CR CM 12 05 2016

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de HAUTEROCHE
Séance du jeudi 12 mai 2016, à 20 h 30
Présents : Noëlle BALLET, Jacques BARBAUD, Geoffrey BERLEMONT, Didier BESSON, André BOSSU,
Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Claude GALLINET, Danielle GREVILLET, Maurice GREVILLET,
Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Fabienne MERCIER-LIGIER, Anaïs MOTTET, Yves MOUREY,
Christian NOIR, Daniel OMER, Alain PERNET, Marie-Madeleine PERRARD, Hubert POULET, Pascale
SALET, Daniel SEGUT, Charles THEVENOD.
Absents excusés : Michel BERTHET (pouvoir à Christian NOIR ), Jacques COMBE (pouvoir à SEGUT
Daniel), Michèle GONZY (pouvoir à Didier BESSON), Serge JOLY (pouvoir à Michel DROVIN), Rémy
Maire(pouvoir à Maurice GREVILLET), MANTOZ Dominique (pouvoir à Noëlle BALLET), Laurent VERPILLAT
(pouvoir à Claude GALLINET).
Absents : André BUCHIN, Mickael GAVIGNET, David MILLET, Sandrine NACHON
Secrétaire de séance : Yves MOUREY.
Secrétaire de Mairie : Dominique GAUDILLAT.
Approbation du compte rendu de la séance du 23 février :
Rectification d’une erreur dans les taux des impôts locaux votés lors de la dernière séance pour MIREBEL le
taux du foncier bâti est de 15.65 % et non 16.65% comme inscrit dans le compte rendu.
Il n’est pas fait d’autre remarque sur le compte rendu par les conseillers présents.
Courrier au préfet :
Un courrier a été adressé à Monsieur le Préfet pour lui signifier le désaccord de la commune concernant son
rattachement à la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille, à compter du 01/05/2016,
compte tenu de tous les problèmes que cela implique (compensations ECLA et CCCHS, participations
SIVOS, etc...).
En réponse, les services préfectoraux conseillent de prendre contact directement avec les deux
intercommunalités concernées, ce qui a été fait.
Il a été décidé par tous les partenaires qu’il n’y aurait pas de changement de gestion jusqu’au 31 décembre
2016.
Délégués CCCHS :
Au cours de la dernière séance du Conseil, 3 délégués communautaires ont été nommés, alors que l’arrêté
préfectoral n° DCTME-BCTC-2016606002, constatant le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille, prévoit 5 conseillers pour
HAUTEROCHE.
Sont nommés délégués communautaires : Daniel SEGUT, Yves MOUREY, Alain PERNET, Marie Madeleine
PERRARD, Christian NOIR.
Information sur la recherche en eau :
Monsieur le Maire informe du souhait du SIE de l’Heute la Roche d’effectuer une recherche en eau pour
pallier un éventuel manque d’eau sur les communes adhérentes et les communes clientes (syndicat LA
MARRE PICARREAU), et, éventuellement, le Center Park, s’il se fait, et si la ressource est suffisante.
En aucun cas cette nouvelle ressource serait puisée dans la nappe de l’Ain qui alimente actuellement les puits
du SIE. Il faut faire effectuer une recherche afin de trouver une nouvelle ressource sur terrain privé et un
terrain communal.
Après vote, l’autorisation de recherche est données par 26 voix pour et 4 contre.
Un courrier sera fait en ce sens au Président du syndicat de l’Heute la Roche, précisant les conditions de
recherche et de forage si les premières recherches s’avèrent fructueuses.
Renégociation des Prêts banque populaire de « MIREBEL » :
Les prêts, souscrits auprès de la Banque Populaire, par la commune de Mirebel, ont été renégociés, sans
frais de renégociation, et à un taux fixe de 2.5%.
Cela générera une économie globale de 3.000 €.
Subventions :
Diverses subventions sont votées : APEI 100€, association AFTC 100€, Souvenir Français 100 €, SPA 100 €,
musique Crotenay 150€, club rollers 300 €, soit un total de 850 € de subventions votées.
Au besoin d’autres subventions pourront être attribuées en cours d’année.
Aide Associations communales :
Une réunion avec l’ensemble des associations communales a eu lieu le 11 mai 2016.
Il leur a été demandé de faire un état des lieux de tous les matériels, propriété des associations, et un
inventaire de leurs besoins éventuels ;
Il a été envisagé de mettre en commun tous ces matériels, mais il faut trouver un local.
Les salles communales de MIREBEL, GRANGES SUR BAUME et CRANÇOT seront mises gratuitement à
disposition des associations, une fois par année, pour des manifestations payantes, à condition d’être
réservées à l’avance, notamment pour la salle de Crançot, qui est très souvent louée.
Les représentants des quinze associations, présents, ont soulignés qu’ils préféraient du matériel, selon leurs
besoins, plutôt que des subventions.
Ventes diverses : différentes transactions sont proposées :
Crançot : vente du terrain par HAUTEROCHE à l’OPH39 pour la construction de 7 logements PMR.
Granges sur Baume : afin de désenclaver une parcelle privée, il est proposé de vendre à l’Association
Foncière de Granges sur Baume une parcelle de bois qui continuerait un Chemin d’AF. Les frais
notariés seraient à la charge de l’AF ainsi que les frais de bornage, ceci sous réserve de l’accord de
l’AF de Granges sur Baume.
 Demande de Monsieur Weber de Mirebel pour acheter une parcelle communale jouxtant son
exploitation.
Monsieur Weber propose 10.000 € pour ce terrain, sur lequel est stocké actuellement le bois d’affouage
des habitants de Mirebel. Les membres du conseil présents estiment que le prix proposé n’est pas
assez élevé.
Après discussion, il est décidé de vendre au prix proposé par Monsieur Weber avec les contraintes
suivantes :
- Création d’un passage à vaches, sur son terrain, par Monsieur Weber, pour ne plus avoir de ficelles
tendues un peu partout.
- Broyage par le GAEC des végétaux sur la future place à bois à créer, après coupe des bois par les
affouagistes.
- Délai de trois ans pour libérer la parcelle vendu des lots de bois entreposés et dont les propriétaires
sont connus à ce jour.
Contact sera repris ultérieurement avec le GAEC.

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Renouvellement des baux ruraux :
 Sur Granges sur Baume :
- Bail de chasse : 222,77 € (fusion éventuelle des ACCA ??). Dossier à revoir au prochain Conseil
Municipal.
- M.Gallot : 15 € par an.
- M.Deval : 6 € par an sur 3 ans.
- GAEC des Mus : 167 € par an sur 9 ans.
 Sur Mirebel
- GAEC du Vieux Bourg 416,16 € par an, sur 9 ans.
Tous ces baux sont actualisables annuellement, selon l’indice national des fermages.
Cartes avantages jeunes :
Elles étaient distribuées, sur Crançot et Mirebel, selon des conditions très différentes :
- Sur Crançot : sur inscriptions en Mairie, de la 6e à la terminale.
- Sur Mirebel de 3 ans à 25 ans.
Il est décidé de reconduire ce dispositif, pour les enfants de 3 ans jusqu’à l’année des 18 ans, sur l’ensemble
du territoire communal HAUTEROCHE.
URSSAF :
Etant entendu que la commune emploie des agents soumis au régime de l’IRCANTEC, il est nécessaire de
souscrire une assurance chômage afin de ne pas faire supporter à la commune les éventuels frais de chômage
d’un agent.
La commune de Crançot était déjà adhérente, et les cotisations, depuis le début de l’année, ont été
précomptées et versées.
Il sera demandé à l’URSSAF de transposer le contrat de CRANÇOT sur HAUTEROCHE.
Infos diverses :
- L’entreprise EIFFAGE va très prochainement entreprendre les travaux qui lui ont été commandés (rue de la
Liade, vers l’école…….).
- Une délibération est à prendre pour donner la Maîtrise d’œuvre de l’enfouissement des réseaux secs rue de la
Marre CRANÇOT au SIDEC : accord unanime des Conseillers Municipaux.
- L’étude de sécurité, pour les villages de CRANÇOT et MIREBEL, est lancée.
Une commission est nommée : MOUREY Yves, Daniel SEGUT, Michel DROVIN, Alain PERNET, André
BOSSU, Fabienne MERCIER-LIGIER et Marie-Madeleine PERRARD en feront partie.
- Logo
Parmi les propositions de logos, pour la commune de HAUTEROCHE, trois ont été retenus par la commission
communale. Le conseil municipal vote et, à 15 voix pour, fait le choix de retenir un logo parmi les 3
sélectionnés par la commission communale.
Le logo définitif sera représenté, après avoir été retravaillé par l’entreprise MOURIER.
Questions diverses :
- Journal communal d’informations
Le journal est prévu pour début juillet 2016.
Il s’appellera « l’Echo de HAUTEROCHE ».
- Départ en retraite de Martine GALLET
Madame GALLET partira en retraite le 15 mai prochain.
Un pot de départ, auquel sont invités les Conseillers Municipaux et les deux Trésoriers avec lesquels elle
travaillait, sera organisé le samedi 21 mai 2016, à 11h00, en Mairie de GRANGES SUR BAUME.
Il est décidé de reconduire en 2016 la prime que Madame GALLET avait perçue à Granges sur Baume en
2015.
- Contrat Romain PACCARD
Le contrat de Romain PACCARD arrive à terme le 8 juin 2016, il faut prévoir de le remplacer par un autre
contrat aidé ou bien de le recruter sous forme de contrat saisonnier pour la période estivale.
Aucune autre question n’est soulevée, le Maire lève la séance à 23h40.