Mali - AFRITAC Ouest

Institut National de la Statistique du Mali
-----------------------------Département de la Comptabilité Nationale, des Statistiques de Conjoncture, des Etudes et
Analyses Economiques
-------------------------------Division de la Comptabilité Nationale
Méthodologie d’élaboration des Comptes Nationaux du Mali
Document de Travail
En cours….
Sommaire
I.-Introduction ......................................................................................................................................... 3 II.-Organisation Institutionnelle autour des comptes nationaux .............................................................. 4 III.- Collecte et traitement des sources .................................................................................................... 5 III.-1.Collecte des données ................................................................. Error! Bookmark not defined. III.-2. Traitement des sources .............................................................................................................. 6 III.2.1- Agriculture .......................................................................................................................... 7 III.2.2- Élevage ................................................................................................................................ 9 III.2.3- Administrations publiques (APU) ..................................................................................... 12 III.2.4.-Banque et Assurance ......................................................................................................... 21 III.2.5- Les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) ................................................................ 22 IV.- Travaux sur ERETES..................................................................................................................... 25 IV.1.- Préparation des données pour ERETES et Pré-arbitrage ........................................................ 28 IV.2.- Travaux analytiques ................................................................................................................ 30 IV.2.1- Elaboration des équilibres ressources Emplois ................................................................. 30 IV.2.2- Compte de Branche ........................................................................................................... 33 IV.2.3- Matrice de qui a qui .......................................................................................................... 35 IV.3- Synthèses sur biens et services et sur opérations de répartition ............................................... 36 IV.3.1-Contrôle de la base et Validation des ratios ....................................................................... 36 IV.3.2-Equilibre du TEI ................................................................................................................ 37 IV.4- Synthèse par secteur................................................................................................................. 38 IV.5- La synthèse finale .................................................................................................................... 38 V.-Nomenclature réduite ................................................................................................................... 38 VI.- Diffusion et validation ................................................................................................................... 39 VI.-Conclusion ...................................................................................................................................... 41 Annexes ................................................................................................................................................. 41 Annexe 1 : Nomenclature du Mali .................................................................................................... 42 2
I.-Introduction
Ce document présente la méthodologie d’élaboration des comptes nationaux du Mali. La
méthodologie utilisée par le Mali est conforme aux recommandations du Système de Comptabilité
Nationale de 1993 (SCN93) des Nations Unies.
Les nomenclatures utilisées sont celles des pays membres d’AFRISTAT. Il s’agit de la NAEMA et la
NOPEMA qui ont toutefois été réduites afin de les adapter aux réalités de l’économie malienne et
d’accélérer la production des comptes nationaux. Ce document de travail est structuré en quatre
points :
-
Organisation des travaux
-
Collecte et préparation des sources de données
-
Travaux sur ERETES
-
Diffusion des résultats
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Chapitre 0 : Cadre du Travail
II.-Organisation Institutionnelle autour des comptes nationaux
II… Organisation opérationnelle de travail (Ici, expliquer globalement comment le travail est
fait pour atteindre les résultats escomptés)
Les comptes nationaux du Mali sont élaborés par le département de la comptabilité nationale, des
statistiques de conjoncture, des études et analyses économiques de l’institut national de la statistique
(INSTAT). Le département compte 15 agents dont 11 cadres supérieurs et comporte cinq divisions :
-
Division de la Comptabilité Nationale
-
Division des Statistiques Industrielles et des Entreprises
-
Division des Statistiques Financières et des Services
-
Division des Statistiques de la Conjoncture
-
Division des Etudes et Analyses Economiques
Les quatre (4) divisions aident celle de la comptabilité dans l’élaboration des comptes nationaux de la
collecte et la préparation des sources jusqu’à la synthèse des travaux sur ERETES. Il convient de
rappeler que la division de la comptabilité nationale travaille à temps plein dans l’élaboration des
comptes nationaux.
-
Un organigramme du département
comptabilité nationale, des
statistiques de conjoncture,
des études et analyses
économiques
Division de la
Comptabilité
Nationale
Division des
Statistiques
Industrielles et
des Entreprises
Division des
Statistiques
Financières et des
Services
-
Attributions détaillées de chaque cadre
-
Repartition des taches (A partir de ERETES)
-
Noter qu’on est en processus de rattrapage
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Division des
Statistiques de la
Conjoncture
Division des
Etudes et
Analyses
Economiques
-
Calendrier de publication (Tableau publication par comptes…..)
-
Présenter les travaux sur les SCN 2008 qui ont été déjà faits
-
Parler de révision des comptes dans le document méthodologique
-
Parler des comptes provisoires
-
Parler pourquoi il y a des révisions sémi définitifs ou définitifs dus principalements à :
Les DSF
Les finances publiques
Les BDP
-
Parler de la version du scn utilisé (86 ou 93 ou 2008)
Chapitre : Présentation des sources
Les comptes nationaux du Mali sont élaborés à partir d’une vingtaine de sources de données
recouvrant tous les secteurs de l’économie malienne. Dans ce document nous nous limiterons à la
présentation des sources suivantes :
-
La source agriculture
-
La source élevage
-
La source de l’Administration Publique (APU)
-
La source des entreprises (Déclaration Statistique et Fiscale-DSF-)
-
Et la source des collectivités territoriales
-
Repertoire des entreprises (à présenter aussi)
Il s’agit donc d’expliquer comment les données sont collectées de manière générale et les traitements
effectués à chacune des 5 sources mentionnées ci-dessus.
Le travail à faire pour chaque source
-
Où trouver la source
-
Dans quelle structure
-
Périodicité de la disponibilité des sources
-
Protocole de convention avec les directions
-
Gestion des valeurs manquantes
-
Les difficultés rencontrées au niveau de chaque source
-
Faire un bilan de l’existant et ses limites (Une introduction du chapitre)
Les fournisseurs des données
Dans le processus de production des comptes nationaux, certaines sources telles que les indices des
prix, les indices de production industriels, le commerce extérieur etc. sont disponibles à l’INSTAT etc.
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Les autres sources proviennent des directions centrales concernées de l’Etat et des collectivités la
Banque Centrale etc.
L’élaboration des comptes nationaux du Mali est organisée sous forme de campagne. Une campagne
représente les comptes d’une année donnée. Dans la suite, nous appelons n la campagne courante et n1 la campagne précédente. A l’ouverture d’une nouvelle campagne d’élaboration des comptes
nationaux, un administrateur de compte est désigné par le chef de division de la comptabilité nationale
avec l’accord du chef de département. Les sources sont collectées selon leur provenance et en deux
étapes :
-
Premièrement, les sources émanant de l’INSTAT sont collectées par l’administrateur auprès
des départements ou des divisions concernées
-
Deuxièmement, une lettre explicitant les indicateurs et documents cherchés est envoyée à
chaque direction concernée.
Des difficultés sont souvent rencontrées dans cette dernière étape. Il s’agit notamment, de la lenteur
des directions extérieures à l’INSTAT à envoyer les données. Il arrive même souvent à l’INSTAT de
relancer les lettres. Aussi, les déclarations statistiques fiscales des entreprises provenant des impôts
arrivent souvent en retard. Ceci pourrait mettre en retard les traitement des données.
Présenter par secteur si possible
-
Secteur primaire
-
Secteur Secondaire et secondaire
III.-2. Traitement des sources
Deux parties, les sources régulières et les sources occasionnelles (Le RGPH, Les enquêtes ménages,
les enquêtes informelles, les autres recensements…)
Pour les sources occasionnelles (Qu’est ce qu’il faut dire pour chaque source occasionnelle ?)
-
Le RGPH 2009
-
Recensement des entreprises industrielles (chaque 2 ans)
-
L’enquête 1-2-3
-
Enquête ISBLM
-
Recensement Général Agricole (RGA)
-
Enquête sur les taux de marges
-
Enquête de structure de l’économie
-
Enquête transfrontalier sur le commerce extérieur
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Une fois que les sources des données sont réunies, l’étape suivante est le traitement des sources. A
chaque cadre du département, est attribué un certain nombre de sources pour traitement. L’INSTAT
dispose déjà des maquettes préétablies pour chaque source. Lorsqu’une nouvelle source est ajoutée,
l’équipe dans le département se réunie avec les experts de la source concernée pour préparer sa
maquette. Dans cette section, nous nous présenterons 4 sources :
-
La source agriculture ;
-
La source élevage ;
-
La source banque et assurance (Renommer aux Sociétés Financières et mettre l’accent sur les
IMF)
-
La source des entreprises (DSF) ;
-
et la source des APU (Ajouter quelques mots sur le TOEF)
-
Balance de paiements
-
Commerce extérieurs
-
Emploi
-
Autres sources (comme les prix,…)
-
Parler si possible des perspectives sur le SCN 2008 [Les insuffisances dans les sources]
Il faut par ailleurs signaler qu’une source de données peut être composée de plusieurs sources
secondaires et souvent renseigne plusieurs branches d’activités. C’est le cas de la source Elevage qui
permet de renseigner en plus de la branche élevage, la branche agro-alimentaire à travers les
informations sur la production de viande.
III.2.1- Agriculture
Au Mali, la source agriculture utilise cinq sources secondaires
-
L’Enquête Agricole de Conjoncture (EAC)
-
Les prix moyens de l’Observatoire du Marché Agricole (OMA)
-
L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC)
-
Et les rapports d’activités de la Direction Nationale de l’Agriculture (DNA)
-
La Déclaration statistique et fiscale de la Compagnie Malienne du Développement des
Textiles (CMDT)
La source agriculture utilise 21 principaux produits de l’agriculture qui représentent un grand poids
dans l’ensemble de la production agricole. La Maquette agriculture est faite en Excel et contient les
feuilles suivantes
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- EAC
La source EAC renseigne la production des différents produits en année n et n-1. L’exemple des
produits céréaliers est :
A ce niveau, aucun calcul n’est fait. On renseigne juste les productions dans les deux années à savoir
l’année de campagne n et l’année précédente n-1.
-
OMA
La feuille OMA donne des informations sur les prix producteurs des produits
Pour le prix producteur, le Mali fait la moyenne des prix des trois derniers mois de l’année (Octobre,
Novembre et Décembre). En effet, ce dernier trimestre correspond à la période de récolte au Mali.
-
IHPC
La source IHPC donne le prix moyen annuel des produits de l’agriculture.
-
Traitement n-1
La feuille de traitement n-1 rappelle les résultats de traitement de l’année n-1
Les hypothèses et calculs
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Des hypothèses sont faites pour estimer la production de chaque produit. Il est à noter que toute la
production agricole n’est pas destinée à la vente, une partie est consommée par le ménage producteur
lui même. Ainsi, la production agricole à deux composantes à savoir la production marchande et la
production non marchande.
Aussi, faut-il dire qu’une partie de cette production agricole est détruite entre autre par le caractère
périssable de certains produits.
Production nette = Production brute (1-taux de perte)
Production non marchande = Production nette*taux d’autoconsommation
Production marchande = Production nette – Production non marchande
Par ailleurs, il peut y arriver que les quantités de certains produits ne soient pas fournies par EAC.
Pour ces cas, on fait une estimation de la quantité brute en année n de ces produits manquants en
faisant l’hypothèse que la production évolue au même rythme que la population.
La production étant évaluée au prix producteur, lorsque le prix d’un produit n’est pas connu, on
procède à son estimation. Pour cette dernière, on utilise les ratios prix producteur/IHPC pour
l’estimation.
En outre, les valeurs de productions marchande et non marchande sont calculées en multipliant
les quantités marchandes et non marchandes respectivement par les prix producteurs.
III.2.2- Élevage
Les données de cette source proviennent de la Direction Nationale des Productions et des Industries
Animales (DNPIA).
La source élevage collecte les informations suivantes :
 Effectifs du cheptel en fin d'année N (source : rapport annuel DNPIA)
 Effectifs calculés (source : fichier de traitement de l'année n-1, feuille "CalculProd")
 Données sur les prix N-1 (source : fichier de traitement de l'année n-1, feuille "CalculProd")
 Données sur les prix N-1 et N (source : IHPC)
 Données sur les prix N (source : rapport annuel DNPIA)
a.-Méthode de calcul de la production de la source
La source utilise plusieurs productions dans le domaine de l’élevage. La source élevage n’est pas
forcément synonyme de la branche élevage dans les comptes nationaux du Mali. En effet, la
nomenclature NAEMA classe certains éléments de la source dans les industries agro-alimentaires etc.
Il est question de présenter ici les méthodes de calcul de la production pour les éléments concernés par
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la source. Pour calculer les productions, plusieurs hypothèses sont faites et qui seront détaillées dans
les différentes parties.
a.1.- Production de l'élevage de bétail et autres agrégats
a.1.1-Production de l’élevage de bétail
La production de l’élevage de bétail est calculée à partir de la formule suivante :
Production = Exploitation + Variation effectifs - importations
Les principaux produits utilisés sont : bovins, ovins, caprins, équins, asins, camelins et porcins.
Exploitation
o
Une hypothèse est faite sur le calcul de l’exploitation. Il s’agit de l’utilisation du taux d’exploitation
donné dans le rapport annuel de la DNPIA. Ce taux d’exploitation varie selon les différents types de
bétails.
Soit te : le taux d’exploitation, et
∶Effectif de la campagne n
L’exploitation d’un produit donné est calculée comme suite :
,
o
∗
Variation
La variation d’un produit donné est la différence entre son effectif de la campagne n et la campagne
n-1 :
o
Importation
Pour les importations, aucune hypothèse n’est requise, la source DNPIA permet de renseigner les
importations de bétails mais en général le pays n’importe pas de bétail. En revanche, il exporte.
Par ailleurs, cette production totale est repartie en production marchande et non marchande. Pour
calculer la production marchande, on utilise une hypothèse sur le taux de commerce qui varie selon le
produit. Soit tc le taux de commerce alors
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Production marchande = tc*production totale
Production non marchande = (1-tc)*production totale
Les valeurs des différents types de production sont calculées en multipliant
la quantité de la
production par les prix.
a.1.2- Autres agrégats
Il est calculé également la Formation Brute de Capital Fixe (FBCF), les variations de stocks (VS) et la
consommation intermédiaire (CI) de l’industrie de l’abatage.
o
Calcul de FBCF et VS
Le FBCF et la VS sont déterminées à partir de l’effectif des betails de la campagne n net de la
campagne n-1. On fait l’hypothèse que 2/3 de cette variation est destinée à la FBCF et 1/3 à la VSF.
Ainsi :
FBCF = Variation*(2/3)
VS= variation*(1/3)
o
CI (abatage)
L’abatage est calculé et sert de consommation intermédiaire pour les industries agro-alimentaires. Il
est déterminé en fonction de l’exploitation. En effet, les bétails qui sont exploités sont soient exploités
soient utilisés à des fins de l’abatage. Donc
Exploitation = Abatage + Exportation
Ce qui implique
CI(Abatage) = exploitation-exportations.
Les valeurs sont obtenues en multipliant les prix par les quantités.
a.2.- Productions de viande de chasse, de lait, des œufs, de viande de volailles et de miel
Ces productions sont estimées à partir d’une hypothèse faite sur la part de kilogramme (litre) de viande
(de lait) par an et par habitant.
Ainsi,
Production = Population (n)* part de Kg (ou l)/an/hab.
Pour déterminer la production marchande, on utilise le taux de commerce. La production non
marchande est déduite en faisant la différence entre la production totale et la production marchande.
Les valeurs sont obtenues en multipliant les prix par les quantités de production
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a.3.- Production de volailles
La production totale de volailles est connue à travers le rapport de DNPIA. La composante marchande
est déterminée à partir de l’hypothèse sur le taux de commerce. Quant à la production non marchande,
elle est obtenue en faisant la différence entre la production totale et la production marchande.
a.4.- Production de viande
La production de viande est estimée à partir de l’effectif de l’abatage. Le poids de carcasse étant
connu pour chaque type d’animal, la production totale en tonnes est égale à l’effectif des animaux
abattus multiplié par leur poids moyen. Les prix producteurs sont utilisés pour calculer les valeurs des
productions.
La production non marchande est déterminée en utilisant le taux d’autoconsommation. La production
marchande quant à elle est déduite à partir de la production marchande et de la production totale.
a.5.- Production d'autres produits de l'abattage
a.5.1- Cuirs et peaux
La production de cuirs et peaux des animaux abattus est estimée à partir de l’effectif des animaux
abattus. Mais une hypothèse est faite sur la perte de cuirs et peaux. En effet, une partie de cette
production est perdue. Soit tp le taux perte, alors la production est :
Production nette = Production brute (1-tp).
La consommation locale est ensuite déduite à partir des exportations :
Consommation locale = production nette – Exportation
Production non marchande = Production nette* part de l’autoconsommation
Production marchande = Production nette – Production non marchande
a.5.2- Autres produits de l’abatage
Il s’agit ici de calculer la production de viande dans les abattoirs des différentes régions et de
Bamako. La production est la résultante des productions des zones concernées.
III.2.3- Administrations publiques (APU)
Champ des APU
Les administrations publiques regroupent l’ensemble des entités créées par décision politique, qui ont
une autorité législative, judiciaire ou exécutive sur les autres unités institutionnelles dans un domaine
donné.
Les fonctions principales des administrations sont de :
 fournir des biens et services à la communauté ou aux ménages,
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 se financer par des impôts ou d’autres revenus,
 redistribuer les revenus sous forme de transferts.
La nomenclature des sous-secteurs du secteur des administrations publiques (0S1003) est la suivante :
 0S1003001 : Administrations publiques centrales,
 0S1003002 : Administrations publiques locales,
 0S1003003 : Administrations publiques de sécurité sociale.
Les branches d’activités concernées par les unités du secteur des administrations publiques sont :
 017002 : Activités de services aux entreprises,
 018000 : Activités d’administration publique,
 019000 : Éducation,
 020000 : Activités de santé et d’action sociale,
 021000 : Activités à caractère collectif ou personnel.
Au Mali, les administrations publiques sont constituées des entités suivantes :
 Le Trésor (y compris le budget d’investissement sur fonds propres) = 0S1003001,
 Le Budget d’Investissement de l’État (financements extérieurs) = 0S1003001,
 Les établissements publics à caractère administratif (EPA) = 0S1003001,
 L’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) = 0S1003003,
 la Caisse de Retraite du Mali (CRM) = 0S1003003,
 les collectivités territoriales = 0S1003002.
Sources de données
Les sources de données sont (cf. annexe 1) :
 l’exécution du budget national en dépense et en recette,
 le rapport sur l’exécution triennal du budget spécial d’investissement,
 les comptes de gestion et le bilan de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS),
 le bilan et le compte de gestion de la Caisse de Retraite du Mali (CRM),
 les états financiers des autres EPA,
 les comptes des collectivités territoriales.
La Loi de Finance et le Tableau des Opérations Financières de l’État sont également utilisés.
Le document d’exécution du budget, les états financiers des EPA et les comptes des collectivités
territoriales sont collectés à la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP)
ou à la Direction Nationale du Budget (DNB). Le rapport sur l’exécution triennal du budget spécial
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d’investissement est préparé par la Direction Nationale de la Planification du Développement (DNPD)
du Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire (MPAT). Pour ce qui est des deux autres
sources, les documents sont fournis directement par les structures elles-mêmes.
Traitement des sources
 Le Budget National
Les dépenses et les recettes sont traitées séparément, de la saisie des informations jusqu’à la table de
chargement. Une table de chargement permet un assemblage des informations des deux tables relatives
aux recettes et aux dépenses.
Le traitement des dépenses du budget de fonctionnement (Trésor) consiste à procéder à une saisie des
dépenses détaillées, par nature de dépense et par unité administrative. Le détail par nature permet de
distinguer les différentes opérations de comptabilité nationale concernées (dépenses de biens et
services, salaires, transferts entre administrations publiques, etc.). Le détail par unité administrative
permet de repérer la branche d’activité concernée (administration générale, enseignement, services de
santé, etc.).
Les produits concernés sont les suivants :
 017001000 : services immobiliers
 017002000 : services aux entreprises
 018000000 : administration
 019000001 : enseignement de base
 019000002 : enseignements secondaire, technique et supérieur
 020000001 : santé humaine
 020000002 : santé animale
 020000003 : action sociale
 021000000 : services collectifs, sociaux et personnels.
Au sein d’une unité administrative, il est possible d’avoir plusieurs produits. Dans ce cas, la distinction
des produits est faite sur la base des informations contenues dans la Loi des finances, plus détaillée.
Les montants retenus sont alors les montants budgétisés et le solde est affecté à l’activité
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d’administration générale. La liste des unités administratives et des services qu’elles rendent figure à
l’annexe 3a.
Quant aux recettes, la procédure ne diffère pas de celle des dépenses, à ce niveau il s’agit de faire la
saisie détaillée des recettes par nature.
Ainsi, dans le fichier budget, on retrouve :

une table de passage des recettes du Trésor aux opérations de comptabilité nationale (cf. annexe
3b),

une table de passage des dépenses du Trésor (dépenses courantes et dépenses d’investissement sur
financement intérieur) aux opérations de comptabilité nationale (cf. annexe 3c),

une feuille de traitement des dépenses d’investissement (dépenses d’investissement sur
financement extérieur – cf. annexe 3d).
 Le Budget Spécial d’Investissement
Les données sur les dépenses d’investissements publiques sont fournies dans le rapport d’exécution
triennal du budget spécial d’investissement. Ce document est disponible au niveau de la Direction
Nationale de la Planification du Développement et contient toutes les données sur les projets, par
secteur et sous-secteur. La structure sectorielle est : l’économie rurale, le secondaire, les
infrastructures et les ressources humaines. Le détail des sous-secteurs figure à l’annexe 4a.
Les informations traitées concernent le total des réalisations, la part de la FBCF dans les réalisations,
et la part des études dans la FBCF, ainsi que les financements : part du budget de l’État, autres
financements, autofinancement et financement extérieur.
Certains des investissements concernent non pas l’administration centrale mais d’autres organismes de
l’État (EPA, CRM…) ou des entreprises publiques (ONP, Sotelma…). Lorsque le financement
provient de ressources allouées à l’État, les dépenses correspondantes sont alors enregistrées en
transferts (courants ou de capital selon leur nature) vers ces structures. Dans le cas contraire (dépenses
sur fonds propres ou allouées directement à ces structures), les dépenses correspondantes doivent être
exclues de l’analyse du budget d’investissement puisqu’elles figurent normalement déjà au niveau des
différentes structures concernées.
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Dans la mesure où les dépenses sur financement intérieur sont déjà prises en compte dans l’analyse du
Budget national, seules sont considérées ici les dépenses sur financement extérieur ou sur autres
financements (l’autofinancement ne concerne que les EPA ou les entreprises publiques). Les autres
financements correspondent généralement à des contributions de communautés villageoises. On
considère alors qu’il y a transfert de capital des ménages vers l’État qui réalise la totalité de
l’investissement.
On suppose que pour la part des investissements financés sur ressources extérieures ou par d’autres
financements, la structure des dépenses est la même que pour les dépenses totales. Il est alors possible
de déterminer, par sous-secteur, la part de la FBCF, et dans la FBCF, la part des études.
Des coefficients de partage, spécifiques à chaque sous-secteur, permettent ensuite de ventiler la FBCF
(hors études) par produit, d’une part, et de ventiler les autres dépenses (total des dépenses moins
FBCF) entre consommations intermédiaires (non spécifiées) et rémunération des salariés, d’autre part.
Ces coefficients figurent à l’annexe 4b.
 Les Établissements Privés à Caractère Administratif (EPA)
Ils sont au nombre de cent environ (cf. annexe 5a). Ils ont une certaine autonomie de gestion et
fonctionnement à partir des subventions qui leurs sont accordées. Les subventions que reçoivent les
EPA sont:
 Les subventions qui leur sont accordées par l’Etat qui constituent la source de
financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement;
 Les subventions reçues des partenaires.
La plupart des EPA disposent également de recettes propres.
Seul un nombre limité d’EPA fournit un état financier. En 2004, ils étaient au nombre de 23 et les
transferts courants qu’ils avaient reçus représentaient 51% des transferts courants totaux aux EPA.
Le traitement des EPA nécessite au préalable deux vérifications :
 une vérification de leur appartenance sectorielle ;
 une confrontation entre le montant de subvention qu’ils déclarent avoir reçu de l’État et celui
que l’État déclare leur avoir versé.
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- vérification de leur appartenance sectorielle : en principe, pour un organisme de l’État, les ressources
propres sont inférieures aux autres ressources, on procède donc à une comparaison entre le total des
ressources propres et le total des transferts ou taxes reçues.
 Si total des ressources propres > total des transferts ou taxes : la structure est classée en
société ;
 Si total des ressources propres < total des transferts ou taxes : la structure est classée en
administration publique.
- vérification des subventions : on vérifie les subventions que les EPA déclarent avoir reçu de l’État se
retrouvent dan le Budget National ou le budget d’investissement, pour le même montant.
On procède ensuite à la préparation de la table de chargement à partir d’une table de passage entre les
opérations telles qu’elles figurent dans les états financiers et les opérations de la comptabilité
nationale. Ces tables de passage figurent aux annexe 5b (recettes) et 5c (dépenses).
 Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales constituent le sous-secteur des administrations publiques locales
(0S1003002).
La liste des collectivités territoriales figure à l’annexe 6a.
Tout comme les EPA, les collectivités territoriales transmettent la situation de leurs activités annuelles
au Trésor public. Les données sont libellées par cercle et par opération au niveau de chaque région. Par
conséquent, on a autant de fichiers que de régions, et pour chaque fichier (région), autant de feuilles
que de cercles.
Ainsi pour le traitement, on fait d’abord une synthèse au niveau de chaque région. On procède ensuite
à une synthèse globale des données régionales et on établit une table de passage entre les opérations
des collectivités et les opérations de comptabilité nationale. Ces tables de passage figurent aux annexe
6b (recettes) et 6c (dépenses). Enfin on centralise les données codifiées sur une table de chargement.
Malheureusement, tous les cercles ne transmettent pas leurs comptes à leur région et toutes les régions
ne transmettent pas les situations des différents cercles à l’administration centrale. Il est de ce fait
nécessaire d’extrapoler les données traitées. Compte tenu de la difficulté à identifier précisément les
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transferts vers les collectivités territoriales dans le Budget National, le coefficient d’extrapolation est
basé sur la population des cercles. Les projections de population pour l’année courante sont fournies
par le Bureau Central du Recensement de l’INSTAT. En 2004, le coefficient d’extrapolation était de
1,63.
On notera une difficulté de traitement liée à l’utilisation différente qui est faite par les cercles des
lignes comptables correspondant aux têtes de rubriques. Normalement, ces lignes ne sont pas utilisées
mais certains cercles les utilisent cependant comme poste « non ventilé ». Cette différence de
conception complique singulièrement le traitement automatisé des données.
 La Caisse de Retraite du Mali et l’Institut National de Prévoyance Sociale
Ces deux entités constituent le sous-secteur des administrations de sécurité sociale (0S1003003).
La Caisse de Retraite du Mali (CRM) fournit un État financier relativement détaillé (compte de
résultat et bilan) qui permet un passage relativement simple aux opérations de comptabilité nationale.
La table de passage figure à l’annexe 6a.
Le traitement des données de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) est plus complexe car
les comptes de gestion sont présentés par régime (A – Accident du travail, F – Prestations familiales,
M – Maladie, V – Vieillesse, S – Action sanitaire et sociale et G – Administration) et il n’existe pas de
situation consolidée. Par ailleurs, il y a des transferts de certains régimes vers d’autres mais la
consolidation de ces transferts n’est pas nulle, comme ce devrait normalement être le cas. La table de
passage entre les données de l’INPS et la comptabilité nationale figure à l’annexe 7b.
3. Calcul de la consommation de capital fixe
Les seules séries longues de FBCF disponibles, nécessaires au calcul de la Consommation de capital
fixe (CCF) des administrations publiques, sont les séries de l’ancienne base de comptabilité nationale
(établie selon le SCN 68).
Cette série ne détaille pas la FBCF par produit, les données disponibles sont, sur la période 1980 2005 :
- la FBCF globale (tous secteurs confondus), aux prix courants,
- la FBCF globale (tous secteurs confondus), aux prix constants de 1987,
- la FBCF des administrations publiques, aux prix courants.
La durée de vie moyenne des investissements des administrations publiques est supposée être de 20
ans.
18
Pour l’année 2004, la CCF est la moyenne des valeurs actualisées 2004 de la série de FBCF entre 1985
et 2004. Elle est alors calculée selon la formule suivante :
2004
CCF =
FBCFAPUncour
xINDprix 2004 / n
20
n 1985

FBCFAPUncour  FBCFtot 2004 cour
x
20
 FBCFtot 2004 const
n 1985
2004
=
Où :



totnconst 
FBCF
/ FBCF
totncour
FBCFAPUncour est la FBCF des administrations pour l’année n, aux prix courants
FBCFtotnconst est la FBCF des administrations pour l’année n, aux prix constants (de 1987)
INDprix 2004 / n est l’indice des prix de la FBCF entre l’année n et l’année 2004.
La CCF est ensuite répartie par produit, branche et secteur au prorata de la production hors CCF. Les
calculs sur la CCF et la production sont faits dans un fichier spécifique.
En 2004, la CCF représentait 25% de la production totale des administrations publiques.
5. Améliorations possibles
Les comptes du Trésor ne sont pas établis à partir d’une situation comptable intégrée (type balance du
Trésor) mais à partir d’informations extracomptables. Rien ne garantit donc l’exhaustivité des données
traitées. Pour pallier cette difficulté, un rapprochement devrait être fait avec le Tableau des Opérations
Financières de l’État (TOFE) établi par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité
Publique (DNTCP). Le TOFE est en effet sensé donner une représentation complète des opérations du
Trésor (et d’autres organismes de l’État). Les données sont en particulier rapprochées de la Position
Nette du Gouvernement (PNG) vis-à-vis du système financier national, ce qui permet de renforcer
l’intégrité du compte. Toutefois, le rapprochement avec le TOFE est difficile du fait de sa
nomenclature trop agrégée. Par ailleurs, la PNG est calculée par la BCEAO pour l’ensemble des
administrations publiques (au sens statistique) et inclut donc les variations des soldes des comptes des
projets financés par l’extérieur, qui peuvent être importantes.
19
La nature de certains postes de dépenses du Budget National reste floue. C’est notamment le cas des
postes 649-20 : Filet social d’ajustement et 649-90 : Dépenses PPTE. Par ailleurs, les bénéficiaires (en
termes de secteur et de branche) des transferts et subventions ne sont pas toujours facilement
identifiables. Des séances de travail devront être organisées avec le Trésor pour éclaircir ces points.
Les dépenses communes, qui incluent notamment des dépenses d’électricité, de communication, de
transport et de location de bâtiments administratifs ainsi que le paiement des heures supplémentaires
sont, faute d’informations, affectées en totalité à la branche « activité d’administration publique » alors
qu’elles concernent aussi les autres branches d’activités (enseignement, santé…). Une clé de
répartition entre branches pourrait être recherchée.
Le projet en cours de production du TOFE selon les rubriques du manuel 2001 de Statistiques de
Finances Publiques (SFP 2001) du FMI devrait pouvoir être mis à profit.
La reprise envisagée de la production de balances du Trésor significatives, qui ont l’avantage de
présenter une situation intégrée des comptes du Trésor (recettes, dépenses, financement), pourrait dans
un avenir proche servir de base à l’analyse des comptes du Trésor.
A moyen terme, la mise en œuvre des nouvelles directives sur les finances publiques préparées par la
Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), et donc l’utilisation de
nomenclatures des dépenses par nature et par fonction, devrait simplifier considérablement le travail
d’analyse des dépenses du Trésor.
Dans tous les cas, une étroite collaboration doit être maintenue avec les cadres en charge de
l’élaboration du TOFE, qui ont les mêmes préoccupations que les comptables nationaux.
Les coefficients utilisés pour détailler les dépenses du BSI doivent être réestimés régulièrement. Ils
doivent l’être obligatoirement lors d’un changement d’année de base.
La couverture du champ des EPA devrait être améliorée. Sur une liste actualisée d’environ 100 EPA,
seule une vingtaine dépose des états financiers au Trésor public. Une action directe de l’INSTAT
auprès des structures non-répondantes les plus importantes devrait être envisagée.
La présentation des documents financiers des EPA devrait être harmonisée.
La couverture des collectivités territoriales devrait être améliorée aussi.
20
III.2.4.-Banque et Assurance
Les Banques et les IMF
Pour les banques, le traitement retenu par l’INSTAT consistait à se rapprocher de chaque banque de la
place pour obtenir ses documents financiers et à saisir les informations dans un fichier utilisé à
l’origine au Niger. Cette méthode comportait de sérieux inconvénients :

L’INSTAT ne disposait pas des documents financiers de l’ensemble des banques, et
notamment des deux principales (BDM-SA et la BIM-SA) d’entre elles,

les données devaient être saisies directement selon les concepts de comptabilité nationale, ce
qui obligeait à un travail d’interprétation préalable des comptes financiers des banques, non explicité.
En conséquence, avec l’appuie technique de l’afritac de l’ouest, un processus différent a été mise en
place: les données de base sont des données déjà agrégées et publiées par la BCEAO. Elles assurent
l’exhaustivité de la couverture ainsi qu’une meilleure qualité des données, car, la BCEAO procédant à
des contrôles des informations transmises par les banques.
Par ailleurs, la BCEAO produit également la situation des établissements financiers non bancaires, qui
n’étaient pas pris en compte jusqu’à présent.
De plus, les données sont désormais saisies selon la nomenclature des rubriques utilisée par les
banques. Une table de passage permet ensuite le passage aux concepts de comptabilité nationale (voir
annexe 1).
Cependant, séparément à cette phase de traitement on doit procéder à l’analyse de certaines dépenses,
en s’appuyant sur les documents financiers détaillés disponibles. Cette analyse approfondie devra en
particulier permettre de déterminer le détail des consommations intermédiaires ou de la FBCF, par
produit.
Concernant le secteur des Institutions de micro finance (IMF), le « Rapport annuel sur le secteur de la
micro finance au Mali » établi par la Cellule d’Appui et de Suivi des Systèmes Financiers
Décentralisés (CAS/SFD) du Ministère de la Promotion des Investissements et des Petites et
Moyennes Entreprises permet de recueillir le minimum d’informations nécessaire à la prise en compte
des activités des IMF. Les résultats présentés par le CAS/SFD ne portent que sur environ 40 des 59
structures identifiées dans ce secteur (soit une couverture de 68%). La couverture en terme d’activité,
telle qu’elle pourrait être mesurée par le nombre de sociétaires, le montant des encours de crédits ou le
21
montant des dépôts est nettement plus importante, compte tenu du faite que les structures non
répondantes sont de petite taille.
Le traitement des établissements de crédits figure sur une même maquette que celui des banques. La
table de passage des opérations des IMF aux opérations de comptabilité nationales figure en annexe 2.
Les assurances
Les comptes des entreprises d’assurance étaient établis à partir d’informations agrégées produites par
le Ministère des Finances, ce qui assurait l’exhaustivité de la couverture. Ces informations avaient
cependant l’inconvénient d’être présentées selon un détail très insuffisant pour les besoins d’analyse
de la comptabilité nationale. De plus, le traitement retenu n’était pas adéquat.
Comme pour les sociétés financières, l’appuie technique de l’afritac de l’ouest a permis de mettre en
place une nouvelle table de passage, ainsi qu’une analyse complémentaire sur la base de documents
financiers détaillés reçus directement des entreprises d’assurance. Ces documents détaillés permettent
d’établir la structure de certaines dépenses et recettes. On suppose que cette structure est applicable à
l’ensemble des entreprises d’assurance. La table de passage des opérations figure en annexe 3.
Comme pour les institutions de dépôts, une plus approfondie des documents financiers des ces
structures permettra d’avoir une situation plus détaillée des consommations intermédiaires ou de la
FBCF, par produit.
III.2.5- Les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF)
En comptabilité nationale le compte du secteur institutionnel des sociétés non financières et des
entreprises individuelles est élaboré à partir données des états financiers.
Il existe un accord entre l’INSTAT et la Direction Générale des Impôts (DGI) selon lequel la DGI
récupère une copie supplémentaire des états financiers des entreprises formelles pour la Statistique.
C’est ainsi qu’à partir de juillet de l’année n-1, on enregistre les premiers états financiers de l’année n1.
Une liste des entreprises avait été établie en 1996. Dans laquelle sont énumères les noms des
entreprises repérées à cette époque. Depuis il y a eu pas mal de mouvement de création et de
disparition. Malheureusement ces mouvements n’ont pas pu être pris en compte. Voila que depuis
deux ans la DNSI (INSTAT) est entrain d’initialiser un répertoire d’entreprise au Mali. Dans un
premier temps un recensement industriel a été réalisé par la Cellule de Planification et de Statistique
du Ministère de l’Industrie et du Commerce en 2003. En 2004 la DNSI (actuelle INSTAT) dans le but
de couvrir toutes les entreprises a entrepris un recensement des entreprises ne faisant pas partie du
champ des entreprises industrielles.
22
Traitement

Codification
Une fois les DSF reçu une équipe d’accueil et de classification fait le pointage des documents pour
vérifier la cohérence en termes de nombre et de contenu suivant le bordereau de transmission.
Un fichier appelé « fichier accueil » permet à l’équipe de faire la codification des états financiers par
branche d’activité et par produit.
Ainsi, les anciennes entreprises prennent le code d’activité qui leur étaient attribuées dans le fichier et
celles nouvellement crées entrent dans la base avec leur code branche d’activité et d’autres
renseignements complémentaires qui permettront de les suivre dans le temps.

Saisie
Elle se fait dans des classeurs en Excel, des maquettes ont été conçues à cet effet. La maquette est
conforme à l’esprit du plan comptable SYSCOA-OHADA. Les informations saisies sont entre autre, le
détail des charges d’exploitations, des produits, des investissements. En somme il s’agit des données
du compte de résultat et du TAFIRE.
La saisie est faite en termes de comptabilité d’entreprise, et il nécessite donc un passage aux concepts
et au champ de la comptabilité nationale, le contour du compte, ainsi que le classement et le
regroupement des opérations élémentaires sont donc différent dans les deux systèmes.
Par exemple, les charges d’exploitations sont essentiellement différentes de la consommation
intermédiaire des comptes nationaux. Les primes d’assurances dommages, les frais liés à l’acquisition
d’immobilisations et les avantages en nature accordés aux salariés sur des produits achetés, sont autant
de charges d’exploitations que la comptabilité nationale n’inclut pas dans les consommations
intermédiaires.

Contrôle de cohérence (annexe1)
Pour cela, des formules de contrôle furent insérées dans la maquette au niveau de chaque total.
Cette étape est très importante, elle permet de voir la cohérence entre l’activité de l’entreprise et les
données de ses états financiers. Ainsi, souvent on retrouve des entreprises de production et/ou des
prestataires de services (017002) qui déclarent des achats et vente de marchandises ainsi que des
variations de stocks marchandises et des ventes de marchandises. Il en ait de même pour le cas de
certains BTP (011000000) et hôtels restaurants (014000000). Pour corriger, on procède a un
23
retraitement en affectant ces montants aux achats de matières 1ères/ variations de stocks matières
premières/ vente de produits fabriqués ou vente de service ou travaux facturés.
Pour les entreprises opérant dans le secteur minier, certaines font la recherche, l’exploration,
l’extraction du minerai, la location du matériel etc…. Ces entreprises sont des prestataires de services
(017002000) ont doit pas les confondre aux entreprises producteurs de l’or (009001001) qui sont
généralement connus.
Pour les entreprises nées à partir d’une ancienne fermée, dans le traitement des investissements il est
important de faire la part des transferts de biens de l’ancienne et les investissements nouveaux de la
nouvelle qui vient d’être crée (c’est le cas de TRANSRAIL-SA).
Par ailleurs pour ce qui concernent des entreprises exerçants plusieurs activités comme l’EDM
(production et distribution d’eau et d’électricité), l’office du Niger (location de terre et distribution
d’eau) ou HUICOMA (fabrique d’huile et de savon) il est important de connaître l’activité principale
pour la codification. Car la codification est faite suivant l’activité principale de l’entreprise.
Dans le cas exceptionnel de ESKOM énergie Manatali, lors du traitement de la production d’énergie,
on doit tenir compte du faite que toute l’énergie produit n’est pas consommé au Mali et retenir la seule
consommation du Mali.

Transcription des opérations de la comptabilité d’entreprises en opérations de
comptabilité nationale (annexe 2)
Pour la plupart des opérations de comptabilité nationale il existe une opération similaire dans la
comptabilité d’entreprise.
Par contre certaines opérations de comptabilité nationale n’ont pas de correspondant en terme de
comptabilité d’entreprise. Ainsi en est-il par exemple des cotisations sociales imputées qui pour la
comptabilité d’entreprise font partie des salaires
Préparation de la table de chargement (annexe 3)
La version 3.2 du module permet le chargement des fichiers Excel, donc une fois que les différentes
opérations sont définies, la maquette est remplie conformément à la disposition des variables dans les
colonnes.
24
Chapitre : Méthodes de travail
Dans chaque partie, il faut developpement l’organisation de travail comme la synthèse où des ateliers
sont organisés…
-
Démarche (Référence tableau de Bord ERETES)
-
Faire des points ou des encadrés pour expliquer les matrices de l’emploi, FBCF, CF,
commerce extérieur, les impôts etc.
-
Comment est estimé le secteur informel dans les comptes nationaux [Si c est une enquête
d’une ville, il faut preciser les différentes extrapolations, comment les utiliser dans les
comptes
nationaux,
…la
matrice
emploi
est
très
importante
dans
le
secteur
informel…Recommandation de faire des enquêtes emplois annuellement…]
Pour chaque matrice :
-
Définition
-
Source
-
Comment tu procèdes
-
Les hypothèses
-
Les arbitrages
-
Les produits
1.- Matrice Emploi
Les matrices emplois s’améliorent au fur et à mesure et elle n’est jamais. On fait des actualisations à
tout à cours de marché.
1.- Importance de répertoire des entreprises (processus de mis à jour et autres)
Le répertoire des entreprises est très important sur les comptes de branches. C’est ce qui donne une
indication sur ce qu’il manque et c qu’il faut estimer. Sinon tu vas pomper une production qui n’as pas
de sens. La couverture des entreprises est très importante.
Les coefficients techniques aussi peuvent bouger. Tu as deux fichiers sur la population et la
codification.
Il faut faire un contrôle temportel. Pour cela on peut prendre trois choses comme la production, la
consommation intermédiaire et les emplois.
Le répertoire est important dans la maitrise de l’informel.
La demographie des entreprises est le fondement des comptes de branche.
25
-
1.- Démarche (Référence tableau de Bord ERETES)
-
2.-Chargement des sources (Importation)
-
3.- Pré-arbitrage [Expliquer le pré arbitrage….]
Définir le pré arbitrage,
Prendre un exemple d’une matrice : la source, les hypotheses, le processus (les arbitrages) et le
produit (le decrire). Par exple, toutes les matrices n’ont pas la même structure. Il faut faire decrire la
maquette comme FBCF (on a besoin les secteurs institutionnels…)
4.- Travaux analytiques
En quoi consiste les opérations analytiques (ERE, CB, QAQ (Matrice de Transfert)
ERE
-
Description de l’ERE
-
Qu’est ce qu’on cherche
-
Le processus d’élaboration d’un ERE [ Depuis le debut, methodes d’équilibrages, l’analyse
(Expliquer qu’est ce qu’on contrôle (regarde comment les emplois sont partagés par rapport à
l’économie, si c’est en année courante, parler des indices prix et volumes pour les travaux en
années, des exples de ERE (Un ERE de l’agriculture vivriaire, un ERE de l’Elevage avec la
viande et peau, Un ERE de service, parler des particularités…]
CB
-
Description de CB
-
Qu’est ce qu’on cherche
-
Le processus d’élaboration d’un CB [ C’est dans les comptes de branches qui te permettra le
bon niveau de production, Le CB est une etape très importante et ce c’est ce qui permet de
determiner la structure de l’économie. Au premier niveau, on regarde seulement la production.
On veut à cet effet, un niveau suffisant de production et ce n’est qu’apres qu’on regarde les
autres variables.
-
Montrer le lien entre ERE et CB
Matrice de Transfert (QAQ)
-
Description de QAQ
-
Qu’est ce qu’on cherche
-
Le processus d’élaboration d’un QAQ [La source, Evaluation de la situation (Qu’est ce que
nous avons et qu’est ce que nous n’avons pas, Commencer par les choses qu’on a . La
26
premiere est de cadrer au niveau de l’opération globalle. Tu dois connaitre la spécificité de
chaque opération dans l’économie. C’est pourquoi il faut connaitre l’économie de manière en
générale. Par exple pour les cotisations sociales, on sait c’est l’INPS.. Impots sur les revenus
(les montants et les taxes), Voir le secteur de reference de l’opération pour comprendre quelle
le montant global (qui sera la reference) ; Après cette étape, on commence les traitements par
les secteurs connus (qu’on a les informations). Apres on fait les arbitrages. A la fin, il faut
analyser (Faire des comparaisons avec l’année (n-1)…]
5.- Synthèse intermédiaire (SI)
-
Description de la synthèse [La convergence, la cohérence entre les agrégats, Est-ce que les
ERE ont un sens, ]
-
Parler de l’organisation de la synthèse
-
Qu’est ce qu’on cherche
-
Le processus de la SI [Elle se fait en groupe et tout le monde doit defendre ses hypothèses
avec des arguments solides. Mettre des maquettes de tableau à sortir,
NB : Noter les travaux sont iteratives, on peut faire des vas et vient
6.- Deuxième Decentralisation
La projection des CI en année courante [Presenter ]
- La projection est faite par methode de production
7.- Synthèse Finale
-
Description de la synthèse finale
-
Qu’est ce qu’on cherche
-
Le processus d’élaboration de la synthèse [Preparation des tableaux, organisations, definir les
conditions préalables à atteindre pour faire la synthèse,
o
Préparation des tableaux de synthèse
o
Analyse des TRE (ERE, CB)
o
Analyse du TCEI (Les opérations)
o
Arbitrage du TEI
o
Arbitrage du TCEI
8.- Post synthèse [ Rendre la base propre pour les prochaines campagnes, la synthèse etant faite au
niveau agrégé, il faut les reporter au niveau fins.
27
Nb : Attention , à la fin de la syntèse, il doit y avoir un rapport de synthèse qui contient les différents
arbitrages effectués.
IV.- Travaux sur ERETES
IV.1.- Préparation des données pour ERETES et Pré-arbitrage
IVI.1.1.-Préparation
Une fois que les données sont déjà saisies et traitées, l’étape à suivre est leurs préparations pour
ERETES.
Une maquette est créée pour chaque source afin rendre possible son importation vers ERETES. Cette
maquette est composée de plusieurs variables encore appelées « attribut » qui sont résumées dans le
tableau ci-dessous :
Les attributs
Définition
valeur
La valeur du produit concerné
id_source
Identifiant de la source
id_campagne
Identifiant de la campagne (1 pour campagne courante et 2 précédentes)
id_operation
Identifiant de l’opération
code_princ_sec
Production principale ou secondaire
id_mode_valor
Mode de valorisation
id_produit
Identifiant du produit
id_branche
Identifiant de la branche
id_secteur_debite
Identifiant Secteur debiteur
id_secteur_credite
Identifiant secteur crediteur
id_attrib_methode
Attribut méthodologique
id_origine_produit
Identifiant Origine du produit
28
id_mode_production
Identifiant mode de production
id_stat_val
Identifiant Statut valeur
actif
Actif (yes ou no)
id_qualif_patr
id_qualif_patr
id_lieu
Identifiant de lieu
id_ref_temp
id_ref_temp
id_duree_emploi
id_duree_emploi
id_nature_emploi
id_nature_emploi
date_creation
Date de création
date_maj
Date de mise à jour
Chaque variable à plusieurs modalités ou attributs. La nomenclature des différentes composantes est
donnée dans l’annexe 1.
Un exemple de la maquette avec la source agriculture est :
IVI.1.2.-Pré-arbitrage
Les travaux de pré-arbitrage concernent quelques sources et ils consistent à regarder la cohérence des
sources avec la comptabilité nationale. Aussi, à estimer certaines données qui sont difficiles à obtenir
comme le cas du secteur informel, la consommation des ménages et autres.
29
IV.2.- Travaux analytiques
Les travaux analytiques consistent à l’élaboration des ERE, des Comptes de Branches et les matrices
de qui à qui. Ces travaux contribuent à l’élaboration du TRE et du TCEI qui sont les deux tableaux du
cadre central du SCN1993. Ils interviennent après les travaux de préparation de sources et de préarbitrage par opération.
IV.2.1- Elaboration des équilibres ressources Emplois
Comme son nom l’indique, l’Equilibre Ressources Emplois consiste à égaler les emplois et les
ressources ou encore l’offre et la demande d’un produit en faisant souvent des hypothèses sur les
produits.
Les ERE du Mali sont faites en valeur mais il est également possible de les faire en quantité.
L’approche méthodologique utilisée consiste à faire dans un premier temps l’ERE à prix de base et
dans un second temps à prix d’acquisition pour l’année courante (prix courant et prix constant).
Le prix de base se définit comme le montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien
ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les
produits. Le prix de base exclut les frais de transport facturés séparément.
Prix producteur : prix de base augmenté des taxes sur les produits nets des subventions.
Quant au prix d’acquisition, il se définit comme étant le montant effectif payé par l'acheteur par
unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie
non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de
transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au
lieu voulus. Il exclut les intérêts qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit.
Le passage à la campagne suivante permet de conserver les ERE en année de base bien équilibré. A ce
niveau aucun traitement n’est fait sur les ERE.
En année courante, on travaille d’abord en prix courant. Ensuite, il est établit en prix constant en
utilisant des indices de prix et de volumes.
S’agissant du traitement des ERE en année de courante, trois cas de figures peuvent être schématisés.
Le premier cas est une disponibilité exhaustive de l’information aussi bien à prix courant et à prix
constant. Le travail se limite alors à équilibrer l’ERE en égalisant les ressources et les emplois.
Cette égalité est généralement obtenue en validant les sources les plus crédibles et en ajustant les
sources moins crédibles.
30
Le deuxième cas est la disponibilité soit des ressources soit des emplois, mais pas des deux.
L’information manquante est en général reconstituée à partir de la structure de l’année
précédente soit par une répartition au prorata soit par une analyse économique visant à
modifier le poids des composantes en fonction des évènements économiques.
Le troisième cas est une absence totale d’information dans l’ERE. Des hypothèses d’évolutions sont
formulées a cet effet soit à partir d’un raisonnement par filière soit en recherchant des proxys
(variables ou produits liés connus se comportant comme la variable ou produit étudié).
Pour chaque opération d’un ERE des traitements ci-dessous sont effectués
La production est l’une des variables la plus importante de l’ERE. Elle est qualifiée en marchande
(principale et secondaire) et non marchande (principale et secondaire). La branche de la production
principale est toujours connue et celle de la production secondaire doit être indiquée (l’absence
d’indication de la branche pour une production secondaire peut entrainer une perte d’information).
Une relation étroite existe entre la production et les emplois. En effet, la production marchande est
destinée à la consommation intermédiaire, à la consommation finale marchande, à l’investissement et
aux exportations. La production non marchande quant à elle est destinée à la consommation finale non
marchande et/ou à la FBCF. Il n’est pas judicieux de procéder à une répartition de la production
principale par mode de production et par secteur institutionnel dans l’ERE.
Les importations et les exportations sont en générale disponibles car tirées des données des douanes
ou de la balance des paiements. Les ajustements consistent à reclasser la valeur ou une partie de la
valeur dans un produit pour tenir compte du niveau de transformation ou à inclure des éléments liés au
commerce transfrontalier et à la fraude douanière. Les indices de valeur unitaires ou des prix
internationaux peuvent être utilisés pour déflater les valeurs.
Les consommations intermédiaires peuvent être obtenues dans le cas du traitement d’une filière ou
d’une bonne connaissance du produit ou des utilisations du produit par des entreprises. Cependant en
général, une hypothèse de constance des composantes du marché domestique est formulée.
La dépense de consommation finale a une composante marchande et une composante non
marchande. La dépense de consommation finale marchande provient des enquêtes auprès des
ménages. Lorsqu’aucune enquête n’est pas faite en année courante, une projection est faite en
supposant que les dépenses évoluent de la même manière que le taux de croissance démographique.
Aussi, des ajustements sont réalisés en fonction de la disponibilité de l’offre. La dépense de
consommation finale non marchande dérive de la production. Une attention particulière est accordée
au traitement des paiements partiels des ménages.
S’agissant de La Formation Brute de Capital Fixe (FBCF), les produits concernés sont bien connus
et peu nombreux. Le niveau minimal de la FBCF d’un produit est fourni par les sources de données
(DSF et APU). Une correction se fait éventuellement par l’ajustement du marché domestique à l’offre
du produit.
31
Les variations de stock des produits finis et de matières premières sont issues des données sources
(DSF). Une analyse économique peut conduire à créer des variations de stock de produits finis
(produits agricoles récoltés en n-1 et vendus en n), des encours (élevage avec des processus de
production longs) ou de produits de revente (produits d’exportations détenus par des commerçants,
spéculations pour une hausse des prix des produits de construction (ciment, tôles, fer) ou alimentaire
(riz, sucre)
Pour les impôts et taxes, une première estimation est en général disponible en ressource. Ce niveau
doit être validé par le comptable en fonction de l’évolution de la législation et des niveaux de
production, des importations ou de la structure des emplois. Leur ventilation dans les emplois se fait
en générale avec une hypothèse de constance des taux d’imposition (en général, les indices de prix et
de volume des impôts évoluent comme ceux du prix de base). Ces taux sont modifiés uniquement si la
législation (code générale des impôts) a évoluée. Un indice de volume des impôts et taxe différent de
l’indice de volume du prix de base indique une modification de l’assiette d’imposition ; Un indice de
prix des impôts et taxe différent de l’indice de prix du prix de base indique une modification du taux
d’imposition (prix de l’impôt).
Les marges de commerce et de transport sont estimées à partir des emplois avec une hypothèse de
constance des taux de marges (en général, les indices de prix et de volume des marges évoluent
comme ceux du prix de base). Un indice de volume des marges différent de l’indice de volume du prix
de base indique une modification des circuits de distribution (plus d’intervenants par exemple) ; Un
indice de prix des marges différent de l’indice de prix du prix de base indique une modification du
taux de marge.
L’ERE est achevé lorsque toutes les équations comptables sont vérifiées. Il peut y arriver
qu’après toutes ces estimations que l’ERE ne soit pas équilibré. Dans le cas échéant le solde est
reporté en général sur les dépenses de consommation finales et rarement sur les variations de
stocks.
L’élaboration des ERE et des CB peut être itérative pour déterminer la production (selon la
disponibilité de l’information, il peut être facile de calculer la production dans l’ERE ou dans le
compte de branche (à partir des effectifs d’emplois ou des coûts de production).
Tableau : exemple de l’ERE du Sorgho-Un produit agricole
Produits
Maïs
Hypothèses, ratios et données
Hypothèses:
On n’introduit pas de variations de stocks,
a priori.
La TVA est supportée par les CI
uniquement.
Ratios:
Part CF = CF
/PM
base n-1
Part CI = CI
base n-1
base n-1
/PM
n-1
Taux marge/ CI = (Marge CI) / CI
n-1
Données connues (sources ou préarbitrages):
ERE de l’année n-1
PM
PNM
M
32
ERE Prix constants
PM’ = PM / IPRIX
CFNM = PNM
CF = (PM + M + DTI – X
Ou PM’ = PM x IVOLprod
base
acq
base
CI
base
base n-1
base n-1
prod
base
) * part CF
= PM + M + DTI – X - CF
Marge / CF = CF
Marge / CI = CI
base
base
TVA / CI = TVA
base n-1
Taux marge/ CF = (Marge CF) / CF
ERE Prix courants
X =X
base
x Taux marge/ CF
x Taux marge/ CI
res
n-1
PNM’ = PNM / IPRIX
prod
Ou PNM’ = PNM x IVOL
n-1
M’ = M / IPRIX
prod
imports
Ou PM’ = PM x IVOL
n-1
imports
DTI’ = DTI / IPRIX
imports
Ou DTI’ = DTI
X’
X’
base
acq
=X
base
= X’
n-1
x IVOL
imports
/ IPRIX
exports
base
CFNM’ = PNM’
CF’ = CF / IPRIX
base
base
CF
DTI
TVA
CI’
base
= PM’ + M’ + DTI’– CF’
(Marge / CF)’ = CF’
res
X
(Marge / CI)’ = CI’
acq
base
base
– X’
x Taux marge/ CI
base
(TVA / CI)’ = (TVA / CI) / IPRIX
CI
NOTA :
A : opération de l’année n, au prix de l’année n
An-1: opération de l’année n-1, au prix de l’année n-1
A’ : opération de l’année n, au prix de l’année n-1
(1) Cet indice de prix est implicite : IPRIX = CIbase / CI’ base
CI
IV.2.2- Compte de Branche
Le CB permet d’analyser la création et le partage de la richesse entre le travail (rémunération des
salariés (RS)) et le capital (excédent brut/net d’exploitation EBE/ENE). Cette analyse se fait par mode
de production afin de prendre en compte la fonction principale et le mode d’organisation des unités
institutionnelles.
Les analyses par mode de production sont les suivantes.
Pour les Administrations publiques et sécurité sociale, l’EBE obtenue correspond à la
consommation de capital fixe (CCF). En effet, leur production est déterminée comme la somme des
coûts (CI, RS, autres impôts et taxes sur la production et CCF : les trois premiers coûts sont fournis
par les sources de données et la CCF est déterminée à partir d’un modèle).
S’agissant des Sociétés non financières : les entreprises (y compris les entreprises individuelles)
assujetties à la DSF et classées dans les branches des activités non financières. Une estimation de
variables des entreprises n’ayant pas retourné une DSF peut être réalisée soit à partir du répertoire des
entreprises soit à partir d’un échantillon constant d’entreprises sur deux années. L’hypothèse de
constance des coefficients techniques est utilisée pour calculer les CI et celle de productivité constante
pour déterminer l’emploi. L’hypothèse de constance du salaire par tête permet de déterminer les
salaires.
Pour les Sociétés financières : les entreprises (y compris les entreprises individuelles) assujetties à la
DSF et classées dans les branches des activités financières. Les informations concernant ces unités
sont bien connues et une imputation des unités manquantes peut être réalisée.
Pour les Ménages : les unités de production au sein de ménage (production pour compte propre) et le
secteur informel. L’hypothèse de constance des coefficients techniques est utilisée pour calculer les CI
et celle de productivité constante pour déterminer l’emploi. L’hypothèse de constance du salaire par
tête permet de déterminer les salaires.
33
base
x Taux marge/ CF
(1)
Les ISBLSM : les institutions sans but lucratif au service des ménages.
Les Non ventilé : indique les valeurs non affectées à un mode de production. Un retour à cet effet est
fait au niveau des ERE pour attribuée à chaque valeur de production son mode de production
Un tableau de travail permet de ventiler la production principale par mode de production pour chacun
des produits de la branche.
Pour chaque opération d’un CB, les traitements suivants sont indiqués :
La production
S’il existe une production non ventilée (mode de production 9), il est utilisé l’outil pour la ventiler
dans les modes de production pour chaque produit. Si la production est déterminée à partir des ratios
économiques (productivité), on inscrit la valeur, enregistrer automatiquement et procéder à la
ventilation par produit.
Les consommations intermédiaires
Il est souhaitable d’enregistrer automatiquement les CI par mode de production sans procéder à leur
ventilation par produit (le retour au niveau fin est réservé à la ventilation des CI par produit). Le
changement du coefficient technique en volume par rapport au courant de n-1 s’explique par une
modification de la technologie de production. Le changement du coefficient technique en prix par
rapport au volume s’explique par une modification des prix (différence d’évolution entre les prix de la
production et les prix des intrants).
Les salaires bruts
Ils sont enregistrés lorsque des effectifs déclarés ou non déclarés existent. Les salaires par tête doivent
être analysés pour détecter tout changement (modification dans la composition de l’emploi
(nationaux/étranger), évolution de la valeur du point d’indice)
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales (CS) effectives sont supportées par les employeurs et versées directement aux
organismes de gestion des prestations (organismes publics ou privés). Les CS effectives sont souvent
encadrées (CS effectives/salaires bruts < 15% en général). Les CS imputées correspondent aux
prestations dont bénéficient directement les travailleurs de la part de leur employeur sans passer par un
organisme (cadeau ou prise en charge lors d’un évènement (naissance, maladie)).
L’Emploi
L’emploi déclaré ou non déclaré correspond à des effectifs des salariés (l’emploi déclaré des
entreprises formelles peut corriger par l’estimation de l’emploi non déclaré à partir des enquêtes)
Les travailleurs indépendants comprenant les employeurs (ayant des salariés déclarés ou non)) et les
travailleurs pour propre compte (sans salarié) et les aides familiaux.
Après avoir validé tous les soldes et ratios, un outil permet, pour chaque mode de production, de
ventiler les valeurs des opérations par secteur institutionnel.
34
IV.2.3- Matrice de qui a qui
Les matrices de qui-à-qui présentent pour chacune des opérations de répartitions (revenus de la
propriété et transfert) un cadre permettant de confronter les informations provenant des secteurs
institutionnels. Ainsi, les montants déclarés versés (SI débité) sont confrontés aux montants déclarés
reçus (SI crédité).
Très peu de sources de données indiquent les SI destinataires des montants versés ou les SI à l’origine
des montants reçus.
Pour les principales opérations des QAQ, les traitements suivant sont effectués.
Les Intérêts
Ils sont prélevés sur les dépôts et les crédits ayant permis le calcul du SIFIM, mais aussi sur les titres
autres que les actions (par exemple les bons et obligations) et les autres comptes à payer ou à recevoir
(par exemple les crédits commerciaux). Les sources d’informations permettent de disposer des
informations sur les intérêts versés ou reçus par les institutions financières, les APU, les SNF et le
RdM.
Les Revenus distribués par les entreprises
Ils comprennent les dividendes déclarés et ceux attribués par arbitrage (provenant de la correction des
DSF au titre de la sous-déclaration). Les dividendes reçus ou payés par le RdM sont fournis par la
BdP. Les dividendes reçus par les APU sont connus. Les dividendes versés par les sociétés sont
connus. Les ajustements …
Les Revenus étrangers réinvestis
Ils concernent uniquement les sociétés à investissement direct étranger (IDE) (source BdP ou
méthodologie à partir du résultat non distribué des sociétés)
Les Revenus de la propriété attribués aux assurés
Ce sont des revenus des placements et des loyers perçus par les assurances qui investissent les primes
payés par leurs assurés.
Les Loyers nets des terres et redevances
Ce sont des revenus tirés de la location des actifs non produits (terres, gisement, etc.). source de
données/méthodes d’estimation
Impôts courants / Revenus et Capital
Le montant retenu est fourni par le TOFE (vérifier si les collectivités prélèvent aussi cet impôt).
Comment se fait l’ajustement sur les secteurs qui versent ?
Contributions sociales
35
Les CS effectives se calent sur le montant de l’INPS et des APU. Elles comprennent les CS effectives
supportées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants. Comment se fait
l’ajustement sur les secteurs qui versent ? les CS imputées sont déterminées à partir des prestations
sociales imputées.
Prestations sociales autres qu'en nature
Elles sont fournies par les documents sources
Transferts sociaux en nature
Ils sont constitués de la consommation finale individualisables des APu et des ISBLSM
Primes nettes d'assurances-dommages
Elles sont égales aux indemnités d'assurances-dommages. Méthodologie de ventilation par secteur (%
de primes allant au service d’assurance) ?
Indemnités d'assurances-dommages
Elles fournissent les données sur les assurances. Prise en compte BdP ?
Transferts courants entre administrations Publiques
Ils proviennent des données sources
Coopération Internationale courante : données sources ; exclusions des PCS et PC
Autres transferts courants divers : prise en compte des bourses d’étude, gains au loto, transferts entre
ménages, versement aux ISBLSM, etc. ?
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension : il s’agit d’un poste
permettant d’affecter le revenu tiré par les régimes de pension privés avec constitution de réserves aux
ménages qui sont considérés comme les propriétaires de ces régimes dans le comptes de patrimoine
régimes de pension privés avec constitution de réserves. De tels régimes existent-ils au Mali
Transferts en capital : préciser les sources et les méthodes
IV.3- Synthèses sur biens et services et sur opérations de répartition
Les travaux transversaux (ERE, CB et QAQ) contribuent à l’élaboration du TRE et du TCEI qui sont
les deux tableaux du cadre central du SCN1993. La synthèse consiste essentiellement à équilibrer le
tableau des échanges interindustriels (TEI). Avant d’entamer cette réconciliation, il est important de
contrôler la base, de valider les soldes comptables et les ratios.
IV.3.1-Contrôle de la base et Validation des ratios
Le contrôle de la base consiste à s’assurer que :
36
-
toutes les équations de toutes les ERE sont équilibrées
-
les CB n’ont pas de valeurs non ventilées (mode de production 9) ou d’enregistrement sans
secteur institutionnels
-
les productions secondaires sont ventilées par produit et par branche d’activité
-
les opérations du champ du TRE et du TCEI correspondent ;
-
les cohérences avec les sources crédibles sont validées (i.e. les écarts avec le commerce
extérieur, la BdP, le TOFE, les DSF, les IF sont explicables)
-
Etc.
La validation des soldes et ratios consiste à examiner la pertinence :
-
-
-
Par produit :
o
Taux de marge
o
Taux d’imposition
o
Poids des CI, CF, FBCF dans les ressources ;
o
CF par tête ;
o
Indice de volume et de prix ;
o
Etc.
Par branche :
o
Productivité ;
o
Coefficient technique ;
o
Salaire par tête ;
o
Part des cotisations sociales effectives dans les salaires ;
o
Etc.
Par SI :
o
Poids VA ;
o
Part des salaires dans VA ;
o
Taux d’épargne ;
o
Taux d’investissement ;
o
Interprétation de la capacité/besoin de financement
o
Etc.
IV.3.2-Equilibre du TEI
Il faut au préalable s’assurer que l’écart entre l’offre et la demande des CI est inférieur à 5%. Qu’est ce
qui se passe au cas l’écart est supérieur à 5%.
L’équilibre du TEI se fait en trois étapes :
37
1. Rapprocher l’offre et la demande de CI pour chaque case du TEI et affecter aux produits
toutes les CI non ventilées des branches (phase I du TEI)
2.
De manière itérative, affecter aux branches les CI non ventilées des produits puis aux produits
les CI non ventilées des branches ; identifier les ERE et les CB devant être modifiés (phase II
du TEI)
3. Modifier les ERE et les CB.
IV.4- Synthèse par secteur
IV.5- La synthèse finale
V.-Nomenclature réduite
1.
Historique de tout ce qui s’est passé avec la nomenclature
-
(Par exemple pour le cas du Mali, une revision a été faite au cours de la campagne courante-,
les normes CITI, NAEMA et autres.)
-
Penser à parler les SCN 68 ; Les gros changements qui ont été observées avant cette
nomenclature
-
Expérience dans la réduction des nomenclatures
-
Le processus de validation avant ?
-
Est-ce qu’il y avait des services qui s’occupaient de la nomenclature ?
2. Nomenclature des activités-produits
-
Parler des principaux changements : Suppression, Regroupement, Nouveaux produits ;
changemennts de positions dans la nomenclature (Branches ou autres) Comme exemple, il y
avait de l’agriculture viviere et industrielle mais ca été regroupé maintenant.
-
Normes Internationaux pour chaque nomenclature (CITI, NAEMA, NOPEMA….)
3. Dispositif de validation pour prendre en compte les préoccupations des sectorielles –
Organisation d’un atelier de validation et la mise en place d’un atélier de validation –
Expliquer son expérience en matière de nomenclature par type de nomenclature
4. Détails de nomenclature
Les nomenclatures utilisées sont celles des pays membres d’AFRISTAT. Il s’agit de la NAEMA et la
NOPEMA qui ont toutefois été réduites afin de les adapter aux réalités de l’économie malienne et
d’accélérer la production des comptes nationaux.
Les nomenclatures des points suivantes seront explicitées dans l’annexe 1 du document :

Branches
38

Produits

Operations

Famille d'opérations

Secteurs

Sources

Statuts de la valeur

Modes de valorisation

Modes de production

Attributs méthodologiques

Unités physiques

Qualificatifs de patrimoine

Références temporelles

Origines des produits

Comptes
VI.- Diffusion et validation
S’inspirer de l’INSEE première pour faire la même chose au Mali. Il s’agit d’un document de quatre
pages au maximum qui explique les différents aspects de l’année. Par exple, un article d’informations
sur l’agriculture ou autres.
Parler du code de bonne pratique d’Eurostat [ Ce code parle beaucoup de choses telq le fait de ne pas
donner les résultats aux politiques 24 H avant la publication des résultats et autres… Il faut télécharger
le document. Ce code protège contre des interventions indésiderables…
-
Le processus de validation (quoi préparer)
-
Les résultats : expériences passées
Jusqu’au compte de 2010, le Mali se limitait seulement à la validation interne.
-
Publications : Références pas plus
-
Archivage : Si réseau, récapitulatif du plan du réseau???
Définir les différents types de comptes :
-
Les comptes provisoires
-
Les comptes semi-définitifs
-
Et les comptes définitifs
39
L’INSTAT a publié en juillet 2012 le rapport d’analyse des comptes nationaux du Mali selon
le SCN1993. Ce rapport couvre les comptes nationaux définitifs 1999 à 2008 et provisoires de
2009 et 2010. Cette nouvelle série remplace la série ‘PIB plus comparable’ qui avait intégré
certaines recommandations du SCN1993 et permis une comparaison des statistiques
macroéconomiques des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine dans le cadre de la
surveillance multilatérale. Le rapport comprend trois chapitres : le premier présente les
résultats de la série 1999-2010 ; le second compare les niveaux des agrégats
macroéconomiques et les critères de convergence multilatérale de l’UEMOA entre la série
‘PIB plus comparable’ et la nouvelle série. Le dernier chapitre présente les informations
contenues dans le TRE à prix courant et à prix constants. Une seconde publication est
attendue sur les comptes économiques intégrés. Le rapport n’est pas disponible sur le site de
l’INSTAT.
Dans les travaux des CN le Mali a mis en place un comité national des comptes nationaux. Ce
comité national est composé non seulement par des fournisseurs des données mais des aussi
des utilisateurs. Pour ce qui concerne la validation des résultats, la première validation se fait
au niveau de la division de la comptabilité nationale à l’INSTAT. Une fois que les cadres de
la division des CN sont satisfaits. Le document est transmis au niveau du département en
charge de la comptabilité nationale. Ce n’est qu’ensuite que le document est partagé avec les
tous les départements du département pour observations et améliorations possibles. La
dernière étape est l’organisation d’un atélier de validation des résultats au niveau de l’Institut
avec tous les fournisseurs des données, les utilisateurs, les partenaires et financières pour la
validation globale des données.
Dans le processus de diffusion des résultats, le Mali a plusieurs partenaires. Les partenaires
techniques et financières jouent un rôle très important. L’INSTAT a tisser des liens de
partenariats avec des fournisseurs des données (La BCEAO, les directions sectorielles) et les
utilisateurs (les prévisionnistes etc.). Ils contribuent ainsi fortement à la validation des
résultats.
Le document de publication des comptes nationaux du Mali prend en compte les principaux
points suivants :
-
La première partie est consacrée à l’analyse de la série des comptes définitifs 1999-2007 et de
la série provisoire 2009-2010 ;
-
La deuxième partie fait un rapprochement de la nouvelle série avec la série du PIB « plus
comparable » et une comparaison dans les deux séries du niveau des critères de convergence
de l’UEMOA ;
-
La dernière partie présente les principaux tableaux des comptes nationaux.
40
Comme canaux de diffusion, une version papier est imprimée et distribuée à la masse et aux
différents partenaires. Une version electronique est diffusée sur le site de l’INSTAT
(www.instat.gov.ml). Par ailleurs, une conférence de presse est organisée pour présenter les
résultats des comptes nationaux.
Parler aussi du système d’archivage des comptes nationaux
En perspectives, le rapport sur les résultats des comptes nationaux et les documents
méthodologiques seront mis sur le site Internet de l’INSTAT. Aussi, il compte activer un
plateforme d’échange sur la validation des résultats.
VI.-Conclusion
Annexes
41
Annexe 1 : Nomenclature du Mali
A.1- Branche
Les comptes nationaux utilisent au total 62 branches dont 24 de niveau 1 et 38 de niveau 2.
id_branche
001
001000
002
002001
002002
003
003001
003002
004
004000
005
005000
006
006000
007
007001
007002
007003
007004
008
008001
008002
009
009001
009002
009003
009004
009005
010
010001
010002
011
011000
012
012000
013
013000
014
014000
015
015001
015002
nom_branche
AGRICULTURE VIVRIERE
Agriculture vivrière
AGRICULTURE D'EXPORTATION
Culture du coton
Autres cultures d'exportation
ELEVAGE ET CHASSE
Elevage
Chasse
SYLVICULTURE, EXPL. FORESTIERE, SERVICES ANNEXES,
CUEILLETTE
Exploitation forestière et cueillette
PECHE
Pêche
ACTIVITES EXTRACTIVES
Activités extractives
INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
Abattage, transformation et conservation de viande et de poisson
Travail grains; fabrication de produits alimentaires à base de céréales
Boissons
Autres industries agroalimentaires NCA (y compris fabricaion de corps
gras et tabac)
FABRICATION DES TEXTILES,HABILLEMENT ET TRAVAIL DU
CUIR
Egrenage du coton
Fabrication des textiles, cuir et habillement
AUTRES ACTIVITES INDUSTRIELLES
Métallurgie; fonderie
Fabrication de machines et de matériels divers, de matériel de transport
Fabrication de produits chimiques
Matériaux de construction
Autres activités industrielles NCA
ELECTRICITE, GAZ ET EAU
Production et distribution d'électricité et de gaz
Captage, traitement et distribution d'eau
CONSTRUCTION
Construction
COMMERCE
Commerce
REPARATION
Réparation
ACTIVITES D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION
Hôtellereie et restauration
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transports
Communications
42
libelle_branche niveau_branche
agri_viv_1
1
agri_viv_2
2
agri_exp_1
1
agri_exp_coton
2
agri_exp_autre
2
elevage_1
1
elevage_2
2
elevage_3
2
sylv_1
sylv_2
peche_1
peche_2
extrac_1
extrac_2
iaa_1
iaa_2
iaa_3
iaa_4
1
2
1
2
1
2
1
2
2
2
iaa_5
2
textile_1
textile_2
textile_3
autresind_1
autresind_2
autresind_3
autresind_4
autresind_5
autresind_6
energ_1
energ_2
energ_3
btp_1
btp_2
comm_1
comm_2
rep_1
rep_2
chr_1
chr_2
transp_1
transp_2
transp_3
1
2
2
1
2
2
2
2
2
1
2
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
2
id_branche
016
016001
016002
017
017001
017002
018
018000
019
019000
020
020000
021
021000
022
022000
023
023000
999
999999
nom_branche
ACTIVITES FINANCIERES
Intermédiation financière et auxiliaires financiers
Assurance et auxiliaires d'assurance
ACTIVITES IMMOBILIERES ET DE SERVICES AUX
ENTREPRISES
Activités immobilières
Activités de services aux entreprises
ACTIVITES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Activité d'administion publique
EDUCATION
Education
ACTIVITES DE SANTE ET ACTION SOCIALE
Activités de santé et action sociale
ACTIVITES A CARACTERE COLLECTIF OU PERSONNEL
Activités à caractère collectif ou personnel
PRODUCTION IMPUTEE DE SERVICES BANCAIRES
Production imputée de services bancaires
CORRECTION TERRITORIALE
Correction territoriale
BRANCHE D'ATTENTE DE NIVEAU 1
BRANCHE D'ATTENTE DE NIVEAU 2
libelle_branche niveau_branche
fin_1
1
fin_2
2
fin_3
2
immob_1
immob_2
immob_3
apu_1
apu_2
educ_1
educ_2
sante_1
sante_2
autres_1
autres_2
pisb_1
pisb_2
corter_1
corter_2
attente_1
attente_2
1
2
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
A2.- Produits
id_produit
001
001000
001000001
001000002
001000003
001000004
001000005
001000006
001000007
001000008
002
002001
002001000
002002
002002000
003
003001
003001001
003001002
003001003
003001004
003002
nom_produit
PRODUITS DE L'AGRICULTURE VIVRIERE
Produits de l'agriculture vivrière
Maïs
Riz paddy
Mil
Sorgho
Autres céréales
Tubercules y compris plantain
Légumes
Fruits
PRODUITD AGRICOLES DESTINES A L'INDUSTRIE OU
A L'EXPORTATION
Coton graine
Coton graine
Autres prod. agricoles destinés export°. industrie
Autres prod. agricoles destinés export°. industrie
PRODUITS DE L'ELEVAGE ET DE LA CHASSE
Produits de l'élevage
Bovins sur pied
Ovins et caprins sur pied
Autres produits de l'élevage
Sous-produits de l'élevage
Gibier
43
libelle_produit
agr_viv_1
agr_viv_2
agr_viv_3
agr_viv_4
agr_viv_5
agr_viv_6
agr_viv_7
agr_viv_8
agr_viv_9
agr_viv_10
agr_exp_1
agr_exp_2
agr_exp_3
agr_exp_4
agr_exp_5
elev_1
elev_2
elev_3
elev_4
elev_5
elev_6
elev_7
niveau_produit
1
2
3
3
3
3
3
3
3
3
1
2
3
2
3
1
2
3
3
3
3
2
id_produit nom_produit
003002000 Gibier
PROD. SYLVICULTURE EXPLOITATION FORET, SERV. ANEX et
004
CUEILLETTE
004000
Produits de l'exploitation forestière et de la cueillette
004000001 Bois et charbon de bois
004000002 Produits de la cueillette
005
PRODUITS DE LA PECHE
005000
Produits de la pêche
005000000 Produits de la pêche
006
PRODUITS DE L'EXTRACTION
006000
Produits de l'extraction
006000000 Produits de l'extraction
007
PRODUITS DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
007001
Viandes, produits à base viande, produits abattage et poisson
007001001 Viandes, produits à base viande, produits abattage
007001002 Poissons
007002
Produits du travail des grains et produits alimentaires à base de céréales
007002001 Pain et pâtisserie
007002002 Autres produits à base de céréales
007003
Boissons
007003001 Boissons alcoolisées
007003002 Boissons non alcoolisées diverses
007004
Autres produits agroalimentaires NCA
007004000 Autres produits agroalimentaires NCA
008
TEXTILES ET ARTICLES D'HABILLEMENT, ARTICLES EN CUIR
008001
Produits de l'égrenage du coton
008001000 Produits de l'égrenage du coton
008002
Produits textiles, articles en cuir et articles d'habillement
008002000 Produits textiles, articles en cuir et articles d'habillement
009
PRODUITS DES AUTRES AVTIVITES INDUSTRIELLES
009001
Produits métallurgiques
009001001 Or
009001002 Autres produits de métallurgie et de fondérie
009002
Machines, équipements, matériels de transport
009002001 Machines, équipements
009002002 Matériels de transport
009003
Produits chimiques
009003001 Produits pharmaceutiques
009003002 Autres produits chimiques
009004
Matériaux de construction
009004000 Matériaux de construction
009005
Autres produits indusriels NCA
009005001 Produits pétroliers raffinés
009005002 Autres produits indusriels NCA
010
ELECTRICITE, GAZ ET EAU
010001
Electricité et gaz, supports énergétiques
010001001 Electricité
010001002 Gaz distribué
010001003 Glace alimentaire
010002
Eau distribuée
010002000 Eau distribuée
44
libelle_produit
elev_8
niveau_produit
3
sylv_1
sylv_2
sylv_3
sylv_4
peche_1
peche_2
peche_3
extrac_1
extrac_2
extrac_3
iaa_1
iaa_2
iaa_3
iaa_4
iaa_5
iaa_6
iaa_7
iaa_8
iaa_9
iaa_10
iaa_11
iaa_12
text_1
text_2
text_3
text_4
text_5
autres_ind_1
autres_ind_2
autres_ind_3
autres_ind_4
autres_ind_5
autres_ind_6
autres_ind_7
autres_ind_8
autres_ind_9
autres_ind_10
autres_ind_11
autres_ind_12
autres_ind_13
autres_ind_14
autres_ind_15
ener_1
ener_2
ener_3
ener_4
ener_5
ener_6
ener_7
1
2
3
3
1
2
3
1
2
3
1
2
3
3
2
3
3
2
3
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3
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3
3
2
3
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999
999999
999999999
nom_produit
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Travaux de construction
Travaux de construction
COMMERCE
Commerce
Commerce
SERVICES DE REPARATION
Service de réparation
Service de réparation
SERVICES D'HOTELLERIE ET DE RESTAURATION
Services hôtellerie et de restauration
Services hôtellerie et de restauration
SERVICES DE TRANSPORTS ET DE COMMUNICATIONS
Services de transports
Services de transports
Services de communications
Services de communications
SERVICES FINANCIERS
Services d'intermédiation financière et d'auxiliaires financiers
Services d'intermédiation financière et d'auxiliaires financiers
Services d'assurance et d'auxiliaires d'assurance
Services d'assurance et d'auxiliaires d'assurance
SERVICES IMMOBILIERS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
Services immobiliers
Services immobiliers
Services aux entreprises
Services aux entreprises
SERVICES D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Services d'administration publique
Services d'administration publique
EDUCATION
Education
Enseignement de base
Enseignement secondaire, technique et supérieur
SERVICES DE SANTE ET D'ACTION SOCIALE
Services de santé et d'action sociale
Services relatifs à la santé humaine
Services véterinaires
Services d'action sociale
SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS
Services collectifs, sociaux et personnels
Services collectifs, sociaux et personnels
PRODUCTION IMPUTEE DE SERVICES BANCAIRES
Production imputée de services bancaires
Production imputée de services bancaires
CORRECTION TERRITORIALE
Correction territoriale
Correction territoriale
PRODUIT D'ATTENTE DE NIVEAU 1
PRODUIT D'ATTENTE DE NIVEAU 2
PRODUIT D'ATTENTE DE NIVEAU 3
45
libelle_produit
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niveau_produit
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Cotis. soc. effec. à la charge des employeurs
Cotisations sociales imputées des employeurs
Impôts sur la production et les importations
TVA non déductible
TVA-TPS sur Etat
TVA-TPS sur Privé
TVA-TPS sur Douane
Pénalités sur impôts indirects
TVA sur exercices antérieurs
Impôts sur les importations (hors TVA)
Taxe spéciale sur les produits pétroliers raffinés
Droit de douane
Droit Fiscal d'Importation
Intérêt de crédit en douane
Compensation moins-values
Taxe de Coopération Régionale
Taxe ORSP
Taxe Préférentielle Communautaire
Prélèvement Communautaire de Solidarité
Prélèvement commnautaire
Taxe dégréssive de protection
Taxe Conjoncturelle à l'Importation
Plombs et Imprimés
Amendes et confiscations
Vente en Douane
Droit de magasinage
Taxe sur boisson alcoolisée à l'importation
Taxe locale sur tabac (douane)
Taxe sur les colas
Impôt spécial sur le thé
Impôt spécial sur le lait
Impôt spécial sur le sucre (Douane)
Impôt spécial sur le sel
Impôt spécial sur les boissons gazeuses (Douane)
Impôt spécial sur les boissons (Douane)
C.P.S (Douane)
Impôt spécial sur la tomate (Douane)
Impôt spécial sur les soupes (Douane)
Recettes douane sur liquidation
Impôts sur les armes et munitions
Impôts sur les Exportations
46
libelle_operation niveau_operation
rémusal
salbrut
salbrdécl
salbrndécl
csempl
cseffmpl
csimputmpl
impoindir
tvanondecl
TVA_ETAT
TVA_PRIVE
TVA_DOUANE
PENALITE
TVA_anté
impoimport
tax_ppr
DD
DFI
INTCREDIT
COMPENSE
TCR
TAXEORSP
TPC
PCS
PRELCOM
TDP
TCI
PLOMBIMP
AMENDE
VDOUANE
MAGASINAGE
TALCOOL
TTABACD
TCOLA
IMPOTHE
IMPOLAIT
IMPOSUCRED
IMPOSEL
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IBOISD
CPSDOUANE
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LIQDOUAN
ARMUNIT
impoexport
1
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1
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3
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2
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nom_operation
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C.P.S sur l'Or
Autres impôts sur les produits
Droit d'enregistrement
Taxes sur contrat d'assurance
Droit de timbre
PMU Mali
Taxe sur les boissons alcoolisées (impôts)
Taxe sur carburant et lubrifiant
Autres Taxes sur carburant
Taxe locale sur tabac (impôts)
Taxe unique de consommation
Impôt spécial sur le sucre (impôts)
Impôt spécial sur les boissons gazeuses (impôts)
Taxes d'abattage
Recettes impôts sur exercices antérieurs
Autres Impôts sur la production
Taxes sur permis de conduire
Taxes pour délivrance de permis de conduire
Taxes délivrance carte grise
Taxe visite technique de véhicule
Taxes délivrance carte de transport
Autorisation de Conduire
Taxe touristique
Amendes et transaction infr-rég
Taxes sur transfert
Taxes / transferts LA et PO en TF
Recettes de lettre de voiture
Vignette et Patente
Permis de petite chasse
Permis de pêche
Permis de coupe de bois d'oeuvre
Permis de coupe de bois de service
Permis de coupe de bois de chauffage
Transaction forestière
Transaction en matière de coupe
Transaction en matière de pêche
Taxe sur les véhicules
Taxes sur les transports routiers
Droit de traversée routière
Patentes
Licences
Taxes sur les armes à feu
Taxes sur les vélocipèdes
Taxes sur les pirogues
Patentes sur les charrettes
Droit de conservation de la propriété
Amende arbitrée
Subventions
Subventions sur les produits
Subventions sur la production
47
libelle_operation niveau_operation
TEXPORT
CPS_OR
impoprodt
DENREGIST
TASSUR
DTIMBRE
PMUMALI
TALCOOLI
TCARBURANT
AUTCARBUR
TTABACI
TCONS
ISUCREI
IBGAZI
TABATTAGE
DGIANTE
impoprod
TAXEPERMIS
TDPERMIS
TDCARTEG
TVISITE
TDTRANSPOR
AUT_CONDUI
TTOURISTE
INFR_REG
TTRANSFER
TTRFLAPO
LVOITURE
VIGNETTES
PCHASSE
PPECHE
PB_OEUVRE
PB_SERVICE
PB_CHAUFFE
TRANSFORET
TRANSCOUPE
TRANSPECHE
T_VEHICULE
T_ROUTIERE
DTRAVERSE
PATENTES
LICENCES
TARMES
TVELOS
TPIROGUES
TCHARETTES
DCONSPRO
ARBITRE
subv
subvprodt
subvprod
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3
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3
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0D6003
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48
nom_operation
Revenus de la propriété
Intérêts
Revenus distribués par les entreprises
Dividendes
Dividendes déclarés
Dividendes attribués par arbitrage
Revenus tirés des quasi-sociétés
Revenus étrangers réinvestis
Revenus de la propriété attribués aux assurés
Loyers nets des terres et redevances
Ajustement pour services bancaires imputés
Impôts courants sur les revenus et le capital
Impôts sur le revenu
Prélèvement sur les honoraires des greffiers
IMF sur BIC
IMF sur BIC (Impôt)
IMF sur BIC (Trésor)
BIC secteur d'Etat
BIC secteur Privé
Impôts sur les revenus de valeurs mobilières
Impôts sur les revenus fonciers
Impôt général recouvré sur rôles
Impôt général retenue (Trésor)
Impôt général retenue (Impôt)
Impôt synthétique
Contribution forfaitaire
Pénalité sur impôts directs
Droits d'enregistrements 2
Droits de conservation de la propriété 2
Droits de timbre 2
Taxes sur les véhicules automobiles 2
Taxes sur les biens de main morte
Droits de traversée routière 2
Impôt / population flottante
Taxe sur le bétail
Recettes diverses sur exercices antérieurs
Autres impôts directs
Contributions sociales et prestations
Contributions sociales
Contributions sociales effectives
Cotis. sociales effectives à charge employeurs
Cotisations sociales à charge salariés
Cotisations sociales indépendants et sans emploi
Contributions sociales imputées
Prestations sociales autres qu'en nature
Prestations de sécurité sociale en espèces
Prestations d'assurance sociale de régime privé
Prestations assurance sociale directe d'employeur
Prestations d'assistance sociale en espèces
Transferts sociaux en nature
Prestations sociales en nature
libelle_operation niveau_operation
revprop
interêt
reventpris
dividende
dividdecl
dividarbit
revqasisoc
revetrangé
revassuré
loyers
SIFIM
imodirect
imporevenu
PGREFF
IMF_BIC
IMF_BICI
IMF_BICT
BIC_ETAT
BIC_PRIVE
IRVM
IRF
IGRR
IGR_TRESOR
IGR_IMPOT
SYNTHE
CONTFORF
PENALITED
ENREGIS2
CONSPROP2
TIMBRE2
TVEHICULE2
MAINMORTE
TRAVROUTE2
IPOPFLOT
TBETAIL
DIVANTE
&impodir
csetprest
cs
cseffect
cseffempl
cssal
csindep&
csimputé
prest&qnat
prsecuesp
prassupriv
prdirempl
prassist
transfnatu
prestnatu
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2
2
3
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4
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2
2
2
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0PM
0PM001
0PM002
nom_operation
Transferts B&S individuels non marchands
Autres transferts courants
Primes nettes d'assurance-dommages
Indemnités d'assurance-dommages
Transferts courants entre admini. publiques
Coopération internationale courante
Autres transferts courants divers
Ajustement pour variation des intérêts des ménages
Transferts en capital
Impôts sur le capital
Subventions d'investissement
Autres transferts en capital
Opérations transitoires
Opérations transitoires Tableau Ressources Emplois
Opérations transitoires de répartition (hors TRE)
Opérations transitoires sur actifs non financiers
Opérations transitoires sur actifs financiers
Ajustement non défini autrement
Population active occupée
Salariés
Salariés déclarés
Salariés non déclarés
Entrepreneurs individuels
Patrons
Pour compte propre
Aides familiales
Population active sans emploi
Population inactive
Production
Production marchande
Production marchande vendue
Production marchande stockée
Production non marchande
Production non marchande pour emplois finaux propr
Autre production non marchande
Consommation intermédiaire
Dépense de consommation finale
Dépense de CF en produits marchands
Dépense de CF en produits non marchands
Dépense de CF individ. en produits non marchands
Dépense de CF collec. en produits non marchands
Exportations
Importations
Opérations provisoires
Pertes
Pertes à la production
Autres pertes
Consommation humaine
Marges
Marges commerciales
Marges de transport
49
libelle_operation niveau_operation
tfindivnm
&tfcourant
primassur
indemassur
tfcouradmn
coopintern
&tfcourdiv
ajustintér
transfcap
impocap
subvinvest
&tfcap
optrans
optranstre
optransrep
optransnfi
optransfi
ajustnda
PAO
salariés
saldécl
salndécl
EI
patrons
EIcomptpro
aides
chômeurs
popinact
prod
prodm
prodmvendu
prodmstock
prodnm
prodnmprop
&prodnm
ci
depcf
depcfpm
depcfpnm
depcfnmind
depcfnmcol
export
import
opéprov
perte
perteprod
&perte
consohum
mg
mgcommerce
mgtranspor
3
1
2
2
2
2
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2
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id_operation
AF1
AF2
AF3
AF4
AF5
AF6
AF7
AN1
AN1001
AN1001001
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AN1002004
AN1003
AN2
AN2001
AN2001001
AN2001002
AN2001003
AN2001004
AN2002
B01
B04
B05
B06
B07
B08
B09
B0A
B0A001
B0A002
B0Z
B11
B12
P51
P52
P5200A
P5200B
P5200C
P5200D
P53
nom_operation
Or monétaire et DTS
Monnaie et dépôts
Titres autres que les actions
Prêts
Actions
Réserves techniques d'assurances
Autres instruments financiers
Actifs produits
Actifs fixes
Actifs fixes corporels
Actifs fixes incorporels
Stocks
Stocks de matières premières
Stocks de produits en cours
Stocks de produits finis
Stocks de biens pour revente
Placements en objets de valeur
Actifs non produits
Actifs non produits corporels
Terres
Actifs souterrains
Ressources biologiques non cultivées
Ressources en eau
Actifs non produits incorporels
Valeur ajoutée brute
Revenu de l'entreprise
Solde des revenus primaires / Revenu national
Revenu disponible brut
Revenu disponible ajusté
Epargne brute
Capacité ou besoin de financement
Revenu d'exploitation
Excédent brut d'exploitation (EBE)
Revenu mixte
Ecart Statistique
Solde des échanges extérieurs de Biens & Services
Solde des opérations courantes avec l'extérieur
Formation Brute de capitale Fixe
Variation de stocks
Variation de stocks de matières premières
Variation de stocks de produits en cours
Variation de stocks de produits finis
Variation de stocks de biens pour revente
Acquisitions nettes en objets de valeur
50
libelle_operation niveau_operation
or
monnaie
titres
prêts
actions
réservassu
&titresfi
actifprod
actiffix
actiffixc
actiffixnc
stock
stockmat1
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actobjval
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terre
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VAB
reventrep
revnation
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RDajusté
Epargnbrut
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EBE
revmixte
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vsmat1
vsencours
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acqobjval
1
1
1
1
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2
2
1
1
1
1
1
2
2
2
2
1
A4.-Famille Opérations
famille
ADM
ASS
COT
FIN
IMP
INT
PAT
PST
SLD
TRE
TSF
libellé famille
Opér_ADMIN
Assurance
Cotisation
Financiers
ImpotDirec
IntérêtEtc
Patrimoine
Prestation
Opér_SOLDE
Opér_TRE
Transfert
Nom Famille
Opérations réservées à l'administateur
Opérations liées à l'assurance (sauf production)
Cotisations sociales
Instruments financiers aut. que titres & similaire
Impôts directs (courants et en capital)
Revenus de la propriété hors assurance
Données rattachées aux comptes de patrimoine
Prestations sociales & transferts sociaux
Soldes
Opérations faisant partie de l'espace du TRE
Transferts courants et en capital
A5.- Secteurs
id_secteur
0S1
0S1001
0S1001001
0S1001002
0S1002
0S1002001
0S1002002
0S1003
0S1003001
0S1003002
0S1003003
0S1004
0S1005
0S1008
0S2
0S2000
nom_secteur
Secteurs résidents
Sociétés non financières
Sociétés non financières publiques
Sociétés non financières privées
Sociétés financières
Institutions financières publiques
Institutions financières privées
Administrations publiques
Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
Sécurité sociale
Ménages
Institutions sans but lucratif au service des ména
Unité fictive
Reste du monde
Reste du Monde
libelle_secteur
sectrésid
socnfin
NonFinPub
NonFinPriv
socfin
IfPub
IfPriv
APU
Apu_Cent
Apu_Loc
Sécu
ménages
ISBLménage
Uf
&sectrésid
RsetDuMond
A6.- Sources
Id_source
Ad_Privées
Ad_PrivÚes
ANNUSTAT
BCEAO
BCS
BEP
BP
BSI
Budget
CMDT
51
nom_source
ONG - Mosquées - Eglises - Partis Politiques
ONG - MosquÚes - Eglises - Partis Politiques
Annuaire Statistique National du Mali
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Rapport du Bureau Central des Soldes
Rapport du Bureau des Entreprises Publiques
Balance des Paiements de la BCEAO
Budget Spécial d'Investissement
Rapport d'exécution du Budget d'Etat
Compagnie Malienne du Développement du Textile
libelle_source
Admprivées
AdmprivÚes
ANNUSTAT
BCEAO
BCS
Burenpub
Balanpaie
Buspéinves
Bugetétat
CMDT
niveau_secteur
1
2
3
3
2
3
3
2
3
3
3
2
2
2
1
2
Id_source
Comext
COOPCRE
DGDP
DNAEMR
DNAMR
DND
DNGM
DNImp
DNInd
DNT
DNTCP
DNTP
DNUC
DSF
EAC
EBC
EDS
ELCONJ
EMCES
ESI
EST_AGRI
IER
IHPC
INPS
OEFP
OHVN
OMA
OMBEVI
ON
ONP
OPM
OT
PNUD
RGPH87
RGPH98
SOTELMA
SPROV1
SPROV2
SPROV3
TOFE
52
nom_source
Statistiques du Commerce Extérieur
Coopératives de crédit
Direction Générale de la Dette Publique
Direction Nationale Aménag. Equipement Monde Rural
Direction Nationale de l'Appui au Monde Rural
Direction Nationale des Douanes
Direction Nationale de la Géologie et des Mines
Direction Nationale des Impôts
Direction Nationale des Industries
Direction Nationale des Transports
Direction Nationale du Trésor et de la Compta Publ
Direction Nationale des Travaux Publics
Direction Nationale de l'Urban. et de la Const
Décl. Stat. et Fiscales des entreprises
Enquête Agricole de Conjoncture - DNSI - DNA
Enquête Budget Consommation
Enquête Démographique et de Santé
Eléments de Conjoncture
Enquête Mali. de Conjoncture Economique et Sociale
Enquête sur le Secteur Informel
Données estimées en agriculture
Institut d'Economie Rurale
Indice Harmonisé des Prix à la Consommation
Institut National de Prévoyances Sociales
Obs de l'Emploi et de la Formation Prof
Opération Haute Vallée du Niger
Observatoire des Marchés Agricoles
Office Malien du Bétail et de la Viande
Office du Niger
Office Nationale des Postes
Opération Pêche Mopti
Observatoire des transports
Programme des Nations Unies pour le Développement
Recens Général de la Pop et de l'Habitat 1987
Recens Général de la Pop et de l'Habitat 1998
Société des Télécommunications du Mali
Source provisoire 1
Source provisoire 2
Source provisoire 3
Tableau des Opérations Financières de l'Etat
libelle_source
Commextér
COOPCRE
Dettepubli
Diamémonru
Appuimonru
Dirdouanes
Dirgéomine
Dirimpôts
Dirindustr
Dirtransp
Dirtrésor
DirnaTP
Urbanconst
Décstafisc
EnqAgrConj
Budgetcons
Démosanté
Eléconjonc
EMCES
Sectinform
EST_AGRI
Ecorurale
Indharprix
INPS
Obsemploi
Hautvallé
Obmaragr
OMBEVI
Offiniger
Offiposte
Opérapêche
Obstransp
PNUD
Recens87
Recens98
SOTELMA
SPROV1
SPROV2
SPROV3
TOFE
A7.- Statut valeur
id_stat_val
1
2
4
A
B
D
nom_stat_val
Donnée source
Pré-traitement transversal
Arbitrée
Source pour confrontation
Source transposée pour confrontation
Arbitrée pour confrontation
libelle_stat_val
source
prétraité
arbitré
source
prétraité
arbitré
A8.- Mode de Valorisation
id_mode_valor
1
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
2
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
3
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
4
40
41
53
nom_mode_valor
Quantité physique
Valeur monétaire au prix de l'année n: non spécifié
Valeur monét. au prix de l'année n-1: prix producteur
Valeur monét. au prix de l'année n-1: prix de base
Valeur monét. au prix de l'année n-1: prix d'acquisition
Valeur monét. au prix de l'année n-1: marges transport
Valeur monét. au prix de l'année n-1: marges commerciales
Valeur monét. au prix de l'année n-1: taxes nettes
Valeur monét. au prix de l'année n-1: TVA non déductible
Valeur monét. au prix de l'année n-1: non spécifié
Valeur monét. au prix de l'année n: montant couru ou constaté
Valeur monétaire au prix de l'année n: prix producteur
Valeur monét. au prix de l'année n: montant dû
Valeur monét. au prix de l'année n: montant payé
Valeur monét. au prix de l'année n-1: montant couru ou constaté
Valeur monét. au prix de l'année n-1: montant dû
Valeur monét. au prix de l'année n-1: montant payé ou encaissé
Nombre de personnes
Nombre d'emplois
Prix unitaire de base
Prix unitaire de base complété
Prix unitaire au producteur
Valeur monétaire au prix de l'année n: marges commerce
Prix unitaire d'acquisition
Quantité de travail
Taux de marge des commerces de gros (prix année n)
Taux marge des commerces de détail au prix année n
Taux de marge commercial apparent aux prix année n
Taux marge des commerces de gros au prix année n-1
Taux marge commerces de détail aux prix année n-1
Taux de marge de transport aux prix de l'année n-1
Taux marge commercial apparent aux prix année n-1
Taux théorique année N (Hors TVA)
Valeur monétaire aux prix année n:marges transport
Taux apparent année N (Hors TVA)
Taux de marge de transport aux prix de l'année n
libelle_mode_valor
Qphysiq
valn
valppn-1
valpbn-1
valpan-1
mgtransn-1
mgcommn-1
valtaxn-1
valTVAn-1
valn-1
valcourn
valppn
valdûn
valpayén
valcourn-1
valdûn-1
valpayén-1
personnes
emplois
pxbase
pxbasecp
pxprod
mgcommn
pxacqu
travail
txmggron
txmgdétn
txmgappn
txmggron-1
txmgdétn-1
txmgtrpn-1
txmgappn-1
txtheoN
mgtransn
txappN
txmgtrpn
id_mode_valor
42
43
44
45
46
47
51
52
53
54
55
56
57
58
59
6
61
63
65
7
71
72
73
74
75
76
8
9
nom_mode_valor
Taux de TVA théorique année N
Taux de TVA apparent année N
Taux théorique année N-1 (Hors TVA)
Taux apparent année N-1 (Hors TVA)
Taux de TVA théorique année N-1
Taux de TVA apparent année N-1
Indice de quantité
Indice effet qualité
Indice de volume
Indice de valeur à prix de base
Indice de valeur à prix producteur
Indice de valeur à prix d'acquisition
Indice de prix à prix de base
Indice de prix à prix producteur
Indice de prix à prix d'acquisition
Valeur monétaire au prix de l'année n:prix de base
Coefficient technique en quantité physique
Coefficient technique en valeur monétaire
Ratio PSI
Valeur monétaire au prix de l'année n: prix d'acquisition
Ratio par actif occupé
Ratio par salarié déclaré
Ratio par salarié non déclaré
Ratio par actif non salarié occupé
Ratio par rapport au salaire
Ratio par rapport à la production.
Valeur monétaire au prix de l'année n:taxes nettes
Valeur monétaire au prix de l'année n: TVA non déductible
libelle_mode_valor
txTVAthN
txTVAapN
txtheoN-1
txappN-1
txTVAthN-1
txTVAapN-1
iquant
iqualit
ivol
ivalpxbase
ivalpxprod
ivalpxacq
ipxbase
ipxprod
ipxacq
valpbn
coefphy
coefmon
RatioPSI
valpan
%ActOcc
%SalDec
%SalNoDec
%ActNoSal
%Salaire
%Product°
valtaxn
valTVAn
A9.- Mode de production
id_mode_production
1
2
3
4
5
6
9
nom_mode_production
Admin. Pub. et Inst.sans But Luc. au serv.
ménages
Entreprise à Déclarations Stat. et Fiscales
Autres sociétés formelles
Sous-déclaration
Informel
Production des ménages pour compte propre
A Distribuer
libelle_mode_production
Apu_Isbl
Sqs_dsf
Aut_formel
Sous_decl
Informel
Ménages
ADIST
A10.- Attribut méthodologique
id_attrib_methode
1
2
9
54
nom_attrib_methode
point de vue du receveur, actif, ressources B&S
point de vue du payeur, passif, emplois B & S
Sans objet
libelle_attrib_methode
Offre
Demande
Sans objet
A11.-Unités physiques
id_unite_physique
1000 unités
1000kwh
hl
kg
km
m
m3
stère
t
unité
nom_unite_physique
1000 unités
Millier de kilowattheures
hectolitre
kilogramme
kilomètre
mètre
mètre cube
stère
tonne
unité
libelle_unite_physique
1000unités
1000kwh
hl
kg
km
m
m3
stère
t
unité
A12.- Qualificatifs de patrimoine
id_qualif_patr
1
2
3
4
6
7
8
nom_qualif_patr
En cours comptable
En cours économique
Flux de la période
Consommation de capital fixe
Gains ou pertes en volume
Gains ou pertes en valeur comptable
Gains ou pertes en valeur économique
libelle_qualif_patr
encourscpt
encourséco
FluxPeriode
CCF
gainvolume
gainvalcpt
gainvaléco
A13.- Références temporelles
id_ref_temp
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
AN
J1
JZ
T1
T2
T3
T4
55
nom_ref_temp
Mois 1
Mois 2
Mois 3
Mois 4
Mois 5
Mois 6
Mois 7
Mois 8
Mois 9
Mois 10
Mois 11
Mois 12
Année
1° jour de l'exercice
Dernier jour de la période
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
libelle_ref_temp
Année
Dernier Jour
A14.- Origines des Produits
id_origine_produit
1
2
nom_origine_produit
National
Importé
libelle_origine_produit
National
Importé
A15.-Comptes
Identifiant
I
II.1.1
II.1.2
II.2
II.3
II.4
II.4.1
II.4.2
Nom compte
Production ou Compte extérieur Biens & Services
Compte d'exploitation
Compte d'affectation des revenus primaires
Compte de distribution secondaire du revenu
Compte de redistribution du revenu en nature
Compte d'utilisation du revenu
Compte d'utilisation du revenu disponible
Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Libellé cpte
ProdExtB&S
Exploit
AffRevPrim
DistRevSec
DistRevNat
UtilRevenu
UtRevDisp
UtRevAjust
III.1
Compte de capital
Capital
III.2
Compte financier
Financier
56
LIBELLE_CREDIT
Ressources
Ressources
Ressources
Ressources
Ressources
Ressources
Ressources
Ressources
LIBELLE_DEBIT
Emplois
Emplois
Emplois
Emplois
Emplois
Emplois
Emplois
Emplois
Variation des
Variation des passifs... actifs
Variation des
Variation des passifs... actifs