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Cancer de la prostate: un patient, qui reprochait à son médecin un dépistage tardif,
débouté de nouveau en appel
REIMS, 13 janvier 2015 (APM) - La cour d'appel (CA) de Reims a de nouveau débouté mardi 6
janvier un sexagénaire atteint d'un cancer de la prostate, qui réclamait réparation à son ancien
médecin traitant en lui reprochant de lui avoir prescrit tardivement un dépistage par dosage du
PSA, a-t-on appris mercredi de source professionnelle.
Le patient réclamait près de 500.000 euros au Dr Pierre Goubeau, médecin généraliste, estimant
qu'il était responsable d'un retard de diagnostic fautif ayant empêché toute intervention radicale
(cf APM VGQC4002). Le tribunal de grande instance (TGI) de Troyes l'avait débouté en mars
2013 (APM VGQCP004).
Le plaignant reprochait l'absence de prescription d'un dépistage du cancer de la prostate par
dosage du PSA début 2003, à la suite d'un "check-up" effectué dans un centre de santé fin 2002,
et lors duquel ont été constatés des troubles mictionnels et une prostate "légèrement augmentée
au toucher rectal".
En septembre 2007, des signes cliniques évocateurs avaient conduit le médecin à prescrire un
dosage du PSA et à adresser son patient chez un urologue, qui a diagnostiqué un cancer un
mois plus tard.
Après avoir été condamné en référé en 2009 à verser 15.000 euros de provisions à son ancien
patient sur la foi d'une expertise contradictoire, le Dr Goubeau avait obtenu gain de cause au
fond en mars 2013. Le TGI de Troyes avait écarté l'expertise, conduite par un généraliste et un
urologue radié par la suite de l'ordre des médecins, le Dr Jean-Pierre Giolitto (cf APM
NCPE4001).
Les premiers juges avaient conclu à l'absence de faute du médecin, relevant notamment
l'absence de consensus scientifique sur l'opportunité du dépistage systématique sur la période
des faits.
En appel, le patient a reçu le renfort de l'Association nationale des maladies du cancer de la
prostate (Anamacap), qui a produit un avis du Pr Guy Vallancien concluant à la responsabilité du
médecin.
CONFIRMATION TOTALE DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE
La cour d'appel a toutefois confirmé point par point l'analyse développée par le TGI de Troyes, et
taclé la partie civile en écartant deux avis juridiques d'un professeur de droit communiqués quatre
jours avant la clôture de l'instruction du dossier, ce qui ne permettait pas à la défense d'en faire
l'analyse. Dans son arrêt, dont l'APM a eu copie, la CA a estimé qu'il s'agissait là d'une
"déloyauté procédurale caractérisée".
Sur le fond, les magistrats de Reims ont de nouveau écarté les rapports d'expertise versés au
dossier en 2009 et 2011, mettant en avant la confusion entretenue sur la problématique liée au
dosage du PSA, le doute qu'ils laissent planer "sur la nature exacte de la faute reprochée" au Dr
Goubeau et "l'absence d'assise médicale" de leurs conclusions.
La cour souligne l'ambiguïté du reproche adressé au médecin qui n'a pas prescrit de dosage du
PSA, "la question étant de savoir si ce dosage devait intervenir dans le cadre d'un dépistage en
l'absence de tout symptôme ou dans le cadre d'un diagnostic individuel en présence de
symptômes".
Or, la cour constate que les développements des experts "mêlent systématiquement les
considérations propres au dépistage individuel avec celles relatives au dépistage de masse".
S'agissant du préjudice du patient, la cour confirme qu'il "ne pouvait consister qu'en une double
perte de chance d'avoir pu obtenir un diagnostic plus précoce puis d'avoir pu bénéficier d'un
traitement chirurgical moins lourd et plus efficace".
Elle reproche aux experts d'avoir conclu à l'indemnisation de l'intégralité du préjudice, en tenant
pour acquis l'existence d'un cancer dès 2003 et les modalités de traitement qui aurait pu être
entrepris, tout en postulant que le meilleur traitement possible était la chirurgie totale, en
méconnaissance des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en
santé (Anaes, aujourd'hui intégrée à la Haute autorité de santé -HAS) de septembre 2004.
L'absence de consensus scientifique sur l'une ou l'autre des options thérapeutiques
(prostatectomie totale, radiothérapie externe et curiethérapie), "met en échec les conclusions
expertales qui, sans élément de discussion critique, ont adopté comme pétition de principe que
[le patient] avait perdu la chance de bénéficier d'une chirurgie totale alors que son cancer,
découvert seulement en 2007, n'était plus opérable", selon la cour.
Enfin, elle réaffirme "l'absence de consensus scientifique sur l'opportunité préventive du dosage
systématique de l'antigène de la prostate" en l'absence de tout symptôme, en relevant les
positions contradictoires de la HAS, de l'Académie de médecine et de l'Association française des
urologues (AFU).
L'AVIS DU PR VALLANCIEN ECARTE
Le Dr Dominique Dupagne, qui a pris fait et cause pour son confrère, avait médiatisé son cas et
pointé ces contradictions sur son site internet Atoute.org, rappelle-t-on. Il faisait valoir que, de
2002 à 2007, l'Anaes avait rendu des avis défavorables au dépistage systématique par dosage
du PSA (1999 puis 2004), tout en contre-indiquant ce dosage dans le diagnostic d'une pathologie
prostatique autre que cancéreuse ainsi que dans le cancer de la prostate (décembre 1998), et la
prise en charge de l'hypertrophie bénigne de la prostate (mars 2003).
La cour a écarté tout retard de diagnostic fautif imputable au Dr Goubeau, accusé par le patient
de ne pas avoir tenu compte des éléments signalés en 2002, ni donné suite aux troubles
urinaires dont il aurait régulièrement souffert entre 2003 et 2007 mais sans pouvoir en apporter la
preuve.
Les magistrats relèvent notamment que les constatations du centre de santé (troubles
mictionnels et légère augmentation de la prostate) fin 2002 ne constituaient pas des signes
évocateurs du cancer de la prostate, et notent ensuite l'absence de mention de ces troubles
urinaires dans le dossier médical tenu par le Dr Goubeau, dont ils soulignent par ailleurs
l'exhaustivité au fil des ans.
Enfin, ils contestent la pertinence de l'avis du Pr Vallancien en raison de sa partialité. Ils notent à
cet égard que certaines remarques "prennent pour postulat la réalité des plaintes du patient et ne
se fondent que sur des propos rapportés par celui-ci de sorte qu'elles ressortent davantage
d'affirmations péremptoires que d'une démarche scientifique basée sur des hypothèses
vérifiées".
Comme les juges de première instance, les magistrats ont donc conclu à l'absence de faute du
médecin, tant au premier stade de la prise en charge du patient dans les suites immédiates de
son examen au centre de santé en décembre 2002, que pour la période allant de 2003 à 2007.
La CA de Reims a débouté le patient, condamné aux dépens, ainsi que l'Anamacap.
vg/ab/APM polsan
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VG9NHT8PX 13/01/2015 17:38 ACTU CANCER-HEMATO
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