gestion et direction au sein des associations sociales et medico
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gestion et direction au sein des associations sociales et medico
Formation INTER 2012 n°1.e “AMELIORER LA GOUVERNANCE DE VOTRE ASSOCIATION” GESTION ET DIRECTION AU SEIN DES ASSOCIATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES : METTRE EN ŒUVRE LE DOCUMENT UNIQUE DES DELEGATIONS (DUD) Le Décret du 19 février 2007 oblige les Directeurs des ESMS à un niveau précis de qualification et à la rédaction d’un document obligatoire des délégations de pouvoir. Le DUD est aussi une opportunité pour s’interroger sur l’organisation du pouvoir de direction au sein d’une association sanitaire et sociale. PUBLIC : Dirigeants associatifs bénévoles ET professionnels. La présence du tandem “Dirigeant associatif bénévole” / Directeur est vivement préconisée OBJECTIFS : Acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension du Décret du 19 février 2007 et de ses enjeux ; S’approprier les méthodes permettant l’élaboration du Document Unique des Délégations ; Mettre en place une méthodologie et des outils adaptés à son secteur. CONTENU : 1. Les enjeux et l’analyse du décret n°2007-221 du 19 février 2007 relatif aux délégations : Les enjeux : la portée du DUD / la stratégie vis-à-vis des autorités / les sanctions en cas de carence ; Exigence de qualification du Directeur : différents niveaux de qualification ; Le pouvoir au sein d’une association : la notion de mandat / la répartition du pouvoir ; La notion de Délégation : délégation de pouvoir / subdélégation / compétence, mission / responsabilité ; La notion de “Professionnels” : directeur salarié / dirigeant bénévole / directeur adjoint / chef de service / statut des cadres dirigeants, La nature juridique du DUD : un contrat ? une décision unilatérale ? Les sources du DUD : contrat de travail / fiches de poste, définition de fonction et lettre de mission / convention collective / statuts - règlement intérieur de l’association / textes légaux ; Le formalisme d’élaboration du DUD : quel organe de l’association ? quelles consultations (CVS, CE, CHSCT) ? 2. Processus d’élaboration : une méthodologie et des outils adaptés : Identification et analyse des “sources formalisées” ; Analyse de l’existant ; Repérage des écarts, contradictions entre le prescrit et le réel ; Construction du projet de DUD ; Mise en conformité du projet du DUD avec les sources de droit ; Mise à jour du DUD. INTERVENANT : Pierre GAUDIER, Conseiller Technique “Droit Social” et Directeur adjoint de l’URIOPSS Rhône Alpes. JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DE STAGE : Délivrance d’une attestation individuelle d’assiduité, suite à signature par les stagiaires de la feuille de présence ; Elaboration d’un bilan de stage établi à partir des fiches d’évaluations remplies par les participants et le formateur, et remise aux associations et aux stagiaires. METHODES PEDAGOGIQUES : Exposé théorique, suivi d’échanges avec les stagiaires ; Illustration par un cas pratique. DATES – DUREE – ORGANISATION – TARIF : 1 journée, le jeudi 25 octobre 2011, de 9h à 17h (dont une heure pour le repas), soit 7 heures ; Lieu de formation : ARCADES Forma tions à Dijon (21), 96, rue d’Auxonne (03.81.66.12.13) Coût pédagogique par participant (hors frais de restauration) : 280 € (tarif adhérent) à 335 € (prix public). + 1 participation gratuite pour tout administrateur d’association accompagnant un stagiaire salarié de sa structure (dans la limite des places disponibles). Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Franche-Comté : Mathilde VIVOT 17, rue Charles NODIER– 25000 BESANCON/ 03 81 82 18 13 03 81 81 41 56 / [email protected] Organisme enregistré sous le numéro 43 25 00012 25 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état) N° de SIRET : 778 298 315 00020 2