Consulter la fiche technique Assurance décès Capital Famille

Capital Famille Série 2 est une assurance temporaire décès qui
prévoit une protection par le paiement d’un capital conséquent
en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie
(PTIA). Compte tenu de l’importance du capital assuré, l’adhésion s’effectue avec des formalités médicales dépendant de l’âge
de l’adhérent et du montant du capital assuré.
FI2$VM0724@0416
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Nature du contrat
Contrat d'assurance temporaire décès collectif à adhésion facultative sans
valeur de rachat. Ce contrat est souscrit auprès de la GMF Vie par l'ANS
GMF Vie.
Adhésion
De 18 ans à moins de 75 ans.
Niveau de garantie
Capital garanti minimum : 50 000 €.
Capital garanti maximum : 1 000 000 €, tous contrats d'assurances
temporaires décès détenus par l'assuré à GMF Vie (hors contrat
d'assurance prêt immobilier Prêtiléa). Ce plafond s’apprécie à l’adhésion
et en cours d’adhésion pour les extensions de garanties.
L’extension de garantie est possible à tout moment, dans la limite du
capital maximum autorisé et jusqu’à 74 ans inclus.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de
l’assuré : versement du capital garanti
Garantie en option
Doublement du capital garanti en cas de décès accidentel.
Cotisation
Cotisation annuelle payable par prélèvement automatique mensuel.
Le montant des cotisations est modifié à la date anniversaire de
l’assuré(e) et en cas d’éventuel changement de barème applicable à tous
les assurés.
Disponibilité du capital en
cas de décès ou Perte Totale
Irréversible d’Autonomie
Pour faire face aux premières dépenses liées au décès, un capital de
10 000 € est avancé sous 2 jours ouvrés, sur simple déclaration
téléphonique du décès par les bénéficiaires nommément désignés. Les
pièces justificatives doivent être envoyées ultérieurement.
En cas de perte Totale Irréversible d’Autonomie, versement à l’assuré en
une seule fois du capital après réception des justificatifs et avis favorable
du médecin conseil de l’assureur (sous 10 jours ouvrés).
Fiscalité
-E
xonération des droits de succession dans la plupart des cas (selon la
législation en vigueur).
- Contrat éligible à la réduction d’impôt « rente survie ».
A savoir
Toute personne détenant un contrat d’assurance vie à la GMF Vie
bénéficie d’une assistance succession gratuite. Elle permet de profiter
de renseignements juridiques et fiscaux par téléphone en matière de
succession, de donation et de legs, ainsi qu'une prise en charge des
litiges (litige civil ou fiscal) dans les mêmes domaines selon les conditions
du service.
Garantie immédiate et provisoire en cas de décès par accident :
En cas d'étude spécifique de l'adhésion, couverture immédiate dès la
signature du bulletin d'adhésion jusqu'à l'acceptation du risque par la GMF
Vie, et pendant une durée maximale de 90 jours. Le montant de la
garantie est limité à 50 000 €.
GMF Vie - Société anonyme au capital de 186 966 736 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - 315 814 806 R.C.S. Pontoise
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