CP Service mutualise ADS 020715

Troyes, le 2 juillet 2015
Un nouveau service mutualisé
pour les demandes d’autorisation
relatives au droit des sols
Depuis le 1er juillet 2015, l’assistance gratuite de l’État, dont
bénéficiaient les communes de moins de 10 000 habitants,
appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, a
pris fin.
Cette assistance permettait aux communes de transmettre aux
services de l’État (Direction Départementale des Territoires), toutes les
déclarations et demandes d’autorisation de travaux (déclarations
préalables, permis de construire, de démolir…) ainsi que toutes
demandes de renseignements liés à l’urbanisme de la commune.
L’État n’assurant désormais plus cette phase d’instruction des
diverses demandes, les communes de l’agglomération troyenne et la
Communauté d’agglomération du Grand Troyes ont mis en place un
service commun « Autorisation des Droits des Sols », depuis le 1er
juillet 2015.
La création de ce service mutualisé répond au souhait de
développer une plus grande cohérence de l’action publique
intercommunale.
Ce service, porté par le Grand Troyes, pour le compte de ses
communes membres, est destiné à apporter les prestations
auparavant assurées par l’Etat aux collectivités qui le souhaitent.
Les communes du Grand Troyes sont libres d’adhérer ou non au
service et peuvent également faire le choix de ne confier au Grand
Troyes qu’une partie de l’instruction des dossiers qui leur sont
déposés.
Ce changement d’organisation effectué dans le cadre d’un signe
fort à destination des communes est sans aucune conséquence pour
les habitants de l’agglomération troyenne. En effet, les mairies
resteront le point unique d’entrée pour les demandeurs d’une
autorisation ou d’un certificat d’urbanisme. Les formulaires seront
donc, comme aujourd’hui, à retirer et à déposer dans la mairie du
lieu de réalisation du projet.
A ce jour, 15 communes ont choisi d’adhérer à ce service commun*.
Les autres communes sont soit totalement autonomes pour leur
instruction, soit en phase de réflexion afin d’intégrer ce nouveau
service.
* Bréviandes, Isle-Aumont, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes,
Moussey, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-Germain, SaintJulien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint Parres aux Tertres, SaintThibault, Torvilliers, Troyes et Verrières.
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