Formation radioamateur - F6KGL

Radio-REF N° 832 • 05/2010
Formation radioamateur
rubrique
Référence REGL – Annexe 5
Formation des indicatifs d’appel français
Tous les indicatifs d’appel français sont formés selon les
règles de la disposition S19-68 du RR et de l’annexe 4 (grille de
codification des indicatifs des services d’amateur) de l’arrêté
du 21/09/00 modifié. Le domicile fiscal principal du titulaire
de l’indicatif détermine le préfixe de la station. L’ANFR doit
être informée de tout changement de domicile dans les 2
mois (article 4-c de la décision ARCEP 08-0841).
Tous les indicatifs d’appel sont notifiés par le Ministre chargé
des communications électroniques ou par le Haut
Commissaire de la République (HCR) en Nouvelle Calédonie
et en Polynésie Française, par l’Administrateur supérieur à
Wallis & Futuna et dans les Terres Australes Antarctiques
Françaises ou par le Préfet à Mayotte.
Le préfixe des stations domiciliées en France continentale
est la lettre F. Le préfixe des stations domiciliées en Corse
et dans les DOM-TOM est composé de 2 lettres propres au
département ou au territoire :
TK : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Corse
FG : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guadeloupe
FM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Martinique
FY : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guyane
FR : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Réunion
FH : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mayotte
FK : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nouvelle Calédonie
FJ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .St Barthélemy
FP : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .St Pierre & Miquelon
FS : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .St Martin
FO : . . . . . . . . . . . . . . . .Polynésie Française et Clipperton
FT : . . . .Terres Australes Antarctiques Françaises : Crozet,
Kerguelen, St Paul & Amsterdam et Terre Adélie et, depuis
2007, îles Éparses (Glorieuses, Bassas da India, Juan de
Nova, Europa et Tromelin)
FW : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Wallis & Futuna
FX : . . . . . . . . . . . . .Satellites français du service amateur
Le suffixe, propre à chaque station, commence par un chiffre
indiquant la classe de l’opérateur :
0 = opérateur de classe 3
1 et 4 = opérateur de classe 2
5, 6 et 8 = opérateur de classe 1 (et radio-club).
2, 3, 7 et 9 restent en réserve, une partie ayant déjà été affectée à des indicatifs individuels avec un suffixe à deux lettres
pour des opérateurs de classe 1.
Pour les indicatifs d’appel individuels des DOM-TOM et de
la Corse, seuls les chiffres 0 (classe 3), 1 (classe 2) et 5 (classe 1) sont attribués.
Après le chiffre, le suffixe attribué à chaque station comporte
deux à quatre lettres :
AAA à UZZZ et AA à ZZ sont affectés aux indicatifs d’appel
individuels ;
Dans les DOM-TOM et en Corse, seule la série à 2 lettres (AA
à ZZ) a été attribuée.
KAA à KZZ sont affectés aux radio-clubs (et KA à KZ pour les
radio-clubs de Corse et des DOM-TOM.
VAA à VZZ sont affectés aux amateurs de l’Union
Européenne installés pour plus de trois mois en France.
WAA à WZZ sont affectés aux amateurs étrangers installés
pour plus de trois mois en France et originaires d’un pays de
la CEPT non membre de l’Union Européenne ou d’un pays
non membre de la CEPT mais appliquant la recommandation T/R 61-01 ou d’un pays ayant signé un accord d’État à
État avec la France.
XAA à XZZ et YAA à YZZ sont en réserve et peuvent être
attribués si le besoin est constaté par l’administration.
ZAA à ZZZ sont affectés aux stations répétitrices analogiques (Relais).
Ainsi, les indicatifs individuels d’appel de France continentale
se présentent sous les formes suivantes : F0AAA, F1AA,
F1AAA, F2AA, F3AA, F4AAA, F4AAAA (si le besoin est constaté par l’administration, aucun indicatif de ce type n’a encore été attribué), F5AA, F5AAA, F6AAA, F8AA, F8AAA et
F9AA. Les indicatifs d’appel des DOM-TOM et de Corse se
présentent sous les formes suivantes :TK0AA, FY1AA, FG5ZAA.
Exemples : un indicatif d’appel du type FM1AB est attribué
à un radioamateur de classe 2 résidant en Martinique.
F5VAA est attribué à un radioamateur originaire d’un pays
membre de l’UE installé plus de 3 mois en France.
Lorsque l’opérateur émet d’un autre endroit que l’adresse
donnée à l’ANFR, l’indicatif d’appel est complété du suffixe
/P, /M ou /MM. Ces cas particuliers d’exploitation sont ainsi
définis :
Définition d’une STATION PORTABLE
• une station transportable est une station construite de
manière à être déplacée mais qui ne peut pas fonctionner
pendant son transport. L’opérateur utilise son indicatif d’appel suivi du suffixe « / P » en CW ou « Portable » en téléphonie. Ainsi, un radioamateur émettant en CW depuis sa
résidence secondaire ou la station d’un autre radioamateur
utilisera un indicatif d’appel sous la forme « F5ABC / P ».
Définition d’une STATION MOBILE
• une station mobile peut fonctionner pendant les déplacements. La station ne peut pas être montée sur un aéronef
(avion, ballon atmosphérique, etc.) car une telle activation
est du ressort de l’aviation civile (DGAC) et non pas de
l’ARCEP. L’opérateur utilise son indicatif d’appel suivi du suffixe « / M » en CW ou « Mobile » en téléphonie. Ainsi, un
radioamateur émettant en téléphonie et se promenant à
pied ou en vélo épellera son indicatif d’appel sous la forme
« Foxtrot Cinq Alfa Bravo Charlie Mobile ».
Définition d’une STATION MARIME MOBILE
• l’opérateur émettant à bord d’un bateau situé hors des
eaux territoriales (à plus de 12 milles nautiques des côtes)
utilisera le suffixe « /MM » ou « Maritime Mobile ». Une station installée sur un bateau situé dans les eaux territoriales
et, a fortiori, sur un fleuve ou à quai dans un port est assimilée à une station mobile (/M).
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Les installations radioélectriques à bord des navires relèvent de l'autorité des capitaines (art D406-12 du CP&CE).
On ne peut donc manœuvrer une station radioamateur à
bord d’un navire sans l’autorisation du capitaine.
Un radioamateur français qui n’émet pas depuis le territoire
pour lequel son indicatif d’appel lui a été attribué doit utiliser un indicatif d’appel formé du préfixe de la localisation
géographique du lieu d’émission (F, FY, TK, etc.) suivi d'une
barre de fraction, de son indicatif d’appel individuel et du
suffixe /P ou /M selon le cas.
Exemples : un radioamateur novice domicilié en région
parisienne et émettant à bord de son véhicule en Corse utilisera un indicatif d’appel du type TK/FØABC/M.
Un radioamateur guyanais de classe 1 émettant depuis un
hôtel à Paris s’identifiera ainsi : F/FY5AB/P.
L’attribution des indicatifs est subordonnée au paiement
préalable des taxes en vigueur. Les indicatifs d’appel restent la propriété de l’État et ne sont pas transmissibles. Sauf
nécessité constatée par l’administration, les indicatifs à suffixe de deux lettres devenus disponibles ne sont pas réattribués (article 7 de l’arrêté du 21/09/00 modifié).
SUSPENSION VOLONTAIRE de son INDICATIF
Le titulaire qui ne souhaite plus utiliser son indicatif d'appel
peut demander la suspension volontaire à l’ANFR (article 74 de l’arrêté du 21/09/00 modifié). Après 10 ans de suspension volontaire, l’indicatif pourra être réattribué. Lorsque le
titulaire souhaite réutiliser son indicatif, il joint à sa demande
le règlement de la taxe annuelle et le courrier accusant
réception de sa demande de suspension.
L’ANFR gère et publie sur son site Internet l’annuaire des
radioamateurs qui comporte les noms, prénoms, indicatifs
et adresses des radioamateurs autorisés. Chacun peut s’opposer à tout moment à ce que figurent dans cet annuaire les
informations nominatives le concernant à l’exception de
son indicatif personnel (liste orange). Si les renseignements
sont déjà publiés au moment de la demande de figurer sur
la liste orange, un nouvel indicatif ayant la même structure
alphanumérique peut être attribué (article 7-5 de l’arrêté du
21/09/00 modifié).
Enfin, l’ANFR peut attribuer des indicatifs spéciaux temporaires qui sont délivrés sur demande motivée pour une
durée maximum de 15 jours non consécutifs pendant une
période de 6 mois. Ces indicatifs spéciaux temporaires sont
réattribuables et composés du préfixe TM pour la France
continentale, TK en Corse, TO dans les DOM et à St Pierre &
Miquelon, Mayotte, St Martin et St Barthélemy ou TX dans
les autres TOM.
2 à 4 caractères au choix du demandeur forment le suffixe.
Le premier caractère du suffixe est un chiffre et le dernier une
lettre (art. 7 et ann. 4 de l’arrêté du 21/09/00 modifié, 24 € par
demande). Ces indicatifs pourront prendre les formes suivantes : TM9999A, TM9AAAA ou TM99AA par exemple.
Exemple : à la demande d’une station pour commémorer un
évènement, l’administration délivrera l’indicatif spécial
TM9A.
Cet indicatif d’appel spécial pourra être utilisé pendant 7
week-ends (samedi et dimanche) du 1er mars au 31 août
2010.