DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Département de Loire-Atlantique
MAIRIE de VIEILLEVIGNE
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EXISTANTS, DES ARBRES D’ALIGNEMENT,
DES ESPACES SENSIBLES ET DESHERBAGE DE RUES
MAPA (article 28 du Code des Marchés Publics)
REGLEMENT DE CONSULTATION
.
Date et heure limite de réception des offres : 03 juillet 2015 à 12h
MARCHE de Prestations de Services
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R. C.)
MAITRE DE L’OUVRAGE :
COMMUNE DE VIEILLEVIGNE
MANDATAIRE :
MADAME LE MAIRE DE VIEILLEVIGNE
OBJET DU MARCHE :
Entretien des espaces verts de la commune
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
03 juillet 2015 à 12h
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 : Objet de la consultation.
Article 2 : Conditions de la consultation.
Article 3 : Présentation des offres.
Article 4 : Choix et classement des offres.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres.
Article 6 : Renseignements complémentaires.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION.
La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts existants, des arbres
d’alignement, des espaces sensibles et désherbage de rues de la commune de
Vieillevigne.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION.
2.1 : Etendue de la consultation.
La présente consultation est lancée sans variante et options.
Elle est soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
2.2 : Maîtrise d’œuvre.
Elle est assurée par les services techniques de la commune.
2.2 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé
Sans objet
2.3 : Décomposition en tranches et lots.
4 lots
Lot 1 : La Chapelle
Lot 2 : Lotissement des Gazons
Lot 3 : Lotissement des Marceaux
Lot 4 : Lotissement des Quarterons
2.4 : Contrôle technique.
Sans objet.
2.5 : Solutions de base.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront y
répondre.
2.6 : variante et option.
Sans objet.
2.7 : Délai d’exécution
Prestation annuelle
2.8 : Mode de règlement.
Le mode de règlement choisi par le Maître d’Ouvrage est le virement.
2.9 : Modifications de détails au dossier de consultation.
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
2.10 : Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est fixé dans l’acte d’engagement. Il court à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres.
2.11 : Garantie particulière pour matériaux de type nouveau.
Sans objet.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur.
Les offres des candidats seront régulièrement rédigées en langue française.





L’acte d’engagement dûment complété.
La déclaration sur l’honneur (document joint) dûment datée et signée par le candidat pour
justifier :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,
L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements produits à
cet effet.
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), avec la mention « lu et
approuvé » paraphé et signé
Le bordereau des prix, à compléter sans modification par lot.
La valeur technique de l’offre (document joint)
Le récépissé de visite du site
ARTICLE 4 : CHOIX ET JUGEMENT DES OFFRES.
Les critères ci-après définis, noté par ordre d'importance décroissant, sont pris en compte
pour le choix et le classement des offres :
1. Valeur technique 50 %
2. Prix des prestations 50 %
1. Valeur technique sur la base du document pré-rempli joint
2. Prix des prestations
Les prix demandés dans le bordereau de prix.
Une négociation pourra avoir lieu à l'issue de l'analyse des offres avec les 3 premiers candidats.
L’entreprise qui aura obtenue la somme des notes la plus haute sera la mieux classée.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES.
A l’adresse de l’acheteur public
Mairie de Vieillevigne
1 place de la Mairie
44 116 Vieillevigne
[email protected]
avec la mention : "Entretien espaces verts " et le cachet de l'entreprise.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur sera nécessaire, les candidats
devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande à :
Didier Couëron
Responsable adjoint des services techniques
Mairie de Vieillevigne
1 place de la Mairie
44 116 Vieillevigne
e-mail: [email protected]
ARTICLE 7: VISITE DU SITE DES TRAVAUX
Visite du site obligatoire le mercredi 17 juin 2015 à 10h
Le récépissé de visite sera à faire signer.
ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES
Sans objet