Traduction du russe en français

Traduction du russe en français
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE SAMBO (FIAS)
STATUTS
adoptés au Congrès de la FIAS
Lausanne, 2012
1
Fédération Internationale de SAMBO (FIAS)
STATUTS
adoptés au Congrès de la Fédération Internationale de SAMBO (FIAS)
tenu le _Vilnius_(Lituanie)_Novembre_10_ 2011
Tables des matières
I.
BUTS ET COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION
1.
Statut légal et nom
2.
Buts
3.
Siège, langues officielles, drapeau et emblème
4.
Composition. Qualité de membre
5.
Fédérations continentales
6.
Affiliation
7.
Finances
8.
Perte de la qualité de membre de la FIAS
9.
Participation à des compétitions
10.
Dopage
4
4
4
5
5
5
6
6
7
7
7
II.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
8
8
8
8
9
9
10
LE CONGRÈS
Composition
Vote
Fonctionnement
Validité des décisions
Droits et rôle du Congrès
Congrès Extraordinaire
III.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION INTERNATIONALE
DE SAMBO (FIAS)
10
17.
Composition du Comité Exécutif
10
18.
Éligibilité pour les élections au Comité Exécutif
10
19.
Durée du mandat
10
20.
Structure, compétences et fonctionnement
10
21.
Le Président
12
22.
Le Secrétaire Général
12
23.
Le Trésorier
13
24.
Les Commissions
13
IV.
LA COMMISSION DE CONTRÔLE ET DE RÉVISION
14
V.
RÈGLEMENTS
CONCERNANT DES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX
Principes généraux. Représentation
14
14
25.
2
26.
Événements internationaux
15
VI.
27.
28.
29.
30.
31.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Procédure de recours
Propriété
Règlements internes
Principe statutaire
Dissolution de la FIAS
15
15
15
15
16
16
3
I.
BUTS ET COMPOSITION DE LA FÉDÉRATION
1. STATUT LÉGAL ET NOM
1.1. La Fédération Internationale de SAMBO (FIAS) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif,
soumise aux présents Statuts
Internationale de SAMBO (FIAS) est neutre en ce qui concerne la politique et embrasse les principes de nondiscrimination des croyances, des religions, des races et des sexes. La Fédération Internationale de SAMBO (FIAS)
est la seule organisation qui exerce instruction dans le domaine du développement de sambo autour du monde,
1.2. Une fédération précédente portant le nom de « Fédération Internationale Amateur
» avait été
constituée à Madrid (Espagne), le 13 juin 1984.
1.3. La Fédération Internationale de SAMBO (FIAS) est composée de fédérations nationales de sambo représentant le
sport de sambo dans les pays respectifs et officiellement reconnus par le Comité National Olympique (CNO) et/ou
état).
1.4.
mitée.
2. BUTS
Les buts poursuivis par la Fédération Internationale de SAMBO (FIAS) sont les suivants:
2.1. Promouvoir et développer le sport de sambo autour du monde. A cette fin, la FIAS devra contacter toutes les
organisations officielles et toutes les person
plan technique, que sur les plans administratif et financier.
2.2. Stimuler les
sambo affiliées, tout en respectant et protégeant leurs intérêts.
2.3. Mettre en place et promouvoir les règlements internationaux de sambo, adoptés par la FIAS.
2.4.
organisations affiliées,
les règlements de sambo soient observés aux Championnats du Monde, aux Coupes du Monde, aux Compétitions
Continentales et aux événements internationaux qui seront tous, sans aucune exception, tenus sous son contrôle.
2.5. Sélectionner, entraîner, améliorer et surveiller les activités des juges et des arbitres ainsi que celles du personnel
technique et administratif.
2.6. Représenter le sambo et défendre les intérêts de ce sport au niveau des Comités Nationaux Olympiques, du Comité
International
2.7. Prendre des décisions impartiales
nationales affiliées lors de la pratique de sambo.
2.8. Le combat de la discrimination politique, raciale ou religieuse dans tout domaine.
2.9. Assister les fédérations nationales de sambo en vue de leur reconnaissance par leurs Comités Nationaux
nnaissance de la FIAS par le Comité
International Olympique (CIO).
2.10. Respecter et promouvoir les principes fondamentaux des Jeux Olympiques prévus par la Charte Olympique, le Code
4
3. SIÈGE, LANGUES OFFICIELLES, DRAPEAU ET EMBLÈME
3.1
Par décision du Comité Exécutif ratifiée par le Congrès, le siège administratif de la FIAS pourra être transféré à une
autre ville ou à un autre pays, pour autant que les circonstances le justifient.
3.2
divergences apparaîtraient entre les différentes versions des Statuts rédigés dans ces langues, pouvant aboutir à
des interprétations divergentes des Statuts, des règles et des règlements.
3.3. Le
«
(FIAS) » (au-dessous de ce logo).
3.4
ainsi q
» (au-dessus du logo) et «Fédération Internationale de SAMBO
le fond des deux parties du globe, montre deux sportifs de sambo en action,
FIAS », encerclé par une couronne de laurier.
4. COMPOSITION. QUALITÉ DE MEMBRE
4.1. La FIAS est composée de fédérations nationales représentant le sport de sambo dans leurs pays respectifs,
reconnaissant les Statuts de la FIAS et ayant satisfait
4.2. Chaque pays peut être représenté par une fédération nationale reconnue par le Comité National Olympique ou par
suprême de sport de l'État correspondant (si un tel organisme
suffisante).
te
4.3. La FIAS pourra avoir des membres honoraires. Sur proposition de la fédération nationale de sambo ou du Comité
Exécutif de la FIAS, le Congrès pourra accorder le titre de membre honoraire à un particulier, une firme, une
association ou une autre association publique à but non lucratif ayant rendu des services remarquables à la FIAS,
en vertu du Règlement des membres honoraires de la FIAS.
4.4. La FIAS pourra accepter les membres associés (organisations ou personnes physiques) qui fournissent du soutien
pratique au développement du sambo. Sur la recommandation de la fédération nationale de sambo respective ou du
Comité Exécutif de la FIAS, ces membres pourront être élus par le Congrès de la FIAS.
5. FÉDÉRATIONS CONTINENTALES DE SAMBO
5.1. Les fédérations nationales de sambo affiliées à la FIAS et faisant partie du même continent pourront constituer
leurs propres fédérations continentales. Sur un continent une seule fédération continentale peut être établie et
reconnue par le FIAS. Celles-ci disposent du pouvoir pour editer des regles législatifs regionals qui sont obligatoire
et qui ne sont pas contraires aux Statuts
istrations promouvant le développement du sport
de sambo sur le continent relevant de sa compétence.
5.2. Les Présidents des fédérations continentales font partie du Comité Exécutif de la FIAS à titre de Vice-Présidents.
5.3. Chaque fédération continentale aura les droits suivants :
a)
b)
c)
organiser ses propres compétitions continentales dans des différents groupes d'âge selon les règles de la
FIAS ;
admettre dans la composition de la fédération continentale de sambo des fédérations nationales créées sur
ce continent (mais pas plus d'une par pays). Après admission dans la fédération continentale de sambo, la
fédération nationale reçoit un document sur l'adhésion temporaire à la FIAS pour 1 (un) an.
5.4. Chaque fédération continentale aura les obligations suivantes :
a)
b)
c)
respecter et faire respecter les Statuts, les règlements et les décisions de la FIAS ;
collaborer étroitement avec la FIAS afin de réaliser les obje
presents Statuts ;
;
5
d)
e)
promouvoir activement et de manière constructive les relations et la coopération avec la FIAS pour le bien du
sambo ;
prendre, à la demande de la FIAS ou en coordination avec cette dernière, toute mesure nécessaire pour
développer le sambo sur le continent concerné : par exemple, élaborer des programmes de support de sambo,
organiser des cours, des séminaires, des conférences sur le continent concerné.
6. AFFILIATION
6.1. Toute fédération nationale de sambo constituée conformément aux exigences de ses statuts pourra solliciter son
affiliation à la FIAS, à condition que :
la fédération nationale ait soumis une requête écrite, dûment signée par son Président et son Secrétaire
Général ;
la fédération nationale
n pays correspondant (si un tel organisme n'existe pas,
);
;
la fédération nationale de sambo déclare, par écrit, son engagement à se conformer aux Statuts et aux
règlements de la FIAS ;
;
continentale et en soit membre.
6.2. Le dossier résultant sera examiné et approuvé par le Comité Exécutif de la fédération continentale qui le
présentera ensuite au Congrès de la FIAS, le seul organe compétent pour accorder la qualité de membre.
Cependant, si plusieurs fédérations basées dans le même pays pratiquen
seule
6.3. Si la fédération nationale de sambo
National Olympique ou
réservera le droit de trancher et d
6.4.
au Congres.
y intervenir. Ils
pourront nommer leurs candidats pour le Comité Exécutif et ils pourront voter sur toutes les questions présentées.
6.5. Les Présidents des fédérations nationales de sambo représenteront les intérêts de leurs fédération nationales au
sein de la FIAS.
6.6. Les membres de la FIAS pourront démissionner en tant que membre pour la fin de chaque année civile ou de toute
autre période visée aux Statuts, en signifiant un avis écrit au Comité Exécutif au plus tard 6 mois avant la date
pertinente de la fin de leur qualité de membre.
7. FINANCES
7.1. Les ressources financières de la FIAS sont constituées de plusieurs cotisations parmi lesquelles figurent :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
;
une cotisation annuelle de la FIAS ;
différentes contributions et dons,
des revenus liés aux droits de télévision et/ou de photographie ainsi que de publicité ;
des frais
différents droits de licence ;
gistrement pour participer à des événements ;
des pénalités ;
des investissements et des autres capitaux et revenus ;
6
;
j)
k)
l)
m)
des donations ainsi que des legs ;
des frais pour le droit à divers avantages;
des frais pour l'autorisation d'utiliser les attributs de la FIAS aux but publicitaires;
des revenues des investissements éventuelles, des ressources et des actions, etc.
7.2.
7.3.
s cotisations, taxes, droits, amendes et frais divers deviendront la propriété de
la FIAS et ne seront remboursés dans aucune circonstance.
7.4. La FIAS sera exclusivement responsable du règlement de ses obligations. Seuls les avoirs de la FIAS serviront de
garantie de ces obligations.
7.5. Les ressources financières de la FIAS devront être utilisées dans le respect des buts de cette dernière.
8. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE LA FIAS
8.1. La qualité de membre de la FIAS pourra se perdre :
en cas de dissolution ou de décès (si le membre est une personne physique) ;
en cas de désaffiliation ;
en cas de démission (pour les cas de qualité de membre individuel);
en cas de cessation d activités de SAMBO;
de memre de la FIAS par la decision du Comite Executif conformément aux
conditions visées dans les règlements disciplinaires ;
en cas de non-respect des règlements concernant le paiement des cotisations de la FIAS et des frais
;
;
si un membre poursuit des buts contraires aux Statuts de la FIAS ;
en cas de violation des Statuts et des règlements de la FIAS ;
en cas de refus de se conformer aux décisions prises par la FIAS ;
nulation des documents assurant la reconnaissance du membre de FIAS par le Comité Olympique
e
8.2. La décision concernant la perte de la qualité de membre sera prise par le Comité Exécutif.
8.3.
Exécutif. La décision du Congrès requerra
9.
des 2/3 des voix présentes ou représentées au Congrès votant
S
Seuls les sportifs de haut niveau, recommandés par les fédérations nationales, seront autorisés à participer à des
compétitions internationales.
10. DOPAGE
10.1.
par le Code Mondial Antidopage seront applicables.
10.2.
nements ayant lieu sous égide de la FIAS, les participants, ainsi que les
au contrôle de dopage.
10.3. Toute décision relative à des sanctions contre les sportifs, les officiels, les fédérations ayant violé les règles
antidopag
7
II. LE CONGRÈS
11. COMPOSITION
irecteur principal de la FIAS et il est surtout responsable des questions importantes
concernant le développement et la promotion
du Président et de la Commission de contrôle et de révision. Ce Congrès se compose de représentants provenant de
chacune des fédérations nationales affiliées, de membres de la FIAS, du Comité Exécutif ainsi que de membres de
la Commission de contrôle et de révision.
Chaque fédération nationale affiliée pourra envoye
12. VOTE
Chaque fédération nationale affiliée aura le droit à une voix, exercé par un représentant dûment autorisé, qui agit
en son nom.
Toute féd
déléguant sa voix à un membre du Comité Exécutif ou à une autre fédération nationale participant au Congrès. Un
membre spécifique du Comité Exécutif et une
Comité Exécutif représente la fédération nationale
tion dûment signée autorisant
Aucun membre de la FIAS ne pourra voter sur des propositions concernant une transaction ou une procédure légale
avec la FIAS et lui-même.
13. FONCTIONNEMENT
13.1. Le Congrès de la FIAS se tiendra une fois par année civile. Durant les années des Championnats du Monde, le
Congrès aura lieu le jour précédant les Championnats du Monde (sambo sportif et sambo de combat entre sportifs
adultes). Le Congrès sera présidé par le Président ou en son absence par le Secrétaire Général de la FIAS. Les
réunions électorales seront présidées par le Secrétaire Général.
13.2.
Commission de vérification des pouvoirs, désignée par le Président pour ce Congrès particulier. Les pouvoirs
devront être dûment signés et porter le sceau officiel de leur fédération nationale. Seules les personnes dûment
eront admises au Congrès.
13.3. Le Congrès délibérera sur toutes les questions
envoyées par ce dernier un mois auparavant à toutes les fédérations nationales, à tous les membres associés et à
tous les membres
Avec au moins 1/3 des
représentants de toutes les fédérations nationales affiliées ayant le droit de vote le demandent, des questions
conditions visées à la clause 13 des présents Statuts.
13.4.
au Comité Exécutif au plus tard 40 jours avant la date du Congrès. Tous les sujets reçus par le Comité Exécutif
Statuts.
13.5. Des questions urgentes proposées par le Comité Exécutif et nécessitant un examen par les fédérations nationales
devront leur être envoyées un mois avant la date du Congrès.
13.6. Le procès-verbal de la séance du Congrès, signé par le Secrétaire Général et le Président, sera envoyé aux
fédérations nationales affiliées dans un délai d
mois à compter de la session du Congrès.
8
14. VALIDITÉ DES DÉCISIONS
14.1. Sauf disposition contraire des Statuts, toutes les décisions du Congrès seront prises à la majorité des voix
exprimées. Cependant, pour que
les fédérations nationales affiliées ayant le droit de vote ou être valablement représentées devront assister au
Congrès.
14.2. Si seuls les représentants de moins de la moitié de toutes les fédérations nationales assistent au Congrès, le
Comité Exécutif convoquera le Congrès pour une date ultérieure, mais au plus tôt dans un mois et au plus tard dans
une année. Les décisions adoptées à la réunion ajournée sont considérées valides si au moins 30% des fédérations
nationales de sambo membres de la FIAS sont présentes à la réunion.
14.3. Les décisions concernant la dissolution de la FIAS ne pourront être valablement prises que si la décision
correspondante est prise au minimum des 2/3 des membres présents ou représentés par des mandataires dûment
autorisés, à voter sur la dissolution de la FIAS.
14.4. Les décisions concernant les sujets suivants requerront la majorité simple des voix des membres présents au
Congrès :
adoption et modification des Statuts de la FIAS ;
affiliation à la FIAS ;
approbation des règlements du sambo ;
décisions relatives à des revendications contre le Comité Exécutif ou un autre organe social de la FIAS.
14.5. En cas de partage égal des voix, les résultats du vote ne seront pas considérés valables.
15. DROITS ET RÔLE DU CONGRÈS
importantes concernant le développement du sambo et pour élire des officiels de la FIAS.
Le Congrès aura les compétences suivantes :
-
-
approuver le programme
de la FIAS et le calendrier des événements sportifs ;
élire le Président, le Secrétaire Général, les membres du Comité Exécutif et ceux de la Commission de
contrôle et de révision, ainsi que de tout autre organe de la FIAS et révoquer leur statut en tout temps ;
surveiller les activités du Comité Exécutif, de la Commission de contrôle et de révision et de tout autre
organe de la FIAS ;
approuver les rapports soumis par le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier, la Commission de contrôle
et de révision et autres ;
mettre fin à
de la FIAS ;
approuver le bilan révisé et le compte de profits et pertes ;
ratifier les règlements internes ;
examiner et approuver les décisions prises par le Comité Exécutif et le Président ;
concernant le développement du sambo, comme défini par les présents Statuts et par les décisions prises lors
de débats précédents ;
examiner et approuver les candidats pour les compétitions officielles de la FIAS (Championnats du Monde,
Coupes Mondiales (pays), Coupes Mondiales (clubs) ;
adopter et modifier les Statuts de la FIAS ;
fixer les cotisations et autres sources de revenus pour la FIAS ;
délibérer et approuver le budget ;
désigner des membres honoraires de la FIAS (membres honoraires du Comité Exécutif, Vice-Président et
Président de la FIAS );
approuver les règlements de sambo et autres règlements de la FIAS ;
9
-
délibérer sur toutes les questions soumises par le Comité Exécutif ;
décider la dissolution de la FIAS ;
décider de toute revendication concernant les activités et les décisions du Président, du Secrétaire Général,
du Comité Exécutif et de tout autre organe de la FIAS ;
prendre des décisions sur toute affaire non expressément réservée par les Statuts à un autre organe de la
FIAS ;
désigner les réviseurs.
16. CONGRÈS EXTRAORDINAIRE
Un Congrès Extraordinaire pourra être convoqué, pourvu que la convocation se fasse par écrit et que le dit Congrès
soit demandé par au moins le tiers des fédérations nationales affiliées. Ces demandes, dûment motivées, seront
adressées à tous les membres du Comité Exécutif de la FIAS. La réponse à cette demande doit être donnée dans un
mois après la réception par le President.
Un Congrès Extraordinaire sera, en tout cas, convoqué dans la ville proposée par le Comité Exécutif de la FIAS.
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE
SAMBO (FIAS)
17. COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF
17.1. La composition quantitative du Comité Exécutif est déterminée par le ongrès. Les membres du Comité Exécutif
sont élus par le Congrès.
17.2. Le Comité Exécutif comprendra : le Président, le Secrétaire Général, les Premier Vice-Presidents, les Vice-
autre membres.
17.3. Le Comité Exécutif ne comprendra pas plus de 2 représentants par pays. Le Président de la FIAS, le Secrétaire
Général et les Vice-Présidents ne seront pas inclus dans le quota.
18. ÉLIGIBILITÉ POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ EXÉCUTIF
18.1.
ant une recommandation écrite émanant de sa
fédération nationale seront éligibles pour être élus au Comité Exécutif.
19. DURÉE DU MANDAT
19.1. Le mandat des membres élus du Comité Exécutif durera quatre ans.
19.2.
e démission sera abordée au prochain Congrès peut être
occupée par des membres nouveaux du Comité Exécutif.
19.3.
remplacés.
19.4. Tout membre du Comité Exécuti
membre du Comité Exécutif.
19.5. Tous membre du Comité Exécutif doit être élu.
20. STRUCTURE, COMPÉTENCES ET FONCTIONNEMENT
des activités courantes de la FIAS.
20.1.
20.2. Le Comité Exécutif de la FIAS sera composé :
-
du Président de la FIAS ;
10
-
du Secrétaire Général ;
-
des premiers Vice-Présidents ;
-
de Vice-Présidents ;
-
du Trésorier ;
-
de membres du Comité Exécutif.
Un seul et même membre du Comité Exécutif pourra cumulativement exercer différentes fonctions parmi celles qui
sont ci-dessus mentionnées.
20.3.
réglera le mode de cette signature (signature individuelle ou signature collective).
20.4.
de la FIAS. Le Comité Exécutif gérera les activités de la FIAS. II assumera en particulier les tâches suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
gérer les ressources de la FIAS ;
préparer toutes les affaires sur lesquelles le Congrès devra statuer et les présenter au Congrès ;
mettre en oeuvre les décisions prises par le Congrès ;
prendre toutes les mesures appropriées afin de poursuivre et de réaliser les buts poursuivis par la FIAS ;
instruire et surveiller le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier ainsi que la Commission de contrôle et de
ûment leurs tâches dans le respect de la
loi et des Statuts ;
Statuts et les règlements de sambo et de la FIAS soient dûment respectés ;
Statuts et des règlements de sambo et de la FIAS ;
;
p
conformément à la clause 8.1. des présents Statuts ;
désigner les membres de la Commission de vérification des pouvoirs conformément à la clause 13.2. des
présents Statuts ;
présenter au Congrès de la FIAS les projets de budget et les rapports sur les activités financières des FIAS de
période passée.
20.5. Le Comité Exécutif se réunira sur convocation du Président ou si le tiers de ses membres le demande. La réunion du
Comité Exécutif sera présidée par le Président ou par le Secrétaire Général autorisé par le Président. En tout cas, le
Comité Exécutif se réunira au moins deux fois par an.
20.6. Pour que les délibérations soient valables, une majorité de cinquante pour cent plus un des membres du Comité
Exécutif devra être présente.
20.7. Si moins de cinquante pour cent plus un des membres du Comité Exécutif assistent à une réunion du Comité, le
Président, le cas échéant, à la demande du tiers de ses membres, convoquera une nouvelle réunion qui sera tenue à
une date ultérieure.
20.8.
Statuts serait difficile sinon impossible (p. ex. guerre, épidémie, décisions ou positions
motivée
précédent.
n du Comité Exécutif, la voix du Président de la FIAS sera prépondérante.
20.9.
20.10. Le procès-verbal des réunions sera rédigé sous la surveillance du Secrétaire Général et signé conjointement par
ce dernier et par le Président de la FIAS.
20.11. Pour résoudre des questio
convoqué qui sera composé : du Président de la FIAS, du Secrétaire Général et des Vice-Présidents et d'autres
membres du comité exécutif. Les décisions prises par le Bureau de la FIAS ne seront légitimes que si la majorité des
11
membres du Bureau présents à sa session les approuvent, et sous condition que le quorum soit présent. Plus de la
moitié des membres du Comité Exécutif présents à la session du Bureau constitueront le quorum.
21. LE PRÉSIDENT
21.1. Le candidature du Président de la FIAS sera proposée par le Comité Exécutif ou par un groupe de moins cinq
à la décision du Congrès), et ce pour une durée de quatre ans.
21.2.
t au poste de
Viceimportante en d
choix.
l administratif éminent dans une organisation sportive
21.3. Les élections du Président
majorité absolue des voix, un vote additionnel se tiendra pour les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre
de voix.
21.4. Le Président actif de la FIAS pourra être réélu pour le prochain mandat, mais il ne pourra occuper ce poste pour plus
de trois ou plusieurs mandats consécutifs.
21.5. Le Président sera responsable de la gestion des activités quotidiennes de la FIAS. Il supervisera les dépenses de la
FIAS et embauchera du personnel administratif.
21.6. Le Président signe conjointement avec le Secrétaire général tous les documents de responsabilité juridique et
financière.
21.7. Le Président présent ses intérêts à la FIAS lors au niveau international.
21.8. Le Président aura le droit :
de proposer des candidats aux postes de Secrétaire Général, de Vice-Président et de Trésorier ;
de constituer différentes commissions et différents groupes de travail déléguer leurs une partie des
pouvoirs ;
différents frais liés aux voyages effectués pour la FIAS aux
commissions ;
Tous les frais encourus devront être justifiés est confirmés.
21.9. Si, pour quelque raison que ce soit, le poste de Président devient vacant, le Secrétaire Général remplira les tâches
du Président. Si, pour quelque raison que ce soit, le Secrétaire Général ne peut assumer cette tâche, le Comité
-Présidents en qualité de Président provisionnel et élira un nouveau Président
lors de la prochaine séance du Congrès.
21.10. Le Prés
fédération nationale ou continentale de sambo.
22. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
22.1.
22.2. Dans le cadre de ses tâches, le Secrétaire Général :
effectuera le contrôle pour que les Statuts, les procès-verbaux du Congrès, les décisions ainsi que les
résolutions du Comité Exécutif soient exécutés ;
12
effectuera le contrôle pour que les obligations financières des fédérations nationales et continentales
affiliées à la FIAS soient respectées ;
signera, conjointement avec le Président, des documents comprenant une responsabilité légale et
financière ;
recevoir les demandes d'adhésion à la FIAS;
enregistrer les membres de la FIAS;
préserver les documents de la FIAS;
fournir des informations aux membres de la FIAS;
;
préparera les procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif ;
veillera à ce que les invitations aux séances du Congrès et aux réunions du Comité Exécutif soient expédiées à
temps utile ;
enregistrera la
;
22.3. Le Secrétaire Général sera nommé par le Comité Exécutif et élu par le Congrès.
23. LE TRÉSORIER
ommé par le Comité Exécutif et élu par le Congrès.
Il sera responsable :
• de la comptabilité fiable et de la préparation des états financiers annuels de la FIAS ;
•
de la préparation du budget annuel de la FIAS et de la soumission de ce dernier au Comité Exécutif et au
Congrès pour approbation ;
•
de la présentation du rapport financier annuel au Congrès ;
•
de la soumission au Comité Exécutif des états des responsabilités financières des membres de la FIAS ;
•
de la préparation du rapport financier de la FIAS.
24. LES COMMISSIONS
24.1.
qui leur ont été assignées par le Comité Exécutif ou par le Président.
24.2.
s (un Président et un Secrétaire étant obligatoires)
en fonction de leur nature et de leur mission, comme défini dans un règlement interne arrêté par le Comité Exécutif
et précisant leurs compétences et leurs buts.
24.3. Le Comité Exécutif proposera les Présidents des Commissions.
24.4. Les fédérations nationales proposeront les membres des Commissions.
24.5.
la Commission.
24.6. Les Commissions de la FIAS sont les suivantes :
13
Commission technique sportive (il est composé des commissions des juges et des entraîneurs);
Commission des Statuts de la FIAS ;
Commission du développement du sambo ;
Commission du sambo féminin ;
Commission du sambo combat ;
Commission universitaire ;
;
Commission médicale ;
Commission des anciens de sambo ;
Commission des écoliers ;
Commission de la propagande et de la presse ;
Commission du commerce el des finances ;
Commission disciplinaire ;
Commission de contrôle et de révision ;
;
Commission de mandat (confirmée séparément avant chaque Congrès).
IV.
COMMISSION DE CONTRÔLE ET DE RÉVISION
24.7. La Commission de contrôle et de révision se compose de trois membres de la FIAS qui ne sont pas membres des
organes directeurs de la FIAS.
24.8. Les membres de la Commission de contrôle et de révision sont proposés par le Comité Exécutif et élus par le
Congrès pour un mandat de quatre ans.
24.9. La Commission de contrôle et de révision est responsable :
de réviser les états financiers de la FIAS en contrôlant si la comptabilité et les comptes financiers de la FIAS
sont conformes à la loi et aux Statuts ;
de vérifier si les Statuts de la FIAS sont respectés, si les décisions du Congrès sont observées, et si, sur un
plan financier, les activités du Comité Exécutif sont appropriées ;
24.10.
au moins une fois par an et un rapport sera présenté au Congrès.
Les conclusions de la Commission de contrôle et de révision confirmées par le Congrès devront être mises en
application.
24.11.
V. RÈGLEMENTS CONCERNANT DES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX
25. PRINCIPES GÉNÉRAUX. REPRÉSENTATION
25.1. Les fédérations nationales (ainsi que leurs organismes sportifs associ
événements organisés par des fédérations affiliées à la FIAS.
25.2. Toutes les compétitions internationales de sambo, tous les Championnats du Monde ainsi que tous les
Championnats continentaux devront se tenir conformément aux règlements de la FIAS.
14
25.3. La FIAS désignera les représentants autorisés à participer à des événements internationaux. Ces représentants
devront se conformer aux règlements relatifs aux événements internationaux.
25.4.
Dans des cas exceptionnels le comité exécutif de la Fédération Internationale Sambo (FIAS) a le droit d'autoriser
d'autres représentants pour participer aux compétitions.
25.5.
fédération nationale du sportif en cause.
25.6. Si un sportif possède la double citoyenneté, la participation aux compétitions internationales ne sera valable que
25.7. Les fédérations nationales sont responsables des participations à leurs championnats nationaux.
26. ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX
26.1. Toutes les compétitions officielles internationales devront être inscrites au calendrier des événements et
approuvées par le Congrès de la FIAS.
lendrier des événements, le pays organisateur
26.2.
26.3. Les résultats des compétitions seront, au plus tard trois jours à compter des dits événements, envoyés au
Secrétariat et au Secrétaire Général de la FIAS.
26.4. Les fédérations nationales organisant des événements internationaux devront être à jour de leurs obligations
financières dues à
26.5.
correspondants conformément au règlement applicable ou à la décision du Comité Exécutif.
VI.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
27. PROCÉDURE DE RECOURS
régler tous différends pouvant surgir entre elles. Un différend qui
FIAS ou du Comité Exécutif, sera tranché par le Congrès de la FIAS.
régler les différends au
sein de la FIAS, le
judiciaires compétentes, y compris en matière
d'arbitrage sportif à Lausanne.
28. PROPRIÉTÉ
28.1. La formation de la propriété est approuvée par le Congrès sur proposition du Comité Exécutif du FIAS. Les
fédérations affiliées ainsi que leurs représentants ne pourront en aucune manière être tenues responsables des
engagements contractés par la FIAS en son nom.
29. RÈGLEMENTS INTERNES
29.1 Conformément aux présents Statuts et aux principes de fonctionnement, le Comité Exécutif de la FIAS sera autorisé
à créer toutes sortes de règlements internes et de documents pertinents.
29.2 Tout document financier,
documents administratifs FIAS ne sont valables que dans le cas d'une
signature conjointe du Président et du Secrétaire Général de la FIAS.
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30. PRINCIPE STATUTAIRE
30.1. Les statuts des fédérations nationales affiliées à la FIAS ne pourront contredire les présents Statuts.
Statuts.
30.2.
30.3. Les décisions adoptées par la FIAS ainsi que par les des fédérations nationales et continentales, ne pourront
contredire les présents Statuts.
31. DISSOLUTION DE LA FIAS
31.1.
sents ou représentés au Congrès.
31.2.
sera prise lors de la séance extraordinaire du Congrès.
Signé
Signé
Le Président
Le Secrétaire Général
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