Contrôle interne budgétaire - Formations Comptabilité Publique

Fiche n°58
Comptabilité et finances publiques
Référence: CN2289
Tarif: 1 300 €HT
Durée: 2 jours
Contrôle interne budgétaire
Le contrôle interne budgétaire est l'ensemble des dispositifs formalisés et permanents qui visent à
donner une assurance raisonnable quant à l'atteinte des objectifs de qualité de la comptabilité
budgétaire et de soutenabilité de la programmation et de son exécution (définitions conjointes des
décrets du 28 juin 2011 et du 7 novembre 2012), conformément aux autorisations accordées en lois
de finances.
Objectifs de la formation contrôle interne budgétaire :
Comprendre les dispositions du décret du 27 janvier 2005 complété par les arrêtés ministériels. Identifier les différentes
dimensions du contrôle interne budgétaire, ses acteurs et leurs rôles respectif. Différencier la nature et les effets du
contrôle budgétaire selon les étapes de la dépense. Identifier les procédures spécifiques du contrôle "a posteriori" et de
l'évaluation des procédures.
Programme de la formation contrôle interne budgétaire :
Appréhender le contrôle interne budgétaire
Les objectifs du Contrôle interne budgétaire
Connaître le cadre et le champ du contrôle interne budgétaire
Le contrôle interne budgétaire dans la gestion des politiques publiques
Les points clés du décret du 27 janvier 2005
Les nouvelles missions du contrôle budgétaire
Notions de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi, de qualité de la comptabilité
budgétaire
La place des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) dans le cadre du
contrôle et de l'audit internes
Le contrôle de la prévision budgétaire : la Programmation Budgétaire Initiale (PBI) et les
Documents Prévisionnels de Gestion (DPG)
Contenus, calendriers
Nature des contrôles effectués (cohérence, soutenabilité...)
Modalités du contrôle (visa, avis)
Effets du contrôle (mise à disposition des crédits...)
Contrôle de l'exécution
Organiser le dispositif et les composantes du contrôle interne budgétaire
Environnement interne favorable à la maîtrise des risques
Évaluation des risques
Activités de contrôle
Information et de la communication
Pilotage du dispositif de CIB
Processus dynamique :
MP1 Élaboration ministérielle du budget
MP2 Allocation et mise à disposition des ressources
MP3 Exécution des dépenses
MP5 Exécution des recettes non fiscales
MP8 Pilotage de la masse salariale et des emplois
Mettre en place le contrôle interne budgétaire
Obligation et nécessité pour l'Etat et ses ministères
Gains apportés par le Contrôle interne budgétaire
Pour les gestionnaires
Pour chaque agent
Leviers de la mise en place du contrôle interne budgétaire
Procédures et outils
Organisation et ressources
Les acteurs du contrôle interne budgétaire
Les étapes de mise en place du contrôle interne budgétaire
Étude de cas : représentation des résultats comptables sous forme de graphiques
Public
Comptables, Agents budgétaires, Ordonnateurs. Responsables et cadres de services marchés, élus, personnel des
collectivités territoriales ayant à traiter avec un service de contrôle budgétaire. Gestionnaires ayant à traiter avec des
services de contrôle budgétaire dans le cadre de leurs missions relatives au budget des services de l'État. Toute
personne souhaitant connaître les principes et pratiques du contrôle interne budgétaire.
Pré-requis
Connaître les pratiques budgétaires et/ou comptables
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois
niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des
concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Dates
Lieu
17/03/17
Paris
16/06/17
Paris
07/11/17
Paris
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