Compte rendu de la conférence Juris-gouv

COMPTE RENDU DE CONFERENCE DEBAT
« La gestion juridique, fiscale et partenariale des ONG au
Burkina Faso : conformité avec la législation Burkinabè,
quelles difficultés et solutions ? »
Rédigé par Laeticia AOUE/SOME du
Cabinet Juris-Gouv International
Consulting
1
Introduction
Le mercredi 3 décembre 2014, s’est tenue une conférence-débat sur le thème : « Gestion
juridique, fiscale et partenariale des ONG au Burkina : conformité avec la législation
burkinabè, quelles difficultés, quelles solutions ? ». Cet évènement a été organisé par le
Cabinet Juris-Gouv International Consulting avec l’appui de la Direction de la Promotion et
du Suivi du Partenariat avec les ONG (DPSP-ONG). La conférence-débat a connu la
participation de vingt quatre (24) ONG en activité au Burkina Faso avec un total de trente
(30) participants.
Etant donné le statut particulier des ONG, un certain nombre de processus, de respect de la
règlementation et d’obligations leur est demandé. Cette multiplicité de processus et de règles
fait qu’elles se retrouvent souvent désemparées. C’est dans ce cadre que la conférence-débat
s’est donnée pour objectif de débattre sur leurs difficultés en matière de gestion juridique,
partenariale et surtout fiscale.
La conférence débat a d’abord débuté par trois (3)
communications, à savoir, une
communication sur la gestion juridique, une sur la gestion partenariale et une sur la gestion
fiscale. Les communicateurs étaient au nombre de quatre (4), dont deux (2) pour le compte
du Cabinet Juris-Gouv International Consulting1 et deux (2) pour le compte de la DPSPONG2. C’est à la suite de ces communications que le débat a été ouvert sous la modération de
Madame TAMBOURA de la DPSP-ONG.
Ce compte rendu présente de façon synthétique les interventions et préoccupations des
participants.
A travers les difficultés présentées par les ONG dont il évoque les grandes
lignes, ce document présente notamment les perspectives mises en avant pour l’avenir.
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Madame AOUE Laeticia juriste et Directrice du cabinet et Monsieur Dabiré Berthin fiscaliste des ONG du
cabinet
2
Madame Tamboura, directrice de la DPSP-ONG et Monsieur Ouégraogo Boureima chef du service de la
législation et des accords de partenariat avec les ONG
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1. La session de débat
Les interventions des participants ont porté sur plusieurs points de difficultés. Une liste a été
ouverte en vue de recueillir les questions pour l’ouverture concrète des débats.
Sur les questions fiscales
La principale préoccupation concerne le remboursement de la TVA, à savoir : quelle est
concrètement la nouvelle procédure fiscale pour les ONG ? Comment monter un bon dossier
de remboursement ? Quelle est la documentation fiscale disponible ?
Des pistes de réponses ont été données. Etant donné qu’il s’agissait d’une conférence débat et
non d’un séminaire de formation, les réponses étaient plus axées sur la forme et non le fond.
Toutefois, une vue d’ensemble sur les problèmes fiscaux ainsi que les solutions possibles ont
été mises en exergue.
Sur les questions partenariales
Les préoccupations se sont plus posées sur le partenariat Etat-ONG. En effet, les participants
critiquent la multiplicité des conventions à signer : tantôt avec l’Etat, tantôt avec des
ministères et/ou avec des communes. Par ailleurs, ils critiquent la lourdeur des procédures et
aussi le canevas de rapport qui est complexe et ne peut être unique pour toutes les ONG étant
leurs spécificités quant à leur taille et leurs domaines d’activités.
Sur ce plan, la DPSP-ONG se défend par le fait qu’il soit important de ne pas faire de doublon
dans la mise en œuvre des activités, ce qui nécessite que les ministères qui couvrent leurs
domaines soient informées (cette information passe nécessairement par la signature de
convention) ainsi que les communes bénéficiaires.
Par ailleurs, la DPSP-ONG assure
travailler en interne pour voir ce qui peut être fait pour le canevas de rapport.
Sur les questions juridiques
Les questions portaient essentiellement sur les cas possibles de restructuration ainsi que sur
l’analyse des politiques du personnel. Ces cas concernent le droit du travail. Il appartient aux
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ONG de respecter les textes de droit du travail afin de ne pas se retrouver poursuivies en
justice et de tacher leur image.
2. Les perspectives
Compte tenu des difficultés de trouver certains documents notamment les documents
concernant les exonérations fiscales, des discussions vont être entamées avec la DPSPONG. Leur site internet étant lourd, nous verrons dans quelle mesure rendre
disponibles certains documents concernant les ONG sur le site internet du Cabinet
Juris-Gouv qui est plus léger.
Pour le cas des procédures la DPSP-ONG et le cabinet Juris-Gouv verront quelle
formule adoptée pour mieux informer les ONG.
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Annexes
Annexe 1 : Liste des participants
Annexe2 : Différentes communications
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Annexe1. Liste des participants à la conférence-débat
N°
d’ordre
Nom et Prénom
Structures
Contacts
Mail
[email protected]
01
Judith WANGO
La Brique Suisse
50 37 62 46
02
Letitia DIARRA/ZONGO
IPA
78 85 52 58
03
Dramane SESSOUMA
Aide et Action
50 41 96 32
04
Gisèle KABORE
Population Council
50 31 12 42
Elisabeth OUEDRAOGO
[email protected]
/43
50 43 52 52
05
[email protected]
[email protected]
SwissContact
50 36 28 25
Salimata SOURGOU/BASSANE
06
50 36 93 58
Family Care
Assistante de programme
07
Dieudonné OUEDRAOGO
08
Alassane COMPAORE
Compassion
International
Christian World
Outreach
[email protected]
50 36 99 17
[email protected]
50 34 31 42
Leopold BONKOUNGOU
09
[email protected]
TUA RES STIFTUNG
50 37 53 14
Représentant National
6
OUEDRAOGO Martine
10
Assistante de projet
[email protected]
11
Issaka SAWADOGO
[email protected]
WA-WASH
50 37 53 08
Arnaud SAMA
[email protected]
12
50 30 60 76
[email protected]
Awa SANOU
[email protected]
13
50 38 25 09/
14
Etienne BAGRE
[email protected]
Light for the World
28
DAM Mogdanté
Global Water
Secrétaire exécutif
Partnership
15
50 50 51 44
16
17
DAO Mariam
SAWADOGO WendPanga Joël
IRC
Stern Stewart
78 54 50 87
Institute
70 37 34 35
50 37 45 63
18
Mme NANEMA Rachelle
Trickle UP
[email protected]
[email protected]
7
19
Mme CABORE Franceline
YAMEOGO Blandine
20
Chargée de logistique
50 37 41 70
GUIGMA Félicité
Water Aid
21
50 37 60 11
Comptable
ZOUNGRANA Mahamadi
22
Responsable Administratif
COMPAORE Salif
23
Directeur des Ressources
50 38 08 81
Marie Stopes
Humaines
50 38 03 37
24
RES PUBLICA
70 15 19 19
[email protected]
25
TARORE Abdoulaye
26
IRD
50 41 78 13
ILES DE paix
40 77 17 77
50 37 32 40
27
ASSAN Laure Aimée
NATURAMA
70 65 16 00
28
HELP
NANA Aminata TOURE
29
YOUL Edwige
30
TIEMTORE Adama
Luther an World
Relief
SOS Sahel
50 41 78 12
[email protected]
50 37 40 82
50 36 69 53/
[email protected]
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