Archives municipales de Toulouse FF804/1 - FF804/2

Transcription

Archives municipales de Toulouse
ancienne
cote
nouvelle
cote
n° liasse
n°
greffier
101B266 FF804/1
001
282
101B266 FF804/1
002
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 n° internes
date début
(plainte)
date fin
(sentence)
nom plaignant/e
1760/01/02
AUBIAN (Joseph)
1760/01/03
LABORDE (Jeanne)
profession du
plaignant ou
épse/fille de
étudiant en
Philosophie
101B266 FF804/1
003
283
1760/01/03
chirurgien et
BAISSIERE (François) accoucheur
101B266 FF804/1
004
284
1760/01/03
LORE (Guillaume)
101B266 FF804/1
101B266 FF804/1
007
101B266 FF804/1
008
101B266 FF804/1
1760/01/09
006
101B266 FF804/1
101B266 FF804/1
1760/01/05
005
285
009
010
X (Françoise)
1761/03/30
et
1761/03/30
procureur du roi (le)
agissant pour l'ordre
public et pour le
syndic de la Ville
1760/01/16
GISCARD ( Bernard)
bourgeois
X, juif de nation
fraude
1760/01/16
CAPOUL (Bertrand) /
BORDES (Jean) /
LAFORCE (Joseph) /
LAPLACE (JeanLouis) / CAUZAUX
(François)
égorgeur de cochons /
égorgeur de
cochons /égorgeurs de
cochons / radelier /
radelier / charretier
RAYNAUD-dit-PETERLET, charpentier /
ARRIVES (Guillaume), ouvrier à soie /
JOLIBOIS-dit-LAMORT, soldat /
MARSEILLAN (Dominique) / FAURE,
platrier / BERTRAND, teinturier
assassinat
boutonnier
MENO / CAPOUL, égorgeur de cochons /
LAPLACE, matelot / JAMMES, fils
milicien / LAFORE (Joseph), charretier
épouse de
1760/01/24
1760/05/02
public
015
1760/01/24
101B266 FF804/1
016
1760/01/26
capitouls (Les)
verbal de découverte
d'un corps
101B266 FF804/1
019
7
DUDAIN (Jean), suisse BIET-dite-MARGOUTON (Marguerite),
chez Mr de PUGET
servante chez Mr de VERLHAC
BRESSOLES (Pierre) charpentier
101B266 FF804/1
018
jeux illicites
insultes
agissant au nom de
REYNALDI (JeanBaptiste), marchand
101B266 FF804/1
DURAS (Marie-Claire de), comtesse de
Fontenilles / ANGLIVIEL de LABEAUMELLE (Laurens) / + nombreux
autres
dénonce de
grossesse
MARESTAN (Raymond), travailleur de
terre
1760/01/23
1760/01/27
VALLARCHIES
(Jacques) / GAUBERT marchand d'étain /
(Géraud)
marchand d'étain
1760/01/28
PROUHENQUES
(Simon)
DELMESTIER (Louis), maçon
DUFFAUT (Catherine) / RIVIERE
(Catherine) / SERVIE (Paule) /
ESTRIBAUT (Pierre), cabaretier / BAUXdite-PARISIENNE (Clotilde), son épouse
deux inconnus
inconnus (5 ou 6 hommes)
travailleur
LESTRADE (Raymond), travailleur
BEGUE (Martin), travailleur / LAVAUR
(Léonard),
GAYE (Louis-Roze)
écuyer
garçon relieur /
garçon relieur
chez BOULOT, relieur /
chez DESCOURS,
RIEUPEYROU, compagnon relieur /
relieur
BONNEFOY, compagnon relieur
servante
chez Mme de CAZES
101B266 FF804/1
020
1760/01/31
101B266 FF804/1
021
1760/01/31
MAUVEZIN (Anne)
Type de cas
(4)
Sentence
brute
infos
sentence
Informations diverses
coup de soulier sur le visage / voir procédure de l'accusé
4 contre la plaignante le même jour
excès
les deux accusés sont de "jeunes gens", fils de noble
LACAZE de SARTA, les prénoms donnés sont certainement
3 des surnoms pour chacun
3 voir procédure de l'accusée contre le plaignant le même jour
promesse de
mariage
affrontement
l'accusé reconnaît les faits et déclare vouloir épouser la
2 plaignante
excès
excuses
publiques / 1000# + à vie
amende /
/ 500# + 10
bannissement
ans
pour les noms de tous les accusés "secondaires" et le résumé
de cette affaire complexe, consulter les écrits de LABAUMELLE et les nombreux articles publiés sur le sujet /
voir aussi FF696 qui comprend quelques copies
77 authentiques de pièces de cette procédure
la plaignante ne mentionne à aucun moment qu'il ait été
question de mariage ni qu'elle ait été vierge à ce moment là /
on apprend qu'elle accouche le 15 janvier et que l'enfant est
1 reçu à l'hôpital
diffamation
3 "f… pinçon"
achète pour 50# une bague avec topaze qui se révèle être
une breloque valant à peine 3# / à signaler que l'accusé n'est
pas inconnu du plaignant (malgré le fait qu'il ne lui
connaisse aucun nom) puisqu'ils ont été en affaires par le
1 passé
excès avec
arme
les coups sont toujours donnés avec le plat du sabre / voir la
3 procédure d'un des accusés contre les plaignants, le 17 dudit
assassinat
excès réels
verbal du chirurgien / le plaignant prétend avoir voulu
séparer les deux partis et se retrouve au milieu / voir la
4 procédure du 16 où le plaignant est un des accusés
insultes
excès
insultes
menaces
5
plaignant et accusé ont travaillé sur un même chantier, la
réunion de conciliation pour régler les frais et dépenses ne
5 tourne pas bien
diffamation
prostitution
trouble à
heure
maquerellage nocturnes
vol
excès avec
armes
menaces
hôpital /
abstention de
la ville / mise
hors de cour /
mise hors de 1 an / dépens
cour
compensés
les 2 premières accusées sont convaincues de prostitution et
immédiatement renfermées à l'hôpital pour un an, la 3e est
contrainte à quitter la ville / le couple, suspecté de
maquerellage, sera finalement mis hors de cour par la
30 sentence
4
le corps sera identifié comme étant celui de Marie SUECH,
1 servante chez le sieur GRUVEL, négociant
verbal du chirurgien pour chacun des plaignants (blessures
6 légères)
excès
excès avec
arme
7
vol
dégradation de
bien privé
excès
menaces
ANTANE (Pierre), domestique chez Mr de dénonce de
ROCHE
grossesse
p. 1 / 11
nbre
pièces
3
pas d'accusé, verbal dressé afin de
déterminer si mort accidentelle ou suspecte mort suspecte
1760/01/30
AUDELIN (Michel) /
BASSET (Silvain)
Type de cas
(3)
insultes
travailleur de terre
VIEILLECAZES
(Jeanne)
287
chez CALBINET
(Pierre), à la métairie de
la Colombette
GAZAIGNE (Bernard), laboureur
BEZIAN (Hugues)
1760/01/22
Type de cas
(2)
faisant tant pour lui que LACAZE de SARTA (Poutou) / LACAZE
pour son épouse
de SARTA (Cazou)
diffamation
1760/01/10
012
017
insultes
dénonce de
grossesse
101B266 FF804/1
101B266 FF804/1
LORE (Guillaume), receveur de l'opéra
DUCROS, garçon perruquier chez
TERRIDE, perruquier
1760/01/17
014
insultes
chez TERRIDE,
tresseuse de cheveux perruquier
011
101B266 FF804/1
LAPIERRE, grenatier / + son épouse
LABORDE (Jeanne)
servante
Type de cas
(1)
POUS (Antoinette)
101B266 FF804/1
013
accusé/s + profession/s
1760/01/10
MARSEILLAN
(Dominique)
101B266 FF804/1
epx/père + métier
dudit
année 1760
20
les accusés menacent de les excéder s'ils ne quittent pas la
1 ville
on apprend que la plaignante accouchera le 20 avril d'une
1 fille, reçue à l'hôpital le 21
101B266 FF804/1
022
256
289
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
1 à 17
1760/02/01
1760/03/06 LARET (Guillaume)
1760/02/05
MARCAILHOU (Jean1760/02/19 Pierre)
commis marchand
étudiant en Médecine
101B266 FF804/1
023
101B266 FF804/1
024
1760/02/05
TEULADE (JeanThomas)
101B266 FF804/1
025
1760/02/06
BACALERIE (Jeanne) servante / veuve
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
1760/02/07
026
1760/02/07
027
028
288
17
1760/02/08
1760/02/22
LAJAUNIE-dit-CRUCHON, maître de
bateau
vol
chez la comtesse de
VALENCE
MASSIO, domestique chez la comtesse de
VALENCE
dénonce de
grossesse
ROUSSY (Raymond),
maçon
CASSAIGNE-dite-BASQUE (Isabeau),
revendeuse, épouse CAZAUX (Joseph),
ouvrier en corne / PRADELLE (Jacquette),
revendeuse / MOUREAU (Mlle),
revendeuse de cochon
insultes
négociant, de Grenade
fille de [+]
revendeuse/ épouse
de
CAZAUX (Joseph)
procureur du roi (Le)
public
diffamation
excès
accusation
mensongère
dommages et
intérêts
recel
pendaison /
bannissement
NOYES (Françoise)
fille de [+]
NOYES (François),
cuisinier
BEAT (Raymond), cuisinier
1760/02/11
CASTAIGNES
(Jeanne)
servante
chez BARRAU
(Guillaume), égorgeur
de cochon et métayer
BARRAU (Guillaume), égorgeur de cochon dénonce de
et métayer, de Muret
grossesse
7
en est au dernier mois de sa grossesse / ne semble pas
1 vouloir engager de poursuites
vol
domestique
insultes
vengeance : FAURE aurait reproché à LARET de l'avoir
dénoncé lorsqu'il fut attrapé par le guet dans une chambre,
23 couché avec une fille / les dépens s'élèvent à 83# 9 deniers
non remise par l'accusé d'un chargement de sel déjà payé par
1 l'associé du plaignant
fraude
FAURE (Anne), servante / SEMBRETTE
(Marie), fileuse et revendeuse, veuve
DUCOS (Jean)
1760/02/11
031
devant 2
témoins / +
dépens
rejet de la
plainte
LABORIE (François), domestique chez Mr dénonce de
DUBARRY, écuyer
grossesse
101B266 FF804/2
excuses
publiques
excès
chez Mr DUBARRY,
écuyer
1760/02/10
150# / +
dépens
insultes
servante
030
dommages et
intérêts
ROUSSY (Cécile)
FAGES (Marguerite)
101B266 FF804/2
1760/02/22 MAURY (Jérôme)
excès
AUDOUY (Pierre), commis marchand chez
DAURE, marchand
voie de fait
tailleur d'habits
1760/02/09
029
032
CASSAIGNE-dite1760/03/08 BASQUE (Isabeau)
chez BERDOULAT et
PINES, marchands
assassinat
faisant tant pour lui que
pour Domenge
GARRIGUES (Anne), épouse LESTANG
CAZALENC, son épouse (Jean), garçon cordonnier
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
1760/03/08 ROUSSY (Cécile)
FAURE (Jean), employé aux droits sur les
cartes / BELOU de LAROUGERE
(Michel), employé aux droits sur les cartes
année 1760
diffamation
24# / +
dépens
"putain vérolée, tu as donné du mal vénérien à mon fils" / la
sentence ne concerne que la 1ère accusée / voir aussi
procédure de l'accusée contre la plaignante (le même jour) /
17 voir aussi suites de l'affaire avec la procédure du 1er avril
voir aussi procédure de l'accusée contre la plaignante (le
même jour), avec sentence commune / voir aussi suites de
l'affaire avec la procédure du 1er avril (vengeance de la
5 plaignante)
/ pour 5 ans
pendaison pour FAURE l'accusée principale / la sentence est
29 manquante toutefois nous avons le délibéré des juges
excuses sans témoin /
publiques
+ dépens
sentence commune en faveur de la plaignante (voir aussi
procédure de l'accusée contre la plaignante le 11 dudit) /
l'accusée ne viendra pas faire ses excuses le 28 février, mais
10 elle s'exécute enfin le 3 mars
avec extrait du certificat de baptême de l'enfant et billet
3 d'envoi permettant la réception dudit enfant à l'hôpital
dénonce de
grossesse
laisse à entendre que le garçon lui a promis mariage après
1 ses couches, aucune poursuite requise
subornation
a déclaré sa grossesse à son maître (et à sa femme), ceux-ci
l'ont forcée à faire une fausse dénonce devant le juge de
1 Muret, donnant comme père un homme innocent
menaces
voir aussi la procédure des accusés contre la plaignante (le 9
dudit) où se trouve la sentence commune aux deux / ici la
plaignante prétend que les accusés ont été incités par un tiers
1 pour l'insulter et jeter des pierres à sa maison
101B266 FF804/2
033
1760/02/11
1760/02/22 GARRIGUES (Anne)
épouse de
LESTANG (Jean),
garçon cordonnier
MAURY (Jérôme), tailleur d'habits /
CAZALENC (Domenge), son épouse
101B266 FF804/2
034
1760/02/11
LATAPIE (Peyronne)
épouse de
NOZIES, tavernier
DUFFAUT, ancien domestique de CAMY,
aubergiste
insultes
diffamation
"putain, bagasse", déclare qu'elle va "à la cave avec les
3 commis pour se faire f..."
101B266 FF804/2
035
1760/02/12
LAUZERAY (Louis)
maréchal-ferrant
bayle actuel du corps
CARAMAN, maréchal-ferrant
insultes
diffamation
alors que le plaignant surveille le travail du chef d'œuvre
1 d'un aspirant / "Jean f...", puis lui dit "qu'il aille se faire f..."
servante
chez J-ROUX,
procureur au parlement
RAMOND, praticien, clerc chez JROUX,
dénonce de
grossesse
DASSY (Joseph),
maçon
LARROQUE (Raymond), fournier
insultes
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
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101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
036
037
038
039
291
292
042
043
RIEU (Françoise)
1760/02/15
TOURENS
(Bernarde) / DASSY
(Josèphe-Marie-Anne) épouse de / fille de
1760/02/21
MARMONT
(Philippe)
1760/02/22
1760/02/22
040
041
1760/02/13
293
290
294
1760/02/27
1760/02/29
1760/03/03
COMBES (Rose)
capitouls (les)
garçon tailleur
chez GABELLE, tailleur FAGET, soldat au régiment de Bourgogne
insultes
dénonce de
grossesse
GARRY-dit-PACHY (Pierre), maçon
d'un corps noyé
pas d'accusé, verbal dressé afin de
déterminer si mort accidentelle ou suspecte mort suspecte
POUZOLS (Cécile)
fille de service
JEANJEAN
marchand, du lieu de
Cordes
ATTANET-dite-CAZERES (Anne)
excès
marchand
MAINTENON (Marianne) / DUBARRYDAUROUEDE (Joseph), étudiant /
DURRUTHY de VERDIER (Arnaud),
étudiant / + autres étudiants
insultes
LONG (Jean)
p. 2 / 11
le garçon lui aurait déclaré ne pas avoir le sou puis serait
parti / aucune poursuite ne semble réclamée (la plaignante
1 ne mentionne aucune promesse faite par le garçon)
excès
4
excès avec
arme
ravaudeuse de bas
chez DUPUY, maître de
musique de Saint-Sernin FABRE, fils de FABRE, marchand épicier
rejet de la
plainte
excès
verbal du chirurgien / le procureur du Roi se joint au
4 plaignant dans la procédure
possible désistement de la plaignante (selon l'accusé) contre
24# / sentence de provision : 40# en attendant sentence
définitive (l'accusé est conduit en prison car refuse de payer)
11 / se disait veuf et ne l'est pas
promesse de
mariage
le verbal du chirurgien conclura que l'homme a séjourné
dans l'eau depuis 20 jours au moins / tête rasée ce qui
2 indique qu'il "portait une perruque"
verbal du chirurgien / l'accusé (boiteux) frappe et poursuit la
plaignante qui en perd dans la boue un ballot de toile qu'elle
4 venait d'acheter
dégradation de
bien privé
l'accusée était la logeuse du plaignant, alors à Toulouse pour
un procès à la Bourse des marchands, elle refuse de lui
2 remettre son linge, et lui assène 2 coups avec une pierre
diffamation
menaces avec
arme
le procureur du roi requiert des excuses publiques et 30# de
14 dommages et intérêts, toutefois pas de sentence
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
044
046
101B266 FF804/2
047
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
1760/03/07
296
048
049
050
101B266 FF804/2
051
101B266 FF804/2
052
101B266 FF804/2
053
101B266 FF804/2
054
CHEVALIER (JeanFrançois)
1760/03/04
1760/03/06
045
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
295
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
298
299
300
LAFONT (Antoinette) servante
1760/03/08
LABATUT (Jean)
PELEGRY (Marianne) couturière
1760/03/10
secrétaire du
subdélégué de
MOUYS (Dominique) l'intendant / frère et
/ MOUYS (Thérèse)
sœur
1760/03/11
DELONGCHAMPS
(René)
MARTIN, étudiant
la plaignante accouchera le 1er avril et l'enfant est reçu à
1 l'hôpital le 5 dudit
excès
indécence
l'accusé met la main sur le sein de la plaignante, puis veut la
toucher au ventre, son frère intervient d'où rixe / la
3 plaignante tombe en syncope
excès
violence sur
mineur
l'accusé donne le fouet au fils du plaignant après l'avoir
déculotté / voir aussi procédure de l'accusé contre le
5 plaignant (le 12 dudit)
le fils de l'accusé harcèle les filles du plaignant, il a aussi été
vu avec une seringue à eau / "mitron mange un étron" / voir
3 aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (le 11 dudit)
PESCAIRE "fils"
menaces
dénonce de
grossesse
promesse de
mariage
le plaignant lui a remis 24# pour son entretien pendant son
1 absence
BOUSQUET (Joseph), garçon cordonnier à dénonce de
l'hopital de la grave
grossesse
promesse de
mariage
la comparante a prêté 7# à l'accusé / celui-ci est parti et lui
aurait fait dire qu'il a été engagé de force et ne serait de
1 retour que dans 4 ans
1760/03/13
MONTES (Jean)
garçon boulanger
101B266 FF804/2
059
302
1760/03/17
MAZET (Pierre)
1760/03/18
MAUVOISIN-ditPOINTIS (JeanLaurent)
fille de [+]
1
dommages et
intérêts
excès
30# / +
dépens
plusieurs garçons menuisiers sont arrêtés, mais seul l'accusé
21 BLED sera poursuivi et finalement condamné
excès
6 verbal du chirurgien / rixe à la taverne
accusé et plaignant sont beaux-frères / voir procédure de
3 l'accusé contre le plaignant le même jour
blanchisseuse,
servante
101B266 FF804/2
063
1760/03/19
BALAS (Charles)
messager, voiturin
101B266 FF804/2
064
1760/03/20
SAUX (Jean-François) affeneur
101B266 FF804/2
065
1760/03/20
BARTHELEMY
(Jeanne)
épouse de
public et pour
DONNES, sellier
MOULIS (Louis)
SALABERT, maçon
les accusés avec d'autres étudiants chantent des chansons
3 licencieuses la nuit adressées aux filles du plaignant
excès
PERES (Jeanne)
1760/03/24
dénonce de
grossesse
trouble à
l'ordre public
excès
1760/03/18
068
MOUSSES (Joseph), garçon chirurgien
voie de fait
insultes
062
101B266 FF804/2
diffamation
MAUVOISIN-dit-POINTIS (Jean-Laurent),
tailleur d'habits
insultes
101B266 FF804/2
capitouls (Les)
ne nomme pas le père de l'enfant, "lequel elle se réserve de
1 nommer au cas où il manque dans ses promesses"
FAURE (Alexandre), tailleur d'habits
tailleur d'habits
1760/03/22
4 le plaignant joue au mail quand il est attaqué par les accusés
dénonce de
grossesse
tailleur d'habits
FAURE (Alexandre)
067
excès
GASPARD, étudiant / PANNEBOEUF,
étudiant / CAUBIGER, étudiant
BLED-dit-LAFRANCE (Louis), garçon
chez MARAMBAT-dit- menuisier / + autres compagnons
MIRANDE, menuisier menuisiers et compagnons Gabots
insolence
accusé et plaignant sont beaux-frères / le plaignant ayant
manqué un point de couture, l'accusé le traite de "maçon,
massacre, de même que ses garçons" / voir procédure de
3 l'accusé contre le plaignant le même jour
1760/03/18
101B266 FF804/2
REYNAUD (Pierre),
tailleur d'habits, de
Castres
ancien pasteur
061
1760/04/14
BRESSOLES "fils" / LABALLE
maître es Arts
101B266 FF804/2
1760/03/21
DUERES (Jean),
non nommé par la plaignante
LEFEVRE (François) / garçon menuisier /
1760/08/13 GAUTIE (Etienne)
garçon menuisier
1760/03/17
066
5
voie de fait
fille de [+]
301
les plaignants sont aussi plus ou moins bouchers /
désistement de plainte un an plus tard qui n'empêche que la
9 sentence soit rendue mais qui explique la mise hors de cour
CHATIVE (Jean), boulanger
DUERES (Rose)
058
dépens
compensés
marchand parfumeur
1760/03/12
101B266 FF804/2
mise hors de
cour / mise
hors de cour
dénonce de
grossesse
LAPIERRE, cuisinier
REYNAUD (Jeanne)
la plaignante a accouché et l'enfant a été reçu à l'hôpital le
1 1760/04/16
diffamation
couturière
1760/03/15
promesse de
mariage
BOU, tailleur
PENNE (Anne)
FAURE (Hugues)
101B266 FF804/2
chez BOU, tailleur
1760/03/12
1760/03/14
verbal du chirurgien / le plaignant dit avoir été menacé avec
un couteau mais les témoins précisent bien que l'accusé s'est
seulement servi du couteau pour déchirer le chapeau du
6 plaignant
PICHOU-dit-HUGONET (Jean), boucher /
GRIFFOUL (Jean), boucher
excès
boulanger
056
304
dénonce de
grossesse
CHATIVE (Jean)
101B266 FF804/2
303
excès
LACROIX, domestique du seigneur
espagnol don Albert CAO de BENOS de
LEZ, marquis de Rozalmonte, Grand
d'Espagne
1760/03/12
MEILLION (Claire)
060
PRADIER, étudiant
DELONGCHAMPS (René), marchand
parfumeur
1760/03/14
101B266 FF804/2
garçon tailleur
1760/03/08
055
057
chez X (Jeannot),
aubergiste
CANTEGRIL (Jean) /
CANTEGRIL
trafiquant /
1761/04/17 (Guillaume)
trafiquant / frères
101B266 FF804/2
101B266 FF804/2
maître à danser
année 1760
d'un corps de
nouveau né
sculpteur
chez Mr BRETON
OUILLIER (Etienne),
praticien
X (Jacques), garçon tailleur d'habits pour
femmes
dénonce de
grossesse
1 accouche le 18 avril, l'enfant est envoyé à l'hôpital le 1er mai
SAUX (Jean-François), affeneur
excès
verbal du chirurgien / voir procédure de l'accusé contre le
BALAS (Charles), messager / HENRY
(François), maquignon
insultes
excès
menaces avec
arme
l'accusé le traite de "Jean f…, viedaze" parce qu'il l'a fait
passer pour un "capon" / verbal du chirurgien / voir
procédure du premier accusé contre le plaignant (le 19
1 dudit)
X (Mlle), épouse PERIGORD, cordonnier
insultes
excès
menaces
X (François), enfant de parents inconnus,
âgé de 12 ans / MOLINIER (Jeanne),
épouse DANGLA (Jean), domestique
vol à heure
nocturne
subornation
inconnue
p. 3 / 11
abstention de
la ville
3 ans
seul l'enfant est condamné, le femme qui l'aurait incité à
10 volé n'est pas poursuivie plus avant
le bébé sera "inhumé en terre profane, étant évident qu'il n'a
point reçu le baptême" / le verbal du chirurgien conclure que
2 l'enfant (né du jour) a bien été tué par sa mère
infanticide
LASSALLE (Jean-François), peintre vitrier excès
voir aussi procédure de la même contre la même le 8
5 novembre 1759
récidive
insultes
voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (même
3 jour)
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
101B266 FF804/2
069
1760/03/24
LASSALLE (JeanFrançois)
101B266 FF804/3
070
1760/03/25
CAUSSE (Jean-Louis) chaussetier
peintre vitrier
MOULIS (Louis), sculpteur
insultes
menaces
voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (même
3 jour)
PUJOL (Alexis), étudiant en Médecine
insultes
menaces
voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (le 26
3 dudit)
trouble à
heure
nocturne
voir aussi procédure de l'accusé contre le plaignant (le 25
4 dudit)
101B266 FF804/3
071
1760/03/26
PUJOL (Alexis)
étudiant en Médecine
CAUSSE (Jean-Louis), chaussetier
insultes
101B266 FF804/3
072
1760/03/26
HUGONET (Amand)
charpentier
BEUC-dit-BELESTA, recouvreur
excès
FAURE, ex fille de chambre chez Mlle de
VEZIAN
insultes
RIGAL (Nicolas), métayer
dégradation de
bien privé
101B266 FF804/3
073
306
1760/03/26
VEZIAN (JeanDominique de)
VALLETTE
(Margueritte)
101B266 FF804/3
074
307
1760/03/31
101B266 FF804/3
075
255
1760/03/31
1760/04/01
1760/04/02 BARBIER (Jeanne)
1760/04/19 ROUSSY (Cécile)
écuyer
agissant au nom de
toute sa famille et de
Mlle de VEZIAN, sa
tante
épouse de
ROUX (Nicolas)
servante
chez Mlle BON, actrice PERIE-dit-JEANNOT (Jean), domestique
de l'opéra
de Mlle BON, actrice de l'opéra
fausse
accusation
arrestation
arbitraire
excès
308
1760/04/08
CASTEX (Jean)
garçon tailleur
chez MARTRES,
tailleur d'habits
GEYNET-BARON (Gervais) , garçon
apothicaire, chez BARON, apothicaire
assassinat
101B267 FF804/3
078
311
1760/04/09
GEYNET-BARON
(Gervais)
garçon apothicaire
chez BARON,
apothicaire
CASTEX (Jean), garçon tailleur chez
MARTRES, tailleur
excès
servante
chez Mme de
ROQUEFEUIL
LAGLOIRE (Thérèse), femme de chambre
chez Mme de ROQUEFEUIL
1760/04/23 CHANFREU (Marie)
DUROY (Pierre), praticien, clerc chez
PELET, procureur au parlement
assassinat
101B267 FF804/3
080
1760/04/14
BONNEAU (BernardMarie)
fils de
BONNEAU, capitaine
du guet
101B267 FF804/3
081
1760/04/14
LAFAGE (Marie)
servante
chez TURBAIN, maître X (Jean), domestique chez BROUSSE,
écrivain
marchand
cuisinière
chez MARTIN,
SAINT-MARTIN, praticien chez MARTIN, dénonce de
grossesse
1760/04/15
BOURGEOIS (Rose)
101B267 FF804/3
083
1760/04/16
LOUPIAC (Catherine) épouse de
AMIEL (Jean), maçon
REGIS, chandelier
insultes
veuve de
BELLEVAL (Jean),
forgeron, de Gauré
X (Antoine), domestique chez Mr de
GAURE
dénonce de
grossesse
servante
chez Mme DUCLON
dénonce de
CAPDEVILLE (Bernard), garçon menuisier grossesse
084
1760/04/17
101B267 FF804/3
085
1760/04/17
CHARRIERE
(Josephe)
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
087
101B267 FF804/3
088
101B267 FF804/3
089
101B267 FF804/3
312
314
091
101B267 FF804/3
092
093
1760/04/21
1760/04/21
1760/04/21
1760/04/22
090
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
1760/04/18
086
313
FERRERE (Gabrielle) couturière / épouse de MAYS (Pierre)
GUILLOT (Vivian)
garçon chirurgien
agissant pour le repos
public et la décence
procureur du roi (Le) dans les lieux sacrés
CLAVERIE
(Françoise)
RAT (Michel)
veuve de
garçon maréchalferrant
1760/04/26
PETIT (Catherine)
fille de
1760/04/29
PILLORE (Louis)
tailleur d'habits
1760/05/01
chez LACOSTE,
chirurgien
VIGUIER (Jeanne)
veuve de
LACOMBE, marchand
chez FAURE (Jean),
maréchal-ferrant
LAMOUROUX, garçon baigneur chez
FANJAUX, baigneur
voir procédures du 7 février qui sont à l'origine de celle-ci /
des pièces datent de mars, elles sont le résultat d'une enquête
des capitouls à propos de l'arrestation de la plaignante / les
5# d'amende seront en faveur des prisonniers de la
17 Miséricorde
3 voir procédure de l'accusé contre le plaignant le 8 dudit
dommages et
intérêts
excès
prison close
30# / +
dépens
combat entre les deux, l'une avec une cafetière, l'autre avec
un chandelier / le fils des maîtres sera appelé à témoigner, il
11 a 11 ans seulement
pendant 3
mois
le plaignant accuse d'abord 3 personnages (dont l'un sera
auditionné puis entendu une 2e fois comme simple témoin),
et ne poursuivra que le seul DUROY / une pièce montre un
accord entre les parties avant sentence qui indique que les
13 termes de la sentence ne seront pas exécutés
1
la plaignante prétend que le "père" de l'enfant vient de
décéder d'une chute de cheval alors qu'il ramenait les
1 autorisations nécessaires à leur mariage
menaces
excès
4 verbal du chirurgien
alors qu'elle serait retournée à son pays afin de rassembler
1 les papiers du mariage, l'accusé serait reparti à Paris
1
3
LACOSTE, chirurgien, maître du plaignant insultes
diffamation
menaces
le plaignant ayant été envoyé raser les prisonniers des HautsMurats, l'un d'entre eux lui donna 6 sols (prix du travail pour
6 barbes) et 3 sols en plus pour lui seul ; son maître l'accuse
3 d'avoir volé le prisonnier
CLAVERIE (Françoise), veuve
LACOMBE, marchand
indécence
affrontement
trouble dans
un lieu sacré
voir la procédure faite (même jour) par l'accusée contre le
4 prêtre de l'église Saint-Michel, à l'origine de l'accusation
MARTIMORT, prêtre consorciste de
l'église Saint-Michel
menaces
voir la procédure faite par le procureur du roi contre la
3 plaignante (même jour)
excès
l'accusé, "ému et transporté de colère", reproche au plaignant
d'avoir fait courir le bruit que "sa femme ne veut plus
coucher avec lui et qu'elle l'enferme dans une chambre au
1 magasin"
DESCOFFRES
indécence
tentative de
viol
MOUREAU
voie de fait
menaces
BOUISSOU (Philippe),
laboureur, métayer à la BAUDON, valet de la plaignante à la
métairie de Samson
métaire de Samson
dénonce de
grossesse
PETIT (Joseph), fripier
15# / 5# / +
dépens
la plainte semble manquer, les pièces de la procédure
10 commencent avec le décret de prise au corps de l'accusé
excès
PUJOL, marchand
insultes
excuses
publiques /
dommages et
intérêts /
amende
30# / +
dépens
5 plaignant le 9 dudit
dénonce de
grossesse
082
101B267 FF804/3
récidive
excès
101B267 FF804/3
BOUSQUATERE
(Françoise)
dommages et
intérêts
fille de [+]
077
1760/04/09
6
le métayer, sa fille et le valet du Sr Thibaud font paître leurs
brebis (200 têtes) sur les terres (vignoble) de la plaignante,
6 saccageant lesdites / avec verbal des jardiniers-experts
CASSAIGNE-dite-BASQUE (Isabeau),
revendeuse, épouse CAZAUX (Joseph),
ouvrier en corne
101B267 FF804/3
310
diffamation
ROUSSY (Raymond),
maçon
076
079
1
dénonce de
grossesse
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
année 1760
p. 4 / 11
la plaignante accepte un rendez-vous (qu'elle pensait être
d'affaires) dans le jardin de l'accusé, puis arrive à s'échapper
1 mais … toute nue
3 trouble au cabaret
confronté à la grossesse de la plaignante, le "père" lui dit
1 qu'il l'épousera si sa propre femme vient à décéder
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/3
101B267 FF804/4
094
095
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
315
1760/05/02
316
1760/05/02
290
098
099
100
101
102
PICOU (Isabeau)
1760/05/06
096
097
CAUNE (Jean)
317
18
2
excès
la plaignante parle aussi d'un papier que lui a fait signer
l'accusé, mais ne sachant lire il l'aurait trompée sur le
3 contenu du document
servante
chez GAUBERT,
COMBES "frère cadet", praticien
dénonce de
grossesse
1
négociant
ancien prieur de la
Bourse des Marchands
GROUSSAC (Arnaud), marchand fabricant
de cardes
insultes
1760/05/06
marchand fabricant de
1760/08/28 GROUSSAC (Arnaud) cardes
1760/05/11
1760/05/20 LAGEZE (Arnaud)
1760/05/29
1760/05/16
104
1760/05/16
BEGUE (Jean) /
BEGUE (Bertrand)
101B267 FF804/4
105
1760/05/17
RAPAS-dit-SAINTANTOINE (Antoine)
soldat du guet
101B267 FF804/4
106
1760/05/17
101B267 FF804/4
107
1760/05/18
ESTELLE (Françoise) veuve de
101B267 FF804/4
108
1760/05/20
101B267 FF804/4
1760/05/21
1760/05/27
110
MERQUEZ (Pierre), étudiant en Droit /
PEYRE-LESTRADE (Marc-Antoine),
étudiant / + autres étudiants inconnus
insultes
insultes
insultes
LACOMBE (Jean), clerc tonsuré, étudiant
en Physique / ROSSIGNOL (PierreAntoine), bachelier en Droit
trouble au
spectacle
BARREAU (Joseph), ancien marchand /
DUVERNET, négociant, de Lyon
usurpation
d'identité
PERIAN-dit-BAPTISTE (Joseph)
/CHAMOY (Jean) / SARAMON (Jean) /
LATRILLE (Géraud) / RAUZIL-ditBRILLIER (François) / LARROQUE
(Nicolas)
public
101B267 FF804/4
109
SENTIER (François),
valet de chambre
public
agissant à la mémoire
de leur père, Pierre
BEGUE, forgeron de
Blagnac
101B267 FF804/4
DUFFAUT (Jacques), tourneur
public et au nom de
procureur du roi (Le) Mlle SOPHIE, actrice
1760/09/26
inconnus (3 étudiants)
BROUSSE, négociant, ancien prieur de la
Bourse des Marchands
tourneur
petite marchande,
1760/05/19 ROULLEAU (Jeanne) épouse de
1760/05/14
1 à 68
103
veuve de
LAPARADILLES, locataire chez la
DABOULES, perruquier plaignante
pour son épouse
1760/08/28 BROUSSE
1760/05/08
1 à 33
excès
deux des trois étudiants ont été arrêtés par le guet intervenu
sur place ; la procédure ne conserve toutefois aucune pièce
2 relative à une éventuelle audition
portefaix à la
Commutation
1760/05/06
1760/05/08
318
SALABERT (Jeanne)
inconnus (conducteurs d'un carrosse)
jeux illicites
excès réels
BERNARD (Jean), travailleur de terre
dégradation de
bien privé
NEGRIE (Augustin), marinier
abus et
filouterie
ARGENTON (Mlle) / X (Mlle), veuve
JEROME
excès
DANIS (Thérèse)
X (Perrette), servante chez le baron de
PUJET
assassinat
PEYROU (Jeanne)
GARRIGUES (Bernard), domestique chez
Mme de LAINEE
dénonce de
grossesse
JONQUIERES (Claire), épouse
MENVILLE (Jean), ânier au moulin du
Château
diffamation
capitouls (les)
BAYSSE (Jean)
année 1760
audition d'office
servante
PERES (Jean-Vital),
cordonnier
chez Mme de LAINEE
tondeur de draps
MENVILLE (Jean),
ânier au moulin du
Château
BAYSSE (Jean), tondeur de draps / X
(Bernarde), son épouse / REYNES, ouvrier
en soie / + son épouse
insultes
diffamation
menaces
excuses
publiques
menaces
rejet de la
plainte
diffamation
excuses
publiques
diffamation
trouble à
l'ordre public
fraude
devant 6
témoins / +
dépens
l'accusé lui dit (entre autres) que son père a fait
banqueroute / les témoins devront être des maîtres du corps
10 des tourneurs
dépens
compensés
affichage (entre autres) d'un cartel sur la porte avec les
termes suivants : "maquerelle publique, bordel banal,
putains à bon marché" / avec copie du désistement fait
11 devant Vidal, notaire, d'où sentence de mise hors de cour
les accusés ne sont que les deux réellement poursuivis parmi
les nombreux étudiants qui ont causé du trouble entre le 11
et le 17 mai, avec en plus assemblée illicite afin d'obliger le
39 directeur d'agréer à leur demandes
le premier accusé se fait passer pour Mr Taverne, capitoul
afin d'intimider une femme et la forcer à rendre une lettre de
8 change
fraude
vol
avec "verbal de satisfaction" du 4 septembre / voir aussi la
procédure de l'accusé contre le plaignant (même jour),
10 sentence commune aux deux
voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (même
jour), sentence commune aux deux / "fripon, coquin, il a
4 même fit grimace avec sa canne pour lui en donner"
amende /
50#
abstention du (chacun) / 3
spectacle
mois
trouble à
l'ordre public
menaces
mise hors de
cour
sans témoin /
+ dépens
fouet /
galères /
marque /
à vie / 6 ans /
vagabondage bannissement 10 ans
tous les accusés recevront le fouet / PERIAN est condamné
aux galères à vie, les 4 suivants à 6 ans de galères (tous
marqués des lettres "GAL"), seul LARROQUE condamné
71 au bannissement pour 10 ans (marqué du "V")
verbal du chirurgien qui examine le blessé (encore vivotant)
et qui revient le lendemain pratiquer l'autopsie / se fait
renverser par un carrosse qu'il n'a pas entendu arriver car il
2 était sourd
conduite
dangereuse
dégâts causés par une ânesse dans une vigne du plaignant au
5 lieu de Tabard dans la banlieue de la ville
jeux illicites
1 n'est que soupçonné
voir aussi une plainte de la même (pas encore veuve) le 13
1 juillet 1755
excès
1
la comparante fait seulement sa dénonce maintenant alors
1 qu'elle a accouché il y a déjà 3 jours
excès
verbal du chirurgien / voir aussi procédure faite par l'accusée
4 contre le plaignant et sa famille (même jour)
excès
verbal du chirurgien / voir aussi procédure faite par l'accusé
6 principal contre la plaignante (même jour)
101B267 FF804/4
111
319
1760/05/27
JONQUIERES (Claire) épouse de
101B267 FF804/4
112
320
1760/05/27
MENGINE (Joseph)
fournier
PALOSSE (Pierre), paveur
excès réels
4 contre le plaignant (le 28 dudit)
101B267 FF804/4
113
1760/05/28
PALOSSE (Pierre)
paveur
MENGINE (Joseph), fournier
excès
voir aussi procédure faite par l'accusé contre le plaignant (le
3 27 dudit)
1760/05/28
GUELPHE
(Marguerite) /
COSTES (Jean-Pierre) épouse de / fils de
COSTES (Jean),
tonnelier
LAGANE (Mlle)
insultes
BARRERE (Françoise) servante
chez ESCUDIE, relieur
et faiseur de cartons
X (Alexis), garçon fournier
dénonce de
grossesse
chez BROUCAS
(François), fournier
JEAN (Martial), charretier, métayer de
Mme de TIRANNY / + 2 autres charretiers excès réels
FAVARD, perruquier
DULAC-dit-LAYTOUR, tailleur / + deux
de ses filles
101B267 FF804/4
114
101B267 FF804/4
115
101B267 FF804/4
116
101B267 FF804/4
117
1760/05/28
262
263
1760/06/03
1760/06/03
1760/07/31 GIBERT (Antoine)
SICRES (Marie)
garçon fournier
marchande / épouse
de
p. 5 / 11
insultes
diffamation
1
la plaignante n'a toutefois pas encore annoncé au "père" le
1 fait qu'elle soit enceinte
excès avec
arme
assassinat
dommages et
intérêts
excès
15# / +
dépens
verbal du chirurgien / reçoit un moins un coup de fourche
11 dans le ventre
la plaignante déclare avoir été "presque inondée de son sang,
la veine de son bras s'étant ré ouverte" / elle se dit en plus
3 enceinte
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B268 FF804/4
101B267 FF804/4
118
257
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
1 à 23
120
265
124
264
266
6
1760/06/09
PACHY (Marthe)
diffamation
excès
1760/06/10
VACHIN (JeanBaptiste)
étudiant en Théologie
DASSY (Bertrand), soldat / DASSY, son
frère
excès
menaces
2
X (Jacques), domestique chez Mme de
CORNEILHAN
dénonce de
grossesse
promesse de
mariage
le "père" aurait disparu alors qu'il serait allé à son pays
1 chercher les papiers nécessaires pour leur mariage
1760/06/11
1760/06/12
ORLIAC (Jacquette)
1760/08/13 PRADIER (Perrette)
1760/07/05 BRESSENS (Jean)
LAPORTE
(Marquette)
servante
fille de [+]
chez Mme de
CORNEILHAN
PRADIER (Jean),
MALPEL (Michel-Athanase), étudiant en
marchand, de Rabastens Droit
boulanger
cuisinière
chez Mr BERDOLLE,
ancien capitoul
faisant pour Raymond
BARADA, portier de
Mr de SENAUX
1760/06/17
BESSE (Antoinette)
DUCASSE (Jean), domestique de Mr de
BERDOLLE / TEURIAC (Catherine), son
épouse
attentat
promesse de
mariage
insultes
excès
BESSE (Jean)
LACAZE de SARTA "fils aîné" FORLUP (Joseph)
fils de
101B267 FF804/4
129
267
1760/06/18
CLARIS (Louis)
maître valet
à la métairie de Mr
GAUTIER-dit-DAUNAT (Jean),
LACOSTE à la Salvetat boulanger / X (Georgette), son épouse
101B267 FF804/4
101B267 FF804/4
101B267 FF804/5
101B267 FF804/5
1760/06/19
131
132
133
268
269
134
135
270 et
396
8
101B267 FF804/5
101B267 FF804/5
101B268 FF804/5
136
137
138
271
272
276
TEULE (Marie)
1760/06/20
servante
TEURIAC (Catherine) épouse de
1760/06/25
BOVIER (Claude)
ramoneur
1760/06/25
COUDERC (Jean) /
GUILHEMERY
(Raymond)
cordonnier, dizenier /
garçon cordonnier
1760/06/27
NO (François)
1760/06/28
DELPECH (Jean)
1760/06/28
FERRAL (Marie)
1760/06/30
1760/07/01
SALLES (Pierre)
1760/07/15
public
30# + 100# /
+ dépens
L'accusé cherche à nier la grossesse de la plaignante, ou
encore à prétendre qu'il ne la fréquentait plus / avec
certificat de grossesse (par un chirurgien) / la sentence
précise bien qu'il n'y a pas lieu d'accorder de dommages et
15 intérêts à la plaignante
dommages et
intérêts
25# / +
dépens
verbal du chirurgien / le combat oppose un temps la
plaignante (avec rouleau à pâtisserie), une servante (avec
une bûche) et DUCASSE (avec une poêle en fer) / voir aussi
procédure de l'épouse de l'accusé contre la plaignante (le 20
7 dudit)
excès
menaces
vol
renvoyé à
menaces avec autre
armes
juridiction
avec nombreuses injonctions du fermier général des gabelles
ordonnant le transfert des accusés au parlement / 8 soldats
du guet supplémentaires iront garder les prisons / une pièce
13 imprimée : arrêt du conseil en 1656 pour affaire similaire
3
l'accusé déclare au plaignant "qu'ils n'ont point gardé les
4 cochons ensemble" pour qu'il se permette de le tutoyer
menaces
excès
6
chez CORAIL, notaire
dénonce de
grossesse
1 la plaignante vient d'accoucher le matin même
chez GAYRAUD
X (Guillaume), garçon tonnelier chez
VILLEMUR, tonnelier
dénonce de
grossesse
1
DUCASSE (Jean),
domestique de Mr de
BERDOLLE, ancien
capitoul
LAPORTE (Marquette), cuisinière chez Mr
de BERDOLLE
insultes
COUDERC (Jean), cordonnier, dizenier /
GUILHEMERY (Raymond), garçon
cordonnier
BOVIER (Claude), ramoneur
DELPECH (Jean), petit marchand
petit marchand
garçon fondeur
frais de
couches +
entretien de
l'enfant
BESSET (Pierre), domestique chez un
conseiller au parlement
petit marchand
épouse de
diffamation
dénonce de
grossesse
fille de
servante
insultes
assassinat
CASTEX (Jean-Guillaume), garçon
rhabilleur
1760/06/18
TRILLE (Jeanne)
promesse de
mariage
MAILLARD-DUMANOIR (Abraham),
capitaine des gabelles / SIMON, sousbrigadier des gabelles
19
1760/06/19
dénonce de
grossesse
DUARD-dite-MANDRILLE (Marie-Anne),
épouse AUDOUY (Jacques), faiseur de
formes / BOUSQUET (Marie), épouse
RITAY (Jacques), menuisier
excès réels
128
101B267 FF804/4
dès qu'il a appris sa grossesse le "père" serait parti à
1 Bordeaux avec l'Académie Royale de Musique
ESTEBE (Thomas), apprenti chez ROCH,
vitrier / DELEUZE (Catherine), épouse
PERSIN (Jean), faïencier
101B267 FF804/4
130
10 ans
AURIOL, commis marchand chez VERGE, dénonce de
marchand
grossesse
FORLUP (JeanBaptiste-Bernard),
avocat au parlement
101B267 FF804/4
excès réels
verbal du chirurgien / seul le premier accusé est condamné,
les autres sont fuitifs / le délibéré des juges est griffonné sur
26 un feuillet portant la redde des prisonniers pour la Pentecôte
servante, actuellement
sans condition
1760/06/18
127
chez MARTRES,
pâtissier
abstention de
la ville
servante
1760/06/17
125
126
1 à 11
dizenier
excès à heure excès avec
nocturne
arme
POUQUIN (Jeanne)
1760/06/11
122
123
1760/07/19 LACOURT (Pierre)
1760/06/07
119
121
1760/06/04
LACROIX-dit-BLAIGNAGOU (Jean),
dragon au régiment de Languedoc /
LAFONT, soldat / PEYRE, boucher
année 1760
NO (François), petit marchand
MAZENS (Joseph),
maître d'école
X (Mlle), épouse ROQUES, cuisinier
faisant pour Marie
LARENNE, son épouse X (Mlle), épouse PAPA, menuisier
BARDON (Mathieu), contrôleur de
l'Hôpital Saint-Joseph de la Grave
p. 6 / 11
menaces
verbal du chirurgien / "descends putain, gueuse, maquerelle,
nous t'attendons ici pour te tuer" / voir aussi procédure de
8 l'accusée contre la plaignante et son mari (le 17 dudit)
excès
verbal du chirurgien (2 verbaux par deux chirurgiens
différents) / voir aussi procédure des accusés contre le
plaignant (même jour)
excès
insultes
insultes
insultes
insultes
insultes
affrontement
menaces
diffamation
diffamation
voie de fait
selon les plaignants l'accusé était alors "pris de vin" / voir
aussi procédure de l'accusé contre les plaignants (même
3 jour)
trouble à
l'ordre public
excès
dommages et
intérêts
voie de fait
rejet de la
plainte
10# / +
dépens
l'accusé entame aussi une procédure contre le plaignant (le
28 dudit), les deux affaires sont jointes car la plupart ont été
23 numérotées ensemble par le greffier
n/a
toutes les pièces se trouvent regroupées avec la
procédure de l'accusé contre le plaignant (le 27 dudit) car
le greffier a numéroté la plupart des pièces ensemble
diffamation
l'accusée reproche publiquement à la plaignante d'être "la
putain de son mari", ceci accompagné de quelques insultes
2 d'usage
excès
verbal du chirurgien pour l'épouse du plaignant / le
plaignant nomme l'accusée "femme de DUPUY" mais les
témoins disent "la femme de PAPA" (l'un des deux doit être
3 un surnom)
insolence
4 jours /
admonesté
prison /
par le chef du
admonestation consistoire
refuse de recevoir un enfant envoyé à l'hôpital / "dites à Mr
Pimbert [avocat du Roi] qu'il est un F… fat et que les
capitouls n'ont qu'à garder ledit enfant s'ils le trouvent à
10 propos"
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
139
101B268 FF804/5
143
144
1760/07/02
274
275
283
1760/07/08
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
1760/07/09
151
152
fille de [+]
LAPORTE, serrurier
ARQUIER (Raymond), garçon cordonnier /
faisant tant pour lui que SEXE-dite-SIX-LIARDS (Jacquette),
pour son épouse
épouse ROUAL (Paul), voiturin
insultes
boulanger
147
150
voir aussi la procédure du premier des accusés contre le
3 plaignant (même jour)
DEPIE (Amans)
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
facturier de bas
CASSASSOLLES (Joseph-Mathieu),
étudiant, clerc tonsuré / GALTIER, étudiant
/ RIVIS, étudiant
excès
1760/07/06
1760/07/07
283
voir aussi la procédure de l'accusé contre le plaignant (même
3 jour)
boulanger
277
149
ESQUIROL (Pierre), étudiant, clerc tonsuré excès
GAUTIER (Jean)
1760/07/07
CAMBON (Balthazar- conseiller au
Emmanuel de)
parlement
1760/09/20
PLANCHON , pâtissier
pour Louis NAUSSAC, CALVEL (Catherine), épouse PELAUSY,
son homme d'affaires laboureur
MAINET (Marie)
COMERE (Louis),
pêcheur
servante
actuellement "sans
condition"
1760/07/14
ANDUZE (Germaine) gouvernante
1760/07/15
GUELPHE (JeanPierre)
chez TAILLARD,
chirurgien-major de
l'hôpital
tripier
1760/07/15
MIRMANDE
1760/07/30 (Françoise)
revendeuse / fille de
[+]
1760/07/15
MARTRES-dit1760/07/30 SACOU (Laurens)
servante
153
1760/07/21
101B268 FF804/5
154
1760/07/21
FADUILHE (JeanSimon-Marie)
étudiant en
Humanités
PETREMANT (Jean)
garçon serrurier,
chez PUJOS "aîné",
compagnon du Devoir serrurier
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
279
1760/07/22
156
1760/07/23
157
158
159
160
161
1760/07/21
20
280
1760/07/24
1760/07/31
1760/08/02
1760/08/05
chez MAURIES, hôte,
de Villefranche
à la métairie de Mr de
MONLON
"damné, coquin, malheureux" / "f… race, f… pouilleuse,
7 une bougresse que son mari avait vendue"
dégradation de
bien privé
insultes
dépaissance dans les prés du plaignant, l'employé du
plaignant veut pignorer le troupeau et se trouve confronté à
l'accusée et ses complices, ceux-ci lui arrachent son fusil et
3 l'emportent
menaces
vol
POMIES (Jean), garçon teinturier
dénonce de
grossesse
SOUQUE, marchand d'estampes
dénonce de
grossesse
vol
galères
pour 6 ans / +
fouet / +
marque
MARTRES-dit-SACOU (Laurens),
insultes
promesse de
mariage
joint à la procédure un extrait de l'acte de baptême de
5 l'enfant, le 18 août 1760
le père aurait commencé à lui fournir de l'argent pour ses
couches, mais vient de cesser en lui faisant dire qu'elle est
1 "une maquerelle et une putain"
l'accusé reconnaît avoir couché avec la plaignante mais se
défend d'être le père de l'enfant à naître en précisant qu'il ne
l'a fréquenté uniquement après qu'elle eu cessé d'avoir ses
3 règles
excès
1 plaignant et accusés sont associés (et probablement parents)
excès réels
mise hors de
cour
MIRMANDE (Françoise), revendeuse
excès
rejet de la
plainte
X (Bernard)
dénonce de
grossesse
LACOMBE (Jacques), soldat du guet
excès
arrestation
arbitraire
assassinat
excès avec
arme
inconnus, tous compagnons menuisiers et
compagnons Gabots
DULAC (Bernard), travailleur de terre, de
Saint-Simon
dépens
compensées
verbal du chirurgien (qui retient son pronostic) / la
plaignante aurait même reçu l'extrême onction / désistement
de la plainte le 25 novembre (contre 90#, acte retenu par
Entraygues, notaire), d'où une telle sentence / voir procédure
21 de l'accusé contre la plaignante (même jour)
verbal du chirurgien (fait alors qu'il est en prison) / voir
procédure de l'accusée contre le plaignant (même jour), ou
4 se trouve la sentence commune aux deux
l'accusé logeait à l'auberge où servait la plaignante, elle
1 précise qu'il "la mit en sang"
excès réels
le plaignant se désiste de sa plainte le jour même au profit
du procureur du roi / cinq compagnons Gabots sont arrêtés
10 et entendus
verbal du chirurgien / voir aussi procédure de l'accusé contre
le plaignant (le 24 dudit) où l'on comprends que les parties
4 étaient probablement ivres
métayer
DULAC (Bernard)
travailleur de terre, de
Saint-Simon
OLIVIER (Pierre), métayer à la métairie de
Mr de MONLON
excès
verbal du chirurgien / voir aussi procédure de l'accusé contre
le plaignant (le 23 dudit) / un témoin déclare que les parties
4 étaient ivres (les 2 auraient bu 20 uchaux de vin)
servante
AUDOUY (Etienne), matelot sur la
Garonne
dénonce de
grossesse
lors de son interrogatoire, l'accusé déclare être d'accord pour
épouser la plaignante seulement si elle a 300# de dot et une
4 maison (comme elle le lui aurait dit)
X (Mr), berger du troupeau de PAUL
(Jean), chevrotier
dégradation de
bien privé
le troupeau de brebis est entré dans la vigne du plaignant et a
détruit ladite vigne / le plaignant a réussi à faire pignorer 38
2 bêtes dudit troupeau
excès
victime collatérale : le couvercle d'une terrine de soupe que
portait la plaignante (revenant d'apporter la soupe à son
1 mari)
BERNET (Bernard)
ANGLADE (Anne)
épouse de
GOBENT (Marguerite) servante
COMMINGES-ditBELLECOUR
(Raymond), soldat du
guet
BASCOU (Mlle)/ + son fils / VIDAL
(Mlle), fille de VIDAL, repetier
chez BARES, maître à
écrire
CASTERAS (Jean), domestique chez Mr de dénonce de
NUPCES, président au parlement
grossesse
p. 7 / 11
excès
6
OLIVIER (Pierre)
ARLE (Marthe)
assassinat
suite à l'appel fait devant lui, le parlement rend un arrêt qui
21 confirme la sentence des capitouls
pas de sentence, toutefois les conclusions du procureur du
roi préconisent 3 mois d'abstention du spectacle et 25#
6 d'amende en faveur des prisonniers de la Miséricorde
NAJAC (François), garçon chirurgien chez dénonce de
TAILLARD, chirurgien-major de l'hôpital grossesse
GUELPHE (Pierre), tripier / + son épouse
MIRMANDE
(Dominique), maçon
diffamation
4 le plaignant est alité et a reçu le viatique
trouble au
LADOUX-FLEURY (Armand- Hippolyte ) spectacle
fille de [+]
vol
la plaignante se serait faite arrêter dans la rue par un inconnu
qui lui a pris d'autorité un justaucorps qu'elle venait de
1 repriser pour son beau-frère
excès
public
101B268 FF804/5
155
assassinat
ROUGET (Joseph), cardeur de laine
SISTAC (Philippe,
Mlle)
101B268 FF804/5
inconnu
public
COMERE (Bernarde)
année 1760
étudiant, clerc tonsuré
1760/07/05
146
148
LAPORTE (Jeanne)
1760/07/07
1 à 18
145
101B268 FF804/5
ESQUIROL (Pierre)
1760/07/03
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
CASSASSOLLES
(Joseph-Mathieu)
1760/07/02
141
142
101B268 FF804/5
273
140
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
1 vient d'accoucher dans l'après-midi
101B268 FF804/5
162
281
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
1760/08/05
LAPORTE (JeanAntoine de)
101B268 FF804/5
163
1760/08/08
CIRI-dit-MARIANNE
(Jean)
charretier
101B268 FF804/5
164
1760/08/09
VINCENT (Marie)
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
165
21
167
168
169
22
1760/08/10
23
24
1760/08/17
fille de [+]
DEJEAN (Suzanne)
1760/12/02 BLANC (Germaine)
fille de [+]
SELVE (Jean-Pierre)
1760/08/19
ESPEROU (Etienne) /
CIZES (François) /
MICHEL-dit-PAIGNE
(Guillaume) / RIVALS jardinier / - / matelot /
(Vidal)
porteur de chaises
1760/08/19
CRIQ (Barthélemy)
jardinier
101B268 FF804/5
171
26
1760/08/21
SENAC (Marianne)
servante
101B268 FF804/5
101B268 FF804/6
173
174
101B268 FF804/6
175
101B268 FF804/6
176
101B268 FF804/6
177
258
28
29
27
1760/08/23
1760/08/23
1760/08/25
FERRAT (François)
1760/10/02
cordonnier
ANTIN (Marianne)
31
1760/09/16
101B268 FF804/6
183
1760/09/17
PAGES (Françoise)
MOUREAU (Pierre) / X (Marion), son
épouse
servante
inconnu
DELPUECH de BRUJAS (Louis), écuyer
violences sur
mineur
affrontement
DAROLLES-dit-MARIGNAC (Antoine),
diffamation
public
DELISLE, ancien huissier
vol
épouse de
AMIEL (Pierre),
cribleur au moulin du
Château
BERGES (Antoine), préposé à la perception
du droit du mouture au moulin du Château insultes
p. 8 / 11
jeux illicites
galères
6 ans / +
fouet +
amende
honorable / +
marque
28 trompent les naïfs à certains jeux de cartes
2 épouser la plaignante
voir aussi procédure faite le 29 décembre 1760 contre la
5 plaignante pour cas de vol domestique
excès
dénonce de
grossesse
faisant pour son fils âgé
de 11 ans
excès à heure
nocturne
fait courir le bruit que la plaignante a été chassée de son
pays pour avoir eu un enfant / du coup son fiancé ne veut
2 plus l'épouser et elle ne peut pas trouver un autre travail
X (Mr), garçon tailleur chez MURET,
tailleur d'habits
procureur du roi (Le) public et les capitouls
promesse de
mariage
vie débauchée abandon
DULAURIER (Louis) marchand orfèvre
182
fraude
dénonce de
grossesse
BLANC (Germaine), épouse du plaignant
1760/09/02
101B268 FF804/6
vol
menuisier, du lieu de
Roquecourbe
179
1760/10/04 SEILLAN (Jean)
insultes
insultes
101B268 FF804/6
"pillard, coquin", puis diffamations contre la sœur du
plaignant / voir aussi autre procédure pour les mêmes faits,
contre le même accusé (même jour) / voir procédure du
3 père de l'accusé contre le plaignant (le 18 dudit)
excès
X (Mlle), épouse TANDOU, savetier
chez LARIVOYRE
(Pierre de), bourgeois
chez Mr BEZE
voir aussi autre procédure pour les mêmes faits, contre le
même accusé (même jour) / voir procédure des accusés
3 contre les plaignants (le 18 dudit)
excès à heure
nocturne
menaces
l'incident prend place chez l'accusée alors que le plaignante,
les commissaires du corps et le guet font la visite de l'atelier
3 de son mari
diffamation
1760/09/02
voir aussi les deux procédures des accusés contre le
9 plaignant ou sa famille (le 19 dudit)
2 épouser la plaignante
servante
1760/09/06
diffamation
promesse de
mariage
BELLARDINE
(Catherine)
284
insultes
dépens
compensées
dénonce de
grossesse
1760/08/31
181
menaces
mise hors de
cour
AGENET (Dominique), garçon savetier
servante
101B268 FF804/6
subornation
diffamation
PORTAL (Jacquette)
1760/09/03
insultes
insultes
1760/08/29
VIDAL (Jean)
excès
SELVE (Bernard), charretier / + sa mère
chez MARTIN (Julien),
avocat au parlement
FOCH, marchand, du lieu de Valentine
1760/09/01
assassinat
fille de [+]
178
30
indécences
à noter que la plaignante ne dit jamais être mariée, on
n'apprendra le nom de son mari que par la procédure qu'il
fera à son encontre le 1er septembre (laquelle aurait été initié
par les mouvements de l'accusé) / désistement de la plainte
le 25 novembre (acte retenu par Roc, notaire), d'où une telle
15 sentence
ANTIN (Jean), matelot,
de Dieppe
FABRE (Antoine), garçon cordonnier
101B268 FF804/6
180
la plaignante est fiancée à quelqu'un d'autre (depuis 3 ans) /
l'épouse du "père" vient devant les capitouls et déclare
1 qu'elle va s'occuper de la plaignante et des frais
CARRIERE (Jacques), marchand, de
Castres
menaces
se passe à l'hôtel de ville lors d'une séance de l'Académie
4 des Arts
dénonce de
grossesse
LAPORTERIE (Dominique), ex
domestique / POMES (Raymond), ex
domestique
public
JEAN-PAUL
(Françoise)
101B268 FF804/6
bayle actuel du corps
1
trouble à
l'ordre public
TISSINIER (Jacques), métayer de Mr
BARON, marchand de bois, du lieu de
Portet
VITALIS / SELVE (Jean-Pierre),
charretier / SELVE (Bernard), charretier,
son fils / + autres
chez Mme de
SENOVERT
excès réels
verbal du chirurgien / l'accusé lance son couteau avec force,
il se plante dans la poitrine du plaignant et "cela n'a été
6 qu'avec peine qu'on l'en a retiré"
affrontement
charretier
1760/08/18
L'enfant (10 ans, sait sûrement lire) vole les registres
d'imposition pour en revendre le papier à l'épouse de
4 POMIES (qui ne sait pas lire) qui en fait des sacs
FRANCEZ (Jean), ingénieur
ESPEROU (Etienne), jardinier / MICHELdit-PAIGNE (Guillaume), matelot /
troubles à
faisant tant pour lui que RIVALS (Vidal), porteur de chaises / CRIQ heure
pour sa famille
(Barthélemy), jardinier
nocturne
25
282
DEJEAN (Jean),
laboureur
subornation
dégradation de d'enfant
bien public
mineur
dénonce de
X (Jeannot), domestique de Mr GOURDON grossesse
épouse de
170
172
VINCENT (Jacques),
brassier
excès avec
arme
VIDAL (Jean),
menuisier, du lieu de
Roquecourbe
101B268 FF804/5
101B268 FF804/5
LAFFORE-dit-MONJACQUES (Joseph)
public
1760/08/12
166
CAPERAN "fils", fils de CAPERAN,
commis des impositions / X (Mlle), épouse
POMIES, portier au bureau du tabac
vol
receveur des
impositions
année 1760
le plaignant recherche sa femme, il la fait arrêter pour
abandon de domicile et menaces, elle s'emporte et essaye
même de le tuer avec le fusil d'un soldat du guet venu
l'arrêter / voir procédure du 17 août où l'accusée est
5 plaignante dans une autre affaire
menaces
a accouché d'un garçon la veille / le "père", dont
étrangement elle ne donne même pas le prénom, se serait
1 enrôlé
excès
son fils se fait déculotter pour être fouetté, est "sauvé" par
1 les passants, et l'accusé le poursuivra et l’excédera
insolence
convoqué par les capitouls pour une affaire de non
restitution d'objet, l'accusé refuse de reconnaître leur autorité
en tant que juges et se comporte mal / fait appel devant le
7 parlement de son décret d'ajournement
dommages et
intérêts
5# / + dépens
répand dans le public le bruit que le plaignant vole figues et
raisins des jardins (des particuliers) dont il a la garde au lieu
10 de la Cépière
4 aurait volé un cheval et une paire de pistolets
diffamation
un des témoins dit avoir entendu "plusieurs paroles en patois
qu'il ne comprit pas parce que n'entendant pas le langage
vulgaire" (ce qui est compréhensible car ledit témoin est
3 soldat, natif de Dijon)
101B268 FF804/6
101B268 FF804/6
101B268 FF804/6
101B268 FF804/6
101B268 FF804/6
184
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
32
1760/09/18
1760/09/24
185
186
187
188
101B268 FF804/6
189
101B268 FF804/6
190
33
285
280
286
AZEMA (Jean)
1760/09/24
DESESSARS
(Etienne) /
DESESSARS (LouisRaymond)
1760/09/24
1760/09/25
syndic du moulin du
Château Narbonnais
(Le)
1760/09/26
BRANDELA (Paule)
191
1760/09/27
101B268 FF804/6
192
1760/09/27
193
101B268 FF804/6
194
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
195
196
197
198
199
35
1760/09/29
8
1760/10/02
9
1760/10/02
16
5
36
206
10
public
épouse de
capitouls (Les)
verbal et enquête
sommaire
boucher
1760/10/11 LAFITTE (Pierre)
1760/10/06
MOURELLE (Jean1760/10/11 Baptiste)
CAZENEUVE (Jean)
brassier
jardinier
maçon
capitouls (Les)
1760/10/29
1760/10/09
ESPERANDIEU
1760/11/27 (Etienne)
1760/10/10
POUCH (Gabriel) /
1760/11/27 ESCOUBE (Jeanne)
chez FAURE, marchand X (Pierre), porteur de chaises
faisant pour son épouse GRAS (François), avocat au parlement
GRAS (François), avocat au parlement
excès
3
dénonce de
grossesse
n'a pas eu l'occasion de déclarer sa grossesse au "père",
1 celui-ci ayant quitté la ville avant
attentat
voir aussi les procédures faites contre le même accusé, liées
aux mêmes faits, à la requête des frères DESESSARS, et à
3 la requête du procureur du roi (même jour)
menaces avec
arme
aux mêmes faits, à la requête d'AZEMA, et à la requête du
2 procureur du roi (même jour)
menaces avec enfoncement
arme
de porte
excuses
publiques /
amende
GRAS (François), avocat au parlement
menaces avec enfoncement
arme
de porte
LABARTHE (Pierre-Hugues), garçon
meunier au moulin du Château / X
(Françoise), épouse LAVOITURE
vol
domestique
vol
vol de blé / la complice de l'accusé principal ne semble pas
3 être employée au moulin
insultes
excès
3 "salope, gueusarde"
menaces
le plaignant suggère que l'accusé était ivre au moment des
faits / voir aussi procédure faite par l'accusé contre le
GESTA (Jean-François),
relieur
X (Mlle), épouse MAZAS, baigneur
affrontement rébellion
50# / +
dépens
aux mêmes faits, à la requête d'AZEMA, et à la requête des
frères DESESSARS (même jour) / le verbal des excuses a
18 été reporté au dos de la sentence
DUBARRY (Arnaud), boucher
insultes
GAUTIER (Elizabeth), servante
prostitution
l'accusée accorde s'être prostituée, mais toujours avec le
1 même homme
GENOUILLAC (Geneviève), ex servante
prostitution
serait (entre autres) la maîtresse des fils LACAZE de
SARTA, et aurait déjà été plusieurs fois enceinte (se dit
4 actuellement enceinte de trois mois)
LAVERGNE (Jacques), boucher
insultes
vie débauchée
3 27 dudit)
excès avec
arme
excès réels
MONTES (François), garçon boulanger / +
un inconnu
vol
STAVIELLE (Arnaud), brassier
MOURELLE (Jean-Baptiste), jardinier
LAFITTE (Pierre), travailleur de terre
faisant pour son fils âgé
de 14 ans
GARRIC, manœuvre
diffamation
mise hors de
cour
dépens
compensées
verbal du chirurgien / avec copie du désistement fait le 26
novembre devant Corail, notaire, d'où sentence de mise hors
15 de cour
abstention de
la ville
10 ans
vol dans une auberge d'un sac de peigne en buis, ainsi que
16 de draps, l'accusé est pris la main dans le sac
l'accusé fait courir le bruit que le plaignant lui a volé une
comporte de vendange / le suppliant déclare qu'en fait c'est
lui qu'on a volé, et qu'il "est d'une famille pauvre mais
2 irréprochable dans sa conduite"
fausse
accusation
excès
dommages et
intérêts
insultes
diffamation
rejet de la
plainte
excès
violence sur
mineur
80# / +
dépens
contre le plaignant (le 6 dudit) / sentence commune aux
10 deux procédures
5 dudit), où se trouve la sentence commune aux deux
2 procédures
voir aussi procédure faite par le mari de l'accusée contre le
commis au bureau des
postes
faisant pour sa femme MIGNARD (Bernard), tapissier
voir aussi procédure faite par l'accusée contre la femme du
plaignant (le 6 dudit) / "paillasse de corps de garde", puis
qu'elle pourrait "aller rouler les corps de garde" / l'épouse du
plaignant rétorque tout de même "pouilleux, truchand", et
que son épouse "l'avait fait dîner plusieurs fois avec la sueur
3 de son corps"
verbal et enquête
sommaire
à la requête de Jeanne
LAGARDELLE, épouse
de Marc LANGE
X (Annette), ravaudeuse de bas
public et Raymond
RATABOUL, garçon
imprimeur
1760/10/08
SARRAQUY (Antoine)
X (Mlle), épouse CANDOLIVE (Antoine),
faisant pour sa femme commis au bureau des postes
diffamation
MIGNARD (Bernard) tapissier
CANDOLIVE
(Antoine)
DELIBES, greffier des
prisons du palais
TRONC (Jean-Guillaume), étudiant,
bachelier en Droit / BONNEAU-ditLAJEUNESSE (Bertrand), son domestique assassinat
public
1760/10/05
1760/10/08
1 à 21
frères
audition d'office
VIGNAUX (Pierre)
1760/10/07
204
205
1760/10/17
1760/10/06
202
boulanger
1760/11/27 PELLET (Raymond)
1760/10/06
201
servante
capitouls (les)
DUBARRY (Arnaud)
1760/10/03
3
fils de
LAVERGNE (Jacques) boucher
1760/09/28
200
203
CABIRAN (Marie)
1760/09/24
101B268 FF804/6
101B268 FF804/6
DELIBES (Pierre)
année 1760
insultes
menaces
Marc LANGE trompe sa femme avec une ravaudeuse de
bas logée rue du Cheval Blanc (et doit y dépenser l'argent du
2 foyer), son épouse obtient donc une enquête sur cette fille
vie débauchée
BAYLAC (Bertrand), portefaix
assassinat
praticien au palais
POUCH (Gabriel), garçon orfèvre
garçon orfèvre / mari
et femme
ESPERANDIEU (Etienne), praticien au
palais / GUILHOT (Pierre), praticien
p. 9 / 11
diffamation
excès avec
arme
galères
à vie
22
excès avec
arme
mise hors de
cour
dépens
compensés
contre le plaignant (le 10 dudit) / sentence commune aux
12 deux procédures
insultes
mise hors de
cour
dépens
compensés
9 dudit), où se trouve la sentence commune aux deux
4 procédures
excès
excès réels
troubles à
heure
nocturne
101B269 FF804/6
207
11
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
1760/10/10
101B269 FF804/6
208
12
1760/10/11
101B269 FF804/6
209
13
1760/10/11
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/6
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
210
37
1760/12/03 GILLET (François)
BEUC-dit-BELESTA
(Jean)
BLANDINIERES
(Catherine de)
1760/10/16
1760/10/16
211
212
BALANCY
(François) /
BALANCY (André)
292
1760/10/24
1760/11/25
214
215
TANDOU (Cécile)
1760/10/25
DAROLLES (Jeanne)
1760/10/28
CUSSAC (JeanneMarie)
1760/11/03
216
NAVARS (Jacques)
1760/11/04
217
PRATVIEL (Jean)
son épouse a profité de son absence pour le quitter et
6 retourner chez sa mère, et emporter des effets avec elle
vol du poisson stocké dans le moulin de la plaignante sur le
Touch / avec copie du désistement fait le 29 octobre devant
Sans, notaire, d'où sentence de mise hors de cour / voir aussi
procédure du 3 novembre où l'accusé (alors en prison) se fait
8 agresser
veuve de
excès
verbal du chirurgien / se passe en prison, où le plaignant est
renfermé suite à la procédure du 6 octobre contre lui / tous
sont prisonniers (le matelot inconnu y est pour cas de
4 gravidation)
vol
1
chirurgien
jardinier
MAS (Jacques)
ROBERT, étudiant
LESPINASSE / X, matelot
chez Mr de BERTIER, à X (Arnaud), domestique de Mr de
Paleficat
BERTIER
agissant au nom
d'Elizabeth-Marie
BARTHES (7 ans)
GENESTE (Pierre), portier chez le marquis viol sur
de ROQUELAURE
mineur
chez Mr de
MONTBERON
9 l'accusé nie avoir fréquenté la plaignante
fausse
accusation
violences sur
mineur
l'accusé lui a proposé de nombreux subterfuges, d'abord
1 pour cacher sa grossesse, puis pour dénoncer un faux père
mise hors de
cour
dépens
compensées
verbal de 2 chirurgiens (voient qu'il y a eu viol mais ne
peuvent l'examiner plus en détail, la fillette souffrant trop /
lui aurait dit de n'en rien dire à sa mère sinon le Bon Dieu la
21 ferait mourir
SAINT-JEAN, domestique chez Mr de
MONTBERON
dénonce de
grossesse
1
MAS (Jacques), perruquier
voie de fait
3 voir procédure de l'accusé contre le plaignant (le 6 dudit)
faisant tant pour eux,
que pour les autres
anciens bayles du corps
des tourneurs
FOURTANIER (Jean), tourneur
fausse
accusation
diffamation
voir procédure de l'accusé contre un des plaignants (le 12
3 dudit)
insultes
excès
3 voir procédure de l'accusé contre le plaignant (le 6 dudit)
SAHUL (Pierre), apprenti marchand chez
chez CAZES, marchand PIJON, marchand mercier
excès
insultes
chez PIJON, marchand
mercier
GLEYSES (Jacques), commis marchand,
chez CAZES, marchand
excès
LACOMBE, étudiant en Droit
dénonce de
grossesse
a accouché la veille d'une fille, l'enfant sera baptisée à Saint1 Pierre et envoyée à l'hôpital
FOURTANIER (Jean),
tourneur
tourneur
LAGARDELLE (Jean-Bernard), tourneur
fausse
accusation
procédure faite en réponse à celle faite par l'accusé (et
3 autres) contre le plaignant le 9 dudit mois
commerçant, du lieu
LACOMBE (Bertrand) d'Auzas
X (Antoine), fils d'un charretier/
LABELLE-dit-LAJEUNESSE (Emmanuel),
affeneur
vol
101B269 FF804/7
222
15
1760/11/09
101B269 FF804/7
223
288
1760/11/10
1760/12/23 GLEYSES (Jacques)
commis marchand
101B269 FF804/7
224
1760/11/11
1760/12/23 SAHUL (Pierre)
apprenti marchand
101B269 FF804/7
225
1760/11/11
PECH (Anne)
101B269 FF804/7
226
1760/11/12
1760/11/20
13 vol de deux poissons au marché
pas tout à fait servante, dit avoir rendu service à la
1 demoiselle SEIGNES qui se trouvait alors sans servante
1760/11/07
41
DUPUY (Raymond), ex employé aux tailles vol
dénonce de
grossesse
221
230
3 heures
pendant 3
marchés / 5
pilori /
années +
bannissement marque
servante
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
fraude
chez Mlle SEIGNES,
tenant des gens en
service
LAGARDELLE (JeanBernard) / NICHES
(Jean-Julien)
tourneur / tourneur
1760/11/15
a accouché le 19 juin et aurait déjà déclaré sa grossesse /
l'accusé lui a aussi emprunté tout son argent et elle vient
2 d'apprendre qu'il a contracté mariage avec une autre fille
dénonce de
grossesse
perruquier
18
promesse de
mariage
servante
TOULAN (Gabriel)
229
dénonce de
grossesse
chez FABRE-ditPOIRIER, marchand de FABRE-dit-POIRIER, marchand de cuirs,
cuirs
maître de la plaignante
1760/11/06
101B269 FF804/7
BESSET (Pierre), domestique chez Mr de
BARDY, conseiller au parlement
dépens
compensés
TREMOULET (Germain), garçon plâtrier
220
1760/12/22
chez MOYSSET,
horloger
mise hors de
cour
TANDOU, boucher
101B269 FF804/7
1760/11/13
vol
fille de [+]
servante
17
NAVARS (Jacques), chirurgien
dénonce de
grossesse
LAMADE (Marie)
228
RIGAL d'OUVRIER
(Louis), lieutenantcolonel au régiment
Royal-Vaisseau
public
1760/11/05
101B269 FF804/7
dépens
compensés
vol
219
1760/11/12
mise hors de
cour
PIGNY (Marguerite), épouse du plaignant
101B269 FF804/7
287
condamné par jugement de la Bourse des marchands à
restituer 3 balles de crin au plaignant, l'accusé le fait mais
crève lesdites balles et y ponctionne du crin / avec mention
du désistement fait devant Cabissol, notaire, d'où sentence
7 de mise hors de cour
recouvreur
1760/11/04
227
l'accusé jette les mauvaises herbes de ses champs, ainsi que
5 des cailloux dans la vigne des plaignants à Lardenne
fraude
218
101B269 FF804/7
abus et
filouterie
CEZAR (Jean), marchand
101B269 FF804/7
14
1761/01/02
MARESTAN (Jean), travailleur
porteur, de Mirepoix
LARRIEU (Françoise) servante
1760/10/24
213
frères
année 1760
LARIVOYRE (Pierre
de)
perruquier
blanchisseuse
TOULAN (Gabriel), perruquier
public
LAURINE (Marie), épouse RAYMOND
(Jean), portefaix
bourgeois
BELLARDINE (Catherine), servante chez
le plaignant / LACAZE, étudiant
agissant à la mémoire
de Perrette LAFONT
inconnus (soldats du régiment de La RocheAymon Infanterie)
meurtre
p. 10 / 11
25# / +
dépens
rejet de la
plainte
10 plaignant (le 11 dudit), sentence commune aux deux affaires
voir procédure de l'accusé contre le plaignant (10 dudit), où
4 se trouve la sentence commune aux deux affaires
le voleur reste introuvable, l'affeneur qui logeait tout le
monde est interrogé et n'est capable que de donner son
prénom, "Antoine" , il est fortement suspecté de négligence
4 vis-à-vis de ses clients
négligence
trouble à
maquerellage l'ordre public
menaces
dommages et
intérêts
bannissement 10 ans
20
voir deuxième procédure du même contre les mêmes le 29
décembre / voir aussi procédure faite par l'accusée principale
6 contre MOUREAU le 31 août 1760
verbal d'autopsie (les marques de verges remontant à 2 mois
environ), on l'a vue pour la dernière fois avec un soldat près
du lieu du crime / un témoin va reconnaître le corps pour
5 être celui de Perrette Lafont, son ex servante
FF804/1 - FF804/2 - FF804/3 - FF804/4 - FF804/5 - FF804/6 - FF804/7 -
101B269 FF804/7
231
42
1760/11/24
DAROLLES (Marie)
épouse de
CIZES (Pascal), soldat
invalide
101B269 FF804/7
232
19
1760/11/24
COURTIOL (Jeanne)
servante
chez FERDIX, hôte du
logis du Tapis Vert
101B269 FF804/7
233
1760/11/30
MIREPOIX (JeanFrançois-Pascal)
fondeur, doreur
DIAQUE, tapissier
épouse de
CAZAUX (Etienne),
ouvier en corne
CAZAUX (François), pêcheur / X (Claire),
son épouse / MARIOTTE (Mlle), veuve
SOULIE (Jacques)
insultes
PORTES (Marie)
épouse de
BARRAU (Roland),
recouvreur
RAMOND, apothicaire / + son épouse / +
son fils
PORTET (Pierre)
négociant, de
Castelnau-Durban
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
1760/12/06
235
236
237
BORDERIES
(Antoinette)
1760/11/03
234
40
259
1760/12/09
1760/12/12
1760/12/18
PECHDEVILLE, chanoine, prieur de
Rabastens et vicaire de Bazus
fraude
BOULOUCH (Pierre), commis marchand,
chez PAGES, marchand
dénonce de
grossesse
insultes
DULAU, abbé / + son domestique
BLANCHET (Noël) / DUBOIS de
LAGARDE (Pierre-André), lieutenant des
grenadiers royaux
public
101B269 FF804/7
238
38
1760/12/15
1761/01/02 TRILLE (Bertrand)
menuisier
MARAMBAT-dit-MIRANDE (Bernard),
menuisier
101B269 FF804/7
239
39
1760/12/15
MARAMBAT-dit1762/01/02 MIRANDE (Bernard)
menuisier
TRILLE (Bertrand), menuisier
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
1760/12/17
242
1760/12/20
243
1760/12/22
244
245
101B269 FF804/7
246
101B269 FF804/7
247
101B269 FF804/7
248
101B269 FF804/7
1760/12/17
241
101B269 FF804/7
101B269 FF804/7
1760/12/16
240
249
250
43
1760/12/23
faisant pour sa fille
Marie et son fils
Raymond
assassinat
fraude
1760/12/24 LANTA (Joseph)
fille de service
chez LABAT, baigneur
X (Guillaume), domestique chez Mr de
SERIGNAN
peseur juré au Poids
de l'Huille
doyen des courtierspeseurs jurés du Poids
de l'Huile
brassier
public
attentat
à vie / 3 ans +
25#
dommages et
intérêts
25# / +
dépens
viol
excès
voie de fait
menaces
rejet de la
plainte
excès
dommages et
intérêts
échangent des fausses pièces / avec verbaux de perquisition
chez les accusés / il apparaît que BLACHET est déjà
37 poursuivi à la requête de sa propre famille
menace de le jeter à la rivière, lui dit que "la Garonne lui
seroit son tombeau" / voir procédure de l'accusé contre le
8 plaignant (même jour), sentence commune aux deux affaires
voir procédure de l'accusé contre le plaignant (même jour),
4 où se trouve la sentence commune aux deux affaires
10# / +
dépens
trouvé déculotté dans la cour du plaignant en train de verser
de l'eau, devant les remontrances de la fille, il s'emporte et
tente de la violer, le frère s'interpose / voir aussi procédure
11 de l'accusé contre le plaignant (le 17 dudit)
les accusés auraient profité de son ivresse pour le frapper /
voir procédure de l'accusé contre le plaignant (le 16 dudit),
3 où se trouve la sentence commune aux deux affaires
rejet de la
plainte
diffamation
insultes
excès
se passe entre Toulouse et Montaudran, en haut de la côte
3 des Ouilles, près le pont percé"
PELLEPORC / GAYRAL
affrontement
après avoir écopé d'une amende, déclarent dans un café que
les gens de l'hôtel de ville son tous des fripons et des
4 voleurs, du premier au dernier
GUITARD (Bernard), garçon tuilier
diffamation
parle de la femme du plaignant en disant qu'elle est une "f…
2 putain publique"
diffamation
20
1760/12/29
PONSAN (Guillaume
de)
MAMINIARD, boucher / BAYSSALOU,
boucher
dégradation de
bien privé
bourgeois
fausse
monnaie
galères/
abstention de
la ville +
amende
insultes
CAMPISTRON (Pierre), charpentier
1760/12/29
séquestration
PIQUEMIL (Jean) / PIQUEMIL
(Raymond), père et fils
ESTELLE (Françoise) revendeuse de volaille
LARIVOYRE (Pierre
de)
vol
MONESTIER, marchand de papier
1760/12/28
1761/01/03 MIEGEVILLE (Marie)
menaces
attiré chez l'accusé, se fait enfermer et forcer à donner son
argent, puis le domestique prends ses clefs et va à la maison
2 du plaignant afin de vider sa commode
"commença de lui vomir toutes les sottises les plus
outrageantes que l'homme abandonné de Dieu puisse dire",
"un Jean f…, un coquin, un impertinent, un grossier, un mal
3 élevé, n'oubliant jamais le mot de f…"
44
1760/12/29
excès
la plaignante vient acheter du miel de Narbonne, ce qu'on lui
vend n'en est probablement pas / devant ses récriminations,
1 le fils de l'accusé se met à la frapper
1
CONDOM (Jean)
trésorier de France
"je veux te faire sauter l'enfant du ventre" / le premier accusé
5 est le beau-frère de la plaignante
dénonce de
grossesse
1760/12/23
291
tuilier
excès
diffamation
FRAISSINET (François), boulanger / + son
épouse
assassinat
BARICHON (Jean)
3
insultes
sergent au régiment
de Saintonge
COUGOT (Pons)
diffamation
diffamation
boulanger
la plaignante a prêté une forte somme d'argent à l'accusé qui
refuse de la lui rendre et la détracte, écrivant même des
2 libelles diffamatoires (dont nous n'avons pas trace)
libelles
diffamatoires
l'accusé nie, et prétend qu'il furent nombreux à fréquenter la
4 plaignante, contre argent
insultes
FRAISSINET
1760/12/24 (François)
GUILHEM (Paule)
LANTA (Joseph), sergent au régiment de
Saintonge
abus et
filouterie
diffamation
année 1760
MONTAMAT (Jean-Bernard), menuisier
dénonce de
grossesse
BELLARDINE (Catherine), servante chez
le plaignant / GARDELLE (Mlle) /
LACAZE, étudiant / BACQUIE (JeanFrançois), clerc tonsuré
vol
domestique
p. 11 / 11
par 3 fois l'accusé lui a fait enlever son banc pour la vente
6 des volailles, l'empêchant ainsi de "gagner son pain"
cabale
dépaissance des troupeaux des accusés sur les terres du
4 plaignant
promesse de
mariage
vol
dommages et
intérêts
15# pour ses
couches +
entretien de
l'enfant/ +
dépens
reconnaît avoir couché avec la plaignante, mais il y a 3 ans,
précise qu'il n'a jamais promis le mariage / une pièce de
1763, requête de l'accusé car la plaignante fait alors
8 opposition à son mariage
voir première procédure du même contre les mêmes le 15
novembre / voir aussi procédure faite par l'accusée
8 principale contre MOUREAU le 31 août 1760

Archives municipales de Toulouse FF804/1 - FF804/2

Transcription

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