Ce dossier comporte

IUT de BEZIERS
INSCRIPTIONS 2015/2016
Ce dossier comporte :
Le dossier d’inscription à remplir
Annexe 1 : Les pièces à fournir lors d’une première inscription
Annexe 1 bis : Etudiant étranger, précisions concernant l’inscription des candidats
admis résidant à l’étranger ou hors métropole
Annexe 2 : Le mandat de prélèvement (à remplir uniquement pour un paiement en
trois fois des droits d’inscription)
Annexe 3 : Droit à l’image à remplir
Annexe 4 : Personne à contacter en cas d’urgence à remplir
Annexe 5 : Aide à la saisie pour dossier d’inscription, nomenclature situation de
l'année précédente
Annexe 6 : Aide à la saisie pour dossier d’inscription, type du dernier diplôme obtenu
Annexe 7 : Règles d’affiliation pour la sécurité sociale étudiante.
Annexe 8 : Etudiant en situation d’handicap, étape à suivre
Annexe 9 : Les aménagements possibles pour les étudiants en situation de handicap
Ecrire en Lettres Capitales
UNIVERSITE MONTPELLIER
IUT de BEZIERS
Année universitaire 2015 / 2016
Inscription
Réinscription
N° dossier de candidature
N° Etudiant UM
INE ou BEA (obligatoire) : voir relevé de
notes du BAC ou ancienne carte étudiant
Nom patronymique
Prénom
Date de naissance
Nom usuel (marital)
Département ou Pays de naissance
Prénom 2
Ville de naissance
Prénom 3
Sexe :
Masculin
Situation familiale 1- Seul(e) sans enfant
(précisez
le Nbre d’enfant):
Service national :
Nationalité
Féminin
2- En couple sans enfant
3- Seul(e) avec enfant(s)
Je souhaite demander un aménagement
pour mes études au titre du handicap :
4- En couple avec enfant(s)
3 - Exempté (né avant 79)
6 - JDC (ou JAPD)
4 - Service accompli (né avant 79)
Oui
Non
7 - Attente JDC
1ère inscription en Enseignement Supérieur
Année :
1ère inscription dans une université française
Année :
1ère inscription à l’UM
Année :
Etablissement :
Baccalauréat ou équivalence
Année d’obtention
Série et spécialité
ou équivalence
Mention
Etablissement d’obtention :
Type LY- Lycée
00 - Université
Département (*)
15 - Autres
Adresses
Bureau distributeur
Code Postal
N°............ Voie
Adresse
Permanente
ou
Complément d’adresse Villa Lieudit Lotissement Cité Rés. Bât. Esc. Etage
familiale
Personne à prévenir en cas d’urgence : …………................................................................
Type d’hébergement pour l’année en cours
1 -Résidence universitaire
2 - Foyer agréé
(hors CROUS)
8 - Logement personnel (hors CROUS)
N°............ Voie
Pays
Téléphone
3 - Logement CROUS
6 -Chambre étudiant (colocation,
7 - Autre
chez l’habitant …)
Code Postal
Bureau distributeur
Adresse
pour l’année
en cours Complément d’adresse Villa Lieudit Lotissement Cité Rés. Bât. Esc. Etage
@dresse personnelle :
(*) Si BAC étranger, saisir le code Département 099
4 - Domicile parental
Pays
Tél fixe et/ou
portable
0
/0
1 - Formation
Régime d’inscription :
2 - Formation
initiale
01- Etudiant
Statut :
5 - Formation continue
4 - Formation par
continue financée
03 - Formation continue UM
6 - Formation en Contrat
non financée
apprentissage
06 - Etudiant-apprenti
Professionnalisation
11 - Formation continue non UM
Catégorie socio-professionnelle
Quotité travaillée
de l’étudiant
1 - Temps complet
Joindre
original et
photocopie
du contrat
(Si vous avez une
activité rémunérée)
du père
2 - Temps partiel avec S.S.
3 - Temps partiel sans S.S.
de la mère (*)
(*) CSP de la mère pour les étudiants majeurs ou du 2nd parent référent pour les étudiants mineurs.
Si vous êtes sportif de haut niveau reconnu, précisez le niveau:
Ressources financières autres que bourses d’état
Oui
National
Régional
Non
Marquez 1 pour Aide Financière Principale, 2 pour Aide(s) Financière(s) Secondaire(s).
1 - Allocation Pôle Emploi (ARE)
Q - Congé individuel de formation
G - Bourse BDI
2 - Bénéficiaire du RSA
3 - Programme échange inter.
B - Bourse CIFRE
R - Ressources parentales
F - Bourse gouvernement étranger
S - Ressources du conjoint
K - Salaire
L - Allocation Normalien
U - ATER
W - Bourse Associative
X - Autres
N - Rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle
D - Bourse collectivités locales
Universitaire
P - Plan de formation de l’entreprise
Echanges internationaux
1 - Erasmus
Oui
Vous inscrivez-vous dans le cadre d’échanges internationaux ?
A - Erasmus Entreprise
6 - Accords bilatéraux
5 - Autres program. Union
(EMECW)
D - Erasmus Mundus
(Action 1)
Pays
Non
Erasmus Mundus (Action 2)
Précisez le numéro du programme correspondant (cf. annexe 10)
Etablissement étranger
Départ de l’UM
Dernier établissement fréquenté
Accueil à l’UM
02 - CPGE
LY- Lycée
00 - Université
01 - BTS
10 - Etranger
03 - Ecole de commerce
04 - Ecole d’ingénieur
05 - Ens. privé supérieur
15 - Autres
11 - Ecole Normale Sup
13 - Architecture
14 - ESPE/FDE
16 - IUT
17 - Médecine
18 - Pharmacie
20 - Enseignement par
correspondance
21 - Formation pararamédicale
ou sociale
Département ou Pays
Etablissement
Dernière(s) formation(s) suivie(s) (hors UM)
Diplôme obtenu :
Oui
Année
Non
Situation de l'année précédente (2014/2015)
Q – Etablissement étranger
d’Enseignement Secondaire
A - Enseignement
Secondaire
B - BTS
E - Ecole et formation
Ecole d’ingénieur universitaire)
d'ingénieur
F - ESPE/FDE
C - IUT
D - CPGE
H - Université (hors IUT, ESPE/FDE,
G - Enseignement par
correspondance
J - Ecole de management
(commerce, gestion)
R - Etablissement étranger
d'Enseignement Supérieur
T - Non scolarisé et jamais entré dans
K - Autre établissements SISE
l'enseignement supérieur
S - Autres établissements ou cursus
U - Non scolarisé mais déjà entré dans
l'enseignement supérieur
(reprise d’étude)
(Autres que A,B,C,D,E,F,H)
Si Université française, IUT, Ecole d’ingénieur, ESPE/FDE
fréquenté en 2013/2014, indiquez l’établissement :
Dans tous les cas, indiquez la localisation de votre formation
(Département ou Pays) :
Type du dernier diplôme obtenu (en 2014/2015 ou antérieurement) :
Code :
Libellé type du dernier diplôme obtenu :
Pour renseigner les champs ci-dessus, se référer à l’annexe jointe à votre dossier d’inscription concernant le « Type du dernier
diplôme obtenu ».
Département ou Pays
Année :
Remarque : Le Baccalauréat français (001) est le 1er diplôme de l’Enseignement Supérieur, les équivalences étrangères doivent être
codées « 501 ».
Etes-vous inscrit dans un autre établissement pour l’année universitaire 2015/2016 ?
(Hors échanges internationaux)
Nom de l’établissement
Type :
»
□
□
□
□
□
□
□
□
Oui
Non
Département
00 - Université
01- BTS
03 - Ecole de commerce
04 - Ecole d’ingénieur
05 - Ens. privé supérieur
10 - Etranger
11 - Ecole Normale Sup
13 - Architecture
15 - Autre
17 - Médecine
18 - Pharmacie
20 - Enseignement par
correspondance
21 - Formation para-médicale ou sociale
Maintenez-vous cette inscription? Oui
Diplôme Universitaire de Technologie Réseaux et Télécommunications (R&T)
Diplôme Universitaire de Technologie des Métiers du Multimédia et de l’Internet (MMI)
Diplôme Universitaire de Technologie Techniques de Commercialisation (Tech de Co)
Diplôme Universitaire de Technologie Techniques de Commercialisation (Tech de Co),
Licence Professionnelle Réseaux et Télécommunications
spécialité Administration et Sécurité des Réseaux (ASUR), en apprentissage
Licence Professionnelle Réseaux et Télécommunications
spécialité Intégration des Systèmes Voix/Données (ISVD), en apprentissage
DU GPDD
DUETI
Rappel : Champ dans l’écran IAE
Possibilité d’indiquer le « Régime d’inscription » devant chaque saisie d’étape
dans le cadre d’une double inscription.
Possibilité de cocher dans l’écran IAE/Saisie Etape : les champs
« cursus aménagé » « VAE » « PI » « CPGE » « Spécialités » « ED »
Cette inscription est la …..... ième dans le cycle, la ........ ième dans le diplôme, et la …..... ième dans l’année (ou le niveau) :
Si vous êtes boursier :
N° de boursier
(N° BEA ou INE)
:
Type de Bourse:
Critères Sociaux (CROUS)
Gouvernement Français
Non
Affiliation Sécurité sociale
Si vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1996 et le 30 Septembre 2000, cochez la case :
Régime de sécurité sociale de vos parents (Joindre les justificatifs)
Salariés et assimilés (privé, fonction publique, salarié ou exploitant agricole, profession médicale
conventionnée, CCI de Paris, demandeur d’emploi indemnisé, Banque de France, magistrats, agent
des collectivités locales, caisse dépôt et consignation, artistes et auteurs).
Artisans, Commerçants, Professions libérales, EDF, GDF, RATP, Mines, Militaires, Employés
et clercs de notaire, Sénat, Cultes
Marine marchande, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, Théâtres Nationaux,
Comédie Française.
Régime de prévoyance de la SNCF
Autre régime
Nom : ___________________________________________
Prénom : _____________________________
Et date de naissance : _________________________________________ du parent dont vous êtes l’ayant droit
Cas de non affiliation à la Sécurité Sociale étudiante (Joindre les justificatifs)
Vous êtes bénéficiaire d’une Allocation Pôle Emploi / AFR
Vous avez déjà acquitté votre cotisation SS dans un autre établissement de
l’Académie de Montpellier
Votre conjoint a une activité professionnelle à caractère permanent
Vous êtes en possession de la carte Européenne ou de l’attestation provisoire ou
couvert par une convention privée ou équivalent (étudiants français non concernés)
Vos parents sont agents français d'une organisation internationale
Vous dépendez d’un autre régime
Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation ; indiquez en le motif :
Vous possédez une carte de Sécurité Sociale
Oui
Non
Indiquez votre numéro de sécurité sociale (s’il vous a déjà été attribué) :
Centre de paiement des prestations de Sécurité Sociale choisi :
MEP
_._ _._ _._ _._ _ _._ _ _
_ _ (clé)
LMDE
Adhésion à une mutuelle complémentaire (facultative)
L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire (sauf cas particuliers énumérés ci-dessus). Elle se fait automatiquement au
moment de l’inscription.
L’adhésion à une mutuelle est facultative. Cependant la sécurité sociale ne remboursant qu’une partie des frais, il est vivement conseillé
de cotiser à un forfait complémentaire santé.
Les deux mutuelles conventionnées comme centres de paiement des prestations de sécurité sociale étudiante (MEP et LMDE) vous
proposent plusieurs forfaits comprenant tous l’Assurance Responsabilité Civile, fortement recommandée à titre individuel.
Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus
A_____________________________________, le _________________________________
Signature
La loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique à ce dossier. Elle vous donne un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.
IUT de BEZIERS
Annexe 1 – 2015/2016
INSTRUCTIONS ET PIECES A FOURNIR
POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION PAR PAPIER
Pour une première inscription
Original du relevé de notes du baccalauréat ou à défaut original du diplôme du baccalauréat
Photocopie du relevé original de notes du baccalauréat
Dossier d’inscription, dûment complété et signé (tout dossier incomplet sera refusé)
Notification d’acceptation admission post-bac
Carte d’identité valide ou du livret de famille (copie + original)
Carte vitale personnelle (copie + original) ou n° sécurité sociale
Attestation d’affiliation à la sécurité sociale en cours de validité
Attestation de responsabilité civile (optionnelle mais recommandée)
Photocopie du document « Réforme Service National » dûment complété, accompagné de la copie de l’attestation
de recensement pour les étudiants âgés de 16 ans, ou de la copie du certificat de la journée défense et citoyenneté
(JDC) – ou JAPD - pour les étudiants âgés de 17 à 25 ans. Document obligatoire pour l’obtention du diplôme.
Coupon « Informatique et libertés » dûment rempli et signé
Pour les étudiants boursiers :
«Notification d’attribution conditionnelle de bourse» (ne pas la renvoyer directement au CROUS)
Pour les étudiants venant de l’extérieur, fournir obligatoirement la photocopie du relevé de notes du
Baccalauréat, la photocopie des relevé de notes semestriels pour chaque année d’inscription dans l’enseignement
supérieur (mentionnant le nombre de crédits cumulés) et la photocopie du ou des diplôme(s) obtenu(s) depuis le
baccalauréat.
Les étudiants obtenant le statut de boursier après l’inscription ont 1 mois après la réception de la notification de
bourse pour demander, auprès de la scolarité, le remboursement des droits d’inscription.
Cas particuliers :
Pour les étudiants salariés :
- Attestation d’activité salariée régulière pour toute l’année universitaire (du 01/10/14 au 30/09/2015)
- Dernier bulletin de salaire
Pour les pupilles de la Nation : attestation (original + copie)
Pour les étudiants arrivant d’une autre université en France : autorisation de transfert de dossier (contacter le service de scolarité de
votre université d’origine)
Pour les étudiants en situation d’handicap : attestation MDPH (original + copie)
Pour les étudiants qui peuvent bénéficier d’un report d’âge : justificatif (motif médical,…)
Pour les étudiants nés à l’étranger :
* Ressortissants de l’EEE : diplôme donnant accès aux études (original + copie), copie du document officiel d’identité et carte
européenne de sécurité sociale ou attestation provisoire d’assurance valable pour la durée de l’année universitaire.
* Ressortissants d’un pays hors EEE : diplôme donnant accès aux études (original + copie), un extrait d’acte de naissance ou sa copie
traduite et lisible ou une copie du livret de famille et une photocopie du passeport portant mention du visa « étudiant » et du titre de
séjour si renouvellement à solliciter.
JUIN 2015
Service Scolarité
3 place du 14 Juillet - BP 50438
34500 Béziers
Tel. +33(0)4 67 11 60 19
Fax.+33(0)6 67 11 60 01
Courriel : [email protected]
Annexe 1 bis : Candidats étrangers
PRECISIONS CONCERNANT L’INSCRIPTION des CANDIDATS ADMIS
RESIDANT à L’ ETRANGER ou HORS METROPOLE
Pour les candidats hors métropole : Inscription et paiement en ligne du 7
juillet 14h00 au 23 juillet 2015 17h00
Suivre le lien indiqué sur le site de l’IUT– puis se présenter au guichet de la
scolarité du 1er au 5 septembre 2014 pour finaliser votre inscription.
Pour les candidats étrangers : faxer ou envoyer par courriel
[email protected], avant le 22 juillet 2015 la copie de votre relevé de
notes du BAC (candidats au DUT) ou relevé de notes BAC +2 (candidats à la
Licence Pro).
Se présenter au guichet de la scolarité du 31 août au 4 Septembre 2015, pour
votre inscription (voir liste des pièces à fournir) afin que vous soient délivrés
votre certificat d’inscription et votre badge d’étudiant.
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat : FR58ZZZ665453RUM2015N°ETUDIANT
Type de contrat : Prélèvement Droit Inscription
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’ Université de Montpellier à envoyer des
instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte
conformément aux instructions de l’ Université de Montpellier.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
Nom, prénom :
Adresse :
IDENTIFIANT CREANCIER SEPA
FR 58 ZZZ 665453
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom : UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Adresse : 163, Rue Auguste Broussonnet
Code postal :
Ville :
Pays :
Code postal : 34090
Ville : MONTPELLIER
Pays : FRANCE
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN)
IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE (BIC)
(
I B A N
)
Type de paiement : SDD type FIRST
SDD type FNAL
Signé à :
Signature :
Le :
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME
ET LE CAS ECHEANT ) :
Nom du tiers débiteur :
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements
ordonnés par l’ Université de Montpellier. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple
demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec l’ Université de Montpellier.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa
relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux
articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
IUT de BEZIERS
Annexe 3 – 2015/2016
Informatique et libertés
Les informations fournies dans le présent dossier feront l’objet, par l’UM, d’un traitement
informatique destiné à réaliser la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des
statistiques ministérielles et institutionnelles, et à assurer les transferts de données nécessaires, à
l’accomplissement des missions, des organismes concernés.
L’université pourra être amenée à utiliser les coordonnées de l’étudiant, après son départ de
l’établissement, pour le recontacter dans le cadre d’enquêtes relatives à l’insertion professionnelle de
ses diplômés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de l’UM
[email protected]
Plus d’informations « informatique et libertés » sur :
https://infoservices.umontpellier.fr/CUMMentionsLegales/mentions_legales.html
Autorisation d’utilisation de la photographie d’identité
NOM : .............................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................
N° Etudiant :....................................................................................................................................
J’accepte que ma photo d’identité soit utilisée par l’administration pour une diffusion en
interne (avec autorisation écrite préalable du Président de l’UM)
Je refuse que ma photo d’identité soit utilisée par l’administration pour une diffusion en
interne
Date :
Signature :
Annexe 4 : Personne à contacter en cas d’urgence
Personne à contacter en cas d’urgence
NOM : ____________________________
Prénom : __________________________
Numéro d’étudiant : 2 0 _ _ _ _ _ _
Formation
DUT
□ Réseaux et Télécommunications
□1°A
□2°A
□ Métiers du Multimédia et de l’Internet
□1°A
□2°A
□Techniques de Commercialisation
□1°A □2°A
□1°A/alt. □2°A/alt.
LICENCES
□ASUR □ISVD
NOM et Prénom de la personne à contacter :
________________________________________________________________
Numéro de téléphone :
0__ __ __ __ __ __ __ __ __
( formulaire à déposer à la scolarité)
IUT de BEZIERS
Annexe 5 : Aide à la saisie – 2015/2016
SITUATION L’ANNEE PRECEDENTE (SITUPRE)
Il s’agit de la situation de l’étudiant l’année précédente. La situation sera souvent désignée par le type
d’établissement fréquenté l’année précédente.
Par définition, le renseignement de cette variable doit être mis à jour lors de chaque rentrée
universitaire pour tous les étudiants, qu’ils soient nouvellement inscrits dans l’établissement
ou non (réinscriptions).
Remarque : un nouveau bachelier sera toujours considéré, par convention, comme scolarisé l’année
précédente (modalité A).
Au cas où l’étudiant inscrit en université suivait l’année précédente plusieurs formations relevant
de différents postes de la nomenclature ci-dessous, il est demandé de donner priorité à la formation
universitaire au sens strict (hors IUT, écoles d'ingénieurs ou IUFM), puis aux autres formations
universitaires et enfin à la formation principale désignée par l’étudiant comme suivie l’année
précédente.
La nomenclature :
A Enseignement secondaire (y compris par correspondance) 1
B BTS (y compris post-BTS)
C IUT (y compris post-DUT ou licence professionnelle)
D CPGE
E Ecole et formation d’INGENIEURS (universitaire ou non) 2
F IUFM NON INTEGRE
G Enseignement supérieur par CORRESPONDANCE
H UNIVERSITE et Paris Dauphine (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieurs universitaire) 3
J Ecole de MANAGEMENT (école de commerce, gestion)
K AUTRE ETABLISSEMENT SISE (liste en page suivante)
S AUTRE ETABLISSEMENT ou cursus (en France)
Q Etablissement ETRANGER d’enseignement secondaire
R Etablissement ETRANGER d’enseignement supérieur
T NON SCOLARISE l’année précédente ET JAMAIS ENTRE dans l’enseignement supérieur (prise
d’études différée)
U NON SCOLARISE l’année précédente MAIS PRECEDEMMENT ENTRE dans l’enseignement
supérieur, universitaire ou non (reprise d’études)
1 Cette modalité ne concerne que les formations relevant du secondaire (Terminale en général), et en
aucun cas les STS et les CPGE relevant de lycées, pour lesquels vous devez utiliser les modalités B
et D. Les lycées français à l’étranger font partie de cette catégorie.
2 Les universités de technologies (Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes), les instituts nationaux
polytechniques (Lorraine et Toulouse), l’institut polytechnique de Grenoble et l’école du paysage de
Blois sont dans cette rubrique.
3 L’ESEU, le DAEU, la capacité en droit sont repérés dans cette modalité.
4 Les lycées étrangers en France font partie de cette catégorie. Pour les étudiants scolarisés l’année
dernière dans l’enseignement secondaire étranger, la situation de l’année précédente doit être codée
en ‘P’ et non en ‘A’ (enseignement secondaire français).
1
IUT de BEZIERS
Annexe 5 : Aide à la saisie – 2015/2016
Les incohérences fréquemment détectées :
* Les étudiants non scolarisés l’année précédente :
En cas de non-scolarisation l’année précédente, deux modalités sont à utiliser selon les cas :
- U : 'non scolarisé' l’année précédente, mais étant déjà entré dans l’enseignement supérieur
(étudiant en reprise d’études supérieures)
ou
- T : 'non scolarisé' l’année précédente, et jamais entré dans l’enseignement supérieur
(étudiants ayant différé leur entrée dans le supérieur)
Il en découle que les étudiants titulaires d’un diplôme du supérieur (en particulier d’un BTS ou d’une
attestation CPGE) ne peuvent pas être renseignés avec la modalité T pour la variable SITUPRE.
* Les étudiants titulaires d’un titre étranger admis nationalement en équivalence
(BAC=’0031’) :
Si l’étudiant était inscrit l’année précédente dans un établissement étranger d’enseignement supérieur
ou secondaire, vous devez utiliser la modalité P (Établissement étranger d’enseignement supérieur ou
secondaire) et non A (enseignement secondaire).
* Les étudiants titulaires d’un BTS ou d’une attestation CPGE :
Il apparaît fréquemment que les étudiants titulaires d’un BTS ou d’une attestation CPGE sont
renseignés à A (enseignement secondaire) pour la variable SITUPRE. Or, cette modalité ne concerne
que les formations relevant du secondaire (terminale en général). Les modalités B et D sont à utiliser
pour les étudiants inscrits l’année précédente respectivement en BTS et en classes préparatoires aux
grandes écoles.
Liste des autres établissements SISE :
- Ecoles normales supérieures (ENS Cachan, Lyon, Paris),
- Instituts catholiques (Lille, Lyon, Nantes (univ catholique de l’ouest), Paris et Toulouse)),
- Museum national d’histoire naturelle (MNHN),
- Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS),
- Ecole pratique des hautes études (EPHE),
- Ecole nationale des Chartes (ENC),
- Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB),
- Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Malakoff),
- Institut catholique d’études supérieures (ICES La Roche/Yon),
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Institut de physique du
globe de Paris, institut d’études politiques de Paris, Observatoire de Paris,
- Ecoles nationales vétérinaires (Lyon (VETAGRO SUP), Maisons Alfort, Nantes (ONIRIS),
Toulouse),
- Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
2
IUT de BEZIERS
Annexes 6 : Aide à la saisie du dossier – 2015/2016
« Type du dernier diplôme obtenu »
Type dernier diplôme
obtenu
Libellé type dernier diplôme obtenu
001
002
003
004
010
011
012
013
014
015
016
017
018
029
030
031
032
033
034
040
041
042
050
051
052
053
054
055
056
057
069
070
071
072
073
079
080
081
082
083
084
085
086
087
088
502
503
510
511
519
900
Baccalauréat (Français)
DAEU
ESEU
Capacité en droit
BTS
DUT
Attestation délivrée à la suite d’un cursus en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie, d’odontologie
DEUST
Attestation PEIP
Autre diplôme de 1er cycle (DU,…)
Diplôme d’éducateur
Diplôme d’infirmier
Diplôme d’orthophoniste
Diplôme d’assistante sociale
Autre diplôme paramédical et social
Licence
Licence professionnelle
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
MIAGE
Diplôme de fin de 2ème cycle des études médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage Femme
Magistère
Autre diplôme de 2ème cycle hors Magistère (DU, …)
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d’ingénieur (Universitaire ou non)
Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d’ingénieur (Doctorat, DU, …)
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
Capacité médecine
Attestation de Formation Spécialisée
Attestation de Formation Spécialisée Approfondie
DIS médecine
Dip Etude Spéc Compl Médecine
Dip Formation générale de santé grade licence
Diplôme d’établissement étranger supérieur
Diplôme d’établissement étranger secondaire
DELF
DALF
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur
Règles d’affiliation à
la Sécurité sociale étudiante
Déterminez votre situation
Cas particuliers
... en fonction de votre âge et de la profession du parent
qui vous couvrait jusqu’à présent.
Profession du parent
dont dépend l’étudiant pour le remboursement de ses frais
de santé. Si retraité, il s’agit du dernier emploi avant la retraite.
TRAVAILLEUR SALARIÉ OU ASSIMILÉ
Salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné,
agent des collectivités territoriales, fonctionnaire,
exploitant ou salarié agricole, Banque de France,
ouvrier d'État, magistrat, Caisse des dépôts, artiste auteur,
CCI de Paris, demandeur d'emploi.
TRAVAILLEUR NON SALARIÉ
OU DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, EDF-GDF,
RATP, mines, militaire, clerc et employé de notaire, Sénat,
régime des cultes, fonctionnaire international.
AUTRE PROFESSION DÉPENDANT
D'UN RÉGIME SPÉCIAL
Assemblée Nationale, Marine marchande, Port autonome de
Bordeaux, Comédie-Française, Théâtre national de l'Opéra.
AGENT SNCF
Âge de l’étudiant
16/19 ans
20 ans
21/28 ans
né entre le 01/10/1996
et le 30/09/2000
né entre le 01/10/1995
et le 30/09/1996
né entre le 01/10/1987
et le 30/09/1995
Sécurité sociale
étudiante
Sécurité sociale
étudiante
Sécurité sociale
étudiante
OBLIGATOIRE
et gratuite
OBLIGATOIRE
et payante
OBLIGATOIRE
et payante
Étudiants salariés
Les étudiants sont dispensés de l’affiliation
à la Sécurité sociale étudiante si leur
contrat couvre sans interruption toute
l’année universitaire, soit du 01/10/2015
au 30/09/2016, à raison de 60h par mois
et 120h par trimestre.
Étudiants en provenance
de l’étranger
Affiliation obligatoire sauf si vous êtes
originaires de l’Espace Économique
Européen ou de Suisse et si vous possédez
une Carte Européenne d’Assurance Maladie.
Étudiants boursiers
Exonération de la cotisation sur présentation
de l’attestation définitive de bourse ou de
la notification provisoire d’attribution.
Bénéficiaire de la CMU
complémentaire
Maintien de la
Sécurité sociale
de vos
Sécurité sociale
étudiante
Sécurité sociale
étudiante
PARENTS
OBLIGATOIRE
et payante
OBLIGATOIRE
et payante
Maintien de la
Sécurité sociale
de vos
Maintien de la
Sécurité sociale
de vos
Sécurité sociale
étudiante
PARENTS
PARENTS
OBLIGATOIRE
et payante
Maintien de la Sécurité sociale de vos PARENTS
Inscription obligatoire.
Etudiant marié, concubin,
pacsé
Si le conjoint, concubin ou le partenaire
d’un Pacs est étudiant, l’affiliation au
régime étudiant de Sécurité sociale est
obligatoire. Si le conjoint, concubin, ou
partenaire d’un Pacs est salarié, il le
couvre.
Plus d’informations sur
les cas particuliers sur mep.fr
A titre indicatif
En 2014-2015 le montant de la cotisation
de Sécurité sociale étudiante s’élevait
à 213€. Il doit être réglé auprès de
l’établissement d’enseignement supérieur.
IUT de BEZIERS
Annexe 8 – 2015/2016
Etudiants en situation d’handicap
Avant l’inscription :
Les futurs étudiants qui souhaitent obtenir des aménagements spécifiques (accompagnement
humain ou aide technique) dans le cadre de leurs études à l’Université de Montpellier doivent se
rapprocher du Service Handiversité dès le mois d’avril précédant la rentrée universitaire
envisagée.
Dès l’inscription :
Vous devez:
•
Cocher la case de déclaration de situation de handicap et de demande
d’aménagements sur votre dossier d’inscription.
•
Remplir le formulaire de demande d’aménagements prévu à cet effet
•
Prendre contact avec le Service Handiversité et le Service Commun de
Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SCMPPS)
•
Informer les personnes relais-handicap et le service scolarité de votre
composante du dépôt de cette demande auprès du SCMPPS
Après l’inscription :
La situation de l’étudiant est évaluée par une équipe référente pluridisciplinaire. Le Service
de la Médecine préventive et le Service Handiversité établissent une notification d’aménagements
des examens et concours qui précise les dispositions dont le candidat peut bénéficier. Celle-ci est
transmise au Président de l’Université qui prend la décision et informe l’étudiant.
Attention : toute demande doit être déposée dans un délai de deux mois avant la date de la
première épreuve de l’examen ou du concours.
Contact :
Site Montpellier Nord – Handiversité Campus Triolet – Place Eugène Bataillon –
Bâtiment 20 – Case courrier : 042 – 34095 MONTPELLIER.
Téléphone : 04 67 14 41 44 - Courriel : [email protected]
Vous êtes en situation de handicap,
vous voulez étudier à l‘université ?
SERVICES HANDICAP
DES UNIVERSITÉS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
LES SERVICES HANDICAP SONT LÀ POUR VOUS AIDER
aAide dans les démarches administratives et pédagogiques
aAide dans l’élaboration du projet d’études
aMise en place d’un suivi pédagogique individualisé
aAide à la recherche de stages et à l’insertion professionnelle
aMise en place d’aides humaines et matérielles appropriées
(exemples : prises de notes, assistances aux études, accompagnement
sur le campus, interprète en langue des signes française, transcription en braille…)
aMise en place des aménagements spécifiques pour les examens
(exemples : secrétariat d’examen, salle particulière, possibilité de composer
sur ordinateurs, reformulation des consignes…)
UNIVERSITÉ
DE MONTPELLIER
SERVICE HANDICAP
SITE TRIOLET - Tel : 04 67 14 41 44
Email - [email protected]
SITE CENTRE-VILLE : Tel : 04 34 43 33 70
Email : [email protected]
web : www.umontpellier.fr
ARTS, LETTRES, LANGUES,
SCIENCES HUMAINES ET
SOCIALES
MONTPELLIER
UNIVERSITÉ PAUL
VALÉRY MONTPELLIER
UNIVERSITÉ PERPIGNAN
VIA DOMITIA
BUREAU D’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS
EN SITUATION DE HANDICAP - BAEH
Tel : 04 30 19 81 40
Email : [email protected]
Web : www.univ-perp.fr
UNIVERSITÉ DE NÎMES
SERVICE D’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS
EN SITUATION DE HANDICAP
CELLULE D’AIDE AUX ÉTUDIANTS
EN SITUATION DE HANDICAP
SAEH Bâtiment Archéologie
Tel : 04 67 14 21 43
Email : saeh.upv.univ-montp3.fr
Web : www.univ-montp3.fr
Tel : 04 66 36 45 81 - 04 66 36 45 17
Email : [email protected]
Web : www.unimes.fr
Languedoc-Roussillon
Universités
COMUE