TS04_OE_v01 guide d`etiquetage OEx

TS04(OE)v01 –Annexe 1 contrat OE– 03/06/2010
GUIDE D’ETIQUETAGE DES PRODUITS TEXTILES A BASE DE FIBRES BIOLOGIQUES –
REFERENTIEL OE
Ce guide définit les exigences relatives à l’utilisation des marques et logos ‘Organic Exchange'
(OE blended & OE 100 logos) et/ou à la référence à ECOCERT Greenlife, afin d’assurer leur
utilisation correcte et cohérente sur les produits ainsi que leur reproduction dans les publicités,
catalogues ou tout autre support de communication. Vous pouvez trouver les référentiels Organic
Exchange (OE 100 & OE blended) ainsi que l'OE standards logo use sur le site
http://www.organicexchange.org/
1. VALIDATION
Préalablement à toute utilisation, tout projet (étiquette, site internet, publicité ou autre) portant
un logo OE ou une référence à ECOCERT Greenlife doit être soumis à l’approbation
d’ECOCERT.
2. REGLES D’ETIQUETAGE DES PRODUITS CONTROLES
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2.1. Règles d’étiquetage « OE 100 »*
* Dans le cas de fibres en conversion à l’agriculture biologique, indiquer " Textile à base de X% coton biologique en
conversion "
Selon le cas, un des étiquetages suivants doit être respecté lorsque 95% ou plus des fibres
constituants le produit est d’origine biologique certifiée ou se trouve en période de « conversion », tel
que défini dans le référentiel OE 100.
Pour les produits qui contiennent 100% de
coton biologique:
Pour les produits qui contiennent 95% ou
plus de coton biologique:
« Textile à base de 100% coton biologique»
« Textile à base de X% coton biologique »
Contrôlé par Ecocert Greenlife F32600
Contrôlé par Ecocert Greenlife F32600
* X: indiquer le pourcentage exact de fibres biologiques (de 95 à 99%). Il reflète le mélange final.
2.2.
Règles d’étiquetage « OE blended »*
* Dans le cas de fibres en conversion à l’agriculture biologique, indiquer " Textile à base de X% coton biologique en
conversion "
L’étiquetage suivant doit être respecté lorsque plus de 5% mais moins de 95% des fibres constituent
le produit est d’origine biologique certifiée ou se trouve en période de “conversion”, tel que défini dans
le référentiel OE blended.
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Les règles d’étiquetage définies au présent guide sont susceptibles d’être modifiées en fonction notamment des
évolutions de la législation française relative à l’étiquetage des produits ou à la référence à la certification et/ou au
contrôle, ou de son interprétation par les autorités administratives ou judiciaires.
TS04(OE)v01 –Annexe 1 contrat OE– 03/06/2010
Pour les produits en mélange:
« Textile à base de X% coton biologique »
Contrôlé par Ecocert Greenlife F32600
* X: indiquer le pourcentage exact de fibres biologiques (de 5 à 95%). Il reflète le mélange final.
3. REGLES D’USAGE DES LOGOS OE
Les logos OE doivent être en PMS 349 ou noir.
Le logo doit avoir une taille assez large pour être clair et lisible.
Les opérateurs engagés peuvent demander les logos auprès de leur organisme de certification.
Les marques et distributeurs peuvent obtenir le logo auprès de l’organisme de certification
responsable du contrôle de la dernière étape de production de leur produits. Les logos pourront être
utilisés pour le marketing et la publicité uniquement, ils ne pourront pas être apposés sur les produits
ou les emballages si la marque ou le distributeur ne sont pas contrôlés selon les référentiels OE.
4.
REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT LA REFERENCE A ECOCERT GREENLIFE A DES
FINS DE COMMUNICATION
Les règles spécifiques suivantes doivent être respectées pour tout support employé à des fins de
communication utilisant la référence à ECOCERT Greenlife:
•
Lorsque la référence à ECOCERT Greenlife est utilisée sans référence précise à un produit
certifié OE, ou en référence à un groupe de produits dont seuls certains sont certifiés, une
mention identifiant les produits certifiés par ECOCERT Greenlife doit être ajoutée pour
informer clairement le consommateur.
•
L’usager ne doit pas utiliser la référence à ECOCERT Greenlife d’une façon susceptible de
nuire à la réputation d’ECOCERT Greenlife ou du groupe ECOCERT, ou susceptible d’induire
en erreur.