Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en

F. Aides financières et à l'insertion
Mesure Région
Aides régionales en faveur des élèves et
étudiants en formations sociales,
paramédicales et de santé
FICHE F 2.7
mai 2016
Objectif
Dans le cadre de ses compétences, la Région donne à chaque individu, qu'il soit en formation initiale ou continue (reprise d'étude), la
possibilité d'accéder aux formations sociales et à celles du secteur paramédical et de santé.
Pour permettre aux personnes intéressées de réussir leur formation et leur projet professionnel, elle a mis en place sur le territoire
Poitou­Charentes, deux dispositifs allant au delà des critères et barèmes réglementaires :
une bourse d'études pour les étudiants, une rémunération pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi non indemnisés au titre de l’assurance chômage, sous
certaines conditions (voir plus loin : “Rémunération des demandeurs d’emploi en reprise d’études”). Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.
Formations éligibles
Diplôme d'Etat d'Accompagnement Educatif et Social (DEAES), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d'Etat d’Aide­Soignant, formation dispensée par les Instituts de formation d’Aide­Soignants et d'autres établissements agréés
à La Rochelle, Saintes, Rochefort, Poitiers, Angoulême, Niort et Thouars,
Diplôme d'Etat d’Ambulancier, formation dispensée par les Instituts de Formation d’Ambulanciers de Poitiers et d'Angoulême,
Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social (DEASS), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d'Etat d’Auxiliaire de Puériculture, formation dispensée par l'Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de Niort,
Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé (DEES), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé (DEETS), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d’Etat d'Ergothérapeute, formation dispensée par le CHU de Poitiers,
Diplôme d’Etat d’Infirmier, formation dispensée par les Instituts de Formation en Soins Infirmiers de La Couronne, La Rochelle, Saintes,
Rochefort, Niort, Thouars et Poitiers,
Diplôme d’Etat de Manipulateur d’Electroradiologie médicale, formation dispensée par l’Institut de Formation en Electroradiologie
médicale de Poitiers,
Diplôme d’Etat de Masseur­kinésithérapeutes, formation dispensée par l'Institut de Formation de Masseurs­Kinésithérapeute de
Poitiers,
Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur (DEME), formation dispensée par l’IRTS,
Diplôme d’Etat de Sage­femme, formation dispensée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Poitiers,
Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (DETISF), formation dispensée par l’IRTS.
Bourse d'études : bénéficiaires
Les élèves ou étudiants (sans condition d'âge, ni de résidence) inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur
paramédical et de santé agréé ou dans un établissement de formation sociale du territoire Poitou­Charentes. Sont exclus :
les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou
en congés sans traitement,
les salariés qui suivent leur formation dans le cadre du plan de formation, d’un CIF, du CPF ou d’un emploi d’avenir… les salariés en contrat aidé, en alternance, en congés sans solde ou en congé parental,
les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
les bénéficiaires d’une autre bourse.
Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région Nouvelle­Aquitaine et le FSE ­ www.arftlv.org
Bourses d'études : critères d'attribution
Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33
La bourse est attribuée sous conditions de ressources :
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les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
les bénéficiaires d’une autre bourse.
Bourses d'études : critères d'attribution
La bourse est attribuée sous conditions de ressources :
des parents (pour l’étudiant de moins de 26 ans fiscalement rattaché à ses parents ou qui n’est pas indépendant
financièrement),
ou de l’étudiant ou du couple de l’étudiant (pour les étudiants de plus de 26 ans ou indépendant financièrement).
Des situations particulières (enfant(s) à charge, orphelin, tutelle, etc.) sont prise en compte pour le cacul des ressources. Elle est attribuée aux élèves et aux étudiants selon un barème comportant 9 échelons correspondant à des plafonds de ressources
pondérés par des points attribués selon les charges de l’étudiant (enfant à charge, éloignement du domicile, situations de handicap…).
Elle est attribuée pour une année scolaire et versée en 3 fois. Les bourses comprennent 9 échelons, de 0 à 8 et sont strictement
identiques à celles de l'enseignement supérieur. Elles sont revalorisées chaque année dès la parution du décret régissant les bourses
de l'enseignement supérieur. Les élèves et les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études sont remboursés par la Région des frais d’inscription. Ils sont aussi
exonérés par l’Etat des cotisations de sécurité sociale étudiante. En cas de redoublement, l'étudiant peut être admis au bénéfice de la
bourse, sous réserve d'en réunir les conditions d'attribution. Cette disposition ne vaut cependant que pour un seul redoublement au
cours de la formation engagée. En cas de démission ou d’arrêt volontaire de la formation par l’étudiant, un ordre de reversement est établi en fonction de la durée de
présence en formation. A noter : les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge par la Région.
Rémunération des demandeurs d'emploi en reprise d'étude
Bénéficiaires :
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi non indemnisés en ARE ou en fin de droits, inscrits dans un institut de formation du
secteur paramédical et de santé agréé ou dans un établissement de formation sociale du territoire Poitou­Charentes et :
formations inférieures ou égales à un an (aide­soignant, Auxiliaires de puériculture, AMP, Ambulancier et DEAVS) : sortis de
filière de formation initiale depuis plus d’un an,
formations de plus d’un an : justifiant d’au moins 36 mois d’activités professionnelles à temps plein.
Sont exclus :
les fonctionnaires stagiaires et agents titulaires des fonctions publiques, en exercice, en congé de formation, en disponibilité ou
en congés sans traitement,
les salariés qui suivent leur formation dans le cadre du plan de formation, d’un CIF, du CPE ou d’un emploi d’avenir…
les salariés en contrat aidé, en alternance, en congés sans solde ou en congé parental,
les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle,
les bénéficiaires d’une autre bourse.
Statut et rémunération versée :
Ces bénéficiaires sont stagiaires de la formation professionnelle et rémunérés par la Région à ce titre (voir fiche n° F 2.0), la Région
assurant également la prise en charge de la protection sociale et de la couverture accident du travail (les conditions d’attribution et de
versement sont fixées dans le règlement sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle).
En cas de redoublement, le versement de la rémunération est suspendu (possibilité de faire une demande de bourse selon les critères
en vigueur.
A noter : les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge par la Région.
Fonds Social Régional
Si l’étudiant rencontre des difficultés financières passagères, il peut solliciter une aide auprès du Fonds social Régional pour les
étudiants ou élèves en formation su secteur paramédical et de santé.
Cette aide individuelle peut intervenir sur des problèmatiques de santé, le transport, ou d’autre évènement qui pourrait nuire au suivi de
la formation (hors frais de scolarité et de formation, inscription à un concours, remplacement/achat de véhicule).
Montant plafonné à 750 € dans la limite de deux fois par an et par étudiant.
Procédures
Demande de bourse d'études : demande à faire par l’étudiant sur le site de la Région (https://teleservices.poitou-charentes.fr) :
Entre le 15 juillet et le 31 octobre pour les rentrées de septembre,
Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région Nouvelle­Aquitaine et le FSE ­ www.arftlv.org
Entre le 15 décembre et le 31 mars pour les rentrées de février.
Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33
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Demande de rémunération : dossier à retirer par l’étudiant auprès de son établissement et à lui rapporter complété avant l’entrée en
formation.
Montant plafonné à 750 € dans la limite de deux fois par an et par étudiant.
Procédures
Demande de bourse d'études : demande à faire par l’étudiant sur le site de la Région (https://teleservices.poitou-charentes.fr) :
Entre le 15 juillet et le 31 octobre pour les rentrées de septembre,
Entre le 15 décembre et le 31 mars pour les rentrées de février.
Demande de rémunération : dossier à retirer par l’étudiant auprès de son établissement et à lui rapporter complété avant l’entrée en
formation.
Demande d’aide du Fonds Social Régional : à retirer auprès de l’établissement.
Plus d'informations : Région Nouvelle­Aquitaine ­ Tél. : 05 49 38 49 38 ­ [email protected]
Texte de référence
Règlement adopté par la commission permanente de la Région Poitou­Charentes du 24/04/2015
Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région Nouvelle­Aquitaine et le FSE ­ www.arftlv.org
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