L`indice de liberté d`Avenir Suisse

Dans la discussion théorique de la notion de liberté, il convient de distinguer
entre un concept de liberté négative et un concept de liberté positive. L’indice
de liberté d’Avenir Suisse est fondé sur le concept de la liberté négative. En
­outre, seules les conditions-cadres légales tombant dans le domaine de souveraineté des cantons sont étudiées ici
Liberté «de» ou liberté «pour»?
Le concept de liberté négative est un concept d’’opportunité, selon lequel
la liberté se manifeste en présence du plus grand nombre possible d’options d’action. Selon la notion de liberté négative, un homme est libre si
ses actes ne sont pas entravés par des barrières imposées de l’extérieur.
Cependant, toute barrière n’entraîne pas forcément une véritable perte
de liberté. Car la limitation de liberté est pertinente seulement si l’obstacle imposé est arbitraire et si dans l’effet, il protège excessivement la
marge de manœuvre des autres personnes. Dans une société organisée
d’après des critères de liberté négative, il faut en premier lieu des règles
garantissant la liberté des individus.
Le concept de la liberté négative contraste avec le concept de la liberté
positive. Selon la notion de liberté positive, un individu est libre s’il peut
organiser sa vie en harmonie avec sa volonté. Le concept de liberté positive est équivalent au concept d’autonomie. Il ne s’agit pas seulement de
l’absence de barrières (qui constitue impérativement un prérequis pour
la liberté positive), mais de liberté sous la forme d’une vie autodéterminée.
La notion de liberté positive considère la vie effectivement vécue d’un
individu.
Gros plan sur les cantons
Deux raisons illustrent pourquoi la plupart des indices de liberté se basent sur une notion de liberté négative. D’une part, il est beaucoup plus
difficile de mesurer la liberté positive que la liberté négative, et d’autre
part, on ne peut déterminer clairement si (et dans quelle mesure) les lois
et institutions étatiques peuvent amener une liberté positive. Car la liberté positive est (au moins partiellement) un concept psychologique. Un
ordre social peut créer les conditions prérequises pour la liberté, mais ne
peut guère veiller à ce que les individus mènent effectivement une existence exempte de contraintes sociales, familiales et psychologiques. En
conséquence, la liberté positive ne se prête pas à une mise en œuvre par
L’indice de liberté d’Avenir Suisse
Quelle liberté?
Informations supplémentaires sur l’indice de liberté d’Avenir Suisse (partie 1 de 6)1
des conditions-cadres légales et se reflète limitativement dans les conditions générales étatiques.
Mais la notion de liberté négative, schématisée ci-avant, est également
très générale et donc difficilement intelligible. Raison pour laquelle les
discussions (économico-)politiques sur le thème de la liberté concernent
des libertés spécifiques, pouvant toutes être comprises comme des formes
d’expression de la liberté négative. Les libertés négatives se réfèrent à des
domaines économiques ou civils spécifiques, dont la réglementation se
mesure bien au moyen de lois concrètes. Le but de la plupart des indices
de liberté est de recenser le plus possible de ces libertés négatives, au moyen d’indicateurs ciblés.
L’indice d’Avenir Suisse est aussi fondé sur une notion de liberté négative. Il prend en compte les libertés dont la garantie tombe dans le domaine de souveraineté des cantons. En font partie entre autres: l’accent
libéral dans les domaines des impôts directs (à l’exception des impôts
fédéraux), de la situation financière des cantons, des secteurs policiers,
scolaires et notariaux, des métiers de l’hôtellerie, des travaux publics, des
horaires d’ouverture des magasins et du rapport entre l’église et l’État.
D’importants piliers de la liberté économique, tels qu’un droit du travail
libéral, une haute protection des personnes et de la propriété, une politique monétaire stable et axée sur une inflation faible, ainsi qu’une politique économique extérieure favorisant le commerce international, ne
tombent pas dans le domaine des tâches des cantons et ne sont donc pas
repris dans l’indice.
Libertés économiques et civiles
En général, distinction peut être faite entre deux grandes familles de libertés négatives: les libertés économiques et les libertés civiles. Les unes
et les autres sont décisives pour le succès à long terme d’un ordre libéral,
seul un jeu d’ensemble des libertés dans les domaines économique et civil garantissant des possibilités d’épanouissement maximales pour les individus.
Dans le domaine des libertés économiques, l’indice de liberté d’Avenir
Suisse considère les quatre sous-domaines suivants:
– impôts et redistribution;
– finances d’État;
– interventions sur le marché;
– réglementations des métiers.
Les libertés civiles concernent divers sphères de vie civiles, soumis à la
souveraineté des cantons:
– secteur de la formation;
– santé et prévention;
– secteur de la police;
– secteur de la construction;
– rapport entre l’église et l’État.
Informations supplémentaires sur l’indice de liberté d’Avenir Suisse (partie 1 de 6)2
Dans tous ces sous-domaines, des indicateurs sélectionnés servent à déterminer si (et selon quelle intensité) les impératifs étatiques restreignent
la liberté individuelle de choix et d’organisation, et donc la responsabilité
personnelle des individus.
L’indice de liberté d’Avenir Suisse recense au total 21 aspects essentiels
de la liberté économique et civile au plan cantonal, ce qui devrait garantir une certaine représentativité de l’indice. Une extension de l’éventail
des indicateurs serait naturellement envisageable. Point n’est besoin d’une
grande imagination pour concevoir d’autres empreintes libérales possibles, pour lesquelles un indicateur adéquat serait souhaitable. Dans la plupart des cas toutefois, on manque pour ce faire de données disponibles
ou comparables au plan «pan-helvétique», le choix des indicateurs repris
dans l’indice étant par nature limité par la disponibilité des données.
Espaces urbains et normes sociales
Les possibles points de friction entre les acteurs de la société civile sont plus ou
moins nombreux selon le type d’espace public qu’ils habitent. Les actes d’un
individu restreignent les possibilités d’action d’autrui plus rapidement dans les
secteurs citadins densément habités que dans un environnement rural. Dans
bien des cas, le plus grand potentiel de friction dans les zones urbaines entraînera une réglementation plus dense des sphères de vie civiles. Ainsi par exemple les cantons surtout urbains connaissent-ils des interdictions de se dissimuler
le visage et conservent-ils plus longtemps que la moyenne les données des
caméras de surveillance. Ceci peut aboutir à des valeurs d’indice plus basses
dans le domaine des libertés civiles.
L’indice de liberté d’Avenir Suisse ne recense que les limitations de liberté
imposées par la loi. Toutefois, en sus des contraintes légales, des normes sociales peuvent aussi restreindre les options d’action de tout un chacun. Dans les
zones urbaines multiculturelles, les normes sociales sont traditionnellement
moins marquées. Il en résulte que les personnes d’origine immigrée, les homosexuels ou les membres de minorités religieuses ou autres, ont tendance à s’établir plus fréquemment dans les zones résidentielles urbaines, dont les habitants apparaissent plus tolérants et plus ouverts (ou plus indifférents) vis-à-vis
des «altérités». Les différences entre cantons en matière d’ouverture aux diverses formes de sociétés ne reposent cependant pas sur une base légale, et
n’entrent donc pas dans l’indice de liberté d’Avenir Suisse. D’une manière
générale, une prise en compte des normes sociales se traduirait positivement
sur le classement des cantons plus urbanisés.
Informations supplémentaires sur l’indice de liberté d’Avenir Suisse (partie 1 de 6)3