(La Grande Route) - Code d`éthique et de déontologie
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(La Grande Route) - Code d`éthique et de déontologie
CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE QUANTUM Janvier 2016 The High Road 1 © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential 1 Janvier 2016 Un élément essentiel de la capacité de réussir de Quantum vient de nos efforts constants pour renforcer notre plus haut niveau de référence de conduite éthique. The High Road est le code de déontologie et de conduite professionnelle de Quantum. Il explique notre tradition déjà ancienne de définition et de dépassement des normes éthiques professionnelles et est un élément fondateur de notre aptitude à agir et à gagner en tant qu’équipe. Nous avons la responsabilité de l’adhésion à ses attentes et non sommes responsables des conséquences de son non-respect. Quiconque exerce des activités pour le compte de Quantum ou d’une de ses filiales, incluant tous les membres, les administrateurs, les dirigeants, les entrepreneurs, les conseillers et les représentants de l’équipe (collectivement dénommés « Équipe de Quantum »), ils doivent se conformer aux politiques expliquées dans le présent document. De plus, s’il nous arrive d’avoir des questions ou des préoccupations concernant ce que nous devons faire, pour obtenir de l’aide, nous devons contacter le dispositif de ressources pour l’éthique et la conformité de Quantum. Paul Auvil Président du conseil Jon Gacek Directeur général Normes fondamentales Éviter et empêcher la corruption et la subornation Éviter les conflits d’intérêt Être loyal envers Quantum Être attentif aux cadeaux, repas et divertissements Intéresser les membres de l’équipe, les clients, les fournisseurs et les autres de façon juste et respectueuse Respecter et protéger les biens, les informations et les personnes Représenter Quantum au mieux Se conformer à toutes les lois et politiques applicables Signaler les questions, les inquiétudes ou les violations The High Road 2 Janvier 2016 Les valeurs de Quantum 4 Attentes générales Objectif et champ d’application Notre implication personnelle Notre approche de base Pas de représailles ou de signalement malveillant Responsabilités du gestionnaire Diligence raisonnable Ressources d’aide Comité de déontologie Service EthicsPoint Enquêtes internes Mise en vigueur et réponse aux violations Privilège avocat-client Modifications et renonciations 5 6 6 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 Concepts de corruption Corruption et subornation Cadeaux et divertissements Promotions de la commercialisation Repas et divertissements Voyage Cadeaux de valeur et coutumes locales 8 9 9 9 9 10 10 Concepts du commerce Concurrence loyale et antimonopole Questions relatives aux contrats Contrats gouvernementaux Accords parallèles Contrôles internes et comptabilisation de revenus Satisfaire aux exigences de l’import et de l’export Code de conduite des fournisseurs 11 12 12 12 12 12 13 13 Concepts d’utilisation des informations Protéger les informations Informations confidentielles de Quantum Informations très sensibles Informations externes Matériel protégé et logiciels sous licence Logiciels libres Recevoir des informations spontanées Utilisation des courriels et de la technologie Messagerie instantanée Réseautage social Procédures de sécurité Gestions des dossiers Avis juridiques et enquêtes judiciaires 14 15 15 15 15 16 16 16 16 16 17 17 17 17 Concepts de respect Se respecter les uns les autres Conflits d’intérêt Achat et vente d’actions Famille et amis Intérêts dans d’autres affaires Investissements Emprunts Projets ou inventions Relation de conseil de Quantum Équité en matière d’accès à l’emploi Sécurité et santé environnementales Droits de l’homme Contributions et activités politiques Rapports et communications publics 18 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 Constat Ma participation personnelle à l’intégrité 21 22 MENTION RELATIVE AUX DROITS D’AUTEUR Protégé par les droits d’auteur 1998-2016 de Quantum Corporation. Tous droits réservés. Votre droit de reproduire ce guide est limité par la loi sur la propriété intellectuelle. Faire des copies ou des adaptations sans autorisation préalable écrite de Quantum Corporation est interdit par la loi et constitue une violation punissable de la loi. The High Road 3 Janvier 2016 Les valeurs de Quantum INTÉGRITÉ Nous sommes francs et honnêtes les uns envers les autres chaque jour et dans toute situation Nous adhérons aux idéaux et au comportement éthique les plus élevés dans tous nos agissements RESPECT Nous apprécions et valorisons les différences d’idées, de méthodes et de perspectives Nous arrivons à des solutions en gardant le meilleur intérêt de Quantum en tête RESPONSABILITÉ Nous respectons nos engagements Nous avons des objectifs précis et nous visons les résultats Nous répondons constamment aux attentes des clients et des actionnaires Nous prenons des risques et nous apprenons de nos expériences Nous acceptons la responsabilité des résultats EXCELLENCE Nous poursuivons sans répit les meilleures solutions pour nos clients et dans notre travail quotidien les uns avec les autres Nous réfléchissons de manière créative à comment innover pour l’avenir TRAVAIL D’ÉQUIPE Nous apportons une coopération, une confiance et une participation à l’équipe mutuelles Nous travaillons et communiquons sans frontières, sans cloisons fonctionnelles The High Road 4 Janvier 2016 ATTENTES GÉNÉRALES © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 5 2 Janvier 2016 OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION The High Road renforce l’engagement de Quantum au comportement et explique comment répondre aux situations difficiles que nous pouvons rencontrer. Cela s’applique à tout le monde dans l’équipe de Quantum et en tout lieu. Cependant, les lois de certains pays peuvent empêcher une même mise en vigueur de toutes ses dispositions. En ces lieux, Quantum reconnaît que le champ d’application de The High Road peut être limité par les réglementations locales. NOTRE ENGAGEMENT PERSONNEL Tous les membres, les administrateurs, les dirigeants de l’équipe de Quantum doivent reconnaître leur engagement à The High Road, le code de déontologie et de conduite professionnelle de Quantum, en signant « Ma participation personnelle à l’intégrité. » Nous pouvons demander cette confirmation au cours du processus de nouveau recrutement, à la suite d’actualisation de The High Road ou à d’autres moments où nous pensons que cela a du sens. Cependant, même si une confirmation écrite n’est pas récupérée, nous devons nous conformer à The High Road chaque jour. Chacun d’entre nous est responsable du respect de The High Road. NOTRE APPROCHE DE BASE Alors que nous avons conçu The High Road pour offrir des conseils détaillés et pratiques, cela ne peut pas couvrir toutes les situations qui peuvent surgir. Pour cette raison, nos normes et lignes directrices sont régies par deux règles simples qui s’appliquent toujours : The High Road Usez de bons jugements Rien ne peut remplacer des décisions réfléchies et éclairées Lorsque vous doutez, demandez Si une situation vous semble mauvaise, demandez de l’aide PAS DE REPRÉSAILLES OU DE SIGNALEMENT MALVEILLANT Nous attendons de la bonne foi lors du signalement de violation de toute disposition de The High Road ou de toute loi, règle ou réglementation applicable. Afin de respecter cela, nous ne tolèrerons pas les actes de représailles ou de vengeance contre quiconque fait un rapport en toute bonne foi. Les actes de rétorsion confirmés peuvent résulter en une mesure disciplinaire allant jusqu’à et incluant le licenciement ou la cessation des relations professionnelles. Quiconque fournit intentionnellement des informations trompeuses ou fausses concernant des violations ou au cours d’un processus d’enquête peut de même être assujetti à une mesure disciplinaire. RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE Les gestionnaires ont la responsabilité accrue de fournir à leurs équipes un exemple clair et cohérent de la façon de répondre aux normes les plus élevées de la conduite éthique. Si vous êtes un gestionnaire, vous devez vous assurer que votre équipe comprend l’importance de The High Road, que vous favorisez un environnement qui encourage le signalement de questions et de préoccupations éthiques et que vous faites remonter au dispositif des ressources pour l’éthique et la conformité de Quantum tout problème que vous n’êtes pas capable de résoudre. 6 DILIGENCE RAISONNABLE Beaucoup des règles de conformité qui s’appliquent à Quantum ont en elles des attentes de diligence raisonnable, signifiant que nous souhaitons mener une exploration raisonnable de comment nous et nos partenaires gérons les affaire dans certains pays et au Il est attendu de chaque membre de l’équipe de coopérer avec des procédés de diligence raisonnable. cours de certaines transactions. RESSOURCES D’AIDE Si vous avez une question sur The High Road, si vous rencontrez une situation qui n’est pas couverte par ces lignes directrices ou si vous avez des informations sur la violation d’une des dispositions de ce document ou de toute loi, règle ou réglementation applicable, il est attendu de vous que vous souleviez la question auprès de votre direction, de votre représentant local chargé de l’observation des normes, de votre partenaire commercial des RH ou du service juridique. Cependant, s’il n’est pas pratique pour vous ou s’il ne vous convient pas d’utiliser un de ces canaux, vous devez contacter le comité d’éthique ou EthicsPoint pour obtenir des conseils. COMITÉ D’ÉTHIQUE Le comité d’éthique de Quantum se compose direction du monde de la finance, de RH et d’organismes légaux et il est disponible pour discuter de toute question sur The High Road et pour examiner les préoccupations signalées, enquêter sur celles-ci et y répondre. Le comité d’éthique est joignable à son adresse électronique ([email protected] ou [email protected]) ou en contactant directement un de ses membres identifiés dans myQ. SERVICE ETHICSPOINT Nous maintenons un service d’informations confidentielles et anonymes par le biais d’EthicsPoint. Janvier 2016 EthicsPoint est géré par un fournisseur externe avec des professionnels formés pour prendre les appels en toute confidence et relayer les inquiétudes aux personnes appropriées pour les traiter. EthicsPoint peut être joint par téléphone au 866-ETHICSP (866384-4277) ou sur www.ethicspoint.com. Des numéros de téléphone locaux pour de nombreux pays sont également disponibles, comme énumérés ci-dessous : Australie Belgique Brésil Canada Chine (du nord) Chine (du sud) France Allemagne Hong Kong Hongrie Inde Italie Japon Corée Malaisie Mexique Pays-Bas Pologne Singapour Afrique du sud Espagne Suède Suisse Taiwan Turquie Émirats arabes unis Royaume Uni 800-339276 0800-77004 0800-8911667 866-384-4277 10-800-712-1239 10-800-120-1239 0800-902500 0800-1016582 800-964214 06-800-17199 000-800-100-1071 800-786907 0066-33-112505 00308-110-480 800-80-8641 001-800-840-790 0800-0226174 0-0-800-1211571 800-1204201 080-09-92604 900-991498 020-79-8729 0800-562907 00801-13-7956 0811-288-0001 8000-555-66 866-384-4277 08-0032-8483 Les lois de certains pays restreignent l’utilisation de lignes téléphoniques directes externes pour le signalement à un petit ensemble de sujets impliquant généralement la fraude financière. Il est fortement conseillé à quiconque dans ces pays ou signalant un problème concernant des activités s’y produisant de The High Road présenter ses questions ou préoccupations par le biais d’une des autres méthodes de signalement que nous proposons. ENQUÊTES INTERNES Il y a certains groupes au sein de Quantum qui sont chargés de la gestion des enquêtes internes. Selon les circonstances de l’enquête, cela peut inclure le service financier, les RH, les départements légaux ou internes de vérification ou le comité d’éthique. Si vous êtes inquiet au sujet du comportement dont vous avez été témoin ou dont vous pensez qu’il se produit, parlez-en à quelqu’un qui peut enquêter de façon appropriée. Vous ne devez pas essayer de gérer l’enquête interne par vous-même ou sans des conseils adaptés. MISE EN VIGUEUR ET RÉPONSE AUX VIOLATIONS Quantum enquêtera sur tout rapport de violation éventuelle de l’éthique ou de la conformité et peut prendre des sanctions disciplinaires contre les membres, les administrateurs, les dirigeants, les entrepreneurs, les conseillers dont on a constaté que les actions violaient les dispositions du présent document ou toute loi, règle et réglementation applicable. Dans le cas d’une telle violation, le conseil d’administration de Quantum (ou ses représentants désignés, incluant le comité d’éthique) déterminera la mesure appropriée à prendre, qui sera raisonnablement conçue pour décourager les comportements répréhensibles et promouvoir la responsabilité de la conformité et qui peut inclure une notification ou un blâme par écrit, la suspension avec ou sans salaire ou le licenciement avec ou sans motif. litiges ultérieurs. Le privilège avocat-client permet à un client de consulter un avocat dans le but d’obtenir une assistance juridique et de protéger les communications les plus confidentielles du client dans le cadre de ce processus. Pour protéger avec efficacité ce privilège, lorsque vous soulevez une question juridique potentiellement sensible, vous devez : - Diriger l’enquête ou le problème vers un avocat de Quantum ; - Éviter de reproduire les communications des tiers ou d’en discuter avec les autres ; et - Étiqueter la communication comme étant soumise au « privilège avocat-client ». MODIFICATIONS ET RENONCIATIONS Seul le conseil d’administration ou ses commissions peut accorder des modifications ou des renonciations en ce qui concerne la façon dont The High Road s’applique à un directeur ou à un cadre dirigeant de Quantum. Si passés, ces accords doivent être dévoilés rapidement aux actionnaires de Quantum conformément aux exigences de signalement applicables. PRIVILÈGE AVOCAT-CLIENT Le privilège avocat-client peut aider Quantum à obtenir des conseils juridiques plus efficacement en réduisant le risque que des communications légales confidentielles soient utilisées contre nous dans des 7 Janvier 2016 CONCEPTS DE CORRUPTION © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 8 3 Janvier 2016 CORRUPTION ET SUBORNATION Nous soutenons avec force les efforts pour prévenir la corruption et la subornation. La plupart des pays dans lesquels nous travaillons interdisent de faire des versements ou d’offrir des cadeaux en vue d’influencer une décision commerciale. De plus, la loi sur la corruption dans les transactions à l’étranger des US et la loi anticorruption (Bribery Act) du Royaume-Uni interdisent ce genre d’activité partout dans le monde. En dépit de ces lois, certains pays continuent de tolérer la présence de la corruption dans les transactions commerciales. Cela augmente la difficulté de faire des affaires de façon éthique, mais nous restons entièrement engagé dans le respect des exigences de l’anticorruption et nous ne pouvons pas compromettre nos normes. Les conséquences de la violation sont graves pour Quantum et les personnes impliquées. Nous devons tous éviter d’offrir des versements, des services ou des cadeaux aux autres si cela est (ou perçu comme étant) dans l’intention d’influencer leurs décisions ou actions. Alors que chaque loi est différente, les exigences de l’anticorruption interdisent généralement aux sociétés et à leurs employés de faire des versements à des personnes dans le but d’améliorer la position commerciale de la société. Ces dispositions peuvent être interprétées au sens large, du seul fait que : − Faire des paiements peut inclure offrir, payer, promettre de payer ou donner de l’argent, des cadeaux, des services ou des possibilités avantageuses comme part de la transaction commerciale ; − Les paiements ne doivent pas être faits par la société ; ceux faits par un tiers pour le compte de la société peuvent être traités comme s’ils étaient faits directement ; − Les représentants du gouvernement peuvent inclure les employés du gouvernement ou les sociétés gérées par le gouvernement, les formations politiques ou les candidats, les membres de famille et qui que ce soit avec une influence politique même s’il n’y a pas de lien officiel avec le gouvernement et − L’amélioration de la position commerciale peut inclure toute activité dans le but d’aider à gagner, retenir ou permettre une opportunité commerciale. The High Road La politique anticorruption de Quantum fournit plus d’informations détaillées sur la façon de se conformer aux exigences de l’anticorruption et cela peut être trouvé dans myQ. CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS Nous échangeons des cadeaux de manière responsable. Vous devez savoir comment éviter les situations où les cadeaux et les divertissements dans le cadre professionnel pourraient être situations interprétées comme inappropriées ou prévues pour influencer les décisions commerciales. Nous n’échangeons pas de cadeaux de valeur (incluant des équipements, de l’argent, des remises ou des traitements de faveur) avec les personnes associées aux fournisseurs ou aux clients De plus, nous ne devons pas échanger de cadeaux avec les agences ou les représentants gouvernementaux sans accord préalable de notre conseil général. Vous pouvez toujours recevoir des produits de Quantum. ou des services appropriés offerts à titre gracieux ou faire un cadeau, mais vous devez vous assurer que le cadeau est donné ouvertement et que la société ou l’organisme en est pleinement au courant et que ce cadeau est cohérent avec les lois et les normes professionnelles applicables. Nous devons faire preuve de discernement pour déterminer si un présent est acceptable; s’il vous semble inadéquat, il l’est probablement. Comme principe de base général, vous ne devez jamais offrir ou recevoir de présents d’une valeur supérieure à l’équivalent 150 USD sans l’accord de votre vice-président fonctionnel, et même alors pas sans des circonstances exceptionnelles. 9 PROMOTIONS DE COMMERCIALISATION Nous nous soucions des promotions de commercialisation. Les promotions de commercialisation et les promotions incitatives peuvent poser problème si elles ne sont pas gérées de façon adaptées, car elles peuvent être confondues avec des cadeaux ou des pots-de-vin. Pour cette raison, les promotions de commercialisation doivent être conçues avec soin en gardant la transparence et l’honnêteté à l’esprit. Les programmes incitatifs avec des règles d’éligibilité claires qui sont de façon égale à la disposition de quiconque (à l’exception des clients gouvernementaux) satisfait à ces règles en toute objectivité aideront aussi à s’assurer que ces programmes ne sont pas perçus comme inappropriés. Tout accueil d’un nouveau client ou les programmes incitatifs pour celui-ci ne doivent être instaurés qu’après avoir répondu aux questions suivantes : - Quelles sont les règles d’éligibilité ? - Quelles mesures doivent être prises pour se qualifier pour l’encouragement ? - Quelles mesures doivent être prises une fois que l’encouragement est reçu ? - Les mêmes mesures seraient-elles prises si aucun encouragement n’était proposé ? - Le client considérerait-il cet encouragement comme un paiement ou une récompense pour les mesures prises ? Contactez le département juridique pour toute question concernant l’adéquation des programmes de commercialisation ou d’encouragement. REPAS ET DIVERTISSEMENTS Nous sommes modérés en ce qui concerne les repas et les divertissements auxquels nous participons avec les autres. Les repas et divertissements doivent être rares, pas de nature extravagante et dans le but exprès de renforcer une relation commerciale. Que vous proposiez ou receviez un repas ou un divertissement Janvier 2016 d’affaire, un représentant de chaque de chaque société doit être présent. Peu importe les circonstances, nous ne pouvons pas proposer un repas ou un divertissement à un représentant du gouvernement sans l’accord préalable de notre conseil général. VOYAGES Nous réservons les voyages de façon adéquate, ce qui signifie que vous ne devez pas accepter de voyage d’une source autre que Quantum ou proposer des voyages à d’autres (à l’exception des requérants) sans l’accord écrit de notre vice-président fonctionnel. CADEAUX DE VALEUR ET COUTUMES LOCALES Nous respectons les coutumes locales. Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où l’échange de cadeaux avec une valeur plus que nominale est approprié, des circonstances telles que ne pas le faire serait une offense à la culture et nuirait aux relations commerciales légitimes. Dans ces cas, des cadeaux de plus grande valeur peuvent être donnés ou reçus à condition que : - L’échange de cadeaux est fait sans aucune apparence d’inconvenance et en toute conformité avec les normes d’anticorruption ou les autres réglementations applicables ; - Le cadeau est approuvé par notre conseil général ; - Le cadeau se conforme aux lois locales et aux lignes directrices fournies par un important représentant de Quantum dans la région sur la base de ses connaissances de la culture locale et - Le cadeau est offert au nom de Quantum dans son intégralité et si reçu, le cadeau doit être signalé au comité d’éthique pour examiner et déterminer comment il peut être utilisé. The High Road En général, les cadeaux d’affaires sont autorisés s’ils : − Sont d’une valeur limitée (respectant le principe de base de 150 USD) ; − Ne violent pas les lois ou coutumes applicables ; − Ne mettront pas Quantum ou ses partenaires commerciaux dans l’embarras si dévoilés publiquement ; − Leur visibilité parmi les cadres supérieurs des deux organisations est totale ; − Ne sont pas donnés ou reçus par du personnel ou des affiliés du gouvernement ; − Ne sont pas en fait perçus comme visant à influencer les actions ou les comportements ; et − Ne sont pas faits ou reçus régulièrement ou fréquemment (plus de deux ou trois cadeaux par an peut être inapproprié sans la présence de circonstances exceptionnelles). 10 Janvier 2016 CONCEPTS DU COMMERCE © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 11 4 Janvier 2016 CONCURRENCE ANTIMONOPOLE ET LOYALE Nous respectons scrupuleusement la législation concernant l’antitrust et la concurrence loyale. Bien que ces lois soient complexes et difficiles à résumer, elles se concentrent généralement sur les comportements ou les accords qui affectent les prix, les termes ou conditions de vente ou la concurrence loyale. La législation antitrust est rigoureusement appliquée et les violations peuvent aboutir à des sanctions financières conséquentes et à de longues condamnations à la prison pour ceux qui sont impliqués. Nous sommes aussi attentifs à la façon dont les renseignements sur le marché sont recueillis. Il est bien de ramasser des documents d’information lors d’un salon commercial, de participer à des séminaires ou de compter sur les autres informations accessibles au public. Cependant, même dans des lieux publics tels que les salons commerciaux, vous devez être prudent dans vos contacts avec les concurrents, car ces événements sont souvent observés par les régulateurs de comportement anticoncurrentiel. Chaque fois que vous recevez des informations ou des documents concurrentiels, notez où, quand et comment vous les avez obtenus afin que nous puissions prouver que nous les avons reçus de façon régulière. Nous devons être conscients des implications de la législation antitrust et sur la concurrence loyale aux US et à l’étranger. Quelques lignes directrices de base indiquent ce que nous devons éviter : − Partager des informations sur les prix, les coûts, les territoires de vente, la répartition des clients, les stratégies ou autres facteurs importants du marché avec les concurrents ; − Créer des différences dans la tarification ou dans d’autres conditions commerciales importantes parmi les clients ou refuser de faire des affaires avec un tiers, sans une raison commerciale solide pour le faire ; ou − Lier la transaction d’un client ou d’un fournisseur à une autre, ou dissocier la transaction pour un produit différent. The High Road En règle générale, vous devez éviter toute source non publique d’informations concurrentielles. QUESTIONS RELATIVES AUX CONTRATS Nous examinons avec soin les contrats, qui peuvent soulever de nombreux problèmes s’ils sont gérés de façon inappropriée. Généralement, nous devons : - Considérer le besoin d’un contrat chaque fois que nous travaillons avec un tiers et toujours impliquer le service juridique dans les négociations de contrat ; - Ne pas dévier des termes standard du contrat sans l’approbation du service juridique ; - Nous assurer que les contrats sont par écrits, complets et correctement autorisés ; et - Éviter d’utiliser des mémorandums d’accord et des lettres d’intention chaque fois que cela est possible. Les contrats doivent toujours être approuvés par le service juridique et signé conformément à la politique de signature par les autorités de Quantum. Plus d’informations sur les pratiques contractuelles sont fournies par la politique des contrats de Quantum, qui est disponible sur myQ. CONTRATS AVEC LE GOUVERNEMENT Nous respectons les exigences du gouvernement. Lorsque nous travaillons avec un corps gouvernemental (incluant les divisions nationales, de l’état ou locales), il y a un certain nombre d’exigences contractuelles particulières qui peuvent s’appliquer. Vous devez identifier et examiner ces exigences avec le département juridique pour vous assurer que Quantum est capable de les respecter. De même, lorsque nous sommes impliqués dans des préparations ou des négociations de soumissions et de propositions avec des corps gouvernementaux, nous devons être certains que toutes les déclarations, les certifications et les 12 représentations que nous faisons sont sincères en tous points. ACCORDS PARALLELES Nous ne passons pas d’accords parallèles, qui sont des arrangements spéciaux, particulièrement relatifs aux ventes, qui ne sont pas documentés ni approuvés par les services juridique et financier. Les accords parallèles incluent des communications écrites ou orales tentant de modifier les termes de base d’un accord et ils peuvent générer des problèmes de comptabilisation des revenus significative et de conformité à la réglementation. En conséquence, ils sont formellement Quiconque discute d’un contrat parallèle ou s’engage dans celui-ci avec un tiers est passible de mesures disciplinaires, jusqu’à et incluant le licenciement. En raison des implications des interdits. accords parallèles, les services juridique et financier doivent être impliqués dans toute discussion concernant l’utilisation de termes de contrat pas standard. CONTRÔLES INTERNES ET COMPTABILISATION DE REVENUS Nous nous conformons aux contrôles internes, qui régissent la façon dont nous réalisons et documentons les transactions commerciales. Nous devons respecter la structure de contrôle financier interne de Quantum, incluant notre politique de comptabilisation des revenus, en tout temps. De plus, s’il vous est demandé d’affirmer que nous respectons ces exigences, vous devez le faire honnêtement avec pleine communication de toutes les situations qui pourraient entrer en conflit avec les procédures de contrôle internes. Janvier 2016 SATISFAIRE AUX EXIGENCES DE L’IMPORT ET DE L’EXPORT Nous suivons rigoureusement les exigences de conformité du commerce. Les restrictions du contrôle de l’import et de l’export s’appliquent à la plupart de nos produits et des informations techniques. En conséquence, nous tous, incluant les membres temporaires de l’équipe et les entrepreneurs, devons nous conformer aux politiques de Quantum, aux programmes commerciaux et aux réglementations gouvernementales applicables, particulièrement lorsque nous : - Importons ou exportons des produits, des équipements, de la technologie ou des logiciels ; - Rendons les logiciels accessibles au téléchargement pour les personnes à l’extérieur de Quantum; - Travaillons avec des données techniques ou les communiquons en dehors des US ou à des citoyens non américains à l’intérieur des US ; - Transportons ou expédions des équipements, des ordinateurs de Quantum entre les pays, y compris lorsque nous voyageons ; - Élaborons ou proposons de nouveaux produits ; ou - Établissons de nouvelles relations avec des partenaires de la chaîne d’approvisionnement. CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Nous soutenons la conformité des partenaires commerciaux. Dans le cadre de notre engagement à maintenir la haute qualité de la conduite éthique des affaires, nous encourageons les fournisseurs de Quantum à adopter leurs propres codes de conduite s’ils n’en ont pas déjà. Lorsque nous travaillons avec des fournisseurs ou des sous-traitants nous supportons l’adhésion de Quantum à The High Road en promouvant les exigences de conformité des fournisseurs de Quantum. Contactez le service juridique pour toute question concernant ces exigences. Vous devez toujours consulter le service import/export lorsque vous avez des questions sur l’application des exigences de l’import et de l’export. The High Road 13 Janvier 2016 CONCEPTS D’UTILISATION DES INFORMATIONS © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 14 5 Janvier 2016 PROTÉGER LES INFORMATIONS Nous respectons l’importance des informations. Les activités et les relations commerciales de Quantum tournent autour d’informations sensibles et précieuses. Protéger la confidentialité de ces informations est essential pour nous et nos partenaires commerciaux et c’est une responsabilité que nous partageons tous. LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DE QUANTUM Nous ne divulguons pas les informations confidentielles, exclusives ou de secrets commerciaux de Quantum à quiconque est extérieur à Quantum sauf si un accord écrit de confidentialité ou de non divulgation est en place. Les accords qui ne sont pas types doivent être approuvés par le service juridique de Quantum avant d’être signés. Notre formulaire type de non divulgation peut être trouvé sur myQ, et les informations sur la bonne gestion des accords de non divulgation sont fournies dans la politique des contrats de Quantum. Les exemples d’informations confidentielles de Quantum incluent : - Des informations sur la stratégie et les objectifs, des informations sur les caractéristiques, le développement et la fabrication des produits, en dehors de celles disponibles sur quantum.com ou dans les livres blancs ou les matériaux de commercialisation publiés ; - Des informations internes sur les problèmes et les solutions en matière de qualité des produits ; - Des informations internes sur le coût ou la tarification des produits ou des informations sur la planification financière ou la budgétisation ; - Les plans de commercialisation des produits ou des informations sur les analyses du marché concurrentiel ; et - Le contenu ou le statut des propositions de Quantum à des clients potentiels ou les réponses faites à un processus d’appel d’offre d’un client. The High Road Nous ne devons jamais divulguer les informations confidentielles de Quantum sans un accord de non divulgation mis en place. Les accords de non divulgation adaptés correspondent au but de l’échange d’information et sont applicables à la période pendant laquelle les informations seront utilisées. De plus, nous devons tous nous rappeler que nos obligations de confidentialité se poursuivent même si notre relation de travail avec Quantum prend fin. Nous devons éviter de faire usage de notre connaissance de Quantum de façon inappropriée dans nos futures activités commerciales, y compris en essayant d’obtenir un avantage concurrentiel pour une autre société en tirant parti des informations qui appartiennent à Quantum. INFORMATIONS HAUTEMENT SENSIBLES Nous protégeons rigoureusement les informations sensibles. Beaucoup d’entre nous travaillent avec les informations, qui par leur nature, sont tenues confidentielles même au sein de Quantum. Les exemples incluent : - Un membre de l’équipe qui gère régulièrement des informations sur les personnes physiques telles que la planification organisationnelle ou le montant de leur rémunération ; ou - Un gestionnaire qui reçoit des informations étroitement détenues sur des initiatives stratégiques qui auraient des implications significatives sur le plan du personnel, de la communauté ou de la concurrence. Tout membre de l’équipe qui travaille avec des informations internes sensibles ou qui a accès à celles-ci doit prendre les mesures appropriées pour les protéger et il ne doit pas en discuter avec quiconque n’a pas la nécessité liée au travail d’être au courant. Les employés qui reçoivent de telles informations et qui enfreignent les exigences de cette obligation peuvent 15 être passibles de mesures disciplinaires, allant jusqu’au licenciement et l’incluant. Comme pour les informations commerciales décrites cidessus, de fortes exigences de confidentialité s’appliquent aux informations personnelles concernant les membres de l’équipe, les candidats et autres de Quantum, qu’ils soient actuels ou anciens. Parce que nous sommes engagés dans la protection des données personnelles et médicales que nous pouvons avoir, nous avons mis en œuvre un programme complet de confidentialité et de sécurité pour protéger les Vous devez vous conformer à ces exigences à tout moment, incluant les exigences de lieu de stockage et de codage applicables au titre informations personnelles sensibles. de notre programme écrit de sécurité des informations. Plus d’informations sur les politiques de confidentialité des données et de sécurité de Quantum peuvent être trouvées dans le programme de gestion des renseignements privés sur myQ. INFORMATIONS EXTERNES Nous respectons les informations confidentielles, exclusives et de secret commercial des autres. Aucun membre de l’équipe de Quantum ne peut utiliser ou divulguer des informations appartenant à un tiers sauf si autorisé par ce tiers ou tenu par la loi de le faire et dans ce cas, seulement dans des limites applicables. De plus, beaucoup d’entre nous peuvent avoir des amis ou des membres de leur famille travaillant pour les concurrents de Quantum ou les autres participants du secteur. En dépit de ces relations personnelles, il n’est jamais approprié de demander aux employés actuels ou anciens des activités commerciales connexes de partager des informations confidentielles avec nous. Si des informations confidentielles sont partagées, involontairement ou autre, nous ne devons pas leur donner suite. Protéger les informations confidentielles des clients et des fournisseurs est d’une importance particulière à Janvier 2016 Quantum parce que nos clients et nos fournisseurs pourraient aussi être nos concurrents. Les informations confidentielles des clients et des fournisseurs ne peuvent être utilisées que pour mener les activités commerciales normales des groupes Quantum recevant ces informations et elles ne peuvent pas être utilisées d’une autre manière, incluant pour placer Quantum dans une position concurrentielle avantageuse. Plus d’informations sur la politique de confidentialité concernant les clients peuvent être trouvées sur myQ. Au-delà de cela, il y a des exigences de confidentialité particulières qui peuvent s’appliquer lorsque nous stockons, préservons ou avons accès à des données disponibles sur les produits ou les services que nous fournissons aux clients. Quiconque est impliqué dans l’installation, la révision ou la gestion continue des données des clients doit comprendre ces obligations et s’y conformer rigoureusement. Si cela devient pertinent avec ce que vous faites, vous devez contacter le service juridique pour plus d’informations. MATÉRIEL PROTÉGÉ ET LOGICIELS SOUS LICENCE Nous utilisons le matériel protégé (y compris le matériel imprimé et les logiciels informatiques sous licence) de façon appropriée. Comprendre et suivre les lignes directrices en matière de propriété intellectuelle et de licence peut éviter des problèmes juridiques inutiles. Reproduire, numériser, modifier, traduire, diffuser, exécuter en public ou distribuer toute partie d’un travail sous copyright représente d’aller contre la loi et contre la politique de Quantum à moins d’avoir l’autorisation adéquate pour le faire. Nous devons nous conformer à toutes les conditions de licence et d’achat concernant la duplication d’un logiciel que nous avons acquis ou que nous utilisons. Pour cette raison, nous ne devons pas : - Installer un logiciel informatique d’un ordinateur domestique sur les ordinateurs ou réseaux de Quantum ou vice versa ; - Échanger des copies d’applications logicielle avec des collègues sans d’abord vérifier avec le service de TI ; ou The High Road - Installer de nouveaux programmes logiciels sur les ordinateurs ou les réseaux de Quantum sans d’abord consulter le service de TI. Contactez le service juridique pour toute question concernant le bon usage du matériel protégé ou des logiciels sous licence, incluant tout travail original dont vous êtes l’auteur. LOGICIEL LIBRE Nous respectons les exigences sur les logiciels libres. Beaucoup de nos produits incorporent des logiciels rendus disponibles grâce à des licences de distribution libre. Ces licences peuvent contenir des limites spécifiques sur la façon dont le logiciel peut être utilisé ou des exigences concernant la façon dont les produits en résultant sont distribués. Pour cette raison, vous devez être sûr de documenter tout logiciel libre utilisé dans les produits Quantum et d’examiner toute intégration de la nouvelle technologie libre avec le service juridique de Quantum. RECEVOIR DES INFORMATIONS SPONTANÉES Nous gérons avec prudence les informations confidentielles spontanées que nous pouvons recevoir involontairement lors d’opérations commerciales normales. En agissant ainsi, nous protégeons les intérêts de Quantum dans sa recherche et son développement en évitant toute allégation d’avoir accepté les idées de quelqu’un d’autre sans les payer et d’en avoir profité. Si vous recevez par inadvertance des informations confidentielles spontanées, vous devez contacter le service juridique de Quantum pour discuter des mesures appropriées à prendre. 16 Il faut faire particulièrement attention lorsqu’un nouveau membre de l’équipe arrive à Quantum en venant de chez un concurrent ou d’une industrie connexe. Nous ne pouvons pas utiliser les informations confidentielles ou exclusives obtenues par le biais de la position précédente de ce membre de l’équipe sans autorisation préalable. Violer cette exigence pourrait exposer Quantum et le membre de l’équipe à la responsabilité juridique. UTILISATION DES COURRIELS ET DE LA TECHNOLOGIE Nous encourageons une utilisation adaptée de la technologie. Alors que nous ne pouvons pas contrôler le contenu d’Internet ni des courriels externes, nous pouvons établir des normes claires sur la façon d’utiliser les ressources technologiques. Nous devons nous rappeler que lorsque nous accédons à des informations ou lorsque nous communiquons électroniquement (que ce soit au sein de Quantum où à l’extérieur) nous représentons Quantum. Pour cette raison, vous ne devez pas vous attendre à une sphère privée en utilisant le système de communication de Quantum, que ce soit pour des communications professionnelles ou personnelles. Vous devez aussi éviter de stocker des données sensibles destinées à un usage personnel dans les ordinateurs de Quantum et toujours garder secrètes les informations concernant l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe. La politique de sécurité et d’utilisation informatiques sur myQ contient plus d’informations sur l’utilisation du système informatique de Quantum. MESSAGERIE INSTANTANÉE Nous utilisons les nouvelles technologies de façon appropriée. Quantum reconnaît que la messagerie instantanée offre une solution pratique pour une communication efficace entre les employés. Alors que nous entretenons une plateforme privée qui nous permet de sécuriser les communications par messagerie instantanée, nous ne pouvons pas les retenir ou les récupérer. En conséquence, la Janvier 2016 messagerie instantanée ne doit pas être utilisée pour les communications qui incluent : - Les informations confidentielles ou la propriété intellectuelle non publique de Quantum ; - Les informations personnelles sensibles, telles que définies par le programme écrit de sécurité des informations de Quantum ; ou - Les informations commerciales qui entrent dans le champ d’application du programme de conservation des dossiers de Quantum. RÉSEAUTAGE SOCIAL Nous nous créons un réseau de manière responsable. Beaucoup d’entre nous participant à des plateformes de médias sociaux à la fois pour des raisons personnelles et professionnelles. Lorsque nous nous engageons dans le réseautage social, les règles concernant la confidentialité, la vie privée et les communications appropriées s’appliquent toujours. Parce que le contenu des médias sociaux peut être considéré comme une information admissible lors de litiges, aussi bien nous en tant qu’individus que Quantum pouvons être tenus responsables du contenu des communications des médias sociaux. En conséquence, toutes les activités concernant les médias sociaux faites au nom de Quantum ou en relation avec Quantum doivent se conformer à notre politique de participation aux médias sociaux, qui peut être trouvée sur myQ. assurer que vous respectez la politique du bureau, de l’écran et du tableau propres lorsque vous laissez de côté une information confidentielle ou sensible. GESTION DES DOSSIERS Nous enregistrons les informations de Quantum avec précision et intégralement. Une fois que les dossiers commerciaux sont créés, nous devons les conserver et en disposer d’une façon qui est cohérente avec le programme de conservation des dossiers de Quantum et avec toute mise en suspens en vue de litiges. Plus d’informations au sujet du programme de conservation des dossiers de Quantum sont disponibles sur myQ. AVIS JURIDIQUES ET ENQUÊTES JUDICIAIRES Vous devez immédiatement notifier au service juridique tout avis juridique, enquête gouvernementale, investigation, vérification ou enquête d’avocats extérieurs. Toutes les demandes et requêtes de commentaires de la presse doivent être dirigées vers le service de communication de la société. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ Nous fonctionnons dans un environnement sûr et sécurisé. Nous avons tous la responsabilité de suivre les procédures de sécurité relatives au personnel, aux installations et à la chaîne d’approvisionnement de Quantum et de soulever tout problème de comportement qui pourrait compromettre la sécurité individuelle ou celle du site. De plus, vous devez vous The High Road 17 Janvier 2016 CONCEPTS DE RESPECT © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 18 6 Janvier 2016 SE RESPECTER LES UNS LES AUTRES Nous nous traitons avec respect. Chaque membre de l’équipe de Quantum a un travail à effectuer et contribue au succès de Quantum. Minimiser la contribution des autres personnes ou les pousser à ignorer les règles qu’ils ont la responsabilité de défendre n’aide pas la performance commerciale de Quantum. De plus, avoir recours à l’intimidation, aux injures ou au harcèlement n’est jamais approprié. CONFLITS D’INTÉRÊT Nous évitons les conflits d’intérêt, qui se produisent lorsque nos allégeances intimes interfèrent avec les intérêts de Quantum dans son ensemble. S’il vous devient difficile de réaliser votre travail objectivement et efficacement, un conflit d’intérêt est probablement survenu. Il est important de se rappeler que même l’apparition d’un conflit peut être problématique. ACHAT ET VENTE D’ACTIONS Nous négocions des valeurs mobilières légalement en agissant en conformité avec les périodes de négociation et les politiques établies par le service de gestion des La politique nous interdit, ainsi qu’aux membres de notre foyer et aux autres personnes avec lesquels nous avons des relations étroites de mener des transactions en titres (incluant les actions) lorsque nous pouvons avoir des informations venant de l’intérieur, qui sont des informations actions de Quantum. concernant le matériel qui n’ont pas encore été dévoilées publiquement. De plus, la législation sur les valeurs mobilières et notre politique concernant les informations internes s’appliquent à toute information non publique que les membres de l’équipe peuvent avoir sur les partenaires commerciaux de Quantum. The High Road Une fois que l’information interne a été rendue publique, il nous est demandé d’attendre au moins deux jours ouvrés entiers avant de négocier les valeurs mobilières pertinentes afin que l’information puisse être largement diffusée au public. Plus d’informations sur la politique de transactions d’initiés de Quantum peuvent être trouvées sur myQ. Les délits d’initiés sont activement surveillés par la Commission américaine des titres et de la Bourse des États-Unis. Alors qu’il semblerait que sa mise en vigueur se focalise sur les gros investisseurs et les grandes sociétés, les traders individuels avec de petits portefeuilles sont aussi souvent visés. FAMILLE ET AMIS Nous sommes prudents sur le fait de travailler avec la famille ou les amis car cela peut nous soumettre à des accusations de favoritisme ou de traitement de faveur. Pour cela, ces relations de travail doivent auparavant être approuvées par le comité d’éthique de Quantum. Cela inclut de s’engager dans une quelconque des activités suivantes avec la famille, les amis proches ou les partenaires d’une affaire sans rapport avec Quantum : - Exercer des activités de Quantum ; - Former une relation hiérarchique directe ou indirecte ; ou - Former tout type de relation financière ou commerciale qui pourrait entraîner le partage de la loyauté entre Quantum et un autre intérêt. INTÉRÊTS DANS D’AUTRES AFFAIRES Nous évitons toute relation financière ou commerciale qui pourrait provoquer un manquement à l’obligation de loyauté. Avant de commencer tout emploi, affaire, consultation, relation financière ou autre avec un tiers, vous devez recevoir une autorisation écrite du comité d’éthique de Quantum si l’activité : - Est ou pourrait être en rapport avec les affaires actuelles ou futures de Quantum, que ce soit du point de vue du client ou du fournisseur ; - Pourrait nous exposer aux renseignements commerciaux confidentiels, aux informations 19 - confidentielles ou exclusives de tiers ou pourrait partager nos renseignements commerciaux confidentiels, nos informations confidentielles ou exclusives avec d’autres ; ou Est semblable au travail que vous effectuez à Quantum. Nos cadres supérieurs, nos membres du conseil d’administration, certains porteurs de titres et les membres de leur famille sont soumis à des règles supplémentaires en matière de conflits d’intérêt éventuels émanant d’autres opportunités commerciales. En raison de la nature de ces règles, le comité de vérification du conseil d’administration de Quantum doit au préalable examiner et approuver ces types de transactions. INVESTISSEMENTS Nous minimisons les conflits d’investissement. Vous pouvez ne pas investir ou préserver un intérêt financier chez les concurrents de Quantum si l’investissement peut influencer votre jugement d’une façon qui s’avère négative pour Quantum. De plus, vous pouvez ne pas investir dans une affaire similaire à Quantum (ou dans les fournisseurs ou clients) si cela peut affecter votre capacité à prendre des décisions qui sont bonnes pour Quantum. EMPRUNTS Nous ne prêtons pas d’argent de façon inappropriée et nous ne contractons pas d’emprunt personnel, ni de cautionnement des obligations auprès des concurrents ou des partenaires commerciaux de Quantum. Les membres de notre conseil d’administration et nos cadres dirigeants peuvent ne pas obtenir de prêts ou d’extensions du crédit de Quantum, pas plus que Quantum ne peut leur organiser ou leur renouveler une extension de crédit. PROJETS OU INVENTIONS Nous demandons l’autorisation avant de nous lancer dans un projet ou une invention extérieure à Quantum qui impliquera le temps, les connaissances, l’équipement ou les matériels de Quantum. L’activité doit être approuvée Janvier 2016 par notre vice-président fonctionnel avant son démarrage. RELATION DE CONSEIL DE QUANTUM Nous reconnaissons que Quantum ne représente pas une opportunité personnelle dans les affaires. Quantum peut utiliser les relations avec les consultants de tiers pour fournir des conseils techniques essentiels ou basés sur le marché à certains projets ou à certaines équipes. En raison de l’étendue de leurs connaissances, certains de ses consultants peuvent être d’anciens membres de l’équipe de Quantum. Cependant, pendant les douze premiers mois après votre départ de Quantum, vous ne pouvez pas fournir de services de conseil à Quantum sans l’accord écrit du vice-président fonctionnel applicable. ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI Nous encourageons un environnement de travail culturellement diversifié et motivant et nous ne tolérons pas la discrimination ou le harcèlement fondé sur la race, la couleur, le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine nationale, l’âge, le statut marital, le handicap, le statut d’ancien combattant ou tout autre statut protégé d’une personne. Cela s’applique aux membres de l’équipe, aux candidats, aux entrepreneurs, aux partenaires commerciaux et à toute autre personne avec laquelle nous avons des relations de travail. Plus d’informations sur les politiques d’égalité des opportunités sont disponibles sur myQ. SÉCURITÉ ET SANTÉ ENVIRONNEMENTALES Nous visons à concevoir et à fabriquer nos produits dans le souci de préserver l’environnement et de protéger la sécurité et la santé des membres de l’équipe, des clients, des concurrents, des actionnaires et des communautés de Quantum. Nous devons tous respecter les normes The High Road des sociétés et les exigences environnementales applicables de santé et de sécurité. DROITS DE L’HOMME Nous sommes engagés dans la défense des droits de l’homme pour chacun, incluant les membres de l’équipe de Quantum et ses partenaires commerciaux. Nous ne soutenons que les ententes d’emploi et contractuelles qui adhèrent aux lois applicables sur le travail des enfants et le travail volontaire et aux normes de salaire minimum. CONTRIBUTIONS ET ACTIVITÉS POLITIQUES Nous sommes politiquement neutres. Les contributions de la société aux candidats ou causes politiques sont illégales dans de nombreuses juridictions. Nous ne pouvons pas nous servir des biens de Quantum (incluant les locaux, les équipements ou le temps de travail de l’équipe de Quantum) pour un candidat, un parti ou une campagne politique sans autorisation écrite préalable du service juridique et jamais en relation avec une activité des élections fédérales. être clair sur le fait que les vues que vous exprimez sont les vôtres. Nous devons aussi éviter de discuter d’informations privées, confidentielles ou internes à la société avec des personnes extérieures à Quantum, même si cela est présenté comme une opinion plutôt qu’un fait. Ceux d’entre nous impliqués dans le processus de communication publique de Quantum ou dans la préparation ou examen des dépôts de titres, doivent s’assurer que l’information promeut une divulgation complète, juste, précise, opportune et compréhensible. Au-delà de cela, des règles spéciales régissent les communications entre Quantum et les professionnels du marché des titres (tels que les analystes financiers et les conseillers en placement) et les actionnaires. Seuls le directeur général, le directeur financier, le personnel de relations avec les investisseurs ou les autres porteparoles autorisés de Quantum peuvent mener de telles communications. Il est également important de rappeler que la plupart des forums publics, des groupes de discussion, des clavardoirs ou autres services en ligne ne sont pas anonymes. Tout ce que nous disons reflète Quantum, aussi nous devons faire preuve de discernement et de retenue lorsque nous utilisons les communications électroniques. RAPPORTS ET COMMUNICATIONS PUBLIQUES Nous représentons Quantum au mieux. Avant de parler publiquement au nom de Quantum (comme lors d’une conférence ou d’un salon commercial ou en donnant une interview), nous devons obtenir l’accord du service communication de la société et les équipes juridiques et de communication devront examiner et approuver tous les matériels de présentation. De plus, vous devez prendre de grandes précautions pour ne pas sembler représenter l’opinion corporative de Quantum et 20 Janvier 2016 CONSTAT © 2015 Quantum Corporation | Company Confidential The High Road 21 7 Janvier 2016 Ma participation personnelle à l’intégrité Je reconnais avoir reçu et lu The High Road, le code de déontologie et de conduit professionnelle de Quantum et je comprends que je suis tenu de me conformer à ses politiques. Si je m’inquiète d’une possible violation de The High Road, je suis censé la signaler dans un délai convenable par un des canaux de signalement que Quantum procure. _________________________________________________________________________________________________________________________________________ Nom Nom de naissance (si différent) Numéro d’employé _________________________________________________________________________________________________________________________________________ Signature Site de Quantum Date The High Road 22 Janvier 2016