Compte rendu de la réunion (format PDF)

VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 22 septembre 2014 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme Helga MALESKA ; M. Jean‐Paul DASTILLUNG ; Mme Marie‐Anne BICKAR ; M. Eric HELWING ; Mme Vincente FISCH ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Carole PIETTE ; M. François GATTI ; Mme Yolande PRZYBYL ; Mme Rachel BENHAMOU ; M. Etienne BENOIST ; Mme Joëlle BOROWSKI ; : Mme Marie‐Thérèse CAMI ; Mme Marie‐France DANEL ; M. Stéphane DE SANTIS ; M. Martial FILLIUNG ; Mme Gabrielle FREY ; Mme Nadera GARDINAL ; M. Paul Jean GERBERT ; Mme Chantal KEDINGER ; M. Jean‐Claude KONIECZNY ; Mme Elfriede SCHLICHTER ; M. Romain STARK ; M. Roland WALKER ; Mme Astride WITTMANN Absents avec excuse Mme Yolande ARL ; Mme Rosanna COLANTUONO ; M. Carlo D’ANGELO ; M. Robert DELLA MEA ; M. Gilbert PEXOTO ‐ qui ont donné respectivement procuration à : Mme Elfriede SCHLICHTER ; Mme Helga MALESKA ; M. Salvatore FIORETTO ; Mme Joëlle BOROWSKI ; Mme Marie‐France DANEL ; Mme Zuleyha KAN ; M. Guiseppe MEDDA Monsieur François GATTI est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Taxe Locale sur la consommation finale d’électricité I/2 Affectation du produit de la location de la chasse communale – Communication I/3 Acceptation indemnités de sinistre – Centre Technique Municipal – Groupe scolaire Bellevue – Autorisation I/4 Acceptation indemnités de sinistres – Maternelle Schuman/Tennis Club/Maternelle Garang – Communication I/5 Subvention au Cercle Nautique et au Volley Club I/6 Subventions 2014 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner II/2 Cession de terrain – rue Kléber II/3 Mise à disposition d’un local – Rue du Cimetière III) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES III/1 Contrat Enfance et Jeunesse ‐ Subvention ASBH III/2 Mise à disposition de locaux ‐ ALAJI III/3 Subvention et mise à disposition gratuite de la salle Baltus le Lorrain IV) URBANISME ET HABITATION IV/1 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux V) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES V/1 Rentrée des classes 2014/2015 ‐ Communication V/2 Subvention pour l’opération « Schultüte » et achat de bretzels de la Saint Martin V/3 Projet Santé avec l’IEN et le Réseau POIPLUME V/4 Prise en charge de l’intervenant en arts plastiques de l’Ecole Schweitzer V/5 Manifestations culturelles Automne/Hiver 2014 V/6 Semaine Culturelle V/7 Achat d’une campagne publicitaire sur écran géant à LED V/8 Subvention aux Associations – Animation Estivale juillet et août 2014 VI) ORGANISATION MUNICIPALE VI/1 Désignation d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale de l’AFAEI « Les Hirondelles » VII) AFFAIRES GENERALES VII/1 La Fédération Nationale des Communes forestières dénonce la remise en cause du régime forestier ‐ Motion VIII) DIVERS ET COMMUNICATIONS ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ 1
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Taxe locale sur la consommation finale d’électricité Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président La Taxe Locale sur la consommation finale d’électricité est un impôt calculé sur la consommation effective d’électricité des ménages et des entreprises. Le Conseil Municipal doit décider de son application ou non sur la commune. Jusqu’à présent, l’assemblée communale a fait le choix de ne pas l’appliquer. Il y a lieu à nouveau de se prononcer avant le 1er octobre 2014 et si oui d’en définir les conditions. Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé que les pouvoirs publics ont décidé de supprimer au 31 décembre 2015 les tarifs réglementés de vente en électricité pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 KVA, ce qui est le cas pour la ville de Creutzwald, pour un certain nombre de comptages. La suppression légale des tarifs réglementés entraînera mécaniquement la caducité de nos contrats d’électricité en cours. Il faudra donc que la Ville choisisse et signe avant cette échéance de nouveaux contrats en offre de marché. Il vous est ainsi proposé : ‐ De ne pas appliquer la Taxe Locale sur la consommation d’électricité sur Creutzwald. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/2 Affectation du produit de la location de la chasse communale – communication Réf : JM/SM Rapporteur : M. Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire L’affectation du produit de la chasse a fait l’objet d’une consultation écrite des propriétaires qui s’est achevée le 26 septembre 2014. 260 propriétaires sur 373 possédant 536 ha sur 675 ha du territoire chassable se sont prononcés pour l’abandon du produit à la commune. Conformément aux dispositions de l’article L.429‐13 du C.E., le produit de la chasse communale pour la période du 1er février 2O15 au 1er février 2O24 est abandonné à la commune. Cette décision va faire l’objet d’une publication au Républicain Lorrain. Il appartenait à M. le Président d’en informer l’assemblée. Le Conseil Municipal prend acte. I/3 Acceptation indemnités de sinistres – Centre Technique Municipal ‐ Groupe scolaire BELLEVUE – Autorisation Sce Technique : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, Adjoint au Maire 1) Le dimanche 19 janvier 2014, des individus sont entrés par effraction dans le bâtiment 2 Ateliers et Magasin du Centre Technique Municipal, 2 rue de Royan à Creutzwald. Plusieurs portes ont été forcées ainsi que la clôture. Des tronçonneuses, des perceuses et divers matériels et outillages utilisés par les différents services avaient été dérobés. Plainte avait été déposée auprès de la gendarmerie de Creutzwald. Suite à l’expertise du 27 février 2014, le montant des dommages et des préjudices a été évalué à 12 289,77 €. La CIADE nous propose une indemnisation de 8 384,25 € après déduction d’une vétusté d’un montant de 3 929,27 €. 2
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 2) Le mardi 4 février 2014, des individus sont entrés par effraction dans les 2 bâtiments composant le groupe scolaire BELLEVUE, au 2 boulevard Pascal et 11 rue Brantome à Creutzwald. Plusieurs vitres ont été brisées. Elles ont été remplacées à l’identique par la société Vitrerie Miroiterie Forbachoise pour un montant de 1 812,00 € TTC. La CIADE a proposé le dédommagement intégral des réparations. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les indemnités proposées par la CIADE. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/4 Acceptation indemnités de sinistres – Maternelle SCHUMAN / Tennis club / Maternelle GARANG – Communication Sce Technique : KH Rapporteur : Monsieur Salvatore FIORETTO, adjoint au Maire Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 5 mai 2014, Monsieur le Maire a accepté les indemnités concernant les sinistres suivants : Maternelle SCHUMAN : Bris de vitre du 28/02/2014 – Vitre brisée par un jet de projectile Travaux de remise en état effectués par la société VITRERIE MIROITERIE FORBACHOISE pour un montant de 296,64 € TTC. La CIADE nous a adressé un chèque d’un montant de 296,64 € pour le dédommagement. Tennis club : Bris de vitre du 19/06/2014 – Vitre brisée par un jet de projectile Travaux de remise en état effectués par la société VITRERIE MIROITERIE FORBACHOISE pour un montant de 346,80 € TTC. La CIADE nous a adressé un chèque d’un montant de 346,80 € pour le dédommagement. Maternelle GARANG : Dégradation du 01/07/2014 – Porte forcée avec un outil métallique Travaux de remise en état effectués par la Ville pour un montant de 60,00 € TTC. La CIADE nous a adressé un chèque d’un montant de 60,00 € pour le dédommagement. Tennis club : Bris de vitre du 07/07/2014 ‐ Vitre brisée par un jet de projectile Travaux de remise en état effectués par la société VITRERIE MIROITERIE FORBACHOISE pour un montant de 346,80 € TTC. La CIADE nous a adressé un chèque d’un montant de 346,80 € pour le dédommagement. Pour chaque sinistre, plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Creutzwald. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/5 Subvention au Cercle Nautique et au Volley Club Réf : CH Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire En accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale et la Ville, l’enseignement de la voile a été reconduit au 3e trimestre scolaire 2013/2014 par le cercle nautique pour tous les élèves des classes de CM1/CM2 des écoles de la ville et un groupe de l’IME Les Genêts. Pour information, les élèves de CM2 de chaque école ont également été initiés à la pratique du Bateau‐Dragon au cours des séances de voile. Cette activité a été encadrée par l’équipe Sports de l’Amicale des Sapeurs‐Pompiers de Creutzwald. La pratique du volley a été aussi reconduite à l’école primaire du Centre. L’organisation de telles activités permet de renforcer le programme d’EPS dispensé et d’amener les élèves à pratiquer une discipline sportive dans des conditions sécurisantes et stimulantes. L’intervention du cercle nautique, du volley club permet d’apporter un éclairage technique qui conforte les apprentissages. Ces activités sportives sont encadrées par un bénévole du club, ayant reçu l’agrément de l’Inspecteur de l’Education Nationale, ainsi que par l’enseignant et un accompagnateur bateau dans le cas de la voile. 3
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de : ‐ 2 856 € au Cercle Nautique pour 28 jours d’intervention. ‐ 462 € au Volley Club pour les interventions à l’école du Centre. Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/6 Subventions 2014 Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) L’association GECNAL « Groupement d’étude et de conservation de la nature en Lorraine » a pour but de veiller à la conservation de la faune, de la flore et de leurs biotopes. Elle sollicite, au titre de l’année 2014, une subvention de fonctionnement. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 240 € à ladite association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner Réf : AT Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : ‐ WAMSBACH Cécile Adèle (vve SCHMITT) 57150 CREUTZWALD section 11 N° 624 « 5 rue Rameau » avec 08 a 48 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ WEBER Joseph 57150 CREUTZWALD (pour 2/4 indivis) Section 35 N° 325 « 16 rue de la Forêt » avec 09 a 03 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ BOOS Solange Léa 57150 CREUTZWALD section 1 n° 234 « rue de la Croix » avec 1 017 m2 de terrain ‐ GUILLOU Pierre Marcel 77370 NANGIS section 13 n° 197 « 57 rue de Sarrelouis » avec 1200 m2 section 13 n° 199 « 57 rue de Sarrelouis » avec 1987 m2 section 13 n° 422 « 57 rue de Sarrelouis »avec 1381 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ TESSIE Jocelyne 57150 CREUTZWALD section 44 n° 220/20 « 20B rue de Bretagne » avec 07 a 01 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ LUX Jutta (veuve SEIBERT) 57150 CREUTZWALD section 12 N° 484 « 1 boulevard Montaigne » avec 04 a 83 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ BALGHADDAR Rachid 57150 CREUTZWALD section 32 N° 806 « 3 rue de Colmar » avec 01 a 90 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation 4
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 ‐ NIDIER Jean 57150 CREUTZWALD Section 33 N° 428/116 « 55 rue de la Gare » avec 11 a 61 ca Section 33 N° 428/117 « Rue de la Gare » avec 00 a 69 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ LAMMERS Roger 57150 CREUTZWALD Section 22 N° 209 « 17 Rue des Pommiers ‐ Lieudit BRECKELBERG » avec 08 a 57 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ BANQUE CIC EST 67000 STRASBOURG Section 35 N° 489/415 « 79 Rue de la Houve » avec 632 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ HILT BRUNO ‐ Nathalie ROUX (chacun pour moitié) 33320 EYSINES Section 35 N° 518 « 64 rue de la Houve » avec 49 a 12 ca de locaux dans copropriété Lot 12B rdc – lot 57 sol ‐ FINKE Alfred Raymond 57150 CREUTZWALD Section 35 N° 258 « Bildchen » avec 0.62 a Section 35 N° 480/117 « 10 rue des Anémones » avec 17.08 a Section 35 N° 479/117 « 10 rue des Anémones » avec 72.54 a de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ BRUNING Audrey épouse EHRMANN 57150 CREUTZWALD section 4 n° 122 « 5 rue de Longeville » avec 207 m2 de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ VASTA Jérémy 57150 CREUTZWALD Section32 N°830 « 2 rue du Havre » avec 76 a 17 ca Lot n° 4 sous‐sol 19/10 000 cave Lot n° 12 2ème étage 297/10 000 appartement de sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ SCI RMM 57150 CREUTZWALD section 11 N° 658 « 33 avenue Debussy » avec 08 a 23 ca de sol et bâtiment à usage d’habitation Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. II/2 Cession de terrain – Rue Kléber Objet : Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Monsieur David MULLER souhaite acquérir l’immeuble sis 4 rue Kléber dont il est actuellement locataire. Cependant, une partie de la construction est implantée sur le domaine public communal et il souhaite régulariser cette situation. Du procès‐verbal d’arpentage, il en ressort une parcelle cadastrée section 7 n° 406/295 d’une surface de 0 ,58 are. Le prix de vente est fixé à 60 € le m2, les frais liés à cette cession (géomètre, notaire,…) seront à la charge de l’acquéreur. Monsieur Muller nous a donné son accord. La surface concernée n’a aucune influence sur la circulation de la rue Kléber, ce qui permet l’application de l’article L 141‐3 de la loi n° 2005‐809 du 20 juillet 2005, dispensant les communes d’enquête préalable au déclassement du domaine public. Le Conseil Municipal est appelé à approuver : - le déclassement de la parcelle cadastrée section 7 n° 406/295 du domaine public communal et son classement dans le domaine privé, - la cession à Monsieur David MULLER de ladite parcelle au prix de 60 € le m2 étant entendu que les frais liés à cette opération seront à sa charge, 5
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 - à autoriser Monsieur le Maire ou Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tous documents s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maîtres KUHN et WACHTEL‐WEIBEL, notaires à Saint‐Avold, en lien avec Maître MAZERAND, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II/3 Mise à disposition d’un local – Rue du cimetière Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Compte‐tenu de l’importance des travaux d’aménagement du Stade de la Houve, le SRC 03 sera privé de ses locaux pour une longue durée et sollicite la commune afin qu’un local lui soit mis à disposition pour pouvoir stocker son matériel. Un garage communal situé rue du Cimetière pourrait faire office de pièce de stockage. Le SRC 03 en endossera la responsabilité et en informera son assureur. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer au SRC 03 la mise à disposition à titre gratuit d’un garage communal de la rue du cimetière pour la durée des travaux d’aménagement du Stade de la Houve et d’approuver la convention à intervenir et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE III) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES III/1 Contrat Enfance et Jeunesse – subvention ASBH Réf. : MB Rapporteur : Monsieur le Président La ville de Creutzwald s’est engagée avec la Caisse d’Allocations Familiales à travers le Contrat Enfance et Jeunesse, signé le 31 décembre 2010 pour quatre ans (1er janvier 2010 ‐ 31 décembre 2013). Le renouvellement du contrat est en cours et les services municipaux collaborent avec la CAF et l’ASBH à cette fin. Ce contrat d’objectifs et de cofinancements s’inscrit dans le cadre des orientations prioritaires de l’action sociale de la CAF et permet d’œuvrer en partenariat pour le développement de la politique de la jeunesse. Les activités développées dans le cadre du CEJ sont (outre l’accueil périscolaire et le multi accueil) les suivantes : l’accueil de jeunes, les ateliers périscolaires, les accueils de loisirs sans hébergement ados, enfants petites et grandes vacances, les mercredis éducatifs et les séjours. De plus, l’ASBH développe des actions à destination du secteur famille ainsi que des accueils de loisirs sans hébergement pour les maternelles. Ces actions ne sont pas inscrites dans le CEJ mais répondent à un besoin de territoire, sur ce même champ d’activité. Ces différentes actions sont mises en œuvre par l’ASBH, aussi il est proposé au Conseil Municipal de voter les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions ci‐dessus présentées. L’ASBH nous a présenté les budgets prévisionnels des actions au titre de l’année 2014 et sollicite une subvention de 143 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’accorder à l’ASBH la subvention de 143 000 € au titre de l’année 2014. La subvention sera versée en deux fois, sur l’année 2014. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 6
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 III/2 Mise à disposition de locaux / ALAJI Réf. : MB Rapporteur : Madame Helga MASLESKA, Première adjointe au Maire L’organisme de formation ALAJI sollicite la mise à disposition d’un local sur la commune de Creutzwald afin d’y dispenser une formation en faveur de demandeurs d’emploi intitulée « compétences transversales ». La formation dispensée aura lieu à partir du 13 octobre 2014 et prendra fin le 24 novembre 2014. Cette formation sera destinée à dix demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi – Site de Creutzwald et prendra place au sein de l’école municipale de musique et de danse, dont le local occupé par l’association Souris Ram. Les modalités de mise à disposition des locaux sont décrites dans la convention ci jointe. Il est proposé au conseil Municipal : - D’approuver cette opération et la convention correspondante ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE III/3 Subvention et Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président 1) L’Association Découvertes Culturelles section « Atelier Théâtre » du Lycée Félix Mayer poursuit ses activités durant l’année scolaire 2014‐2015. Un groupe de 30 à 35 élèves participe à cette activité et le travail de cette année se fera autour du thème des contes et de leur actualité dans le monde contemporain, en parallèle avec un projet développé par la scène nationale autour du « Héros et super‐héros ». La troupe prévoit de donner 3 représentations à la salle Baltus le Lorrain les 08, 09 et 10 avril 2015 à l’intention des élèves des classes des collèges du district de rattachement du Lycée Félix Mayer (Collège Jacques‐Yves COUSTEAU de Creutzwald, Collèges de Ham, Falck, Boulay, Bouzonville et L’Hôpital). Il est proposé d’accorder à L’Association Découvertes Culturelles pour l’Atelier Théâtre du Lycée Félix Mayer une subvention de 1 000 € (sous réserve de la réalisation de la manifestation) ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle Baltus pour les représentations qui y seront données et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 du budget principal 2015. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV) URBANISME ET HABITATION IV/1 Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières communaux Réf : LM Rapporteur : Madame Carole PIETTE, Adjointe au Maire Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir : CONCESSIONS NOUVELLES 
Mme SCHMITT Madeleine – concession cimetière paysager pour 30 ans 
M. NAVA Stéphane – concession cimetière paysager pour 10 ans 
Mme SOMMEN Pierrette – case columbarium pour 30 ans 
Mme SIPPEL Anne – concession cimetière paysager pour 10 ans RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS 
M. BETTINGER Edmond – concession cimetière paysager pour 10 ans 
Mme LE CANU Josiane – concession cimetière paysager pour 30 ans 
Mme KRUMENACKER Anita – concession cimetière paysager pour 10 ans 
M. KRUSLIAK Julien – case columbarium pour 10 ans 
Mme GRZEGORCZYK Nadine – case columbarium pour 10 ans 7
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M. KRAHN Antoine – concession cimetière paysager pour 10 ans M. FAYER Aloyse – concession cimetière paysager pour 10 ans M. BURKICIAK Raymond – concession cimetière ancien pour 30 ans M. KUTSCHEKCK Patrick – concession cimetière ancien pour 10 ans Mme JAZY Solange – concession cimetière paysager pour 10 ans M. POTZ Norbert – case columbarium pour 10 ans Mme ANDRZEJEWSKI Sonia – concession cimetière paysager pour 10 ans M. SOLDATIC Noël – case columbarium pour 30 ans M. CAMI Pascal – concession cimetière ancien pour 10 ans Mme PAPUGA Jeanne – concession cimetière ancien pour 10 ans Mme FEUERBACH Marie – concession cimetière paysager pour 10 ans M. EIDESHEIM Jean‐Pierre – concession cimetière paysager pour 10 ans Le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. V) AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES V/1 Rentrée des classes 2014 / 2015 ‐ Communication Réf : CH Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire La rentrée du 2 septembre s’est bien déroulée dans les cinq pôles scolaires, Schweitzer, Schuman, la Houve, Centre et Jules Ferry. La grande nouveauté de cette rentrée concerne l’application de la réforme des rythmes scolaires. L’effectif global est en légère hausse par rapport à l’année précédente pour un total de 1 151 élèves (1 132 en 2012 ; 1 148 en 2013) répartis comme suit : ‐ 689 élèves en écoles élémentaires (685 en 2012 ; 690 en 2013) ‐ 462 en écoles maternelles (447 en 2012 ; 458 en 2013) Les cinq pôles sont organisés de la façon suivante : - M. Laurent DENET, directeur du regroupement pédagogique de l’école maternelle Garang (90 élèves (+8 / 2013)) et de l’école élémentaire Centre (147 élèves (+6 / 2013)), spécialité sport et plus précisément volley‐ball : 237 élèves inscrits (pour 223 en 2013). -
M. François PAYSANT, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Houve (58 élèves (59 en 2013)) et Houvergaerten (51 élèves (59 en 2013)) et de l’école élémentaire Houve (178 élèves (182 en 2013)), spécialité cirque et biculturelle : 287 élèves inscrits (pour 300 en 2013). ‐ M. Patrick VRABELY, directeur du regroupement pédagogique des écoles maternelles Schuman (49 élèves (70 en 2013)) et Maroc (70 élèves (55 en 2013)) et de l’école élémentaire Schuman (167 élèves (176 en 2013)), le biculturel à l’élémentaire est remplacé par l’expression orale (théâtre) : 286 élèves inscrits (303 en 2013). ‐ Mme Nathalie HUSSON, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelles Breckelberg (50 élèves (49 en 2013)) et Nassau (45 élèves (44 en 2013)) et de l’école élémentaire Schweitzer 144 élèves (136 en 2013)), spécialité arts plastiques et visuels : 239 élèves inscrits (229 en 2013). - Mme Myriam FORSTER, directrice du regroupement pédagogique des écoles maternelle (49 élèves (38 en 2013)) et élémentaire (53 élèves (55 en 2013)) Jules Ferry, spécialité musique : 102 élèves inscrits (93 en 2013). L’établissement Les Genêts accueille 78 élèves (76 en 2013). On note, pour l’effectif global des établissements du secondaire, une hausse de 23 élèves : ‐ Collège Jacques‐Yves Cousteau : 484 élèves (dont 21 SEGPA) (502 en 2013) ‐ Lycée Félix Mayer : 714 élèves (685 en 2013) ‐ LP Georges Bastide et Romain Rolland : 199 élèves (187 en 2013) Pour l’ensemble des établissements scolaires, le nombre de classes est resté inchangé par rapport à l’année précédente, mais une classe de la maternelle Schuman a été fermée au profit de l’ouverture d’une classe à la maternelle Maroc. 8
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 Périscolaire Le périscolaire, qui concerne les 5 écoles élémentaires de la Ville fonctionne comme prévu depuis la rentrée et ce pour sa 6ème année (le matin et le soir dans les écoles et le midi au foyer Neuland pour les repas. En 2015, le périscolaire doit être étendu aux maternelles. Transports scolaires des collégiens La vente des cartes de transports scolaires s’est terminée le 11 septembre. Au total, 220 cartes ont été mises en circulation. Trois circuits desservent ainsi le collège :  CRO4 Ville de Creutzwald : Points d'arrêt : Stade Nautique ‐ Crédit Mutuel ‐ Siège 1 ‐ Hôtel de la Houve – Cimetière ‐ Collège Breckelberg ‐
Collège Garang  CRO6 Ville de Creutzwald : Points d'arrêt : Rue de Ham (laiterie) ‐ Rue de Savoie ‐ Rue de Normandie ‐ Collège Garang  CR02 Ville de CREUTZWALD : Points d'arrêt : Résidence Neuland/Pont SNCF* ‐ Parc ‐ Restaurant L'Ecu ‐ Collège Garang *L'arrêt à l'aller se trouve à la résidence Neuland et l'arrêt du retour au pont SNCF  CR01 Ville de CREUTZWALD (CR04 direct, mis en place pour absorber le surnombre) Points d'arrêt : Collège Breckelberg ‐ Collège Garang Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. V/2 Subvention pour l’opération « Schultüte » et achat de bretzels de la Saint Martin. Référence : CH Rapporteur : Mme Helga MALESKA, adjointe au Maire. Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire l’opération « Schultüte » ainsi que la manifestation de la St‐Martin. L’opération « Schultüte » concerne tous les élèves des écoles élémentaires de la Ville qui démarrent l’enseignement de la langue du voisin. Le garnissage d’une Schultüte coûte 4 € par élève, la somme globale serait cette année de 544 € pour cette opération. Par ailleurs, la manifestation de la St‐Martin, qui aura lieu courant novembre, concerne cette année environ 287 élèves de l’école biculturelle de La Houve. Il est de tradition que des bretzels soient offerts par la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal :  Dans le cadre de l’opération Schultüte, d’attribuer aux différents groupes scolaires une subvention de 544 € répartie de la façon suivante : ‐ 48 € pour le groupe scolaire Jules Ferry (correspondant à 12 élèves) ; ‐ 80 € pour le groupe scolaire Centre (correspondant à 20 élèves) ; ‐ 156 € pour le groupe scolaire la Houve (correspondant à 39 élèves) ; ‐ 124 € pour le groupe scolaire Schweitzer (correspondant à 31 élèves) ; ‐ 136 € pour le groupe scolaire Schuman (correspondant à 34 élèves) ;  D’approuver la prise en charge des bretzels sur le budget principal de la Ville  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 9
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 V/3 Projet Santé avec l’IEN et le Réseau POIPLUME Réf : CH Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Adjointe au Maire L’IEN de la circonscription de Boulay souhaite organiser courant octobre une opération en partenariat avec le réseau POIPLUME, (réseau de Prévention de l’Obésité Infantile Par l'Alimentation Unie au Mieux Etre), un enseignant Handisport, l’Association USEP du secteur de Creutzwald et les écoles de Creutzwald. Cette opération consisterait en la sensibilisation des élèves à l’importance de l’alimentation et de la pratique physique pour le bon développement de la santé. Dans chaque école de la Ville est prévue la visite d’un professeur d’EPS en Activités Physiques Adaptées et coordonnateur du réseau POIPLUME pour la Moselle. Cette intervention serait destinée à tous les élèves de CM2 de Creutzwald. Les enseignants des classes concernées mettraient en place un travail d’études en sciences sur la nutrition, la digestion, la respiration, les organes. Une course longue finaliserait concrètement le projet. La Ville de Creutzwald est sollicitée à travers la mise à disposition de moyens logistiques qui se déclinent de la façon suivante : ‐ Préparation de l’espace course (balisage, tables, branchements électriques) ‐ Installation des structures (tables, panneaux pour présenter les exposés des élèves) Il est proposé au Conseil Municipal : ‐ D’approuver le projet POIPLUME détaillé ci‐dessus ‐ De soutenir le projet par la mise à disposition des moyens logistiques énoncés ci‐dessus ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/4 Prise en charge de l’intervenant en arts plastiques de l’école Schweitzer Réf : CH Rapporteur : Helga MALESKA, adjointe au Maire Dans le cadre de du projet « arts » qui aura pour thème cette année l’Amérique Latine, l’école Schweitzer souhaite travailler en partenariat avec Wayne SLEETH, artiste qui est déjà intervenu durant deux années dans cette école. L’intervention se ferait avec les élèves de CP, CE2 et CM2, à raison de 12 heures par classe soit 36 heures au total. Monsieur SLEETH interviendrait 2 fois par semaine à raison de 4 heures et ce, durant 9 semaines au second trimestre. Le tarif horaire d’intervention est celui fixé par l’Education Nationale, soit 48 €, ce qui représente un coût de 1 728 €. A cela s’ajouteraient les frais de déplacement de 16,80 € par jour travaillé, Monsieur SLEETH résidant à Château‐Salins, soit un coût de 302 €. La rémunération, intervention + frais de déplacement, s’élèverait donc à 2 030 € TTC. L’école Schweitzer sollicite de la Ville la prise en charge de la rémunération ainsi que des frais de déplacement de l’intervenant, soit un montant total de 2 030 € TTC. L’acquisition du matériel sera prise en charge par le crédit de fonctionnement qui sera voté à l’automne 2014. Les travaux des élèves de l’école seront présentés, comme les années précédentes, à la médiathèque durant toutes les vacances scolaires d’été. Il est proposé au conseil municipal : ‐ D’approuver la réalisation de cette action. ‐ D’allouer un budget de 2 030 € pour couvrir les dépenses sus‐mentionnées. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 10
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 V/5 Manifestations culturelles Automne / Hiver 2014 Réf : CH Rapporteur : Mme Marie‐Anne BICKAR, Adjointe au Maire La Ville de Creutzwald mène une politique culturelle riche et variée qui intègre les multiples possibilités d’occupations de locaux dont elle dispose. Ainsi, les prochaines expositions et manifestations culturelles calées d’ici à la fin d’année 2014 se déclinent de la manière suivante : ‐ Le 16 octobre : Conférence en partenariat avec l’UTL (Université du Temps Libre) : Madame GANTZER présente l’acte de création. La durée de la conférence est estimée à 1h30. (prise en charge par la ville de 40 € /h pour l’intervention de la conférencière ainsi que des frais de déplacements). ‐ Du 12 novembre à début janvier 2015 : Exposition de Sarah TEULET, infographiste, qui présente à la médiathèque ses affiches de Noël, dont l’une sera réalisée spécialement pour la Ville de Creutzwald. Le devis s’établit à 1 809.20 € TTC et comprend la location de l’exposition, la réalisation de l’affiche « Creutzwald » selon le cahier des charges établi en concertation avec les services, l’animation de deux ateliers avec les scolaires. ‐ Du 8 au 10 novembre : Festival du Film Italien à la salle Baltus. Mise à disposition gracieuse de la salle Baltus et prise en charge de la logistique et de la communication par la Ville. Le SI est chargé des recettes et dépenses liées à la diffusion des films. La Ligue Culturelle Italienne se charge des repas. Quatre films seront diffusés au cours de la manifestation, deux projections sont prévues pour les scolaires. Il est donc proposé au Conseil Municipal : ‐ D’approuver la réalisation des manifestations culturelles comme présentées ci‐dessus ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/6 Semaine Culturelle Réf. : CH/SM Rapporteur : Mme Marie‐Anne BICKAR, Adjointe au Maire La Ville organise du 25 octobre au 05 novembre 2014, dans le cadre de sa 19ème Semaine Culturelle, une exposition d’œuvres d’artistes amateurs. Les prix suivants seront décernés : PRIX DE LA VILLE DE CREUTZWALD d’un montant de 300 € toutes catégories confondues, pris en charge par la Ville PEINTURE : ‐ 1er Prix de 150 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces ‐ 2ème Prix de 75 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces AQUARELLE : ‐ 1er Prix de 150 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces PASTEL : ‐ 1er Prix de 150 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces DESSIN ET AUTRES TECHNIQUES : ‐ 1er Prix de 150 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces TRAVAIL DU BOIS, DE LA TERRE, DES MÉTAUX ET DU CUIR : ‐ 1er Prix de 150 € pris en charge par la Ville avec le concours d’Entreprises et de Commerces JUNIORS : - 1er Prix (peinture) de 30 € pris en charge par le Syndicat d’Initiative de Creutzwald - 1er Prix (travail du bois…) de 30 € pris en charge par le Syndicat d’Initiative de Creutzwald Les œuvres seront exposées à la Salle Polyvalente du 25 octobre au 05 novembre 2014. 11
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation de cette manifestation, de prendre en charge les frais afférents à cette animation et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes, tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/7 Achat d’une campagne publicitaire sur écran géant à LED Réf : CH Rapporteur : Mme Marie‐Anne BICKAR, adjointe au Maire Lors de la séance du 30 septembre 2013, le Conseil Municipal a souhaité élargir sa gamme de vecteurs de communication au‐delà du site de la Ville et de CVS en achetant une campagne de publicité sur un écran d’informations à la société AnimAffaires qui a implanté son écran le long de la rue de Valence, fortement fréquentée par les automobilistes. Les conditions financières restent inchangées par rapport à l’année 2013 : Le montant de l’opération s’élève à 4 000 € HT soit 4 784 € TTC Ce montant tient compte d’une remise de 1 000 € sur le TTC Le service communication (2S2C) se chargerait comme l’an passé de la réalisation et du suivi de l’information diffusée. Cette année encore, elle ne concernerait, que la commune de Creutzwald. La convention qui lie AnimAffaires à la Ville a été signée pour 1 an, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. Il est donc proposé au conseil municipal : ‐ De reconduire ladite convention pour une durée d’un an reconductible tacitement deux fois. ‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/8 Subvention aux associations – Animation Estivale Juillet et Août 2014. Réf. : CH/FF Rapporteur : Monsieur François GATTI, Adjoint au Maire. La Ville de Creutzwald mène durant l’été depuis quelques années, avec l’aide de certaines associations locales, une action pour favoriser l’accès à la pratique sportive des jeunes. L’animation estivale est principalement orientée vers les jeunes de 7 à 14 ans. Cet été, environ 154 jeunes ont participé durant les mois de juillet et d’août à 10 disciplines, à savoir, Judo, Tir à l’arc , Beach volley, Twirling, Randonnée, Football, Tennis, Basket, voile, Scrabble. L’inscription au prix de 2 € par mois et par activité a été enregistrée en Mairie. Le montant de la participation des familles s'élève à 448 €. Les activités se sont déroulées à la semaine du lundi au vendredi sous forme de stage. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention aux associations locales ayant participé à l’opération « Animation Estivale ». Cette aide financière est destinée au fonctionnement de l’association, à l’acquisition de matériel et à la prise en charge des frais de formation des cadres associés à cette action. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’allouer auxdites associations les subventions suivantes : ‐ CERCLE NAUTIQUE : 1 192 € ‐ CREUTZWALD BASKET : 300 € ‐ TENNIS CLUB : 672 € ‐ SRC 03 : 300 € ‐ LES ARCHERS : 672 € ‐ TWIRLING CLUB : 235 € ‐ VOLLEY CLUB : 620 € ‐ RANDO CLUB : 176 € ‐ CLUB DE SCRABBLE : 477 € ‐ JUDO CLUB : 124 € Cette contribution s’élève au total à 4 768 €. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision. 12
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 La dépense correspondante sera imputée sur le compte 6574 du budget principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI) ORGANISATION MUNICIPALE VI/1 Désignation d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale de l’AFAEI « Les Hirondelles » Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président Concernant cette désignation, conformément à l’article L 2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de procéder à un vote à main levée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Conformément aux dispositions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal de désigner 1 membre du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’AFAEI « Les Hirondelles » à Creutzwald. La proposition de désignation porte sur : ‐ Mme Helga MALESKA Le Conseil Municipal, après délibération Décide de procéder au scrutin. Le résultat du vote a été le suivant : ‐ Votants : 31 ‐ Abstentions : 0 ‐ Exprimés : 31 ‐ Ont obtenu : ‐ la proposition : 31 voix Par conséquent, Madame Helga MALESKA est désignée pour représenter la commune au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’AFAEI « Les Hirondelles ». VII) AFFAIRES GENERALES VII/1 La Fédération Nationale des Communes forestières dénonce la remise en cause du régime forestier ‐ Motion Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office National des Forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016. Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. La Fédération nationale des Communes forestières constate avec regret que cela signifierait la rupture du contrat en cours. Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes. La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office National des Forêts. La Fédération nationale des Communes forestières met cependant en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. La Fédération nationale des Communes forestières est consciente des menaces qui pèseraient alors sur la pérennité de l’établissement public et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires. 13
VILLE DE CREUTZWALD CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF. Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses. La Fédération nationale des Communes forestières en appelle aux représentants élus et particulièrement aux parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure si évidemment contraire à l’intérêt collectif. Depuis l’envoi de la convocation, la Fédération Nationale des Communes forestières nous a fait savoir que le ministre a annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée et demeurerait conforme à l’engagement contractuel signé entre l’Etat, l’ONF et les communes forestières. Toutefois, le ministre a proposé qu’il soit mis un terme à l’actuel contrat à la fin de 2015, soit un an avant l’échéance. Des négociations auront donc lieu afin d’examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l’ONF dans les prochaines années. Il est proposé au Conseil Municipal d’en prendre acte. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VIII)
DIVERS ET COMMUNICATIONS En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 heures 00. 14