Forum DS Dossier - CFTC Postes Telecoms

trimestriel
n°302
2015
octobre-novembre-décembre
Dossier
Forum DS
Europe
Forum sur l’avenir du secteur postal
Formation
Devenir formateur (FD)
Juridique
Le fait religieux dans l’entreprise
vous défendre comme Personne
Photo : La provence.com
flash
sommaire
Un mois après les attentats du 13
Novembre 2015, l’heure est toujours au
recueillement et à l’hommage rendu aux
victimes de la haine et de l’intolérance,
l’Union Fédérale des Retraités CFTC
Postes & Télécoms s’associe à la
douleur des victimes et de leurs
familles.
Editorial
p. 3
Elle rappelle son attachement à défendre la liberté de penser et de croire,
son engagement à construire des relations sociales assises sur le respect
de l’égalité de l’autre, sur la fraternité, sur le refus de tout extrémisme.
Dossier Elle souligne l’importance des valeurs qui structurent la société française :
Retraités p. 11
Formation p. 12-13
Respect de la vie et de la personne humaine, rôle essentiel de la famille,
de l’école et des associations dans l’éducation des enfants, défense des
libertés individuelles et collectives.
2
p. 4
Europe
Forum européen sur l’avenir
du secteur postal
Actualités nationales p. 5-6
Résultats Elections CA
du Groupe La Poste
p. 7-10
Forum DS
Compte-rendu AG UFR
Après ce rappel des valeurs morales sociales chrétiennes de la CFTC :
Plan de formation 2016 1er semestre
Devenir Formateur
L’UFR Postes & Télécoms et moi-même vous souhaitons à toutes et à tous,
ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, nos meilleurs vœux, pour l’année 2016.
La vie du mouvement p. 14
Communiqué : Suite à la dernière réunion du Comité Directeur de l’UNAR
au siège de la Confédération CFTC où j’ai participé le 9 et 10 décembre
2015, Le Comité de l’UNAR a travaillé sur l’appropriation du projet de loi
relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté au Sénat, avec
modification par l’assemblée nationale en deuxième lecture.
Juridique AG Bourgogne et Vaucluse
Le fait religieux dans l’entreprise
p. 15
Je ne manquerai pas de vous communiquer l’application, dans notre
prochain journal, dès la promulgation de loi.
Roger-Marie MEBROUK,
Président UFR Postes & Télécoms
Le Lien Syndical des Postes et des
Télécommunications
Trimestriel - Fédération C.F.T.C. des Postes et des
Télécommunications - 100 Avenue de Stalingrad,
94800 Villejuif
Tél : 01 43 90 21 81 - Fax : 01 45 21 82 95
CCP 17889-87 G Paris
Email : [email protected]
Site web : www.cftc-postelecom.org
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
Directeur­­­de publication : Denis Bastien
Prix : 0,7 euro / abonnement annuel. : 9,15 euros
Chevillon Imprimeur 89100 Sens
CPPAP n° 0516S07864 - Dépôt légal à parution­­
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
éditorial
APPEL À LA
MOBILISATION
GÉNÉRALE !
Comment ne pas réagir
au regard du carnage qui
s’est déroulé à Paris. Face à
l’effroi, après les moments
de recueillement et de
colère, vient le moment des
questions pour comprendre
et agir à notre niveau.
Comment des jeunes gens élevés en France peuvent-ils,
en quelques semaines ainsi basculer dans le terrorisme
et veuillent détruire notre civilisation pour un retour vers
l’obscurantisme ?
Avons-nous en tant de syndicaliste une part de responsabilité
dans cet état de fait. C’est la question que je me suis posée
récemment en passant devant le Bataclan.
Le chômage de masse que nous subissons depuis des
années laissant une jeunesse dans le désespoir, la disparition
des classes moyennes que nous constatons les amenant au
sentiment que leur vie se fera dans la misère en travaillant
toute leur vie pour survivre, au lieu d’aspirer atteindre à un
âge décent une retraite méritée, contribuent grandement à
cette radicalisation.
Fédération : le Forum DS.
Je tenais tout d’abord à vous
présenter nos excuses pour
les incohérences contenues
dans le Lien N° 301.
Traditionnellement, le dernier
lien de l’année est consacré
en grande partie au plan
de formation de l’année à
venir. Pour ce numéro, il
partage la vedette avec un
événement organisé par la
Cela faisait presque 5 ans qu’un tel rassemblement n’avait
été organisé et pouvoir mener à bien cette entreprise a
montré que la Fédération avait réussi à surmonter les
difficultés auxquelles elle s’était trouvée en 2011.
Le résultat est à la hauteur du travail fourni en amont
d’après les nombreux retours unanimes qui nous sont
parvenus, soulignant le choix des thèmes retenus ainsi que
la qualité des intervenants.
Ce genre de rencontre permet de conserver et d’améliorer
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Quel espoir donnons-nous à nos jeunes ?
Quelles civilisations allons-nous leur léguer ?
Quelle planète allons-nous leur laisser ?
Tous ces ressentis participent aux causes de cette guerre
déclarée contre tous les pays ayant notre mode de vie. Je
pense qu’une partie de la jeunesse, la plus violente, la plus
déstabilisée, la plus manipulée, alors que ma génération
«faisait 68» portée par tous les espoirs, se tourne vers cette
solution finale en désespoir de cause.
Au sortir du congrès Confédéral de Vichy nous avons voté
pour une motion d’orientation voulant la construction d’un
nouveau contrat social. Et bien au travail !
Alors oui en tant que syndicaliste nous avons une
responsabilité dans cette guerre et nous devrons gagner la
bataille de la dé-radicalisation.
Il nous faut participer à la mobilisation générale et être une
des forces vives qui fera que nous sortirons vainqueur de ce
conflit et que nous vaincrons cet ennemi.
Là où je devrais vous souhaiter de bonnes fêtes de fin
d’année je vous exhorte à vous engager dans les unités
«Vous défendre comme Personne».
Alain Triboult,
Président Fédéral
les relations entre les militants de terrain que sont les
délégués syndicaux et les structures.
C’est indispensable, évident même et pourtant pas si simple
qu’il n’y paraît.
Quoiqu’il en soit, ce succès en appelle d’autres et je ne
doute pas un instant en la capacité de nos équipes fédérales
à renouveler de telles opérations en 2016.
Permettez-moi d’avoir une pensée toute particulière pour
les victimes innocentes des attentats de novembre à Paris
et leurs familles, plongées dans des abîmes de douleurs et
d’effroi.
Plus que jamais la signature de la CFTC «La Vie à défendre»
prend toute sa signification.
Enfin et parce qu’il faut continuer à vivre et montrer à ces
barbares que la peur ne doit pas guider nos actes, je vous
souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année.
Denis Bastien,
Secrétaire Général Fédéral
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
3
europe
Forum européen sur l’avenir
du secteur postal
Une délégation CFTC a participé
au colloque organisée par EUROPA
sur Limoges le 27 novembre sur le
thème « Les services postaux en
Europe diversification des missions et
proximité territoriale ».
Cette participation a été possible
grâce à M. Denys LAMARZELLE
membre de cette instance, mais aussi
adhérent CFTC que nous remercions
chaleureusement d’avoir œuvré à
notre inscription.
4
EUROPA est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING)
dotée du statut participatif auprès du
CONSEIL de l’EUROPE dont l’action,
qui bénéficie du soutien de la Région
Limousin, de CNP-Assurances, ainsi
que de nombreux partenaires institutionnels et scientifiques, et qui
s’articule autour des thématiques suivantes :
•Réorganisation administrative et territoriale des Etats en Europe
•Renforcement de la démocratie locale
au travers du développement de procédés de participation des citoyens à
la vie publique
•Reconnaissance et refondation des
services publics en Europe
•Rôle de services publics en matière
de cohésion sociale et territoriale
•Modernisation des administrations
publiques et management public en
Europe
•Evolution des régimes juridiques des
agents publics et mobilité en Europe
•Protection sociale des citoyens et des
agents publics en Europe
•Participation des citoyens européens
à la gestion des services collectifs
•Approche comparée des systèmes de
finances locales en Europe.
Nous avons pu ainsi écouter, M.
VANDERBROUCKE Président du
Conseil régional du Limousin, M.
Jean Paul FORCEVILLE Directeur
des Affaires Européennes et
Internationales du Groupe La Poste,
mais aussi Mme JOSSET-VILLANOVA
Administrateur en charge des relations européennes et M. CAYREL
Préfet de la région Limousin intervenir sur :
•Les services postaux dans le
contexte de l’union Européenne :
quelles missions, quelles obligations ?
•Quelle régulation pour les services
postaux en Europe pour quelle
concurrence avec quels personnels ?
•Le service Postal, un enjeu européen de présence et cohésion territoriale
•Le service postal à l’heure du numérique : quels défis, quel avenir ?
Sur ces différents sujets il a été
rappelé que le Groupe La Poste devait
s’adapter face à l’arrivée de nouveaux
concurrents en Europe et face aux
nouveaux usages.
Pour autant la libéralisation du
marché, aujourd’hui assez modeste
se fera de manière progressive et
les obligations Européennes devront
s’adapter aux contraintes locales, le
moment en effet n’est pas favorable
face à la décroissance du volume des
transactions.
Si les opérateurs historiques sont
encore largement majoritaires cela
s’accompagne d’une précarisation
des effectifs, d’une diminution de la
qualité de service et d’une réduction
du maillage territorial partout en
Europe.
Cette inflexion de la volonté de la
commission européenne est une
bonne nouvelle, car jusqu’à ce jour,
nous avions plutôt des retours pour
une libéralisation à marche forcée.
L’Europe préférant clairement la
concurrence au détriment du social.
Si l’Europe avait persisté dans cette
optique cela aurait signifié une casse
sociale sans précédent.
Pour autant nous sommes passés d’un
service public au service universel.
Cela signifie moins de contraintes.
Une question se pose alors : l’Europe
ne s’est-elle pas trompée en voulant
faire un schéma identique à celui
du secteur des Télécommunications,
en copiant un schéma adapté à un
marché en forte croissance sur un
marché en forte décroissance ?
L’ouverture et la régulation concurrentielle font maintenant partie du
paysage du secteur postal. Les
besoins changent très rapidement
impliquant de fait le changement des
services.
Comment aborder la
transformation sociale
du secteur postal ?
Vous retrouvez ci-dessous les seuls
leviers identifiés par le Groupe La
Poste, ils parlent d’eux-mêmes et
montrent là où nous devrons agir
syndicalement pour que ces transformations deviennent acceptables pour
le personnel.
Alain Triboult
Temps Partiel
Contrat Temporaire
Redéploiement
Interne
LEVIERS POSSIBLES
Organisation et
Temps de Travail
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
Rémunération et
Statut
Les Départs
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
actualités nationales
Elections du Conseil d’Administration du
Groupe La Poste
La CFTC se mobilise
Les élections au Conseil d’Administration du Groupe La Poste se sont
déroulées du 16 au 19 novembre 2015.
L’ouverture du vote électronique a été
décalée d’une demi-journée suite aux
événements tragiques survenus le 13
novembre à Paris et en Région Parisienne.
C’est dans ce contexte très particulier
que l’on a observé une forte baisse
du taux de participation à La Poste
maison mère : 75,27% en 2010 contre
62,40% en 2015.
À l’inverse, la participation est passée
de 36,70% à 44,19% dans les filiales.
Dans un contexte fortement favorable
aux Organisations Syndicales réformistes, la CFTC évolue très sensiblement de 4,69% en 2010 à 4,95% en
2015. Une progression de 0.26%.
Notre audience a augmenté en pourcentage mais aussi en nombre de
voix. Elle progresse particulièrement
chez les cadres : + 1,10%. Cela représente 346 voix.
La CFTC peut regretter que les conditions d’une alliance pour ces élections
n’aient pas été réunies. Cela nous
aurait permis d’obtenir un siège au
CA. Mais cela permet néanmoins de
tirer des enseignements notamment
en termes de résultat et sur la place
qu’occupe la CFTC dans le paysage
syndical à la Poste.
Il est à noter que la CFTC progresse
dans les filiales et passe de 10,02% à
15,35%.
Sur l’échiquier syndical, nous pouvons donc constater que la CFTC
n’est pas assez visible aux yeux des
Postiers quant aux valeurs qu’elle
défend.
La CFTC a encore une grande marge
de progression pour les prochaines
échéances électorales.
Gabrielle Jurvillier et Sébastien Anfray
Section Nationale La Poste
Les filliales
Les élections au Conseil d’Administration qui se sont déroulées du 16 au
20 novembre 2015 ont été un franc
succès pour la CFTC dans les filiales
du Groupe la Poste ;
En effet, si l’on compare avec le
scrutin de 2010, le score global de la
CFTC passe de 10,02% à 15,24 % sur
l’ensemble des 17 filiales concernées.
À l’exception de DOCAPOST BPO IS,
la CFTC progresse partout.
L’équipe du secteur a mené une
campagne active sur le terrain et a
relancé tous ses contacts pour les
inciter à aller voter.
La CFTC a rempli son rôle citoyen
en faisant augmenter le taux de
participation dans de nombreuses
entreprises.
Le choix de mettre en avant des candidats connus et reconnus pour leur compétence, issus d’entreprises où la CFTC est bien implantée s’est avéré payant.
À La Banque Postale, Bertrand KEIP fait passer le score CFTC de 5,9% à
13,82%.
Chez STP le résultat d’Anthony POTIER est de 40,69% contre 7,18% !
Chez DOCAPOST DPS Isabelle FREMYET fait plus que doubler le score de
11,82% à 24,41%.
Dans un contexte difficile Franck SMAGGHE réalise 9,47% chez CHRONOPOST.
Chez DOCAPOST BPO Sylvie BECAAS triple le score de 11,29% à 30,06%.
Chez MEDIAPOST Marie-Ange ATTARD passe de 11,40% à 16,05%.
Pour conclure voici les enseignements à tirer de ce scrutin :
La CFTC progresse dans le Groupe de 4,70% à 4,95%
La CFTC est en repli à La Poste SA de 4,44% à 4,22%
La CFTC progresse dans les filiales de 10,02% à 15,24%
LA CFTC pèse 15,24% dans les filiales.
Le poids des filiales CFTC par rapport à la maison mère est de 20,22% des
voix avec 12% des inscrits.
Pour le Secteur, ce résultat est un formidable encouragement pour les prochaines élections IRP dans ces entreprises. La
représentativité (10%) est atteignable partout ailleurs, là où nous n’y sommes pas encore.
Merci à tous
Bernard POISSON
Secrétaire du Secteur des Postes
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
5
actualités nationales
Résultats CFTC dans les filiales
Filliales
2010 en %
2015 en %
CHRONOPOST
9,47
9,49
DPD (Ex-EXAPAQ)
2,96
10,03
MEDIAPOST
11,4
16,05
STP
7,18
40,69
NEOLOG
6,2
12,50
ORIUM
20,00
MORIN LOGISTIC
11,90
DOCAPOST DPS (ORSID + ASPHERIA)
11,82
BRETAGNE ROUTAGE
24,41
9,30
DOCAPOST BPO IS
15,97
8,79
DOCAPOST BPO
11,29
30,06
CNTP DOCAPOST BPO
7,32
7,55
LA BANQUE POSTALE SA
5,90
12,82
LBP IARD
22,04
LBP FINANCEMENT
11,64
BPE
17,58
POSTE IMMO
6,98
8,00
Vœux du Secteur des Postes
6
Toute l’équipe du Secteur des Postes se joint à moi pour vous souhaiter une année 2016 pleine de réussite, de santé, de réalisation de
vos projets car, comme le disait Denis Diderot : « Il n’y a qu’un devoir, c’est d’être heureux ! »
Alors bien sûr, les vœux pieux ne seront pas suffisants, il nous faudra « mouiller le chemise » pour éliminer les obstacles qui se
mettront en travers de notre route.
Qu’importe, c’est dans la difficulté que se soudent les équipes.
Si tout n’est pas idyllique, nous devons rester résolument optimistes. Pour ce faire, nous pouvons méditer cette déclaration d’Albert
Camus :
“Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde.
La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas.
Mais sa tâche est peut-être plus grande.
Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse.”
Bonne Année à tous, Alain COURTEAUDON
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
dossier
Forum DS
7
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
dossier
Cette année, la
Fédération des
P.& T. a organisé avec le
concours très
actif du Secteur des Postes
d’une part et
de la formation
d’autre part, un Forum destiné à l’information des DS mais également à celle de
tous les élus et mandatés CFTC du secteur privé.
Il faut dire que l’actualité juridique
foisonnante ne laissait que l’embarras
du choix pour les sujets à traiter. Le
choix a été cornélien mais nous sommes
habitués à prendre des décisions même
lorsqu’elles sont difficiles !
Les quatre sujets retenus étaient :
1.La transparence financière du
comité d’entreprise, les nouvelles
obligations
2.La complémentaire santé au cœur
de l’actualité ! Quels impacts dans
les branches et les entreprises ?
Que peut-on négocier ?
3.Le Plan de Sauvegarde de l’emploi,
les grands changements. Que faut-il
négocier ? Qui négocie ?
4.Formation professionnelle
continue : la nouvelle donne.
Vous le constatez, un programme
ambitieux pour une journée malgré tout
conviviale.
8
C’est donc dans la douceur de cette fin
septembre, que pas moins de 140 d’entre
vous se sont donnés rendez-vous au FIAP
Jean Monnet. Une structure Parisienne
située face à l’hôpital Ste-Anne dans
le 14ème arrondissement de Paris qui
s’est spécialisée dans l’organisation de
colloques, séminaires, rencontres de tous
types. Les provinciaux désireux de visiter
la capitale peuvent y louer une chambre
au confort spartiate mais à un tarif très
attrayant.
C’est donc à partir de 9h00 que le 23
septembre, l’équipe de la Fédération,
l’odeur du café et des viennoiseries
ont accueilli les participants. Après
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
dossier
avoir retiré son badge, reçu sa sacoche,
les arrivants ont eu le loisir de faire
connaissance, de retrouver un collègue
venu d’une autre région ou déjà rencontré
lors d’une formation à la Fédération.
10h00, le moment est venu de passer
aux choses sérieuses. C’est le maître
de cérémonie : Alain COURTEAUDON,
Président du Secteur des Postes, qui a
la lourde tâche de faire l’animation de la
journée. Après avoir salué la présence de
Jean-Michel Tessier membre du bureau
confédéral et postier d’origine, il invite le
Président de la Fédération à dire quelques
mots de bienvenue.
Le premier intervenant s’étant décommandé
la veille à 19h00, le premier sujet ne sera
que très partiellement évoqué à la grande
déception de quelques élus qui rencontrent
des difficultés dans leur entreprise respective sur la transparence financière de
leur CE, heureusement moins importantes
que quelques détournements actuellement
en justice comme celui de l’ARC estimé à
105 000 € ou celui de Disney d’environ
300 000 €.
Le temps ainsi libéré fût mis à profit pour
évoquer une mesure de la loi Macron qui
ne sera pas sans répercussion sur les
entreprises : à partir du 1er janvier 2016, la
direction d’une entreprise de 300 salariés
pourra imposer de manière unilatérale une
représentation du personnel sous forme
de DUP (jusqu’alors la limite était fixée à
200 salariés). Mais la loi ne s’arrête pas
là puisqu’elle permet aussi, dans le cas
où l’entreprise obtient l’accord majoritaire
des organisations professionnelles, la mise
en place d’une DUP dans les entreprises
de plus de 300 salariés. Ajoutons que les
réunions DP ne seront plus mensuelles
mais qu’elles se tiendront tous les 2 mois.
Rappelons que la DUP regroupe le CE et les
DP dans une seule et même fonction. Il est
évident que le quota d’heure pour exercer
ces fonctions ne s’additionne pas…
Nous perdons donc des élus, du temps et
des moyens pour défendre les salariés que
nous représentons.
Autre mesure de cette loi :
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
• l’employeur ne sera plus tenu de
consulter le CE sur les projets
d’accord collectif, leur révision ou leur
dénonciation (à noter : le CHSCT doit
toujours être consulté mais seulement
sur les incidences qui feraient partie de
son domaine de compétence)
• le regroupement des consultations
obligatoires du CE. Il en existait 17, elles
sont regroupées en 3 thèmes (orientations
stratégiques de l’entreprise, situation
économique et financière de l’entreprise,
politique sociale – conditions de travail
et de l’emploi)
• alignement du mandat CHSCT sur celui
de CE
• réunion sous forme de visioconférence
(3 par an sans accord, et plus si accord)
• dispense de reclassement en cas d’inaptitude (loi Rebsamen) l’entreprise pourra
procéder au licenciement pour inaptitude
physique d’un salarié reconnu inapte par
le médecin du travail sans aucune obligation de reclassement
Après un sympathique repas pendant lequel
les discussions vont bon train, les travaux
reprennent avec la complémentaire santé
et la portabilité.
Cette avancée sociale non négligeable a
un coût d’environ 8% à 9% de la cotisation actuelle. C’est Olivier d’Orso, chargé
des relations partenaires chez Harmonie
Mutuelle qui assure cette présentation qui,
comme toutes les autres sera suivie d’un
échange avec la salle. Nous attirons votre
attention sur le fait que toute modification
au contrat actuel entraîne l’obligation de
rendre le contrat « responsable » c’està-dire qu’il se devra de respecter de nouvelles règles comme la prise en charge du
remboursement d’une monture de lunettes
tous les 2 ans, la limitation de la prise en
charge des dépassements d’honoraires
de spécialiste etc… Soyez donc prudent
quelles que soient les modifications que
l’on vous propose.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi sera
ensuite traité par Noémie Fraisse de chez
EVS Expertise.
Un sujet d’une grande complexité, d’une
actualité criante que Noémie nous a brillamment exposé en nous alertant sur les
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
9
dossier
écueils en termes de délais qui sont autant de possibilités dont usent habilement
les entreprises conseillées par leurs cabinets juridiques pour flouer les salariés. Si
246 080 ruptures conventionnelles ont
été conclues en 2010 c’est plus de
320 000 qui le seront en 2014…
Attention : depuis le 1er janvier la direction
de l’entreprise peut faire une information
/ consultation du CE, ce qui a pour effet
de réduire de façon drastique le temps
de réaction des élus. N’hésitez pas à
faire une demande d’expertise dès cette
première instance car elle détermine le
top départ du temps qui vous est imparti
pour mener vos actions.
Faute de temps, le maître de cérémonie
ou plus exactement le maître du temps
devra interrompre le débat devant le flot
de questions suscitées par le sujet.
Dernier sujet à être évoqué, le Compte
Personnel de Formation.
Encore un sujet brulant d’actualité,
mal maîtrisé par les entreprises donc
quasiment pas utilisé par les salariés, la
preuve : 160 000 DIF en 2014 pour 300
CPF au premier trimestre 2015. Sans
commentaires !!!
C’est pourtant un sujet capital puisque,
nous le savons tous, nous serons amenés
à changer d’activité 2 à 3 fois au cours
de notre vie professionnelle à l’intérieur
de l’entreprise si elle est de grande taille,
ou sinon, en changeant d’entreprise et
parfois de branche.
Il est donc indispensable que chacun
d’entre nous maintienne un niveau
d’employabilité le plus haut possible.
La formation est l’unique moyen d’y
parvenir.
Chaque salarié devrait avant la fin mars
2016 avoir bénéficié d’un entretien
spécifique concernant ses besoins en
formation. C’est un entretien différent
de l’entretien d’évaluation, il ne peut se
dérouler au même moment.
C’est un représentant de l’AFDAS qui
assura ce dernier atelier.
Courteaudon remercie les différents
intervenants et nous livre à méditer la
phrase d’une jeune femme Etty HILLISUM
(1914-1943) déportée à Auschwitz.
“Je ne crois pas que
nous puissions corriger
quoi que ce soit dans
le monde extérieur que
nous n’ayons d’abord
corrigé en nous”
Avant de se séparer, le Président de la
Fédération Alain Triboult et le Secrétaire
Général Denis Bastien clôturent le Forum
en délivrant aux participants un message
d’encouragement à poursuivre leurs
actions dont les salariés ont grand besoin.
Ce fût une belle et riche journée, nous
espérons pouvoir renouveler l’expérience
en 2016 en faisant évoluer légèrement la
formule : traiter moins de thèmes pour
laisser plus de temps aux échanges entre
les participants et les intervenants.
Après une journée intense, pleine d’enseignements, de renseignements, de
débats passionnants et passionnés, Alain
10
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
retraités
Compte-rendu AG UFR
du 13 octobre 2015
Nous nous sommes retrouvés vers 10 h
autour d’un café et des gâteaux. Notre
assemblée est constituée de 21 personnes.
Alain Triboult est intervenu pour nous
souhaiter une bonne assemblée.
Nous avons excusé l’absence de notre
Président Daniel Clabaut, malade, qui
n’a pas pu venir. Nous lui souhaitons un
prompt rétablissement.
C’est donc Laurence Naudin qui a lu le
rapport d’activité de l’UFR. Puis Jacqueline
Valli Présidente de l’Union Nationale des
Retraités CFTC a pris la parole. Elle nous
a indiqué que l’UNAR avait été reçue en
intersyndicale par le conseiller Laleil. Ils
lui ont présenté leurs revendications :
• Arrêt du gel des pensions (depuis avril
2013) et prévu jusqu’en octobre 2016
• Reprise de la bonification enfant pour
les personnes isolées (demi-part)
• Suppression de l’imposition de la
majoration 10%...
Il a été prévu une journée d’action le 24
novembre avec conférence de presse,
manifestation, rencontre des élus parlementaires.
Ensuite après un apéritif convivial nous
sommes partis déjeuner ensemble.
L’après-midi nous avons procédé aux
élections du Conseil de l’UFR, puis à
l’élection du bureau :
7 candidats tous élus :
M. Mebrouk Roger-Marie Président,
M. Boulanger Marc Vice-président
Mme Naudin Laurence Secrétaire,
Mme Parmentier Josiane Secrétaireadjointe
Membres du bureau : Mme Savoy
Claire, MM. Timoléon Ciani et Klein
Roland
Le bureau a proposé M. Daniel Clabaut
comme Président d’honneur et le Conseil
a approuvé à l’unanimité. Le bureau
a rejoint l’assemblée et proclamé les
résultats. Nous avons ensuite échangé
ensemble et en particulier sur les
mutuelles. Nous nous sommes quittés
vers 16h.
Laurence Naudin
11
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
formation
Plan de formation 2016
1er semestre
Mois
Janvier
Février
Date
Public Visé
du 26 au 28
Tout adhérent avec un
mandat syndical
FIME
S’approprier la spécificité de la CFTC et acquérir les connaissances de
base dans les domaines de la négociation et de la communication.
du 02 au 04
Tout militant
ayant déjà suivi la
formation»Initiation
en droit du travail» ou
«Droit du travail-bases»
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Expliciter les différents cas juridiques des ruptures du contrat de
travail
• Identifier les actions syndicales de défense du salarié et le juge
compétent
du 01 au 03
du 22 au 24
Membre du CHSCT ou
DP
CHSCT
• Connaître le fonctionnement d’un CHSCT
• Comprendre les enjeux de la prévention
• Connaître les outils et méthodes de prévention
DS ou RSS ayant déjà
suivi la FIME
DS
• Connaître le rôle du DS et du RSS et l’incidence des nouvelles règles
de représentativité syndicale.
• Maîtriser les moyens d’action propres à ces fonctions et savoir les
utiliser.
du 08 au 10
Mars
du 15 au 17
Président-e et
secrétaire de syndicat
Mai
Juin
DIRIGEANT DE SYNDICAT
• Connaître les missions d’un syndicat et le rôle de ses dirigeants.
• Gérer et développer le syndicat en particulier en gagnant les élections
professionnelles.
• Animer une équipe pour mettre en œuvre le projet du syndicat..
du 30 au 01
Membre du CHSCT ou
DP
RPS
• Maîtriser les notions liées à l’évaluation des risques psychosociaux.
• Acquérir une culture de prévention et une capacité d’observation pour
agir dans l’intérêt de la protection des salariés.
• Identifier les moyens d’action des représentants du personnel dans
l’entreprise.
du 05 au 07
Membre du CHSCT ou
DP
CHSCT
• Connaître le fonctionnement d’un CHSCT
• Comprendre les enjeux de la prévention
• Connaître les outils et méthodes de prévention
Élu-e ou suppléant-e DP
DP
• Connaître le fonctionnement d’un CHSCT
• Comprendre les enjeux de la prévention
• Connaître les outils et méthodes de prévention
Élu-e ou suppléant-e DP
DP
• Connaître le fonctionnement d’un CHSCT
• Comprendre les enjeux de la prévention
• Connaître les outils et méthodes de prévention
12
Avril
Programme
du 11 au 12
du 07 au 08
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
formation
Les compétences que tu as acquises dans ta vie syndicale peuvent être précieuses pour les autres militants…
…tu as envie de transmettre ton savoir-faire syndical CFTC?
…tu souhaites faire partager les valeurs de la CFTC ?
…tu veux contribuer au développement de la CFTC ?
Deviens formateur CFTC !
Ta mission (si tu l’acceptes !) sera de transmettre à chaque stagiaire une part du savoir
et de l’expertise que tu détiens.
Si cela t’intéresse, contacte Florence STEIGER, Responsable Formation de la Fédération:
[email protected]
Tu trouveras l’appui et le soutien du pôle formation de la Fédération, tu
intègreras un réseau de formateurs et bénéficieras d’une formation
pédagogique de premier choix qui te permettra d’assurer au mieux
ta mission.
TON PARCOURS DE FORMATEUR
Suivre des modules en tant que stagiaire
Rencontrer ton Référent Formation et définir un projet
Suivre la formation pédagogique de base des formateurs au siège confédéral
Commencer à co-animer une formation
Suivre la formation thématique du module
13
Continuer à co-animer puis animer seul !
Participer à une formation ou rencontre de formateurs tous les ans…
Formateur
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
la vie du mouvement
Assemblée Générale du Vaucluse
Le 20 octobre
2015 s’est tenue l’Assemblée Générale
extraordinaire
du Vaucluse à
Montfavet.
Quelques
adhérents ont
pu participer
à cette Assemblée Générale Extraordinaire. Etaient
également invités, Bernard Cheval,
Président du syndicat Provence-Alpes-
Côte-d’Azur et Corse (PACAC), Isabelle
Massacrier, secrétaire du syndicat Languedoc-Roussillon ainsi que Patrick Devaux, vice-président de l’UD.
Les adhérents ont pu faire connaissance
avec la représentante fédérale, Sandrine
Garcia.
La Présidente Dominique Vidal a présenté
le rapport d’activité Télécoms et financier
qui ont été validés.
Les adhérents ont validé à l’unanimité
l’organisation transitoire à l’Assemblée
Générale Provence-Alpes-Côte-d’Azur qui
permettra le regroupement de ces deux
syndicats.
La Fédération représentée par Sandrine
Garcia a soutenu le développement
postal réalisé par Isabelle Massacrier et
a encouragé la future équipe à travailler
ensemble pour continuer la reconquête de
la représentativité dans tous les métiers
représentés.
Bernard Cheval a rassuré les militants sur
les moyens mis à leur disposition lors de
leur rattachement au syndicat PACAC.
L’Assemblée Générale extraordinaire s’est
terminée par un dîner convivial.
CR AG Bourgogne
Le 24 septembre 2015 se réunissait l’Assemblée Générale du syndicat de Côte
d’Or, Nièvre et Saône et Loire des Postes
et Télécommunications à la Maison diocésaine de Dijon. Une quinzaine d’adhérents principalement militants et quelques
retraités étaient présents.
L’accueil autour d’un café a permis de
faire connaissance avec le représentant
fédéral, Jean-Philippe Mallet.
L’AG extraordinaire préalable a validé
et inclus les articles de mise en conformité avec la Confédération. La secrétaire
Sandrine Garcia a présenté le rapport
d’activité, complété par la Présidente,
Marie Claire Fortunade, puis Eric Gay
pour la partie Orange enfin Dominique
Saussard pour la trésorerie. Le rapport
d’activité du multidépartement reflète la
diversité des entreprises présentes sur
ce territoire (Mediapost, DPD France, La
Poste, Orange, B2S…).
La Fédération représentée par JeanPhilippe Mallet a rappelé l’importance de
la diversité des entreprises sur le territoire et de nos adhérents.
Le Conseil Multidépartemental est constitué exclusivement de postiers.
Un repas convivial a permis aux militants
de pouvoir échanger avec le représentant
fédéral.
Jean-Philippe Mallet souhaite aux nouveaux élus un mandat riche en développement.
Sandrine GARCIA
(Secrétaire du syndicat Côte d’OrNièvre-Saône et Loire)
14
Jean-Philippe Mallet
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
juridique
Le fait religieux dans l’entreprise
Près de 75% des managers considèrent que le fait religieux est la situation la
plus délicate à gérer (étude Randstot 2014). À bien y regarder, la question est
sensible et les textes visent des principes et non des situations concrètes. Voici
un mini-guide bienvenu…
liberté de religion. Il convient donc, au
notamment des possibilités dont
Le cadre juridique
Liberté de religion...
C’est une liberté fondamentale reconnue
par de nombreux textes : la Déclaration
universelle des droits de l’homme de
1948, la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen de 1789,
la Constitution de 1958, etc.
... droit du travail... Il prohibe la discrimination à raison des convictions
religieuses et toute décision constitutive
d’une discrimination est nulle.
... et abus. Le prosélytisme est interdit.
L’employeur doit faire cesser ces excès.
Principe de laïcité.
La Constitution prévoit que « La France
est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale ». Le principe
de laïcité n’est pas applicable dans
l’entreprise privée, sauf si elle est
chargée d’une mission de service public
Entreprise ordinaire et
« de tendance ».
Les entreprises de tendance revendiquent
des convictions religieuses, politiques,
idéologiques (parti politique, école
confessionnelle, etc.). Une certaine
« communion de pensée » est exigée,
qui n’existe pas dans les entreprises
ordinaires.
Liberté individuelle et intérêt de
l’entreprise.
L’article L 1121-1 du Code du travail
énonce : « Nul ne peut apporter aux
droits des personnes et aux libertés
individuelles et collectives de restrictions
qui ne seraient pas justifiées par la nature
de la tâche à accomplir ni proportionnées
au but recherché ». Ce texte interdit les
limitations générales et absolues à la
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
cas par cas, de concilier la liberté de
religion avec les fonctions du salarié
et l’intérêt de l’entreprise (nature de
la tâche à accomplir et proportion par
rapport au but recherché).
Quelques applications
Vêtements.
Trop complexe à traiter en quelques
lignes, un article sera consacré à ce point.
Refus de certaines tâches.
La liberté religieuse n’autorise ni le salarié
à refuser d’exécuter certaines tâches, ni a
fortiori, à exiger un changement de poste
(Cass. soc. 24.03.1998 n° 95-44.738).
Autorisations d’absences.
L’employeur fixe les départs en congés :
il peut refuser des congés en raison des
impératifs de production. L’employeur ne
doit pas faire de différence de traitement
selon les religions (délib. Halde n° 2007301 du 13.11.2007).
Aménagement d’horaires.
L’employeur n’est tenu d’aucune obligation particulière en matière d’aménagement d’horaire en vue de la pratique
d’une religion (délib. Halde n° 2009-117
du 06.04.2009).
Utilisation de locaux.
Nul salarié ne peut disposer d’un local
de l’entreprise à des fins personnelles ou
religieuses. L’employeur peut refuser.
Interdictions et prescriptions
alimentaires.
Là encore, l’employeur n’est tenu par
aucune obligation particulière. Il accepte
ou refuse des menus adaptés à telle ou
telle religion, au même titre qu’il accepte
ou refuse des « menus bio », en fonction
il
dispose et de son budget. Le jeûne est
plus délicat à traiter compte tenu, lorsqu’il
est long, des conséquences sur les
capacités physiques du salarié à exercer
ses tâches. Un allégement temporaire des
horaires, avec récupération ultérieure,
peut être une solution pour satisfaire
à la fois les intérêts de l’entreprise et
du salarié. En revanche, il a été jugé à
plusieurs reprises que le salarié qui, pour
des raisons religieuses, refuse le repas
fourni par l’employeur n’a pas droit à une
compensation financière.
La liberté religieuse
est valable partout,
y compris dans
l’entreprise. Mais il
existe des limites :
interdiction du
prosélytisme et
interdiction de la
discrimination en
raison des convictions
religieuses.
Concrètement, tout est
affaire d’équilibre entre
droit des uns et intérêts
de l’entreprise. Un cas
par cas à examiner sans
passion
(Source : Editions Francis Lefebvre –
N°4– Décembre 2015)
Le Lien Syndical | n°302 | octobre-novembre-décembre 2015
15
Groupe La Poste
élection au conseil
d’administration
Vote électronique du 16 au 19 novembre 2015
“L’Avenir, tu n’as pas à le prévoir
mais à le permettre”
Antoine de Saint-Exupéry