COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS

COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS
NOSOCOMIALES (CLIN)
1.01
Objectif
Le CLIN est un outil pour la qualité et la sécurité des soins. Le dispositif de lutte contre l’infection
nosocomiale est étendu à l’ensemble des établissements de santé. La composition élargie de 12 à 22
membres répond au besoin d’une meilleure participation de l’ensemble des partenaires de l’institution.
La mission d’évaluation et l’élaboration d’un programme d’action inscrivent le comité de lutte contre les
infections nosocomiales dans un cadre de démarche d’amélioration de la qualité des soins dans un domaine
précis : la prévention de l’infection. Ce programme d’action doit permettre une plus grande sécurité des
soins.
Techniques et méthodes
I - UNE VOLONTE DU LEGISLATEUR REAFFIRMEE
Le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales est né d’une prise de conscience de la part du
Comité des ministres de l’Europe exprimée dans une résolution de 1972 réaffirmée en 1984.
Les autorités françaises ont inscrit ce dispositif tout d’abord en 1973 par l’instauration des CLI puis en 1988
par la création des CLIN. Plus récemment la loi de 1998, le décret de décembre 1999 et une circulaire
d’application de 2000 étendent le dispositif.
er
Ainsi, au titre I du livre VII du code de la santé publique est inséré le dispositif de l’Organisation de la lutte
contre les infections nosocomiales : chaque établissement de santé organise en son sein la lutte contre les
infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques.
II - DES MISSIONS PRECISEES
Chaque établissement de santé institue en son sein un comité de lutte contre les infections nosocomiales,
se dote d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et définit un programme annuel d'actions tendant
à assurer :
1) La prévention des infections nosocomiales
Celle-ci passe notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques
d'hygiène, de soins et de prescriptions antibiotiques.
2) La surveillance des infections nosocomiales
Celle-ci inclut la surveillance épidémiologique par incidence ou prévalence, la vigilance et l'investigation des
épidémies.
3) La surveillance de l'environnement
Celle-ci inclut les contrôles recommandés par la législation et les contrôles réalisés lors de la mise en place
de nouvelles procédures.
4) La définition d'actions d'information et de formation
L'ensemble des professionnels de l'établissement doit bénéficier de formation et d'information, initiales et au
cours de leur carrière, en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales.
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5) L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales
Les résultats de cette évaluation permanente sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs
d'actions.
III - UN ROLE DE COORDINATION DE L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales :
1) Coordonne
l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines cités dans le chapitre précédent.
2) Prépare
chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière, le programme d'actions de lutte contre
les infections nosocomiales.
3) Rédige
le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce rapport d'activité peut être
consulté sur place, sur simple demande ; il comporte le bilan des activités, établi selon un modèle défini par
Arrêté du ministre chargé de la Santé. Ce bilan est transmis annuellement par le représentant légal de
l'établissement de santé à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
Dans le cadre de ses missions, le comité est notamment chargé de définir, en relation avec les
professionnels de soins, les méthodes et indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé
permettant l'identification, l'analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est consulté lors de la programmation de travaux,
l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements, de produits ou de consommables susceptibles
d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans
l'établissement.
IV - LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE D’ETABLISSEMENT
Le programme d'actions et le rapport d'activité sont soumis, dans les établissements publics de santé et
dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier, à l'avis de la commission
médicale et de la commission du service de soins infirmiers, dans les autres établissements de santé privés,
à l'avis de la conférence médicale.
Le programme d'actions et le rapport d'activité, après délibération du conseil d'administration dans les
établissements publics de santé ou de l'organe qualifié dans les établissements de santé privés, sont
transmis au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public
hospitalier, le projet d'établissement reprend les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections
nosocomiales.
V - UNE COMPOSITION PLURI-DISCIPLINAIRE ET MULTI-CATEGORIELLE
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est composé de vingt-deux membres au maximum.
Ce comité comporte :
-
le président de la Commission Médicale d'Etablissement ou de la conférence médicale, ou son
représentant, désigné par lui au sein de ces instances ;
le représentant légal de l'établissement de santé ou la personne désignée par lui ;
le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement ;
le directeur du service de soins infirmiers ou son représentant dans les établissements publics de santé,
ou, dans les établissements de santé privés, le responsable du service de soins infirmiers ;
un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur, ou, le cas échéant, le pharmacien titulaire
d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé ;
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-
un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour
l'établissement ;
deux membres proposés par la Commission Médicale d'Etablissement ou la conférence médicale parmi
les médecins et chirurgiens de l'établissement ;
le responsable de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène ;
le médecin responsable de l'Information Médicale ;
un membre de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène désigné par celle-ci en son sein ;
un infirmier exerçant une activité de soins ; dans les établissements publics de santé, cet infirmier est
désigné en son sein par la commission du service de soins infirmiers ;
au plus cinq professionnels paramédicaux ou médico-techniques ;
au plus cinq membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes, dont
un médecin spécialiste de l'épidémiologie, un médecin spécialiste des maladies infectieuses et une
sage-femme lorsqu'ils existent ; dans les établissements publics de santé, ces membres sont proposés
par la Commission Médicale d'Etablissement.
VI - UNE RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE
Les modalités de composition du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales sont arrêtées par le
conseil d'administration dans les établissements de santé publics ou l'organe qualifié dans les
établissements de santé privés.
Le représentant légal de l'établissement de santé arrête la liste nominative des membres du comité.
Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président, parmi les praticiens
hospitaliers relevant d'un statut à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, et
parmi les médecins et les pharmaciens exerçant leur activité pendant un temps équivalent au moins à cinq
demi-journées par semaine dans les établissements de santé privés, et, le cas échéant, dans les hôpitaux
locaux pour les médecins exerçant dans les mêmes conditions.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
La durée des mandats des membres nommés par des commissions ou des services est de quatre ans. Leur
mandat est renouvelable.
VII - UN FONCTIONNEMENT REGLEMENTE
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales se réunit au moins trois fois par an.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le comité peut entendre toute personne
compétente, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
VIII - LA PRESENCE DES REPRESENTANTS DES USAGERS A LA PRESENTATION
DU PROGRAMME
Les représentants des usagers siégeant au conseil d'administration ou au sein de l'organe qualifié qui en
tient lieu, assistent avec voix consultative à la séance du comité au cours de laquelle sont discutés le rapport
d'activité et le programme annuel d'actions. Dans les établissements de santé privés dont le conseil
d'administration, ou l'organe qualifié qui en tient lieu, ne comporte pas de représentant des usagers, un
représentant de ceux-ci est désigné par le directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, après avis du
préfet du département dans lequel l'établissement a son siège, parmi les personnes proposées par les
organisations qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des
consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées, et dont le directeur de
l'agence estime que l'objet social correspond le mieux à l'orientation médicale et médico-sociale de
l'établissement.
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IX - DES MOYENS SPECIFIQUES
Chaque établissement de santé attribue au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales les moyens
nécessaires à son fonctionnement.
Les membres du comité et l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière ont accès aux informations et
données nécessaires à l'exercice de leurs missions.
X - DES POINTS PARTICULIERS POUR LES GROSSES STRUCTURES
Un comité local de lutte contre les infections nosocomiales est créé dans chaque hôpital ou groupe
hospitalier de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices Civils de Lyon et de l'Assistance
Publique de Marseille. Ce comité local exerce les missions définies plus haut au sein de l'hôpital ou du
groupe hospitalier où il est créé, dans le cadre de la politique générale définie par le Comité de Lutte contre
les Infections Nosocomiales de l'établissement. La composition du comité local de lutte contre les infections
nosocomiales est arrêtée par le conseil d'administration dans les conditions précisées plus haut.
Responsables
La direction de l'établissement est responsable, en coopération avec le Président de la CME, de la mise en
place du CLIN.
Evaluation
Le bilan de l'activité du CLIN est rédigé chaque année et présenté aux différentes instances de
l'établissement, avant d'être largement diffusé, afin d'être connu de la totalité des hospitaliers.
Pour en savoir plus
Guides et recommandations
DECRET n° 99-1034 DU 6 DECEMBRE 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé
publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’état). Journal Officiel du 11/12/1999; 18439-18440.
(NosoBase n°6780).
CIRCULAIRE N° 47 DU 5 FEVIER 2004 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé pour l'année 2003. Non paru au Journal Officiel; 10p. (NosoBase n°12730).
CIRCULAIRE DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 DU 29 DECEMBRE 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales dans les établissements de santé. Non parue au Journal Officiel; 13p. (NosoBase
n°8338).
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EQUIPE OPERATIONNELLE
D'HYGIENE HOSPITALIERE (EOH)
1.02
Objectif
L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales (EOH) est au
service de l'établissement pour animer la prévention de l'infection nosocomiale. Son positionnement par
rapport au CLIN doit être clairement défini.
Techniques et méthodes
I - DOMAINE D'ACTION
Les actions de l'EOH s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins.
1) Prévention
Elle participe, en coopération avec les services concernés, à l'élaboration des recommandations techniques
de bonnes pratiques, assure leur diffusion et mise en place et collabore à l'évaluation de leur application.
2) Surveillance épidémiologique et contrôle des phénomènes épidémiques
Elle organise le recueil et le traitement des données de la surveillance ; elle réalise les investigations et
interventions lors de la survenue d'événements inhabituels ou sévères et participe à la mise en place des
mesures réglementaires en matière d'hygiène.
3) Formation et information
L'équipe coordonne et participe à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque
infectieux.
4) Expertise
L'équipe joue un rôle d'expert dans la gestion du risque infectieux et intervient dans le choix des
méthodologies relatives aux différentes actions à entreprendre.
5) Evaluation
L'équipe est chargée de mettre en œuvre et d'évaluer le programme de lutte contre les infections
nosocomiales adopté par l'établissement et élaboré par le CLIN. Elle participe à l'évaluation des bonnes
pratiques professionnelles en relation avec le risque infectieux.
II - FONCTIONNEMENT
L'EOH associe un médecin ou un pharmacien et un personnel infirmier.
L'objectif serait d'atteindre, un ratio d'un personnel infirmier équivalent temps plein pour 400 lits et d'un
personnel médical ou pharmaceutique équivalent temps plein pour 800 lits. Dans les établissements de
petite taille la création d'équipes inter établissements est à privilégier.
Cette équipe peut être complétée par d'autres professionnels (techniciens bio hygiénistes, techniciens
d'études cliniques) et doit pouvoir s'appuyer sur un secrétariat (éventuellement commun avec le CLIN).
Les membres de l'équipe opérationnelle d'hygiène doivent participer aux actions du CLIN comme experts
dans leurs domaines, au même titre que les personnels des autres services de l'établissement, qu'ils soient
cliniques, médico-techniques, logistiques ou administratifs. Dans ces conditions chacun pourra apporter le
meilleur soutien aux actions de prévention et le CLIN jouera pleinement son rôle de coordination.
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L'EOH anime un ou plusieurs réseaux de correspondants en hygiène, ou correspondants du CLIN. Ces
correspondants sont des IDE ou des médecins, appartenant aux différents services, qui acceptent de jouer
un rôle d'animateur de leur équipe, de transmettre les informations fournies par l'EOH, et d'alerter l'EOH en
cas de besoin. L'efficacité de ces réseaux, recommandés pour démultiplier l'activité des EOH dans les textes
régissant le Clin depuis 1995, a été vérifiée.
III - COMPETENCES
Les membres de cette équipe doivent posséder, ou acquérir dès les premiers mois de leur exercice,
l'ensemble des compétences nécessaires.
-
Le personnel médical et pharmaceutique doit avoir des connaissances en hygiène hospitalière,
épidémiologie, microbiologie, maladies infectieuses et démarche qualité.
-
Le personnel infirmier, outre les connaissances dans les domaines de l'épidémiologie, de l'hygiène
hospitalière et de la gestion du risque infectieux, doit avoir des compétences en matière d'encadrement,
de pédagogie et de méthodologie (qualité, gestion des risques, évaluation).
IV - ORGANISATION PRATIQUE
Dans les établissements de santé l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des
infections nosocomiales peut être organisée en service, unité ou département et est soumise aux règles de
fonctionnement de ces structures.
En fonction des besoins de l'établissement de santé, les personnels de l'équipe opérationnelle d'hygiène
hospitalière et de prévention peuvent assurer des fonctions dans d'autres secteurs d'activité de
l'établissement, dès lors que leurs activités sont clairement définies.
Dans l'objectif de favoriser la reconnaissance de la fonction transversale au sein de l'établissement, il est
souhaitable qu'un infirmier ait un statut de cadre, ce qui légitimera ses actions. De plus, dans les
établissements publics, cet agent doit être associé aux travaux de la commission du service de soins
infirmiers au titre de personne qualifiée.
Le responsable de l'équipe et un membre du personnel infirmier sont membres du CLIN.
Les établissements de santé doivent avoir un CLIN par établissement.
Ils doivent se doter d'une EOH locale ou partagée par la voie d'une action de coopération hospitalière. Cette
coopération peut prendre la forme d'une convention simple ou se faire dans le cadre de structures telles
que : syndicat inter hospitalier, groupement de coopération sanitaire, groupement d'intérêt public ou
groupement d'intérêt économique.
Responsables
La direction de l'établissement est responsable, en coopération avec le Président de la CME, de la mise en
place d'une EOH. Le CLIN définit le programme d'activité annuel en accord avec les membres de l'EOH.
L'organisation de l'activité de l'EOH est sous la responsabilité de Praticien hospitalier responsable de l'EOH.
Evaluation
Le bilan d'activité de l'EOH est fait chaque année, intégré au bilan du CLIN et présenté aux différentes
instances de l'établissement, avant d'être largement diffusé, afin d'être connu de la totalité des hospitaliers.
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.02
Pour en savoir plus
Guides et recommandations
LOI n° 98-535 DU 1er JUILLET 1998. Journal Officiel du 2/07/2002; 10056-10075. (NosoBase n°5713).
DECRET n° 99-1034 DU 6 DECEMBRE 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
dans les établissements de santé. Journal Officiel du 11/12/1999; 18439-18440. (NosoBase n°6780).
CIRCULAIRE DGS/DHO S/E 2 n° 2000-645 DU 29 DECEMBRE 2000 relative à l'organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales dans les établissements de santé. Non parue au Journal Officiel; 13 p. (NosoBase
n°8338).
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.02
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT)
1.03
Objectif
Il est utile que le programme d'action du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) et les
actions du CHSCT dans le domaine de l'hygiène soient connus des différents membres de ces deux
instances afin d'assurer la cohérence de leurs missions. Ainsi la prévention des risques biologiques pour les
professionnels, la mise en œuvre de nouvelles techniques et l'utilisation de produits nouveaux sont des
domaines où la collaboration des deux comités est importante.
Techniques et méthodes
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est un "outil" pour une meilleure protection
contre les risques professionnels. Instance consultative, il est obligatoire pour tout établissement de plus de
50 salariés et s'applique donc à l'établissement de soins que celui-ci soit public, privé participant au service
public (PSPH) ou privé.
I - DOMAINE D’ACTION
Le CHSCT va débattre des questions liées à la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail, il
œuvre à l'amélioration des conditions de travail. Ces actions font l'objet d'un programme annuel.
Ce programme peut se décliner en différentes parties : prévention, évaluation, vigilance, inspection, conseil.
-
la prévention est réalisée par la mise en œuvre d'actions pour la protection de la santé et de la sécurité
des salariés ;
l'évaluation concerne les conditions de travail et en particulier l'accès des femmes à tous les emplois en
tenant compte des problèmes liés à la maternité ;
la vigilance inclut tous les risques professionnels qu'ils soient physiques, chimiques ou biologiques ;
le comité peut procéder à des inspections dans l'exercice de ses missions ;
le comité est consulté par la Direction avant toute décision d'aménagement induisant des changements
dans les conditions de travail : changement d'outil, de produit, d'organisation du travail, cadences,
normes de productivité ; il est également consulté pour le reclassement des salariés dans des postes
aménagés (accidentés du travail, handicapés, etc.).
Au total, il surveille les conditions d'hygiène et de sécurité et fait la promotion de l'amélioration des conditions
de travail.
II - FONCTIONNEMENT
Le chef d'établissement soumet un rapport d'activité annuel au CHSCT qui relate les différentes actions de
prévention menées par l'établissement. Ce rapport est transmis au comité d'entreprise ou d'établissement.
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.03
III - ORGANISATION PRATIQUE
Le comité comprend des membres délibérants : le chef d'établissement (ou son représentant) et une
délégation des représentants du personnel dont le nombre est fonction de la taille de l'établissement, allant
de 3 à 9. Un tiers de ces représentants sont membres des cadres. Dans les établissements de soins, les
professions médicales sont représentées par 1 personne au-dessous de 2500 agents et 2 au-delà. Ces
représentants sont élus en même temps que les représentants aux différentes commissions paritaires sur la
base de listes proposées par les syndicats.
Le comité comprend également des membres consultatifs : le médecin du travail, le responsable du service
économique, l'ingénieur ou le technicien chargé des installations, le Directeur du service de soins infirmiers,
le médecin chargé de l’hygiène dans l’établissement (qui doit être, en CHU, un professeur des universités).
Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel à toute personne qu'il juge qualifiée pour lui
apporter une expertise.
L'inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent
assister aux séances.
Les modalités de la composition sont fixées par voie réglementaire. Les membres composant la délégation
du personnel non-médical sont désignés par les organisations syndicales pour une durée équivalente à celle
du mandat des élus aux commissions paritaires (3 ans). La répartition des sièges est faite à partir des
résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
départementales. Les membres du corps médical sont désignés par la Commission médicale.
Le comité est présidé par le chef d'établissement. Il est procédé par le comité à la désignation d'un
secrétaire parmi les représentants du personnel.
Le CHSCT doit se réunir au minimum une fois par trimestre. L'ordre du jour est fixé par le président et le
secrétaire sur la base des propositions des membres. Le personnel de soins peut faire remonter des
difficultés par le biais des délégués syndicaux. Il peut être réuni dans les 24 heures en cas de divergence
sur la réalité d'un danger grave et imminent entre le chef d'établissement et le personnel.
Responsables
Le directeur de l’établissement pour la mise en place et le bon fonctionnement.
Le médecin de l’EOH qui représente le lien entre le CLIN et le CHSCT.
Pour en savoir plus
Guides et recommandations
LOI n° 82-1097 DU 23 DECEMBRE 1982 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Journal Officiel du 26/12/1982.
CIRCULAIRE n° 83-14 DU 25 OCTOBRE 1983 relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail. Non parue au Journal Officiel.
CIRCULAIRE n° 89-311 DU 8 DECEMBRE 1989. Non parue au Journal Officiel.
CIRCULAIRE n° 91-50 DU 6 AOUT 1991. Non parue au Journal Officiel.
LOI n° 91-1414 DU 31 DECEMBRE 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de
favoriser la prévention des risques professionnels et portant transpositions de directives européennes
relatives à la santé et à la sécurité du travail. Bulletin Officiel; n°92/2: p. 5.
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.03
CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
(C.CLIN)
1.04
Objectif
Créés en 1992 (arrêté du 03 août 1992 modifié par l’arrêté du 19 octobre 1995, circulaire n°645 du 29
décembre 2000) les C.CLIN ont à l’échelon interrégional une mission d’appui scientifique et technique aux
établissements de santé en matière d’investigation, d’enquête épidémiologique, d’information et de
formation.
Techniques et méthodes
Il a été créé un C.CLIN par inter-région. Ainsi, chaque établissement peut s’adresser au C.CLIN de l’interrégion à laquelle il appartient :
-
le C.CLIN Paris-Nord pour la Haute Normandie, l’Ile de France, la Picardie, le Nord-Pas de Calais ;
le C.CLIN Ouest pour la Basse Normandie, la Bretagne, le Centre, les Pays-de-Loire ;
le C.CLIN Sud-Ouest pour les Antilles, l’Aquitaine, la Guyane, le Limousin, Midi-Pyrénées, le PoitouCharentes ;
le C.CLIN Est pour l’Alsace, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, la Lorraine ;
le C.CLIN Sud-Est pour l’Auvergne, le Languedoc-Roussillon, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la
région Rhône-Alpes, la Corse, l’Ile de la Réunion.
Les C.CLIN sont chargés, dans leur inter-région, de la formation des professionnels de santé concernant la
maîtrise des infections nosocomiales (IN), de leur information (diffusion de circulaires, de recommandations
provenant du ministère…), de la surveillance des IN, de la tenue à jour d’une base bibliographique
concernant la maîtrise des IN ainsi que du conseil et de l'assistance technique aux établissements.
Quatre C.CLIN possèdent un site internet où l’on trouve, notamment, leurs coordonnées, les documents
disponibles, des liens utiles sur d’autres sites en rapport avec la maîtrise des infections nosocomiales… Ces
adresses internet sont reprises dans la dernière partie de cette fiche.
Un site internet, géré par les cinq C.CLIN, reprend l’ensemble de ces missions : NosoBase
http://nosobase.chu-lyon.fr/nosobase. (voir fiche 1.09)
Responsables
Les C.CLIN sont sous l’autorité du ministre de la santé et de la solidarité.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux nomment conjointement les responsables de
chaque C.CLIN.
Pour en savoir plus
Références
DUMAY MF, CARLET J. Lutte contre l’infection nosocomiale. Soins 1995; 601: 6-11. (NosoBase n° 3679).
RENARD-BIANCOTTO S. La politique nationale de lutte contre les infections nosocomiales. Bulletin Juridique
de la Santé Publique 2000; 25: 9-12. (NosoBase n° 8073).
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.04
Guides et recommandations
ARRETE DU 3 AOUT 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Bulletin
Epidemiol Hebd 1992; 36: 173-174. (NosoBase n° 308).
ARRETE DU 15 OCTOBRE 1995 modifiant l’ARRETE du 3 AOUT 1992 relatif à l’organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales. Journal Officiel du 28/10/1995; 15760. (NosoBase n° 2586).
CIRCULAIRE DGS/DHOS/E2 n° 645 DU 29 DECEMBRE 2000, relative à l’organisation de la lutte contre les
infections nosocomiales dans les établissements de santé. Non parue au Journal Officiel; 13 p. (NosoBase
n°8338).
Sites internet
CCLIN Ouest : http://www.cclinouest.com
C.CLIN Paris-Nord : http://www.ccr.jussieu.fr/cclin/Welcome.html
C.CLIN Sud-Est : http://cclin-sudest.univ-lyon1.fr
C.CLIN Sud-Ouest : http://www.cclin-sudouest.com/
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.04
COMITE TECHNIQUE
DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
(CTIN)
1.05
Objectifs
Après la création des CLIN dans les établissements de santé en 1988, le ministère de la Santé a souhaité
compléter le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales en instaurant par arrêté du 3 août 1992, le
Comité Technique Infections Nosocomiales (CTIN) au niveau national, en même temps que les cinq Centres
de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.CLIN) au niveau inter-régional.
Techniques et méthodes
I – MISSIONS
Le comité est chargé de :
-
définir le programme national de lutte contre les infections nosocomiales ;
promouvoir, avec l'Institut de Veille Sanitaire, un système de surveillance des infections nosocomiales
reposant sur les C.CLIN et un réseau d'établissements ou d'organismes publics ou privés de prévention
ou de soins ;
formuler et mettre à jour des recommandations techniques en vue de la surveillance et de la prévention
des infections nosocomiales à l'usage des personnels des établissements ou organismes publics ou
privés de prévention ou de soins et CLIN ;
assurer la coordination des activités ainsi que l'évaluation des actions menées par les C.CLIN ;
fournir un rapport national annuel élaboré à partir des bilans établis par les services déconcentrés du
ministère chargé de la santé.
Le comité peut également faire toute proposition relative à la formation des personnels, au développement
des recherches dans le domaine des infections nosocomiales et au financement du programme national de
lutte contre les infections nosocomiales.
II – ORGANISATION, FONCTIONNEMENT
Le comité est composé de membres de droit (composition modifiée par l'arrêté du 19 octobre 1995) :
-
le directeur général de la santé (DGS) ou son représentant ;
le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ou son représentant ;
le directeur central du service de santé des armées (SSA) ou son représentant ;
le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son
représentant ;
un médecin inspecteur de santé publique (MISP) et un directeur d'établissement ou organisme public ou
privé de prévention ou de soins, désignés conjointement par le directeur général de la santé et le
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
le responsable ou son représentant de chacun des centres de coordination de la lutte contre les
infections nosocomiales (C.CLIN),
un représentant des établissements d'hospitalisation privée, désigné par les organismes représentatifs
de ces établissements et un représentant des établissements privés participant au service public
hospitalier, désigné par l'organisme représentatif de ces établissements.
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.05
Il comporte également des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines
suivants : santé publique, hygiène hospitalière, clinique, microbiologie, épidémiologie :
-
dix personnalités scientifiques nommées conjointement par le directeur général de la santé et le
directeur des hôpitaux, dont un pharmacien et deux infirmier(e)s dont au moins un(e) a la fonction
d'infirmier(e) hygiéniste,
deux représentants du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) choisis conjointement
par le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins parmi
les membres nommés pour leur compétence dans la section Prophylaxie des maladies.
Le président du comité (actuellement le Dr Jean CARLET) et le vice-président sont nommés par le ministre
chargé de la santé. Les membres sont nommés pour quatre ans (mandat renouvelable).
Le comité se réunit à Paris tous les 2 mois environ et publie un rapport annuel sur ses activités.
III - REALISATIONS
Dans le cadre de ses missions, le CTIN propose des orientations prioritaires comme en 1994 avec le
premier plan national de lutte contre les infections nosocomiales. Il comportait 4 axes de travail, avec pour
objectif la réduction des infections nosocomiales et des bactéries multirésistantes aux antibiotiques :
-
l'élaboration et la diffusion de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène,
l'amélioration de la formation en hygiène hospitalière,
le renforcement du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales,
la mise en place d'actions de surveillance.
Les deux enquêtes nationales de prévalence des infections nosocomiales, en 1996 et 2001, ont été
coordonnées par les C.CLIN sous l'égide du CTIN.
Cet organe institutionnel a également contribué à l'élaboration et la diffusion de nombreux outils
méthodologiques :
-
e
100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales (2 éd.,1999).
Guide des matériels de sécurité (2004).
Maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques (1999).
Guide des bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux (1998).
Isolement septique : recommandations pour les établissements de soins (1998).
Surveillance microbiologique de l'environnement dans les établissements de santé (2002)…
Différents groupes de travail travaillent en permanence pour l'élaboration de nouvelles recommandations en
collaboration avec des nombreuses instances (C.CLIN, InVS, ANAES, sociétés savantes dont la SFHH, le
CSHPF, le ministère …) et contribuent également à la rédaction de textes officiels réglementant notre
discipline.
Contact
Le secrétariat du CTIN est coordonné par celui de la Cellule Infections Nosocomiales (voir fiche 1.06) à la
DGS :
DGS/SD5C - Cellule Infections Nosocomiales
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
8 avenue de Ségur
75350 PARIS 07 SP
Tél.
Fax.
01 40 56 51 38
01 40 56 78 00
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.05
CELLULE
INFECTIONS NOSOCOMIALES
(CIN)
1.06
Objectif
La cellule infections nosocomiales du secrétariat d'Etat à la Santé, constituée depuis 1995, est chargée de
coordonner l'ensemble du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales.
Techniques et méthodes
La cellule nationale infections nosocomiales (évoquée dans la circulaire n° 17 du 19 avril 1995) représente
une passerelle entre deux directions, la Direction générale de la Santé (DGS) et la Direction de
l'hospitalisation (DHOS).
Elle se constitue :
-
d'un pharmacien relevant de la DHOS
-
d'un médecin, d'un cadre infirmier et d'une secrétaire relevant de la DGS.
Les missions de la cellule sont les suivantes :
-
coordination du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales en collaboration avec les C.CLIN et
le Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN),
-
élaboration de recommandations et de textes officiels relatifs à la prévention des infections
nosocomiales,
-
suivi au plan national de la fréquence des IN, en collaboration avec les C.CLIN, le CTIN et l'Institut
national de Veille Sanitaire,
-
analyse des rapports d'activité des CLIN transmis par les Directions régionales de l'action sanitaire et
sociale et ceux des C.CLIN.
La cellule infections nosocomiales travaille en liaison avec d'autres services du Ministère de la Santé sur des
sujets relatifs au risque infectieux en milieu hospitalier : stérilisation et désinfection du matériel,
matériovigilance, formation des personnels de santé, qualité des soins, prévention des accidents avec
exposition au sang ...
Contact
DGS/SD5C - Cellule Infections Nosocomiales
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
8 avenue de Ségur
75350 PARIS 07 SP
Tél.
Fax.
01 40 56 51 38
01 40 56 78 00
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.06
INSTITUT NATIONAL DE VEILLE SANITAIRE
(InVS)
1.07
Objectif
L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) qui succède au Réseau National de Santé Publique (RNSP) est un
établissement public de l’Etat, créé par la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 afin de renforcer le dispositif de
sécurité et de veille sanitaire en France.
Techniques et méthodes
I – LES MISSIONS
La mission générale de l’Institut de Veille Sanitaire est de surveiller en permanence l’état de santé de la
population et son évolution. Cette mission repose plus spécifiquement sur des activités de surveillance
épidémiologique, d’évaluation de risques et d’observation de la santé.
L’InVS est chargé de :
-
détecter toute menace pour la santé publique et d’en alerter les pouvoirs publics,
rassembler, analyser et valoriser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leurs
évolutions,
participer au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population,
réaliser ou appuyer toute action (enquête, étude, expertise…) nécessaire à l’exercice de ses missions.
Par ailleurs, l’Institut doit contribuer à la formation des professionnels de santé aux méthodes de la
surveillance épidémiologique et faciliter l’interface entre la recherche et l’intervention, en matière de Santé
Publique.
II – CHAMPS D'ACTION
Ces missions s’appliquent à l’ensemble des domaines de la Santé Publique.
Dès à présent, les thèmes d’action de l’InVS incluent :
-
les maladies infectieuses (SIDA, hépatites virales, maladies évitables par la vaccination, infections
d’origine alimentaire, maladie de Creutzfeldt-Jakob…) y compris nosocomiales,
la santé environnementale (risques liés à la pollution de l’air, expositions aux polluants chimiques, aux
émissions radioactives…),
la santé au travail (risques d’origine professionnelle),
les maladies chroniques (surveillance des cancers, des risques liés à la nutrition…).
L’InVS s’implique également dans des programmes internationaux. Il participe notamment au Réseau
Européen de Surveillance et de Contrôle des Maladies Transmissibles, ainsi qu’à des actions de coopération
(aide à l’investigation d’épidémie, à la mise en place de systèmes de surveillance…) :
-
entre la France et les pays en voie de développement,
dans le cadre des programmes d’expertise et d’appui initiés par l’Organisation Mondiale de la Santé,
dans le cadre d’accords bilatéraux avec ses homologues étrangers (Etats-Unis d’Amérique, Canada,
Pacifique Sud, pays méditerranéens…).
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.07
III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L’Institut de Veille Sanitaire est doté d’un Conseil d’Administration de 23 membres (dont 11 représentants de
l’Etat) et d’un Conseil Scientifique. L’InVS est membre du Comité national de la sécurité sanitaire instauré
par la loi et présidé par le Ministre chargé de la Santé.
L’Institut de Veille Sanitaire est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Santé. Il est piloté par un
Directeur Général assisté d’un Secrétaire Général et comprend actuellement cinq départements
scientifiques regroupant une centaine de personnes :
-
maladies infectieuses,
santé environnement (environnement général et santé au travail),
maladies chroniques (et traumatismes),
systèmes d’information et de communication,
programmes européens.
Le siège de l’InVS est installé sur le site de l’Hôpital National de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
L’action de l’InVS est décentralisée grâce aux Cellules Inter-Régionales d’Epidémiologie (CIRE) qui sont
placées sous la responsabilité scientifique de l’Institut et installées au sein des Directions Régionales de
l'Action Sanitaire et Sociale.
L’Institut développe progressivement un réseau de collaboration (‘‘réseau national de veille sanitaire’’) avec
un grand nombre de partenaires qui contribuent à la surveillance de l’état de santé de la population (services
de l’Etat, Observatoires Régionaux de Santé, registres de morbidité, organismes de protection sociale,
structures d’expertise, hôpitaux, professionnels de santé libéraux…).
Il coordonne son action avec celles des agences de sécurité sanitaire (Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Produits de Santé, Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) notamment dans le
domaine de la vigilance sanitaire. L’efficacité de ce réseau implique une bonne coordination et la mise en
cohérence des systèmes d’information sanitaires existants.
Contact
Adresse postale :
Institut de Veille Sanitaire
12, rue du Val d'Osne
94415 Saint-Maurice Cedex - France
tel : 33 (0) 1 41 79 67 00 (Standard)
fax : 33 (0) 1 41 79 67 67
Pour en savoir plus
Guides et recommandations
LOI n° 98-535 DU 1er JUILLET 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l’homme. Journal Officiel du 2/07/1998; 10056-10075. (NosoBase n° 5713).
Site Internet
http://www.invs.sante.fr/
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.07
RESEAU D'ALERTE,
D'INVESTIGATION ET DE SURVEILLANCE
DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
(RAISIN)
1.08
Depuis plusieurs années, les 5 C.CLIN partagent spontanément leur expérience concernant la surveillance
en incidence des infections nosocomiales (IN). Une approche consensuelle s'est peu à peu développée afin
d'aboutir à des méthodologies communes permettant d'établir des résultats nationaux et des comparaisons
possibles.
Depuis 1998, l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) (voir fiche 1.07), qui succède au Réseau National de Santé
Publique (établissement public de l’Etat placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Santé) a été créé afin
de renforcer le dispositif de sécurité et de veille sanitaire en France. Sa mission générale est de surveiller,
en permanence, l’état de santé de la population et son évolution. Cette mission repose plus spécifiquement
sur des activités de surveillance épidémiologique, d’évaluation de risques et d’observation de la santé. Ces
missions s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique et notamment les maladies
infectieuses y compris nosocomiales.
Objectif
En vue d'harmoniser au niveau national, en liaison avec l'InVS et le Comité technique des infections
nosocomiales (CTIN), les informations produites par les différents niveaux de réseaux, il a été créé une
structure nationale de coordination constituée de l'ensemble des réseaux d'alerte, d'investigation et de
surveillance coordonnés par les C.CLIN.
Une convention a été rédigée conjointement et signée en mars 2001 par les 5 C.CLIN, l'InVS et le CTIN. Elle
crée un comité de coordination, le Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des Infections
Nosocomiales (RAISIN) définissant ainsi un nouveau cadre national.
Techniques et méthodes
I – MISSIONS
-
-
mettre en œuvre, harmoniser et coordonner au niveau national les recueils d’information pérennes ou
ponctuels dans le cadre des programmes de lutte contre les IN prioritaires définis par le ministère de la
santé et sur proposition du CTIN ;
organiser l'analyse des données, les mettre en perspective et faire des propositions ou
recommandations au Ministère chargé de la santé ;
interpréter l’analyse des signalements des infections nosocomiales ;
pour l’alerte (signalement) : l’investigation des alertes locales est de la compétence des C.CLIN ; elles
peuvent être menées en collaboration avec, ou par l’InVS avec l’accord du C.CLIN concerné. En cas de
suspicion de phénomène émergent ou de menace d’épidémie à extension nationale, le comité de
coordination du réseau sera saisi dans les meilleurs délais à l’initiative du CTIN ou de l’InVS pour
analyse, proposition de recommandations ou d’éventuelles investigations ou études complémentaires ;
promouvoir les travaux méthodologiques concernant la surveillance, l’investigation, les indicateurs et
l’évaluation dans le champ des infections nosocomiales ;
coordonner et mettre en œuvre en relation avec le CTIN la participation de la France aux activités de
surveillance européenne ;
proposer l’adoption d’actions prioritaires susceptibles d’être financées par l’InVS dans le cadre de son
programme d’activité annuel.
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.08
La création de bases de données nationales est amorcée. Elles garantissent comme actuellement
l'anonymat des établissements, des services et des patients inclus dans les réseaux. Les C.CLIN continuent
d'assurer dans leur inter-région la coordination des réseaux.
II – ORGANISATION, FONCTIONNEMENT
Le comité de coordination est composé des membres suivants :
-
le responsable de chaque C.CLIN ou son représentant,
le praticien coordonnateur de chaque C.CLIN ou son représentant,
les coordonnateurs de chacun des programmes nationaux de surveillance fixés par le CTIN,
le Président du CTIN ou son représentant,
deux représentants de l’InVS.
Des personnalités sont susceptibles d'être invitées du fait de leurs missions ou activités afin de contribuer
aux réunions ou travaux du réseau. Ces personnes prennent part aux débats et ont un avis consultatif.
Il s’agira de manière régulière :
d’un membre de la cellule infections nosocomiales,
d’un représentant de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS),
d’un représentant de l’Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES),
et au cas par cas en fonction des sujets traités :
d’un représentant de l’Observatoire national de la résistance des bactéries aux antibiotiques
(ONERBA),
d’un représentant du Groupe d'Etude sur le Risque d'Exposition des Soignants aux agents infectieux
(GERES),
Le comité de coordination est présidé par un coordonnateur. Chaque représentant des C.CLIN assure
alternativement le rôle de coordonnateur pour une durée de 2 ans.
Le secrétariat scientifique et technique du comité de coordination est assuré par l’InVS.
Le RAISIN se réunit tous les 2 mois et produit un rapport annuel sur ses activités.
Des coordonnateurs nationaux ont également été désignés au sein des C.CLIN pour chacun des thèmes
prioritaires de surveillance en incidence : infection du site opératoire (ISO), IN en réanimation, bactéries
multirésistantes aux antibiotiques, accidents d'exposition au sang (AES), bactériémies.
Des groupes de travail spécifiques (par thème de surveillance) se réunissent ainsi en parallèle.
Ainsi, un protocole minimum commun pour la surveillance des infections du site opératoire a d'abord été
adopté en 2000 au niveau national, aboutissant à la première base de données nationale.
Ce même travail de consensus méthodologique est amorcé pour les autres réseaux tels que la surveillance
des bactéries multirésistantes aux antibiotiques, des bactériémies, des accidents exposants au sang, des IN
en réanimation et en maternité.
Contact
Secrétariat scientifique du RAISIN
Dr Agnès LEPOUTRE
Tél.
01 41 79 68 91
Fax.
01 41 79 67 69
E-mail : [email protected]
Département des maladies infectieuses Institut de Veille Sanitaire
12 rue du Val d'Osne
94415 Saint-Maurice cedex
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.08
1.09
RECHERCHE D'INFORMATION
EN HYGIENE HOSPITALIERE
Objectif
Vous êtes confronté à un problème que vous ne savez pas résoudre ? Vous cherchez une information?
Celle-ci existe sûrement. Ce document a pour objectif de vous aider dans votre recherche d'information.
Techniques et méthodes
I - FORMULER LA QUESTION
Avant toute démarche, vous devez affiner votre question et préciser votre objectif. Il existe sur le lavage de
mains par exemple des milliers de documents sur différents supports (papier, vidéo, CD rom…).
Vous devez avant toute procédure de recherche cibler vos besoins en fonction :
-
du sujet : vous souhaitez vous documenter sur la technique du lavage de mains, sur son efficacité ou
sur la tolérance du lavage de mains ? Ces questions vous permettront de limiter le domaine
d'investigation et d'identifier les mots clés qui vous permettront d'effectuer cette recherche.
-
du type de document : vous recherchez des protocoles ? des expériences ? des textes
réglementaires ? des recommandations, des consensus ? des supports pédagogiques ? …
II - IDENTIFIER LES RESSOURCES
1) Locales
Utilisez les compétences locales (médecin, pharmacien, ingénieur…).
Consultez le centre de documentation de l'établissement, de l'Institut de Soins Infirmiers (IFSI), de
l'université…
2) Inter régionales : C.CLIN
Les C.CLIN ont été créés en 1992 avec pour mission d'élaborer des guides techniques, de tenir un fichier
documentaire et bibliographique, de proposer des formations et de fournir une assistance technique aux
CLIN. La France a été partagée en 5 CCLIN dont les adresses sont disponibles en fin de document.
III - FAIRE LA RECHERCHE
1) Recherche d'informations consensuelles (Guides / Recommandations) :
N'hésitez pas à consulter les ouvrages de référence que vous possédez éventuellement :
- Mandell, Douglas and Benett's : Principles and practice of infection diseases
- Mayhall : Hospital epidemiology and infection control
- Bennett and Brachman : Hospital Infections
Dans un article scientifique, reportez vous à la partie références bibliographiques de l'article.
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.09
❍ Recommandations Françaises
Recommandations émanant d'organismes nationaux :
- Ministère de l'emploi et de la solidarité, secrétariat à la santé
Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES)
- Institut de veille sanitaire (InVS)
- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits
de Santé (AFSSAPS)
- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA)
http://www.sante.gouv.fr
http://www.anaes.fr
http://www.invs.sante.fr
http://www.afssaps.sante.fr
http://www.afssa.fr
Recommandations en ligne des C.CLIN :
- C.CLIN Ouest
http://www.cclinouest.com/
- C.CLIN Paris-Nord
http://www.ccr.jussieu.fr/cclin/Welcome.html
- CLIN Sud-Est
http://cclin-sudest.univ-lyon1.fr/
- C.CLIN Sud-Ouest
http://www.cclin-sudouest.com/
Recommandations émanant de sociétés savantes et associations :
- Société Française d'Hygiène Hospitalière
- Société Française d’Anesthésie Réanimation
- Société de Réanimation de Langue Française
- Société Française de Microbiologie
- Association Française de Stérilisation
- Association des Professionnels de
Pathologie Infectieuse et Tropicale
- Société de Pathologie Infectieuse
de Langue Française
- Syndicat National des Pharmaciens
des Etablissements de Publics de Santé
(SFHH)
(SFAR)
(SRLF)
(SFM)
(AFS)
http://sfhh.univ-lyon1.fr/
http://www.sfar.org/
http://www.srlf.org/
http://www.sfm.asso.fr
http://www.afs.asso.fr/
(APPIT)
http://www.infectiologie.com
(SPILF)
http://www.infectiologie.com/public/spilf.htm
(SYNPREF) http://www.synprefh.org
❍ Recommandations Belges
- Conseil Supérieur d’Hygiène de Belgique http://www.md.ucl.ac.be/didac/hosp//cshtoc.htm
❍ Recommandations internationales ou Anglo-Saxonnes
Recommandations émanant d'organismes nationaux ou internationaux :
- Organisation Mondiale pour la Santé (OMS – WHO)
http://www.who.ch/
- Center for Disease Control (CDC)
http://www.cdc.gov/
- Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/
Recommandations émanant d'associations :
- Association for Professionals in Infection Control and Epidemiology (APIC)
- The Society for Healthcare Epidemiology of America, (SHEA).
http://www.apic.org/ajic/
http://www.shea-online.org/
2) Recherche de textes réglementaires
❍ La législation Française
Vous pouvez vous procurer les textes réglementaires auprès des centres de documentations des DRASS.
Si vous disposez d'un accès Internet, ils sont également disponibles aux liens suivants :
- Le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/
- Le Bulletin officiel : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.htm
- Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.09
Site non officiel
®
- NosoBase (rubrique législation) :
http://nosobase.chu-lyon.fr/nosobase
❍ La législation européenne
- EUR-Lex :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
3) Interrogation des bases de données
®
Nosobase (en français)
•
®
Nosobase référence plus de 10 000 articles extraits de plus de 80 revues dont 48 en français et qui
concernent l'hygiène hospitalière et les infections nosocomiales. Un résumé en français est disponible pour
chaque article référencé. http://nosobase.chu-lyon.fr/nosobase
•
Medline (en anglais)
Vous pouvez consulter la base Medline qui référence des centaines de revues médicales dans tous les
domaines. Un résumé en anglais est en général disponible. PubMed http://www.ncbi.nlm.nih.gov/PubMed/
L'INSERM vous propose la traduction des mots clés du MeSH (Medical Subject Heading) pour vous faciliter
la recherche sur Medline : http://disc.vjf.inserm.fr:2010/basismesh/mesh.html
•
BDSP (Banque de Données de Santé Publique)
Créé en 1993 à l’initiative de la Direction générale de la santé, le réseau BDSP développe des services
d'information en ligne destinés aux professionnels des secteurs sanitaire et social. L'objectif est de fournir
des outils autorisant un accès raisonné à la grande variété des sources d’information en santé publique et à
toute la richesse de sa littérature scientifique et technique, présente ou passée. http://www.bdsp.tm.fr
•
AFNOR (Agence Française de NORmalisation)
•
ProdHyBase
http://www.afnor.fr/
ProdHyBase répertorie les désinfectants du domaine de la médecine humaine, les produits pour mains et les
matériels qui leur sont liés. La base inclut uniquement des produits commercialisés en France, dans les
secteurs hospitalier et dentaire. http://prodhybase.univ-lyon1.fr
•
Hosmat
Base de connaissances sur les Dispositifs Médicaux et les Vigilances sanitaires
http://www.hosmat.com/sommaire.htm
4) Interrogation sur tout le Web
Vous pouvez également faire une recherche sur tout le Web en utilisant les principaux moteurs de recherche
- Google :
- Altavista :
- Yahoo :
http://www.google.com/
http://www.altavista.com/
http://fr.yahoo.com/
Attention :
En dehors des sites officiels se pose le problème de la validité de l'information disponible sur les sites.
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.09
5) Les listes de diffusion
Les listes de diffusion rassemblent virtuellement des centaines de personnes concernées par le même
thème. Elles permettent d'élargir considérablement son réseau de connaissance.
Les questions et réponses sont envoyées par Email à l'ensemble des membres de la liste et chacun peut
prendre la parole. Elles permettent de partager des expériences, des impressions, des informations…
Dans le domaine de l'hygiène hospitalière, vous pouvez participer aux listes de discussion :
•
NosoBase
en français http://nosobase.univ-lyon1.fr/liste/liste.htm
•
HIS
(Hospital Infection Society) en anglais http://www.his.org.uk/
•
APIC
(Association for Professionals in Infection Control and Epidemiology) en
anglais http://www.apic.org/resc/list.cfm
NB : Avant de poser une question sur une liste de discussion, pensez à consulter les archives de la liste.
IV - OBTENIR LES DOCUMENTS
1) Si vous avez un accès Internet
En général vous pouvez consulter les sommaires des revues et faire une recherche par mots-clés. Certaines
revues vous permettent de télécharger les articles, soit gratuitement soit après paiement.
Les sites recensant les revues accessibles sur Internet
- Free medical journals :
- HighWire Press :
- Portail Institut Pasteur :
http://www.freemedicaljournals.com
http://highwire.stanford.edu/
http://www.pasteur.fr/infosci/biblio/Perio.html
Les revues en ligne
- En français
- Swiss Noso :
- BEH (Institut National de Veille Sanitaire) :
- Hygiène'S :
- Eurosurveillance :
http://www.hospvd.ch/swiss-noso/faccueil.htm
http://www.invs.sante.fr/beh/
http://www.hygienes.net/
http://www.eurosurv.org
- De langue anglaise
- AJIC :
- BMJ :
- Emerging Infectious Diseases
- Infection Control and Hospital Epidemiology
- JAMA :
- Journal of Hospital Infection
- Journal of Infectious Diseases
- Lancet :
- MMWR Weekly Edition
- New England Journal of Medicine
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
http://www.apic.org/ajic/
http://www.bmj.com/
http://www.cdc.gov/ncidod/eid
http://www.slackinc.com/general/iche/ichehome.htm
http://jama.ama-assn.org/
http://www.harcourt-international.com/journals/jhin
http://www.journals.uchicago.edu/JID/home.html
http://www.thelancet.com/
http://www.cdc.gov/mmwr/mmwr_wk.html
http://content.nejm.org
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.09
2) Commande d'article
Vous pouvez vous procurer les articles auprès des centres de documentation de l'établissement, de l'IFSI,
de l'université de médecine… ou auprès des C.CLIN.
Vous pouvez également commander des articles par le centre de commande d'article auprès de l'INIST
(Institut de l'Information Scientifique et Technique) http://www.inist.fr/index_fr.html.
Les C.CLIN possèdent un centre de documentation à votre disposition.
Adresses utiles
Adresse des C.CLIN http://nosobase.univ-lyon1.fr/lutteIN.htm#C.CLIN
C.CLIN Paris-Nord
Institut Biomédical des Cordeliers
15/21 rue de l'Ecole de Médecine
75006 Paris
C.CLIN Ouest
CHR Pontchaillou
2 rue Henri le Guilloux
35033 Rennes cedex
C-CLIN Est
23 rue de la Porte de l'Hôpital
Boîte Postale n° 426
67091 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 01 40 46 42 00
Télécopie : 01 40 51 76 74
Téléphone : 02 99 28 43 62
Télécopie : 02 99 28 43 65
Téléphone : 03 88 11 54 32
Télécopie : 03 88 11 54 34
E-mail : [email protected]
Site : http://www.ccr.jussieu.fr/cclin
Site : http://www.cclinouest.com
E-mail: [email protected]
C.CLIN Sud-Est
Centre Hospitalier Lyon-Sud
Pavillon 1 M
69495 Pierre-Bénite cedex
C.CLIN Sud-Ouest
Centre Hospitalier Pellegrin
Place Amélie Raba Léon
33076 Bordeaux cedex
Téléphone : 04 78 86 19 71
Télécopie : 04 78 86 33 31
Téléphone : 05 56 79 60 58
Télécopie 05 56 79 60 12
E-mail : [email protected]
Site http://cclin-sudest.univ-lyon1.fr
E-mail [email protected]
Site http://www.cclin-sudouest.com
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C.CLIN Sud-Est – Fiche n° 1.09
Organisation des structures luttant contre les infections nosocomiales en France
Cellule Infections
Nosocomiales (CIN)
Comité technique National des
Infections Nosocomiales (CTIN)
Institut National de Veille Sanitaire
(InVS)
Réseau d’Alerte, d’Investigation et de
Surveillance des Infections Nosocomiales
(RAISIN)
Dans chaque inter région
5 Centre de Coordination de la
Lutte contre les Infections
Nosocomiales (C.CLIN)
Dans chaque établissement
Comité de Lutte contre les
Infections Nosocomiales
(CLIN)
Equipe opérationnelle d’hygiène
Guide Technique d'Hygiène Hospitalière – 2004
C.CLIN Sud-Est