centre de coopération franco-allemand policière et douanière kehl

CENTRE DE COOPÉRATION FRANCO-ALLEMAND
POLICIÈRE ET DOUANIÈRE KEHL
PRESENTATION DU CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE
COOPERATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE DE KEHL
1- Historique
En 1985, la République Fédérale d’Allemagne, la France, ainsi que d’autres pays
signataires ont décidé la mise en place de la libre circulation des personnes et des
marchandises et la suppression graduelle des contrôles stationnaires aux frontières
communes. (convention d’application de l’accord de Schengen).
Afin de continuer à lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière, la convention
d’application des accords de Schengen de 1990 fixait les bases pour l’amélioration de la
coopération des services de sécurité. Dans le même temps, elle offrait aux “états
Schengen” ayant une frontière commune la possibilité d’établir de nouveaux accords.
C’est donc sur la base de “l’accord de Mondorf”, accord bilatéral entre l’Allemagne et la
France signé le 9 octobre 1997 que le centre de coopération policière et douanière francoallemand a ouvert ses portes le 10 mai 1999 à Offenbourg.
La partie allemande y est représentée par les polices des Länder de Bade-Wurtemberg et
de Rhénanie-Palatinat, la Bundespolizei (police fédérale) ainsi que la douane.
La partie française est représentée par des personnels de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et des douanes et droits indirects. Actuellement, une soixantaine de
personnels de ces divers services travaillent ensemble dans des locaux communs. En
2002, le service a déménagé d’Offenbourg vers Kehl à proximité immédiate de la frontière
française
2- Missions
Les missions principales du centre de coopération sont l’échange, l’analyse ainsi que la
diffusion des informations entre les divers services policiers et douaniers œuvrant dans la
zone transfrontalière franco-allemande.
Font notamment partie de ces missions :
– Identification des détenteurs et conducteurs de véhicules.
– Demandes concernant les permis de conduire.
– Recherches d’adresses actuelles et de résidences.
– identification de titulaires de lignes téléphoniques.
– Établissement de l’identité des personnes.
– Renseignements de police ou de douane provenant de fichiers informatisés, ou
d’autres documents détenus par ces services.
– Renseignements de police relatifs à des affaires de stupéfiants.
– informations lors d’observations transfrontalières (cas d’urgence)
– informations lors de poursuites transfrontalières.
– Préparation de plans et harmonisation des mesures de recherche ainsi que le
déclenchement de recherches en urgence.
– Demandes concernant les circuits de vente, en particulier d’armes et de véhicules.
– Vérifications d’empreintes digitales et génétiques.
Le centre commun ne peut effectuer de façon autonome des interventions à caractère
opérationnel qui sont du ressort des services de police ou de douane. Il assure néanmoins
un soutien à ces administrations en qualité de fournisseur de services.
3- Organisation
Les coordonnateurs français et allemands décident des mesures relatives à l’organisation,
au déroulement des tâches courantes et coordonnent l’action des personnels des services
nationaux leur étant mis a disposition.
La salle de veille traite les demandes des services de police et de douane reçues par
téléphone, fax ou mail, effectue ou fait effectuer les vérifications nécessaires et
communique la réponse au service demandeur.
La salle de veille est opérationnelle H24 et composée de fonctionnaires français et
allemands.
L’entraide judiciaire, quant à elle, est le trait d’union pour les enquêtes transfrontalières
dépassant le cadre des échanges de renseignements policiers. Le but recherché est de
rendre recevables pour la justice les preuves émanant des affaires transfrontalières.
Le domaine renseignement et ordre public contribue a l’échange d’informations lors des
manifestations ou des grands événements transfrontaliers, de transports “castor”
(matières radioactives) ou de faits relevant de la délinquance à motivation politique.
S’agissant du domaine technique, un collaborateur est chargé de la bonne marche des
systèmes de communications radio, téléphones et mail, tant pour la partie française,
qu’allemande.
Le domaine formation-développement prend en charge les délégations et groupes de
visiteurs, les stands d’informations lors de manifestations externes, les présentations,
l’organisation de stages ainsi que le travail de relation publique pour le compte du centre
de coopération.
Les fonctionnaires de la cellule immigration apportent leur assistance aux autorités
publiques lorsqu’il s’agit de traite des êtres humains, d’entrées et de séjours irréguliers,
d’aide à l’immigration clandestine, de prostitution ou encore de falsification de documents.
L’exploitation englobe d’une part l’analyse des phénomènes de délinquance régionale
transfrontalière et d’autre part la tenue de statistiques commentées pour l’activité du
centre commun.
4- Perspective
S’agissant de techniques nouvelles, comme l’échange direct d’empreintes digitales ou
d’empreintes relevées sur des scènes de crime ou l’échange de traces ADN, celles-ci
requièrent de la part des collaboratrices et collaborateurs beaucoup de flexibilité pour faire
évoluer ce développement.
Il importe de faire connaître continuellement les services qu’offre le centre commun aux
autorités chargées de la sécurité des deux côtés du Rhin et contribuer ainsi à l’évolution
de la coopération transfrontalière.
Actuellement, les ministères de l’lntérieur travaillent a l’évolution de l’accord de Mondorf
datant de 1997. Ce nouvel accord pourrait ainsi donner de nouveaux champs de
compétence au centre de coopération.
En tant que premier centre de coopération en Europe, le CCPD franco-allemand de Kehl a
été et est toujours aujourd’hui un modèle pour les autres pays européens. Dernièrement,
deux nouveaux centres communs ont ainsi été créés aux frontières germano-polonaise et
germano-tchèque.
Actuellement, dans le cadre du “traité de Prüm” et de “L’initiative Suédoise” des standards
communs sont développés pour échanger les informations contenues dans les fichiers ou
vérifier des traces entre plusieurs pays de l’union européenne.
Concernant la coopération franco-allemande et le CCPD de Kehl, ces standards sont déjà
mis en place, avec une évolution pour partie d’entre eux (standardisation de l’autorisation
de la justice pour les vérifications des empreintes dans la zone régionale transfrontalière
en vertu de l’Article 39 alinéa 2 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen).