incinération

Transcription

incinération

UIOM Nevers(58)
Commission du Plan de l’Ain
20 avril 2006
ADEME - France-Noëlle LEFAUCHEUX
L’incinération des déchets
• Place de l’incinération
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les principaux textes réglementaires
La conception et l’aménagement général d’une installation d’incinération
Les conditions d’admission des déchets incinérés
Les conditions d’exploitation
La prévention de la pollution de l’air
La prévention des pollutions de l’eau
La gestion et traitement des déchets issus de l’installation
La surveillance des émissions
L’information et la concertation
Etat des connaissances sur les impacts sanitaires
L’évaluation des risques
Quelles installations d’incinération pour quels déchets ?
Déchets non dangereux
DMA - Destinations (données 2002)
Traitement
biologique
9%
Stockage
52%
Total DMA : 46 Mt
Total incinération : 12,6 Mt
130 UIOM en 2005
Tri de matériaux
recyclables
11%
Incinération
sans valorisation
énergétique
2%
Incinération
avec valorisation
énergétique
26%
Source : ADEME 2004, ITOM
60
Répartition des quantités de déchets ménagers et assimilés (Mt)
selon leur destination dans 15 pays européens
50
Incinération
Stockage
Autres
40
30
20
10
Pa
ys
-B
Ro
as
ya
um
eU
ni
Su
èd
e
Ita
lie
Lu
xe
mb
ou
rg
Po
rtu
ga
l
Es
pa
gn
e
e
Ire
lan
d
Gr
èc
e
Al
lem
ag
ne
Fr
an
ce
Au
tri
ch
e
Be
lgi
qu
e
Da
ne
ma
rk
Fi
nla
nd
e
0
Source : European Commission, 2004
600 000
Capacité moyenne (tonnes/an) des incinérateurs de déchets
ménagers de 11 pays européens
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
Pa
ys
-B
as
Ro
ya
um
eU
ni
Su
èd
e
Po
rtu
ga
l
Es
pa
gn
e
Ita
lie
Al
lem
ag
ne
Fr
an
ce
Au
tri
ch
e
Be
lgi
qu
e
Da
ne
ma
rk
0
Source : European Commission, 2004
• Les instruments juridiques des Nations Unies
• Les Directives Européennes et les Arrêtés
français
– La déclaration des émissions de polluants
– L’évaluation du risque sanitaire
http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/fichier
s/guide_impact_sanitaire.pdf
– La réglementation spécifique à l’incinération
• La mise en conformité des UIOM
Les Directives Européennes et les Arrêtés français
La déclaration des émissions de polluants
• Directive IPPC 96/61/CE du 24 sept 1996 relative à la
Prévention et à la Réduction Intégrée de la Pollution
• Décision EPER 2000/479/CE du 17 juillet 2000
concernant la création d’un registre européen des émissions
de polluants conformément à la directive IPPC
• Arrêté du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la
consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature
des ICPE
• Arrêté du 24 décembre 2002, relatif à la déclaration
annuelle des émissions polluantes des installations classées
http://www.eper.cec.eu.int/
Pour toutes les ICPE :
• 44 polluants atmosphériques
• 37 polluants aqueux
• 43 substances toxiques ou cancérigènes
Pour l’incinération : guide FNADE-ADEME (2004)
https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/download/gui
de_declaration_polluants_usines_incineration_dechets.pdf
L’évaluation du risque sanitaire
• Les lois de 1976 et leur décrets d’application
– Protection de la nature : loi 10 juillet 1976 + décret
12 octobre 1977
– Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement : loi 19 juillet 1976 + décret 21 sept
1977
• La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie
• La circulaire du 19 juin 2000
La réglementation spécifique « incinération »f
Les nouvelles obligations réglementaires :
• Directive 2000/76/CE du 4 décembre 2000 sur
l’incinération des déchets
• Arrêté du 20 septembre 2002, relatif aux installations
d’incinération et de co-incinération de déchets non
dangereux et aux installations incinérant des déchets
d’activités de soins à risques infectieux
• Arrêté du 20 septembre 2002, relatif aux installations
d’incinération et de co-incinération de déchets
dangereux
La réglementation spécifique « incinération »
Un suivi des émissions renforcé et immédiat possible
avant le 28 décembre 2005 (circulaire 09.10.02) :
•
•
•
un renforcement des mesures de dioxines à l’émission
un renforcement du suivi des impacts dans
l’environnement dès que le flux annuel d’un site
dépasse 0.5 g/an
des mesures de métaux lourds pour les installations de
capacité < 1 t/h
Guide d’application de l’arrêté du 20 septembre 2002
(FNADE, 2002)
Conclusion
Une activité sous haute surveillance réglementaire,
Des exigences réglementaires de plus en plus sévères,
Qui assurent une haute protection de l’environnement et des
personnes
Deux évolutions attendues :
1. Evolution du registre européen des émissions polluantes
vers plus de substances à déclarer plus fréquemment,
2. Justifier le recours aux meilleurs techniques
disponibles suite à la parution (à venir) du rapport « BREF
Incinération »
• Critère de choix d’un site
• Les meilleurs techniques disponibles
• Capacité :
– choisir la bonne dimension d’une installation
– Le PCI des déchets
– Le diagramme de four
Critères de choix d’un site
Contraintes techniques (sols, météo)
Débouchés locaux pour la valorisation énergétique
Proximité des zones de production de déchets et facilité
d’accès
Règles de servitudes liés à l’usage du sols (schémas
directeurs,…)
Protection du patrimoine, milieu naturels et paysages
Limitation des impacts sur les populations
Les meilleures techniques disponibles
Définitions
Directive « IPPC » 96/61/EC du 24/09/96,
IPPC : Integrated Pollution Prévention and Control,
Prévention et Contrôle intégré de la Pollution.
BAT : Best Available techniques,
MTD : Meilleurs Techniques Disponibles,
Concerne : les activités visées par la Directive « IPPC »,
dont l’incinération des déchets dangereux et non dangereux
BREFs : Best REFerences,
version provisoire du BREF Incinération disponible sur:
http://eippcb.jrc.es
Capacité
Choisir la bonne dimension d’une installation
• le constat : concilier une capacité de four rigide et un
choix pour 20 ans avec une gestion des déchets qui devra
évoluer
les incertitudes : le flux initial, les évolutions
(périmètres, population, prévention, collectes sélectives,
apports de DIB…), variations saisonnières, Débouchés
locaux pour la valorisation énergétique
les recommandations : phaser les investissements pour
éviter d’importants surdimensionnement, s’adapter aux
évolutions réelles, et/ou infléchir les tendances
Capacité
Choisir la bonne dimension d’une installation
160
150
tonnages
140
130
120
110
100
capacité
90
tonnage
80
2000
2005
années
2010
2015
2020
Capacité
Le diagramme de four
DIAGRAMME DE COMBUSTION DU FOUR D'INCINERATION
30,00
25,00
CHARGE THERMIQUE DU FOUR-CHAUDIERE (MW)
zone de surcharge temporaire
22,46
22,46
21,39
20,00
21,39
21,39
domaine des garanties
19,09
18,18
17,86
15,00
1 3 3 9 4 kJ /kg
12,84
12,84
1 2 5 5 7 kJ /kg
1 0 4 6 4 kJ /kg
8 9 9 9 kJ /kg
10,00
9 6 2 7 kJ /kg
8 3 7 1 kJ /kg
7 1 1 5 kJ /kg
DIAGR AMME
5,00
3
4
5
6
7
8
9
CAPACITE HORAIRE DU FOUR D'INCINERATION(T/h)
10
11
Les conditions d’admission des déchets incinérés
Stockage temporaire
Intérêts
•
•
•
•
•
Arrêt annuel pour maintenance
Arrêt technique inopiné
Faire face à des pointe saisonnières
Optimiser la valorisation énergétique
Permet 1 ligne au lieu de 2
La
ré
pa
rt
Le
it
s
io
t
n
ec
Le
du
hn
s
pe
i
pa
rf que
rc
or
s
m
an
ce
s
• La combustion
• La valorisation énergétique
• Le traitement des fumées
La combustion
• Combinaison de matières combustibles avec l’oxygène en
excès, conversion des éléments C et H, production de
chaleur (exothermique) et de fumées oxydantes (CO2,
H2O, N2, O2, polluants…)
• La règle des 3 « T » :
– Température : la température doit être suffisante
pour destruction de la majorité des molécules auto
combustibles (~ 900 °C)
– Turbulence : elle doit être suffisante pour maintenir
une bonne homogénéité en évitant les déficits en
oxygène (création d’imbrûlés) et la présence de
zones froides
– Temps de séjour : il doit être suffisante pour
assurer une combustion totale (3/4h – 1h).
La combustion
La répartition du parc (30 juin 2003)
100
90
93
88
83
80
% capacité du parc
% nombre de ligne du parc
% nombre d'unités du parc
70
%
60
50
40
30
20
10
10
3
6
3
4
3
1
3
3
0
A grilles mobiles
ou rouleaux
Oscillant - rotatif
Lit fluidisé
Type non défini
La valorisation énergétique
La répartition du parc (30 juin 2003)
Tout Electricité
Tout Thermique (chaleur/vapeur)
Cogénération (électricité et
thermique)
Non défini
11%
33%
29%
27%
kWh/t
Les performances
1400
1200
1000
800
600
400
200
Valorisation combinée
électricité auto
électricité vendue
thermique auto
thermique vendue
Parc français
2000
Unités aidées en
service
Unités en construction
1400
kWh/t
1200
Valorisation tt électrique
1000
800
600
400
200
0
Parc français
2000
Unités aidées en
service
Unités en
construction
Les performances : évolution entre 1999 et 2002
1999
Electricité (GWh )
1 642
2000
2 041
2002
2 900
+76%
Thermique (GWh)
7 074
7 601
9 057
+28%
Nombre d’unités avec
valorisation énergétique
110
109
116
% sur totalité du parc
44%
51%
69%
9 830
10 320
11 352
85%
88%
90%
Quantités incinérées (kt)
% sur totalité du parc
+5%
Le traitement des fumées
Les techniques
• Le dépoussiérage : poussières & métaux lourds partic.
• La neutralisation : poussières, mtx lourds & gaz acides
Sec
Semi-humide
Humide
Combiné humide / semi-humide
• Les traitements complémentaires
Dioxines : adsorption sur charbon actif
NOx : réduction sélective non catalytique (SNCR)
Dioxines + NOx : réduction sélective catalytique (SCR)
Les performances des procédés de neutralisation
PROCEDE SEC
Avantages
Inconvénients
Coût
investissement
réduit
SEMIHUMIDE
HUMIDE COMBINE
Coût
investissement
limité
Performances
élevées
Performances
élevées
Mise aux normes
d’unités
existantes (semihumide)
Coût
investissement
élevé
Absence
d’effluent
liquide
Absence
d’effluent liquide
Faible
consommation
de réactifs
Consommation
réactif élevée
(pour atteindre
les seuils)
Consommation
d’eau
Traitement et
conso d’eau
Consommation de
réactif
Coût
investissement
élevé
Exploitation peu
souple
Mise en œuvre
délicate
Les traitements complémentaires
SNCR
SCR
Principe
Injection en ligne dans le
four d’un agent réducteur
(ammoniaque, urée) sans
catalyseur permettant la
réduction des NOx en N2
Injection dans un réacteur fermé
d’ammoniaque en présence de
catalyseur permettant la réduction
des NOx en N2
Avantages
- Coût d’investissement bas,
- Suffisant pour atteindre
200 mg/Nm3.
- Performance élevées,
- Possibilité d’évolution (par
augmentation du catalyseur),
- Traite également les dioxines.
Inconvénients
- Conduite délicate,
- Pas d’évolution possible si
seuil plus faible,
- Nécessite un système
d’injection en ligne.
- Coûts d’investissement élevés,
- Coût d’exploitation plus élevée
(chauffage fumées 300°C),
- Remplacement régulier du
catalyseur,
- Augmentation des pertes de
charges.
•
•
•
•
Typologie des émissions atmosphériques
Conditions de formation
Estimation des flux de l’installation
Contribution à la pollution de l’air
1 tonne d’OM incinérée
+ environ 5 000 Nm3 d’air
5 200 Nm3 fumées, dont :
3 300 Nm3 de N2 (65-68% vol)
450 Nm3 de O2 (7-13% vol)
700 Nm3 de H2O (12-16% vol)
450 Nm3 de CO2 (7-12% vol)
+ autres émissions
Source : l’Incinération des Déchets Ménagers, JY Le Goux et C. Le Douce, 1995
Autres émissions :
- Poussières (TSP*, PM10, PM2,5, …)
- Métaux lourds gazeux et particulaires (Hg, Pb, Cu, Zn, …)
- Gaz acides (HCl*, HF*, SOx*, NOx*)
- Gaz à effet de serre (NH3, N2O, SF6,…)
- Composés organiques gazeux et/ou particulaires (CO*,
COV*, Dioxines*, HAP, Benzène, PCB, TCB, …)
*composé réglementé dans l’arrêté du 20 septembre 2002
Conditions de formation
La formation dépend :
- Du procédé de combustion
- Du type de déchet entrant
- Des conditions de combustion
- Du type de dispositif de traitement des fumées
Les polluants atmosphériques :
- Sont déjà présents dans les déchets entrants et/ou
- Se forment lors de la combustion incomplète et/ou
- Se forment lors du refroidissement des fumées
rejet instantané
maximum
rejet par an*
rejet pendant 20 ans*
monoxyde de carbone (CO)
50 mg/Nm3 fumée
28 600 kg
572 000 kg
substances organiques (COT)
10 mg/Nm3 fumée
5 720 kg
114 400 kg
poussières
10 mg/Nm3 fumée
5 720 kg
114 400 kg
acide chlorhydrique (HCl)
10 mg/Nm3 fumée
5 720 kg
114 400 kg
acide fluorhydrique (HF)
1 mg/Nm3 fumée
572 kg
11 440 kg
dioxyde de soufre (SOx)
50 mg/Nm3 fumée
28 600 kg
572 000 kg
oxydes d'azote (NOx)
200 mg/Nm3 fumée
114 400 kg
2 288 000 kg
mercure (Hg)
0,05 mg/Nm3 fumée
29 kg
572 kg
cadmium et thalium (Cd+Tl)
0,05 mg/Nm3 fumée
29 kg
572 kg
total Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu
+Mn+Ni+V
0,5 mg/Nm3 fumée
286 kg
5 720 kg
0,1ng/Nm3
0,06g
1,14g
POLLUANT REGLEMENTAIRE
dioxines et furanes
* UIOM de capacité 110 000 t/an, 5200 Nm3 fumée/tonne de déchets incinérés
AUTRES POLLUANTS
zinc (Zn)
pentachlorophénol (PCP)
protoxyde d'azote (N2O)
hexafluorure de soufre (SF6)
ammoniac (NH3)
hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP)
autres ?
rejet instantané
rejet par an*
rejet pendant 20 ans*
1,96 mg/Nm3
fumée
1 121 kg
22 422 kg
0,017 mg/Nm3
fumée
10 kg
194 kg
14 mg/Nm3 fumée
8 008 kg
160 160 kg
0,03 mg/Nm3
fumée
17 kg
343 kg
5,7 mg/Nm3 fumée
3 260 kg
65 208 kg
0,028 mg/Nm3
fumée
16 kg
320 kg
?
?
?
Source : Etude bibliographique ADEME-FNADE 2003
* UIOM de capacité 110 000 t/an, 5200 Nm3 fumée/tonne de déchets incinérés
Dioxines
Evolution des émissions de dioxines en France (g/an)
2000
1600
1200
800
400
0
1995
1997
Incinération
1999
2001
2003
Autres sources fixes
Source : MEDD et CITEPA
Données complémentaires
L’incinération représente des émissions nationales
cadmium 16%
mercure 12%
plomb 9%
cuivre 6%
zinc 13%
PCB 20%
COV émission ?
HAP en-dessous du seuil de détection
Source : rapport CPP 2005
Typologie des rejets liquides
Origine et modes de gestion
• Origines : activités de dépotage, entreposage, traitement
des gaz, refroidissement des mâchefers, nettoyage des
chaudières
• Modes de gestion :
– Recyclage total
– Rejet milieu naturel après traitement / recyclage
partiel
– Réseau assainissement après éventuellement
traitement / recyclage partiel
Estimation des flux annuels de l’installation
Résultats de la déclaration française pour 2001
Arsenic and its compounds
0.0199 t
Benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (as BTEX)
1.28 t
Cadmium and its compounds
0.18323 t
Chlorides
15,960.00 t
Chromium and its compounds
0.061 t
Copper and its compounds
1.28 t
Fluorides
12.19 t
Halogenated Organic Compounds (AOX)
8.38 t
Lead and its compounds
0.2846 t
Mercury and its compounds
0.06241 t
Nickel and its compounds
0.2356 t
Nitrogen, total
87.00 t
Phenols
0.5906 t
Polycyclic Aromatic Hydrocarbons (PAH)
0.24697 t
Total Organic Carbon (TOC)
120.00 t
Zinc and its compounds
0.925 t
Source : http://www.eper.cec.eu.int
% des cas identifiés
60
Origine et modes de gestion (30 juin 2003)
Recyclage total
Milieu naturel
STEP
50
40
30
20
10
0
Eaux de chaudière
Eaux de lavage
usine
Eaux extraction /
refroidissement des
mâchefers
Eaux lavage zone
DASRI
Nature de l'effluent liquide
Eaux zone de
dépotage et
d'entreposage
Effluents traitement
des fumées
Jus plateforme des
mâchefers
Le programme de surveillance réglementaire
• En continu : température, débit, concentration en
substances organiques (COT)
• 1 échantillonnage ponctuel par jour : quantité totale de
solides en suspension, DCO ou COT si [Chlorures] > 5
g/l
• 1 échantillonnage ponctuel par mois : métaux lourds (Hg,
Cd, Tl, As, Pb, Cr, Cu, Ni, Zn), Fluorures, CN libres,
Hydrocarbures totaux, AOX, DCO
• 2 échantillonnages ponctuels par an : dioxines
Q
ua
nt
Tr ité
s
ai
te
m
Va ent
lo
ri
sa
ti
on
• Les REFIOM
• LES MIOM
Les REFIOM
• Issus du processus de combustion : cendres volantes,
cendre sous chaudières
15-35 kg
• Issus du traitement des fumées : réactifs en excès,
produits formés par neutralisation des gaz acides,
gâteaux de filtration
2-5 kg
Les REFIOM
Quantités produites
Nombre
de cas
Quantité
totale
Procédé sec
3
41,5
41,5
/
/
Procédé semi humide
9
40,3
40,3
/
/
classique
8
24,9
21,8
3,1
/
Avec
évapocristallisation
3
29,4
18,5
2,8
8,1
A condensation
2
25,6
25,2
0,4
/
Sans rejets liquides
4
31,2
31,2
/
/
Procédé
humide
Cendres
Boues
Sels
(kg/t incinérée)
Source : ADEME 2002, bilan 42 UIOM aidées par l’ADEME
Les REFIOM
Traitement et valorisation
• Filière traditionnelle : stabilisation et enfouissement
en CET (150 € / tonne)
• Mines de sel ? cf. circulaire MEDD du 17 janvier 2005
• Vitrification (cendres du dépoussiérage avant
neutralisation) (340 -590 € / tonne
Les MIOM
(Source SVDU)
Les MIOM
La maturation et les nuisances possibles
• La maturation (3 à 6 mois) :
– Oxydation des ferrailles et imbrulés
– Carbonatation
– Mise en solutions de certains métaux
– Perte en eau
• Les nuisances possibles :
– Infiltration des eaux de lessivage dans le sous-sol
et milieu naturel : mise en place obligatoire d’un
système d’étanchéification
– Odeurs
– bruits
Les MIOM
Le bilan matière
Mâchefers traités
VALORISABLES
96,7 %
Graves de
Mâchefers
90,7 %
Ferreux
5,5 %
A ELIMINER
3,3 %
Non
Ferreux
0,5 %
Refus
lourds
2,6 %
Refus
légers
0,4 %
MIOM non
valorisables
0,3 %
Les MIOM
Les enjeux de la filière mâchefer
• Renforcer le positionnement produit, qualité et prix
(matériaux de substitution)
• Élaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques à
l’échelle régionale
• Améliorer la communication
• Optimiser l’adéquation entre le gisement, le
traitement et la valorisation (chantiers TP)
• Progresser dans les connaissances scientifiques (ex :
impacts environnementaux à long terme, modélisation,
analyse laboratoire…)
La surveillance des émissions
Le programme de surveillance
Choix des traceurs : dioxines, métaux lourds, PM10
Choix des compartiments de mesures (cheminée, air ambiant,
retombées, végétaux, sols, laits) et des dispositifs de
prélèvements/analyses pertinents (préleveur continu,
préleveur grand volume, jauges OWEN, lichens
Choix des points de surveillance (nombre, localisation,
fréquence) : modélisation
Interprétation des données (point 0, bruit de fond, valeur
anormale, comparaison aux valeurs guides)
(Source : INERIS 2001)
• Mise à disposition de l’information au public :
le cadre réglementaire français
• Article L.110-1 du code de l’environnement / Loi
n°2002-276 du 27 février 2002 :
Le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux
informations relatives à l’environnement, y compris celles
relatives aux substances et activités dangereuses, et le
public est associé au processus d’élaboration des projets
ayant une incidence importante sur l’environnement ou
l’aménagement du territoire
• Les CLIS
Rôle des CLIS
Missions
• Promouvoir l’information du public
• Faire des recommandations à l’exploitant
• Faire le point sur le respect de l’arrêté d’exploitation et
les observations signalées par l’inspecteur des IC
• Mener une action de communication et de sensibilisation
du public en amont de projets
Santé et environnement :
une relation difficile à étudier
•
Des maladies non spécifiques et multifactorielles
• Des expositions multiples, chroniques et à faibles
doses
• Des effets retardés
• Des risques individuels faibles (mais des impacts
collectifs forts)
Différents types d’études utilisées
• Etudes environnementales
• Etudes d’exposition
• Epidémiologie
– Chercher association entre facteur de
risques et maladies,
– Par observation
• Evaluation des risques
– Chercher à prévoir le risque
– Par modélisation
Les dangers
de l’incinération
Poussières
Effet allergique,
cancérogène ou
inflammatoire.
Dioxines
Poussières
Cancers (foie, estomac,…),
troubles gastro-intestinaux, de
la reproduction. Altération du
développement fœtal.
Dioxines
Métaux lourds
(Pb, Hg, Cd)
Métaux lourds (surtout
cadmium)
UIOM
Riverain exposé aux
retombées
atmosphériques de
l’UIOM.
Cancers (poumon), troubles de
la reproduction et du
développement. Altération du
squelette, atteintes rénales.
Risques sanitaires de l’incinération
• Pour les usines anciennes :
– Études épidémiologiques
• Des impacts probables (cancers) mais augmentation de
risque modérés et liens de cause à effet non catégoriques
• Ne permettent pas de trancher de façon catégorique
– Evaluations de risques (calcul de probabilités par modélisation)
• Niveaux de risques non négligeables (dioxines, métaux…)
• Pour les usines neuves :
– Pas d’études épidémiologiques
• Latence des effets
– Evaluations quantitatives des risques
• Les risques encourus peuvent être considérés comme
négligeables
• Forcément, des incertitudes et des nuances persistent
Résultats d’études épidémiologiques
Cancers (synthèse)
Des associations significatives ont été trouvées
pour les cancers (poumon, foie, larynx, lymphomes
non-hodgkiniens, sarcomes du tissu mou…)
Cependant, les augmentations du risque de
pathologies cancéreuses mises en évidence
demeurent modérées et ne peuvent être attribuées
de façon certaine aux émissions d’un incinérateur
(biais, facteurs de confusion…)
Les études épidémiologiques ne permettent pas de
trancher en matières de risques encourus par les
populations résidant autour des incinérateurs
Limites des études épidémiologiques
Caractéristiques des études épidémiologiques
•
•
La plupart des études épidémiologiques concernent des
incinérateurs d’ancienne génération car il y a une période de
latence associée à la plupart des cancers
Pratiquement toutes les études sont géographiques
Incertitudes liées aux études épidémiologiques
•
•
•
•
•
Manque de caractérisation des incinérateurs
Présence d’autres sources polluantes dans la ou les zones
étudiées
Difficultés méthodologiques de l’épidémiologie
Mauvaise estimation de l’exposition
Expositions à faibles doses
Evaluation des risques sanitaires : principes
Émissions
de l ’installation
Dangers
(toxicité des polluants)
Exposition
des populations
Évaluation des
risques sanitaires
Expression des résultats :
• Ratio de dangers RDg (rapport)
• Excès de risques individuel (probabilité de survenue de maladie)
• Diminution d’espérance de vie
Résultats d’évaluations quantitatives des risques (1)
• Benzène
– ERI = 2,6.10-10 (France),
• Cadmium
– ERI = 1,5.10-8 (France),
– ERI = 1,5.10-6 (France),
– toxicité rénale RDG = 0.0 2 à 0,51,
• Nickel
– ERI = 8,6.10-8 (France),
• Mercure
– toxicité neurologique RDG = 0,0005 à 0,0 2 (France),
• Plomb
– effets systémiques adultes RDG = 0,002 à 0,13 %,
Résultats d’évaluations quantitatives des risques (2)
• Poussières
– DEV = 20 jours (France),
• Dioxines
– RDGinh = 0,0001 à 0,11 %, RDGing =0, 27, ERI = de
8.10-4 à 1.10-6(France),
– RDG =0, 72, ERI = 7,9.10-5 (Espagne),
– ERI = 7,1.10-5 à 1,4.10-8 (Taiwan),
– ERI = entre 1,7.10-3 et 7.10-3 (Taiwan),
– RDG = 2 à 3,5 adultes, RDG = 5 à 13 enfants (Belgique),
– ERI = 1,3.10-4 (Japon).
Interprétation des évaluations quantitatives des risques
• Facteurs explicatifs de « divergence » des
résultats
– Hypothèses toxicité de substances
• Particulièrement sur les dioxines
– Exposition (utilisation des sols, habitudes alimentaires,…)
• Dioxines contamination alimentaire
– Données d’émissions /dispersion
• Concentration
• flux
Evaluation quantitative des risques sanitaires
- synthèse générale • Si les installations respectent les
réglementations en vigueur, alors les risques
encourus peuvent être considérés comme
négligeables
•
Mais si cette réglementation n’est pas
respectée, alors les conséquences en terme de
réduction de la durée de vie et de survenue de
cancers pourraient devenir préoccupantes
Limites des évaluations de risques
Caractéristiques des études
• l’excès de risque estimé n’est qu’une probabilité
d’apparition d’effet sanitaire et l’observation de cas réels
de pathologies dans la population ne permet pas de
confirmer l’excès de risque estimé
Incertitudes
• Liées aux données disponibles (toxicologie, …) sur les
substances et les mélanges
• Modélisation du comportement des substances dans
l’environnement, la chaîne alimentaire, …
• Prise en compte des comportements des individus
• Définition de l’acceptabilité ???
Travaux et démarches en cours
• Poursuite de travaux d’épidémiologie
– Viel (Besançon)
– Cordier (Rhône-Alpes), cas-témoin
• Travaux multicentriques InVS/AFSSA
– Imprégnation dioxines autour UIOM
– Augmentations cancers (12 départements)
• Recommandations CPP
• Formation générale ADEME/CNAM
Quelles études locales réaliser ?
• Guide InVS destiné aux autorités locales
sanitaires
– « Guide pour la conduite à tenir lors d’une
demande locale d’investigations sanitaires autour
d’un incinérateur d’ordures ménagères »
http://www.invs.sante.fr/publications/2003/incinerateurs/guide_incinerateurs.pdf
– Choisir l’étude pertinente en fonction :
•
•
•
•
de
de
de
de
la situation (signal d’appel, installation),
la question posée,
la pertinence des outils disponibles
la faisabilité de l’étude
Evaluation des risques dans le cadre des études
d’impact
• Obligation réglementaire
• Guides généraux
– INERIS
– InVS
• guide pour l’évaluation du risque sanitaire
dans le cadre de l’étude d’impact d’une
UIOM
Démarche de l’étude
•
•
•
•
•
•
Bilan des données /zone d’étude
Inventaire et choix des polluants
Identification des dangers et dose/réponses
Estimation des expositions
Caractérisation du risque
Discussion
• Impact sanitaire UIOM +état initial
• Impact sanitaire UIOM seule
Des propositions et préconisations
méthodologiques
– Détermination de la zone d’étude
–
(première
modélisation avec polluant caractéristique)
Choix des substances (Plomb, mercure, cadmium,
nickel, chrome 6, arsenic, manganèse, poussières et dioxine)
– Voies d’exposition
• Impératives
– Inhalation,
– Ingestion directe, sols, légumes, animaux produits
localement
• Selon contexte
– Ingestion eau, poissons locaux
– Métrologie « état initial »/ « bruit de fond »
– Scénarios d’exposition (individus, fréquence, durée…)
– Calculs du risque et discussion
Des données de références
et des liens
– Guides généraux
– Émissions (inventaires, répartition métaux
lourds, …)
– Valeurs toxicologiques de référence
– Informations sur les modèles
– Données humaines physiologiques et
comportementales
– Formules de calcul des doses d’exposition
Conclusion
Une volonté :
– faire émerger des études de qualité
– homogénéité entre les études
– aider à l’appréciation des travaux
Un suivi (DGS) :
« Observatoire des pratiques de l’évaluation des
risques sanitaires dans les études d’impact »
L’incénération des déchets
Conclusion
Peu d’incertitudes :
– techniques
– économiques
Des risques maîtrisés et qualifiés de
négligeables
mais
Quelles conditions d’acceptabilité?

incinération

Transcription

Documents pareils

Merci de ne plus brûler vos ordures ménagères

Article 89 du Code Rural - feux

le prix des funérailles

Pascal Pierre HORN

Demande d`incinération de déchets verts

Modification de la réglementation applicable aux

pour une incineration respectueuse - Crema

Fiche T-1 : L` INCINERATION DES DASRI

TARIF 2016

l`incineration - Déchets Aquitaine