Organigramme VGE/VE - Aude Auto Expertise

PROCEDURE V.G.E ( Véhicule Gravement Endommagé)
FIN
Non
Présomption dangerosité
Forces de l'ordre
PROCEDURE V.E (Véhicule Endommagé)
Oui
Retrait du CI
Interdiction de circuler
et opposition au transfert du CI
Déclaration
Confirmation de la dangerosité par
l'expert ?
Non
Constatation de la dangerosité par
l'expert
Oui
Oui
Envoi du rapport:
‐ au ministère de l'intérieur
‐ au propriétaire
Déclaration:
‐ au ministère de l'intérieur
‐ au propriétaire
Envoi du rapport:
‐ au ministère de l'intérieur
‐ au propriétaire
Levée de l'interdiction de circuler
et opposition au transfert du CI
Oui
FIN
Suivi de la réparation par
l'expert
2ème Rapport:
‐ au propriétaire
‐ au ministère de l'intérieur
Restitution du CI
Levée des oppositions
Réparation du véhicule par
un professionnel de
l'automobile ?
Non
Oui
Réparation par un
professionnel de
l'automobile
FIN
Cession du véhicule
Destruction
Non
Maintien de l'interdiction de
circuler et opposition au
transfert du CI