Conditions spéciales, point E: Utilisation des services e

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Dispositions contractuelles régissant les relations
d’affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA
Conditions spéciales, point E: Utilisation des services e-banking
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Accès aux prestations e-banking
1.1 Les services e-banking englobent tous les services permettant d’accéder aux prestations de services bancaires au
moyen d’appareils électroniques (ordinateur, telephone mobile, etc.) tels que e-banking, SMS-services.
1.2 Pour l’e-banking, l’accès technique aux prestations s’obtient par le biais d’un fournisseur d’accès choisi par le
client /la cliente et d’un logiciel spécial via Internet.
1.3 A accès aux services e-banking quiconque justifie de son identité au travers d’un des processus de légitimation mis
à disposition par la BEKB | BCBE .
1.4 Le client /La cliente s’engage à modifier aussitôt qu’il /qu’elle le recevra le premier mot de passe que la
BEKB | BCBE lui remettra.
1.5 Toute personne qui justifie de son identité conformément au point 1.3 est réputée autorisée à utiliser les services ebanking. Dans le cadre de la prestation choisie, de son étendue et du type de mise à disposition, la BEKB | BCBE est
autorisée à laisser la personne en question interroger le compte par le biais de services e-banking et en disposer. La
BEKB | BCBE peut également accepter des ordres et des communications de cette personne. La BEKB | BCBE peut,
en tout temps et sans indication de motifs, refuser de transmettre des informations et d’accepter des instructions, orders
et communications par le biais de services e-banking et exiger du client/de la cliente qu’il /qu’elle s’authentifie sous
une autre forme (p. ex. par entretien personnel).
1.6 Le client /La cliente reconnaît sans réserve l’ensemble des transactions effectuées sur ses comptes/dépôts par le
biais de services e-banking après introduction de ses données personnelles d’identification. Les instructions, ordres et
communications qui parviennent à la BEKB | BCBE par cette voie sont réputés être rédigés et autorisés par le client /la
cliente.
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Devoirs de diligence des utilisateurs des services e-banking
2.1 Le client/La cliente s’engage à garder secret le mot de passe et de protéger contre tout abus par des tiers les autres
moyens de légitimation. Le mot de passe et le moyen de légitimation sont personnels et ne doivent être reproduits ou
divulgués à des tiers. Le client/La cliente répond de l’ensemble des préjudices qui pourraient résulter de la divulgation
ou de la reproduction de ses moyens de légitimation.
2.2 Les obligations énoncées au point 2.1 valent également pour les fondé(e)s de procuration. Le client/La cliente
répond vis-à-vis de la BEKB | BCBE de toute contravention auxdites obligations de la part du/de la fondé(e) de procuration.
2.3 Si le client soupçonne des tiers d’avoir eu connaissance de ses moyens de légitimation, la BEKB | BCBE doit en
être avertie sans délai, et l’accès à l’e-banking doit être bloqué.
2.4 Le client /La cliente répond de l’utilisation – même abusive – de ses moyens de légitimation ou de ceux de ses
fondé(e)s de procuration.
2.5 Le client /La cliente est tenu(e) de vérifier ses relevés de compte à leur réception et de contester par écrit tout manque de clarté ou toute erreur auprès de la BEKB | BCBE dans les 30 jours. Si aucune contestation n’est formulée dans
le délai de 30 jours, le relevé de compte est réputé accepté.
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Exclusion de la responsabilité de la BEKB | BCBE
3.1 À l’exception des documents selon le chiffre 10, la BEKB | BCBE ne répond ni de l’exactitude ni de l’intégralité
des données transmises par elle via e-banking. Les indications concernant les comptes/dépôts (soldes, mouvements,
etc.) ainsi que les données librement accessibles concernant les cours boursiers ou les cours des devises sont provisoires et n’engagent pas la BEKB | BCBE . Les données e-banking ne constituent jamais des offres contraignantes, à
moins que celles-ci soient expressément désignées comme telles.
3.2 La BEKB | BCBE ne répond pas des conditions techniques d’accès à ses prestations offertes par des fournisseurs
d’accès tiers.
3.3 Le trafic e-banking passe par Internet. La BEKB | BCBE décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant
de l’utilisation d’Internet. En particulier, la BEKB | BCBE ne répond pas des dommages résultant de défauts techniques, ou de surcharges présumées du réseau.
3.4 Si des risques menacent la sécurité, la BEKB | BCBE se réserve le droit d’interrompre en tout temps les services ebanking jusqu’à l’élimination de ces risques. Elle decline toute responsabilité en cas de préjudice pouvant résulter de
cette interruption.
3.5 La BEKB | BCBE décline toute responsabilité en cas de préjudice supporté par le client/la cliente, résultant de
l’inexécution d’engagements contractuels ainsi qu’en cas de préjudices indirects ou de dommages consécutifs tells que
manque à gagner ou prétentions de tiers.
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Ordres de bourse
4.1 Le traitement/La comptabilisation des ordres de bourse n’intervient pas 24 heures sur 24. Il /Elle peut p. ex. être
retardé(e) par le traitement technique, la réglementation des jours fériés ou les heures/jours de négociation de la Bourse
concernée.
4.2 La BEKB | BCBE décline toute responsabilité si des ordres ne devaient pas être exécutés dans les délais et en cas
de dommages (en particulier pertes de cours), pour autant qu’elle ait fait preuve de la diligence usuelle.
Berner Kantonalbank AG / Banque Cantonale Bernoise SA
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Dispositions contractuelles régissant les relations
d’affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA
Blocage/résiliation
5.1 Le client /La cliente peut faire bloquer par telephone auprès de la BEKB | BCBE son accès ou celui de ses fondé(e)s de procuration aux services e-banking. Le blocage peut être demandé que pendant les heures d’ouverture normales. De plus, le client /la cliente peut bloquer avec effet immédiat son propre accès aux services e-banking de la
plateforme e-banking. La saisie erronée répétée du mot de passe conduit également au blocage de l’accès.
5.2 Le blocage qui est le fait du client /de la cliente ne peut être levé qu’avec le consentement du client/de la cliente.
5.3 La BEKB | BCBE est en droit de bloquer avec effet immédiat l’accès aux prestations, en totalité ou en partie, en
tout temps, p. ex. en cas de soupçon d’abus, de danger imminent ou pour des raisons réglementaires.
5.4 La BEKB | BCBE et le client /la cliente sont en droit de résilier sans préavis et avec effet immédiat les prestations
de service e-banking.
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Procuration
L’octroi de procurations et leur étendue sont régis par les dispositions du Contrat de base. Les dispositions contraires
ainsi que le point 1.6 ci-dessus demeurent réservés.
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Secret bancaire
Le client/La cliente prend acte du fait qu’Internet est un réseau ouvert sur lequel transitent des données qui franchissent ainsi régulièrement les frontières de façon incontrôlée et que, de ce fait, bien que le transfert de données soit chiffré, il ne peut être exclu que des tiers en Suisse ou à l’étranger puissent remonter à une relation bancaire existante. Cela
vaut également pour un transfert de données d'ont l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse et dont les paquets de données sont cryptés, étant donné que l’expéditeur et le destinataire ne le sont pas.
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Risques en matière d’e-banking
8.1 Bien que la banque utilise des procédés chiffrés présentant un niveau de sécurité élevé, une sécurité absolue ne
peut jamais être garantie.
8.2 Le client /La cliente est en particulier conscient(e) des risques ci-après.
– Une connaissance lacunaire du système et des mesures de sécurité insuffisantes peuvent faciliter l’accès illicite aux
données. Il incombe au client/à la cliente de s’informer des mesures de sécurité qui s’imposent et de protéger son ordinateur au moyen de logiciels et programmes de protection à jour.
– Le fournisseur d’accès dispose des capacités techniques permettant d’établir et d’exploiter les caractéristiques de
trafic du client /de la cliente, et d’établir ainsi quand et avec qui le client/la cliente est entré(e) en relation.
– Le risque subsiste de voir un tiers accéder de manière inaperçue à l’ordinateur du client/de la cliente pendant
l’utilisation d’Internet. Ce risque survient notamment lorsque des logiciels de source douteuse sont utilisés.
– Le risque subsiste qu’un virus infecte l’ordinateur lors de l’utilisation d’Internet. Des logiciels dédiées peuvent
s’avérer utile pour le client/la cliente dans sa quête de sécurité.
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Restrictions d’importation et d’exportation
Le client/La cliente sait qu’il /qu’elle pourrait violer les restrictions d’importation/d’exportation relatives aux algorithmes de chiffrement s’il/si elle décidait d’utiliser les applications e-banking depuis l’étranger.
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Mise à disposition par voie électronique de pièces bancaires dans l’e-banking
10.1 Le client/La cliente peut demander à la BEKB | BCBE qu’elle lui mette à disposition par voie électronique dans
l’e-banking des pièces bancaires au format PDF telles que relevés de compte, avis de transaction, décomptes boursiers,
bouclements de compte, attestations fiscales, etc. – ci-après dénommées « documents ». Il incombe au client de disposer des capacités techniques permettant de lire les fichiers au format PDF.
10.2 Le client/la cliente accepte que la transmission de documents par voie électronique équivaut à une transmission
par voie postale, et que les documents électroniques sont réputés délivrés dès le moment de leur mise en ligne. Cela
vaut également lorsque le client/la cliente est, de manière temporaire ou durable, dans l’impossibilité d’accéder à l’ebanking de la BEKB | BCBE . Il /elle prend en outré acte que d’autres personnes disposant d’une procuration sur le
compte peuvent également consulter les documents électroniques.
10.3 Les documents électroniques sont à disposition pour une durée de deux ans à compter de leur mise en ligne. Passé
ce délai, ils sont supprimés et ne peuvent plus être délivrés au format électronique. Ces documents peuvent toutefois
toujours être commandés au format papier auprès de la BEKB | BCBE, moyennant facturation des frais engendrés.
10.4 La client/La cliente est seul(e) responsable de la consultation des documents. Il /Elle répond de tous les dommages qui pourraient résulter d’une consultation tardive des documents. Cela vaut en particulier s’agissant des avis de
debit LSV avec droit d’opposition.
10.5 La délivrance des documents électroniques suit la même périodicité que celle des documents papier.
La BEKB | BCBE ne garantit pas que les documents électroniques soient acceptés dans le cadre d’une procédure juridique. Sont juridiquement contraignantes les données disponibles auprès de la BEKB | BCBE.
10.6 Le mandat de transmission électronique de documents peut être révoqué en tout temps par le client/la cliente ou
par la BEKB | BCBE. La révocation est sujette à réception. Dès réception de la révocation par la BEKB | BCBE, tous
les documents futurs sont transmis au format papier à l’adresse communiquée à la BEKB | BCBE.
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