Avant de partir - Voies navigables de France

Avant de partir
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
CONCERNANT LE BATEAU ...
L'inscription :
Tout bateau et engin de plaisance d’une puissance
égale ou supérieure à 6cv (4,416 kW) ou d’une
longueur supérieure à 5 m doivent faire l’objet d’une
inscription par la commission de surveillance.
Ce numéro d'inscription doit être peint
sur la coque. Les bateaux possédant un numéro d'inscription maritime peuvent circuler sur les eaux intérieures.
L'assurance :
Elle n'est pas obligatoire pour les dommages causés
au tiers. Elle est cependant recommandée.
Le matériel de sécurité :
Un équipement réglementaire particulier doit être
prévu à bord du bateau. La liste du matériel d'armement nécessaire pour les bateaux de plaisance de
moins de 24 m vous est fournie (voir sommaire).
CONCERNANT LE PILOTE ...
Obtenir le certificat de capacité
(permis rivière) :
Tout pilote d'un bateau motorisé de plus de 5 mètres
doit posséder un certificat de capacité (permis). Il
existe trois sortes de permis différents en fonction du
taux de motorisation du bateau.
Voici la formule de calcul de ce taux (t) que l'on peut
obtenir également auprès des Commissions de
surveillance :
t = 2,6*P/L2,
où 2,6 est un coefficient invariable, P la puissance du moteur en
KW, et L la longueur du bateau.
• Si L < 15 mètres, et t < 1,
il faut le certificat de capacité C (coche de plaisance).
Epreuve théorique à passer.
Le candidat doit avoir 16 ans révolus.
Sous certaines conditions, le conducteur d'un coche
de plaisance loué, appelé coche nolisé, peut naviguer
sans certificat de capacité mais uniquement sur un
secteur limité, avec une carte de plaisance valable
durant la durée de la location et délivrée par le loueur,
appelé noliseur.
• Si t > 1,
il faut le certificat de capacité S (sport).
Epreuves théorique et pratique à passer.
Le candidat doit avoir 16 ans révolus.
• Si L > 15 mètre, et t < 1,
il faut le certificat de capacité PP
(péniche de plaisance).
Epreuves théorique et pratique à passer.
Le candidat doit avoir 18 ans révolus.
Comment passer le certificat de capacité ?
- soit en s'adressant à un bateau-école qui prépare
aux épreuves théorique et pratique et inscrit le
candidat auprès de la Commission de surveillance
pour le passage de l'examen (voir liste des bateauxécoles sur le bassin de la Seine),
- soit en candidat libre, ce qui suppose de se former
soi-même à la théorie et à la pratique et de s'inscrire
directement auprès de la Commission de surveillance
pour passer les épreuves.
Les candidats possédant déjà le permis mer sont
dispensés du passage de l'épreuve pratique.
S'acquitter du péage plaisance :
Tarif 2005
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le péage est à acquitter par tout propriétaire de bateau
de plaisance (loi du 29/10/90, article 124 – décret du
20/08/91 articles 2,3 et 5, modifié par le décret n°20041425 du 23 décembre 2004 – délibérations du C.A. de
VNF du 16/11/2004 et du 15/12/2004).
Sont exonérés (6) les menues embarcations de 5 mètres et moins de longueur et dotées d’un moteur de
moins de 9,9 CV réels (soit 7,29 Kw), ainsi que tous les
bateaux utilisés par certains services publics (décret
du 26/12/96).
Le péage est dû chaque fois que le bateau navigue sur
les voies navigables confiées à VNF sous respect de la
réglementation en vigueur, il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.
Le péage ne dispense pas :
• du paiement de certains services exceptionnels, tels
que le passage de souterrains en convoi remorqué,
l’utilisation d’ascenseurs, de pentes d’eau… ou le
passage d’écluses en dehors des heures de navigation, ouvrages particuliers,
• des droits de stationnement, notamment dans les
ports ou à certains quais aménagés et offrant des
prestations spécifiques aux plaisanciers.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Lorsque vous réglerez le péage, il vous sera remis une
attestation de délivrance et une vignette qui devront
être produites en cas de contrôle.
La vignette doit être apposée à l’avant du bateau, à tribord, de manière à ce qu’elle soit visible à l’extérieur
en toutes circonstance.
Des vérifications pourront être effectuées en tout point
du réseau, soit par les agents assermentés de VNF et
des services de la navigation (décret 93-1243 JO du
19/11/1993), soit par les services chargés du maintien
de l’ordre.
En cas d’infraction, un procès-verbal sera dressé. Les
contrevenants sont passibles des amendes prévues
par les textes, et pourront sous certaines conditions,
se voir proposer, après accord du Procureur de la
République, une amende transactionnelle.
COMMENT ACHETER SA VIGNETTE
Vous pouvez acheter votre vignette par correspondance, ou au guichet de ces mêmes points de vente.
En cas de vente par correspondance, un délai minimum de traitement et de délai postal est nécessaire :
- pour les plaisanciers français : une semaine avant la
date de début de navigation
- pour les plaisanciers étrangers : deux semaines
avant la date de début de navigation
Documents à fournir :
- le nom du propriétaire et son adresse, le nom du
bateau et son tirant d’eau
- la longueur et largeur hors tout de la coque (multiplier la longueur par la largeur pour la surface du
bateau en m2)
- le numéro d’immatriculation, d’inscription, ou à
défaut, la série
- le type de péage souhaité et les dates de début de
navigation correspondantes pour les forfaits
«Saison», «Loisirs 30j», «Vacances», et «Journée».
Seul le forfait «Année» est valable du 1er janvier au 31
décembre de l’année en cours
- une photocopie du permis de navigation, de la carte
mer ou de l’acte de francisation, ainsi que le justificatif de la puissance du moteur.
Avant de partir
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Mode de paiement :
- Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) –
Renseignements au 03.21.63.24.30 (Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à
17h)
- Par chèque bancaire du montant du forfait choisi,
libellé en euros pour les ressortissants de l’Union
Européenne
- Par espèces, uniquement en cas d’achat au guichet.
2005 : NOUVELLES FORMULES DE FORFAITS
Année (1) : pour les inconditionnels de la voie d’eau.
Une ristourne de 10% sera appliquée aux forfaits
Année acquittés au plus tard le 31 mars 2005
Saison (2) : dont la durée est de 4 mois obligatoirement consécutifs, avec date de début de validité et
date de fin de validité
Loisirs 30j (3) : dont la durée est de 30 jours obligatoirement consécutifs, avec date de début de validité et
date de fin de validité
Vacances (4) : dont la durée est de 16 jours obligatoirement consécutifs, avec date de début de validité et
date de fin de validité. Pris un samedi, ce forfait vous
donnes accès à 3 week-end consécutifs.
Journée (5) : délivré pour un jour daté
ATTENTION !
L'ensemble des pièces énoncées ci-dessus doit être
consigné à bord, et doit pouvoir être présenté à tout
moment lors des contrôles effectués par les autorités
compétentes. Vous devez également avoir à bord le
Règlement Général de Police.
LES TARIFS (EN EUROS) DU PEAGE PLAISANCE 2005 – 5 FORMULES
Catégories
Mus à force humaine (6)
I
- de 12 m2
II
de 12 m à – 25 m2
III
de 25 m à – 40 m2
IV
de 40 à – 60m2
V
60m et plus
2
2
2
Année (1)
33,80 €
78,20 €
111,90 €
224,90 €
363,30 €
449,80 €
Saison (2)
-
70,40 €
100,70 €
202,40 €
290,60 €
359,80 €
Loisirs 30j (3)
-
45,40 €
80,30 €
141,60 €
220,70 €
273,50 €
Vacances (4)
-
16,90 €
34,90 €
51,80 €
68,70 €
86,60 €
Journée (5)
8,50 €
8,50 €
16,90 €
25,40 €
33,80 €
42,20 €
Quelle que soit la surface du bateau, hors embarcations exonérées (6)
Ces prix sont indiqués hors taxes (la TVA n’est pas applicable aux péages)
Avant de partir
CHOISIR SON ITINÉRAIRE
Nous vous recommandons d'avoir à bord un code fluvial ou
tout au moins le tableau des principaux signaux afin de pouvoir
vérifier la signification des panneaux et vous remémorer les
règles de priorité.
Il est nécessaire de vous procurer les cartes de navigation en
fonction des secteurs fréquentés.Voici une liste d'ouvrages de
référence non exhaustive, ainsi que quelques adresses où vous
pouvez vous les procurer.
Dernière édition
CARTE DE FRANCE DES VOIES NAVIGABLES
Ed. Euromapping CBL, Seyssinet 2002
LES GUIDES DE NAVIGATION FLUVIALE
concernant le bassin de la Seine
Ed. Grafocarte, trilingue français, anglais et allemand
(1) La Seine aval :
de Paris à la mer par le Canal de Tancarville - 2001
(2) La Seine amont : de Paris à Marcilly sur Seine - 1999
(3) La Marne : de Paris à Vitry le François - 2000
(24) Picardie : voies navigables - 2001
(8) Champagne-Ardenne : de Namur à la Bourgogne - 2000
GUIDE VAGNON DU TOURISME FLUVIAL
Mini atlas, carte de France, Ed. du Plaisancier - 2003
LA FRANCE AU FIL DE L'EAU
Ed. Gallimard, coll. Guides Gallimard en partenariat avec VNF
1997
CARTE IGN "TOURISME FLUVIAL EN FRANCE"
Ed. IGN en partenariat avec VNF - 1997
LE GUIDE DU PETIT FUTE TOURISME FLUVIAL
Nouvelles Editions de l'Université,
en partenariat avec VNF - 2004-2005
QUELQUES ADRESSES
OÙ VOUS POUVEZ VOUS PROCURER
CES OUVRAGES
Au Vieux Campeur
48, rue des Ecoles - 75005 PARIS
www.auvieuxcampeur.com
Tél : 01 53 10 48 48 Fax : 01 44 07 26 02
Librairie Maritime Le Yacht
55, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS
www.librairie-maritime.com
Tél : 01 45 00 17 99 ou 01 53 27 62 00 Fax : 01 45 00 10 02
Accastillage Diffusion - Espace Azura Marine
36, quai Alphonse le Gallo - 92100 BOULOGNE
Tél : 01 46 99 98 50
Ah au fait
9, rue Castex - 75004 Paris
www.ahaufait.com
Tél. : 01 40 29 49 66
La Flotte Française
10, rue Perrée - 75003 PARIS
Tél : 01 48 87 07 84 Fax : 01 48 87 07 21