Formules types de révision de prix pour une

Formules types de révision de prix
pour une usine de traitement des eaux
1re édition - juin 2012
Les traiteurs d’eau, regroupés au sein du SYNTEAU, et les sociétés d’ingénierie, la plupart membres de
SYNTEC Ingénierie et de la CICF, ont élaboré ce document guide à l’attention des maîtres d’ouvrage pour une
meilleure évaluation des révisions de prix dans les travaux de construction et de réhabilitation des usines de
traitement des eaux.
Révision des prix d’un marché public
Le Code des Marchés publics (article 18-V) prévoit que
les marchés d’une durée d’exécution supérieure à 3 mois
qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part
importante de fournitures ou de matières premières dont
les prix sont affectés par les cours mondiaux, comportent
une clause de révision de prix incluant une référence aux
indices de prix officiels (principalement INSEE).
Aussi, à travers cette fiche, les traiteurs d’eau et les
sociétés d’ingénierie recommandent l’utilisation des trois
formules de révision de prix suivantes, différentes selon
qu’elles s’appliquent :
Les traiteurs d’eau et les sociétés d’ingénierie notent une
très forte variabilité dans les formules de révision proposées
dans les marchés liés à cette activité.
n à la part de prix relative au génie civil : formule C
Les traiteurs d’eau et les sociétés d’ingénierie recommandent d’utiliser des formules dont les indices sont
représentatifs, en nature comme en poids, de la composition réelle des prix des usines correspondantes.
n à la part de prix relative aux études : formule A
n à la part de prix relative aux équipements : formule B
n Choix des indices de révision de prix
n Des variations de forte amplitude ont été constatées ces dernières années dans les prix des matériaux constitutifs du prix
des usines de traitement d’eau.
Évolutions des indices représentatifs des métaux
250
F241001 - Produits en acier inoxydable
200
150
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50
244200 - Aluminium et demi-produits en aluminium
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100
Nous
pouvons remarquer sur ces courbes par exemple que l’indice Inox a subi ces dernières années des évolutions
importantes qui justifient sa prise en compte dans les formules de révision.
50
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D’autres indices INSEE dont l’évolution est plus atténuée doivent aussi être pris en compte parce que représentatifs de
l’économie des marchés.
ja
n
1000
-0
8
0
Évolutions d’autres indices du métier de l’eau
800
1200
BT47 - Bâtiment électricité
600
1000
BT01 - Tous corps d’état
400
800
Ing - Missions d’ingénierie et architecture
200
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281200 - Indice équipements hydrauliques et pneumatiques
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TP02
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ICHT - IME - Coût horaire du travail
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0
Formules recommandées
Abréviations :
Pn et P0 : prix au temps n et au temps 0 respectivement.
Mois n : mois de la révision du prix.
Mois 0 : mois de référence défini dans le marché (en général, le mois précédent la date de remise des offres).
n Formule A pour la partie études Pn = P0 [ 0,125 + 0,875 (
Ingn
) ]
Ing0
• Ing : Indice d’honoraires « Missions d’ingénierie et d’architecture »
n Formule B pour la partie réalisation des travaux et équipements (hors génie civil)
n Dans ce cas, les traiteurs d’eau et les sociétés
d’ingénierie proposent une formule basée sur 5 indices
déterminants.
Le poids relatif de chacun de ces indices devra être
adapté en fonction du projet, étant entendu que la
somme des coefficients doit être égale à 1.
Ainsi, il est recommandé de définir les valeurs des
coefficients a, b, c et d en prenant comme référence
les valeurs moyennes représentatives rencontrées
pour usines de traitement comparables.
Pn = P0 [ 0,125 + 0,875 ( a ( ICHT-IMEn ) + b ( BT47n ) + c ( F241001n ) + d ( 244200n ) + e ( 281200n ) ) ]
F2410010
2442000
2812000
ICHT-IME0
BT470
Avec a + b + c + d + e = 1
• ICHT-IME : Indice de coût horaire du travail, Industries mécaniques et électriques
• BT47 : Indice Bâtiment électricité
• F241001 : Indice Produits en acier inoxydable
• 244200 : Indice Aluminium et demi-produits en Aluminium
• 281200 : Indice équipements hydrauliques et pneumatiques
n Formule C pour la partie réalisation du génie civil :
n Dans ce cas, les traiteurs d’eau et les sociétés
d’ingénierie proposent une formule basée sur 2 indices
déterminants.
Le poids relatif de chacun de ces indices devra être
adapté en fonction du projet, étant entendu que la
somme des coefficients doit être égale à 1.
Cette formule est à ajuster notamment en fonction de
la nature des terrains (fondations) et de la complexité
des ouvrages à réaliser.
Pn = P0 [ 0,125 + 0,875 ( a ( BT01n ) + b ( TP02n ) ) ]
BT010
TP020
Avec a+b = 1
• BT01 : Indice « tous corps d’état » (Index nationaux de prix du bâtiment, série 100 en janvier 1974)
Cet indice BT01, indice composite, reflète l’évolution des prix de bâtiments (second œuvre).
• TP02 : Indice « Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales »
(Index nationaux de prix de génie civil, série 100 en janvier 1975).
3
Formules types de révision de prix
pour une usine de traitement d’eaux
Exemple pour une usine de traitement d’eau classique
n Sur une usine de traitement d’eau classique,
les valeurs moyennes représentatives des prestations
et des fournitures que propose les traiteurs d’eau et
les sociétés d’ingenierie pour ces coefficients pondérateurs sont les suivantes :
Formule B pour la partie réalisation des travaux
et équipements (hors génie civil) :
a = 0,20
b = 0,35
c = 0,15
d = 0,10
e = 0,20
Formule C pour la partie réalisation du génie
civil :
a = 0,20
b = 0,80
juin 2012
n Dans le cas d’applications industrielles, ces
valeurs sont à aménager afin de tenir compte de leurs
spécificités.
Principaux textes de références :
Code des marchés publics et notamment son article 18-V
Indices INSEE (www.insee.fr)
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES
DU TRAITEMENT DE L’EAU
www.synteau.com
Le synteau est membre adhérent de l’Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement.
L’UIE, association professionnelle adhérente
à la Fédération Nationale des Travaux Publics.
www.french-water.com
CHAMBRE DE L’INGÉNIERIE
ET DU CONSEIL DE FRANCE
INFRASTRUCTURES ET
ENVIRONNEMENT
www.cicf.fr
www.syntec-ingenierie.fr