Dossier d`information sur le retrait gonflement des sols argileux sur

Préfecture des
Landes
Direction
départementale
des Territoires et
de la Mer
Dossier d’information
sur le retrait gonflement
des sols argileux
sur la commune
d’Yzosse
Avril 2010
Préface
Etape finale de la démarche de l’Etat en matière de prévention des risques
et maillon clé du droit à l’information des citoyens, ce dossier présente le risque
retrait
retraitait-gonflement des sols argileux dans le département des Landes et plus
spécifiquement dans votre commune..
Ce document a été élaboré et validé grâce aux données recueillies
notamment auprès des communes et aux connaissances détenues aujourd’hui par
les services de l’Etat. Il s’efforce de décrire au mieux le phénomène.
Ainsi, je souhaite que ce dossier serve de base à une information la plus
large possible des responsables et citoyens concernés.
GENERALITES
Qu’est-ce que le risque retrait gonflement des sols argileux ?
Par leur structure particulière, certaines argiles gonflent lorsque leur teneur en eau augmente et se
rétractent en période de sécheresse.
Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements différentiels entre
les secteurs qui sont soumis à l’évaporation et à la succion des racines d’arbres et ceux qui en sont
protégés.
Ces mouvements de terrain peuvent avoir un impact sur les constructions à fondations
superficielles (bâtiments et infrastructures routières).
Quelles sont les constructions les plus vulnérables à ce phénomène ?
Les maisons individuelles légères et fondées superficiellement situées en zone argileuse résistent
mal à de tels mouvements de sol.
Quels sont les impacts sur les constructions ?
Les désordres consécutifs au retrait gonflement d’argiles peuvent aller jusqu’à rendre certaines
maisons inhabitables. Leur réparation se révèle souvent très coûteuse, surtout lorsqu’il est
nécessaire de reprendre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux.
Les désordres les plus courants sont :
-
fissurations des façades, soubassements, dallages et cloisons,
distorsions des huisseries,
décollements entre corps de bâtiments,
ruptures de canalisations enterrées.
Quel en est le coût ?
Depuis 1989, date à laquelle ce phénomène est reconnu comme « catastrophe naturelle
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » en
France, plusieurs centaines de milliers d’habitations ont été touchées. Le montant total des
indemnisations versées à ce titre a atteint 3,9 millions d’euros entre 1989 et 2003, ce qui en fait la
deuxième cause d’indemnisation derrière les inondations.
Pour chaque habitation, le coût d’un sinistre est généralement compris entre 7 000 et 70 000 € et
peut parfois dépasser 150 000 €, le montant moyen étant estimé à 10 000 €.
LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL
Quelques chiffres :
- Sur la période 1989-2003, le département des Landes était en 60ème position des départements
français en terme de coût indemnisé avec 1,9 millions d’euros (évaluation CCR, septembre 2008).
- Dans les Landes, 56 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle sécheresse à fin
novembre 2009 (sur un total de 331 communes, soit un taux de sinistralité de 17 %), dont
seulement 14 communes reconnues pour 2003. La commune de Tilh a été reconnue à 3 reprises
(de 1989 à 1997 et été 2003) et 5 communes ont été reconnues à 2 reprises.
- Avec 63 occurrences de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse à fin
novembre 2009, les Landes se situent en 49ème position des départements français.
Le phénomène de retrait gonflement des sols argileux se déclare lors des périodes de sécheresses.
D’une manière générale, les actions préventives à conduire dans le département, développées ciaprès, concernent :
1.
2.
3.
4.
5.
La connaissance du risque
Les travaux pour réduire les risques
La prise en compte du risque dans l’aménagement
L’information et l’éducation sur les risques
Le retour d’expérience
1. La connaissance du risque
A la demande du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, le
BRGM (service géologique national) a élaboré une méthodologie permettant de cartographier le
phénomène de retrait gonflement des argiles à l’échelle départementale.
La carte des Landes est consultable sur internet (www.argiles.fr). Elle permet d’identifier les zones
soumises à un aléa faible, moyen ou fort.
Cette carte a été élaborée en prenant en compte à la fois la susceptibilité des formations
géologiques et l’occurrence des sinistres enregistrés.
A lé a :
F a i b le ( 3 7 , 4 5 % d u d é p a r t e m e n t )
M o y e n (7 ,6 5 % d u d é p a rte m e n t)
F o rt (0 ,0 4 % d u d é p a rte m e n t)
A lé a à p r io r i n u l ( 5 4 , 8 6 % d u
d é p a rte m e n t)
Carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles dans les
Landes (rapport BRGM/RP-56583-FR,2008)
2. Les travaux pour réduire les risques
Les mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux concernent essentiellement les maisons
individuelles.
Pour les bâtiments existants
La réduction des risques consiste à corriger tout élément apportant une variation localisée
d’humidité :
- drains à moins de 2 m des bâtiments,
- concentration d’eaux pluviales à moins de 15 m des bâtiments,
- arbres à une distance inférieure à leur hauteur, sauf si il y a un écran anti-racines ; un élagage
régulier tous les trois ans réduit sensiblement l’impact,
- fuites dans le réseau,
- pompage dans un puit situé à moins de 10 m du bâtiment,
- présence de sources de chaleur en sous-sol (four ou chaudière) à proximité d’un mur.
Lors de la construction
On sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retraitgonflement, à condition de respecter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en
œuvre.
Les surcoûts induits sont estimés à 10 % pour les cas ordinaires.
Il convient de bien préciser le contrat avec le maître d’œuvre car ses spécifications font foi pour
l’application des techniques à respecter dans les travaux. Les documents techniques unifiés (DTU)
établis par la commission générale de normalisation du bâtiment peuvent servir de base de
rédaction. Ils peuvent être commandés au CSTB ou à l’AFNOR : http://boutique.cstb.fr/.
Les mesures de prévention consistent essentiellement à appliquer les règles de l’art, à savoir :
•
Identifier la nature du sol
Dans les zones d’aléa, il est vivement recommandé de faire réaliser avant construction une
étude géotechnique au minimum de type G11 (étude géotechnique préliminaire de site) au
sens de la norme NF P94-500. Cette étude établira avec précision la nature des sols en
présence sur la parcelle afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction
envisagée.
Le coût d’une étude de sol se situe généralement entre 1000 et 3000 €.
•
-
profondeur minimale d’ancrage fixée à 1,20 m en zone d’aléa fort et à 0.80 en zone
d’aléa moyen à faible,
fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille (elles doivent être
dimensionnées et réalisées suivant les préconisations des DTU 13-12 et 13-11),
éviter toute dissymétrie dans l’ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi
important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel),
préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que
les dallages sur terre-plein.
•
-
Adapter les fondations
Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés
prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux d’angle) pour les
murs porteurs dimensionnés et réalisés suivant les préconisations du DTU 20-1,
prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés
différemment ou exerçant des charges différentes.
•
Eviter les variations localisées d’humidité
-
-
réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d’une largeur minimale de 1,50 m
(terrasse ou géomembrane),
éloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilégier le rejet des
eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c’est possible ; sinon prévoir une distance
minimale de 15 m entre les points de rejet et les bâtiments,
assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords),
éviter les drains à moins de 2 m d’un bâtiment ainsi que les pompages (à usage
domestique) à moins de 10 m,
prévoir une isolation thermique en cas de chaudière en sous-sol,
éviter la plantation ou la présence d’arbres à une distance inférieure à leur hauteur, ou
mettre en place un écran anti-racines. A défaut, un élagage régulier tous les trois ans
permet de limiter sensiblement le phénomène.
Les travaux pour réduire le risque sont résumés dans le schéma ci-dessous :
A défaut, élaguer
Régulièrement.
3. La prise en compte du risque dans l’aménagement
Elle peut s’exprimer à travers trois documents :
• Le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territorial (SCOT)
• Le plan de prévention des risques
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) retrait-gonflement d’argiles, établi par l'État,
définit des zones de constructibilité avec des prescriptions. Il peut également imposer d'agir sur
l'existant pour réduire la vulnérabilité des biens.
Dans le département des Landes, il n’y a actuellement aucun PPRN retrait gonflement d’argiles
prescrit.
• Le document d'urbanisme
Le Code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme.
Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de définir des règles particulières liées au
risque retrait-gonflement d’argiles.
4. L’information et l’éducation sur les risques
• L’information préventive à l’échelle communale
Pour les communes concernées par le risque retrait-gonflement d’argiles, le Préfet transmet au
maire les informations suivantes concernant sa commune :
- une carte des zones d’alea,
- une description de la nature des risques.
Lors de la mise à jour du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) élaboré par le préfet,
l’aléa retrait gonflement des sols argileux sera mentionné dans le chapitre mouvement de terrain.
Dès lors, le maire pourra l’indiquer dans son document communal d’information sur les risques
majeurs (DICRIM), qui synthétise les informations transmises par le préfet complétées des mesures
de prévention et de protection dont le maire a connaissance.
Le maire pourra inclure le risque retrait gonflement d’argiles dans ses modalités d’affichage.
Il organise des actions de communication au moins tous les deux ans si la commune fait l’objet
d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit ou approuvé.
• L’information lors des transactions immobilières
l’information à l’attention des acquéreurs ou locataires sur l’état des risques à la charge des
vendeurs ou bailleurs est une double obligation pour les biens situés dans un périmètre de plan de
prévention des risques naturels (PPRN) ou ayant fait l’objet d’un sinistre indemnisé au titre d’une
reconnaissance de catastrophe naturelle tassements différentiels liés à la sécheresse
• L’éducation et la formation sur les risques
- Information-formation des professionnels du bâtiment, de l’immobilier, des notaires, géomètres,
des maires …,
- l’éducation à la prévention des risques majeurs est une obligation de l’éducation nationale dans
le cadre de l’éducation à l’environnement pour un développement durable et de l’éducation à la
sécurité civile.
5. Le retour d’expérience
L’objectif est de tirer les enseignements des mouvements de retrait gonflement d’argiles passés
pour déterminer les dispositions préventives.
LE RISQUE RETRAIT GONFLEMENT D’ARGILES
DANS LA COMMUNE D’YZOSSE
L’étude du BRGM a mis en évidence les données suivantes pour la commune
d’Yzosse :
• Nombre de sinistres liés au retrait-gonflement des sols argileux supposés : 1
• Nombre d’arrêtés catastrophe naturelle mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols en France : 0
• Pourcentage de la commune classé en aléa :
- nul : 0,29 %
- faible : 99,18 %
- moyen : 0,53 %
- fort : 0,00 %
La cartographie retrait-gonflement d’argiles pour votre commune est située en fin de ce document.
Les points d’information pour les particuliers :
• Mairie
• Unité Territoriale d’Aménagement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(UTA-DDTM)
• Préfecture des Landes
Les sites Internet :
• Site spécialisé du BRGM (service géologique national) : www.argiles.fr
• Préfecture : http://www.landes.pref.gouv.fr/ (onglet « Actions de l’Etat », rubrique « Prévention
des risques ».
• Site dédié aux risques majeurs du Ministère de l’Ecologie : www.prim.net
• Agence Qualité Construction.com : www.qualiteconstruction.com
• Caisse Centrale de Ré-assurance : www.ccr.fr
• Guide « comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel » (ministère de l’Ecologie)
http://www.prim.net/professionnel/documentation/dossiers_info/guide_mitigation_secheresse.p
df