Centre de loisirs vacances scolaires - Champ-sur-Drac

REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS
« LA TOUR DES QUATRE SAISONS »
ACCUEIL 3/10 ANS
VOTE PAR DELIBERATION DU C.C.A.S.LE 10 décembre 2013
Les parents inscrivant un ou plusieurs enfants au Centre de Loisirs de la commune
de Champ-Sur-Drac s’engagent à prendre connaissance du présent règlement
approuvé par délibération du C.C.A.S. en date du 10 décembre 2013 et à en
respecter les termes.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU CLSH
Le Centre de loisirs est ouvert aux périodes de congés scolaires suivantes :
- TOUSSAINT
- FEVRIER
- PRINTEMPS
- ETE
Et tous les mercredis
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
La constitution d’un dossier d’inscription est obligatoire pour tout enfant fréquentant
le Centre de Loisirs même occasionnellement.
Dossier à récupérer et à constituer EN MAIRIE.
Il sera valable pour une année scolaire et jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Le Centre de Loisirs est ouvert de 7 h 30 à 18 h 15.
Possibilité d’inscrire les enfants pour le mercredi :
- l’après-midi avec le repas de 11 heures 30 à 18 heures 15
- l’après-midi
de 13 heures 30 à 18 heures 15
Possibilité d’inscrire les enfants pour les vacances :
- le matin sans repas
de 7 heures 30 à 11 heures 30
- le matin avec repas
de 7 heures 30 à 13 heures 30
- l’après-midi avec le repas de 11 heures 30 à 18 heures 15
- l’après-midi
de 13 heures 30 à 18 heures 15
Goûter de l’après midi fourni par le Centre de Loisirs.
L’inscription au Centre de Loisirs est accordée :
a) EN PRIORITE aux parents travaillant tous les deux
b) aux parents en recherche d’emploi
c) si un parent est hospitalisé
d) en cas d’urgence exceptionnelle
f) pour les sorties : - inscription sur la semaine (les enfants non inscrits sur
toute la semaine ne seront pas prioritaires aux sorties).
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Vacances scolaires
Pour l’inscription aux activités, des permanences d’inscriptions auront lieu au Centre
de Loisirs du village aux dates et horaires communiqués par voie de presse, dans les
écoles et en mairie avant chaque période.
Pour les inscriptions avec repas, il y a lieu d’inscrire l’enfant la veille avant 9 heures
(dans la limite des places disponibles)
Mercredi
Au vu des effectifs et afin d’assurer un encadrement de qualité (taux d’encadrement
fixé par la direction de la cohésion sociale), les familles devront inscrire leurs
enfants au plus tard le mardi soir pour le mercredi de la semaine suivante. Audelà de ce délai, les demandes ne pourront être prises en compte.
Information et inscription
Pour toutes inscriptions et renseignements sur les accueils, une permanence est
tenue uniquement :
Lundi: 13h30/16h30
Dans un souci de qualité de service, aucune inscription ne pourra être prise sur
les temps d’animation. En dehors de cette permanence, il vous sera demandé de
communiquer uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
ARTICLE 3 : ACCUEIL
Il se fait au Centre de Loisirs :
le matin de 7 h 30 à 9 h 00 (sauf le mercredi pendant la période scolaire) et
de 11 h 30 à 12 h 00
l’après midi de 13 h 30 à 14 h00
Les enfants sont récupérés le soir entre 17 heures et 18 heures 15.
3 retards amèneront l’exclusion de l’enfant à ce service.
Les grilles du centre aéré seront fermées à 18 h 15 précises. Au-delà, le
directeur aura la possibilité d’emmener l’enfant à la gendarmerie.
ARTICLE 4 : AUTORISATION
Les parents CONFIENT la responsabilité de leur(s) enfant(s) et AUTORISENT le ou
la DIRECTRICE(TEUR) du Centre de Loisirs à intervenir en cas d’incident (médecin,
hospitalisation), à charge aux parents d’obtenir les remboursements sécurité sociale
et Mutuelle.
ARTICLE 5 : ABSENCES
En cas d’empêchement, les parents doivent prévenir le C.L.S.H. au moins 24
heures à l’avance avant 9 heures.
En cas de maladie, il ne sera pas facturé de jour d’absence si un certificat médical
est fourni dans les 3 jours.
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ARTICLE 6 : TRAITEMENT MEDICAL
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
En cas de traitement, vous devez fournir à la directrice du Centre de Loisirs ou la
personne habilitée, le médicament dans son emballage d’origine ainsi que
l’ordonnance (original).
ARTICLE 7 : ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS
L’ENFANT DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT ACCOMPAGNE D’UN ADULTE
LORS DE SON ENTREE ET DE SA SORTIE DES LOCAUX DU C.L.S.H. et
SIGNALE A L’ACCUEIL (cahier d’appel)
Les enfants de moins de six ans sont pris en charge OBLIGATOIREMENT à la
sortie du Centre de Loisirs par un adulte désigné dans l’enceinte des locaux.
Les noms de deux personnes autorisées à prendre en charge l’enfant seront
mentionnés dans le dossier d’inscription.
Pour les enfants de plus de six ans, ils sont :
- soit autorisés à rentrer seuls au domicile, (décharge obligatoire des parents)
- soit pris en charge par un adulte dans l’enceinte des locaux, les noms de deux
personnes autorisées à prendre en charge l’enfant seront mentionnés dans le
dossier d’inscription.
- La prise en charge ne sera prise en compte que si l’adulte qui accompagne l’enfant
valide son inscription auprès d’un animateur.
ARTICLE 8 : FACTURATION ET PAIEMENT
La facturation est calculée à chaque fin de période de vacances, ou tous les trois
mois pour les activités du mercredi.
Une facture est adressée avec le titre de paiement au domicile par le Trésor Public et
payable à celui-ci dans un délai de un mois. Passé ce délai, le trésor Public sera
chargé du recouvrement et des poursuites pourront êtres entreprises.
ARTICLE 9 : RAPPEL SUR LES FRAIS DE GARDE
Attention : CONSERVER TOUTES VOS FACTURES car celles-ci indiquent le
pourcentage des frais de garde pour les enfants de moins de 7 ans au 31 décembre,
déductible des impôts (se reporter à l’article 199 quater D du code général des
impôts ci-dessous). Le total de ce pourcentage peut être porté sur votre déclaration
d’impôts (dans la case prévue à cet effet), sous conditions de temps de travail.
Le calcul de ce pourcentage n’est pas fait par les services municipaux.
Article 199 quarter D du code général des impôts :
1°) Les contribuables célibataires, veufs ou divorcés domiciliés en France au sens de
l’article 4B peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt, sur le revenu égale à 25
% des dépenses nécessitées par la garde des enfants âgés de moins de sept ans
qu’ils ont à leur charge.
2°) La même possibilité est ouverte, sous les mêmes conditions, aux foyers fiscaux
dont les conjoints justifient, soit de deux emplois à plein temps, soit d’un emploi à
plein temps et d’un emploi à mi-temps, soit de deux emplois à mi-temps, ou ne
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peuvent exercer une activité professionnelle du fait d’une longue maladie, d’une
infirmité ou de la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
Aucune attestation ou duplicata ne sera délivrée en fin d’année.
ARTICLE 10 : TARIFS
Ils sont calculés en fonction du quotient familial.
Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’enfants inscrits par famille pour :
- Les enfants de LA COMMUNE
- Les enfants extérieurs scolarisés sur la COMMUNE
- Les enfants du personnel communal même domiciliés hors COMMUNE et non
scolarisés sur CHAMP.
Les enfants hors commune non cités ci-dessus, il sera appliqué un tarif extérieur
dans la limite des places disponibles.
La délibération du 30 juillet 2013 fixe la participation familiale exigée du tarif journée,
du tarif demi-journée sans repas, du tarif journée et repas, à compter du 1er
septembre 2013, selon les tableaux mentionnés ci-après,
Tarif journée
Quotient Familial
0-350
351 à 550
551 à 750
751 à 950
951 à 1150
1151 à 1500
1501 à 1800
1801 et plus
extérieur
Tarif
4€
6€
8.5 €
10 €
13 €
14 €
18 €
20 €
23 €
Tarif demi journée sans repas
Quotient Familial
0-350
351 à 550
551 à 750
751 à 950
951 à 1150
1151 à 1500
1501 à 1800
1801 et plus
extérieur
Tarif
2.75 €
4.25 €
6€
7€
8€
9€
10 €
10 €
11.5 €
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Tarif journée et repas : application tarif demi journée et 1 € pour le repas
Quotient Familial
0-350
351 à 550
551 à 750
751 à 950
951 à 1150
1151 à 1500
1501 à 1800
1801 et plus
extérieur
Tarif
3.75 €
5.25 €
7€
8€
9€
10 €
11 €
11 €
12.5 €
Et de l’application des tarifs dégressifs suivants :
10% au deuxième enfant et –20 % au troisième enfant.
5 % de réduction pour les enfants qui viennent au moins 4 journées complètes dans la
semaine.
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