Pierre Edouard COLOMBANI - Expert Banque Bourse Finances
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Pierre Edouard COLOMBANI - Expert Banque Bourse Finances
- Expert BanqueBourse Finances Pierre EdouardCOLOMBANI Près la Cour d'Appeld'Aix en Provence Expertprès la Cour d'AppelAdministrativede Marseille - Fax : 04.93.55.56.40 76,av. du MontAlban- 06300NIGE = t : 04.93.55.42.15 12.av.PrincePierre- 98000MONACO=8 : 00377.93.50.47 .82- Fax: 00377.93.15.00.54 CodeAPEN' 741 G 06580 N" STREN482.668.944 Mél : [email protected] N" SrRET 482.668.944.000'1 0 Conseiller de I'Enseignement Technologique du SecteurBanquepourles A.M. fORMÂTEURINITEPINDANIEN BANQUEEt BOURSE- t1édaille d'Or dc l'Enseignement fæhnique Enregistré ù Morseillesousle n" 93060221606 - Honorqiresdéductibles de lo Toxe d'Apprentissoge Monsieur le Président de L'Association des Victimesde CréditMutuel AVCM 16 Rue de la Marine 85230BOU|N Nice,le 20 mai 2009 Affaire : Votre Article sur lnternetconcernantun bureau de tabac victime du CREDIT MUTUEL dans lequelvous affirméfaussementavoireu un contactavec moi à ce sujet ObiEt: MISEEN DEMEUREA RECEPTIONDE SUPPRIMERCETTEFAUSSEINFORMATIONSOUS RESERVED'UNEACT]ONJUDICIAIREEN CAS DE PREJUDICEAVENIR Monsieurle Président, En effectuantdes recherchesqui me concernentsur une expertiseque j'ai réaliséesur le CREDIT AGRICOLE,j'ai eu la désagréablesurprisede découvriren même temps sur votre site Internet, que vous affirmez m'avoir contactéet avoir obtenu oralementdes commentaires dans une affaire où j'ai effectivementréaliséun rapportd'expertiseprivéesur un débitantde tabac à Strasbourg. Or il se trouveque cetteaffirmationest fausse,car mon clientconcerném'avaitcontactéà ce sujet et ie lui avais marqué un refus très ferme de vous donner la moindre informationdans la mesure où en tant qu'expertjudiciaire,je n'ai pas le droit d'intervenirauprès d'une associationde défense des clients de banques, au risque d'être accusé de partialité,d'encourirde ne plus être nommé dans des expertisesconcernantdes banques,ave de sérieuses pertes de revenus. Ainsi donc, votre affirmationest de nature à me causer un préjudiceprofessionnelconsidérable,et je me réserve la possibilitéde vous poursuivreen dommageset intérêts. En attendant,ie vous mets en demeure de supprimer- à réception- ce passage très contestable, ce qui évitera par la suite des actions à mon encontre et corrélativement,des demandes de dommageset intérêtsultérieurscontre vous. Je penseque vous comprendrezma démarchelégitimeet je restedans I'attentede vous lire et de pouvoirconstaterla suppressiondans votresite Internetde I'affirmation litigieuseme concernant. Je vous prie de croireMonsieurle Président,à I'assurancede mes sincèressalutations. P.S. : dans I'affairedu CREDITAGRICOLE(articledu MONDE du 21104105) il est fait état de mon nom, mais par le CRCA,et pas par moi P.J. : articleconcerné2 pages Membre d'une AssociationAgrééepar I'AdministrationFiscale- Le paiementpar chèquesest accepté ASSOCIATIONDESVICTIMESDU CREDITMUTUEL PageI of9 A s s o c i a t i ocnl e sV i c t i n r e cs l LC l ' e c l i ri r J r r t i r eI l A " V . C . M . l e s i t e d e s Victinres du Crédit Mutuell rf, .jr. | ' t, '' ll.1, Lrr; 1 1 . .r : l r tr ' t':r'::i'1" | : . 1 i - . i . , t l - l r i : | l , - l' , . ' : i|| |:r , 1 r i t t . l . - . rr : - l., '.'f- i:i {: .-'. .ir ' ril -ir: - l li' I ' r l l , - i, . [ : r l - l "> l.:i,-rrr r lflf ., :i 'r", l 'i I i,'t.ri'.";r t-i,-1,. l r ' : 1 ,t -l ' : 1 " 1 . .. 1 .; - i , ' " :,.i1 I L i.l\.l ( I iil.iAr : , t r ,t : l - l i r - 1 i l " -,::,,1.,'1,,. lr,.-: a:ri ' :l L 'ltr ,l .i - t., l: 1<A QAJé\FéffiLffiS MÏSËS ffiN.ffiXÂF4rïhjl:i :': ti',rt,'|,, fl"i' f-ri;j 'l Des pratiques usuraires au enédit Mutu,el? . n. r1'-.f,'r.l',i I I ' -rl i, t: :ll; -! ! .i rl,l:' l - . .;1 i l l t i < <D e u x c a d ; ' e s ,d u C R E D I T f { G R t r C O l - € P , U T U Ë g -o,n t é i i é r ' n i : ;e n e x a m e n à G r a s s e ( [ i 6 ) , p o u r d e s f a i t s s i : m i l a i n e s "{ r { q } u ûs e y û n s constater qu'à StrasbourE/ ces mêmes taits, cormnris ;lar" 1c:llR.riD."'r ML.!T[.iEL/ e't à p!usieurs reprises" i'l'aieni pas il;-l!3xêrù(tôl]i:ri"(rc'ia:;(a'. eie!a pærtde ia Justice ?>>, Il est établi par plusieursexpertisesjudiciairesque le Crédit Mutuel a dépasséle taux de I'usure, dans une première affaire le juge d'instruction a reconnu que l'infractionétait caractériséemais a estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre ! Une secondeaffaire, identique, malgré les expertisesaccablantesest toujours en cours d'instructiondepuis 5 ans !! A p r i o r i , i l n e v i e n d r a i tà I ' i d é ed e p e r s o n n ed e s o u p ç o n n e ru n e b a n q u e mutualiste de se rendre coupablede pratiques usurairespuisque le but initial de la Fédérationdu Crédit Mutuel était de favoriser le progrès social n o n s e u l e m e n ta u p o i n t d e v u e é c o n o m i q u e m , a i s e n c o r ea u p o i n t d e v u e moral et intellectuelen approfondissantet développantl'esprit de coopération(article 2 de ses statuts). Il faut également rappeler que toutes les caissesdu Crédit Mutuel sont des sociétéscoopérativesré9ies par la loi du 10 septembre !947 (chacun peut le vérifier en demandant communicationdes statuts aux caisses),la loi précise : Les coopérativessont des sociétésdont les objets essentielssont : i , L I i - r lt t - i , t 1 : L a g r a n d em a n i p u l a t i o n N o u v e a us c a n d a l e Nouvellesdes caisses 1" De réduire, au bénéfice de leurs membres et par I'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certaans services, en assumant les fonctions des entrepreneursou intermédiairesdont la rémunérationgrèverait ce prix de revient ; 20 D'améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs. 3" Et plus généralementde contribuer à la satisfactiondes besoinset à la promotion des activitéséconomiqueset socialesde leurs membres ainsi qu'à leur formation. Les clients du Crédit Mutuel peuvent constater que leur relation avec leur banque est de nature purement commercialeet que les servicesdont ils bénéficientsont strictement identiquesà ceux des concurrentsdu Crédit Mutuel et parfois à des tarifs supérieurspouvant dépasserle taux de ASSOCIATIONDESVICTIMESDU CREDITMUTUEL Page2 of9 I'usure. L'on peut s'étonner que I'Etat ne fasse pas respecter la loi et n'impose pas aux caisses de Crédit Mutuel de réaliser les buts prévus par leurs statuts ou d'en changer ? Les Dernières Nouvelles d'Alsace ont récemment relancé une ancienne affaire relative à des pratiques usuraires dont s'est rendu coupable le C r é d i t M u t u e l , l e j o u r n a l p r é c i s eq u e l e s é p o u x S . q u i t e n a i e n t u n b u r e a u de tabac a Strasbourg-Neuhofont saisi la justice s'estimant victimes de pratiques usurairesdont M. Pierre-EdouardColombani,expert assermenté a u p r è sl a C o u r d ' a p p e ld ' A i x e n P r o v e n c ea v a i t c o n c l ue n a o û t 2 0 0 0 , a p r è s u n e a n a l y s ef i n e à I ' u t i l i s a t i o np a r l e C r é d i t M u t u e l d e - 1 9 t a u x d ' u s u r e en 10 ans et invoque des taux faramineux quasiment usuraires.Mme PatriciaKRUMMENACKER a été chargée par le Parquet de Strasbourg d e l ' i n s t r u c t i o nj u d i c i a i r e . DNA : 18 décembre 2OO4 Les débitants de tabac et la banque mutualiste Les époux S. tenaient, jusqu'en juin dernier, un bureau de tabac à Strasbourg-Neuhof.Les difficultés financières qu'ils traversent depuis un c e r t a i nn o m b r e d ' a n n é e ss o n t i m p u t a b l e s s, e l o n e u x , a u x m a u v a i sc o n s e i l s f i n a n c i e r sd e l e u r b a n q u e . C'est une affaire <<assez pourrie >>, résume laconiquement un responsable du Crédit Mutuel, la banque mise en cause dans cette histoire. C'est aussi une affaire <<encore à I'instruction>>(par la juge PatriciaKrummenacker),sur laquelleil faut donc être prudent. Tout commence en septembre 1998. Les époux S. constatent que leur bureau de tabac du Neuhof, à Strasbourg, malgré de bons chiffres de fréquentation,ne présente pas de résultats économiquesen conséquence. Il s'avère relativement vite qu'il ne s'agit pas là d'un <.problème de "fauche" derrière le comptoir >>,mais plus certainement d'une évaporation de trésorerie inexplicable.<<Le trou en septembre 1998 approchait 1,5 million de francs, assure Madame S. On injectait sans arrêt du pognon ! >> Ecoutant différents conseils, les époux S. se décident à faire analyser tous leurs décomptes d'agios par <<un expert en bourse et en banque >>. Histoirede vérifier, au cas où, si leur banquier ne serait pas, peu ou prou, responsablede leur situation délicate. En août 2000, contact est noué avec Pierre-Edouard Colombani, expert assermenté auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.M. Colombani, conclut, après une analyse fine, à I'utilisationpar la banque concernée - le Crédit Mutuel - de <<19 taux d'usure en dix ans >). Une faute présumée qui aurait plombé la situation financièredu petit bureau de tabac. Pierre-EdouardColombani,de vive voix, insiste en particulier sur ce qu'il définit comme des conseilsfinancierspas toujours judicieux de la part de la banque mutualiste. <<Un prêt pour financer des placements à revenus faibles, puis une autorisation de découvert et un nouveau prêt pour rembourser le crédit >>,précise M. Colombani. Dans un second temps, I'expert invoque des <<taux faramineux, quasiment usuraires>>.Forts de cette expertise, les époux S. se décident à porter plainte, le 20 octobre 2000, contre le Crédit Mutuel. Le nouvel expert nommé par le juge, Gilles Dutheil, professeurde droit à la faculté d'Aix, <<confirme >>le résultat des l o n g s c a l c u l sd e M . C o l o m b a n i .D e p u i s ,I ' i n s t r u c t i o ns u i t s o n c h e m i n . , . E n novembre 2OO2,le couple S. est <<convoqué >>à la brigade financière de Strasbourgp , uisplusrien. L'affaire devrait passer, au cours cette instruction qui dure, devant une <<commission d'usure r> (une instance composée de représentants des assurances,d'experts-comptables, de représentantsdes consommateurs) chargée d'examiner si oui ou non des taux d'intérêt <<abusifs >>ont été pratiqués. Pour I'heure, les logiques s'affrontent encore. Le Crédit Mutuel, via son service communication,affirme: <<On ira jusqu'au bout, on y est obligés car derrière tout ça, il y a la mise en cause de la manière générale dont les banquescalculentles taux d'intérêt >>. Quant aux époux S., ils sont pris à la gorge : leur commerce est fermé et leurs difficultés avec la banque les empêchent de le vendre. Eux aussi irnnt ir rçnr r'arr hor rt F)enic Trirard