Charte d`utilisation des véhicules de société

Charte d’utilisation des véhicules de société Préambule Le salarié bénéficiant de l’usage d’un véhicule de société doit se conformer à la présente charte. Le véhicule confié est à usage strictement professionnel, en aucun cas, le bénéficiaire ne pourra l’utiliser à des fins personnelles. 1. Accès à un véhicule de société L’usage du véhicule est accordé expressément et nominativement par la direction de l’entreprise à un salarié dans le cadre d’une mission effectuée pour l’entreprise. Seuls les salariés et stagiaires de l’entreprise ayant un permis de conduire valide de plus de 2 ans sont autorisés à utiliser les véhicules de société. Les clients ou tout autre partenaire ne peuvent avoir accès seuls à ce service. 2. Règles d’utilisation du service L’utilisation des véhicules de société est strictement limitée à l’utilisation professionnelle dont les fonctions relèvent de l’entreprise IPAC. Sauf accord de l’entreprise ou du gestionnaire du parc automobile, le bénéficiaire doit: ‐
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privilégier l’utilisation d’un véhicule de société, dans le cadre de ses missions pour l’entreprise ne pourra utiliser les véhicules de société à des fins personnelles Une réservation préalable au déplacement doit être faite sur le logiciel interne GRR, soit de manière autonome, soit par le biais d’une demande par e‐mail au gestionnaire du parc automobile du site de rattachement. Au moment de l’utilisation, le bénéficiaire se voit remettre une pochette comportant la clé du véhicule qui lui a été attribué, une carte Total GR, un badge T autoroute, la carte grise et l’assurance du véhicule, le carnet de liaison. a. Frais Les frais de carburant et d’entretien des véhicules de société sont supportés par l’entreprise. La carte Total GR est remise à l’utilisateur pour le paiement des frais de carburant et de nettoyage du véhicule. En cas de non utilisation de la carte Total GR, si elle ne fonctionne pas ou si utilisation du véhicule personnel, les frais seront remboursés soit au forfait inter‐sites prévu, soit au tarif en vigueur par le biais d’un dépôt à la comptabilité d’une fiche « Justificatif des frais kilométriques ». b. Responsabilité Il est rappelé aux signataires que l’utilisateur d’un véhicule de société est responsable de ses actes devant la loi. De ce fait, il peut encourir des poursuites en cas d’infraction au Code de la Route ou en cas de responsabilité dans un accident. Le salarié s’engage à ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le salarié s’engage à adopter une conduite prudente et à respecter scrupuleusement le Code de la Route. L’entreprise recommande à ses salariés de recevoir ou passer leurs appels uniquement lorsque le véhicule est à l’arrêt et correctement garé dans un lieu de stationnement autorisé. Le salarié doit verrouiller les portières du véhicule quand il le quitte, quelle que soit la raison. Le stationnement doit se faire de façon correcte, sans endommager le véhicule. c. Engagement Le conducteur s’engage à ne pas manger ou fumer dans les véhicules de société. Le conducteur est seul et unique responsable du véhicule de société qui lui a été confié. Il doit le maintenir en état de fonctionnement et faire le plein avant de rendre le véhicule si le réservoir est à moitié plein. Le salarié s’engage, lors de la prise de carburant, de renseigner scrupuleusement le kilométrage du véhicule au moment du paiement avec la carte Total GR. En cas d’anomalie sur le véhicule ou en cas d’accrochage, le salarié s’engage à prévenir l’entreprise par le biais du carnet de liaison, à déposer au retour des clés sur le bureau du gestionnaire du parc automobile. En cas d’accident, la procédure à suivre est disponible dans le livret de suivi déposé dans la boîte à gant de chaque véhicule. Le salarié s’engage à informer l’employeur et le gestionnaire du parc automobile de son site de rattachement en cas de retrait de son permis de conduire. Les salariés auxquels un véhicule de société est affecté de manière permanente sont responsables : ‐
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Du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule De la vérification et du remplissage du livret de suivi du véhicule tous les trimestres D’informer le gestionnaire du parc de son site de rattachement en cas d’anomalie ou de problème repéré sur le véhicule (voyant, accrochage, accident…) d. Organisation Le salarié doit organiser ses déplacements dans la mesure du possible en se renseignant dans les 48h à 24h avant sur l’itinéraire à emprunter. Avant son départ, il est conseillé de s’informer sur les conditions de circulation et prendre les dispositions nécessaires pour que son déplacement respecte des conditions de sécurité optimales. Le salarié « Lu et approuvé – bon pour accord » Date