Modalités d`utilisation du site Web

Modalités d’utilisation du site Web
VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LES
« MODALITÉS ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE « SITE »). EN UTILISANT LE
SITE, VOUS CONVENEZ DE RESPECTER TOUTES LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE. NOUS NOUS
RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES MODALITÉS EN TOUT TEMPS, À NOTRE DISCRÉTION, ET LES
MODIFICATIONS QUE NOUS APPORTONS ENTRENT EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LES NOUVELLES
MODALITÉS SONT AFFICHÉES. VOUS VOUS ENGAGEZ À RELIRE PÉRIODIQUEMENT LES MODALITÉS POUR
ÊTRE TENU INFORMÉ DES MODIFICATIONS QUI Y SERONT ÉVENTUELLEMENT APPORTÉES ET VOUS
RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LE SITE ÉQUIVAUDRA À UNE ACCEPTATION
TACITE DES MODALITÉS MODIFIÉES.
1. Droits à l’égard du Site et de son Contenu
Le Site ainsi que tout le contenu qui s’y trouve sont protégés par des droits d’auteur, des marques de
commerce et d’autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et ils appartiennent à la
Banque Rogers et aux sociétés de son groupe et à ses sociétés apparentées, sont contrôlés par eux ou
sont fournis sous licence par eux. Aucun élément présenté sur le Site n’attribue, de façon explicite,
implicite, par inclusion ou autre, quelque licence ou droit d’utilisation des marques de commerce, des
logos ou des autres noms, incluant, sans toutefois s’y limiter, les éléments identifiant la Banque Rogers
et les sociétés de son groupe et ses sociétés apparentées, ou encore leurs produits et services respectifs
présentés sur le Site, à moins d’avoir reçu le consentement écrit préalable de la Banque Rogers ou de la
tierce partie concernée qui pourrait être propriétaire des marques de commerce, des logos ou des
autres noms présentés dans le Site.
2. Utilisation du Site et de son contenu
2.1 L’information ou le matériel provenant du Site ne peut être copié, reproduit, dupliqué, téléchargé,
diffusé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez toutefois télécharger une copie
du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel non commercial à domicile, dans la
mesure où vous conservez l’intégrité de tous les avis de droits d’auteur et de propriété exclusive. Vous
convenez que vous vous abstiendrez d’acquérir tout droit de propriété à l’égard de tout contenu
téléchargé. Vous convenez de respecter tous les avis, éléments d’information et restrictions relatifs aux
droits d’auteur intégrés avec le contenu qui se trouve sur le Site et tout contenu auquel vous avez accès
par le biais du Site. Vous êtes avisé par les présentes que la Banque Rogers défendra avec vigueur ses
droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi .
2.2 Vous utiliserez le Site et le contenu, le matériel ou l’information qui s’y trouve uniquement à des fins
légales. Vous vous abstiendrez de télécharger, de distribuer ou de diffuser de quelque autre façon par le
biais du Site tout matériel ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique,
abusive, ou violant de quelque autre façon une loi, ou constituant un manquement ou une violation à un
droit de quelque autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, une publicité ou une
sollicitation pour des biens ou services. Vous serez seul responsable du contenu du matériel ou de
l’information que vous rendrez disponible par le biais du Site. Vous serez également responsable des
pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, à toute information ou tout
matériel rendu disponible par l’entremise du Site.
2.3 Étant donné que la Banque Rogers n’a pas l’obligation de réviser, ne révise pas et ne peut pas réviser
chacun de ces éléments, la Banque Rogers décline toute responsabilité à l’égard du matériel ou de
l’information que vous et les autres utilisateurs rendez disponibles par le biais du Site. Toutefois, la
Banque Rogers se réserve le droit, sans vous en aviser, de surveiller, de supprimer et de refuser de
transmettre, de déplacer ou de modifier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle
juge, à sa seule discrétion, que ces éléments s’avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention
avec la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Banque Rogers se réserve le droit de
restreindre ou d’interdire l’envoi de messages en lots non sollicités ou de messages commerciaux, ou
encore l’envoi de plusieurs copies d’un même message ou de messages similaires, ou encore de très
gros messages à un destinataire.
2.4 Par la présente, vous accordez à la Banque Rogers une licence et un droit mondiaux, exempts de
redevance, perpétuels, irrévocables et non exclusifs, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de
publier, de traduire, de distribuer et d’octroyer en sous-licence tout le matériel ou l’information que
vous soumettez sur le Site et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux quels que soient leur forme,
média ou technologie utilisés.
3. Exclusion de garanties et limitations de responsabilités
3.1 L’INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE EST FOURNIE À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT ET N’A
PAS POUR BUT DE COMBLER UN BESOIN PARTICULIER DE L’UTILISATEUR. LES DOCUMENTS FOURNIS
SUR LE SITE LE SONT EN GUISE DE SERVICE SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE VERSION
OFFICIELLE DESDITS DOCUMENTS. LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L'INFORMATION OU LES
PUBLICATIONS QUI S'Y TROUVENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE DU SITE SONT FOURNIS
« TELS QUELS ». LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES,
AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS
RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, DE NATURE EXPRESSE OU
IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATION ET GARANTIES DE TITRE
ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE DÉCLARATION,
GARANTIE OU CONDITION ATTRIBUABLE AU COURS DES AFFAIRES OU À L’USAGE DU COMMERCE EN CE
QUI A TRAIT AU SITE OU AU CONTENU QUI S’Y TROUVE OU QUI EST ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DU
SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI
CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS
NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DE
LA FIABILITÉ, DE LA VÉRACITÉ OU DU CARACTÈRE COMPLET DU SITE OU DU CONTENU QUI S’Y TROUVE
OU AUQUEL ON PEUT ACCÉDER PAR LE BIAIS DU SITE INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE
CONTENU, L’INFORMATION, LE MATÉRIEL OU LES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE (INCLUANT SANS
TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L’INFORMATION FINANCIÈRE), LE CONTENU
SUR LES SERVICES FOURNIS PAR L’ENTREMISE DU SITE OU LES LIENS DONNANT ACCÈS À D’AUTRES SITES
ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE, OU ENCORE LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE À
L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT ET DE L’UTILISATION ININTERROMPUS ET SANS ERREUR DE L’INTERNET
OU DU SITE. NI LA BANQUE ROGERS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE NI SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES,
NI CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS
RESPECTIFS, NE FONT QUELQUE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À L’EFFET QUE LE SITE OU
L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE SERONT OFFERTS SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EXEMPTS
DE DÉFAUTS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE
L'UTILISATION DU SITE EST À VOS SEULS RISQUES.
3.2 LES RENSEIGNEMENTS QUE CONTIENT LE SITE PEUVENT RENFERMER DES RÉFÉRENCES OU DES
RÉFÉRENCES CROISÉES À DES PRODUITS ET DES SERVICES DE LA BANQUE ROGERS, DES SOCIÉTÉS DE
SON GROUPE ET DE SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ET QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION,
ET LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE FONT
AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE CES
PRODUITS ET SERVICES DANS VOTRE RÉGION, ET DE TELLES RÉFÉRENCES NE SOUS-ENTENDENT PAS QUE
LA BANQUE ROGERS, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES ONT L’INTENTION
D’OFFRIR CES PRODUITS OU SERVICES DANS VOTRE RÉGION. L’INTÉGRATION DE TOUTE INFORMATION,
DE TOUT MATÉRIEL, DE TOUT CONTENU OU DE TOUS LIENS SUR LE SITE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE
COMME UN APPUI EXPLICITE OU IMPLICITE À DES PRODUITS ET SERVICES D’UNE TIERCE PARTIE.
3.3 EN AUCUN CAS, ET CE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE FAUSSE
DÉCLARATION OU DE MANQUEMENT FONDAMENTAL, LA BANQUE ROGERS ET LES SOCIÉTÉS DE SON
GROUPE ET SES SOCIÉTÉS APPARENTÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS,
CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU DES PERTES ATTRIBUABLES À
L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL
OU DES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU À LA TRANSMISSION
D’INFORMATION CONFIDENTIELLE OU SENSIBLE SUR INTERNET. CES LIMITES S'APPLIQUENT SANS
ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE RESPONSABLE OU PRÉSUMÉMENT RESPONSABLE AIT ÉTÉ AVISÉE,
AURAIT EU D'AUTRES MOTIFS DE CROIRE OU DANS LES FAITS CONNAISSAIT LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA BANQUE ROGERS, NI LES
SOCIÉTÉS DE SON GROUPE OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,
EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA
CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME.
4. Indemnisation
Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous devrez défendre, indemniser et tenir à
couvert la Banque Rogers, les sociétés de son groupe et ses sociétés apparentées de même que leurs
administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs contre toute réclamation, recours
en responsabilité et frais, y compris les frais juridiques, attribuables : (i) à votre manquement à une
disposition des Modalités; ou (ii) à votre utilisation du Site, au contenu présenté sur le Site et à la
diffusion ou la transmission de toute information ou autre matériel sur le Site faites par vous ou par
d’autres en utilisant votre compte. Vous convenez d’aviser la Banque Rogers sans délai aussitôt que
vous êtes au fait d’une utilisation non autorisée de votre compte, et de prendre toutes les mesures
raisonnables et nécessaires pour empêcher toute récidive d’un tel événement. La Banque Rogers se
réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs
de tout litige qui aurait par ailleurs donné lieu à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez
aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.
5. Recours
Si vous êtes insatisfait du Site ou des Modalités, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser
le Site. Dans un tel cas, vous convenez de détruire tout le matériel obtenu par le biais du Site, ain si que
par le biais de tous les autres Sites et de toutes les copies qui en ont été faites. Les Modalités demeurent
toutefois en vigueur malgré une telle résiliation.
6. MODALITÉS DIVERSES
Tout litige en vertu des présentes doit être régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et
par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflits de droit . Par la
présente, vous acceptez expressément le forum, la compétence et la pertinence des tribunaux de
l’Ontario et (ou) des tribunaux fédéraux du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou
toute autre autorité judiciaire tel qu’il est déterminé par la Banque Rogers dans une action, un litige ou
une controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les
directives ou toute autre entente publiées sur le Site par la Banque Rogers constituent la totalité de
l’entente conclue entre la Banque Rogers et vous à l’égard de votre utilisation du Site . Nonobstant ce qui
précède, tout produit ou service acheté par le biais du Site est soumis à toutes les modalités concernant
un tel achat, lesquelles modalités vous sont fournies de temps à autre, incluant, sans toutefois s’y
limiter, les modalités diffusées sur le Site et les modalités qui vous sont transmises (de quelque façon
que ce soit) dans le cadre de l’achat de produits ou de services. Aucune renonciation, que ce soit par la
Banque Rogers ou par vous, à l’égard d’un manquement ou d’un défaut aux termes des présentes ne
pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou
subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal
compétent, une telle résiliation n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.