Pratiques Policières Inspirantes - International Centre for the

Transcription

Centre
international pour la
prévention de la
criminalité
Aider les villes et les pays
à réduire la délinquance,
la violence et l’insécurité
PRATIQUES
POLICIÈRES
INSPIRANTES
Partenariats en
prévention de la
criminalité
Préparé par
David C. Hicks
Frantz Denat
Bernard Arsenault
Edité par : Lily-Ann Gauthier et Claude Vézina
LES AUTEURS
Bernard ARSENAULT, directeur du Partenariat policier au CIPC
pour une période initiale de deux ans, il détient le grade d’Inspecteurchef à la Sûreté du Québec. Il travaille depuis 29 ans sur l’ensemble des
facettes du travail policier, mais plus particulièrement sur la lutte à la
criminalité. Il siège sur les comités de prévention de l’Association
Canadienne des Chefs de Police (ACCP) et de l’International
Association of Chiefs of Police (IACP).
Frantz DENAT, est chargé de mission au CIPC. Capitaine de la
Police Nationale française, il a servi dans plusieurs directions actives,
puis a rejoint la direction de la Formation de la Police Nationale. Son
expertise en politique de la ville et en politiques de sécurité urbaine
l’ont amené à occuper divers postes de responsabilité en administration centrale et territoriale.
David C. HICKS est consultant auprès du CIPC. Il est un criminologue specialisé en prévention ayant fait des recherches sur la politique nationale en matière des drogues pour le compte de Santé
Canada. Il est candidat au doctorat à l’université de Cardiff au Pays
de Galles, Royaume-Uni.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIPC
Associations de villes
Organismes de prévention
Association mondiale des grandes
métropoles (Metropolis)
British Columbia Coalition
for Safer Communities
Fédération canadienne des municipalités
Crime Concern (Royaume-Uni)
Forum africain pour
la sécurité urbaine
Institute for Security Studies
(Afrique du Sud)
Forum de l’Océan Indien
pour la sécurité urbaine
National Crime Prevention Council
(Etats-Unis)
Forum européen
Organisations internationales,
gouvernementales et privées
Asia Crime Prevention Foundation
Centre des Nations Unies
pour les établissements humains
(Habitat)
Centre pour la prévention internationale
du crime
(Office des Nations Unies à Vienne)
Institut interrégional de recherche des
Nations Unies sur la criminalité et la
justice(UNICRI)
Forum français
Institut latinoaméricain des Nations
Unies pour la prévention du crime et le
traitement des délinquants (ILANUD)
The United States
Conference of Mayors
Naif Arab Academy
for Security Sciences
Programme d’intervention des
entreprises pour la prévention du crime
(Canada)
COMITÉ GOUVERNEMENTAL CONSULTATIF ET D’ORIENTATION DU CIPC
Afrique du Sud
Canada
Côte d’Ivoire
États-Unis d’Amérique
France
Grande-Bretagne
Pays-Bas
Portugal
Province de Québec (Canada)
ISBN 2-921916-11-8
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Canada
Copyright CIPC 2000
La reproduction de cette publication en tout ou en partie est permise sans autre forme d’autorisation
à condition que ce soit à des fins non lucratives et qu’il soit fait mention du CIPC.
Centre international pour la prévention de la criminalité
507, Place d’Armes, Bureau 2100, Montréal, (Québec), Canada, H2Y 2W8
Téléphone: [1] (514) 288 6731 • FAX: [1] (514) 288 8763 • courriel: [email protected]
Internet: www.crime-prevention-intl.org
REMERCIEMENTS
La production et la rédaction de ce document et le Programme
d’échange d’expertise du CIPC sur le rôle de la police en prévention de la criminalité ont été rendus possibles grâce à l’appui
financier du ministère du Solliciteur général du Canada. Le
ministère de la Sécurité publique du Québec (Canada) a contribué au financement du séminaire tenu à Montréal et le Home
Office (Angleterre et pays de Galles) à celui de Coventry.
La conception et la rédaction de ce document ont été rendues
possibles grâce aux efforts de :
Georges Boilard, Directeur adjoint à la Sûreté du Québec, PierreYves Borduas, Inspecteur à la Gendarmerie royale du Canada et
Paolo del Mistro, Lieutenant au Service de police de la
Communauté urbaine de Montréal; anciens membres de l’équipe
Partenariat policier du CIPC, qui ont réintégré leurs fonctions
antérieures à l’été 1999;
Les membres de l’équipe du CIPC qui nous ont aidé à améliorer
ce rapport: Daniel Sansfaçon, Margaret Shaw, Leanne Salel,
Kathie Oginsky, Jocelyne Latour et Irvin Waller.
Nous tenons à remercier tout particulièrement nos organismes
partenaires des différents pays, le Groupe de liaison international de la Gendarmerie royale du Canada, le Police Executive
Research Forum des États-Unis, de même que les corps de police
du monde entier qui nous ont donné accès aux études de cas
nécessaires à la réalisation de ce document.
1
AVANT-PROPOS
“En matière de prévention, les services de police sont des géants
endormis. Ils disposent de puissants moyens qu’il leur faut redéployer de manière à prévenir les crimes plutôt que d’y réagir après
le fait.”
Jim Jordan
Directeur de la Planification stratégique
Service de police de Boston
Une forte criminalité continue partout de menacer la qualité de
vie des populations, suscitant parmi les citoyens un sentiment
d’insécurité doublé d’une vive désillusion face aux approches
traditionnellement réactives des systèmes de police et de justice
pénale. Dans bon nombre de pays, il est de plus en plus largement admis que les sanctions traditionnelles, lorsqu’elles sont
appliquées indépendamment de toute autre approche
stratégique, sont impuissantes à enrayer la criminalité et à
dissuader les auteurs de méfaits.
À mesure que s’intensifient les pressions sociales et politiques en
faveur de la sécurisation des collectivités, nombreux sont toutefois les services de police qui s’efforcent de recentrer leur
philosophie d’intervention suivant la mission fondamentale de
“ prévention de la criminalité et du désordre ” définie dès 1829
par Sir Robert Peel. Aussi assiste-t-on dans le monde entier au
développement d’instruments et de connaissances visant à
répondre avec efficacité et rentabilité aux défis soulevés par les
problèmes actuels de criminalité et d’insécurité. Des efforts qui
produisent des résultats, comme en témoignent les succès de
plus en plus nombreux obtenus à l’aide d’approches de maintien de l’ordre s’appuyant sur les ressources du milieu et le
partenariat pour prévenir la criminalité et rétablir le sentiment
de sécurité des populations.
Ce compendium veut témoigner des efforts du CIPC pour
rassembler ces pratiques et en diffuser les leçons. Pour venir en
aide aux directeurs de police soucieux d’appliquer les approches
les plus efficaces, il décrit 40 initiatives mises en oeuvre par des
services de police de différents pays en vue d’intégrer la
prévention à leur activités traditionnelles de maintien de
l’ordre. Il montre aussi que l’intégration appropriée de ces deux
aspects du travail policier peut produire une réduction durable
de la délinquance, de la violence et de l’insécurité (voir à
l’annexe B une description de la méthodologie utilisée).
Bien que ce document puisse omettre les succès obtenus par
d’autres services de police ayant appliqué différentes approches
préventives, nous souhaitons qu’il incitera l’ensemble des services de police à partager leurs expériences et à tirer pleinement
parti des meilleures pratiques que nous y décrivons.
Irvin Waller
Directeur général
La constance de ces progrès et de cet apprentissage repose sur le
partage des expériences et des connaissances acquises, et sur une
juste évaluation du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs visés. Or, il n’existe pour l’instant aucun mécanisme systématique d’analyse comparative des initatives adoptées, la transmission des meilleures pratiques et expertises aux groupes les
plus actifs ou les plus intéressés se heurtant par surcroît à de
grandes difficultés.
Le Centre international pour la prévention de la criminalité
(CIPC) a amorcé un programme international d’échange sur le
rôle de la police en prévention de la criminalité (voir à l’annexe
A une description de programme) qui offre une opportunité
unique de regrouper un ensemble d’expériences issues de
diverses régions du monde, de partager les meilleures pratiques
avec ceux qui sont activement impliqués dans ce qui fonctionne
bien et d’établir un réseau et une méthode d’échange efficace
entre les services de police de diverses régions du monde.
3
TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
ACTIONS AUPRÈS DES JEUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
STRATÉGIE D’ÉQUIPE POUR RÉDUIRE LA DÉLINQUANCE EN MILIEU SCOLAIRE
État de Schleswig-Holstein, ALLEMAGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
VOL À L’ÉTALAGE ET RESPONSABILITÉ
Milton Keynes, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
MÉDIATION ET JUSTICE RÉPARATRICE
Tasmanie, AUSTRALIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
DES OUTILS POUR DÉSAMORCER LES CONFLITS ET PRÉVENIR LES CRIMES
Québec, CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
LE PROJET TRAÎNEAU
Copenhague, DANEMARK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
CENTRES RÉCRÉATIFS: CARREFOUR RENCONTRES
FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
DES RÉFÉRENTS JEUNES
FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
VANDALISME ET RESPONSABILITÉ
PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
POLICE ET GROUPE DE LIAISON PRÉVENTION JEUNESSE
Canton de Genève, SUISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
FOCALISER SUR LES JEUNES
Boston, Massachusetts, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
CAMBRIOLAGE, VOL DE VOITURES ET AUTRES CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ . . . . . . . . . . . . . .23
CRIMES RELATIFS AUX VÉHICULES MOTEUR
Avon et Somerset, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
REVICTIMISATION ET PRÉVENTION DU CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL
Merthyr Tydfil, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
STATIONS PLUS SÛRES
Bristol, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
STRATÉGIE MULTI-AGENCES DE RÉDUCTION DU CAMBRIOLAGE
Plymouth, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
UNITÉS D’HABITATION PLUS SÛRES
Leicestershire, ANGLETTERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
VIGNETTES D’HABITATION SÉCURISÉE (POLICE LABEL SECURED HOUSING®)
PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CAMBRIOLAGE COMMERCIAL
PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
PRÉVENTION DU CAMBRIOLAGE SELON LES BESOINS LOCAUX
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
EFFORT INTÉGRÉ POUR RÉDUIRE LE VOL DE VÉHICULES
Comté et Ville de Baltimore, Maryland, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
FRAUDE À L’ENCONTRE DES PERSONNES ÂGÉES
Comté de Nassau, New York, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
5
VIOLENCE CONJUGALE, VIOLENCE RACIALE, VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES . . . . . . . . . . .35
CONTRER LA VIOLENCE PAR LA SENSIBILISATION DU PUBLIC
Berlin, ALLEMAGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
INCIDENTS RÉPÉTÉS DE DISCRIMINATION RACIALE
Londres, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
VIOLENCE CONJUGALE RÉPÉTÉE
West Yorkshire, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
STRUCTURES ET INSTRUMENTS D’ACTION EN MATIÈRE DE LA VIOLENCE CONJUGALE
AUTRICHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
POSTES DE POLICE ENTIÈREMENT FÉMININS ET VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Sao Paulo, BRÉSIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
PROSTITUTION ET INTERVENTION POLICIÈRE
Salt Lake City, Utah, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
STRATÉGIE MULTIDISCIPLINAIRE FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE
Newport News, Virginie, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
STRATÉGIES INTÉGRÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
CANEVAS D’HABILITATION DES POPULATIONS LOCALES:
La Loi sur la criminalité et le désordre (The Crime and Disorder Act)
ANGLETTERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
PARTENARIATS POUR CONTRER LA CRIMINALITÉ
Lancashire, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45
RÉDUCTION DE LA PEUR ET CIVISME
Northumbria, ANGLETTERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
VIOLENCE CONJUGALE ET DISCRIMINATION RACIALE
Circonscription de Hackney, ANGLETERRE et pays de GALLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47
MINORITÉS EHTNIQUES ET GANGS DE RUE
Bruxelles, BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
MÉDIATION ET JUSTICE RÉPARATRICE
CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
POINTS CHAUDS: ANALYSES ET RÉSOLUTION
Edmonton, Alberta, CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
POLICE DE QUARTIER
Communauté urbaine de Montréal, Québec, CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
VIRAGE COMMUNAUTAIRE ET STRUCTURE ORGANISATIONELLE
Hull, Québec, CANADA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52
SERVICES DE MÉDIATION
FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
VIOLENCES URBAINES ET UNITÉS DE PRÉVENTION
FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
ÉCOLES EN SÉCURITÉ
PORTUGAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
DÉCENTRALISATION DE LA POLICE ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Fort Worth, Texas, É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
ANNEXE A
Description du Programme international d’échange d’expertise du CIPC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
ANNEXE B
Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
7
INTRODUCTION
“La police a pour mission fondamentale de prévenir les crimes et les
désordres. La preuve de son efficacité réside donc dans l’absence de
crimes et de désordres.”
Sir Robert Peel
Police métropolitaine de Londres, 1829
«La police n’arrive pas à prévenir la criminalité. Voilà l’un des
secrets les mieux gardés de nos sociétés modernes.»
David H. Bayley
Police for the Future, 1994
Depuis 5 à 10 ans, on observe dans de nombreux pays une
diminution graduelle du taux de criminalité et dans certaines
villes, une baisse marquée des crimes rapportés. Mais pour bon
nombre d’infractions, ce taux n’en reste pas moins 2 à 3 fois
plus élevé que dans les années 1960, selon une tendance qui
touche tous les pays industrialisés sauf le Japon. Même en
tenant compte de la croissance démographique intervenue du
début des années 1960 à la fin des années 1990, le nombre de
crimes enregistrés a bondi durant cette période de 200 à plus
de 400 % dans les cas les plus extrêmes.
Or, plusieurs facteurs susceptibles d’accroître le risque de
s’adonner au crime ou d’en être victime recueillent aujourd’hui
un large consensus international. Une variété d’interventions
stratégiques ciblant ces facteurs ont du reste entraîné une réduction de la délinquance ainsi que de la victimisation, se révélant
à maints égards plus rentables que l’approche réactive traditionnelle de la justice pénale (voir notamment Sherman et. al.,
1997; Goldblatt et Lewis, 1998; Centre international pour la
prévention de la criminalité, 1997; Greenwood et. al., 1996;
Karoly et. al., 1998), et les services de police ont souvent joué
un rôle décisif dans la mise en œuvre de ces interventions.
Aussi, le rôle de la police n’a-t-il cessé d’évoluer selon les préoccupations et demandes liées à la sécurité publique, les succès
remportés reposant en grande partie sur les partenariats qu’elle
a conclus avec des organismes communautaires et des groupes
de citoyens en vue de combattre les facteurs de risque
contribuant à la déliquance et à la victimisation.
approfondies des actions entreprises; concertation des efforts
visant à transmettre les leçons dégagées à l’échelon local. Ce
compendium veut témoigner de l’importance de ces tâches
pour faire en sorte qu’aux quatre coins du globe, tous les partenaires engagés dans la prévention de la criminalité puissent tirer
parti de leur expertise réciproque. Il rassemble ainsi des informations concrètes, réunies en collaboration avec des services de
police ayant compris que leur action pouvait profiter à d’autres,
au sein comme en dehors des forces de l’ordre, et qui s’efforcent
par conséquent d’en documenter et d’en faire connaître les
résultats1.
Bien que cet ouvrage privilégie les approches ciblant la jeunesse,
les crimes contre la propriété, la violence interpersonnelle et les
stratégies intégrées, il se propose de susciter des échanges et des
projets dans plusieurs autres domaines. De nombreux
directeurs de police se retrouveront en 2001 lors d’un troisième
séminaire prévu à Washington, où ils chercheront à définir les
stratégies de prévention les plus prometteuses. Ils viseront
entre-temps à perfectionner leur action en s’enquérant des
outils les plus utiles aux services de police travaillant en partenariat avec leurs collectivités respectives.
Le CIPC lançait en 1998 le Programme d’échange d’expertise
sur le rôle de la police en prévention de la criminalité, initiative
suivie en novembre de la même année d’un premier séminaire
réunissant à Montréal des directeurs de police de 15 pays
d’Europe et d’Amérique du Nord. Ils y ont partagé leurs expériences, noué des liens, délimité un terrain d’entente et examiné
les approches qui assureraient à leurs services de prévenir
activement la criminalité. Les travaux de cette rencontre ont été
résumés dans une série de documents sur les meilleures pratiques policières en matière de partenariat, classés par thèmes et
débattus à l’occasion d’un deuxième séminaire tenu en décembre 1999 à Coventry, en Angleterre.
Il en est ressorti que de rigoureuses pratiques de prévention sont
indispensables à l’application de solutions efficaces et intégrées
aux problèmes de délinquance, de violence et d’insécurité qui
menacent la qualité de vie des collectivités. Pour favoriser l’évolution permanente des services de police et l’efficacité des
partenariats axés sur la prévention, il faut en outre remplir les
conditions suivantes : diagnostic poussé des préoccupations,
besoins et moyens situationnels; évaluation et documentation
1 Mise en garde: Le processus de sélection retenu ne constitue ni
une démarche scientifique ni une étude exhaustive des activités de prévention des polices du monde. Veuillez vous
reporter à l’ANNEXE B – Méthodologie, pour un aperçu des
méthodes ayant conduit à la réalisation de ce compendium.
9
ACTIONS
AUPRÈS
DES JEUNES
La jeunesse compte dans tous les pays du monde pour une
importante partie de la population. Elle est aussi impliquée dans
un grand nombre d’activités illégales. Une faible proportion des
jeunes contrevenants, soit environ 7 % d’entre eux, commettent
très tôt leurs premières infractions. Leur situation s’aggrave à
l’adolescence et se perpétue durant leur vie adulte. Ce
phénomène touche surtout les garçons, auteurs de la majorité des
délits attribués à leur tranche d’âge, et de la plupart des infractions graves, violentes et répétées.
Mais l’adolescence est aussi caractérisée par une forte victimisation. Beaucoup de jeunes contrevenants s’en prennent ainsi à des
adolescents ayant à peu près leur âge, et nombreux sont les criminels récidivistes ou endurcis ayant été victimisés dans leur
enfance et leur adolescence, au sein comme à l’extérieur de leur
foyer.
Les services de police en tireront cette importante conclusion :
plus tôt ils interviennent, plus efficace sera leur action. Tout soutien apporté aux jeunes et à leurs familles réduit en effet le risque
de criminalité. Et tout projet axé sur l’adolescence, période où ce
risque s’accroît en raison de multiples facteurs - problèmes scolaires, décrochage, exclusion, dépression, mauvaises influences,
drogues et alcool - contribue à une réduction marquée de la criminalité et de la victimisation des jeunes.
Les projets décrits dans cette section n’illustrent que partiellement la grande variété des approches de prévention adoptées par
les services de police du monde entier, et la créativité qu’ils
déploient pour soutenir les jeunes contrevenants, les responsabiliser et leur faire prendre conscience de leur potentiel. Ces
projets illustrent aussi le rôle décisif que peut jouer la police en
concluant dans chaque collectivité des partenariats avec les établissements scolaires, les citoyens, les familles et les jeunes euxmêmes. En faisant participer ceux-ci à la conception et à l’application de tels projets, la police favorise la responsabilisation de
toutes les parties en cause, agissant à la fois pour et avec les
jeunes.
État de Schleswig-Holstein,
ALLEMAGNE
Police de l’état de Schleswig-Holstein:
Chef de Police, Edgar Dembeck
STRATÉGIE D’ÉQUIPE POUR RÉDUIRE
LA DÉLINQUANCE EN MILIEU SCOLAIRE
Défi
La pré-adolescence et l’adolescence représentent dans un
ensemble l’époque idéale des interventions destinées à une
prévention efficace de la délinquance et la criminalité.
Cependant, professeurs, psychologues, intervenants sociaux,
police et d’autres partenaires ne réussissent pas souvent à coordonner leurs efforts communs pour mettre sur pied des programmes adéquats et efficaces de prévention.
Description
En 1996, l’état de Schleswig-Holstein s’est donné comme mandat la réalisation du Programme PIT - Prévention de la
Criminalité : Un projet scolaire (expérimenté dans les écoles)menant à la prévention de la délinquance grâce à un travail
d’équipe. Développé par le conseil local pour la prévention de
la criminalité, le projet a réuni l’action intégrée et la participation de tous les acteurs clés, dont l’activité concertée visait à
prévenir la criminalité parmi les étudiants des écoles publiques
des cycles 6 à 8.
Le programme se proposait: d’aider les enfants et adolescents à
devenir conscients des dangers et conséquences du comportement criminel; de réduire la délinquance parmi les enfants et
adolescents; d’encourager chez les jeunes une conduite sociale
et une attitude positive, en leur enseignant des stratégies destinées à solutionner de manière constructive des problèmes de
comportement; d’améliorer l’atmosphère dans les salles de
classe.
Quatre phases ont constitué les axes prioritaires de ce programme :
• Phase I: au début, les professeurs ont choisi une des trois
manifestations de la délinquance (actes criminels, violence, vol ou consommation des drogues) et ils ont introduit ce thème dans le plan de cours (minimum quatre
heures de cours);
• Phase II: fournir des informations supplémentaires à travers des témoignages personnels sur ce sujet (minimum
quatre heures de cours);
• Phase III: visait à développer l’acquisition des valeurs positives et à améliorer l’interaction sociale des étudiants (minimum cinq heures de cours);
• Phase IV: dédiée à inculquer aux étudiants un comportement positif à long terme. Afin d’atteindre cet objectif un
plan, avec des règles de conduite sociale généralement
acceptées, a été conçu. L’accent a été mis sur le respect des
ces règles établies dans la vie de la communauté et sur l’importance de contrôler la conduite personnelle en fonction
de ces règles (pour cette phase il n’y a pas de limite de
temps).
Résultats
12
Une analyse effectuée dans 18 écoles impliquant 500 élèves, 24
professeurs et 24 cadres de police a révélé que:
• 62% des professeurs ont constaté une amélioration de la
conduite pro-sociale des étudiants;
• 73% des professeurs ont constaté une diminution de la
tendance à l’agressivité dans leurs classes.
Principaux partenaires et autres sources de
financement
• Le concept est offert aux écoles par le Ministère de l’Éducation, Science, Recherche et Culture de l’état de
Schleswig-Holstein. La mise sur pied du projet dans les
écoles est assurée par l’Institut de la pratique et théorie
scolaire de Schleswig-Holstein (IPTS). L’apport des services policiers à été dirigé par le Landeskriminalamt
Schleswig-Holstein.
• Le financement pour la formation et l’entraînement a été
fourni par le Ministère de l’Éducation, science, recherche
et culture de l’état de Schleswig-Holstein pour les professeurs et par le Ministère de l’Intérieur pour les membres
de la police.
Éléments de réussite d’un transfert
Depuis 1996, 151 écoles ont participé à ce projet, tandis que
185 professeurs et 136 membres de la police ont reçu une formation adéquate leur permettant de participer à ce projet. De
plus, le PIT est devenu un instrument intégré dans la politique
de prévention menée par les écoles de l’état de SchleswigHolstein. Également, certains états fédéraux de l’Allemagne ont
adopté à leur tour le projet PIT .
Références supplémentaires
• Conseil pour la prévention de la délinquance de l’état de
Schleswig-Holstein.
(1997),
Konzepte
zur
Kriminalitätsverhütung: Kriminalpräventiver Unterricht an
Haupt- und Realschulen Das Projekt “PIT” (Prävention im
Team), Concept pour la prévention de la criminalité :
Formation dans la prévention de la criminalité offerte à Main
et dans six écoles secondaires, le Projet PIT (Travail d’équipe
pour prévenir la criminalité), Kiel, Allemagne: Rapport final
sur le travail dans les écoles des forces de police 7.1
(Schleswig-Holstein).
• Le Conseil pour la prévention de la criminalité de SchleswigHolstein. (1999), Konzepte zur Kriminalitätsverhütung:
Prävention von Kinderdelinquenz und Jugendkriminalität,
Concepts sur la Prévention de la Criminalité: Prévention de
la Délinquance infantile et juvénile, Kiel: Final Report of the
School-Police Working Group 12 (Schleswig-Holstein).
Institut de la pratique et la théorie scolaire (IPTS) de l’état fédéral de
Schleswig-Holstein
Herr Günter Rickers
Schreberweg 5
24115 Kronshagen
GERMANY
Téléphone: +49 (0)431 540 3132
Télécopieur: +49 (0)431 540 3101
Courriel: [email protected]
Landeskriminalamt Schleswig-Holstein
Erster Kriminalhauptkommisar Edgar Dembeck
Mühlenweg 166
D - 24116 Kiel
GERMANY
Téléphone: +49 (0)431 160 4130
Télécopieur: +49 (0)431 160 4118
Site Web: http://www.polizei.schleswig-holstein.de
VOL À L’ÉTALAGE ET
RESPONSABILITÉ
Défi
Selon le Home Office Commercial Victimization Survey, 5,8 millions de vols à l’étalage auraient été commis en Angleterre et au
pays de Galles au cours de l’année 1993, moins de 5% d’entre eux
(275 607) ayant été rapportés à la police. Les policiers consacrent
à ces délits beaucoup de leur temps, en ce qui a trait notamment
aux procédures relatives aux jeunes contrevenants, qui représentent 37% des auteurs de vols à l’étalage.
Description
En 1994, la division de la municipalité de Milton Keynes du
Service de police de Thames Valley a mis sur pied le programme
Retail Theft Initiative (RTI) en vue d’empêcher les auteurs de
vols à l’étalage de récidiver après une première arrestation, mais
aussi de réduire le temps improductif consacré par la police à ce
genre de délits. Axé sur l’examen des motivations propres à
chaque contrevenant, ce programme prévoit les mesures suivantes:
• responsabilisation individuelle des contrevenants, que l’on
sensibilise aux conséquences de leurs gestes, notamment
par des entretiens avec les commerçants touchés;
• responsabilisation collective, que l’on inculque aux jeunes
en les aidant à développer les aptitudes nécessaires pour
résister aux influences négatives et en prenant au besoin
des mesures personnalisées (ex., activités de loisirs et de
santé physique ou mentale);
• mise en garde officielle adressée aux contrevenants à l’issue du
programme et bilan des aspects positifs de leur participation.
Résultats
• Entre 1994 et 1996, baisse de 91% des cas de récidive (3%
contre 35%) chez 372 jeunes ayant adhéré au programme
après un premier délit, comparativement à 355 autres
contrevenants.
• Réduction de 51% du temps consacré par la police au
traitement des causes des jeunes participants (124 minutes), comparativement aux causes traitées par d’autres
moyens (255 minutes).
• La collaboration des détaillants qui considéraient la piètre
réponse des services de police comme ayant des impacts
équivalant à la dé-criminalisation du vol à l’étalage, s’est
beaucoup améliorée depuis l’implantation du programme.
• Une autre évaluation, réalisée en 1998, indique que 22%
des jeunes et 17% des adultes référés au programme entre
1995 et 1997 ont récidivé, tandis que les taux de récidive
chez les jeunes et les adultes responsables de vols à l’étalage
entre octobre et décembre 1995 ailleurs au Royaume-Uni
étaient respectivement de 37% et de 42%.
Milton Keynes, ANGLETERRE et pays de GALLES
(environ 208 000 habitants)
Service de police de Thames Valley:
Chief Constable Charles Pollard
financement
• La division de Milton Keynes de la Thames Valley Police a
obtenu le support des détaillants et de leur personnel qui
donnèrent de leur temps pour aider à sensibiliser la communauté aux effets et conséquences du vol à l’étalage. Un
soutien a aussi été offert par diverses agences, notamment,
les services sociaux et les services communautaires. Tandis
qu’un soutien significatif était offert par deux membres du
personnel de la prison locale, qui, sur leur propre temps,
intervinrent auprès de contrevenants considérés les plus à
risque de récidiver en attirant leur attention sur les réalités
de la vie dans une institution pour mineurs.
Le centre d’achats de Milton Keynes attire une clientèle en
provenance d’un territoire plus vaste que celui desservi par le
programme. En Angleterre, Milton Keynes est considéré
comme un district plutôt riche, classé au 219ème rang sur 354
sur l’indice local de privation. Il n’en demeure pas moins que
10% de sa population vit dans les circonscriptions les plus
dépossédées d’Angleterre.
Pour répondre aux demandes annuelles, qui sont de l’ordre de
340 individus référés, le service emploie 1 policier à temps plein
à titre de coordonnateur, 4 officiers à raison de 2 heures par
semaine (équivalant à 0.2 temps plein) et un représentant des
détaillants, lui aussi à raison de 2 heures par semaine. Ce
dernier ne coûte rien aux services de police mais son implication occasionne néanmoins des coûts aux entreprises (par exemple des coûts de déplacement). De plus, les services d’un conseiller-spécialiste en matière de gestion de l’agressivité, d’affirmation de soi et d’intimidation, sont aussi requis à raison d’une
heure par semaine. Combinée à la formation adéquate, la
somme de ces intrants est considérée essentielle à l’implantation
réussie d’un tel programme.
• McCulloch, H. (1996), Shop Theft: Improving the Police
Response, London: Home Office, Police Research Group.
• Thames Valley Police. (1995/1996), Chief Constable’s
Annual Report, Milton Keynes: Thames Valley Police.
• K2 Management Development Ltd. (1998), Retail Theft
Initiative: Does It Really Work?, Milton Keynes: K2
Management Development Ltd.
Thames Valley Police
Oxford Road, Kidlington
Oxford
0X5 2NX
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)186 584 6569
Télécopieur: +44 (0)186 584 6279
13
Tasmanie, AUSTRALIE
Service de police de Tasmanie:
Commisionner Richard McCreadie
MÉDIATION ET JUSTICE
RÉPARATRICE
Défi
La grande majorité des contrevenants de moins de 17 ans ayant
commis des délits mineurs (cambriolages, vols à l’étalage, etc.)
sont considérés comme susceptibles de recevoir un avertissement préventif en remplacement des sanctions pénales
traditionnelles.
Description
S’inspirant d’approches de réhabilitation appliquées avec succès
en Nouvelle-Zélande et dans d’autres régions d’Australie, la
police tasmanienne a créé en 1995 un programme de réhabilitation par la médiation destiné aux adolescents. On estime en
effet que 90% des jeunes repérés dès un premier ou un second
délit bénéficieront d’un programme de ce genre, qui comprend
les éléments suivants:
• médiation entre victimes et contrevenants, et prise de décision négociée/consensuelle entre représentants de la loi,
victimes, contrevenants et proches parents en vue d’étudier
des solutions adaptées à chacun des problèmes;
• encadrement d’un animateur-formateur, qui initie les participants à un processus fondé sur l’écoute de chaque point
de vue et oriente la discussion de telle sorte que les contrevenants reconnaissent les conséquences de leurs actes et
que les victimes expliquent les torts qu’elles ont subis;
• possibilité offerte aux participants d’exprimer leurs
attentes par rapport au processus : une fois qu’un consensus est dégagé, l’animateur-formateur met fin à la séance
en officialisant l’entente intervenue et en déterminant les
mesures de suivi qui en assureront l’application.
Résultats
14
Une étude longitudinale d’une durée de 18 mois a révélé ce qui
suit:
• seulement 10% des contrevenants référés au programme
en 1997 et 1998 ont récidivé;
• on estime qu’entre 10 000 et 18 000 heures de
paperasserie ont été économisées en temps des policiers, ce
qui compense largement pour le temps de convocation et
de médiation réellement engagé;
• l’appréciation, par les contrevenants, de l’impact de leurs
comportements est considéré comme l’élément central
permettant de réduire les risques de récidive, notamment,
les risques de re-victimation. La re-victimation survient
souvent, dans les faits, avant que le premier délit ait été
traité par le biais des approches traditionnelles, i.e., par les
tribunaux;
• la satisfaction des victimes se voit augmentée par l’opportunité de communiquer leurs sentiments aux contrevenants ainsi que par la possibilité de participer au
processus de réparation impliquant excuses et pardon.
financement
• Police de Tasmanie, victimes et leurs proches/soutiens
concernés, contrevenants et leurs proches/soutiens concernés, et toute autre personne directement liée au délit.
• Aucun financement additionnel n’est obtenu pour ce programme, tous les coûts en salaire des policiers sont
absorbés par le Service de police de Tasmanie.
Au moment du lancement de ce programme, 20 officiers de
police par région furent sélectionnés. Les officiers en question
étaient considérés aptes, sur le plan des habiletés et compétences de communication, à agir à titre de facilitateurs lors de
conférences. La formation des facilitateurs, qui dure une
journée, s’effectue maintenant dans chaque district. Les
policiers formés à titre de facilitateurs poursuivent leurs tâches
régulières et ne deviennent pas des facilitateurs à temps plein.
Le Service de police de Tasmanie est à revoir les modalités des
conférences afin d’en augmenter le parallélisme avec le Youth
Justice Act, dont l’entrée en vigueur est prévue sous peu. Ce
projet de loi s’intéresse, par le biais de l’évaluation, de mises en
garde et de conférences de médiation effectuées par les policiers,
à détourner les jeunes du système de justice pénale. Cette révision, prévue en 2000, s’alignera sur les principes de justice
réparatrice et sur le respect des particularités culturelles.
• Aucune évaluation de ce dispositif n’est disponible.
Tasmania Police
Commissioner’s Office
47 Liverpool Street Hobart
[GPO Box 308 C]
Hobart, Tasmania
7001
AUSTRALIA
Téléphone: +61 (0)3 6230 2111
Télécopieur: +61 (0)3 6230 2117
Site Web: http://www.police.tas.gov.au
DES OUTILS POUR DÉSAMORCER LES
CONFLITS ET PRÉVENIR LES CRIMES
Défi
L’implantation du modèle de police communautaire qu’est la
police de proximité a soulevé l’importance de permettre à tous
les policiers d’avoir accès à des outils pratiques afin de bien
réaliser la partie préventive de leurs fonctions. Les adolescents
représentent 10% de la population de la province et constituent
20% des contrevenants. Les grandes problématiques communes sur l’ensemble du territoire sont la drogue, la violence et
les différentes formes de méfaits. Le défi est de fournir aux
policiers de la Sûreté du Québec (SQ) un outil simple et pratique qu’ils pourront utiliser quotidiennement pour réaliser la
part préventive de leur mission de sécurité publique auprès de
leur clientèle jeune.
Québec, CANADA
(environ 7,4 millions d’habitants)
Sûreté du Québec:
Florent Gagné, Directeur général
• Sûreté du Québec. (mars 1999), Cool pour vrai!
Désamorcer des conflits, prévenir des crimes. Montréal,
Direction du soutien à la gendarmerie, (ISBN : 2-55034328-X).
Sûreté du Québec
Direction du soutien à la gendarmerie
1701, rue Parthenais
Montréal, Québec
H2K 3S7
CANADA
Téléphone: +514 598 4650
Télécopieur: +514 596 3001
Site Web: http://www.surete.qc.ca/
Description
Le programme Cool pour vrai! (une trousse d’outils) a été
implanté au cours de l’été 1999 et s’adressait aux 12 à 17 ans.
Cool pour vrai! est porteur du message qu’il est possible d’être
cool même en respectant l’harmonie sociale. La trousse comprend des fascicules d’information sur les problématiques citées
et une proposition de démarche d’analyse stratégique d’un
problème à partir de 6 types possibles d’interventions préventives: le soutien, l’information, la sensibilisation, la médiation,
la concertation et la répression.
Une série d’outils d’intervention est aussi disponible et vise à
permettre d’actualiser les solutions choisies lors de l’analyse de
problème. Il s’agit, entre autres, de plans de conférence, de jeux
de rôle et d’ateliers de sensibilisation.
Résultats
Aucune évaluation des résultats n’a encore été effectuée mais
une fiche d’évaluation par la clientèle est prévue. De plus, il est
envisagé de distribuer un questionnaire dans certaines écoles
ciblées afin de mesurer le degré de satisfaction des principaux
utilisateurs des services policiers en matière de prévention
jeunesse.
financement
• Les gens du milieu scolaire, les parents, les jeunes, les
organismes communautaires responsables du loisir ou de
l’infrastructure municipale, de même que les organismes
sociaux et de santé.
Cool pour vrai ! est une trousse d’outils dont l’adaptation au
contexte occidental, en secteur urbain ou rural serait sans doute
aisée. Une des facettes importante de Cool pour vrai! est de
réaliser les limites du travail policier en matière de prévention
jeunesse. Sans être appelé à faire du travail social, il peut être en
mesure de répondre à la détresse d’un jeune en l’orientant vers
la ressource appropriée.
15
Copenhague, DANEMARK
Police de Copenhage:
Commissioner Hanne Bech Hansen
LE PROJET TRAÎNEAU
Défi
Les enfants et adolescents des familles socialement mal intégrées
et qui vivent dans de difficiles conditions socio-économiques
liées au chômage, au faible niveau d’instruction et qui ont des
attentes irréalistes, risquent plus souvent d’être impliqués dans
une grande variété d’activités criminelles (ex., cambriolages,
vols, violence ou usage de stupéfiants).
Description
En vertu d’une démarche interdisciplinaire, la police et les
autorités sociales et scolaires ont lancé en 1993 le Projet
Traîneau (Dog Sledge) en vue de réduire l’incidence de l’activité
criminelle présente et future parmi les enfants et adolescents liés
aux gangs de rue. En tout, 47 jeunes (de 13 à 21 ans) ont été
recrutés dans le quartier Amager de Copenhague pour participer aux différents aspects de ce programme, notamment axé
sur les éléments suivants :
• Phase I: utiliser le réseau des gangs existants comme
moyen de promouvoir des comportements souhaitables.
Résultats
• Réduction de 60% des activités criminelles parmi les
enfants et adolescents des quartiers cibles.
• Parmi les 47 participants, 34 ont trouvé du travail ou
repris les études, 8 étaient toujours au chômage et 5 ont
été perdus de vue.
• Selon une étude de l’Université de Copenhague, la réussite
du programme s’explique par plusieurs de ses éléments :
thérapie de groupe, recours à des policiers comme guides,
justesse des méthodes de recrutement et du programme
d’activités (bien que l’excursion au Groenland ait été jugée
coûteuse et peu utile).
financement
• Police de Copenhague, services scolaires et services
sociaux.
• Les frais mensuels par participant étaient d’environ 2 000
couronnes (249 US$), excluant les coûts salariaux pour les
policiers agissant comme Bonus Pater. À noter cependant
qu’il en aurait coûté 35 000 couronnes (4 350 US$) pour
s’occuper de ces jeunes dans un cadre institutionnel.
Des visites à domicile ont servi à recruter les participants,
répartis entre 5 à 7 groupes se voyant chacun assigné un
policier faisant office de Bonus Pater (bon parent). Ces
groupes assuraient un encadrement 24 heures par jour et
fournissaient des services concrets en matière de recherche
d’emploi, d’éducation et de logement pour les jeunes et
leur famille;
• Phase II: signature d’un contrat stipulant les conditions de
participation: éviter toute activité criminelle, aller à l’école
ou suivre une formation alternative, entre autres exigences.
Tout manquement à ces conditions était passible d’exclusion du programme mais les policiers ont vite découvert
qu’il était efficace de confronter immédiatement les jeunes
ayant un comportement répréhensible à leur Bonus Pater
(avec qui un lien de confiance s’était établi);.
• Phase III: les participants ont suivi une formation visant à
développer les aptitudes sociales et individuelles (ex., premiers soins, lecture d’une carte et d’un compas) nécessaires
à une excursion au Groenland en traîneau tiré par des
chiens. Ils ont aussi participé à des activités communautaires pour resserrer leurs liens avec la collectivité, notamment une collecte de fonds organisée à Noël dans un centre commercial pour financer le voyage;
• Phase IV: à la fin du projet, les jeunes participants ont été
16
transférés dans des centres pour jeunes.
Les éléments clés du projet ont été repris en 1997 dans le cadre
d’un Programme de motivation à l’emploi visant à réduire la
criminalité chez les jeunes musulmans à risque. Cette initiative
s’adresse aux familles musulmanes dont l’intégration à la société
danoise laisse à désirer: conditions socio-économiques difficiles,
y compris être sans emploi, sans instruction et avoir des attentes
peu réalistes.
L’objectif du programme est d’augmenter la stabilité sociale des
jeunes musulmans à risque en leur offrant des opportunités sur
les plans de l’instruction, du travail et de la construction de l’estime de soi. Les policiers travaillent auprès des jeunes et de leurs
familles à titre de Bonus Pater et fournissent 20 heures par
semaine au sein de leur groupe et/ou en activités de tutorat
auprès des jeunes.
• Stevens, Arne. (1997), The Dog Sledge Project, document
présenté au Congrès de l’Union européenne ayant pour
thème Prévention de la criminalité: vers un niveau
européen, tenue les 11-14 mai à Noordwijk, Pays-Bas.
Copenhagen Police
Halmtorvet 20, 7. sal
1700 København V
DENMARK
Téléphone: +45 3314 1448
CENTRES RÉCRÉATIFS:
CARREFOUR RENCONTRES
Défi
Les rapports entre les services de la Police Nationale et les
jeunes notamment issus des quartiers défavorisés se sont tendus
au fil des ans. Il était nécessaire de pouvoir renouer le dialogue
sans pour autant laisser de côté le rôle d’autorité et de garant de
l’application de la loi qui revient à la police.
Description
Depuis plusieurs années, la Police Nationale a développé des
Centres de Loisirs Jeunes CLJ, lieux d’accueil des jeunes en difficulté pour des activités sportives et de loisirs, encadrées par des
fonctionnaires de la Police Nationale assistés d’adjoints de sécurité (emplois-jeunes). Ils fonctionnent en total partenariat et en
complémentarité avec les autres organismes sociaux. Il s’agit:
• d’être le prolongement associatif de l’action conduite par
la Police Nationale en direction des jeunes et particulièrement dans les zones sensibles ou difficiles;
• d’aider à renouer le dialogue avec les jeunes en leur faisant
découvrir des facettes autres de l’action de la Police
Nationale et de ses fonctionnaires;
• de prendre prétexte d’activités de loisirs et sportives
encadrées par des fonctionnaires volontaires pour faire
passer des messages relatifs au respect de la vie en communauté, aux règles de comportement, ou encore à la signification de la notion d’effort personnel, pour faciliter leur
intégration et prévenir des actes de délinquance;
• de participer à la formation continue des policiers qui
découvrent eux-même ainsi lors de leur passage un autre
type de rapports avec ces jeunes,
• de viser ainsi la modification des rapports entre les groupes
de jeunes et la police.
FRANCE (environ 60 millions d’habitants)
Ministre de l’Intérieur: Daniel Vaillantt
Directeur Général de la Police Nationale:
M. Bergougnoux
Police Nationale
Direction centrale de la sécurité publique
Sous-direction des missions
Bureau de la prévention
Madame Françoise Larroque
4 rue Cambacérès
75 008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 1 49274927
Depuis 1982, la Police Nationale participe aussi aux opérations
Ville, Vie, Vacances afin d’occuper les jeunes des quartiers difficiles en période de vacances scolaires en leur proposant des
activités afin d’éviter l’oisiveté, de leur permettre de sortir de
leur cadre habituel tout en leur permettant de développer des
valeurs de citoyenneté.
Résultats
L’action auprès des jeunes est indéniablement très positive, le
nombre de demandes (environ 5 000 jeunes reçus par an et par
site) croissant régulièrement et amenant le ministère à
généraliser les CLJ à tous les départements.
Il reste cependant à convaincre en interne les policiers de cette
démarche. En effet, après leur passage au CLJ, les policiers ont
tendance à oublier l’expérience tirée de ces contacts. De plus les
problèmes d’effectifs actifs ne permettent pas de détacher dans
ces structures un nombre suffisamment important de fonctionnaires pour espérer une modification substantielle des mentalités et pratiques.
financement
• La Police Nationale, Collectivités locales et territoriales,
partenariat privé et financements croisés de l’État
(Politique de la Ville, Jeunesse et Sports).
• Coût : environ 1US$ par jeune et par demi-journée.
17
Ministre de l’Intérieur: Daniel Vaillant
M. Bergougnoux
DES RÉFÉRENTS JEUNES
Défi
La délinquance des mineurs a pris en France une proportion
croissante depuis 1990 pour représenter à ce jour 22% de
l’ensemble des mis en cause par les services de police et de gendarmerie (avec des taux allant jusqu’à 60% pour certaines
infractions de voie publique), 4% de la population totale des 13
à 18 ans étant mise en cause. Plus de 220 000 mineurs sont
concernés chaque année comme étant en danger ou comme
délinquants auprès des tribunaux spécialisés. Chaque ministère
a donc eu en charge de trouver des réponses appropriées.
Le policier qui arrive à établir des relations de confiance avec les
jeunes est appelé à devenir une sorte de médiateur lors de situations conflictuelles entre les jeunes et ses collègues, mais aussi
face à d’autres services qui ne bénéficient pas de cette confiance.
La Police Nationale se devait de réagir à cet état de fait en se
dotant des moyens de cordonner son action avec les autres
intervenants auprès des jeunes à risques ou à problèmes, notamment les multi-réitérants.
Description
Le référent-jeune a trois fonctions :
• C’est un acteur opérationnel et à ce titre il a trois missions:
- exercer une autorité en disposant d’une légitimité, en
interne comme en externe;
- animer le réseau des correspondants locaux;
- participer aux missions de police.
• C’est aussi le partenaire qui maîtrise la filière du traitement
de la délinquance juvénile notamment auprès des autres
intervenants auprès des jeunes :
- avec l’éducation nationale: relations avec l’inspecteur ou
recteur d’académie, recensement des demandes de bilans
de sécurité;
- avec la justice: parquet, juge des enfants, juge d’instruction des mineurs, protection judiciaire de la jeunesse,
services éducatifs, foyers, maisons de justice et du droit,
administration pénitentiaire;
- avec la jeunesse et les sports: relations avec le directeur
départemental;
- avec la direction des affaires sanitaires et sociales: relations avec le directeur départemental;
- avec les acteurs de la politique de la ville: sous-préfet,
chefs de projets, conseil général, structures intercommunales: CIPD, CDPD, CLS...
• Il est enfin la personne-ressource du mineur:
- il doit être en mesure de recueillir et de formuler les
attentes des jeunes en matière de sécurité, de protection
et de lutte contre la délinquance dont ils sont euxmêmes victimes. Au besoin il s’en fera le porte-parole
auprès des instances compétentes (éducation nationale,
municipalité, services sociaux, etc.).
Résultats
La généralisation de ce dispositif est récente mais fait déjà l’objet de bons échos dans le partenariat. La délinquance des
mineurs est clairement identifiée comme une question sociale,
le référent-jeunes est l’un des outils dont se dote la sécurité
publique pour y répondre: il doit donc être placé au coeur du
dispositif et y être maintenu en permanence.
financement
18
• Le partenariat est généralisé.
• Le financement est assuré par la Police Nationale en
interne, s’agissant de l’affectation spécifique d’un fonctionnaire déjà recruté, formé et payé.
Police Nationale
Sous-direction des missions
Bureau de la prévention
Madame Françoise Larroque
4 rue Cambacérès
75 008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 1 49274927
VANDALISME ET RESPONSABILITÉ
PAYS-BAS (environ 15,86 millions d’habitants)
Ministre de la Justice: B.E. Korthals
Défi
Les autorités policières ont enregistré dans les années 80 une
forte augmentation des actes de vandalisme commis par des
adolescents. Ces infractions n’étaient pas assez sérieuses pour
justifier l’intervention du pouvoir judiciaire, mais les avertissements de la police ne suffisaient pas à enrayer le phénomène.
Devant la réussite du programme HALT, 65 autres quartiers et
municipalités ont repris l’expérience et un organisme national
de consultation a été créé pour soutenir et coordonner les initiatives locales. En 1995, le programme HALT a fait l’objet d’une
loi et sa portée a été élargie à d’autres formes de délinquance
comme le vol.
Description
En 1981, les autorités policières et judiciaires ont lancé en
concertation le projet HALT en vue de prévenir les actes de
vandalisme commis à Rotterdam (environ 600 000 habitants)
et de réduire les frais qui en découlent. Les adolescents de 12 à
18 ans interpellés une première ou une seconde fois se voyaient
offrir la possibilité d’éviter une comparution devant la justice
en échange de leur participation au programme, qui prévoyait
les mesures suivantes :
• possibilité pour les victimes de faire réparer les dommages
subis par les auteurs d’actes de vandalisme, lesquels pouvaient aussi accomplir de petits boulots couvrant les frais
de réparation ;
• soutien apporté aux jeunes contrevenants pour résoudre
leurs problèmes quotidiens (ex., emploi, logement, éducation);
• information transmise aux habitants des quartiers cibles
sur les situations favorisant les actes de vandalisme et les
moyens de dissuader leurs éventuels auteurs;
• campagnes de sensibilisation dans les écoles sur la prévention du vandalisme et initiatives de nettoyage mobilisant
les habitants des quartiers touchés.
• Kruissink, M. (1990), The HALT Program: Diversion of
Juvenile Vandals , Dutch Penal Law and Policy, nº 1, La
Haye: Centre de recherche et de documentation, ministère
néerlandais de la Justice.
• Ministère de l’Intérieur. (1995), View of [The]
Netherlands’ Public Safety and Security Policy, La Haye,
Ministère de l’Intérieur.
• Municipalité d’Eindhoven. (1991), Eindhoven Presents
The HALT SHOP, Eindhoven: Ministère néerlandais des
affaires sociales et culturelles, Section de l’aide sociale,
Municipalité d’Eindhoven.
HALT Nederland
Boommarkt 3/F
P.O. Box 11256
2301 EG Leiden
The NETHERLANDS
Téléphone: +31 (0)71 516 6868
Télécopieur: +31 (0)71 512 0987
Résultats
Selon une évaluation de l’efficacité du programme HALT à
Rotterdam (599 000 habitants), Eindhoven (197 000 habitants) et Dordrecht (114 000 habitants):
• 63% des jeunes participant au programme avaient cessé ou
modéré leur pratique du vandalisme, contre 25% des
jeunes d’un groupe non participant ayant uniquement
réduit leurs activités;
• 83% des jeunes qui avaient commis 11 actes de vandalisme ou plus avant leur adhésion au programme avaient
cessé ou modéré leurs activités, comparativement à 68%
des jeunes auteurs de 3 à 10 actes de vandalisme et à 44%
de ceux qui en avaient commis 1 ou 2 seulement.
financement
• Police, procureurs, autorités judiciaires et gouvernements
municipaux.
• Le financement initial provenait des gouvernements
municipaux. Le programme est aujourd’hui partiellement
financé par le ministère néerlandais de la Justice.
19
Canton de Genève, SUISSE
Directeur de police: Laurent Walpen
POLICE ET GROUPE DE LIAISON
PRÉVENTION JEUNESSE
Défi
Les services visant à prévenir la délinquance et la criminalité
chez les jeunes sont répartis entre plusieurs institutions dont les
efforts sont parfois mal intégrés ou coordonnés. Il était donc
souhaitable de créer une instance de coordination impliquant
l’ensemble des services, dont la police, notamment avec l’accroissement des phénomènes de violences chez les jeunes.
Description
Créé en 1994, le Groupe de Liaison Prévention Jeunesse
(GLPJ) est une instance de coordination, de liaison et
d’échanges d’informations en matière de prévention chez les
jeunes. C’est aussi un lieu d’interpellation et de réorientation de
l’action institutionnelle. Il s’agit de créer une synergie entre les
démarches institutionnelles et les diverses initiatives locales, de
développer des réseaux et de coordonner l’action des différents
organismes.
Constitué à l’origine dans le cadre de la prévention des toxicomanies (drogues, alcool) et de la santé (SIDA), le groupe s’est
élargi à la police en 1997 et aborde maintenant toutes les
formes de prévention destinée aux jeunes. Ce n’est pas un lieu
pour l’action directe mais un lieu d’incitation à la mise en oeuvre d’actions. Son travail se décline selon les éléments suivants:
• les policiers sont formés en médiation sociale et utilisent
l’approche par résolution de problèmes, en collaboration
avec les intervenants des services sociaux. On a aussi élargi l’application des techniques communautaires à la sécurité publique et mis au point des stratégies et des campagnes d’information thématiques (exemple: le trafic de
stupéfiants);
• le travail actuel est centré sur la prévention de la violence,
en collaboration avec les services scolaires, lieu d’accès
privilégié à l’enfant et à l’adolescent. L’implantation de ce
nouveau programme s’effectuera à la rentrée scolaire 2000;
• une formation sur la prévention de la toxicomanie et les
facteurs de risque en matière de délinquance est dispensée
aux élèves, tandis que les parents et enseignants reçoivent
une formation spécialisée sur les principaux aspects et
techniques favorisant l’épanouissement physique et psychologique des adolescents;
• destinés aux spécialistes comme aux profanes, des tribunes
publiques et des programmes de formation visent à susciter une réflexion collective et des mesures de lutte contre
la toxicomanie et l’exclusion sociale, ainsi qu’à fournir à la
jeunesse des quartiers cibles des services de médiation et
d’aiguillage.
Résultats
• Genève a été, jusqu’ici, relativement préservée des
problèmes de violence et de délinquance juvéniles. La difficulté réside principalement dans la prise de conscience
des phénomènes sous-jacents ou déjà en place (la violence), plus que dans la mobilisation des acteurs de terrain.
• On assiste actuellement à une augmentation des faits de
violence et de la criminalité dus à de jeunes auteurs. La
pertinence de l’action menée par le GLPJ s’en trouve renforcée. De plus en plus souvent, le GLPJ est consulté par
diverses instances ou promoteurs d’actions de prévention.
20
• Le GLPJ est ainsi devenu le lieu central où circulent l’information et les échanges en matière de prévention auprès
des jeunes. C’est à ce niveau que se situent pour le
moment les acquis et les impacts du GLPJ.
financement
• Police, services de santé et services sociaux, associations
scolaires, services de loisirs, Département de l’Instruction
publique, Département de la Justice et de la Police,
Département de l’Action sociale et de la Santé et différents
groupes communautaires.
• Les partenaires mettent à disposition leur personnel, ces
organismes finançant également, selon les cas, les programmes particuliers développés.
Dans un contexte où le travail en partenariat, notamment avec
la police, en est encore à ses débuts, le GLPJ offre l’avantage
d’une structure souple qui favorise tout d’abord l’échange d’informations utiles. Dès qu’émergent des projets concrets, ceuxci font l’objet d’un groupe ad hoc, constitué de membres du
GLPJ, mais également d’autres partenaires. Un financement
spécifique doit alors être trouvé auprès des différents partenaires
et auprès d’autres instances de financement.
Une difficulté réside dans le passage du concept global à la réalisation sur le terrain, même si le GLPJ réunit à la fois des
acteurs de la planification et des acteurs de terrain. L’intégration
de nouveaux projets dans le cadre d’actions déjà menées localement doit viser une action cohérente à long terme. Si le GLPJ
joue bien son rôle de “courroie de transmission”, il reste beaucoup à faire dans la promotion, la gestion et la réalisation de
projets en partenariat conduits et soutenus par des groupes de
travail ad hoc.
• Département de l’Instruction publique, République et
Canton de Genève. (1999), Groupe de liaison Prévention
Jeunesse: Le Fil rouge de la prévention à Genève,
République et Canton de Genève: Département de
l’Instruction publique.
Police cantonale
Case postale 236
1211 Genève 8
SUISSE
Téléphone: +41 (0)22 427 8314 (Didier Froidevaux, directeur des
études stratégiques)
Téléphone: +41 (0)22 427 8777 (André Binggeli, officier chargé de la
prévention)
Télécopieur: +41 (0)22 427 8058
Site Web: http://www.geneve.ch.police
FOCALISER SUR LES JEUNES
Défi
Au début des années 90, on dénombrait à Boston de 35 à 40
gangs de rue totalisant 4 000 membres. Selon une analyse des
statistiques de la criminalité, on estimait alors qu’environ 75%
des homicides commis dans les limites de la ville étaient liés à
ces gangs et mettaient en cause des récidivistes, à la fois comme
auteurs et comme victimes.
Description
En 1992, la ville de Boston a adopté une stratégie urbaine
fondée sur l’interaction de plusieurs coalitions se vouant à la
résolution de problèmes (crimes graves ou problèmes de qualité
de vie), et reposant sur des partenariats élargis entre forces de
police, citoyens, organismes gouvernementaux, clergé et autres
intervenants. En voici les principaux éléments:
• Opération Cease Fire (opération cessez-le-feu). Cette
approche de résolution des conflits vise à réduire la violence causée par les armes à feu chez les jeunes liés aux
gangs. Les contrevenants sont mis en demeure de renoncer
à la violence au risque d’être condamnés par le ministère
public à de lourdes peines de prison. Des vérifications de
nuit sont également menées pour assurer le respect des
ordonnances de probation, tandis qu’on s’efforce d’entraver la circulation des armes en appliquant rigoureusement les lois de la municipalité, de l’État et du pays;
• Strategic Planning & Community Mobilization Project
(programme de planification stratégique et de mobilisation collective). Ce programme vise à rapprocher citoyens
et forces de police en vue de s’attaquer aux priorités de la
collectivité et de raffermir la confiance de celle-ci à l’égard
des pouvoirs publics. Il consiste aussi à décentraliser les
structures policières, les responsabilités et les ressources
pour favoriser le règlement collectif des conflits locaux;
• Youth Service Providers Network (réseau des prestataires
de services à la jeunesse). Ce partenariat entre la police
locale et l’association des Boys and Girls Clubs fait appel à
des travailleurs sociaux qui aident les jeunes en difficulté
(qui leur sont référés) et leur famille à créer des programmes adaptés à leurs besoins (consultation, traitement,
activités récréatives, recherche d’emploi, etc.).
Boston, Massachusetts, É.-U.
Directeur de police: Paul F. Evans
financement
• La police municipale, de l’État et fédérale, les organismes
municipaux, les procureurs des trois paliers de gouvernement, le système scolaire, les services sociaux, les collèges
et les universités de la région, les entreprises, les associations pour la jeunesse, le clergé, les organismes communautaires à but non lucratif et différents organismes
gouvernementaux.
• Le financement de la sécurité publique provient du budget
annuel de 170 millions de dollars du Service de police de
Boston, issu de l’impôt prélevé par la municipalité. En
appui à un vaste éventail de programmes de prévention, la
ville a aussi obtenu de l’État du Massachusetts et du gouvernement fédéral des subventions totalisant plus de 30
millions de dollars (de 1994 à 1998).
La ville de Boston jouit d’une économie locale forte, ancrée
dans les domaines de la médecine, de l’éducation de la haute
technologie et de la finance. Une des clés du succès de cette initiative est l’engagement actif et soutenu du maire, du chef de
police, du procureur général, du directeur des services de probation, des leaders religieux et communautaires, des organisations de services sociaux et humains et ainsi que des chefs d’entreprises et leaders du monde des affaires..
• National Crime Prevention Council. (1999), Six Safer
Cities: On the Crest of the Crime Prevention Wave,
Washington, DC: National Crime Prevention Council.
Boston Police Department
1 Schroeder Plaza
Boston, Massachusetts
02120
USA
Téléphone: +617 343 5096
Télécopieur +617 343 5073
Site Web: http://www.ci.boston.ma.us/police/
Résultats
La ville de Boston a enregistré une baisse du taux de criminalité
(par 100 000 habitants) se répartissant comme suit (1986-1996):
• baisse globale de 29% du nombre de crimes (passés de
5 302 à 3 768);
• baisse de 31% des crimes contre la propriété (passés de
4 613 à 3 187);
• baisse de 16% des crimes violents (passés de 689 à 580).
L’étude sur la sécurité publique menée par le service de police
en 1997 indiquait, lorsque comparé aux relevés de 1995, une
baisse de 20% du sentiment d’insécurité. 77% des répondants
rapportaient se sentir en sécurité dans leurs quartiers, seuls
le soir.
21
CAMBRIOLAGE, VOL DE VOITURES
ET AUTRES CRIMES
CONTRE LA PROPRIÉTÉ
Parmi les diverses formes de criminalité, le cambriolage en est
une des plus courantes et affecte un pourcentage élevé de la population. Bien qu’essentiellement lié à la propriété, le cambriolage
a des impacts importants sur le plan personnel. Son aspect d’invasion de la vie privée crée son lot de peur et d’anxiété, sans
compter la douleur de la perte d’objets précieux, souvent irremplaçables. De plus, il comporte des coûts économiques importants: les coûts en services de police, en assurances, en services de
serrurerie et en services privés de sécurité divers.
Tandis que plusieurs recommandent l’usage d’une répression
‘plus dissuasive’, force est de reconnaître que cette seule voie
risque de n’avoir que très peu d’effet. D’abord parce qu’on estime
à environ 20% le nombre de cambriolages résolus par les services
de police et à environ 5% le nombre qui mène à une sentence par
les tribunaux.
La recherche de solutions durables passe de plus en plus par la
recherche d’options préventives conçues pour s’arrimer aux
réponses existantes. C’est du côté de stratégies qui mettent l’accent sur la compréhension des facteurs de risque, sur le renseignement policier, sur un processus rigoureux d’intervention
qu’on semble de plus en plus se tourner.
Savant mélanges d’un diagnostic fiable, d’une mise en œuvre de
plans d’actions et d’évaluation réalistes ainsi que d’outils de mobilisation des différents partenaires locaux, les programmes regroupés
ici, sans être exhaustifs, illustrent néanmoins l’apport incontournable de l’approche préventive en matière de cambriolage.
23
Avon et Somerset, ANGLETERRE et pays de GALLES
(environ 1,48 million d’habitants)
Service de police d’Avon et Somerset:
Chief Constable S.C. Pilkington
CRIMES RELATIFS AUX VÉHICULES
MOTEUR
Défi
Les crimes relatifs aux véhicules comptent pour 25 % à 30 %
du total des crimes enregistrés dans la région d’Avon et
Somerset où, chaque semaine, plus de 200 véhicules sont volés
et 450 vandalisés. Toutefois, beaucoup de vols pourraient être
évités si, en garant leur véhicule, les propriétaires ne laissaient
pas leurs biens à la vue, s’ils possédaient de bons systèmes
antivols et si les lois étaient plus strictement appliquées.
Description
Ce programme entrepris en novembre 1999 (pour une période
de six semaines) vise à combattre les crimes liés aux véhicules en
combinant une vaste gamme d’initiatives. C’est ainsi qu’on a
recruté 33 agents et un employé civil du Service de police, tous
des spécialistes, pour former un Groupe d’intervention
(Vehicule Crime Task Force) et travailler encollaboration avec
d’importants partenaires du secteur. Voici les principaux éléments de ce projet:
• Burinage des automobiles et de leurs pièces, en partenariat
avec un fabricant de produits de sécurité qui fournit une
identité secrète permanente (burinage du numéro du
véhicule sur la fenêtre) en vue d’empêcher le recel et le
démontage des véhicules et pièces volés;
• Action spécifique pour les véhicules à risque visant à
réduire les incitations au vol grâce à des rondes de surveillance qui permettent de repérer les véhicules à l’intérieur
desquels se trouvent des biens offerts à la vue, puis
d’adresser à leurs propriétaires une lettre d’avertissement
comprenant des conseils sur les méthodes de prévention;
• Vignettes d’avertissement infalsifiables s’apposant sur le
pare-brise; trousse de prévention comprenant une
brochure de 16 pages destinée aux clients de concessionnaires automobile; cartes postales “ Laissez tomber ” indiquant à d’éventuels voleurs que tous les objets de valeur
ont été retirés du véhicule;
• Opérations policières de renseignement visant à identifier,
arrêter et poursuivre en justice les contrevenants les plus
actifs en matière de criminalité relative aux véhicules.
Résultats
• Baisse de 27 % des vols dans les voitures et de 1,6 % des
vols de véhicules en 1998 et 1999.
• De 1993 à 1999, l’ensemble des services de police a enregistré une baisse de 17 % des crimes, la réduction cumulative des vols de véhicules ayant atteint 55 % pendant la
même période.
24
financement
• Service de police d’Avon et Somerset, le fabricant automobile Hyundai, le conseil municipal de Bristol, Tesco, Asda,
Trade It, Rolls Royce, Ikea et la chaîne hôtelière Bristol.
• Le coût total de cette initiative de six semaines s’est établi
à 120 739 £ (180 214 US$), y compris la surveillance
accrue des aires de stationnement, les frais de commandite
d’une campagne dans les médias et des autocollants, le
salaire des policiers et autres coûts liés aux heures supplémentaires, aux frais généraux et aux équipements.
• Service de police de Avon et Somerset. (1999), An
Assessment of Bristol Vehicle Crime Initiative, Bristol:
Police de Avon et Somerset.
Avon and Somerset Constabulary
Crime Reduction Strategy Unit
C.P. 37
Valley Road
Portishead, North Somerset
BS20 8QJ
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)127 581 8181
Télécopieur: +44 (0)127 581 6222
Site Web: http://www.avsom.police.uk/
REVICTIMISATION ET PRÉVENTION DU
CAMBRIOLAGE RÉSIDENTIEL
Merthyr Tydfil, ANGLETERRE et pays de GALLES
Service de police de South Wales:
Chief Constable Tony Burden
Défi
Des recherches effectuées par le Home Office ont révélé qu’un
domicile qui a été cambriolé est 4 fois plus susceptible de l’être
à nouveau. De plus, dans 50% des cas, un deuxième cambriolage survient dans les sept jours suivant le premier. Sont particulièrement vulnérables les domiciles situés dans des zones défavorisées où souvent les résidents n’ont pas les moyens nécessaires
pour les prévenir ou pour empêcher qu’ils ne se reproduisent.
Près de 6 000 résidents ont bénéficié des services offerts par ce
programme, ce qui signifie environ un quart de tous les résidents de Merthyr Tydfil. Parmi les résidents bénéficiaires du
programme, on compte aussi 2 000 résidents âgés.
Description
Les recherches menées à Merthyr Tydfil ont démontré que 25%
des résidents des domiciles cambriolés étaient des victimes à
répétition et que certains ont même vécu cette pénible expérience à sept reprises. En 1995, a été mis sur pied un programme de prévention de cambriolage des domiciles visant à
réduire ces récidives, à diminuer le sentiment d’insécurité qu’ils
génèrent et à renforcer la prévention de ce type de crime. Afin
d’atteindre ces objectifs le programme visait à:
• renforcer les points vulnérables dans les domiciles récemment cambriolés (pendant la première année du programme) et ceux qui ont été victimes d’un cambriolage
dans les douze mois précédents. Équiper les domiciles de
serrures et verrous, les doter d’équipements de sécurité et
de dispositifs de prévention (fournis gratuitement aux résidents locaux de plus de 60 ans) pour réduire la vulnérabilité au cambriolage;
• offrir du support aux victimes de cambriolage pour les
aider à surmonter le traumatisme causé par l’incident;
• l’information policière a été utilisée pour identifier les éléments de construction ou d’architecture qui rendaient les
résidences vulnérables et des efforts ont été faits pour
diminuer les risques potentiels;
• diffuser une publicité continue afin de s’assurer que les
délinquants potentiels sont conscients des risques encourus et qu’ils abandonnent le secteur.
Le service de résidence sécuritaire coûte £ 80 (119 US$) par
foyer, incluant matériaux et main d’œuvre, tandis que le coût
moyen d’un cambriolage est de £ 1 769 (2 640 US$) incluant
les objets de valeur volés, le temps du Service de la police, les
honoraires légaux, etc.
Sur la période 1994-1999 inclusivement, on a estimé que le
programme a réussi à prévenir environ 420 cambriolages,
entraînant une économie de presque £ 742 980 (1,11 millions
US$).
• Crime Concern. (1996), Reducing Crime and Criminality
in High Crime Neighbourhoods (Briefing Paper 3),
Swindon, United Kingdom: Crime Concern.
• Janice Webb Research. (1996), Direct Line Homesafe: An
Evaluation of the First Year, Nottingham, England and
Wales: Janice Webb Research.
South Wales Police Headquarters
Cowbridge Road
Bridgend, Wales
CF31 3SU
UNITED KINGDOM
Téléphone: +44 (0)165 665 5555
Télécopieur: +44 (0)165 686 9399
Site Web: http://www.south-wales.police.uk
Résultat
• Baisse de 52% des cambriolages (passés de 803 en 1994 à
383 en 1999).
• Baisse de 32% des cambriolages (passés de 558 à 383 en
1999).
financement
• Safer Merthyr Tydfil, Service de police de South Wales,
autorités locales, groupes de résidents et organismes d’aide
aux victimes.
• Le financement a été fourni par plusieurs sources incluant:
un montant annuel (entre 1998 et 2001) de £ 55 000
(82 093 US$) pour trois menuisiers payés par le National
Lottery Charities Board, un montant annuel (entre 19982001) de £ 22 000 (32 837 US$) pour trois menuisiers
payé par l’Union Européenne, un montant annuel (entre
1994-1999) de £ 25 000 (37 315 US$) offert par les
autorités locales pour couvrir les coûts de base, un montant annuel de £ 25 000 (37 315 US$) offert par l’organisation de charité Help and Aged qui fournit gracieusement des serrures aux personnes âgées de plus de 60 ans et
un seul versement de £ 20 000 (29 852 US$) accordé en
2000 par le Service de police South Wales.
25
Bristol, ANGLETERRE et pays de GALLES
Service de police d’Avon et Somerset:
Chief Constable S.C. Pilkington
STATIONS PLUS SÛRES
Défi
Les réductions de personnel, la dégradation de la sécurité et la
détérioration des équipements favorisent la criminalité et suscitent un sentiment d’insécurité chez les passagers se déplaçant
entre les stations des réseaux ferroviaire et de métro.
En janvier 2000, un total de 34 stations gérées par 12 sociétés
ferroviaires sont obtenu l’accréditation Secure Stations. À l’échelon national, ce programme est potentiellement applicable à
l’ensemble du réseau ferroviaire et de métro sous la responsabilité de la British Transport Police.
Description
Lancé en avril 1998, le programme Secure Stations a pour but
d’aider les sociétés de transport à améliorer la sécurité des stations pour le personnel et les passagers. Ces sociétés reçoivent
une assistance stratégique visant l’amélioration du milieu
physique et de la gestion des stations. Ils peuvent se voir
attribuer une accréditation Secure Stations (valable pour deux
ans) si une évaluation indépendante établit qu’ils satisfont aux
normes nationales de sécurité. La trousse d’information du programme comprend les principaux éléments suivants:
• Lignes directrices décrivant le programme, le processus
d’accréditation et les aspects de gestion et de conception
qui feront l’objet de l’évaluation;
• Vérification des aspects de conception et de gestion servant à déterminer si les conducteurs se conforment aux
exigences susceptibles de réduire la criminalité et le sentiment d’insécurité, y compris en appliquant les principes
généraux de prévention touchant les accès et contrôles de
sortie, la surveillance informelle, l’aménagement paysager,
l’éclairage, l’entretien, la visibilité, la télévision en circuit
fermé, l’information destinée aux passagers et la mise en
évidence des alarmes ou téléphones d’urgence;
• Fiche de rapport sur laquelle transcrire les résultats de
sondages sur le sentiment de sécurité des passagers et les
données sur la criminalité des 12 mois précédant l’initiative adoptée et de la période d’application de celle-ci, afin
d’en évaluer l’efficacité;
• Formulaire de mise en candidature à remplir une fois que
l’évaluation indépendante a établi la conformité aux
normes nationales.
Résultats
Aucune évaluation n’a encore été menée sur les effets de ce programme en matière de réduction de la criminalité.
financement
26
• Sociétés ferroviaires, Crime Concern (organisme non gouvernemental oeuvrant à rendre les collectivités plus sûres
en Angleterre et au pays de Galles), la British Transport
Police et le ministère de l’Environnement, des Transports
et des Régions (DETR).
• Les frais de mise en œuvre du programme sont essentiellement constitués des améliorations apportées par les
sociétés de transport aux aspects de conception et de gestion devant satisfaire aux normes prescrites. Ces frais peuvent se rembourser grâce à la baisse des coûts de la criminalité (gains de temps et d’argent, moins de graffiti à nettoyer, etc.), à l’attrait promotionnel de transports publics
plus sûrs, ou à l’augmentation du nombre de passagers
et donc des revenus.
Le projet vise à faire connaître l’ensemble des mesures à prendre pour améliorer la sécurité et la perception des passagers,
tout en définissant des normes nationales d’accréditation. Les
entreprises ferroviaires se sont montrées intéressées à y prendre
part afin d’améliorer leur image auprès des passagers et du public en général.
• Crime Concern. (1999), Secure Stations Scheme:
Guidelines for Operators, Swindon, England: Crime
Concern.
Secure Stations (Railway, DETR)
Managed by Crime Concern
Crime Concern
3rd Floor, General Building
33-49 Victoria Street
Bristol
BS1 6AS
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)117 921 0080
Télécopieur: +44 (0)117 921 0090
STRATÉGIE MULTI-AGENCES DE
RÉDUCTION DU CAMBRIOLAGE
Défi
Selon une étude portant sur l’année 1995-1996, il s’est commis
dans la municipalité de Plymouth deux fois plus de cambriolages que dans l’ensemble de la région (42,6 par 1 000 foyers
contre 22 par 1000). Selon une étude plus poussée, 84% des
toxicomanes des environs s’adonnaient au crime pour financer
leur consommation de stupéfiants.
Plymouth, ANGLETERRE et pays de GALLES
Service de police de Devon et Cornwall :
Chief Constable John Evans, LL.B. Esq.
Ministère de la Santé. Le programme de réduction des
cambriolages - Homesafe - recevait £ 60 000 (89 555
US$) du Ministère de l’Intérieur et £ 30 000 (44 778
US$) en provenance de compagnies d’assurance au cours
des deux premières années d’opération. Un financement
additionnel pour trois ans et au delà est garanti par le
Single Regeneration Budget du gouvernement central.
Description
On a mis sur pied en 1995 le Burglary Strategy Group dans le
cadre du Community Safety Strategy Commitee, préalablement formé pour lutter contre les cambriolages et le sentiment
d’insécurité qu’ils font régner parmi les citoyens. Cette initiative repose sur les principaux éléments suivants:
• Causalité: mise en œuvre d’un programme de stabilisation
de la toxicomanie qui prévoit, dans les ordonnances de
probation, une série de mesures et de traitements à l’intention des contrevenants qui financent par le crime leur
consommation de drogue, ce programme ciblant les
récidivistes causant le plus de dommages à la collectivité;
• Prévention: prestation de services comme l’installation de
systèmes d’alarme ou de serrures renforcées aux victimes
de cambriolages, et notamment de cambriolages répétés,
en vue d’améliorer leur protection et de réduire les risques
de multi-victimation;
• Stricte application de la loi: création d’une escouade formée de 13 policiers chargés d’enquêter sur les cambriolages, de soutenir les victimes et de renseigner les partenaires concernés, ainsi que d’une équipe de 10 autres
agents formée en 1996 pour se rendre sur les lieux des
cambriolages et faire en sorte que les besoins et demandes
des victimes soient satisfaites en une seule visite.
Les éléments-clés du succès de ce dispositif incluent: l’implication active du commandant de la police locale ainsi que celle de
l’autorité locale/directeur exécutif du gouvernement; une
approche holistique focalisée sur les causes, la prévention et
l’application de la loi; l’identification d’objectifs clairs et de
plans d’action identifiant les responsables; l’identification efficace de l’objet des interventions: les contrevenants, les victimes
et les victimes potentielles.
• Brown, C. (1997), Dwelling Burglaries: The Need for
Multi-Agency Strategies, Londres: Home Office, Police
Research Group.
Devon & Cornwall Constabulary
Force Crime Prevention Officer
Police Headquarters, Middlemoor
Exeter, Devon
EX2 7HQ
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)139 245 2221
Télécopieur: +44 (0)139 245 2003
Site Web: http://www.devon-cornwall.police.uk/
Résultats
• Baisse de 60% des cambriolages (de 4595 en 1994 à 1839
en 1998).
• L’enquête de victimation de 1996 indiquait que 87% des
répondants étaient satisfaits des services offerts par le
programme.
• Une étude indépendante démontrait que les mesures de
renforcement des cibles implantées par les programmes
Safer Cities et Homesafe ont réduit et l’incidence des
crimes et la crainte de ces derniers.
• Le programme de prévention des cambriolages de la
municipalité de Plymouth s’est vu décerner le British
Crime Prevention and Community Safety Award en 1998.
financement
• Police, services de probation, ministère public, services
sociaux et de santé, conseil municipal, police du ministère
de la Défense, services de soutien aux victimes et le Safer
Cities Scheme.
• La plus grande partie de ce programme est financée à
même les fonds de la police, faisant du cambriolage un élément prioritaire. Le Drug Stabilization Programme recevait quant à lui £ 100 000 (149 000 US$) sur trois ans du
27
Leicestershire, ANGLETTERRE et pays de GALLES
Service de police de Leicestershire:
Chief Constable: D.J. Wyrko
UNITÉS D’HABITATION PLUS SÛRES
Défi
Le quartier de Northfields, à Leicestershire, regroupe 3 304 foyers
situés dans une zone marquée par d’importants troubles sociaux
et un taux de criminalité très élevé. On y dénombre par exemple
131 cambriolages par 1 000 foyers, alors que la moyenne
nationale s’établissait en 1996 à 27 cambriolages par 1 000 foyers.
Description
Ayant constaté le peu d’impact d’une action menée par la police
seule, on a élaboré une stratégie visant expressément la création
d’un partenariat axé sur une intervention efficace. C’est ainsi
qu’est né en 1997 le West Humberside Community Forum,
dont les participants ont indentifié en collaboration les problèmes et pistes de solution qui permettraient de réduire la criminalité de 30 % en deux ans, en focalisant sur les trois domaines
suivants:
• Prévention des crimes et désordres : le Conseil régional a
modifié les conditions d’obtention d’un logement à
Northfields de manière à dissuader les candidats au comportement criminel et antisocial. Tout manquement aux
accords locatifs peut en outre faire l’objet de poursuites
devant un tribunal civil, habilité à rendre des ordonnances
restrictives ou (dans les cas extrêmes) des avis d’expulsion
(reprise du logement par le propriétaire);
• Aide sociale : une aide est apportée aux parents ayant des
difficultés avec leurs enfants de tous âges afin de prévenir
les problèmes de criminalité latents ou réels.
• Soutien à la jeunesse : on a mis sur pied le Northfield
Football (soccer) Program à l’intention des jeunes susceptibles de participer à des activités criminelles. Soutenu par
des équipes professionnelles, le programme prévoyait l’organisation de parties de soccer et une tournée des stades où
ces équipes disputent leurs matchs.
• Maintien de l’ordre et renseignement : on a réclamé pour
les prévenus accusés de trafic de drogue et de cambriolages
des conditions plus strictes de mise en liberté provisoire, et
l’application renforcée de ces conditions.
Résultats
28
Entre les périodes 1995-1997 et 1997-1998, le quartier de
Northfields a enregistré une baisse de la criminalité se répartissant comme suit:
• Baisse globale de 32 % du nombre de crimes (passés de
3 847 à 2 622);
• Baisse de 47 % des cambriolages résidentiels (passés de
773 à 407).
Principaux partenaires et sources de
financement
• Services de police, services sociaux, programmes d’aide à
l’emploi, églises, écoles, centres de santé, régie du logement et citoyens.
• La seule autre source de financement dont la police a disposé consistait en une aide annuelle de 3 000 livres (4 478
$US) à la mise sur pied de programmes variés
L’identification des partenaires clés et notamment des officiers
de police spécialement détachés pour ce programme a conduit
au succès de l’action. Restent à résoudre des problèmes reliés
aux frictions entre les acteurs clés et les résidents qui sont tentés de les considérer comme des gens qui “touchent à tout” .
Références supplémetaires
• Leicestershire Constabulary. (1999), Northfields Project,
Leicester, England: Leicestershire Constabulary.
Leicestershire Constabulary
Police Headquarters
St. Johns, Narborough
Leicester
LE9 5BX
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)116 222 2222
Télécopieur: +44 (0)116 248 2537
VIGNETTES D’HABITATION SÉCURISÉE
(POLICE LABEL SECURED HOUSING®)
Défi
De 1970 à 1975, le nombre de crimes et délits commis aux
Pay-Bas a bondi de moins de 200 000 à 1,3 million. Cette progression a ralenti à partir de 1985, et l’on observe depuis cinq
ans une baisse de la criminalité.
Le pays a construit entre 1945 et 1970 environ 2 millions
d’unités d’habitation, qui comptent aujourd’hui pour le tiers
des logements du pays. Les architectes et urbanistes de l’époque
s’intéressaient peu aux questions de criminalité, ce dont
témoigne la conception de ces ensembles d’habitation, faiblement protégés contre le crime suivant les critères actuels.
Description
Dans les années 1980, le gouvernement néerlandais a réorienté
son action en combinant aux approches de réduction et de
prévention de la criminalité des stratégies intégrées fondées sur
le partenariat. Ces stratégies tiennent compte des causes sociales
et situationnelles de la criminalité, et de la nécessité d’intégrer
aux efforts de prévention les secteurs et partenaires sociaux
touchés : écoles, jeunesse, milieux de travail, aide sociale, logement, aménagement paysager et urbanisme.
C’est ainsi qu’a pris forme en 1991 le programme Police Label
Secured Housing®, inspiré du concept britannique Secured by
Design. Selon ce programme, les maisons et ensembles d’habitation nouvellement construits et satisfaisant à des normes précises de sécurité sociale, de prévention de la criminalité et des
incendies, sont admissibles à l’obtention d’une vignette indiquant aux propriétaires comme aux éventuels contrevenants
qu’ils répondent aux critères des services de police en matière de
résistance à la criminalité. Publié en 1994, le Secured Housing
Label Manuel définit huit critères applicables à un ensemble de
55 exigences visant à dissuader les auteurs de crimes contre la
propriété, parmi lesquelles :
• Conception des immeubles: sécurisation ciblée en vue de
réduire l’usage des toits surbaissés et l’accès aux garages,
renforcement des entrées principales (les portes et leurs
cadres), réorientation des pièces de séjour de manière à dissimuler à la vue les objets de valeur, notamment les
équipements électroniques;
• Conception des districts et lotissements : prise en compte
des facteurs de dimensions et de densité, du nombre d’accès, de la mixité entre propriétés jumelées et/ou individuelles, de l’usage de terrains intérieurs et de parcs clôturés;
• Surveillance formelle et informelle: multiplication des
risques auxquels s’exposent les contrevenants pour ce qui
est d’être découverts ou arrêtés, aménagement des lieux
favorisant la participation des habitants, la gestion responsable du quartier et l’application de programmes de surveillance domiciliaire.
Résultats
• Baisse de 2 % à 0,1 % des risques de cambriolages enregistrés par la police dans les nouvelles habitations ayant
obtenu une vignette entre 1994 et 1998.
• Un important sondage mené auprès de 77 000 personnes
est venu confirmer les données policières sur la réduction
des cambriolages, en baisse constante depuis 1994.
Ministère de l’Intérieur et des Relations avec
le Royaume: M. A. Peper
• Selon 90 % des personnes interrogées dans le cadre d’une
étude de marché, l’apposition de vignettes a contribué à
réduire le sentiment d’insécurité, 75 % d’entre elles indiquant qu’elles privilégieraient un immeuble affichant une
vignette en cas de déménagement.
financement
• L’attribution des vignettes est supervisée par le National
Secured Housing label Steering group Committee, auquel
participent les organismes suivants : ministère de
l’Intérieur et des Relations avec le Royaume, ministère de
la Justice, Association des assureurs néerlandais,
Association des municipalités néerlandaises, AEDES
(organismes regroupant les sociétés d’habitation),
Association of (Prospective) Homeowners, Dutch
Organisation of Tenants, Dutch Project Development
Platform (NEPROM) Association des consommateurs,
Netherlands Police Institute (NPI), et le Centre national
de prévention.
• Les coûts salariaux des cinq prochaines années s’élèveront
à 51 millions DFL (22,75 millions US$). Le financement
provient à l’échelon national du ministère de l’Intérieur et
des Relations avec le Royaume, du ministère du
Logement, du ministère de l’Emploi et de compagnies
d’assurance; il émane à l’échelon régional des services de
police, des gouvernements municipaux, des autorités du
logement et d’entreprises de construction.
On prévoit qu’au cours des dix prochaines années, une grande
partie des 800 000 unités d’habitation à construire le seront en
fonction de ce programme de vignettes. L’application des
normes de ce programme aux immeubles et lotissements plus
anciens entraînerait toutefois des coûts et exigences trop élevés.
Mais il est possible d’attribuer des agréments partiels aux
quartiers et habitations dont certains partenaires collaborent à
l’amélioration de la sécurité, comme il en existe déjà sous les
dénominations Habitation sécurisée, Immeuble sécurisé et
Quartier sécurisé.
• van Soomeren, P. & T. Wilendorp. (1996), Secured by
Design in The Netherlands, Security Journal, vol. 7, 2.
• Scherpenisse, R. (1997), The Police Label for Secured
Housing: Initial Results in The Netherlands, document
présenté au Congrès de l’Union européenne ayant pour
thème Prévention de la criminalité: vers un niveau
Mr. Paul Reijenga
The Netherlands’ Police Institute
P.O. Box 219
2501 CE, The Hague
The NETHERLANDS
Téléphone: +31 70 318 0220
Télécopieur: +31 70 346 7787
29
Ministère de la Justice: B.E. Korthals
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE
CAMBRIOLAGE COMMERCIAL
Défi
De 1980 à 1993, le nombre de vols dans les commerces au
détail a augmenté entre 10 et 15% par année. En 1993 seulement, ces crimes ont rapporté à leurs auteurs 11 millions US$
en biens volés, causé trois morts et 138 blessés, et coûté 10 millions US$ en enquêtes policières, poursuites judiciaires
et procès.
Description
On a mis sur pied en juin 1993 un Groupe de travail sur les vols
dans les commerces au détail composé de cinq représentants des
parties en cause (notamment la police, les gouvernements
locaux et les milieux d’affaires), dont le mandat de trois ans
consistait à analyser la situation et à proposer des solutions. Ce
groupe a élaboré les stratégies suivantes pour lutter contre les
vols dans les commerces:
• Stricte application de la loi: création d’un système de
coordination régionale visant à retracer les voleurs et
prévoyant un accès décentralisé à un système national
d’enregistrement des vols;
• Mesures situationnelles de prévention visant à contrecarrer
les manœuvres des voleurs, à multiplier les risques qu’ils
courent et à réduire leur butin. Parmi les recommandations : maintien de faibles sommes d’argent dans les caisses enregistreuses et recours à des coffres-forts munis de
serrures à retardement, à des boutons d’urgence et à des
vidéocaméras de surveillance;
• Mesures de développement social: mesures éducatives et
d’initiation au travail ciblant les jeunes à risque (18 à 25
ans) originaires du Surinam, des Antilles néerlandaises et
du Maroc;
• Soutien aux victimes: offre de formation spécialisée aux
coordonnateurs et bénévoles des organismes apportant
leur soutien aux victimes de vols.
Résultats
• Baisse annuelle de 26% du nombre de vols perpétrés dans
les commerces sur une période de deux ans (passé de 2 725
en 1993 à 2 007 en 1995).
• En 1995, 40% des vols ont été élucidés, contre seulement
20% en 1993.
financement
• Police, association des banques, associations de commerçants et gouvernements municipaux.
• Le Groupe de travail disposait annuellement de 300 000
US$, la moitié provenant du ministère néerlandais de la
Justice et l’autre moitié du secteur privé.
Au Pays-Bas, les vols qualifiés dans les commerces ont tendance
à ne pas être le fait de toxicomanes, qui leur préfèrent des cibles
moins risquées (souvent aussi moins profitables). Le fait de ne
conserver en caisses, dans les commerces et dans les banques,
que des petits montants a réduit de beaucoup le potentiel de
pertes importantes.
30
Étant donné l’existence d’un registre national des vols qualifiés,
il est estimé que seulement 10 à 15% de ces derniers demeureraient non-rapportés. L’intérêt soutenu des commerces et des
banques est essentiel à la pérennité de ce programme.
• Jammers, Victor. (1995), Commercial robberies: the business community as a target in the Netherlands , Security
Journal, 6, pp.13-20.
• van Dijk, Jan, J.M. (1997), Towards Effective PublicPrivate Partnerships in Crime Control: Experiences in The
Netherlands, in Marcus Felson and Ronald V. Clarke
(eds.) Business and Crime Prevention, Monsey, New York:
Criminal Justice Press, pp. 99-124.
Mr. Victor Jammers
Ministry of Justice
Department of Crime Prevention
P.O. Box 20301
2500 EH The Hague
The NETHERLANDS
Téléphone: +31 70 370 7362
Télécopieur: +31 70 370 7250
Site Web: http://www.minjust.nl
PRÉVENTION DU CAMBRIOLAGE
SELON LES BESOINS LOCAUX
Défi
La République tchèque a enregistré de 1991 à 1997 une forte
augmentation de son taux de criminalité. En hausse de 143%,
le nombre d’infractions rapportées est passé de 282 998 à
403 654. L’inquiétude qui gagne les citoyens concerne notamment l’augmentation des cambriolages résidentiels.
Description
En 1996, le gouvernement a lancé avec l’appui du ministère de
l’Intérieur un programme de réduction de la criminalité dans certaines municipalités cibles. Les mesures préventives et policières
sont mises en œuvre localement, avec une aide financière du
ministère pour des activités de soutien comme la formation et la
publication. Voici les principaux éléments de ce programme:
• sélection des municipalités cibles par le gouvernement
central en fonction de critères comme le taux de criminalité, la proportion des citoyens vivant de l’aide sociale, le
pourcentage de jeunes par rapport à la population et le
taux de chômage local;
• élaboration par les municipalités, assistées d’un conseiller
du ministère, d’un plan de prévention reposant sur une
étude de la situation, des objectifs clairement définis et des
approches répondant précisément aux besoins locaux;
• mise en œuvre de moyens variés, notamment des campagnes de sensibilisation à la télévision et dans les autres
médias, ou des mesures situationnelles de prévention de la
criminalité (serrures renforcées, caméras en circuit fermé
dans les lieux à risque, etc.).
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Ministère de l’Intérieur: Václav Grulich
financement central, une unité de coordination présentant des
fortes qualités de leadership.
• GjuriÖová, Jitka et Radim Bure. (1997), The Urban
Crime Prevention System in the Czech Republic,document présenté au Congrès de l’Union européenne ayant
pour thème Prévention de la criminalité: vers un niveau
• Ministère de l’Intérieur, République tchèque. (1998),
Prevention Does Pay: Crime Prevention in the Czech
Republic, Prague, République tchèque: Département de la
prévention de la criminalité, Ministère de l’Intérieur.
Département de la prévention de la criminalité
Ministère de l’Intérieur
Nad _tolou 3, 21/OP
170 34 Praha 7
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Téléphone: +420 (0) 2 6143 2255
Télécopieur: +420 (0) 2 6143 3504
Site Web: http://www.mvcr.cz/
Résultats
• Baisse de 27% des cambriolages résidentiels (passés de 17
432 en 1991 à 12 752 en 1998).
• En tout, 50 municipalités participent actuellement au programme soutenu par le gouvernement.
• Plusieurs autres municipalités ont manifesté le désir d’y
prendre part même sans bénéficier du financement
gouvernemental.
• Un nombre croissant de citoyens a recours à des mesures
de prévention situationnelle tels de meilleurs verrous et des
alarmes.
• La prévention de la criminalité est devenu un sujet de politique publique et on assiste également à une augmentation
de l’intérêt des médias pour ce sujet.
financement
• Parmi les partenaires clés: police municipale, ministère de
l’Intérieur, organismes non gouvernementaux et de bienfaisance, ainsi que les services sociaux.
• Pour la période 1996-1998, le gouvernement central a
fourni 50% des ressources du programme et le gouvernement local 31%, le reste provenant d’organismes non gouvernementaux, d’entreprises et de sources variées. En
1998, l’aide financière accordée à ce programme par le
ministère de l’Intérieur a totalisé 135 millions de
couronnes (3,4 millions US$).
Ce programme pourrait convenir aux pays où le gouvernement
central joue le rôle principal dans la coordination et le soutien
aux activités de prévention aussi bien à l’échelle nationale que
locale. Les éléments essentiels de ce programme incluent: un
31
Comté de Baltimore, Maryland, É.-U.
Ville de Baltimore, Maryland, É.-U.
(environ 650 000 habitants.)
Service de police du comté de Baltimore,
Chief Terrence B. Sheridan
Service de police de la ville de Baltimore,
Commissioner Ronald L. Daniel
EFFORT INTÉGRÉ POUR RÉDUIRE
LE VOL DE VÉHICULES
Défi
Le Maryland Vehicle Theft Prevention Council (Conseil de
Maryland pour la prévention de vol d’automobiles) a été créé
en 1994 par la Législature de l’État du Maryland. À l’aide des
bourses d’état qu’il accorde, le conseil fournit le financement
aux organismes locaux agissant pour l’application stricte de la
loi, dans leurs efforts pour combattre l’incidence accrue des vols
d’automobiles. Deux de ces organismes sont le comté de
Baltimore et la police de la ville de Baltimore.
En 1994, la ville et le comté de Baltimore ont respectivement
enregistré une augmentation de 50% et de 33% des vols de
voitures. Une analyse statistique a révélé que la majorité des
voitures volées sur un teritoire étaient récupérées dans l’autre,
les voleurs s’en servant pour commettre des vols, des cambriolages et des agressions.
Description
En 1995, une équipe régionale de lutte contre les vols de
voitures a été mise sur pied, composée de 19 policiers du comté
de Baltimore et de 12 de leurs collègues de la municipalité.
Pour prévenir les vols et améliorer le taux de récupération des
voitures, l’équipe a adopté une approche aux multiples aspects
centrée sur les principaux éléments suivants:
• Application de la loi et mise en accusation: renforcement de
la surveillance des rues et repérage des véhicules volés, interrogation des suspects et prévenus, recours à des informateurs pour mettre en accusation les propriétaires de garages
clandestins, suivi des déclarations de sinistre douteuses signalées par les compagnies d’assurance et collaboration
resserrée avec le Bureau du procureur général pour multiplier les poursuites, les condamnations et les incarcérations;
• Analyse de la criminalité: réunions mensuelles régionales
regroupant des spécialistes et des policiers de la localité et
de l’État afin de dégager les tendances et les pistes d’enquête, de produire un bulletin d’information à l’intention
des agents de patrouille et d’analyser en détail des schémas
criminels et des suspects éventuels (notamment les récidivistes);
• Prévention: campagnes de sensibilisation sur le
phénomène des vols de voitures et les mesures concrètes de
prévention, enregistrement téléphonique automatique
offrant des conseils de prévention aux propriétaires de
voitures très recherchées par les voleurs ou vivant dans des
secteurs à risque.
Résultats
32
• Baisse de 50% des vols de véhicules dans le comté de
Baltimore (passés de 6 289 en 1994 à 3 129 en 1998).
• Baisse de 47% des vols de véhicules dans le comté et la
ville de Baltimore réunis (passés de 19 892 en 1994 à
10 487 en 1998).
• Augmentation de 165% du nombre de véhicules récupérés
(de 342 en 1995 à 564 en 1998), dont la valeur totale est
passée de 2,56 millions US$ à près de 4,23 millions.
financement
• Police de la municipalité et de l’État, juges, citoyens,
Maryland Vehicle Theft Prevention Council, State Motor
Vehicle Administration, Maryland Anti-Car Theft
Committee, IMPACT Training Inc. (compagnie fournissant aux policiers et détectives une formation intensive
sur la lutte contre le vol d’automobiles).
• Le coût global (1995-1998) de l’initiative s’est élevé à 2,6
millions US$, dont 2,2 millions en salaires et avantages
sociaux des policiers et les autres 400 000 US$ provenant
du Maryland Vehicle Theft Prevention Council.
L’application de ce programme serait souhaitable dans les territoires confrontés à un taux élevé de vol d’automobiles et davantage encore dans les régions où il peut être démontré que les
délits et les vols de voiture sont liés aux limites géographiques
des territoires.
• Baltimore County Police. (1999), Regional Auto Theft
Team: Baltimore County Police Department, Baltimore
County: Baltimore County Police.
• Baltimore County Police. (1997), 1997 Annual Report,
Baltimore County: Baltimore County Police.
Baltimore County Police.
Baltimore County Police Headquarters
700 East Joppa Road
Towson, Maryland
21286-5501
USA
Téléphone: +410 887 2214
Site Web:
http://www.co.ba.md.us/bacoweb/services/police/html/police.htm
FRAUDE À L’ENCONTRE DES
PERSONNES ÂGÉES
Défi
Selon les statistiques compilées entre 1992 et 1995 dans un
commissariat du comté de Nassau, 60 délits de fraude ont été
commis à l’encontre de personnes âgées de 78 ans en moyenne,
qui ont subi une perte de 8 600 US$ en valeur médiane et de
2 500 US$ en moyenne. Quoique prévenus des risques de
fraude par téléphone et par courrier dont ils peuvent être la
cible, les aînés du comté ont été victimes d’escroqueries à domicile, d’imposteurs se faisant passer pour des fonctionnaires, de
cambriolages et autres procédés frauduleux.
Description
En 1995, le Nassau County Police Department a mis sur pied
une équipe de résolution des problèmes qui a sollicité l’expertise de la collectivité (associations d’aînés, Bureau du procureur,
milieux d’affaires) pour mesurer l’ampleur du phénomène et
déterminer les meilleurs moyens de l’enrayer. L’équipe a élaboré
une stratégie faisant appel au secteur public et privé, dont les
principaux aspects sont les suivants:
• meilleure formation donnée aux policiers pour les sensibiliser au phénomène, les renseigner sur les organismes de
soutien et les ressources disponibles, améliorer la précision
des comptes rendus et de la classification des cas de fraude
et assurer la stricte application des lois et règlements en
matière de protection des consommateurs;
• adoption de pratiques bancaires pro-actives: feuilles
d’avertissement remises aux clients à risque concernant les
retraits en espèces et les dernières formes d’escroquerie ;
formation du personnel de caisse à qui l’on apprend à
repérer les plus récentes techniques de fraude, à dépister les
schémas de transaction inhabituels et à suggérer aux aînés
de privilégier les chèques certifiés, les mandats et les virements automatiques plutôt que les retraits en espèces;
• mesures prises par les sociétés publiques pour démasquer
les imposteurs se faisant passer pour des fonctionnaires et
insertion de dépliants sur la prévention des fraudes dans
les relevés des clients. En cas de doute, ceux-ci sont incités
à vérifier l’identité des fonctionnaires auprès des sociétés
dont ils se disent employés et, le cas échéant, à signaler
d’éventuelles fraudes à la police. Les sociétés vérifient de
leur côté s’il y a intervention policière.
Comté de Nassau, New York, É.-U.
Service de police du comité de Nassau:
Commissioner Donald F. Kane
financement
• Nassau County Police Department, associations d’aînés,
Bureau du procureur général, milieux d’affaires, sociétés
publiques (téléphone, câble, compagnies des eaux et
d’électricité).
• Aucun financement spécifique n’a été requis pour implanter
ce dispositif. Les coûts de formation ont été défrayés par les
institutions concernées: sociétés publiques, milieux d’affaires, banques... Tandis que la formation des policiers et
leurs activités d’information du public se sont surtout effectuées dans le cadre des heures normales de travail.
Ce dispositif peut être implanté dans tous les territoires dont la
population vieillissante est assez bien nantie pour attirer les
fraudeurs/arnaqueurs. Ce projet requiert, outre la reconnaissance généralisée par l’ensemble des partenaires d’une situation
potentiellement alléchante pour des activités criminelles de ce
type, la reconnaissance de la nécessité d’une réponse coordonnée entre la police, le secteur public et l’entreprise privée.
L’éducation du public est le noyau de la réponse à donner,
cependant cette dernière ne peut remplacer l’intervention proactive des agences dont les positions stratégiques permettent
d’affecter les opportunités de fraude.
Nassau County Police Department
1490 Franklin Avenue
Mineola, New York
11501
USA
Téléphone: +516 573 7000
Site Web: http://www.co.nassau.ny.us/police.html
Résultats
• Diminution de 53% des cas rapportés de fraude/arnaque à
l’échelle du comté (de 32 en 1997 à 17 en 1998).
Il n’en demeure pas moins que beaucoup de fraude/arnaque ne
sont pas rapportés. Lors de réunions d’information organisées
par les services de police à l’intention des personnes âgées,
plusieurs relatent des faits dont des amis auraient été victimes. La
gêne d’avoir été dupé ou l’incapacité de saisir la complexité des
arnaques en question semble affecter la dénonciation aux corps
policiers. Des stratégies pro-actives de communication s’imposent
dès lors pour réduire la victimation. Les employés des banques et
les représentants des services publics sont des participants pro-actifs qui, par le biais de leurs enquêtes et questions lors de situations
douteuses, déjouent les contrevenants et préviennent les délits
affectant les personnes âgées. Une meilleure coopération interétablissements, une meilleure communication et une bonne coordination de la réaction se sont traduites par un nombre plus élevé
d’entrevues terrain avec des suspects potentiels et ont entraîné une
diminution des opportunités pour les arnaqueurs.
33
VIOLENCE CONJUGALE,
VIOLENCE RACIALE
ET AUTRE
VIOLENCES CONTRE LES PERSONNES
La violence touche une partie importante de la population. Elle
affecte la victime, souvent aussi son entourage immédiat ainsi
que le groupe social plus large dont la victime fait partie. Les victimes de violence et d’abus de pouvoir ont des droits et les entraves à ces droits s’appellent souvent indifférence, ignorance et discrimination. La prévention de la violence peut donc prendre
autant de formes qu’il y a de façons de sensibiliser, d’engager,
d’éduquer et de responsabiliser.
Les exemples de services et d’initiatives que vous trouverez dans
les pages suivantes, loin d’être exhaustifs illustrent néanmoins
divers types d’interventions policières. Souvent conçue en fonction d’un type spécifique de victime ou de victime potentielle, ces
actions présentent la particularité de juger autrement de la réussite. Le succès s’y voyant redéfinit: d’abord en termes de capacité
à rejoindre, de capacité à reconnaître un vécu spécifique puis, de
capacité à se mettre au service, avec d’autres, de cette spécificité,
en s’outillant autrement. Que ces outils s’appellent formation du
personnel, restructuration des services, redéploiement des effectifs, campagnes de sensibilisation, éducation du public, ils ramènent l’individu lésé au centre du service à rendre.
Berlin, ALLEMAGNE
Service de police de Berlin:
President Hagen Saberschinsky
CONTRER LA VIOLENCE PAR LA
SENSIBILISATION DU PUBLIC
Défi
Certains environnements (ex., les transports publics) favorisent
les manifestations de violence interpersonnelle entre inconnus,
surtout si les auteurs de telles violences ont des motivations précises, si leurs victimes se montrent vulnérables et s’il est peu
probable que les témoins tentent de s’interposer.
En 1995, la police allemande a attribué au Service de police de
Berlin le Prix fédéral de prévention de la criminalité pour l’application réussie de son Projet de lutte contre la violence, qui
fait figure de pratique exemplaire pour les autres services de
police du pays.
Description
En 1991, le Service judiciaire du Musée d’histoire de la police
de Berlin a lancé un projet de lutte contre la violence
Anti-Gewalt-Projekt qui consiste notamment à exposer des
armes saisies lors d’opérations policières afin de susciter des discussions entre étudiants et citoyens sur les traits caractéristiques
des criminels et de leurs victimes, de même que sur les risques
de victimation. Depuis 1992, le Centre de formation de la
police berlinoise propose aussi à l’intention des citoyens des
conférences, séminaires et ateliers axés sur les éléments suivants:
• Cibles propices: prise de conscience des risques et conseils
généraux en matière de sécurité; principes à suivre pour se
tenir à l’écart du danger; comportement des victimes
réelles et potentielles; appels à l’aide; autonomie sexuelle;
communiquer et réagir avec assurance face aux conflits
réels/potentiels; signalement des cas de violence à la police;
formation en matière de résolution de conflits;
• Motivation des auteurs de violences: étude des modes
opérationnels et des schémas comportementaux des criminels, de leurs traits de personnalité, de l’usage qu’ils font
des armes offensives et des moyens qu’ils emploient pour
choisir leurs victimes;
• Formation d’éventuels protecteurs: conditions favorisant
l’intervention des témoins de violences, repérage des
conflits et des situations potentiellement violentes, aptitudes de communication nécessaires au signalement de situations conflictuelles et marche à suivre pour rapporter
un crime à la police ou servir de témoin.
Résultats
• 30 000 adultes et adolescents ont pris part au programme
de formation depuis sa mise sur pied en 1992, tous les
séminaires affichant complet plusieurs mois à l’avance.
• Aucune étude scientifique n’a permis de confirmer une
réduction des violences, mais selon des recherches préliminaires, les hommes et les femmes ayant participé au programme disent se sentir plus en sécurité qu’auparavant.
financement
• Citons parmi les partenaires le Service de police de Berlin,
l’organisme Safe Against Crime et les citoyens.
• Deux inspecteurs de police et un commis de bureau sont
affectés au programme grâce à une aide financière de
300 000 marks (142 198 US$) du Service de police de
Berlin. Les tribunaux de tous les États fédérés d’Allemagne
font aujourd’hui payer les amendes à l’ordre de l’organisme Safe Against Crime, qui peut ainsi financer l’adhésion de participants plus démunis.
36
• Kautz, R. (1994), Police of the Anti-Violence Project:
Mastering Violence and Aggression in Public (Adults &
Juveniles), Berlin: Service de police de Berlin.
• Kautz, R. (1997), Don’t Look Away, Take Action: How to
Protect Yourself and Others Against Violence, Munich:
Knaur Taschenbuchverlag.
Berlin Police Department
Landeskriminalamt 141
Anti-Gewalt-Projekt
Platz der Luftbrucke 6
12096 Berlin
GERMANY
Téléphone: +49 (0)30 699 35 044
Télécopieur: +49 (0)30 699 37 818
INCIDENTS RÉPÉTÉS DE
DISCRIMINATION RACIALE
Défi
De septembre 1990 à février 1991, on a rapporté 136 incidents
de discrimination raciale (mauvais traitements/harcèlement,
dégâts matériels, agressions, crimes sur la rue) aux organismes
communautaires d’un lotissement de East London (1 041 logements). Pour 67% des familles victimes de racisme, il s’agissait
d’incidents à répétition.
Description
En 1990, le Home Office Police Department a lancé un projet
de recherche visant à réduire la répétition d’incidents raciaux
dans ce lotissement. Cette recherche d’une durée de six mois,
qui a établi que les ressortissants du Bengale et de la Somalie
étaient les plus exposés aux manifestations de racisme à répétition, proposait une série de mesures préventives. En mars 1991,
un groupe inter-organismes formé de représentants de la police,
des locataires, des propriétaires et des associations communautaires a examiné ces propositions et mis en œuvre les mesures
suivantes de protection des victimes:
• renforcement de la sécurité de logements cibles (ex., serrures de sûreté chez les familles les plus fréquemment prises à partie);
• embauche d’un travailleur social pour s’occuper des jeunes
tentés par le racisme, cours d’anglais donnés aux femmes
originaires du Bengale et de la Somalie et cours d’adaptation à la rue donnés aux jeunes potentiellement victimes
d’actes racistes;
• embauche d’un agent de prévention originaire du Bengale
chargé d’inciter les victimes à rapporter les incidents
racistes et à collaborer avec les organismes compétents à
l’application de mesures préventives;
• amélioration de la communication entre police et victimes
par le biais d’un service téléphonique dans la langue des
victimes et de services d’interprétation.
Londres, ANGLETERRE et pays de GALLES
(environ 7 millions d’habitants)
Police Métropolitaine de Londres
Commissioner Sir John Stevens
• Sampson, A. and Phillips C. (1995), Reducing Repeat
Racial Victimisation on an East London Estate, Crime
Detection & Prevention Series Paper 67, Londres: Home
Office.
• Sampson, A. and Phillips C. (1992), Multiple
Victimization: Racial Attacks on an East London Estate,
Police Research Group Paper 36, Londres: Home Office.
• Sampson, A. and Phillips C. (1998), Preventing Repeated
Racial Victimization - An Action Research Project, British
Journal of Criminology, 38(1): 124-144.
Policing and Reducing Crime Unit
Home Office
50 Queen Anne’s Gate
London
SW1H 9AT
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)171 273 3324 (or 2702)
Télécopieur: +44 (0)171 273 4001
Site Web: http://www.homeoffice.gov.uk/prghome.htm
Courriel:[email protected]
ou
Site Web: http://www.met.police.uk/
Résultats
• Baisse de 2% des manifestations répétées de discrimination raciale entre la période d’octobre 1990 à février 1991
et celle d’octobre 1992 à février 1993.
• 70% des ressortissants bengalis et somaliens interrogés ont
jugé que les agressions racistes avaient diminué, 47% d’entre eux se sentaient en sécurité dans les environs (contre
9% avant le lancement du projet) et 66% laissaient leurs
enfants jouer à l’extérieur (contre 45% avant le projet).
financement
• Home Office, autorités locales en matière de logement, associations de logement, ressortissants bengalis et somaliens.
• Le financement est assuré par le Home Office Police
Research Group et par Safer Cities.
Pendant la durée de ce projet, les pratiques policières convergeant
jusqu’alors sur la détection et l’arrestation de contrevenants se
virent décalées au profit de stratégies d’aide aux victimes notamment, les victimes à répétition. Les policiers devinrent plus à l’aise
et plus habiles à répondre aux besoins des membres des minorités
raciales. Cependant, les nouvelles procédures et pratiques n’étaient pas, à ce stade, encore intégrées aux pratiques policières
régulières; les capacités du programme à produire un impact sur
la re-victimation raciale qui soit à la fois marqué et durable
demeurèrent pour cette raison mitigées.
37
West Yorkshire, ANGLETERRE et pays de GALLES
Service de police de West Yorkshire
Chief Constable Graham Moore
VIOLENCE CONJUGALE RÉPÉTÉE
Défi
En 1997, la police de la division de Killingbeck (environ 150
000 habitants) est intervenue dans 1 500 incidents de violence
conjugale, dont un tiers de cas de récidive. La violence conjugale est à l’origine de 30 pour cent des crimes violents dénombrés dans cette division administrative. La violence est systématique dans 90 % des cas et va souvent en s’intensifiant. La division administrative de Killingbeck couvre une population à
faible revenu et à prédominance blanche, bien qu’une proportion significative de cette communauté soit d’origine asiatique
(sous-continent Indien). Le logement y est surtout en location
et est principalement la propriété du gouvernement local.
Description
De janvier à juin 1997, la police de West Yorkshire a mis en
œuvre une stratégie d’intervention graduelle dans le cadre d’une
nouvelle approche de lutte contre la violence conjugale qui consiste à s’occuper en priorité des victimes d’incidents répétés. Un
suivi systématique permet de repérer les cas de récidive et d’intensifier progressivement les mesures prises à l’encontre des
prévenus. Cette démarche concrète, qui facilite l’arrestation des
récidivistes, repose sur une collaboration plus étroite entre la
police, les agents de surveillance, les procureurs et les tribunaux
en matière de détection et de traitement des incidents. Elle
prévoit enfin la désignation d’un responsable, le Domestic
Violence Officer (DVO), chargé de surveiller l’application des
mesures prévues aux trois niveaux d’intervention suivants:
• Niveau un: pour une première infraction: sans passé de
violence conjugale avec coups et blessures, les mesures
comprennent la remise d’une lettre d’information aux
prévenus et aux victimes, la possibilité d’une arrestation,
une surveillance policière et un avertissement adressé à
l’auteur des violences;
• Niveau deux: pour une deuxième infraction: seconde lettre d’information, visite d’un agent de police, surveillance
par les forces de l’ordre et la collectivité, restriction de l’accès au domicile conjugal, surveillance renforcée des allées
et venues du contrevenant, deuxième avertissement et durcissement possible des mesures pénales;
• Niveau trois: pour des infractions répétées: protection
resserrée de la victime (ex., installation d’un bouton de
panique, téléphone cellulaire), visite du DVO, renforcement de la surveillance policière, troisième avertissement
officiel et adoption de strictes mesures pénales.
Résultats
• Dans 83% des cas (312 contrevenants sur 377), l’application des mesures de niveau un a permis de stopper la progression de la violence.
• On a observé une réduction de 11 % des contrevenants
ayant fait l’objet de mesures de niveau trois (baisse de 44
sur 329 à 4 sur 220 selon le bilan de la période d’avril à
juin 1997).
• La re-victimation a diminué. Le nombre d’incidents de
niveaux deux et trois a connu une baisse dramatique. À la
fin du projet, il n’y avait qu’1% d’incidents de niveaux
deux et trois tandis qu’à l’origine, on en dénombrait
respectivement 21% et 13%.
38
Durant la période du projet, le nombre total d’incidents est
demeuré à peu près constant mais on retrouve plus d’incidents
de niveau un et beaucoup moins de niveaux deux et trois, ce qui
reflète la confiance des femmes dans le système mis en place. Il
est aussi intéressant de noter les économies en terme de
ressources policières, qui furent substantielles, étant donné
qu’une intervention de niveau un requiert relativement moins
de temps que des interventions de niveaux deux ou trois. Le fait
d’intervenir tôt réduit les interventions multiples. Il a été établi
qu’une intervention de niveau un est beaucoup plus efficace
pour réduire la re-victimation qu’une intervention de niveaux
deux ou trois. De plus, l’inscription au registre des incidents de
violence conjugale s’est améliorée, entre autres, en regard de la
qualité de l’information recueillie.
financement
• Le Home Office, les services de police, les agents de surveillance, le Crown Prosecution Service (CPS), les tribunaux et des ressortissants du Bengale et de la Somalie.
Il faut implanter un système efficace de collecte de données qui
permette une bonne identification des incidents de re-victimation:
d’une part pour assurer que s’enclenchent les réponses appropriées
et de l’autre pour assurer un suivi efficace. Ce n’est ni plus ni
moins qu’une façon de systématiser et de planifier la prestation
de services à partir des ressources existantes pour arrimer le
niveau de réponse au niveau de risques. Les mesures précises sont
appelées à varier selon les ressources disponibles au niveau local.
Ce système aurait avantage à faire place au pouvoir discrétionnaire i.e., une première agression particulièrement sérieuse pouvant par exemple entraîner une réponse de niveau deux.
La formation est centrale. Tous les policiers et autres personnels
impliqués devraient recevoir une formation qui augmente leur
compréhension des phénomènes de violence conjugale et de ses
conséquences potentielles et fait valoir la logique soustendant le
projet, ses interventions et ses objectifs. Cette formation devrait de
surcroît être suivie de sessions de mise à jour et de rétroaction.
Une brochette d’agences et d’organisations doivent être
impliquées dans une réponse efficace au problème de la violence conjugale. La consultation des partenaires, tôt dans le
processus, augmentera leur engagement et leur degré d’appropriation. De plus, il est nécessaire que soit identifié un coordonnateur qui, non seulement possède la connaissance et l’engagement nécessaires au succès du projet, mais aussi l’autorité
permettant de venir à bout des problèmes locaux. Dans le cas
présent, cette responsabilité relevait d’un sergent de police. Le
seul autre poste dédié étant celui d’un assistant administratif à
temps partiel.
• Hanmer, J., Griffiths, S., and Jerwood, D. (1999),
Arresting Evidence: Domestic Violence and Repeat
Victimization, Police Research Series Paper 104, Londres:
Home Office, Policing and Reducing Crime Unit.
• Hanmer, J & Griffiths, S. (1998), Domestic Violence and
Repeat Victimization, Police Research Group Briefing,
Note nº 1, Londres : Home Office, Policing and Reducing
Crime Unit.
• Plotnikoff, J & Woolfson, R. (1998), Policing Domestic
Violence: Effective Organizational Structure, Police
Research Series Paper 100, Londres: Home Office,
Policing and Reducing Crime Unit.
West Yorkshire Police Force Headquarters
P.O. Box 9
Laburnum Road
Wakefield
WF1 3QP
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)192 429 2003
Télécopieur: +44 (0)192 429 2013
STRUCTURES ET INSTRUMENTS D’ACTION
AUTRICHE (environ 8 millions d’habitants)
Ministère de l’Intérieur: Mag. Karl Schlögl
EN MATIÈRE DE LA VIOLENCE CONJUGALE
Défi
En matière de violence conjugale, la police autrichienne s’en est
longtemps tenue à conseiller aux femmes battues de quitter le
domicile familial en quête de protection, les coupables étant
rarement arrêtés au prétexte que les préjudices corporels
mineurs ne constituaient pas un motif suffisant d’arrestation ou
d’incarcération.
Description
Le gouvernement fédéral a lancé en 1994 un programme d’action contre la violence conjugale ayant pour but d’élaborer une
approche multi-organismes intégrée pour mieux combattre les
différentes formes de violence. Officialisé en 1997 avec la promulgation d’une loi sur la protection contre la violence conjugale et familiale, ce programme comprend les principaux éléments suivants:
• Police et justice pénale : les policiers peuvent émettre une
ordonnance provisoire intimant aux auteurs de violences
de quitter le domicile de leurs victimes et ses environs sans
droit d’y retourner pendant sept jours (tout manquement
entraînant leur arrestation), après quoi les tribunaux peuvent émettre une ordonnance officielle de protection valable pour trois mois;
• Organismes d’intervention: mis sur pied dans les neuf territoires provinciaux du pays, ces organismes ont pour mission de fournir dans les meilleurs délais des services de soutien et d’assistance aux femmes et à leurs enfants (la police
qui émet une ordonnance provisoire de protection doit en
aviser ces organismes dans les 24 heures);
• Coordination multi-organismes: un comité consultatif de
prévention formé de représentants des ministères concernés et de plusieurs organismes non gouvernementaux surveille l’évolution du réseau de soutien et l’intégration des
efforts de la police, des tribunaux, des services sociaux et
des autres organismes de lutte contre la violence conjugale.
Résultats
• L’impact de ce programme sur la violence conjugale a été
évalué par l’Institute for Conflict Research. L’étude
souligne que, dans beaucoup de situations le Federal Act
on Protection Against Violence Within the Family est en
mesure d’offrir des structures et des instruments efficaces
pour éliminer la violence conjugale. Contrairement au
processus de médiation dans les litiges (Streitschlichtung),
l’expulsion de l’auteur du domicile représente un message
sans équivoque de conférer la priorité aux droits de la victime (la femme) de vivre en sécurité et de traiter la violence
conjugale comme un acte criminel.
• Partie intégrante de ce programme, l’échange d’information entre la police et les organismes de soutien aux victimes est prévu aux termes de la loi. Afin de personnaliser
et d’orienter leur aide aux victimes, les organismes de soutien reçoivent de la police toute information utile sur les
procédures d’intervention et le comportement des auteurs
de violence.
• Des programmes spéciaux sont conçus pour venir en aide
aux femmes immigrantes, compte tenu de leur situation
particulièrement vulnérable.
financement
• Ministère de l’Intérieur, police et organismes d’intervention, refuges pour femmes battues, tribunaux, système
judiciaire et bureaux d’aide à la jeunesse.
• Les organismes d’intervention, à titre d’institutions
privées, sont financés à part égale par le Ministère de
l’Intérieur et par le Ministère des Femmes (Women’s
Affairs).
• Mesures légales plus sévères capables de protéger les individus contre les attaques pouvant menacer leur sécurité.
• Création d’un réseau assez vaste d’institutions dont l’activité est dédiée à la protection de la femme (maison
d’hébergement pour femmes en difficultés) qui rendent
publics les cas de violence conjugale et offrent aux victimes
support et assistance.
• La volonté d’entreprendre une action concertée, partagée
par la police et les organismes non gouvernementaux.
• Il s’avère nécessaire de créer une législation qui favorise
l’émancipation et protège la femme (ex., dans laquelle le
viol dans les relations matrimoniales est considéré comme
un acte criminel et où l’époux n’est plus ex lege “le chef
de la famille”.
• Dearing, A., et Forg, E. (1999), Police Combating
Violence Against Women: Documentation of the
Conference of Experts, Vienne, Verlag Österreich.
• Dearing, A. (1998), Measures to Combat Male Domestic
Violence Against Women, document de travail pour la
Conference of Experts on Police Combating Violence
Against Women, 30 novembre à 4 décembre, Baden,
Autriche.
Bureau du Conseil de prévention
Herrengasse 7
Vienne
AUTRICHE A-1014
Téléphone: +43 1 53126 2045 (ou 2270)
Télécopieur: +43 1 53126 2215
ou: [email protected]
39
Sao Paulo, BRÉSIL
POSTES DE POLICE ENTIÈREMENT FÉMININS
ET VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Défi
En 1983, le Conseil national sur le statut de la femme a clairement établi qu’un grand nombre de Brésiliennes étaient victimes de violences, leurs agresseurs échappant à toute sanction
en raison des rares dénonciations aux autorités et de l’inaction
chronique de la police.
• Eluf, L.N. (1992), A New Approach to Law Enforcement:
Description
• Jornal Do Brasil. (March 8, 1991), Trabalho das assistentes
The Special Women’s Police Stations in Brazil, in M.
Schuler (ed.) Freedom From Violence: Women’s Strategies
From Around the World, New York: Fonds des Nations
unies pour le développement des femmes (UNIFEM).
Pour s’attaquer au problème, on a créé des postes de police
entièrement dirigés par des agents de police féminins. Leur
mandat: réduire et prévenir la violence faite aux femmes en dissuadant les agresseurs et en offrant à leurs victimes des services
de soutien. À partir de 1985, ces nouveaux postes ont été
autorisés à mener des enquêtes et à combattre ces crimes à l’aide
des moyens suivants:
• assistance aux victimes, rédaction des plaintes officielles,
production de rapports d’enquête détaillés et application de
mesures de dissuasion pour contrer la violence masculine;
• services de soutien psychologique et social aux victimes,
refuge en cas d’urgence et mise sur pied de cours visant à
inculquer aux hommes violents le respect du droit à la
sécurité des femmes.
Résultats
• Les cas de violences à l’encontre des femmes rapportés au
premier poste de police féminin de Sao Paolo sont passés
de 2 000 en 1985 à plus de 7 000 en 1989.
• Même si le caractère souvent privé de ces violences fait en
sorte qu’il est difficile d’attribuer les changements à la création des postes de police féminins, le nombre de cas de violence rapportés a baissé de 63% et le nombre de viols rapportés a baissé de 37% dans les deux années (1987-1989)
qui ont suivi la mise en place d’un tel poste de police à Rio
de Janeiro.
financement
• Le Conseil d’État sur le statut de la femme de Sao Paulo a
mené cette initiative avec l’appui de l’Association du barreau brésilien et différents organismes non gouvernementaux de femmes.
• L’essentiel du financement provient du gouvernement de
l’État, mais la municipalité de Sao Paulo a fourni des
locaux et du personnel.
40
Les mères brésiliennes renvoient souvent leurs filles vers leur
mari agresseur en invoquant le proverbe « Ruim com ele, pior
sem ele » (c’est terrible avec lui, mais encore pire sans lui). Cette
tradition témoigne du besoin pressant d’intervention de la part
des autorités policières qui ont favorisé la mise sur pied de 70
postes de police féminins à l’échelle du pays.
foi pionero, Jornal Do Brasil, Rio de Janeiro: Jornal Do
Brasil, p. 6.
Ms. Ester Kosovski
Rua Prudente de Morais 504/401
Ipanema 22420
Rio de Janeiro
22420-040
BRAZIL
Téléphone: +55 21 295 9499
Télécopieur: +55 21 247 7105
PROSTITUTION ET
INTERVENTION POLICIÈRE
Défi
Le phénomène des prostituées itinérantes, qui se déplacent d’un
État à l’autre sur les indications de leur souteneur, constituait le
facteur principal de l’aggravation rapide du problème de la
prostitution. De 1989 à 1996, les arrestations et citations pour
prostitution ont ainsi augmenté de 137%, passant de 663 à
906. Or un mandat fédéral fixant des limites à la population
carcérale de la municipalité et du comté a strictement restreint
l’imposition de peines de prison pour les infractions liées à la
prostitution.
Description
En 1996, la brigade des mœurs du Salt Lake City Police
Department a entrepris d’élaborer des approches alternatives
pour lutter contre la prostitution. Après avoir identifié le
phénomène des prostituées itinérantes (qui, contrairement aux
prostituées indépendantes, travaillent aux ordres d’un
souteneur) comme élément central d’un problème grandissant
de prostitution, on a mis en œuvre de nouvelles mesures pour
réduire l’ampleur du phénomène et poursuivre les souteneurs
en justice.
• Dépistage: identification formelle des prévenues grâce à
l’obtention des coordonnées d’un proche parent qui soit
en mesure de confirmer leur identité et de collaborer avec
la police en vue de soustraire les jeunes femmes à l’emprise
de leur souteneur;
• Traitement: capacité de détention accrue au commissariat
du comté permettant de détenir les prévenues de 3 à 7
jours, soit la période nécessaire pour inciter les prostituées
à parler de leur souteneur et réunir suffisamment de
preuves pour obtenir un mandat de recherche et engager
des procédures judiciaires;
• Procès: les prostituées acceptant de témoigner à charge
contre leur souteneur étaient détenues en attente du procès
pour les protéger contre les menaces et les agressions; elles
pouvaient aussi bénéficier de services (associations
religieuses et d’appui aux victimes, programme fédéral
Victim/Witness Assistance, soins de santé et de soutien
psychologique) les aidant à sortir de la prostitution.
Résultats
• Baisse de 44% des arrestations pour prostitution, passées
de 906 en 1995 à 402 en 1998.
• Augmentation des arrestations pour proxénétisme, passées
d’à peine 10 par année pour la période 1989-1995 avec un
taux de condamnation de moins de 10%, à 69 pour la
période 1997-1998, avec taux de condamnation de 80%
pour les cas traités par les tribunaux de l’État d’Utah et
avec un taux de condamnation de 100% pour les cas
traités par les tribunaux fédéraux.
Le programme a permis d’enquêter plus à fond sur plusieurs des
prostituées arrêtées. Plusieurs parmi elles n’ayant pas de situation familiale stable sur laquelle s’appuyer, les probabilités sont
élevées quelles retournent à la prostitution. Il demeure très difficile de retrouver les prostituées qui sont rentré chez-elles.
Parmi les cas traités dans les tribunaux fédéraux, cinq des filles
sont demeurées en contact avec le détective de la moralité
chargé de leurs cas et elles ne sont pas retournées à la prostitution. Deux parmi elles y sont par contre retournées.
Salt Lake City, Utah, É.-U.
Service de police de Salt Lake City
Chief Ruben B. Ortega
Néanmoins, à cause du programme, il est assez peu probable
que le problème des « filles de circuit » ne se réinstalle à Salt
Lake City. Le programme a révélé que les souteneurs en provenance de Portland, de Phoenix et de San Francisco ne recrutent
plus les jeunes femmes de Salt Lake City. Il est souhaité qu’à
mesure que d’autres collectivités des États-Unis s’habiliteront à
transiger avec les souteneurs, un nombre décroissant de jeunes
femmes seront attirées par ce de style de vie.
Le service de Police de Salt Lake City a reçu deux distinctions
pour son succès à réduire la prostitution. De plus, il a reçu
beaucoup d’attention positive de la part des médias: autant des
réseaux locaux et nationaux, que de la radio et de la presse
écrite. D’autres agences de sécurité publique sont aussi venues
y recueillir de l’information sur le programme. Le niveau de
satisfaction des collectivités touchées était très élevé aussi un
groupe honora-t-il la division Vice Unite d’un prix annuel
Extra Mile. Le fait le plus significatif, d’ailleurs un des objectifs
du programme, demeure néanmoins que très peu de souteneurs
en provenance de l’extérieur de l’Utah ne s’aventurent maintenant à Salt Lake City.
financement
• Police (locale, État et fédérale), Bureau du procureur,
organismes sociaux, clergé et collectivité.
• Une subvention fédérale de 24 000 US$ par année couvre
le salaire d’un porte-parole des victimes, qui fourni des services conseils, de l’aide en matière de logement, de stages
éducatifs et assure le suivi auprès des filles impliquées dans
la prostitution. Cette subvention inclue aussi 10 000 US$
pour couvrir les frais d’urgences en matière de logement,
de déplacement et de vêtements.
L’embauche de personnel civil est recommandée pour porter
assistance aux filles afin de sortir de la prostitution. Trois
individus clés sont au coeur de la réussite de ce programme: le
policier, le procureur et le porte-parole de la victime. Il s’agit de
traiter la prostituée comme une victime et, ce faisant, d’appliquer les lois appropriées dans la poursuite du souteneur. Le procureur doit accepter de porter le cas devant les tribunaux en
acceptant aussi que la prostituée admette être une victime et
admette s’être livrée à la prostitution. Le porte-parole aidera la
prostituée à réintégrer un style de vie normal. Il est d’ailleurs
important de noter que dans les étapes d’implantation de ce
programme et même jusqu’au milieu de sa mise en oeuvre, le
détective à la moralité agissait sur les deux plans, porte-parole et
policier, compte tenu de l’absence de financement jusqu’à l’obtention d’une subvention.
• Salt Lake City Police Department. (1999), Combating
Street Prostitution in Salt Lake City, Salt Lake City: Salt
Lake City Police Department.
Salt Lake City Police Department
315 East 200 South
Salt Lake City, Utah
84111
USA
Téléphone: +801 799 3000
41
Newport News, Virginie, É.-U.
Service de police de Newport News
Chief Dennis A. Mook
STRATÉGIE MULTIDISCIPLINAIRE
FACE À LA VIOLENCE CONJUGALE
Défi
Une analyse policière de 174 homicides commis entre 1974 et
1984 à Newport News a révélé que 48% d’entre eux (84 cas)
étaient liés à la violence conjugale. Presque tous ces homicides
avaient été précédés de fréquents appels à l’aide aux services de
police atteignant au moins six appels dans plus de 50% des cas
répertoriés.
Description
Créé en 1985, le programme de réponse policière aux incidents
d’urgences conjugale (PRIDE) repose sur une approche multiorganismes pour réduire le nombre d’homicides liés à la violence conjugale. Il a donné lieu à la création d’un comité
consultatif formé de représentants des services sociaux, de la
police, de la justice et des médias électroniques, en vue de lancer
le dialogue sur le phénomène et les moyens de l’enrayer. Voici
les principaux éléments du programme PRIDE:
• les policiers (de tous les niveaux hiérarchiques) ont suivi
une formation sur la dynamique de la violence conjugale;
ils devaient se conformer à des politiques officielles
prévoyant la stricte application des lois et l’arrestation des
coupables, et réclamer des mandats contre les suspects
pour prévenir les menaces et les tentatives d’intimidation;
• les procédures judiciaires ont été renforcées, les procureurs
ont été autorisés à inculper les auteurs de violence en lieu
et place du témoignage de leurs victimes, et les tribunaux
ont retiré aux victimes la permission de retirer arbitrairement leur plainte avant que la justice puisse intervenir;
• les services sociaux ont assuré des consultations et évaluations psychologiques visant à prévenir les comportements
violents chez les agresseurs, et un refuge pour femmes
battues a accru son aide aux victimes, les incitant à poursuivre leur agresseur en justice et offrant des services aux
familles;
• les médias ont contribué à la sensibilisation du public en
améliorant leur couverture des questions de violence
conjugale, et le programme PRIDE a fait l’objet de nombreux reportages dans les quotidiens, les magazines, à la
radio et à la télévision.
Résultats
42
• Baisse de 73% des homicides liés à la violence conjugale
(passés de 84 pendant la période 1976-1984 à 23 pendant
la période 1990-1997).
• Baisse de 70% de la proportion des homicides liés à la violence conjugale par rapport à l’ensemble des homicides
(passés de 84 sur 174 entre 1976 et 1984 à 23 sur 1999
entre 1990 et 1997).
financement
• Service de police de Newport News, refuge pour femmes
battues, spécialistes en santé mentale, tribunaux, procureur général, armée et médias électroniques.
• Sauf pour une aide financière accordée à la production d’affiches et de dépliants d’information, la mise en œuvre de ce
programme n’a nécessité aucun déboursé additionnel.
Newport News Police Department
2600 Washington Avenue
Newport News, Virginia
23607
USA
Téléphone: +757 926 8461
Site Web: http://www.ci.newport-news.va.us/police/index.htm
STRATÉGIES
INTÉGRÉES
La sécurité, garante de l’exercice des libertés et du droit, est un
bien fondamental dans toute société. Elle correspond à une
préoccupation quotidienne des élus, des responsables d’entreprises et d’organismes, mais aussi de tous les citoyens. Pendant de
trop longues années, seule face aux actes délinquants, l’action
policière est largement restée en position réactive et spécialisée,
intervenant après la commission des actes délictueux. Les services
de police et les populations entretenaient alors des relations
ambiguës, plus empreintes de méfiance et d’autorité que de
respect mutuel. Outre une insatisfaction globale des habitants, ce
schéma conduisait à démotiver les policiers eux-mêmes, et ne
favorisait pas la prise en compte de la victime.
Nous avons pu alors assister à ce que l’on appelle le « virage communautaire » ou vers la « police de proximité », essentiellement
basé sur des changements fondamentaux de mentalité de part et
d’autres, doublés de modifications de structures. Le constat est
clair : pour aboutir à des résultats, on doit s’appuyer autant sur
les partenaires hors de la police que sur l’interne, et le succès
réside sur l’association de ces deux parties. De la sortie de ces
« solitudes », de la parole et du partage, est né le partenariat. Le
partenariat doit être un partage de tout : des moyens, des responsabilités, du travail et du résultat. Tout le monde doit pouvoir s’y
reconnaître et s’y retrouver.
S’il y a co-responsabilité, il y a travail en commun, co-production.
Cette co-production de sécurité implique l’ensemble des acteurs
des services publics aux premiers rangs desquels la justice et la
police, les élus et responsables locaux, régionaux et nationaux, les
entreprises, les transporteurs, les logeurs, les membres de l’éducation et de la santé, le milieu associatif… Ce partenariat, avec des
côtés formels et informels a besoin de statuts, de crédibilité et de
reconnaissance. Il a aussi besoin d’une vision et d’un programme
de travail clair, définissant les rôles et responsabilités de chacun
dans le respect des prérogatives de leurs missions mais aussi de la
vie privée des citoyens. Ce travail en commun, c’est aussi le
domaine de l’innovation et de l’imagination afin de faire naître,
dans des conditions souvent difficiles, une qualité de vie normale.
Vous trouverez ci-après quelques exemples de ces approches
conjointes des problèmes, de programmes de prévention, d’organisations plus ou moins formelles. Tous différents, ils
traduisent pourtant tous la même volonté de rendre le quotidien
plus sûr pour les habitants de nos villes à travers le monde.
ANGLETTERRE et pays de GALLES
CANEVAS D’HABILITATION DES POPULATIONS LOCALES:
LA LOI SUR LA CRIMINALITÉ ET LE DÉSORDRE
(THE CRIME AND DISORDER ACT)
Défi
L’expérience montre que les partenariats de prévention entre la
police, les autorités locales et la collectivité sont souvent plus
efficaces que les actions isolées. De même, l’expérience indique
que la capacité pour ces partenariats d’avoir une action efficace
sur les causes de la délinquance repose sur un processus
rigoureux de diagnostic, de suivi, d’évaluation et de partage de
l’information. Même si de multiples partenariats locaux de
prévention existent en Angleterre, rares sont ceux qui ont mis
en oeuvre tous les éléments du processus. L’exercice d’Examen
exhaustif des dépenses avait pourtant montré qu’une stratégie
de diminution de la criminalité exigeait une coopération
intense entre divers acteurs et la mise en oeuvre de mesures
ciblant des causes bien identifiées.
Description
La Loi sur la criminalité et le désordre, (Crime and Disorder
Act) adoptée par le Parlement britannique en 1998 exige que
les autorités locales, la police, la santé et les services de probation (entre autres) coopèrent entre eux pour élaborer et mettre
en oeuvre une stratégie locale de lutte contre la criminalité et le
désordre. La loi oblige aussi les autorités locales à tenir compte
de ces problématiques dans l’ensemble de ses considérations.
Ensemble, la police et les autorités locales doivent suivre un
cycle de trois ans qui comprend les éléments suivants:
• réalisation et publication d’un diagnostic local des problèmes de criminalité et de désordre qui tienne compte des
perceptions des résidents;
• identification de priorités d’action;
• définition et publication d’un plan d’action qui cible les
problématiques prioritaires et détermine des objectifs et
des cibles; et
• suivi des progrès et raffinement de la stratégie au besoin.
Tout en reconnaissant que la police a été au coeur des partenariats d’action sur les problématiques de criminalité, cette loi
lui donne un nouveau souffle en encourageant une approche
plus ciblée et mieux coordonnée. En travaillant de concert avec
d’autres organismes, la police doit viser à avoir un impact réel
sur les niveaux de criminalité et de désordre. Les partenariats
police-organismes seront d’ailleurs évalués en fonction de leur
efficacité. Les corps policiers ont accueilli favorablement la
décision de faire du travail de prévention un obligation légale.
Avec les inspecteurs divisionnaires et les commandants locaux,
les autorités policières locales sont au coeur de ces partenariats
renouvelés. Ils doivent notamment:
• consulter la collectivité locale sur les orientations et priorités des services de police;
• définir des objectifs et des cibles en consultation avec les
inspecteurs divisionnaires de la région;
• publier le plan d’action policier qui aura été élaboré
d’abord par l’inspecteur divisionnaire de la région; et
• approuver les budgets.
Même s’ils sont plus vastes, couvrent des territoires plus étendus et sont produits sur une base annuelle, les plans d’action
policière doivent néanmoins être complémentaires avec les
stratégies locales de lutte à la criminalité et aux désordres.
44
Pour que les partenariats fonctionnent, il est essentiel qu’aucun
des partenaires n’essaie d’imposer son agenda. Celui-ci doit plutôt
émerger de la réalité des problématiques de criminalité et de
désordre. Le processus doit reposer sur la négociation et la
recherche du consensus et viser à établir la responsabilité conjointe
des acteurs en fonction des conclusions du diagnostic. Il s’ensuit
que les objectifs des services de police et les indicateurs de performance afférents doivent évoluer de manière à refléter davantage
des objectifs de prévention que de réaction à la criminalité.
Résultats
L’évaluation des impacts de la législation n’a pas été complétée.
Une stratégie exhaustive d’évaluation d’actions et de partenariats
locaux ainsi que du cadre global est en cours de mise en oeuvre.
financement
Le Parlement britannique, le ministère de l’Intérieur (Home
Office), les autorités policières, de santé et de probation, la collectivité et les entreprises.
La Loi sur la criminalité et le désordre s’inscrit dans une
approche globale qui comprend aussi le Programme de réduction de la criminalité et la Stratégie de réduction de la criminalité. Le Programme de réduction de la criminalité repose sur
un financement à hauteur de £250 millions (375 millions US$)
sur trois ans pour mettre en oeuvre des stratégies éprouvées de
réduction de la criminalité. Il cible principalement les cambriolages, la police axée sur la résolution de problèmes, les enfants
et les familles à risque, les mesures novatrices, le traitement des
contrevenants, les actions de référence des personnes arrêtées
qui sont sous l’influence de drogues, l’intervention dans les
écoles, la protection résidentielle des personnes retraitées, la
violence conjugale et la violence contre les femmes, la protection des automobiles, l’inclusion des jeunes, les sentences, la
surveillance de quartier et la vidéo-surveillance. La Stratégie de
réduction de la criminalité quant à elle cible sept problématiques spécifiques soit: l’amélioration de la performance policière, la réduction du cambriolage résidentiel et de la criminalité contre les biens, la réduction des infractions contre les automobiles, la réponse aux désordres et aux comportements antisociaux, la réponse efficace à la délinquance des mineurs et
l’aide aux victimes et aux témoins. La combinaison de ces trois
initiatives permettra vraisemblablement d’atteindre de
meilleurs résultats.
• The Crime and Disorder Act 1998 (c.37) London: The
Stationery Office Limited.
Site internet:
http://www.hmso.gov.uk/acts/acts1998/19980037.htm
• Home Office (1998) The Crime and Disorder Act: An
Introductory Guide. London: Crown.
Site internet:
http://www.homeoffice.gov.uk/cdact/acaintl.htm
• Home Office (1998) The Crime and Disorder Act:
Guidance on Statutory Crime and Disorder Partnerships.
London: Crown.
Site internet:
http://www.homeoffice.gov.uk/cdact/cdaguid.htm
PARTENARIATS POUR CONTRER LA
CRIMINALITÉ
Défi
Les services de police qui travaillent en partenariat avec les
organismes communautaires sont parfois débordés face au
nombre et à la diversité de partenaires existants ou potentiels.
Ils doivent donc planifier stratégiquement leur action pour
trouver un terrain d’entente et coordonner les objectifs des
forces de l’ordre, des gouvernements locaux et de la collectivité.
Description
Fondé en 1992, le Lancashire Partnership Against Crime
(LANPAC) a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre des
mesures favorisant la réduction de la criminalité et de ses conséquences. En 1998, le LANPAC s’est constitué en société et en
association caritative, tous les bénéfices issus de la formation et
du matériel de sécurité fournis par la société étant versés à son
association caritative pour financer des activités de prévention.
Son action prend notamment les formes suivantes:
• formation de petites équipes d’employés permanents
chargées de concevoir et de gérer des projets de prévention,
généralement soutenus selon leurs intérêts respectifs par les
organismes participants. Les équipes bénéficient de services de logement, de soutien à la gestion et d’administration fournis par le Service de police du Lancashire;
• orientation des politiques du et contrôle financier sous la
responsabilité d’un conseil d’administration formé de
représentants reconnus des milieux d’affaires, de la police
et du secteur public;
• approche volontaire intégrant les activités du LANPAC
aux objectifs de la police et aux stratégies de sécurité de la
collectivité;
• création d’un mécanisme de financement, le Community
Safety Initiative, reposant sur des critères précis en matière
de subventions et sur l’avis du conseil d’administration,
qui évalue l’intérêt de chaque projet en fonction notamment du taux de récidive chez les participants, du niveau
de la criminalité et des troubles sociaux ainsi que de la perception de la population.
Résultats
Même s’il reste à évaluer globalement les effets du programme
LANPAC, on a jusqu’à maintenant compilé des données établissant la réussite de plus de 200 projets, parmi lesquels:
• un centre d’hébergement destiné aux jeunes. Dans leur
stratégie menant à la diminution de la délinquance
juvénile et les dommages mineurs causés par des jeunes de
Briercliffe, une zone de l’est de Lancashire, LANPAC a
fourni le financement nécessaire à la construction d’un
centre d’hébergement pour jeunes, situé dans un secteur
éloigné de la zone résidentielle. Ce projet visait à offrir aux
jeunes un endroit propice à leurs réunions, où ils pourraient se considérer chez eux. En 1996, on avait enregistré
à Briercliffe 98 actes de délinquance juvénile. Le centre
d’hébergement a ouvert ses portes en 1997 et vers la fin de
l’année, le nombre d’incidents a diminué à 60 pour baisser
à 32 en 1998, ce qui a représenté une réduction de la
délinquance juvénile de 33% et de 46%;
• Le projet Biting Back un autre projet type, mis sur pied en
1998 à Deepdale, une zone de Preston, Lancashire. À
Deepdale, les habitants étaient confrontés à un grand
nombre de cambriolages résidentiels et à un fort taux de
récidive des vols contre la propriété. Le projet de partenariat a fourni £ 9 000 (13 433 US$) pour l’acquisition
Lancashire, ANGLETERRE et pays de GALLES
Service de police du Lancashire
Chief Constable Pauline Clare QPM,
DL, BA (Hons), CI Mgt
d’équipement de surveillance vidéo et d’alarme afin de
combattre ces crimes. Les policiers locaux ont géré le projet et pendant les premiers six mois on a pu constater une
diminution de 34% des cambriolages résidentiels et une
réduction de 35% du taux de récidive. LANPAC a harmonisé ses objectifs avec ceux de la police du Lancashire,
afin d’accroître l’impact des projets financés. La police a
proposé comme objectifs permanents la diminution du
taux de la criminalité et des désordres publics, la réduction
des accidents routiers, pour faire en sorte que la population acquière une confiance accrue dans les services de
police et que les citoyens soient plus satisfaits des activités
policières. Dans cette action concertée LANPAC ne fournit le financement nécessaire qu’aux projets qui aident la
police dans l’atteinte de ces objectifs. Tous les projets mis
sur pied sont évalués selon ces critères.
financement
• Service de police du Lancashire, les services de probation,
les autorités locales, le secteur privé (compagnies d’assurance, services de sécurité, services financiers, etc.), le
secteur public (services de soutien aux victimes, service de
formation et d’aide à la jeunesse), les universités de
Lancaster et de Central Lancashire.
• Entre 1992 et 1999, plus d’un million de livres (1,5 millions US$) a été accordé aux projets de prévention de la
criminalité. Ceux qui demandent des fonds sont encouragés à chercher des sources parallèles de financement et les
fonds fournis par LANPAC sont habituellement quintuplés grâce à la contribution d’autres organismes.
LANPAC a un statut d’organisme de charité et a été enregistré
comme compagnie à responsabilité limitée ce qui exige de ses
administrateurs de publier les états financiers annuels. Le chef
de police a détaché 4 membres de son personnel et a fourni les
locaux, des équipements et des ressources supplémentaires afin
d’appuyer les activités courantes des partenaires. Un Conseil
d’administration, composé des membres de compagnies, tient
ses réunions deux fois par mois afin de coordonner les activités
de LANPAC. Bien que le chef de police fournit les principales
ressources aux partenaires, tous les organismes impliqués dans
le programme sont appelés à jouer un rôle de premier ordre
dans la réussite de cette initiative.
• Lancashire Partnership Against Crime Limited. (1999),
Creating A Safer Lancashire Through Partnership,
Rapport annuel 1998, Preston, England: Lancashire
Partnership Against Crime Limited.
Lancashire Constabulary
Partnerships and Community Safety Department Headquarters
P.O. Box 77
Hutton, Preston
PR4 5SB
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)177 261 8570
Télécopieur: +44 (0)177 261 3562
Site Web: http://www.lanpac.co.uk
45
Northumbria, ANGLETTERRE et pays de GALLES
Service de police de Northumbria
Chief Constable Crispian Strachan,
QPM, MA, FI Mgt
RÉDUCTION DE LA PEUR ET
CIVISME
Défi
Les petits ensembles urbains de Northumbria sont frappés par
La volonté politique et l’engagement des citoyens suscités par
un fort taux de chômage et de criminalité, qui s’accompagne
l’initiative NCSS contribuent grandement à ses chances de
d’un sentiment collectif d’impuissance.
réussite. Pour déterminer la possibilité d’étendre son application à d’autres régions, voir ci-dessous le Hadrian Report.
Description
Créé en 1994, le programme Northumbria Community Safety
Strategy (NCSS) vise à prévenir la criminalité et à réduire le
sentiment d’insécurité parmi la population. Cette initiative
fondée sur une approche multidimensionnelle a pour cibles
l’usage et le trafic de drogue, les crimes reliés aux voitures, les
• NCSS. (1995), Northumbria Community Safety Strategy:
Strategic Plan (1995-2000), Northumbria: NCSS.
• NCSS. (1995/1996), Northumbria Community Safety
Strategy: Annual Report, Northumbria: NCSS.
crimes violents, les cambriolages, les jeunes contrevenants
• Dodgson, M. et Beharini, D. (1998), Hadrian Report: A
récidivistes et les groupes susceptibles de participer à des crimes.
study on the feasibility of developing a transferable
En voici les principaux éléments:
European policing model for the prevention and combat-
• Sécurisation des quartiers grâce à un meilleur éclairage des
rues et à une lutte renforcée contre le vandalisme et les
ting of crime and urban delinquency, Northumbria:
Northumbria Police.
graffiti.
• Sécurisation des habitations et commerces grâce à l’installation de meilleurs systèmes de serrure et d’alarme et de
caméras en circuit fermé dans les lieux publics.
• Collaboration des employeurs à des projets visant à dissuader les jeunes tentés par la criminalité.
• Mise sur pied de nouveaux projets collectifs et d’aide aux
victimes grâce à l’appui de bénévoles et d’organismes
communautaires.
Résultats
Northumbria a enregistré pendant la période 1991-1998 les
résultats suivants :
• Baisse globale de 39% du nombre de crimes.
• Baisse de 52% du nombre de cambriolages.
financement
• Service de police de Northumbria, représentants d’organismes gouvernementaux et non gourvernementaux (ex.,
organisme Victim Support), secteur privé et citoyens.
• En 1996, le Home Office a accordé par le biais du Single
Regeneration Budget Program une aide financière de
£ 10,5 millions (16,05 millions US$) étalée sur sept ans,
venue s’ajouter à la contribution des organismes et entre46
prises appuyant déjà l’initiative NCSS.
Ms. Sheila Stokes White
Head of Strategy
Northumbria Community Safety Strategy
Civic Centre
Gateshead
Tyne and Wear
NE8 1HH
UNITED KINGDOM
Téléphone: +44 (0)191 477 1011 ext. 2545
Télécopieur: +44 (0)191 490 0620
VIOLENCE CONJUGALE ET
DISCRIMINATION RACIALE
Défi
Entre juillet 1997 et juin 1998, les statistiques criminelles révèlent ce qui suit:
• 211 actes de discrimination raciale, dont 22% sont des
agressions et 14% des attaques contre la personne ou des
attaques très graves contre la personne;
• 2 638 actes de violence conjugale dont 28% sont des
agressions et 22% des attaques contre la personne ou des
attaques très graves contre la personne. La dimension
réelle de ces deux types de délinquance reste toutefois
inconnue compte tenu du faible niveau de dénonciation.
Londres, Circonscription de Hackney,
ANGLETERRE et pays de GALLES
Police Métropolitaine de Londres
Commissioner Sir John Stevens
• Metropolitan Police. (1999), Tackling Domestic Violence
and Racial Harassment, London: Metropolitan Police.
Community Safety Unit
Hackney Police Station
London Metropolitan Police
2-4 Lower Clapton Road
London E5 0PD
ENGLAND
Téléphone: +44 (0)181 217 3464
Télécopieur: +44 (0)181 217 3356
Site Web: http://met.police.nk/
Description
The Hackney Crime and Disorder Reduction Partnership s’est
engagé à agir afin de diminuer les incidents de discrimination
raciale et les problèmes de violence conjugale. Sa stratégie met
l’accent sur le développement des services favorisant une action
concertée des partenaires pour aider la communauté à réduire
ces crimes et offrir du soutien aux victimes:
• Application rigoureuse des mesures policières et des poursuites en justice: des enquêtes policières sur les incidents
enregistrés et une politique positive d’arrestation, (par ex.
la détention des suspects dès qu’il existe une preuve qu’un
dommage a été causé). Faire en sorte que le volume de
poursuites judiciaires reflète le nombre de ces incidents.
• Services de soutien aux victimes: conseils en cas d’urgence
à domicile, obtention d’injonctions, assistance sociale,
accès à des services de consultation et légaux, visites des
intervenants sociaux, et une ligne téléphonique d’assistance 24 heures sur 24 (assurée par un personnel multilingue capable de satisfaire aux besoins linguistiques des
minorités ethniques).
• Campagnes de sensibilisation du public: menant à une
meilleure compréhension des problèmes de criminalité et
favorisant la réduction de cette criminalité. Les campagnes
s’adressent aux professionnels et organisations, aux écoles
et autres établissements d’enseignement et à la communauté.
Résultats
Cette initiative n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation
exhaustive indépendante.
financement
• Police Métropolitaine de Londres (Hackney and Stoke
Newington Police Community Safety Units), Hackney
Borough Domestic Violence and Racial Harassment
Team, Action for Racial Equality and Women’s Aid, a
Multi-Agency Racial Incidents Forum (MARIF), and a
Domestic Violence Forum.
47
Bruxelles, BELGIQUE
Gendarmerie belge – District Bruxelles:
David Yansenne, directeur des opérations
MINORITÉS EHTNIQUES ET GANGS
DE RUE
Défi
La population d’origine belge habitant Bruxelles est passée de
950 000 à 666 000 entre 1963 et 1995, tandis que, pour la
même période, la population étrangère a augmenté de 90 000
à 286 000. Certains gangs de jeunes de minorités ethniques ont
semé la panique parmi les usagers du transport souterrain et on
a constaté que ces mêmes gangs étaient à l’origine de divers
autres délits, allant de délits mineurs à des crimes graves impliquant le trafic de drogue et la violence.
Description
C’est en 1997 que le Carrefour des Jeunes Africains (CJA) a été
officiellement constitué. Il s’agit d’une action concertée axée sur
la prévention impliquant la police de Bruxelles, les organismes
communautaires et le secteur des transports. Ce partenariat se
propose de diminuer l’implication ou l’implication potentielle
des jeunes des minorités à risque dans des actes criminels ou de
délinquance. Les principaux éléments de cette stratégie urbaine
de prévention de la criminalité sont classés selon le degré de
risque:
• catégorie à risque mineur: la plupart des jeunes ne
représentant pas un danger potentiel et qui n’ont pas de
contacts avec les gangs de rue ou leurs activités. Ils sont
plus jeunes et ne sont pas visés par l’influence nocive de
ceux inclus dans les catégories à risque moyen et élevé;
• catégorie à risque moyen: inclut les jeunes les plus ciblés
par les mesures préventives, parce qu’ils ne sont pas encore
entrés dans la spirale de la délinquance mais qu’ils ont des
relations fréquentes avec les jeunes de la catégorie à risque
élevé. Les problèmes à surmonter sont généralement de
nature familiale ou scolaire et parfois reliés à l’emploi;
• catégorie à risque élevé: jeunes aux prises avec le système
judiciaire, engagés dans un cycle de délinquance.
Les mesures préventives s’adressent particulièrement à cette
dernière catégorie mais la stratégie peut inclure aussi des
échanges culturels et autres loisirs (assister a des pièces de
théâtre, organiser des soirées de danse ou des excursions),
formation et soutien scolaire, orientation sociale et référence
aux organismes pour la jeunesse, promotion des habitudes de
vie saine, y compris une alimentation adéquate. D’autres
mesures visent des visites rendues par les intervenants sociaux
aux familles à risque, des campagnes publiques d’éducation se
proposant de fournir aux groupes ciblés des outils pour les sensibiliser aux risques et coûts de la délinquance et les informer
sur les mécanismes d’intégration sociale mis à leur disposition.
Résultats
Cette initiative n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation
exhaustive indépendante.
financement
48
• Services de police, le Carrefour des Jeunes Africains , la
Société de Transports Intercommunaux Bruxellois, les
organismes communautaires et culturels, les écoles et les
résidents.
Références supplémentaire
• Yansenne D. (1999), Se Transformer: Un défi nécessaire
dans un environnement en pleine évolution, Exposé
présenté au Centre International de prévention de la
Criminalité (CIPC) dans le cadre de la Conférence sur le
Rôle de la Police dans la Prévention de la Criminalité, 1-3
décembre 1999, Coventry, Angleterre.
David Yansenne
Directeur des opérations
Gendarmerie belge – District Bruxelles
Rue Croix de Fer 77
Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 (0) 2 507 9201
Télécopieur: +32 (0) 2 507 9410
MÉDIATION ET JUSTICE
RÉPARATRICE
Défi
En dépit d’une récente baisse observée à l’échelle du pays, le
phénomène de la criminalité continue de préoccuper la population canadienne, qui s’interroge aussi de plus en plus ouvertement sur la capacité du système judiciaire de rendre les criminels responsables de leurs actes et de répondre aux besoins
des victimes et des collectivités.
Description
S’inspirant d’approches de justice réparatrice expérimentées en
Australie et en Nouvelle-Zélande, la Gendarmerie royale du
Canada (GRC) a mis sur pied, en 1996, le Forum de justice
communautaire (FJC) pour intensifier sa lutte contre la criminalité et mieux répondre aux besoins des victimes, des contrevenants et des collectivités. Dans le cadre de ce programme,
les agents de la GRC peuvent référer, à leur discrétion, un certain nombre de cas au FJC, dont l’action prend les formes suivantes:
• médiation entre victimes et contrevenants et prises de
décisions négociées ou consensuelles entre représentants de
la loi, victimes, contrevenants et proches parents en vue
d’élaborer les solutions les mieux adaptées à chaque problème;
• un animateur-formateur agréé par la GRC guide les participants à travers un processus d’écoute des différents
points de vue et oriente les discussions de manière à ce que
les contrevenants reconnaissent les conséquences de leurs
actes et que les victimes décrivent les torts qu’elles ont
subis;
• les participants du FJC sont invités à exprimer leurs
attentes et, si on en arrive à un consensus, l’animateurformateur met fin aux échanges en ayant au préalable
établi une entente officielle et déterminé les mesures de
suivi qui en assureront l’application.
CANADA
Gendarmerie royale du Canada
Giuliano Zaccardelli, Commissaire
Programme du Forum de justice communautaire
Service de police communautaires, contractuels et autochtones
Gendarmerie royale du Canada
1200, promenade Vanier
Ottawa, (Ontario)
K1A 0R2
CANADA
Téléphone: +613 993 6221
Site Web: http://www.rcmp-grc.gc.ca/
Résultats
Même s’il reste à produire une étude scientifique des effets de
cette initiative sur la réduction de la criminalité, une évaluation
réalisée en 1997 a établi que sur 239 participants:
• 91% considéraient l’entente ou les résultats comme plutôt
ou très équitables;
• 85% des contrevenants ont respecté les conditions de
l’entente.
financement
• GRC, victimes et leurs proches ou soutiens, contrevenants
et leurs proches ou soutiens, témoins et toute personne
directement liée à l’infraction commise.
• Chatterjee, Jharna. (1999), A Report on the Evaluation of
RCMP Restorative Justice Initiative: Community Justice
Forum as Seen by Participants, Ottawa: Gendarmerie
royale du Canada.
• Gendarmerie royale du Canada. (1998), Community
Justice Forum: Canadian Resource Guide, Ottawa:
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
49
Edmonton, Alberta, CANADA
Service de police d’Edmonton
Directeur: Robert Wasylyshen
POINTS CHAUDS: ANALYSE ET
RÉSOLUTION
Défi
L’étude de 153 000 appels de service reçus en 1986 a permis de
recenser dans la ville d’Edmonton 21 zones particulièrement
sensibles, 81% des appels effectués dans ces zones provenant
souvent de mêmes adresses. La direction de la police a reconnu
qu’il fallait résoudre ce problème d’appels répétés pour améliorer l’efficacité de ses services.
Description
En 1988, la police a entrepris d’appliquer une série de stratégies
de résolution des problèmes pour lutter contre la criminalité à
Edmonton. Tout en continuant de répondre aux appels, les
agents ont adopté une démarche plus dynamique mettant les
citoyens à contribution pour détecter les problèmes locaux et
s’assurant de leur appui pour lutter contre le crime et améliorer
la vie collective:
• On a ainsi restructuré l’organisation policière afin d’augmenter le nombre d’agents et on a accordé à ces derniers
un plus grand pouvoir décisionnel dans leur travail de rue
sur le terrain et auprès des collectivités aux prises avec des
problèmes locaux.
• On a créé en 1987 un programme de patrouille de quartier Neighbourhood Foot Patrol Program dans les 21 zones
d’où provenaient les appels répétés, un policier de quartier
étant affecté à chacune de ces zones.
• Pour favoriser la résolution concertée des problèmes, on a
également créé un Comité consultatif de quartier mettant
à contribution l’ensemble de la collectivité, y compris des
citoyens et des représentants du milieu des affaires et des
organismes sociaux.
• Enfin, en 1992 on a mis sur pied 12 postes de police communautaire dirigés par un policier ayant sous sa responsabilité des bénévoles, les citoyens étant encouragés à rapporter directement à ces postes tout problème non urgent.
Résultats
• Baisse de 41% du nombre d’infractions criminelles (passées
de 121 278 en 1991 à 71 595 en 1995), soit la baisse la plus
marquée de toutes les grandes villes canadiennes.
• Baisse de 31% des crimes avec violence entre 1991 et
1995.
• On estime que la mise en œuvre d’un programme de
police communautaire a permis à la police d’Edmonton
d’éviter la création de 112 postes et d’enregistrer un surplus de 18,6 millions CAN$ (12,4 millions US$) à son
budget d’exploitation et d’investissement. On a de plus
noté une baisse de 60 % des déclarations de sinistre pour
vols (passées de 2 948 en 1990 à 1 194 en 1994) et de 38%
pour cambriolages d’habitations (passées durant la même
période de 4 858 à 2 994);
• Une démarche a été entreprise par le service de police afin
d’élargir le rôle des stations locales dans le but de traiter un
nombre accru d’appels considérés non urgents.
financement
50
• Service de police d’Edmonton, organismes de services
sociaux, bénévoles et résidents des quartiers touchés.
• Le budget d’exploitation global de la police n’a augmenté
que de 8 % entre 1991 et 1996, soit de 95 942 CAN$
(64 002 US$) à 103 641 CAN$ (69 138 US$). Le budget
d’opération par officier de police était en 1999 de
107 004 CAN$ (71 382 US$) et la croissance de 15%
enregistrée pendant la période 1996-1999 est due principalement aux augmentations salariales négociées.
• Pendant les dernières années l’augmentation des taxes a été
nulle ou très légère. L’augmentation enregistrée entre 1999
et 2000 a été de seulement 2,5%. De plus, l’élimination
progressive de l’octroi provincial, le law enforcement
grant, ayant débuté en 1994, s’est traduite par une réduction d’environ 6% du budget d’opération.
• Koller, K. (1990), Working the Beat: The Edmonton
Neighbourhood Foot Patrol, Edmonton: Edmonton
Police Service (EPS).
• Hornick, J., et al. (1993), Community Policing in
Edmonton, Ottawa: Solliciteur général du Canada.
• Don, K. & Veitch, D. (S/Sgt.). (1996), CommunityBased Policing in Edmonton, Edmonton: Edmonton
Police Service.
Edmonton Police Service
Police Headquarters
9620-103A Avenue
Edmonton, Alberta
T5H 0H7
CANADA
Téléphone: +403 421 3333
Site Web: http://www.police.edmonton.ab.ca/
Courriel : [email protected]
POLICE DE QUARTIER
Communauté urbaine de Montréal, Québec, CANADA
Service de police de la Communauté urbaine de Montréal
(environ 1,8 million d’ habitants)
Directeur : Michel Sarrazin
Défi
En 1994, l’analyse de l’environnement et la tenue de consultations auprès de la population, des autorités politiques, des
partenaires clés et du personnel ont amené le Service de police
de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) à entreprendre une importante démarche de changement organisationnel afin de répondre aux différentes attentes exprimées.
Essentiellement, on réclamait que le SPCUM:
• intervienne rapidement, de manière humaine, compréhensive et professionnelle, en privilégiant le service à la
clientèle;
• s’attaque aux causes profondes de la criminalité et s’emploie à régler de façon durable les problèmes de la communauté, de concert avec les citoyens;
• procure à ses membres un milieu de travail stimulant,
valorisant et enrichissant, notamment en leur donnant
plus de responsabilité et d’autonomie.
La déconcentration des opérations policières sur le territoire
facilite le développement de partenariats avec les collectivités
locales. La mise sur pied par chaque poste de quartier d’un
comité aviseur de partenaires réunissant des représentants du
milieu communautaire, du réseau scolaire, des services sociaux,
du monde des affaires, etc. est une des voies privilégiées pour
créer un véritable partenariat police-citoyens.
Description
En janvier 1997, le SPCUM a débuté l’implantation d’un nouveau modèle de police qui s’inspire du concept de police communautaire: la Police de quartier. Ce modèle présente cinq
composantes indissociables:
• l’approche de résolution de problèmes;
• la responsabilité géographique;
• l’approche-service;
• le partenariat avec la population;
• la valorisation du personnel.
• SPCUM, La Police de quartier, 1996, p.108.
SPCUM
Division des communications
750, rue Bonsecours, bureau 430
Montréal (Québec)
H2Y 3C7
CANADA
Téléphone: +514 280 3070
Site Internet: http://www.spcum.qc.ca
Le passage du modèle de police traditionnelle au modèle de
Police de quartier a amené des changements importants dans la
structure et la culture du service et a transformé sensiblement le
quotidien des membres de l’organisation. Au plan structurel,
l’implantation du nouveau modèle s’est traduite par:
• la multiplication des points de services sur le territoire;
• la décentralisation des pouvoirs décisionnels et budgétaires;
• la réduction des niveaux hiérarchiques;
• l’établissement de réseaux entre les différentes unités du
service.
Résultats
Un sondage pré-implantation (automne 1996) et un sondage
post-implantation (automne 1998) réalisé auprès de 9 200
citoyens touchés par la première phase de la Police de quartier
(23 postes sur un total de 49) a révélé une hausse de tous les
indices de satisfaction:
• la visibilité policière a augmenté;
• les résidents ont une meilleure perception des policiers;
• plus de gens trouvent leur quartier très sécuritaire;
• la qualité des services à la population s’est améliorée;
• la qualité des interventions policières s’est maintenue à un
haut niveau.
financement
• Budget d’exploitation (1999): 378 728 000 CAN$
(252 647 027 US$).
51
Hull, Québec, CANADA
Service de police de Hull
Directeur : Claude Papineau
VIRAGE COMMUNAUTAIRE ET
STRUCTURE ORGANISATIONELLE
Défi
Le Service de police est un acteur de la prévention de la criminalité parmi d’autres. La prostitution, la mendicité, la toxicomanie sont des problématiques qui doivent être traitées par les
organismes du milieu. Le rôle que peut jouer la police appelle à
être défini en collaboration et en concertation avec les organismes et les citoyens, dans le respect des particularités de chacun.
Description
Une modification de la structure organisationnelle permettant
l’adaptation à l’approche communautaire s’est effectuée en trois
étapes:
• La création d’une section prévention visant à:
- développer des programmes visant à diminuer le taux de
criminalité;
- établir des critères d’évaluation;
- créer des comités multi-sectoriels en axant les travaux sur
le respect des partenaires;
- créer un comité aviseur en prévention du crime incluant
la participation des citoyens.
• L’ouverture de trois postes de police communautaire suite
à une concertation entre le Service de police, les élus
municipaux, les organismes partenaires et les citoyens:
• L’implantation d’un service de police communautaire axé
sur la résolution de problèmes par le biais de:
- projets communs, protocoles d’entente, comités de concertation, formations jumelées;
- consultations populaires, identification et solution de
problèmes, rapprochement entre la police et le citoyen;
- la création d’une Commission permanente sur la sécurité publique;
- la participation d’environ 150 bénévoles aux activités du
Service de police;
- plus de 3 500 familles associées aux divers programmes.
Résultats
Augmentation de la satisfaction des citoyens à l’endroit du service de police, laquelle est validée par la réalisation de sondages
externes (contacter le service de police).
financement
• Le conseil municipal, les organismes institutionnels
(CLSC, centre hospitalier, etc.) et communautaires (maison d’hébergement, centre d’aide, etc.) et les citoyens.
Le modèle est simple d’application et s’est avéré efficace pour
modifier l’organisation policière. Les projets issus des postes de
police communautaire, qui sont sous la responsabilité d’un
comité de citoyens, sont le fruit d’un travail ardu des bénévoles
et des collaborateurs et touchent des clientèles et problématiques variées: femmes, aînées, adolescents, victimes, toxicomanie, violence, etc.
52
Les apprentissages issus de cette expérience indiquent que pour
assurer une modification efficace d’une organisation policière il
semble falloir:
• mettre l’accent sur la formation des policiers, notamment
en matière de violence conjugale, de toxicomanie et en ce
qui à trait aux communautés culturelles;
• réviser les méthodes de travail: modifier les tâches, revoir
le système d’évaluation, revoir les directives opérationnelles sur l’approche de solution de problèmes, décentraliser les services vers les secteurs géographiques et réviser la politique de gestion des appels.
Sources
• Plan stratégique 1995-1999 du Service de police de Hull:
Défis, stratégies et concept, (Strategic Plan 1995-1999 of
the Hull Police Department: Challenges, Strategies and
Concept).
• Poste de police communautaire Ensemble à l’action,
(Community Police Stations: Together in action).
• Restructuring Territorial Security.
Service de police de Hull
777, boul. de la Carrière
Hull (Québec)
H8Y 6V1
CANADA
Téléphone: +819 595 7600
Site Web: [email protected]
SERVICES DE MÉDIATION
Défi
Les services de Police sont très souvent saisis pour des conflits
peu importants, ou encore des différends familiaux ou de voisinage relevant plus de la régulation sociale que d’actes délinquants, et démotivant les forces de l’ordre qui n’ont pas vocation à donner les réponses adaptées à ces problématiques.
Description
Fortes de ce constat, dès 1984, les forces de police ont passé des
protocoles d’accord avec la Justice (Procureur de la République)
et les associations de médiation reconnues afin de les saisir
directement en cas de litige porté à leur connaissance, par plainte
ou signalement, et qui relève d’une possibilité de médiation:
• Lors de la présence au poste de police d’un des protagonistes, le policier prend attache avec le Procureur qui
donne son accord, puis adresse directement les parties en
cause à l’association sur rendez-vous.
• Une transmission écrite des déclarations est effectuée dans
le même temps, détaillant le contexte de l’intervention.
• Un retour est fait vers les forces de police rendant compte
de l’intervention et de ses résultats.
Depuis peu, un système similaire a été développé pour les
mineurs afin de les mettre en mesure de réparer directement ou
indirectement les dommages commis ( graffitis, dégradations,
etc.). Dans ce cas, l’encadrement des mineurs est donné à des
associations spécialisées après un rappel à la Loi par le policier
ou un délégué du procureur.
M. Bergougnoux
Police Nationale
Madame Larroque
4 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 1 49 27 49 27
Télécopieur: +33 1 42 65 48 91
ou
Association Accord
Monsieur Jean-Pierre Copin
38, Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 (0)3 88 24 90 80
Télécopieur: +33 (0)3 88 24 90 88
Résultats
• Cette opération permet de donner une suite à des problèmes auparavant non traités pour la plupart, et de
résoudre durablement des conflits redondants.
• Les policiers peuvent ainsi se consacrer plus avant à la lutte
contre la délinquance et sont moins enclins à se démotiver.
Chiffres pour la ville de Strasbourg, France (environ 380 000
habitants):
• 70% des données de médiation sont directement adressées
par les services de police et de la Gendarmerie sans transiter par les tribunaux, réduisant aussi leur surcharge;
• Sur 265 données traitées en 1997, 98 concernaient les
conflits familiaux (37%), 63 les problèmes de voisinage
(24%), et seulement 7,5% des dossiers concernent des parties qui ne se connaissaient pas avant le conflit. 80% des
personnes convoquées sont venues et 62% des dossiers ont
abouti à un règlement à l’amiable.
financement
• Justice, Police-Associations, Maires-État local, Services
sociaux et scolaires, Protection judiciaire de la jeunesse.
• Financement: Frais de Justice-crédits politique de la ville à
hauteur de 300 US$ par dossier.
Même sans mesure scientifique des taux de récidive, la médiation permet de retrouver une vie normalisée, non aggravée par
la sentence de la Justice pénale. Des bilans sont publiés par les
associations.
53
M. Bergougnoux
VIOLENCES URBAINES ET
UNITÉS DE PRÉVENTION
Défi
Éléments de réussite de transfert
La Police Nationale s’est trouvée confrontée à de multiples
reprises à des manifestations de violences urbaines dans les
quartiers sensibles où la sécurité des personnes semble menacée,
à des phénomènes de bandes et à une forte croissance de l’implication des mineurs dans la délinquance.
Reste à faire partager à l’ensemble du corps la nécessité de ces
actions qui ont pourtant démontré leur utilité en permettant, à
plusieurs reprises, d’éviter des explosions urbaines (notamment
lors du décès accidentel de jeunes des quartiers où la police est
toujours suspectée) par une présence, des explications et un dialogue immédiat sur les lieux entre des gens habitués à dialoguer
hors ces situations de crise et partageant des valeurs communes.
Description
Après avoir développé la lutte sur le terrain policier et judiciaire,
la Police Nationale a ressenti le besoin d’instaurer un lien continu et personnalisé à travers des interlocuteurs spécifiques et
représentatifs au sein d’un partenariat étroit dans le cadre de la
politique de la ville et des Conseils Communaux de Prévention
de la Délinquance (CCPD). Il s’agit de participer à l’élaboration de réponses mieux adaptées aux besoins de sécurité
exprimés ou décelés et d’augmenter la vitesse de réaction de
l’institution. En retour, les unités de prévention sont associées
aux études, travaux et décisions prises dans le cadre du fonctionnement des services publics et de la vie sociale de ces
quartiers.
Ces unités de quelques fonctionnaires (volontaires et chargés du
suivi du même secteur):
• établissent des passerelles continues dans les quartiers de
développement social, par une écoute plus attentive et la
présence sur le terrain auprès des autres administrations et
des diverses institutions sociales, municipales ou associatives;
• s’impliquent dans la vie associative et sociale, en aidant à
la résolution de difficultés administratives, cette initiative
inhabituelle modifiant la perception que les citoyens ont
de leur police et représentant une source intéressante de
renseignements et d’analyse;
• s’inscrivent résolument dans le partenariat, et donc dans le
partage tout en conservant leur spécificité policière;
• peuvent ainsi déceler plus rapidement les facteurs de
déséquilibre générateurs de violences urbaines et
désamorcer leur portée, voire leur déclenchement grâce
aux liens personnels tissés de manière permanente avec les
divers acteurs locaux et les habitants;
• sont amenés à développer des actions spécifiques à même
de prendre en compte quelques problèmes générateurs de
trouble mais mieux repérés et analysés conjointement avec
des éducateurs et des agents des services sociaux (ex.,
jeunes errants ou prostitués).
Résultats
Les unités de prévention urbaine participent largement à l’élaboration et au suivi de campagnes sur les violences intra-familiales,
la protection des personnes âgées, la prévention scolaire ou la
prévention des toxicomanies. Ces unités ont permis de modifier
l’image extérieure de la police plus que son fonctionnement
habituel.
financement
54
• Ministère de l’Intérieur - le coût relève du salaire des fonctionnaires affectés à cette tâche.
Police Nationale
4 rue Cambacérès
75 008 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 1 49 27 49 27
Télécopieur: +33 1 42 65 48 91
ÉCOLES EN SÉCURITÉ
Défi
L’école est un lieu privilégié qui doit être préservé et qui permet
également d’ entrer en contact avec les adultes de demain. Les
liens créés entre les jeunes et la police sont déterminants pour
les liens futurs entre eux et les services de police.
Description
Lancé au début de l’année scolaire 1996-1997, le programme
École en Sécurité vise l’amélioration du contrôle social dans les
écoles de l’ensemble du pays. Fruit des efforts conjugués des
ministères du gouvernement central, de la police et des écoles,
ce programme repose sur les éléments suivants:
• Police: amélioration de la sécurité et de la surveillance à
l’intérieur comme à l’extérieur des établissements scolaires
grâce à des effectifs et des voitures de patrouille en plus
grand nombre;
• Élèves et personnel enseignant: multiplication des possibilités de collaboration entre la police, l’école et la collectivité, grâce notamment à l’embauche de jeunes policiers
formés à l’amélioration de la sécurité en collaboration avec
les élèves;
• Mesures technologiques: installation de téléphones cellulaires dans les voitures des policiers affectés au programme
afin d’assurer une communication directe avec le personnel de sécurité des écoles et les enseignants;
• Développement de relations inter-personnelles aptes à
répondre aux besoins identifiés et à la mise en oeuvre de
véritables échanges de renseignements et de connaissances.
PORTUGAL
Paulo Jorge Valente-Gomes,
Conseiller du Ministre
• Police nationale de sécurité publique. (1999), Programme
École en Sécurité, Lisbonne: Police nationale de sécurité
publique.
Police nationale de sécurité publique
Bureau du Commissaire
Placa do Comercio
Lisboa
1149-015 Lisboa
PORTUGAL
Téléphone: +351 (0)1 323 2077
Télécopieur: +351 (0)1 342 7372
Résultats
Ce programme a permis de déboucher sur des résultats inattendus en terme de relation entre la police et les systèmes d’éducation, entre les personnels de ces institutions et avec les jeunes
eux-mêmes (aide à l’apprentissage à la conduite et à la sécurité
routière, protection des violences familiales) ou encore à la résolution de dysfonctionnements générateurs de désordre des services (baisse de 50% des fausses alarmes d’incendie).
financement
• Ministère de l’Intérieur et ministère de l’Éducation, Police
nationale de sécurité publique, gouvernements locaux,
écoles municipales et collectivités.
• Le coût du programme pour l’année 1998-1999 s’est élevé
à 3 millions d’escudos (13 872 US$), financés aux deux
tiers par le ministère de l’Intérieur et au tiers par le ministère de l’Éducation.
Le programme École en Sécurité est actuellement en vigueur
dans toutes les écoles primaires et secondaires du pays et dans
certains établissements d’enseignement post-secondaire. Sa
mise en oeuvre généralisée lui a donné de la crédibilité et a
généré l’engagement sans réserve des personnels.
55
Fort Worth, Texas, É.-U.
Service de police de Fort Worth
Chief Thomas R. Windham
DÉCENTRALISATION DE LA POLICE ET
DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Défi
De 1987 à 1991, la municipalité de Fort Worth a figuré parmi
les quatre villes américaines affichant le taux de criminalité le
plus élevé. Ce problème a pris une ampleur nationale à la suite
de nombreux reportages dans les médias décrivant la criminalité comme une menace au développement économique.
Description
Au cours des audiences publiques de 1991 sur le budget municipal, les autorités politiques de Fort Worth ont été prises à partie par des commerçants et citoyens craignant pour leur sécurité. Dans le cadre d’une décentralisation des services policiers
et gouvernementaux, la ville lançait la même année un programme à volets multiples Code Blue, dont le plus important
et le plus durable est le suivant:
• Citizens on Patrol. S’apuyant sur des stratégies de prévention éprouvées, la police locale dispense une formation de
12 heures à des citoyens bénévoles présélectionnés, qui se
répartissent ensuite en équipes pour faire des rondes de
quartier et signaler par radio toute activité suspecte aux
agents en service. Plus de 3 700 citoyens ont participé au
programme en 1998.
Durant la même période, les autorités municipales ont multiplié de façon exponentielle les collaborations et partenariats
visant à faire de Fot Worth la grande ville la plus sûre des ÉtatsUnis. S’inspirant d’autres stratégies comme le programme
Weed & Seed et le Comprehensive Communities Program,
elles ont lancé en étroite collaboration avec des organismes
partenaires deux projets clés:
• Le Tarrant County Advocate Program (TCAP) Juvenile
Offender Intervention. Ce projet de surveillance/intervention intensive ayant pour cible les jeunes contrevenants
visait en particulier les multirécidivistes coupables de
crimes graves. Ses responsables ont pour tâche d’assurer
une surveillance et un encadrement serrés, de favoriser le
règlement des conflits et le développement d’aptitudes
relationnelles, et de tisser des liens entre les ressources de la
collectivité et tout autre organisme de soutien.
• Le programme Comin’Up Gang Intervention. Sous la
supervision des Girls and Boys Clubs. Ce programme
embauche et forme des membres de gangs de rue en vue
de résoudre les conflits et de rapporter les violences commises par les gangs. Les ordonnances de services communautaires imposées aux jeunes s’accompagnent d’une initiation au travail et d’un soutien à la recherche d’emploi,
de travaux dirigés, d’un apprentissage au règlement de
conflits, aux tâches parentales, à la maîtrise de soi ainsi que
d’une formation sur la drogue.
Résultats
56
Fort Worth a enregistré entre 1986 et 1996 une baisse du taux
de criminalité (par 100 000 habitants) se répartissant comme
suit :
• baisse globale de 56 % du nombre de crimes (passés de
18 698 à 8 266);
• baisse de 57 % des crimes contre la propriété (passés de
16 654 à 7 207);
• baisse de 48 % des crimes violents (passés de 2 044 à
1 059);
• partenariats élargis avec d’autres organismes et groupes
communautaires;
• baisse de 14 % des arrestations de délinquants juvéniles
(Juvenile Arrests for Part I Crimes), enregistrés entre
1991-1998 (passées de 2 689 à 2 325).
financement
• Mairie et administration municipale, Service de police de
Fort Worth, Crime Prevention Resource Center, Tarrant
County Juvenile Services, milieux d’affaires, citoyens,
clergé local, différents organismes municipaux et non gouvernementaux ainsi que des organismes gouvernementaux
variés.
• Provenant des organismes municipaux et fédéraux, le
financement initial du programme Code Blue s’établissait
en 1991 à 3,17 millions de US$ et atteignait 3,79 millions
en 1998. L’aide financière au TCAP émanait de Tarrant
County, du Comprehensive Communities Program et du
ministère de la Justice.
Par voie de référendum, la mise sur pied du Crime Control and
Prevention District a reçu en 1995, l’appui d’une écrasante
majorité d’électeurs. Sous réserve d’une approbation des
citoyens renouvelable tous les cinq ans, ce programme obtient,
par le biais d’un supplément de 0,50 US$ à la taxe de vente,
30 millions de US$ annuellement qu’il redistribue à des projets de prévention.
Le financement de TCAP et Citizens on Patrol a, dans une large
mesure, été intégré aux organismes responsables impliqués, tandis que Comin’Up reste toujours dépendant d’un financement
de l’extérieur. Le succès de l’implantation des programmes
ailleurs dépend dans une grande mesure de la capacité de la
communauté de s’engager sur la voie de la prévention/intervention plutôt que de miser sur les mesures répressives et de l’esprit
d’équipe qui anime les acteurs clés des organismes gouvernementaux et les fournisseurs de services. Un transfert de cette initiative serait souhaitable en s’appuyant sur un réseau existant des
personnes-ressources qui possèdent les connaissances appropriées pour ce genre d’activités et des programmes de plusieurs
organisations et aussi sur la volonté de tous les participants
d’aborder cette problématique à partir de nouveaux paradigmes.
• National Crime Prevention Council. (1999), Six Safer
Cities: On the Crest of the Crime Prevention Wave,
Washington, DC: National Crime Prevention Council.
Fort Worth Police Department
350 West Belknap
Fort Worth, Texas
76102
USA
Téléphone: +817 877 8385
Site Web: http://www.startext.net/homes/fwpd/
DESCRIPTION DU PROGRAMME INTERNATIONAL
D’ÉCHANGE D’EXPERTISE DU CIPC
ANNEXE A
L’objectif premier du Programme international d’échange d’expertise sur le rôle de la police en prévention de la criminalité est
d’offrir une occasion unique aux leaders de la police d’Europe
et d’Amérique du Nord de regrouper et de débattre d’un
ensemble d’expériences issues de diverses régions du monde, de
partager les meilleures pratiques avec ceux qui sont activement
impliqués dans ce qui fonctionne bien et d’établir un réseau et
une méthode d’échange efficace entre les services de police de
diverses régions du monde
Ce programme prévoit trois séminaires qui poursuivent les
objectifs suivants:
• développer et renforcer une vision commune en ce qui a
trait au rôle de la police en prévention, aux éléments-clés
de cette vision et aux conditions requises pour en assurer
une mise en oeuvre réussie;
• colliger, organiser, analyser et rendre accessible l’information stratégique sur les meilleures pratiques en Europe et
en Amérique du Nord pouvant être considérées comme
des balises;
• concevoir et produire des outils visant à mettre en oeuvre
à une plus grande échelle des approches innovatrices et
efficaces et à faciliter le changement organisationnel au
sein des services de police; et
• aider les pays à mettre en oeuvre une prévention efficace de
la criminalité en s’appuyant sur les approches de police de
partenariat et des modèles d’organisation policière adaptés
à cet égard.
Ce programme d’échange d’expertise a été lancé en 1998 et le
premier séminaire a été organisé à Montréal en novembre 1998.
Réunissant des gestionnaires de services policiers de 15 pays
d’Europe et d’Amérique du Nord, ce séminaire a permis un premier partage d’expériences pour tisser des liens, identifier des
points communs et revoir les différentes approches qui permettent aux services de police de jouer un rôle efficace dans la
prévention de la criminalité. Le second séminaire s’est tenu à
Coventry en Angleterre en décembre 1999 pour examiner en
profondeur une série de pratiques policières en matière de
prévention ainsi que pour permettre de passer en revue et de
discuter la version préléminaire de ce compendium. Le
troisième séminaire, qu’il est prévu de tenir à Washington
(États-Unis) en 2001, tout en continuant de permettre
l’échange d’expertise se concentrera notamment sur l’identification des outils pratiques en vue de mieux soutenir les actions de
prévention des services de police.
Créé en 1994 afin d’aider les villes et les pays à réduire la délinquance, la violence et l’insécurité, le CIPC travaille à identifier,
analyser et disséminer les informations sur les actions capables
de cibler efficacement les facteurs de risque de délinquance et
de victimisation, sur les éléments clés du succès des actions de
prévention et sur les stratégies les plus à même de les soutenir.
Quatre grands programmes soutiennent son action soit:
l’analyse comparative des pratiques et des tendances, l’identification et l’analyse des meilleures pratiques à l’échelle internationale, l’assistance technique et stratégique aux villes et aux
gouvernements, et l’échange d’expertise. Les séminaires sur le
rôle de la police en prévention s’inscrivent dans le cadre de ce
programme d’échange d’expertise qui permet le partage des
connaissances et du savoir-faire à l’échelle internationale.
57
ANNEXE B
MÉTHODOLOGIE
La production de ce compendium comportait trois étapes
majeures:
Première étape: Le développement
de critères de sélection
Les conditions de sélection préliminaires pour chaque cas
soumis:
• organisation policière impliquée dans une initiative ou un
programme;
• une initiative bien documentée et une information
disponible en anglais ou en français;
• l’accès à un agent de liaison suffisament haut placé pour
permettre d’obtenir l’information pertinente.
Après le processus d’évaluation initial, chaque cas soumis a été
ensuite revu afin de déterminer sa conformité aux critères spécifiques de sélection suivants (objectif d’une conformité au plus
grand nombre possible de critères):
• action soumise à une évaluation sommaire ou à une
analyse rigoureuse dont l’implantation a été documentée;
• action qui a déjà trois ans d’existence;
• programme pour lequel les résultats peuvent être mesurés
en utilisant un ou plusieurs indicateurs incluant:
- la réduction de la criminalité et de l’ insécurité
- la résolution d’un taux élevé de crimes
- une amélioration de la qualité de vie
- un niveau de satisfaction accru pour les citoyens et la
police
• des initiatives avec un financement stable;
• des initiatives de longue date présentant un potentiel de
transfert;
• des actions fondées sur des partenariats avec des collaborateurs extérieurs (non policiers).
Deuxième étape : La sollicitation/recherche
de matériels descriptifs de pratiques
inspirantes
Cette information a été rassemblée avec la collaboration du
CIPC et ses agences partenaires, le groupe de liaison de la
Gendarmerie royale du Canada, le Police Executive Research
Forum (É.U.) ainsi que d’autres agences. Des pratiques inspirantes ont été recherchées en Australasie, en Europe, dans les
ex-états communistes, en Amérique du Nord et en Amérique
du Sud où les organisations policières ont été invitées à soumettre des cas pouvant correspondre aux critères ci-dessus mentionnés.
Divers dossiers pertinents ont aussi été extraits du document du
CIPC: 100 programmes de prévention de la criminalité pour
encourager l’action à travers le monde (1999).
Troisième étape:
La sélection des cas
Les sollicitations/recherches pour du matériel descriptif et des
nominations de pratiques inspirantes ont fourni plus de 150
cas. Après révision et classement selon leur pertinence en rapport aux critères établis, la sélection finale fut effectuée sur la
base du rang respectif doublé d’un souci de diversité régionale.
Les cas sélectionnés furent rédigés en version sommaire, revus,
lorsque possible, par les services de police concernés, puis édités
en vue d’être intégrés au présent document.
59
Aider les villes et les pays à réduire la délinquance, la violence et l’insécurité
507, Place d’Armes, Bureau 2100
Montréal, Québec, Canada H2Y 2W8
téléphone. [1] 514 288 6731 • télécopieur. [1] 514 288 8763
courriel: [email protected]
internet. www.crime-prevention-intl.org

Pratiques Policières Inspirantes - International Centre for the

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