Le Plomb et ses Composés - UL-ICQ

Le Plomb et ses Composés
Amendement de l’Article 63 de l’Annexe XVII pour le Plomb et ses Composés
dans les Articles
Mai 2015
Le 23 Avril 2015, la Commission européenne (CE) a publié le règlement (UE) 2015/628 de
la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 (REACH), en ce qui
concerne le plomb et ses composés.
Avec plus de détails, les articles dans lesquels la teneur en plomb est égale ou supérieure
à 0,05% en masse ne doivent pas être mis sur le marché. La restriction est applicable à des
articles pouvant dans des conditions normales d’utilisation, être mis dans la bouche par
les enfants.
Cette limite ne doit pas s’appliquer quand il peut être démontré que le taux de libération
du plomb d’un article ou de toute sa partie accessible, ne dépasse pas les 0,05 μg/cm2 par
heure (c’est équivalent à 0,05 μg/g/h), et, pour les articles enduits, dont le revêtement est
suffisant pour assurer que ce taux de libération ne soit pas dépassé pour une période d’au
moins deux années dans des conditions normales d’utilisation de l’article.
Sur la base du champ d’application indiqué dans le règlement et les exemples rapportés dans le document ECHA “projet de directive
sur la portée de la prochaine modification de l’article 63 de l’annexe XVII de REACH”, il est rapporté ci-dessous la liste des exemples
d’éléments inclus et exclus de la portée de restriction.
Des exemples d’articles faisant objet de restriction:
• Des catégories de vêtements, chaussures et accessoires (en métal ou en plastique tels que les boutons, les fermetures éclair ou d’autres
pièces de fixation);
• Articles de puériculture;
• Papeterie (les pointes des stylos ne sont pas incluses en considérant qu’il y a un très faible risque d’exposition);
• Articles de décoration d’intérieur (tels que les statuettes ou les fleurs artificielles), etc
Des exemples d’articles ne faisant pas objet de restriction:
• Les articles pour lesquels il n’y a pas d’alternatives appropriées pour l’utilisation du
plomb (comme les instruments de musique, les clés et les verrous);
• Les articles couverts par d’autres directives ou d’autres restrictions (tels que les
jouets, les articles électriques et électroniques, les bijoux, les articles destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires et les emballages )
Par dérogation à la restriction, ce n’est pas applicable à des articles mis sur le marché pour la première fois avant le 1er Juin 2016.
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