le 27 juillet 2015 - Conseil des produits agricoles du Canada

Notre dossier : 1205-26
Le 27 juillet 2015
AVIS AUX : Régies agroalimentaires provinciales
Offices provinciaux de commercialisation du poulet
Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles
Association canadienne des surtransformateurs de volaille
Restaurants Canada
OBJET :
Plainte de l’Agri-Food Council de la Saskatchewan déposée en vertu de
l’alinéa 7(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles et de la
section 5(b) des Lignes directrices provisoires pour le traitement des
plaintes du Conseil des produits agricoles du Canada contre la décision
prise par les Producteurs de poulet du Canada relativement à
l’allocation des contingents de la période A-133.
La présente vise à vous informer que conformément à l’alinéa 7.h. des Lignes
directrices provisoires pour le traitement des plaintes (9 mars 2011) du Conseil des
produits agricoles du Canada (CPAC), le président du CPAC, M. Laurent Pellerin, a
décidé de mettre sur pied un comité de la plainte.
Le comité chargé d’examiné la plainte est composé de Mme Maryse Dubé, qui agira
comme présidente, et de Mme Debbie Etsell, à titre de membre du comité. Le comité
examinera la plainte déposée le 15 juillet 2015 par l’Agri-Food Council de la
Saskatchewan portant sur la décision prise par les Producteurs de poulet du Canada
relativement à l’allocation des contingents de la période A-133.
À la suite des discussions avec les parties, il a été convenu qu’une rencontre
informelle d’un jour aurait lieu le 4 août 2015, à Ottawa. Si vous souhaitez formuler
des commentaires au CPAC, ou si vous souhaitez obtenir le statut d’intervenant, nous
vous demandons de nous en faire part avant le 29 juillet 2015.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer
avec Hélène Devost, directrice par intérim, Affaires du Conseil et communications, au
613-759-1589, ou par courriel à l’adresse [email protected]
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Nathalie Vanasse
Greffière
…/2
-2c.c. : Robert T. Tyler, président, Agri-Food Council de la Saskatchewan
John Les, président, British Columbia Farm Industry Review Board
Bruce Beattie, président, Alberta Agricultural Products Marketing Council
Ken Caldwell, président, Conseil manitobain de commercialisation des produits
agricoles
Gerald Kamenz, président, Commission de commercialisation des produits
agricoles de l’Ontario
Françoise Gauthier, présidente, Régie des marchés agricoles et alimentaires du
Québec
Robert Shannon, président, Commission des produits de ferme du
Nouveau-Brunswick
Ken Peacock, président, Nova Scotia Natural Products Marketing Council
Michael Carmichael, président, Prince Edward Island Marketing Council
Rita Legge, présidente, Newfoundland Farm Industry Review Board
Diane Pastoor, présidente, Chicken Farmers of Saskatchewan
David Janzen, président, les Producteurs de poulet du Canada
Robin Smith, président, British Columbia Chicken Board
Erna Ference, présidente, Alberta Chicken Producers
Jake Wiebe, président, Manitoba Chicken Producers
Henry Zantingh, président, Chicken Farmers of Ontario
Pierre-Luc Leblanc, président, Fédération des producteurs de volailles du
Québec
Marc Cormier, président, les Producteurs de poulet du Nouveau-Brunswick
Paul Cook, président, Chicken Farmers of Nova Scotia
Dean Good, président, Chicken Farmers of Prince Edward Island
Ruth Noseworthy, présidente, Chicken Farmers of Newfoundland and Labrador
Robert G. de Valk, directeur général, Association canadienne des
surtransformateurs de volaille du Canada
Robin Horel, président-directeur général, Conseil canadien des transformateurs
d’œufs et de volailles
Donna Dooher, présidente et directrice générale, Restaurants Canada
Mike Dungate, directeur exécutif, les Producteurs de poulet du Canada
Jan Rus, directeur, Information sur les marchés et systèmes informatiques, les
Producteurs de poulet du Canada
Corey Ruud, directeur général, Agri-Food Council de la Saskatchewan
Laurent Pellerin, président, Conseil des produits agricoles du Canada
Maryse Dubé, membre, Conseil des produits agricoles du Canada
Debbie Etsell, membre, Conseil des produits agricoles du Canada