payants, les dividendes

LE COURRIER DU CONSEILLER
Plus payants,
les dividendes
MICHEL LAVOIE
ANNIE BOIVIN
es investisseurs québécois qui
reçoivent un revenu de dividendes provenant d’une société
publique verront leur facture fiscale
s’alléger en 2006.
Cette baisse de taux avait été
annoncée dans le but de concurrencer le traitement fiscal plus avantageux
qu’offraient les fiducies de revenu. En
novembre 2005, le gouvernement
libéral de Paul Martin avait fait la promesse de baisser le taux d’imposition
sur les dividendes payés par des sociétés cotées en Bourse.
Mais le gouvernement du Québec
a annoncé dans son dernier budget
déposé le 23 mars 2006, que si le fédéral emboîtait le pas avec une baisse du
taux d’impôt sur les dividendes, le provincial ajusterait ses taux… à la hausse!
Le taux de majoration d’un revenu de
dividendes et le taux de crédit accordé
ont été augmentés, mais pas dans les
mêmes proportions.
L
QUÉBEC
Dividendes
admissibles
Majoration du
dividende
Crédit d’impôt
pour dividendes
AVANT
le 24 mars
2006
À COMPTER
du 24 mars
2006
25%
45%
10,83%
11,9%
PHOTO : BONO
Le 2 mai dernier, à Ottawa, le gouvernement conservateur de Stephen
Harper a mis de l’avant cette
annonce libérale, qui est en vigueur
depuis le 1er janvier 2006.
FÉDÉRAL
AVANT
Dividendes
2006
admissibles
Majoration du
25%
dividende
Crédit d’impôt 13,33%
pour dividendes
WWW.CONSEILLER.CA
À COMPTER
du 1er janvier 2006
45%
19%
fiscale pour un revenu de 100 $ de
L’année 2006 s’annonce donc être
dividendes admissibles. Ensuite, les
un vrai casse-tête pour le calcul de
l’imposition des dividendes qui ont crédits d’impôt de 19 % au fédéral et
de 11,9 % au provincial réduisent la
changé de taux au beau milieu du mois
de mars! Le taux d’imposition marginal facture fiscale. Conséquemment,
le plus élevé sur les dividendes admis- pour un revenu de 100 $ de dividendes admissibles, une personne
sibles est passé de 32,82% en 2005, à
28,57% du 1er janvier au
23 mars 2006, pour remonTaux d’imposition marginaux sur les revenus pour
ter à 29,66% à compter du
un résidant du Québec après le 23 mars 2006:
Paliers
24 mars 2006.
Revenus Gain en Dividendes
ordinaires capital admissibles
Les nouvelles règles fis(%)
(%) reçus après le
cales et les nouveaux taux
23 mars 2006
d’imposition sont entrés en
(%)
vigueur au Québec le
8 000$- 28 710$
28,5
14,3
6,0
28 711$-36 378$
32,5
16,3
11,8
24 mars dernier (au lende36 379$ - 57 430$
38,4
19,2
15,4
main du dépôt du budget
57 431$ - 72 756$
42,4
21,2
21,2
provincial). Et pour rendre
72 757$ - 118 285$
45,7
22,9
26,0
118 286$ et plus
48,2
24,1
29,7
la chose encore plus comDes
règles
particulières
complexes
existent
pour
les
revenus
de
dividendes
plexe, avec l’entrée en
provenant d’une société privée qui n’est pas cotée en Bourse.
vigueur de ces mesures, il y
aura désormais deux types de divi- dont le revenu imposable est de
40 000 $ devra payer 15,40 $ au fisc.
dendes: les dividendes admissibles et
À titre de comparaison, en 2005,
les autres dividendes.
cette même personne devait
Un dividende admissible est
un dividende versé par une société remettre 20,50 $ au fisc par tranche
de 100 $ de dividendes admissibles.
publique et par toute autre
Sous certaines conditions, il peut
société à même le revenu imposé
encore être fiscalement avantageux
au taux général.
Un autre dividende est un divi- de transférer le crédit d’impôt pour
dividendes entre conjoints (de fait,
dende versé par une société privée
sous contrôle canadien (SPCC) à mariés ou unis civilement). Ce choix
se fait lors de la production des déclamême son revenu imposé à un taux
réduit et celui versé à même ses reve- rations fiscales.
Voici donc une bonne raison
nus de placements.
pour
réviser la planification finanDonc, si un client réalisait un
revenu de dividendes admissibles de cière personnelle et intégrée de vos
clients, surtout sur le plan de la
100 $, selon les anciennes règles, il
devait inscrire 125 $ (dividende répartition stratégique de leurs porOC
majoré) à sa déclaration fiscale. tefeuilles de placements.
Ensuite, il avait droit à un crédit d’imAnnie Boivin est fiscaliste et
pôt de 13,33 % au fédéral et de
planificatrice financière. Michel
10,83% au provincial.
Lavoie est fiscaliste, CA et planifiDepuis le 24 mars dernier, il faut
cateur financier.
plutôt inscrire 145$ sur la déclaration
OBJECTIF CONSEILLER
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