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Utilisation d’un drone
dans votre pratique professionnelle
Qu’est-ce qu’un drone ?
C’est un petit avion sans pilote, télécommandé ou programmé, utilisé pour l’observation.
Transport Canada a défini deux catégories de drone :
• récréatif (jouet)
• commercial, de recherche ou d’exécution d’un travail (outil)
Savez-vous qu’utiliser un drone peut vous exposer à des risques ?
La chute de votre drone peut entrainer des dommages corporels ou matériels. Voler au-dessus
d’une zone interdite peut entrainer des amendes.
Savez-vous que votre responsabilité professionnelle ne couvre pas
l’utilisation d’un drone ?
L’intention d’une police d’assurance en responsabilité professionnelle est de couvrir les
réclamations résultant de toutes fautes, erreurs, omissions ou négligences dans l’exécution
de votre activité d’ingénieur et pour lesquels vous seriez tenu responsable. Les dommages
causés à autrui, par l’utilisation de votre drone, ne sont donc pas couverts par votre
responsabilité professionnelle.
Réglementation
Transport Canada a réglementé l’utilisation des drones. En pratique commerciale, certains cas
nécessitent l’obtention d’un permis .
Avez-vous une assurance de responsabilité civile ?
Contactez votre assureur afin de vérifier que vous êtes couvert, en responsabilité civile, pour
l’utilisation de votre drone.
Vous n’êtes pas couvert ?
Contactez votre courtier en charge de votre dossier, nous avons une solution !
Ou faites le : 1-855-256-5317 / [email protected]
Contactez-nous pour toutes questions se rapportant à un drone, votre responsabilité civile
ou toute activité professionnelle. Nous sommes en mesure de vous fournir des protections
et vous aider avec vos besoins d’assurances.