conseil municipal du 12 mars 2010

COMMUNE DE WINTZENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM
DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014
Sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20 h 00.
Membres présents : M. Serge NICOLE, Maire
Mmes et MM. les Adjoints Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Daniel LEROY - Geneviève
SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER
MM. et Mmes les Conseillers Municipaux Ludovic CAMPITELLI - Claude KLINGER-ZIND Marianne GEBEL - Daniel BRUNSTEIN - Mireille PELE - Patricia JAEGLE - Dominique
HEROLD - Marie Jeanne BASSO - Jean Marc KEMPF - Isabel FREUDENREICH - Sébastien
LABOUREUR - Frédérique MACQUET - Emmanuel AQUINO - Mireille WEISS - Benoît
FREYBURGER - Guy DAESSLE - Adèle HAUMESSER
Absent excusé et non représenté : ./.
Absent non excusé et non représenté : ./.
Ont donné procuration : Mme Valérie HAIDAR a donné procuration à Mme MACQUET
Mme Carine NÄGL a donné procuration à M. DUSSEL
M. Fabien GABIER a donné procuration à Mme BASSO
Mme Maria FURLANO a donné procuration à Mme HAUMESSER
M. Didier SCHERRER a donné procuration à M. DAESSLE
Monsieur le Maire présente, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances à Monsieur Dominique
HEROLD, pour le décès de sa maman.
Monsieur le Maire présente ensuite ses félicitations à Madame Lucette SPINHIRNY, pour sa
nomination à la présidence du SIVOM de Wintzenheim. C’est la première fois depuis notre adhésion
au SIVOM que le président est issu du Conseil Municipal de Wintzenheim.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2014
2. Désignation du secrétaire de séance,
3. Election des délégués et des délégués suppléants du Conseil Municipal aux élections sénatoriales du
28 septembre 2014.
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POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI
2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour et 4 voix contre,
ADOPTE le procès-verbal du 23 mai 2014.
POINT N° 2 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature
de Monsieur Emmanuel AQUINO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DESIGNE Monsieur Emmanuel AQUINO comme secrétaire de séance.
POINT N° 3 – ELECTION DES DELEGUES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 28
SEPTEMBRE 2014
Rapporteur : le Maire
I. CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE
Conformément à l’article R 133 du Code Electoral, le Bureau Electoral chargé de veiller au
déroulement de cette élection a été composé de la manière suivante :
1 – Le Président : Le Maire
2 – 4 membres du Conseil Municipal présents :

2 membres du Conseil Municipal les plus âgés :
-

2 membres présents les plus jeunes
-

Mme Mireille PELE
M. Guy DAESSLE
M. Sébastien LABOUREUR
M. Claude KLINGER-ZIND
3 – Le Secrétaire de cette séance : M. Emmanuel AQUINO
II. LECTURE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
1) Monsieur le Président a informé l’Assemblée des extraits des textes qui régissent la présente
élection et qui ont été joints à chaque conseiller municipal à la convocation :
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A) Code électoral :
- Article R 132 : Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant s’il ne jouit de ses droits
civiques et politiques.
Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et
les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
- Article R 133 : L’élection se fait sans débat au scrutin secret. […]
- Article L 284 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants. Les conseils municipaux élisent :
- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 à 29 membres (communes de 3 500 à 8 999
habitants).
- Article L 289 : […] L’élection des délégués et délégués suppléants a lieu sur la même liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. Les
listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de
délégués suppléants à pourvoir. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux
peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. L’ordre des délégués
et des suppléants résulte de leur rang de présentation.
En cas de refus ou d’empêchement d’un délégué, c’est le suppléant de la même liste venant
immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
B) Décret n° 2014-532 du 26 mai portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs :
- Article 1er : les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 28
septembre 2014 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements
de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral. […]
- Article 4 : Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués
le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
C) Arrêté préfectoral du 06 juin 2014 convoquant les Conseils Municipaux :
- Article 1er : Les conseils municipaux du département du Haut-Rhin se réuniront le vendredi 20 juin
2014, au plus tard à 20 heures, pour désigner les délégués et leurs suppléants ainsi que, le cas échéant,
les délégués supplémentaires, chargés d’élire les sénateurs.
Les noms des personnes proclamées élues, dans leur ordre de classement, seront communiqués à la
Préfecture (bureaux des élections), avant 21 heures, le jour même du scrutin, par voie électronique,
selon les modalités précisées dans la circulaire préfectorale du 4 juin 2014.
[…]
- Article 4 : Le nombre de délégués et de suppléants (voire de délégués supplémentaires) à élire par
chaque conseil municipal, ainsi que le mode de scrutin à appliquer pour cette élection, sont précisés
dans le tableau annexé au présent arrêté, selon la répartition des communes en quatre strates de la
population.
Conformément au tableau figurant dans cet article, le nombre de délégués à élire pour la commune de
Wintzenheim est de 15 et 5 délégués suppléants.
III. PRESENTATION DES DIFFERENTES LISTES
Monsieur le Président a constaté que deux listes de candidats ont été déposées en Mairie les 19 et 20
juin 2014.
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Monsieur le Président a donné lecture des deux listes présentées par les candidats :
Liste n° 1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
Liste n° 2 : «Cap sur l’Avenir»
IV. VOTE A BULLETIN SECRET ET SANS DEBAT
1 – Monsieur le Président a invité les Conseillers Municipaux à procéder – sans débat, au scrutin
secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne – à l’élection de 15 délégués et de 5 délégués supplémentaires, à partir de l’un des
bulletins de vote qui leur ont été remis.
2 – Monsieur le Président a indiqué que chaque conseiller, à l’appel de son nom, devra :
insérer l’enveloppe dans l’urne
signer la liste d’émargement.
-
3 – Monsieur le Président a rappelé que seront considérés comme nuls et ce, conformément à l’article
66 du code électoral :
-
les bulletins blancs
les bulletins non fournis par l’Administration
les bulletins portant des mentions injurieuses
les bulletins dont les noms ont été rayés ou l’ordre contrarié
les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos.
V. DEPOUILLEMENT
Le dépouillement des bulletins a été effectué immédiatement par le Bureau Electoral.
VI. RESULTAT DE L’ELECTION
1°/ DECOMPTE DES VOIX
Monsieur le Président a proclamé les résultats du vote :
Nombre d’abstentions
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins nuls ou blancs
Nombre de suffrages exprimés
0
29
0
29
NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUNE DES LISTES
-
Liste n° 1 - «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
25 voix
-
Liste n° 2 - «Cap sur l’Avenir»
04 voix
4
2°/ ATTRIBUTION DES SIEGES POUR LES DELEGUES
A/ Quotient Electoral
Nombre total des suffrages exprimés
29
Nombre de délégués à élire
15
= 1.93
B/ Attribution des sièges au quotient
Nombre de voix
Quotient électoral
Liste n° 1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
25 / 1.93 = 12.95 soit 12 sièges
Liste n° 2 : «Cap sur l’Avenir»
4 / 1.93 = 2.07 soit 2 sièges
AU TOTAL, 14 SIEGES ONT ETE REPARTIS.
C/ Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Nombre de voix / (Nombre de sièges obtenus +1) = PLUS FORTE MOYENNE
Il reste 1 siège à répartir entre les listes.
Liste n°1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
Reste 25 / (12 + 1) = 1.92
Liste n°2 : «Cap sur l’Avenir»
Reste 4 / (2 + 1) = 1.33
La liste «Ecouter, Echanger, Entreprendre» ayant la plus forte moyenne a obtenu 1
délégué.
D/ Récapitulation des sièges de délégués supplémentaires obtenus :
Liste n°1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
1 siège
Liste n°2 : «Cap sur l’Avenir»
0 siège
3°/ ATTRIBUTION DES SIEGES POUR LES DELEGUES SUPPLEANTS
A/ Quotient Electoral
Nombre total des suffrages exprimés
29
Nombre de délégués à élire
5
= 5.8
5
B/ Attribution des sièges au quotient
Nombre de voix
Quotient électoral
Liste n° 1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
25 / 5.8 = 4.31, soit 4 sièges
Liste n° 2 : «Cap sur l’Avenir»
4 ./ 5.8 = 0.69, soit 0 siège
AU TOTAL, 4 SIEGES ONT ETE REPARTIS.
C/ Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Nombre de voix / (Nombre de sièges obtenus +1) = PLUS FORTE MOYENNE
Il reste 1 siège à répartir entre les listes.
Liste n° 1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
Reste 25 / (4 + 1) = 5
Liste n° 2 : «Cap sur l’Avenir»
Reste 4 / (0 + 1) = 4
La liste «Ecouter, Echanger, Entreprendre» ayant la plus forte moyenne a obtenu 1 délégué.
D/ Récapitulation des sièges de délégués supplémentaires obtenus :
Liste n° 1 : «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
1 siège
Liste n° 2 : «Cap sur l’Avenir»
0 siège
RECAPITULATION GENERALE
Liste n° 1 - «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
13 sièges de délégués, 5 sièges de suppléants
Liste n° 2 - «Cap sur l’Avenir»
2 sièges de délégués, 0 siège de suppléants
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VII.
PROCLAMATION DES DELEGUES ELUS
1 – Monsieur le Président a donné lecture des personnes élues déléguées :
A l’énoncé de leur nom, les personnes présentes dans la salle ont été invitées à faire connaître si elles
acceptent ou refusent leur mandat.
-
Liste - «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
1. M. Serge NICOLE
2. Mme Lucette SPINHIRNY
3. M. Denis ARNDT
4. Mme Valérie HAIDAR
5. M. Daniel LEROY
6. Mme Geneviève SCHOFF
7. M. Patrice DUSSEL
8. Mme Dominique SCHAFFHAUSER
9. M. Ludovic CAMPITELLI
10. Mme Carine NÄGL
11. M. Claude KLINGER-ZIND
12. Mme Marianne GEBEL
13. M. Daniel BRUNSTEIN
-
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Liste - «Cap sur l’Avenir»
1. Mme Maria FURLANO
2. M. Didier SCHERRER
Accepte
Accepte
1 – Monsieur le Président a donné lecture des personnes élues déléguées suppléants.
A l’énoncé de leur nom, les personnes présentes dans la salle ont été invitées à faire connaître si elles
acceptent ou refusent leur mandat.
-
Liste - «Ecouter-Echanger-Entreprendre»
1. Mme Mireille PELE
2. M. Fabien GABIER
3. Mme Patricia JAEGLE
4. M. Dominique HEROLD
5. Mme Marie Jeanne BASSO
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
Accepte
L’ordre du jour ayant été examiné, personne ne demandant plus la parole, la séance
publique est levée à 20 heures 45.
Pour extrait conforme
A WINTZENHEIM, le 20 juin 2014
LE MAIRE :
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