Le Président de la République sous la cinquième République. 1

Le Président de la République sous la cinquième République.
[Le Président de la cinquième République : fonctions et évolution de la fonction]
[Comment la fonction présidentielle a-t-elle évolué depuis 1958 ?]
Phrases introductives : [Si la continuité républicaine est assurée lors du passage de la
quatrième à la cinquième République, la cinquième République, qui voit le jour en 1958, est
un nouveau régime. Artisan des institutions nouvelles, le Général De Gaulle rappelé au
pouvoir en juin 1958, tout en conservant les principes républicains en matière de démocratie,
de liberté et de souveraineté du peuple, fait valoir ses idées en matière d’institutions.]
Problématique : Pourquoi peut-on dire que le Président de la République est la « clé
de voûte » des institutions de la cinquième République ? Quelle a été l’évolution des
pouvoirs et du rôle du Président tout au long de la cinquième République ? [Pourquoi peuton parler d’une présidentialisation du régime ?].
1§ La constitution de la cinquième République renforce les
prérogatives du Président.
Les institutions mises en place en 1958 renforcent les pouvoirs et la
fonction présidentiels. La Constitution adoptée par voie de référendum en septembre 1958
renforce les prérogatives présidentielles. En vertu du principe de la séparation des pouvoirs,
l’autorité du chef de l’Etat est renforcée (seul le gouvernement est responsable devant le
Parlement). Face au Parlement, représentant la nation souveraine [dans la tradition républicaine, le
Parlement est l’organe suprême], se dresse désormais un pouvoir exécutif fort aux mains d’un
Président aux pouvoirs étendus. Comme sous la quatrième République, le Président est le
garant des institutions, de la continuité de l’Etat et de l’intégrité du territoire. Ce qui est
nouveau est son mode de désignation et les armes dont il dispose désormais. Il est dans un
premier temps élu par un collège de députés, sénateurs, conseillers généraux et représentants
des conseils municipaux [il n’émane donc plus entièrement du Parlement]. Le Président
dispose d’armes puissantes :
Il nomme le premier ministre qui conduit la politique de la nation et, sur proposition
de celui-ci, les autres membres du gouvernement.
Il a un droit de dissolution (après simple consultation du premier ministre et des
présidents des Assemblées).Article 12.
Il peut recourir au référendum en posant des questions à la nation au suffrage universel
direct, sans passer par le Parlement (article 11). [Procédure théoriquement limitée aux questions
touchant à l’organisation des pouvoirs publics].
Il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave sur les institutions de la
République (art 16).
La réforme institutionnelle de 1962 renforce encore le pouvoir du
Président. L’élection du Président au suffrage universel direct renforce la légitimité du
pouvoir du Président, désormais émanation de la nation. [Le Président dispose désormais d’une légitimité
équivalente à celle du Parlement].
Karine Vidal, PE1, IUFM d’Aix, 2006- 2009.
2§ La pratique des institutions a accentué la présidentialisation du
régime.
Plus que les institutions elles-mêmes, c’est la pratique des institutions, au-delà
des textes, qui accentue le caractère présidentiel de la Ve République.
Pendant la République gaullienne (1958- 1969), la pratique du pouvoir n’a
cessé de renforcer le rôle et le pouvoir présidentiels. La guerre d’Algérie est la source du
« domaine réservé » du Président. Ce dernier a en charge les questions importantes relatives à
la politique extérieure. La pratique du pouvoir par De Gaulle renforce toujours plus la
fonction présidentielle. De Gaulle multiplie le recours au référendum (DG met en œuvre à 5
reprises la procédure du référendum). Il s’adresse directement à la nation par voie de presse,
de la radio, de la télévision. Au sein de l’exécutif, le Président a un ascendant sur son premier
ministre (« l’homme du Président » est personnellement dévoué au chef de l’Etat), si bien que
la politique de la nation est conduite par le chef de l’Etat. Nombreux sont ceux qui dénoncent
alors la « monarchie républicaine ».
Tous les successeurs de de Gaulle feront la même lecture des institutions,
renforçant par leur pratique du pouvoir le caractère présidentiel du régime [George Pompidou
(1969- 1974), Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995), J
Chirac (1995- 2007), N Sarkozy (2007- ?). Les expériences de cohabitation (19861988/1993-1995/ 1997-2002) auront pour effet de rééquilibrer les pouvoirs au sein de
l’exécutif, puisque le premier ministre, qui n’est plus de la même couleur politique que le
Président, essaie alors de défendre ses prérogatives. La réforme institutionnelle de 2000 sur
le quinquennat, en faisant coïncider les élections présidentielles et législatives, limite le
risque de cohabitation.
Conclusion : Les institutions de la cinquième République opèrent un rééquilibrage des
pouvoirs en faveur de l’exécutif et du Président. A la fois parlementaire et présidentiel, le
régime de la cinquième République est un régime semi-présidentiel. La lecture et la pratique
des institutions par les différents Présidents de la cinquième République, ont renforcé la
présidentialisation du régime et ont fait du Président de la République la « clé de voûte » des
institutions.
Karine Vidal, PE1, IUFM d’Aix, 2006- 2009.