MISES EN SITUATION Problèmes de drogue à l`école secondaire

MISES EN SITUATION
Problèmes de drogue à l’école secondaire Lajoie
Il y a à l’école secondaire Lajoie, depuis plusieurs semaines, une augmentation du nombre
d’élèves suspendus pour consommation de drogue. En même temps, on observe qu’il y a des
individus inconnus, qui se tiennent aux abords du terrain de l’école, que l’on soupçonne fortement
de vendre de la drogue aux élèves. Des jeunes qui ne fréquentent pas l’école viennent garer leur
voiture dans le stationnement de l’école et y passent un bon bout de temps. De plus, la direction
d’une des écoles primaires de l’arborescence nous signale que depuis quelques jours, des
jeunes de l’école secondaire Lajoie viennent solliciter leurs élèves de 6è année. Certains des
élèves du primaire auraient des sachets sur eux.
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Appelle-t-on la police et si oui qui?
À quel type d’intervention doit-on s’attendre de la police?
La direction de l’école secondaire Lajoie doit-elle aller voir les occupants de la voiture
non-identifiée sur son terrain?
La direction de l’école primaire doit-elle aller voir les élèves de l’école secondaire
Lajoie qui rôdent aux abords de son école?
Est-ce que la direction des deux écoles (primaire et secondaire) peut procéder à la
fouille de certains de ses élèves qu’elle soupçonne être en possession de drogue?
Que fait-on avec les substances saisies?
La police peut-elle procéder à des interrogatoires et à des arrestations à l’école?
En cas d’interrogatoire et d’arrestation, doit-on contacter les parents?
Problématiques liées à la violence
Depuis plusieurs semaines, des groupes d’élèves qui fréquentent notre école font de
l’intimidation et du taxage. Les victimes ont peur des représailles si elles dénoncent. Malgré des
rencontres faites avec nos élèves qui font partie des intimidateurs, le phénomène persiste.
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Appelle-t-on la police et si oui qui?
À quel type d’intervention doit-on s’attendre de la police?
Comment organiser une opération en collaboration avec la police?
RÉPONSES AUX MISES EN SITUATION
Problèmes de drogue à l’école secondaire Lajoie
Appelle-t-on la police et si oui qui?
Oui, en téléphonant à l’agent d’intervention communautaire lié à l’école.
Si toutefois il y a menace à la sécurité ou perturbation grave des activités, il faut téléphoner au
911.
À quel type d’intervention doit-on s’attendre de la police?
Pour l’école secondaire Lajoie, la police nous rencontrera pour établir les paramètres d’une
intervention dans un contexte d’enquête, compte tenu des facteurs suivants :
-
sécurité des personnes et des lieux est en cause
infractions aux lois
Par la suite, il sera important de procéder à une rétroaction (post-vention) afin d’offrir l’aide et le
soutien nécessaire aux élèves et aux employés.
Si nécessaire, une intervention dans un contexte de prévention pourrait également avoir lieu par
la suite, afin que la situation ne se représente pas.
Pour l’école primaire, la police interviendra plutôt dans un contexte de prévention, compte tenu
facteurs suivants :
-
âge des élèves (moins de 12 ans)
fragilité du milieu (élèves à risque et en expérimentation)
besoin d’informer, de sensibiliser et de prévenir
nécessité de conserver un lien de confiance
La direction de l’école secondaire Lajoie doit-elle aller voir les occupants de la voiture
non-identifiée sur son terrain?
Oui, si elle ne sent pas que sa sécurité est en jeu. (sinon téléphoner au 911)
Par mesure de prévention, elle devrait se faire accompagner d’un intervenant de l’école et
apporter avec elle son cellulaire.
La direction devrait tenter d’obtenir le plus d’information possible sur les individus (noms, numéro
de plaque d’immatriculation, etc.)
On ne doit pas jouer aux héros.
La direction de l’école primaire doit-elle aller voir les élèves de l’école secondaire Lajoie
qui rôdent aux abords de son école?
Oui, si elle ne sent pas que sa sécurité est en jeu. (sinon téléphoner au 911)
Par mesure de prévention, elle devrait se faire accompagner d’un intervenant de l’école et
apporter avec elle son cellulaire. On ne doit pas jouer aux héros.
Il n’est pas interdit pour une direction d’école d’intervenir à l’extérieur des limites du terrain de
l’école, surtout si les événements risquent d’avoir des répercussions sur la vie de son école.
Est-ce que la direction des deux écoles (primaire et secondaire) peut procéder à la fouille
de certains de ses élèves qu’elle soupçonne être en possession de drogue?
Oui, si elle a des motifs raisonnables de croire qu’une règle de l’école a été violée ou est en train
de l’être et que la preuve de la violation peut être trouvée sur la personne de l’élève ou dans ses
effets personnels
Les motifs raisonnables peuvent résulter de :
-
renseignements reçus d’un ou plusieurs élèves crédibles
observations faites par les employés
combinaison d’information que la direction estime crédible dans l’ensemble
Si on saisit des substances, que fait-on avec?
Lorsque des substances illégales sont saisies, il faut composer le 911 afin qu’un policier vienne
récupérer les substances saisies.
Entre temps, il faut conserver les substances dans un endroit sous clé (exemple : tiroir barré).
Il est important de limiter au minimum la manipulation des substances saisies.
La Fiche d’objet saisi et remis au service de police doit être complétée. La direction doit en
conserver une copie et remettre l’original au policier.
La police peut-elle procéder à des interrogatoires et à des arrestations à l’école?
Interrogatoires :
Règle générale, les interrogatoires devraient être effectués au poste de police. Il est toutefois
possible pour les policiers d’interroger un élève à l’école si la direction le permet.
Arrestations :
Règle générale, les arrestations ne devraient pas s’effectuer à l’école.
Toutefois, si les policiers procèdent à une arrestation à l’école:
-
la direction va chercher l’élève, le fait venir à son bureau et permet aux policiers de le
rencontrer dans un local à l’abri des regards indiscrets
-
la direction n’a pas à juger des motifs et de la pertinence de l’arrestation: seul le
tribunal peut le faire
En cas d’interrogatoire et d’arrestation, doit-on contacter les parents?
Interrogatoires :
Avant que les policiers procèdent à l’interrogatoire d’un élève mineur à l’école, la direction doit
s’assurer d’informer les parents et obtenir leur permission au préalable (sauf en cas d’urgence).
Arrestations :
Les policiers ont l’obligation d’aviser les parents de l’arrestation de leur enfant mineur, de préciser
les motifs et de les informer du lieu de détention
La direction de l’établissement doit s’assurer que les parents ont été informés que leur enfant
mineur a été arrêté et qu’il n’est plus sous la surveillance de l’école
Problématiques liées à la violence
Appelle-t-on la police et si oui qui?
Oui, en téléphonant à l’agent d’intervention communautaire lié à l’école.
De quel type d’intervention doit-on s’attendre de la police?
La police interviendra dans un contexte de prévention, compte tenu des facteurs suivants :
-
favoriser la résolution pacifique des conflits
au primaire : fragilité du milieu
besoin d’informer, de sensibiliser et de prévenir
nécessité de conserver un lien de confiance
aider à prévenir les actes de violence
trouver des solutions communautaires durables
Dans le cas où d’autres problématiques plus graves sont liées (présence de groupes
criminalisés, etc.), la police interviendra sans doute également d’une façon plus répressive dans
un contexte d’enquête.
Comment organiser une opération en collaboration avec la police?
Étapes à suivre:
-
Établir un diagnostic en matière de criminalité et de sécurité
Élaborer un plan d’action
Mettre en œuvre les interventions qui y sont prévues
Évaluer le processus et les résultats des interventions
Informer les différents acteurs de l’évolution du programme de prévention