Compte-rendu du 27 septembre 2016 - Site officiel de la Ville de

CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHAROLLES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2016
Le conseil municipal convoqué le mardi 20 septembre 2016 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre
BERTHIER, Maire, le mardi 27 septembre 2016 à 20 heures, à l’Hôtel de Ville, salle du conseil municipal.
Etaient présents : M. Pierre BERTHIER - Mme Marie-Thérèse BAUJON – MM. Eric BRUN - Jean-Charles BLANCHARD Mme Edith TERRIER - M. Gérald GORDAT - Mmes Andrée DUMONTET - Evelyne BALIGAND – M. Jean PERCHE – Mme
Catherine MICHEL – MM. Pascal THEUILLON – Claude SIVIGNON - Sébastien DELORME - Jean-Luc PERTILE - Mmes
Christine RONDEPIERRE - Catherine MOELLER – Maryse JUNIER - Aurore PERRIER.
Absents excusés : M. Bernard GIRARDON qui donne procuration à M. Eric BRUN - Mme Angéla DESBROSSES qui
donne procuration à M. Sébastien DELORME – Mme Anne-Laure CHARRIER qui donne procuration à Mme MarieThérèse BAUJON – M. Christian BONNOT qui donne procuration à M. Jean-Luc PERTILE.
Arrivée en cours de séance à l’examen de la délibération sur les rapports annuels 2015 du service de l’eau et du
service de l’assainissement : Mme Sonia METROP.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse BAUJON est désignée secrétaire de séance.
Au cours de cette séance, le conseil municipal a :
A. VIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016
adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin
2016.
B. INTERCOMMUNALITE
Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : fusion des communautés de
communes de Paray-le-Monial, Digoin Val de Loire, du Charolais et extension à la commune de Le Rousset/Marizy
1 - sur la composition du conseil communautaire
accepté, par 18 voix pour et 4 abstentions, la proposition de Monsieur le Maire de retenir la répartition
issue du droit commun fixant à 74 le nombre des futurs délégués communautaires, répartis ainsi qu’il suit :
Communes
Paray-le-Monial
Digoin
Charolles
Palinges
La Motte Saint Jean
Les 39 autres communes
TOTAL
Nombre de sièges attribués par la répartition
de droit commun
14
13
4
2
2
1 siège pour chaque commune = 39
74
1
2- sur le siège de la nouvelle Communauté de Communes
accepté, par 18 voix pour et 4 abstentions , la proposition de Monsieur le Maire d’installer ce siège sur
Paray-le-Monial « pôle principal » selon le schéma régional d’aménagement du territoire de Bourgogne et
ville située au centre géographique des 44 communes concernées.
3 - sur le transfert de compétences au bénéfice de la Communauté de Communes nouvelle
pris note que les compétences au bénéfice de la Communauté de Communes nouvelle font l’objet d’une
délibération spécifique dans le cadre de la modification des statuts de la Communauté de Communes du
Charolais.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Charolais
émis un avis favorable et adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification des
statuts de la Communauté de Communes du Charolais, article 4 compétences (voir annexe).
Convention avec la Communauté de Communes du Charolais pour la fourniture des repas à la future crèche
communautaire à Charolles
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention à intervenir avec la Communauté
de Communes du Charolais pour la fourniture des repas, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les
périodes scolaires, à la future crèche communautaire à Charolles.
fixé, à l’unanimité des membres présents et représentés , à 3,90 € le repas pour les enfants de la crèche.
mandaté, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents
nécessaires à cette mise en place.
C. FINANCES
CAS D’EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DES TAXES FONCIERES, D’HABITATION ET DE LA CONTRIBUTION
ECONOMIQUE TERRITORIALE
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire, de
reconduire pour l’année 2017 la politique fiscale d’exonération, à savoir :
-
Décision d’exonérer de la part communale de la contribution économique territoriale, au titre des deux
années suivant celle de leur création, les entreprises nouvelles ou les reprises d’entreprises en difficulté
(délibération du 19/06/1991).
-
Décision d’accorder pour une durée de 2 ans le dégrèvement de la part communale de taxe foncière sur
les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs (délibération du 07/06/1994).
-
Décision d’exonérer de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution
économique territoriale, les créations d’établissements et les reprises d’établissements à des entreprises
industrielles en difficulté durant les 2 années suivant celle de leur création ou de leur reprise.
(délibérations du 19/06/1991 et du 27/06/1996).
-
Décision d’exonérer de la part communale de contribution économique territoriale certaines opérations
dans le cadre de l’aménagement du territoire. (délibération du 16/06/1998).
-
Décision d’exonérer de la part communale de contribution économique territoriale l’ensemble des
entreprises de spectacles vivants à hauteur de 100 %. (délibération du 01/12/1999).
2
-
Décision d’accorder aux diffuseurs de presse, pour la part communale, un abattement de 1600,00 € sur la
base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises de leur établissement principal (délibération du
28 septembre 2004).
-
Décision de ne pas assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à
un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison médicale
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés
bâties les locaux, appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération
intercommunale, occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée de 15 ans.
fixé, à l’unanimité des membres présents et représentés, le taux de l’exonération à 100 %.
chargé, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fixation de la durée d’amortissement des biens en M49
décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, de fixer la durée d’amortissement des véhicules
municipaux à 5 ans.
accepté de mettre à jour le tableau de ces durées d’amortissement en incorporant les véhicules, comme
suit :
Réseaux d'assainissement
Station Epuration
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable
Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation)
Pompes, appareil électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières)
Bâtiments durable (en fonction du type de construction) - château d'eau
Mobilier de bureau
Appareils de laboratoires, matériel de bureau, informatique, outillages
Logiciels
Véhicules
30 ans
30 ans
30 ans
15 ans
10 ans
30 ans
10 ans
5 ans
2 ans
5 ans
adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, ces nouvelles durées d’amortissement.
Demandes de subventions auprès du SYDRO et du Conseil Départemental pour des travaux de renouvellement du
réseau d’eau potable « chemin de la baignade » et « route de Corcelles »
approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avant-projet des travaux de renouvellement
des réseaux d’eau potable « chemin de la baignade » et « route de Corcelles » dont le montant estimatif
s’élève à un montant total de 89 570,00 €, y compris la maîtrise d’œuvre et se décompose comme suit :
o renouvellement du réseau d’eau potable chemin de la baignade
36 820,00 € H.T.
o renouvellement du réseau d’eau potable route de Corcelles
52 750,00 € H.T.
mandaté Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, pour solliciter une subvention auprès du SYDRO 71 et du Conseil
Départemental 71.
Convention de mise à disposition gratuite d’un bureau à la Mission Locale du Charolais
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, de mettre gratuitement à disposition de la
Mission Locale du Charolais, deux bureaux au 3ème étage de l’immeuble communal, 1 quai de la Poterne dès
3
la fin des travaux de rénovation ou en tout état de cause avant le 1er janvier 2017.
mandaté, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, pour signer la convention à intervenir à cet effet.
Convention de mise à disposition gratuite d’un local à l’Harmonie de Charolles
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, de mettre gratuitement à disposition de
l’Harmonie de Charolles, des locaux communaux situés au 1er étage de l’école maternelle Marguerite
Bouzereau, dès l’achèvement des travaux de rénovation ou au plus tard le 31 décembre 2016.
mandaté, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, pour signer la convention à intervenir à cet effet.
Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes de bois – exercice 2017
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, la vente en bloc et sur pied des coupes de bois,
sur les parcelles communales 8, 10 et 11, pour une surface de 5,23 ha, type de coupe : E1 (1ère éclaircie) et
E2 (2ème éclaircie), par les soins de l’O.N.F., estimation des coupes par l’O.N.F.
autorisé, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, à signer tout document afférent.
Rapports annuels 2015 du service de l’Eau et de l’Assainissement
Eau
adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport sur la gestion 2015 du service de
l’eau, délégué par affermage à la société Lyonnaise des Eaux (SUEZ)
Assainissement
adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le rapport sur la gestion 2015 du service de
l’assainissement.
Gratuité de la publication « Laissez-vous conter les châteaux en Charolais »
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, de se prononcer favorablement sur la gratuité
de la publication « Laissez-vous conter les châteaux en Charolais » vendus à l’office de tourisme au prix de
3,00 € l’unité considérant la mévente de cette publication.
Acquisition de coupons-sport
décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’étendre le dispositif de distribution de
coupons-sport aux enfants de Charolles, âgés de 6 à 10 ans, qui fréquentent une association sportive agréée
jeunesse et sport, affiliée à l’A.N.C.V d’une autre commune et dont la discipline n’existe pas sur Charolles.
décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir 50 coupons-sport d’une valeur faciale
de 20 €.
autorisé, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, à signer tout document s’y afférent.
Renouvellement des conventions d’utilisation des équipements sportifs au profit du lycée Julien Wittmer et du
lycée agricole
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, de renouveler, à compter du 1er septembre
2016 et pour une durée de 3 ans, les conventions tripartites à passer avec le Conseil Régional de Bourgogne
Franche-Comté et les établissements scolaires concernés, pour l’utilisation des équipements sportifs
municipaux mis à disposition du lycée Wittmer et du lycée agricole.
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mandaté, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, pour signer les nouvelles conventions à intervenir avec le
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, le lycée agricole, le lycée Wittmer et la Commune de
Charolles.
Admission en non-valeur
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’admission en non-valeur du titre 1149 de
2014 d’un montant de 136.96 € correspondant à la créance de la société FAC AUTO concernant la période
de location du 01/05/2014 au 28/05/2014 de l’aire de circulation du Parc des Expositions.
D. URBANISME
Autorisation de déposer un réseau souterrain d’éclairage public alimentant le site de la RCEA
décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, de se prononcer favorablement sur la dépose
du réseau souterrain BT alimentant l’armoire d’éclairage public située site de la R.C.E.A. afin d’anticiper les
travaux du futur rond-point lié à l’aménagement de la R.C.E.A.
Avis du conseil municipal sur le projet de mise en 2 x 2 voies de la R.C.E.A./RN79, tronçon Paray-le-Monial
émis, à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable sur le projet soumis à enquête
publique au titre de la loi sur l’eau relative à la mise à 2 x 2 voies de la RCEA/RN 79 entre les PR 17+200 et 25
sur les communes de Volesvres, Hautefond, Champlecy, Lugny-les-Charolles, Changy et Charolles.
INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC DE TERRAINS ZONE INDUSTRIELLE « CHAMP DU VILLAGE »
émis, à l’unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable sur l’incorporation au domaine
public des parcelles ZB 155 et ZB 210, d’une contenance totale de 1 ha 36 a 90 ca, considérant que ces
parcelles sont déjà des voies de circulation et seront ensuite incorporées au tableau de classement des voies
communales.
E. RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement d’un contrat unique d’insertion au service « travaux – voirie – bâtiment »
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, de renouveler le contrat unique d’insertion au
service « travaux – voirie – bâtiment », pour une nouvelle période de 12 mois, à compter du 10 novembre
2016, à raison de 30 heures hebdomadaires.
autorisé, Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, pour signer le contrat à intervenir à cet effet et tous les
documents s’y afférents.
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du patrimoine de 2ème classe non titulaire à l’office de tourisme au titre de l’article 3 – alinéa 1
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le recrutement d’un adjoint du patrimoine de
2ème classe non titulaire à raison de 17 heures 30 hebdomadaires à l’Office de Tourisme à compter du 1er
octobre 2016 pour une durée de 6 mois au titre de l’article 3 – alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 dû
à un accroissement temporaire d’activité.
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Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à l’Office de Tourisme
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’augmentation du temps de travail de 22
heures à 35 heures du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 15 octobre 2016.
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaire au service administratif au titre de
l’article 3 – alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
accepté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le recrutement d’un adjoint administratif de
2ème classe non titulaire à raison de 35 heures hebdomadaires au service administratif du 1er octobre 2016 au
31 décembre 2016 au titre de l’article 3 – alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 dû à un accroissement
temporaire d’activité.
F.COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
pris acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, dans les matières énumérées à l’article
L.2122-22 :
Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption
urbain sur les biens situés :
1.
Lieudit «Les Perches », route de Génelard, cadastrés AC 182, 184 et ZD 180, appartenant à la SOCIETE
IMMOBILIERE ERTECO (Vitry-sur-Seine).
2.
16 et 17 rue des Provins, cadastrés AC 272 et 274 ; lots 7 et 20, appartenant à la SEMCODA.
3.
16 et 18 rue des Provins, cadastrés AC 275 et 277, lots 2 et 14, appartenant la la SEMCODA.
4.
44, rue de la Madeleine, cadastrés AK 216, 217, 218 et 219, appartenant à M. Jean FORIN (Charolles).
5.
Rue des Champs de Charolles, cadastré AN 352, appartenant à M. et Mme Jean-Pierre VICTORY.
6.
16 et 18 rue des Provins, cadastrés AC 272 et 274, lots 10 et 19, appartenant à la SEMCODA.
7.
52 rue Gambetta, cadastré AI 83, appartenant à Madame Véronique HENRIOT.
8.
Lieudit « Les Pougeaux », cadastrés ZA 11 et 59, appartenant à M. et Mme Jean-François BOUCHER.
9.
1 avenue de la Libération, cadastré AK 248, appartenant à la société SCI DU SIECLE.
10. 8 avenue de la Libération, cadastré AK 242, appartenant à la société SCI BP MIXTE.
11. 31 avenue du 8 juin 1944, cadastrés AN 5 et 6, appartenant à M. Jacques BARBIER et Mme Christine TESSARI.
12. 16, rue de Verdun, cadastré AL 181, appartenant à Mme Marthe AUFRAND.
13. 20 avenue du 8 juin 1944, cadastré AB 122, appartenant à M. Gérard MINETTE et Mme Nicole MINETTE.
14. 26 avenue Maréchal Leclerc, cadastré AI 21, appartenant à M. Kévin LARBALETIER.
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Divers
1. Il a été accepté la convention à passer avec le SYDESL portant sur la délégation de maîtrise d’ouvrage et de
maîtrise d’œuvre au SYDESL pour les travaux de dissimulation du réseau de télécommunication concomitant au
dossier d’enfouissement du réseau électrique poste « dissimulation BT route de Mâcon », moyennant une
contribution de la ville s’élevant à la somme estimative de 12 922,57 € T.T.C.
2. Il a été consenti au profit de la Société d’Agriculture et d’Elevage du Charolais, un contrat de concession, pour
une durée de 1 an, à compter du 5 juillet 2016, pour l’exploitation de la licence de boissons 4ème catégorie,
propriété de la Ville, moyennant une redevance d’un montant de 200,00 €.
3. Il a été conclu, à compter du 1er juillet 2016, au profit de Mme Samia KACEM, une convention d’occupation d’un
garage communal sis rue des Provins, moyennant un loyer mensuel de 20,00 €.
4. Il a été conclu, à compter du 11 juillet 2016 et pour une durée d’un an, au profit de « DEFI PERMIS », situé au 7,
rue Champagny à Charolles, une convention de mise à disposition de l’aire de circulation du Parc des
Expositions à Charolles afin d’effectuer des cours de conduite dans le cadre du permis « moto et remorque »,
moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 1 350,00 €.
5. Il a été conclu, à compter du 1er août 2016 et pour une durée d’un an, au profit de la « S.A.R.L. DRIVE + », située
1 place de la Balance à Charolles, une convention de mise à disposition de l’aire de circulation du Parc des
Expositions à Charolles afin d’effectuer des cours de conduite dans le cadre du permis « moto et remorque »,
moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 1 350,00 €.
6. Il a été sollicité une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du plan
de soutien lié à l’activité du B.T.P., pour les travaux de démolition de deux préfabriqués situés dans la cour de
l’école Jean Macé pour un montant de 36 168,00 € H.T.
7. Il a été conclu avec Monsieur Patrick COSTA, professeur de yoga, à effet du 15 septembre 2016 au 30 juin 2017,
une convention de mise à disposition de locaux rue des Marais, moyennant une location s’élevant à 300,00 €.
8. Il a été accepté la proposition de remboursement d’un montant de 337,70 € de l’assurance SMACL, assurance
« Flotte automobile » de la ville suite à un sinistre survenu le 20 mai 2016 (bris de glace sur véhicule 409 YK 71).
9. Il a été accepté la proposition de remboursement d’un montant de 300,00 € (correspondant à la franchise) de
l’assurance LE GAN, assurance « dommages aux biens » de la ville suite à un sinistre survenu le 17 mai 2016
(choc véhicule mur du cimetière).
10. Il a été modifié la régie de recettes pour les droits de place et d’entrée sur les marchés aux bestiaux afin
d’augmenter le fonds de caisse attribué au régisseur.
11. Il a été sollicité une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté, dans le cadre du plan
de soutien lié à l’activité du B.T.P., pour les travaux de démolition de deux préfabriqués situés dans la cour de
l’école Jean Macé et à la mise en sécurité du site, pour un montant de travaux de 51 168,00 € H.T.
Liste des marchés publics
DATE
Objet du marché
12/07/2016
Réfection des courts de tennis
18/07/2016
Extension du réseau d'assainissement rue des Champs de
Charolles
19/09/2016
Eclairage public route de Mâcon
Titulaire
SAS LAQUET - 26210 LAPEYROUSEMORNAY
Groupement solidaire THIVENT
S.A./JAYET 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
S.A. CONECT 71800 VARENNES
SOUS-DUN
Montant HT.
Montant TTC
22 806,40 €
27 367,70 €
114 484,00 €
143 380,80 €
16 512,80 €
19 815,36 €
7
G. AFFAIRES DIVERSES
Divers
Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, fait part :
•
des remerciements de l’association « Le Défi Anthony », l’A.R.P.A.G.H., de la Confrérie du Tir à l’Oiseau, de
l’A.D.M.R., du Souvenir Français, de Photographie en Charolais, de l’association Musicale Vocalise de Charolles,
des Amis du Vélo Charolais-Brionnais, de la Prévention Routière, du Club Activités Loisirs, de la Foire Exposition
Régionale du Charolais, de l'O.N.A.C. et du C.I.F.A. de Mercurey pour les subventions attribuées.
•
de félicitations de vacanciers pour l’accueil et les aménagements au camping municipal « où règnent la nature et
le charme d’antan ».
•
du versement de l’aide de la Fondation du Patrimoine pour le projet de l’orgue : 26 600 € correspondant aux
subventions accordées par la fondation et 87 063 € correspondant aux dons collectés. A noter que le Ministère
de la Culture a versé à la ville la totalité de la subvention attribuée, soit 105 487,00 €
Situation de l’emploi
Monsieur le Maire donne l’information selon laquelle les demandeurs d’emploi sur la commune ont évolué à la
hausse : on passe de 178 (93 hommes et 85 femmes) au 15 août à 180 (97 hommes et 83 femmes) au 15 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
La Secrétaire,
Marie-Thérèse BAUJON
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