Collection Louis-François-Georges Baby (P0058) P0058/B1 Tenure

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Collection Louis-François-Georges Baby (P0058)
P0058/B1 Tenure seigneuriale
P0058B1 Tenure seigneuriale
Description de la sous-série : Tenure seigneuriale. - 1602-1868. - 464 pièces de documents
textuels.
Cette sous-série est composée de documents légaux ayant tous rapport avec la
tenure seigneuriale, des débuts de la colonisation jusqu’à la Confédération. Les
documents portent sur les titres de noblesse, la concession de fiefs, la donation de terres,
le procès-verbal de bornage, des opinions légales, des jugements, des lettres patentes, etc.
Description des documents :
B1/1
(mf 3230)
1467-1750
Notes diverses sur les titres de noblesse des de Salaberry.
B1/2
(mf 712, 713, 714)
1602
"Plaidoyer de maître Antoine D'Aillebout, intimé, à l'encontre de maître
Jean D'Aillebout et consors," appelant d'une sentence du 22 janvier 1602, au
sujet de la seigneurie de Coulonge.
B1/3
(mf 714, 715, 716)
1626-1760
Chronological List or Index of Grants of Fiefs and Royal ratifications of
Grants in fiefs, made in New France to the time of its cession to British
Crown in 1760.
B1/4
(mf 716, 717)
Paris, 28 février 1626
Duc de Vantadour. Confirmation d'une concession de terre en fief à la
rivière St-Charles à Louis Hébert.
B1/5
(mf 717)
Paris, 15 janvier 1636
Concession par la Compagnie de la Nouvelle-France à Antoine Cheffault,
sieur de Regnardière, d'un fief sur le St-Laurent, en aval de celui de Giffard.
B1/6
(mf 717 à 719)
1637-1668
Notes historiques sur la Chatellenie de Coulongue et le fief St-Michel,
paroisse de Charlebourg. Pièces à la suite s'y rapportant :
- 7 avril 1660. Concession du fief St-Michel au sieur de Tilly.
- 8 avril 1652. Concession de 26 arpents par de Lauzon à Louis
D'Aillebout.
1
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B1/7
15 novembre 1647. Concession par de Montmagny à Nicolas Gaudry dit
Bourbonnière, de 50 arpents en roture sur le chemin de Québec au CapRouge.
29 mars 1649. Ratification de la concession ci-dessus à Gaudry.
17 avril 1652. Concession par de Lauzon à Louis D'Aillebout de 42
arpents en augmentation des arpents achetés de Gaudry par le
concessionnaire.
15 novembre 1646. Concession par de Montmagny à Jean Bonnart dit
Lafortune, de 50 arpents sur le chemin de Québec au Cap-Rouge.
29 mars 1649. Confirmation de la concession ci-dessus à Bonnart.
19 janvier 1649. Concession par Louis D'Aillebout à la même de 75
arpents au côteau Ste-Geneviève, sur le chemin de Québec au CapRouge.
29 mars 1649. Confirmation de la concession ci-dessus à Bonnard.
8 mars 1652. Confirmation de la concession ci-dessus à D'Aillebout.
10 février 1651. Réserve par D'aillebout de 3 arpents par 5, sur le
chemin de Québec au Cap-Rouge.
8 mars 1652. Confirmation de la réserve ci-dessus par D'Aillebout.
8 avril 1652. Concession par de Lauzon à Louis D'Aillebout de 26
arpents sur le chemin de Québec au Cap-Rouge.
8 avril 1652. Concession par Jean de Lauzon à Louis D'Aillebout de 26
arpents.
17 avril 1652. Concession par de Lauzon à Louis D'aillebout de 42
arpents.
(mf 719)
1637-1835
"Titres de diverses concessions faites depuis 1637 à nos jours, près de
plusieurs notaires à Québec, extraits des documents relatifs au Régime
seigneurial".
B1/8
(mf 719, 720)
Québec, 6 juillet 1638
De Montmagny. Envoi en possession de Antoine Cheffault, sieur de La
Régnardière, de la seigneurie de Beaupré.
B1/9
(mf 720)
Trois-Rivières, 29 juillet 1638
De Montmagny. Envoi en possession de François de Lauzon de la
seigneurie de La Citière.
B1/10
(mf 720, 721)
Trois-Rivières, 28 août 1638
De Montmagny. Envoi en possession de Michel LeNeuf de Hérisson, d'une
seigneurie de la Rivière puante.
2
B1/11
(mf 3436, 3437)
Paris, 5 avril 1639
Concession de l'Anse St-Joseph à François Derré, sieur de Grand par de
Montmagny pour la compagnie de la Nouvelle-France.
Parchemins 3.
B1/12
(mf 721)
Tour, 19 février 1642
Donation par Claude de Razilly à Charles de Menou d'une somme de 4,000
livres à prendre sur les terres de la rivière Ste-Croix, en considération des
services rendus par le donataire au commandeur de Razilly, frère du
donateur.
B1/13
15 novembre 1646
De Montmagny. Concession à Jean Bonnart dit Lafortune, de 50 arpents au
Cap-Rouge.
Voir B1/6.
B1/14
15 novembre 1647
De Montmagny. Concession à Nicolas Gaudry dit Bourbonière de 50
arpents au Cap-Rouge.
B1/15
19 janvier 1649
L. D'Aillebout. Concession à lui-même de 75 arpents au côteau SteGeneviève.
Voir B1/6.
B1/16
29 mars 1649
Confirmation de la concession du 15 novembre 1646.
Voir B1/6.
B1/17
29 mars 1649
Ratification de la concession du 15 novembre 1647.
Voir B1/6.
B1/18
10 février 1651
Réserve par L. D'Aillebout de 3 arpents sur 5 au Cap-Rouge.
Voir B1/6.
3
B1/19
8 mars 1652
Confirmation de la concession du 19 janvier 1649.
Voir B1/6.
B1/20
8 mars 1652
Confirmation de la réserve du 10 février 1651, par D'Aillebout.
Voir B1/6.
B1/21
8 avril 1652
De Lauzon. Concession à L. D'Aillebout de 26 arpents au Cap-Rouge.
Voir B1/6.
B1/22
8 avril 1652
Concession de 26 arpents par Jean de Lauzon à Louis D'Aillebout.
voir B1/6.
B1/23
17 avril 1652
De Lauzon. Concession à Louis D'Aillebout, de 42 arpents, en augmentation
des 50 arpents achetés de Gaudry.
Voir B1/6.
B1/24
(mf 721, 722)
Québec, 1er juillet 1652
De Lauzon. Concession de terres indivisés dans l'Ile d'Orléans à ses fils
François, Jean, Charles, Louis et Nicolas LeVieux, Jean et Nicolas
Juchereau.
B1/25
(mf 722)
Westminster, 9 août 1656
Cromwell. "Traduction informe de la concession faite par Cromwell au sieur
Charles de St-Étienne qualifié Baron d'Écosse, Crown et Temple".
B1/26
(mf 723)
1658
Supplique à M. de Brienne, au nom de Joseph de Menou d'Aulnay de
Charnizay, demandant confirmation des lettres patentes de 1647, portant
concession de l'Acadie à son père, Charles de Menou.
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B1/27
7 avril 1660
Concession du fief St-Michel au sieur de Tilly.
Voir B1/6.
B1/28
(mf 723)
Québec, 6 septembre 1665
Concession de 12 arpents de front sur 20 de profondeur dans le fief du CapRouge par Jean Juchereau de Maure à Mathieu Amyot, sieur de Villeneuve.
B1/29
(mf 724)
St-Germain, mars 1668
Lettres de noblesse à Simon Denis.
B1/30
(mf 725)
Jean Talon. Lettres de confirmation du titre de fief de St-Michel, en
possession du sieur de Tilly, détaché de la censive de la seigneurie de
Coulonge (la Chatellenie) et augmentation de celle-ci des terres de La tour
Loyer et d'Amyot dit Villeneuve, en compensation.
B1/31
(mf 3078)
Québec, 29 octobre 1672
Talon. Concession de la seigneurie des Grondines au lieutenant de Sueur et
à l'enseigne de Lanauguère.
Bx-1.
B1/32
(mf 724, 725)
Québec, 3 novembre 1672
Jean Talon. Concession au sieur de Vitré d'un arrière-fief d'une demie lieue
de front sur une lieue de profondeur à prendre depuis la terre de
Contrecoeur, en remontant vers les terres non concédées.
B1/33
(mf 725)
Montréal, 3 février 1675
Jugement ordonnant au demandeur de donner communication de ses pièces
au défendeur, dans la cause de François Noir vs Gabriel de Berthe, sieur de
La Joubardière, seigneur de Chailly.
- 4 février 1675. Conclusions du procureur fiscal à l'encontre des cens et
rentes seigneuriales trop onéreuses exigées du demandeur par le
défendeur.
5
-
5 février 1675. C. D'Aillebout. Jugement faisant droit aux réclamations
de François LeNoir Rolland à l'encontre des exigences onéreuses du
défendeur, le seigneur de Chailly.
B1/34
13 May 1675
Concession of Grande Ile to Robert Cavelier de La Salle.
Voir B1/266.
B1/35
(mf 725, 726)
Camp de Condé, avril 1676
Lettres patentes royales d'érection de l'Ile d'Orléans en comté au profit de
François Berthelet.
B1/36
(mf 726)
Concession par Pierre Denis de La Ronde et Charles Bazire pour lui et au
nom de Charles Aubert de Lachesnaye à Jacques Le Ber des ances St-Pierre
et Boudaire avec "l'Ile Platte" et autres terres dans la baie de Gaspé.
B1/37
(mf 726)
Québec, 26 février 1678
Vente par Charles Denis de Vitré à Pierre Boisseau d'un fief d'une demie
lieue sur le St-Laurent, entre les seigneuries de Contrecoeur et de Verchères.
B1/38
(mf 3035, 3036)
Longueuil, 15 mars 1678
Vente de partie d'un fief, près de Contrecoeur par Pierre Boisseau à Pierre
Chicoine.
Parchemins 1.
B1/39
(mf 728)
Frontenac. Concession de terres au sieur de Verchères, en augmentation de
la seigneurie de Verchères.
B1/40
(mf 728)
Québec, 12 mars 1683
La Barre et de Meulles. Acte de retrait des concessions de l'Ile Madame et
du fief St-Pierre-les-Becquets pour défaut de mise en valeur par Romain
Becquet.
B1/41
(mf 728, 729)
Québec, 20 avril 1683
6
De La Barre. Concession du fief de la Rivière-du-Loup à Jean Lechasseur.
B1/42
(mf 729)
La Barre et de Meulles. Concession du fief St-Pierre-les-Becquets à Marie et
Catherine Becquet, filles de défunt Romain Becquet.
B1/43
(mf 729)
Montréal, 4 juin 1683
La Barre et de Meulles. Acte de réunion au domaine royal du fief Tilly,
concédé au sieur de Villieu le 3 novembre 1672, faute de mise en valeur et
dont le concessionnaire est retourné en France en 1673.
B1/44
(mf 3230)
La Barre et de Meulles. Concession d'un fief sur la rivière Jésus, au-dessus
du fief de Terrebonne au sieur Du Gué.
B1/45
(mf 3024)
Versailles, 15 avril 1694
Brevet de ratification par le Roi de l'augmentation de la seigneurie de La
Durantaye en faveur de Olivier Morel de la Durantaye.
Parchemins 1.
B1/46
(mf 3439, 3440)
Acte de foy et hommage du sieur Hertel de La Frenière pour la seigneurie de
Chambly.
Parchemins 3.
B1/47
(mf 3023)
Versailles, 19 mai 1696
Brevet de ratification par le Roi d'une concession à la rivière St-Jean de
l'Acadie, faite à Bernard d'Amours en 1695.
Parchemins 1.
B1/48
(mf 3078)
Frontenac. Concession de fief, dans la seigneurie de Ste-Anne, à Marguerite
Denis, veuve de Lanaudière.
BX-1.
B1/49
(mf 3077, 3078)
7
Frontenac & Bochart. Concession à Marguerite Denis, veuve de Lanaudière
des Iles et Ilets, en face de la seigneurie de Ste-Anne.
BX-1.
B1/50
(mf 3077)
Frontenac. Concession de terres, en augmentation de la seigneurie de
Longueuil, à Charles Lemoyne de Longueuil.
BX-1.
B1/51
(mf 3077)
De Callières. concession en fief des Isles du St-Laurent, en face de la
seigneurie de Ste-anne. à Marguerite Denis, veuve de Lanaudière.
BX-1.
B1/52
(mf 3117)
De Callières. Concession d'un fief en arrière de la seigneurie de Ste-Anne, à
Pierre Thomas Tarieu de La Pérade.
BX-1.
B1/53
(mf 727 et 3231)
Villemarie, 19 août 1702
Supplique des habitants de Boucherville au sujet de la Commune. Même
date. Ordonnance de Bochart-Champigny, concernant la Commune de
Boucherville.
B1/54
(mf 3231)
Acte de dépôt des titres d'une seigneurie concédée par Frontenac, le 15 juin
1682 et par Duchesneau le lendemain, et acquise par M. D'Argenteuil de ses
père et mère.
B1/55
(mf 3231)
Montréal, 6 juillet 1706
Supplique de Louise Bissot, veuve de Séraphin Marganne de Lavaltrie à
l'Intendant pour obliger les concessionnaires de Lavaltrie à prendre leurs
titres et payer les arrérages de cens et rentes; suivie de l'ordonnance de
Raudot faisant droit à la suppliante.
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B1/56
(mf 730)
Jugement déboutant de son action le sieur Boucher contre Jean-Bte
Normandin pour le revenu d'une année de l'arrière-fief de Marianne Perrot,
son épouse.
B1/57
24 octobre 1708
Concession de fief par Raudot à François Dumontier.
Voir B1/328.
B1/58
5 août 1709
Règlement concernant les droits et privilèges des seigneurs hauts justiciers
dans les paroisses.
Voir K/16.
B1/59
(mf 730, 731)
Québec, 15 mai 1710
Concession d'un arrière-fief dans la seigneurie de Tilly par Noël Le Gardeur
de Tilly à Anne Aubert, veuve du sieur Beaudouin.
B1/60
(mf 731)
Québec, 24 juin 1711
Raudot. Ordonnance réduisant l'étendue des concessions faites à Pierre
Masson et de la terre appartenant à Luc Proteau dans la seigneurie de
Batiscan.
B1/61
(mf 731, 732)
Villemarie, 19 juillet 1712
Concession de 12 arpents de front sur toute la profondeur de la seigneurie de
St-Ours par Pierre de St-Ours à son fils Jean-Bte de St-Ours, sieur
Deschaillons.
B1/62
(mf 732, 733)
Québec, 12 décembre 1712
Ordonnance d'enregistrement au greffe du Conseil Supérieur de la
concession d'un fief derrière la seigneurie de Contrecoeur à Louis de Ganne
de Falaize, le 22 mars 1695.
B1/63
9
Vente de l'arrière fief de contrecoeur à Jacques Picard, sieur de Noray et
Dumesny, par Antoine Picaudy de Contrecoeur, au nom de sieur de Falaise,
tuteur de Louise de Ganne, sa fille.
Voir A5/34.
B1/64
(mf 733)
Québec, février 1714
Supplique de Louis Levrard, époux et au nom de Angélique Becquet pour la
réunion au domaine des Becquets des concessions faites par le sieur
Masson, prétendu acquéreur de la seigneurie.
B1/65
25 février 1714
Bégon. Ordonnance de réunion au domaine St-Pierre-les-Becquets, des
concessions faites par le sieur Masson et obligeant les concessionnaires à
prendre titre nouvel.
Voir B1/64.
B1/66
(mf 733, 734)
Bégon. Ordonnance obligeant les habitants de la seigneurie de St-Maure de
présenter leurs titres de concessions et de payer les arrérages de cens et
rentes au seigneur François Aubert.
B1/67
(mf 734)
Paris, 11 juin 1720
Confirmation par le Roi des titres de noblesse de la famille D'Aillebout.
B1/68
(mf 736, 737)
Acte de foy et hommage de Anne Foubert, veuve de Pierre Boisseau, pour le
fief de La Boisselle, devant Michel Bégon.
B1/69
(mf 736)
Bégon. Ordonnance obligeant Adam, Rivard & autres à défricher leurs
terres et le sieur Levrard à concéder des terres à Massicor et Carignan dans
St-Pierre-les-Becquets.
B1/70
(mf 735)
Québec, 26 août 1721
Bégon. Ordonnance obligeant Louis Levrard à restituer à Jeanne Gauthier,
veuve de Gilles Masson, l'usufruit et revenus de la seigneurie de St-Pierreles-Becquets.
10
B1/71
(mf 735)
Bégon. Ordonnance obligeant les concessionnaires de St-Pierre-lesBecquets de tenir feu et lieu sous peine de réunion de leurs terres au
domaine seigneurial.
B1/72
(mf 735)
Supplique de Louis Levrard à l'Intendant pour obliger les concessionnaires
de St-Pierre-les-Becquets à tenir feu et lieu. Suivie de l'ordre de Bégon de
comparaître devant lui.
B1/73
(mf 737)
Vente de la seigneurie de Métis par Louise Le Gardeur, veuve de Augustin
Rouër de La Cordonnière, à Nicolas Lanouillier.
- 18 mai 1725. Quittance par Bégon à Nicolas Lanouillier pour paiement
de droits de quint pour la seigneurie de Métis.
B1/74
(mf 737, 738)
Supplique de Louis Levrard à l'Intendant pour réunir au domaine de StPierre-les-Becquets les terres non mises en valeur par les concessionnaires.
- Suivie de l'ordre de Dupuy aux intéressés de comparaître devant lui.
B1/75
(mf 3036, 3037)
Arrêt du Conseil d'État confirmant Pierre Thomas Tarieu de La Pérade dans
la propriété et possession de l'Isle de Sable.
B1/76
(mf 738, 739)
Concession d'un petit arrière-fief sur la rivière Richelieu par Antoine
Pécaudy de Contrecoeur à Pierre René Péan de Livaudière.
- Idem. Concession identique par le même à Michel Jean Hughes Péan de
Livaudière.
B1/77
(mf 739)
Hocquart. Ordonnance obligeant les habitants des seigneuries de
Boucherville et de Montarville de produire leurs titres ou d'en prendre de
nouveaux.
B1/78
(mf 740)
11
Hocquart. Ordonnance pour un nouvel arpentage des seigneuries de
Repentigny, de St-Sulpice et de Lavaltrie, à la requête du sieur Neveu,
seigneur de La Noraye et d'Autray.
B1/79
(mf 740)
Michel de La Rouvillière. Ordonnance obligeant Gilles Papin à produire son
titre de propriété et de payer au seigneur de Boucherville les journées de
commune.
B1/80
(mf 3111, 3112)
Chambly, 22 décembre 1731
Procès-verbal de bornage de la baronnie de Longueuil et de la seigneurie de
Chambly.
BX-1.
B1/81
(mf 740, 741)
Vincelotte, 3 mai 1734
Concession d'un petit domaine dans la seigneurie de Vincelotte par Joseph
Amyot à son fils Jean-Baptiste.
B1/82
(mf 741)
Québec, 4 mai 1734
Hocquart. Ordonnance pour la réunion au domaine de St-Pierre-lesBecquets des terres que les concessionnaires n'ont pas mises en valeur.
B1/83
(mf 3114)
Beauharnois & Hocquart. Concession de terres en augmentation du fief,
concédé le 4 octobre 1700 à Thomas Tarieu de La Pérade.
BX-1.
B1/84
(mf 741, 742)
Montréal, 5 août 1735
Concession d'arrière-fief dans la seigneurie D'Aillebout par Louise Denis,
veuve de Pierre D'Aillebout, à ses fils Jean D'Aillebout d'Argenteuil et Paul
D'Aillebout de Cuisy.
B1/85
(mf 742, 743)
Montréal, 31 janvier 1736
Saisie des effets et biens des moulins à scie de Louis Lepage de Ste-Claire, à
la requête de René Gaudron de Chênevert, procureur de M. Varin,
commissaire de la marine.
12
B1/86
(mf 743)
Ordonnance d'enregistrement au Conseil Supérieur des lettres royales de
confirmation des titres de noblesse de la famille D'Aillebout.
B1/87
(mf 744)
Beauharnois & Hocquart. Concession à Jean D'Aillebout d'Argenteuil d'un
fief derrière la seigneurie de Lanoraie.
B1/88
(mf 743, 744)
Beauharnois & Hocquart. Concession à Geneviève de Ramezay, veuve de
Boishébert d'un fief derrière la seigneurie d'Autray.
B1/89
(mf 743)
Montréal, 28 mars 1736
Paul D'Aillebout de Périgny. Abandon de ses droits sur fief de la Côte StFrançois à son neveu Jean D'Aillebout d'Argenteuil.
B1/90
(mf 744)
1737
État des rentes et revenus de Lavaltrie de 1735 à 1737.
B1/91
(mf 3023)
Brevet de ratification par le Conseil d'État d'une concession d'arrière-fief à
Lanoraie à Jean D'Aillebout d'Argenteuil.
Parchemins 1.
B1/92
(mf 745)
1738
"Dépenses en meubles et paiements faits par M. de Lavaltrie en rentes et
augmentation de leur bien, depuis le départ de M. de Lavaltrie en 1735,
jusqu'à son retour en 1738".
B1/93
(mf 745, 746)
Sentence d'adjudication de la seigneurie Dumesnil Norey à Jean-François
Malhiot pour dette de Pierre-Claude Pécaudy de Contrecoeur envers
l'adjudicataire.
13
B1/94
(mf 746, 747)
Ratification par Philippe Le Picard, chevalier de Norey de la vente de la
seigneurie Dumesnil faite à Claude Pierre Pécaudy de Contrecoeur par
Pierre Joseph Céloron de Blainville, procureur des deux frères Norey, le 12
septembre 1736.
B1/95
(mf 747, 748)
Boucherville, 23 février 1739
Vente par Marie-Anne Marganne de Lavaltrie, veuve de Boucher de
Grosbois, à Pierre Marganne de Lavaltrie d'une partie de la seigneurie de
Lavaltrie héritée de ses père et mère.
B1/96
(mf 3023)
Brevet de ratification par le Roi de l'augmentation de la seigneurie D'Autré
en faveur de Geneviève de Ramezay, veuve de Boishébert.
Parchemins 1.
B1/97
(mf 748)
Inventaire des pièces concernant la créance de Varin contre l'abbé Lepage,
seigneur de Terrebonne.
B1/98
(mf 748, 749)
Beauharnois & Hocquart. Acte de retrait féodal et de réunion au domaine
royal des fiefs concédés à Daine, Lusignan, de La Ronde, de Beaujeu, Péan,
Dosquet, Vincent, Contrecoeur, Sabrevois, d'Argenteuil, Robert, par défaut
de mise en valeur.
B1/99
(mf 749)
Opposition par Paul Alexandre D'Aillebout de Cuisy à "la délivrance des
deniers", provenant de la vente judiciaire du fief de Terrebonne, à la requête
de Louis de Chapt de La Corne.
B1/100 (mf 749)
Montréal, 24 avril 1745
Opposition de Pierre Noël Courthiau, procureur de Marie Josephe Esther
Saguer, veuve de Pierre Lepage, à la vente judiciaire du fief de Terrebonne.
B1/101
(mf 749, 750)
Montréal, 15 mai 1745
14
Opposition de Michel Pépin, dit Laforce et d'Agathe Limoges, sa femme, à
la saisie et à la vente de la seigneurie de Terrebonne.
B1/102
(mf 750 à 753)
Québec, mai 1745
Foy et hommage et dénombrement devant Gilles Hocquart par François
Daine au nom de Claude Pierre Pécaudy de Contrecoeur pour les fiefs de
Contrecoeur, St-Ours et St-Denis, ci-devant Dumesnil Norey.
B1/103
(mf 3232)
"Inventaire des papiers et titres de la seigneurie de Terrebonne remis par
Madame de La Corne ès mains du sieur Poirier".
B1/104
(mf 754)
2 mars 1746
Inventaire des pièces produites au Conseil Supérieur par Germain Lepage de
St-François, appelant des sentences rendues en faveur de Louis de Chapt de
La Corne.
B1/105
(mf 754)
Dépôt du greffe du Conseil Supérieur par le sieur Poirier, praticien, de 36
pièces se rapportant au différend entre M. de La Corne et l'abbé LePage de
Ste-Claire au sujet du fief de Terrebonne.
B1/106
(mf 754, 755, 756)
9 mars 1746
"Mémoire instructif au Conseil Supérieur par de Chapt de La Corne, l'aîné et
de Chapt de La Corne, chevalier contre Germain Lepage de St-François
relativement à la seigneurie de Terrebonne.
B1/107
(mf 756, 757)
Supplique au Conseil Supérieur par Louis de Chapt de La corne au sujet de
sa contestation avec Lepage de Ste-Claire sur la seigneurie de Terrebonne.
B1/108
(mf 757)
Requête de Louis de Chapt de La Corne au Conseil Supérieur pour
remplacer le conseiller Guillemin, chargé par le Conseil de régler le
différend entre de La Corne et Lepage de Ste-Claire. Suivi de la nomination
de Cugnet par Hocquart.
15
B1/109
(mf 757, 758)
Réponses de Louis de Chapt de La Corne, l'aîné, au plaidoyer de Louis
Lepage de Ste-Claire, concernant la seigneurie de Terrebonne.
B1/110
(mf 758, 759)
Procédures du Conseil Supérieur dans la cause de Louis de Chapt de La
Corne contre Louis Lepage de Ste-Claire, au sujet de Terrebonne.
B1/111
(mf 759, 760)
Acte de dépôt de cinq pièces au greffe de Adhémar et Danré par Élizabeth
de Ramezay, procuratrice de Chapt de La Corne, l'aîné.
- Idem. État des dettes déclarées par Lepage de Ste-Claire, dans la vente
de la seigneurie de Terrebonne à M. de La Corne, l'aîné.
B1/112
(mf 760)
Signification à Lepage de Ste-Claire et Lepage de St-François, pour
production de pièces au Conseil Supérieur, à la requête de Louis de Chapt
de La Corne.
B1/113
(mf 760)
Quittance par Nicolas de Lanouiller à M. de La Corne, à l'acquit de Lepage
de Ste-Claire d'une somme de 1960 livres.
B1/114
(mf 761)
Taschereau. Compte acquitté au sieur de Lacorne, pour acquit de Lepage de
Ste-Claire, pour fourniture de blé des magasins du Roi audit Lepage en
1733.
B1/115
(mf 3080, 3081)
Vente par Charles Ruette d'Auteuil à Charles Lamalotière d'une partie de la
seigneurie des Mouseaux.
BX-1.
B1/116
(mf 3083)
Québec, 1er mars 1750
La Jonquière et Bigot. Concession de fief à la rivière Maskinongé à Charles
François Tarieu de Lanaudière.
BX-1.
16
B1/117
(mf 3023)
Brevet de ratification par le Roi de la concession du Poste de la Baie des
Châteaux au sieur Gautier.
B1/118
9 juin 1751
Varin. Jugement contre Sicard pour coupe de bois dans la seigneurie
D'Aillebout.
Voir B1/120.
B1/119
(mf 761)
Versailles, 24 juin 1751
Ratification par le Roi de la concession du fief au bout du fief Carufel au
capitaine de Lanaudière par de La Jonquière et Bigot, le permier mars 1750.
B1/120
(mf 761, 762)
Varin. Assignation au nommé Sicard pour répondre aux demandes de
Madame de Lavaltrie.
- 9 juin 1751. Jugement par Varin contre Sicard pour coupe de bois dans
la seigneurie D'Aillebout.
B1/121
(mf 762)
Jugement du Conseil Supérieur renvoyant l'appel de Antoine Juchereau
Duchesnay contre Paul Antoine François de Lanouillier Desgranges, au
sujet des greffes de Notre-Dame des Anges, St-Gabriel, Sillery et Bélaire.
B1/122
(mf 762)
Concession par Charles Lemoyne, baron de Longueuil à sa fille Charlotte,
d'un fief noble au "Petit Marais", dans la seigneurie de Longueuil.
- 12 mai 1754. Reconnaissance d'obligation par le baron de Longueuil en
vertu du contrat de mariage de Armand François Mézière et Charlotte
Lemoyne.
B1/123
12 juin 1752
Billet attestant la concession à MM. Degrais et Maricourt de trois lieues de
front à la rivière Cataraconi.
Voir B1/383.
B1/124
12 mai 1754
17
Reconnaissance d'obligation par le baron de Longueuil, en vertu du contrat
de mariage de Armand François Mézière et Charlotte Lemoyne.
Voir B1/122.
B1/125
(mf 763)
Requête de François Le Riche co-propriétaire du fief de Niverville pour
défendre de tendre des filets sur les battures de sa seigneurie.
- Idem. Ordonnance de Varin faisant droit à la requête.
B1/126
(mf 763)
Vente d'arrière-fief derrière la seigneurie d'Autray par Pierre Payen,
procureur de Geneviève de Ramezay, veuve de Louis Deschamps de
Boishébert à Jean-Bte Chèvrefils, procureur de Joseph Gauthier, de
Varennes.
B1/127
(mf 763)
Sentence d'homologation d'arbitrage entre Pierre Courthiau, seigneur de
Berthier, et Joseph Dartigny pour fourniture de 1854 minots de blé au
demandeur.
B1/128
(mf 764)
montréal, 17 février 1756
Vente de fief et seigneurie derrière la seigneurie de Lanoray par Jean
D'Aillebout, chevalier d'Argenteuil à Joseph Gauthier.
B1/129
(mf 764)
Requête de M. de La Corne, l'aîné à M. Martel, sub-délégué de l'Intendant,
pour un nouvel arpentage de la seigneurie de Terrebonne.
- Idem. Ordonnance de Martel pour un nouvel arpentage et le rajustement
des concessions de terres.
B1/130
(mf 764, 765)
Requête de Charlotte Lemoyne de Longueuil relative à la production d'actes
au sujet de sa contestation concernant la seigneurie de Longueuil.
B1/131
(mf 766)
1762, 1770
Divers mémoires sur les paiements faits depuis l'inventaire, arrêté avec M.
de La Corne et les produits des moulins.
18
B1/132
17 mars 1762
Procès-verbal de délimitation des fiefs de St-Ours et de Contrecoeur par J.Bte Péladeau.
Voir B1/154.
B1/133
(mf 767)
Batiscan, 26 juin 1762
Procès-verbal d'arpentage de concessions à St-Pierre-les-Becquets.
B1/134
(mf 767)
Montréal, 28 septembre 1764
Quittances par Longueuil Dadencour à dame veuve Benoit pour rente du fief
cédé par dame Germain à dame Benoit.
B1/135
(mf 767)
Montréal, 12 décembre 1764
Accord entre Jean & Alexandre D'Aillebout et Pierre Gosselin pour la
construction d'un moulin à scie sur la seigneurie D'Aillebout, moyennant
redevances.
B1/136
(mf 767, 768)
Requête de Charles Levrard pour obliger les habitants de St-Pierre-lesBecquets à payer les cens et rentes et à prendre leurs titres de concessions.
- Ordonnance de Panet faisant droit à la requête ci-dessus.
B1/137
(mf 768)
Mémoire de frais de Hertel de Rouville pour vacations concernant la
possession de la seigneurie de St-Armand dite de Missisquoi.
B1/138
(mf 769)
St-Denis, 13 avril 1766
J. Raymond. Procès-verbal de bornage des terres seigneuriales de M. de
Contrecoeur et de l'abbé Martel, à St-Denis.
B1/139
(mf 768, 769)
Lotbinière, 21 mars 1766
Compte rendu par Monferton à Chartier de Lotbinière des revenus de la
seigneurie de Lotbinière.
19
B1/140
(mf 768)
Hertel de Rouville. Liste des papiers appartenant à M. Guinaud et remis à
…, avocat, concernant la seigneurie de St-Armant.
B1/141
1767 (?)
Guy Carleton. Ordinance on Seigniorial Tenure.
Voir B1/313.
B1/142
(mf 769)
Chartier de Lotbinière. Extrait du brevet de ratification de la concession de
la seigneurie de Maska à M. Rigaud de Vaudreuil.
B1/143
(mf 769, 770)
Québec, 21 janvier 1769
Opinion de F.L. Cugnet sur le partage des profits du moulin banal de
Lavaltrie entre Pierre Paul Marganne de Lavaltrie et sa sœur Marie-Louise.
B1/144
(mf 770)
Accord entre Françoise Le Gras, veuve de Jean-Bte Neveu, seigneur
d'Autray-La Noray et François Neveu, son fils, au sujet des revenus et
dépenses de la seigneurie.
B1/145
(mf 770, 771)
Détroit, 18 mai 1769
Requête de Jacques Campeau, Eustache Gamelin, Pierre Réaume au
capitaine Turnbull au sujet de la commune de l'Ile-aux-Cochons.
B1/146
24 mai 1769
Requête de Jacques Campeau, Pierre Réaume et al., au sujet de la commune
de l'Ile-aux-Cochons.
Même date. Requête identique à Gage.
Même date. Requête à Carleton.
Voir B1/145.
B1/147
(mf 772)
Procuration par M. de Lanaudière à Henry Mounier, pour la régie de sa
seigneurie de Port-Daniel, à la Baie des Chaleurs.
20
B1/148
(mf 772)
Jugement condamnant Michel Blais et autres censitaires de la seigneurie de
la rivière du sud à payer les droits de mouture au moulin banal de la
seigneurie.
B1/149
2 avril 1771
Requête de Jacques Campeau, A. Barthe, Pierre Réaume au sujet de la
commune de l'Ile-aux-Cochons.
Voir B1/145.
B1/150
(mf 772, 773)
Acte de substitution, par Charles François de La Pérade, de son fils en
faveur de ses petits-enfants.
B1/151
(mf 773)
Boucherville, 2 juillet 1771
Arbitrage au sujet d'un fossé entre les arrière-fiefs de dame veuve Delille et
dame veuve Demuis à Boucherville.
B1/152
(mf 773)
Terrebonne, 29 août 1772
Concession de l'Ile du moulin par Élizabeth de Ramezay, veuve de La
Corne, à son fils, Louis de Chapt de La Corne.
B1/153
(mf 774, 775)
Abandon par Charles François Tarieu de La Pérade à son fils Charles
François, de la seigneurie de Ste-Anne, avec les iles adjacentes et toutes les
constructions.
B1/154
(mf 775)
Accord à l'amiable entre Pierre Claude Pécaudy de Contrecoeur et Roch de
St-Ours, relativement à la ligne de séparation des seigneuries de St-Ours et
de Contrecoeur.
- 17 mars 1762. Procès-verbal de délémitation des fiefs de St-Ours et de
Contrecoeur par J.-Bte Péladeau.
B1/155
(mf 775)
21
Jugement ordonnant à Michel Blais de démolir le moulin qu'il a indûment
érigé dans la seigneurie de la rivière du Sud, appartenant au fils mineur de
Jean-Bte Couillard.
B1/156
(mf 776)
Procuration générale à Pierre Paul Marganne de Lavaltrie par Élizabeth de
Ramezay, veuve de Louis de Chapt de La Corne, pour l'administration des
seigneuries de Terrebonne et des Plaines.
B1/157
(mf 776, 777)
Montréal, 18 novembre 1776
Contrat de vente par le shérif, W. Gray, à Christophe Sanguinet de la
Seigneurie de Varennes, en exécution d'un jugement dans la cause de JeanBte Bonat et Jean boucher de La Brocquerie contre Louise Sarrazin de
Varennes.
B1/158
1777
Notes généalogiques sur les héritiers de Louis Jolliet et Claire Bissot,
relatives à la possession d'Anticosti et de Mingan.
Voir A2/21.
B1/159
(mf 777)
Accord par droit de retrait lignager entre Pierre Archambault et Laurent
Galipeau au sujet d'une partie de terre à la Pointe-aux-Trembles.
B1/160
(mf 777, 778)
Boucherville, 13 mai 1778
Contrat d'échange de droits seigneuriaux et féodaux entre René B. de La
Bruère, Joseph B. de Montarville, Charles B. de La Bruère, François B. de
Piémont et Angélique B. de La Bruère.
B1/161
(mf 778, 779)
Opinion légale de F.L. Cugnet sur la vente de la seigneurie La Salle par
René Cartier à Jean Bernard.
B1/162
(mf 779)
Acte de foy et hommage devant Haldimand par Joseph Boucher de La
Brocquerie pour partie du fief de Varennes et du fief Tremblay.
22
B1/163
(mf 779)
St-Denis, 1er mars 1781
Acte de retrait féodal par Joseph B. de La Bruère Montarville d'une terre
venant de Samuel Jacob, et vente à Joseph Charpentier.
B1/164
(mf 779)
St-Denis, 15 juin 1781
Acte de retrait féodal par Joseph B. de La Bruère Montarville de la terre,
venant de Jacques Goulet et vente à Jacques Bonnier dit Laplante.
B1/165
(mf 780)
Jugement ordonnant la réunion au domaine de St-Denis de Joseph de La
Bruère de Montarville, de la terre concédée à Antoine Felteau par M. de
Contrecoeur, le 20 mai 1773.
B1/166
(mf 780, 781)
Requête de Joseph Descheneaux pour réunir à sa seigneurie de Neuville la
terre de Jean-Bte Moran et celle de la veuve de Jacques Girard ou Girardin,
absents de la province.
- 5 décembre 1781. Jugement ordonnant la mise à l'enchère de ces terres.
- 8 février 1783. Supplique de Joseph Brossard Deschenaux pour réunir la
terre de Jacques Girard à son fief de Neuville.
B1/167
(mf 781, 782)
Requête de Joseph Deschenaux pour réunir à son fief de St-Michel et
Lanaudière la terre de Jacques Nicoles, absent.
- 5 décembre 1781. Jugement faisant droit à la requête.
- 9 October 1782. Petition of François Serie Opposing Deschenaux
request.
- 8 février 1783. Requête de Joseph Brossard Deschenaux.
- 1er mars 1783. Jugement faisant droit à la requête de Deschenaux.
B1/168
5 décembre 1781
Jugement pour réunir au domaine de Joseph Deschenaux la terre de Jacques
Nicoles.
Voir B1/167.
B1/169
5 décembre 1781
Jugement ordonnant la mise à l'enchère des terres de J.-Bte Moran et de
Jacques Girard ou Girardin.
23
Voir B1/166.
B1/170
9 October 1782
Petition of François Serie opposing the request of Joseph Brossard
Deschenaux.
Voir B1/167.
B1/171
8 février 1783
Supplique de Joseph Brossard Deschenaux pour réunir à son fief de StMichel et Livaudière la terre de Jacques Nicoles.
Voir B1/167.
B1/172
8 février 1783
Supplique de Joseph Brossard Deschenaux pour réunir à son fief de Neuville
la terre de Jacques Girard.
Voir B1/166.
1er mars 1783
B1/173
Jugement concernant la mise en vente de la terre de Jacques Nicoles.
- Mars 1783. Procédures diverses.
Voir B1/167.
B1/174
(mf 783)
St-Denis, 10 mars 1783
Acte de retrait féodal par Joseph B. de La Bruère Montarville d'une terre
venant de Jacques Filion dit St-Amour, et vente à Joseph Robidas.
B1/175
(mf 783)
Montréal, 4 octobre 1783
Sentence en faveur de Jacob Jordan et Simon Sanguinet contre François
Cazeau pour retrait féodal d'une terre dans la seigneurie de La Salle.
B1/176
(mf 783)
1784
État des rentes de Madame veuve de St-Ours, née Cournoyer.
B1/177
(mf 783, 784)
Beauport, 2 juin 1784
Remise en rature par Louis Michel de Salaberry d'une terre dans la
seigneurie de Salaberry, tenue précédemment en fief par Michel Garnier.
24
B1/178
(mf 784)
Requête à Haldimand par Pierre Panet et Louis Genevay pour concession de
seigneurie, au bout de la seigneurie concédée à Le Ber de Senneviille sur les
limites de la prairie de la Madeleine et de la baronnée de Longueuil.
- 26 June 1807. Plan of the Village of D'Aillebout.
B1/179
(mf 784)
Paris, 24 janvier 1786
Ratification par François Josué de La Corne de Chapt de la vente des deux
tiers de la seigneurie de Terrebonne à Pierre de Lavaltrie par Louis de Chapt
de La Corne.
B1/180
(mf 785)
30 novembre 1787
Procès-verbal d'arpentage des concessions de terres du fief St-Jean,
seigneurie de Boucherville par Joseph Vigneau.
B1/181
(mf 785)
D'Argenteuil, 20 août 1788
Déclaration de Antoine Quesnel au sujet des bornes de la seigneurie
d'Argenteuil.
B1/182
(mf 785, 786)
Délimitation des seigneuries de Vaudreuil et de Soulanges.
Voir B1/186.
B1/183
(mf 786)
Québec, 5 mai 1789
J.L. Cugnet. Énumération des droits seigneuriaux en force dans la Province
de Québec, en réponse à la question proposée par K. Chandler.
B1/184
(mf 786, 787)
Réponse aux moyens d'opposition du défendeur dans la cause de Pierre Paul
Marganne de Lavaltrie vs Beaudry, concernant les droits seigneuriaux.
B1/185
(mf 787)
25 novembre 1789
Procès-verbal d'arpentage par Jacques Gaudet et Louis Guy des limites entre
les seigneuries de St-Sulpice et de Lachenaie.
B1/186
(mf 3433, 3434, 3435)
25
Procès-verbal d'arpentage et de bornage des seigneuries de Vaudreuil et de
Soulanges.
- 22 septembre. Relevé de la ligne de front de la seigneurie de Vaudreuil.
Parchemins 3.
B1/187
22 septembre 1790
Relevé de la ligne de front de la seigneurie de Vaudreuil.
Voir B1/186.
B1/188
(mf 3338, 3339)
Transport et abandon à David Alexander Grant et à son épouse, Marie
Charles Josephe Lemoine, baronne de Longueuil, par William Grant, de tous
ses droits de banalité et autres sur l'Ile Ste-Hélène et la baronnie de
Longueuil.
BX-3.
B1/189
26 février 1791
Procuration de Agnès Lemoine de Longueuil, veuve de Joseph Germain, à
Gabriel Elzéar Taschereau au sujet de la baronnie de Longueuil.
Voir B1/191.
B1/190
(mf 787)
Chambly, 19 janvier 1792
Compte de la recette et de la dépense pour la seigneurie de Ramezay par
Grisé.
B1/191
(mf 3233)
Ratification de quittance et main levée d'hypothèque sur la baronnie de
Longueuil en faveur de David Alexander Grant et son épouse par Gabriel
Elzéar Taschereau, procureur de Agnès Lemoine de Longueuil, veuve de
Joseph Germain et de son fils.
- 26 février 1791. Procuration par Agnès Lemoine de Longueuil, veuve de
Joseph Germain.
B1/192
(mf 788, 789)
St-Martin, 1er août 1794
Conventions d'arbitrage entre Louis Hughes Hertel de Chambly, seigneur de
Blainville, et Joseph Lacroix, procureur de Thérèse Céloron, veuve de Nolan
Lamarque, relativement au moulin banal de Blainville et à d'autres affaires
entre les parties.
- 30 août 1794. Nomination de Me Papineau et M. Panet.
26
B1/193
30 août 1794
Nomination de Me Papineau et M. Panet pour régler le différend entre L.H.
Hertel de Chambly et Thérèse Céloron au sujet d'un moulin banal.
Voir B1/192.
B1/194
(mf 789)
1795
État de compte de rentes seigneuriales dûes par Jean-Bte Fréchette à JeanBte Boucher de Niverville, seigneur de Chambly.
B1/195
(mf 790)
Compte acquitté de Deschenaux à François Baby pour actes de ventes des
seigneuries de St-Pierre et autres.
B1/196
(mf 790)
16 juin 1796
Procès-verbal de rectification des bornes de la seigneurie de Bourchemin.
B1/197
(mf 790)
Montreal, 3 December 1796
Concession of 6000 acres of lands in the Seigniory of Argenteuil with
certain seigniorial rights by Patrick Murray, seignior of Argenteuil, to
Jedidiah Lane.
B1/198
(mf 790, 791)
Procuration par les de Lanaudière à Xavier Roch de Lanaudière pour le
retrait des droits de Gaspard Boisseau dans les seigneuries de St-Vallier et
de La Durantaye.
B1/199
1er avril 1797
Acte de retrait lignager par les héritiers de Charles de Lanaudière et de
Catherine Lemoine de Longueuil, sur Nicolas Gaspard Boisseau.
- 9 mai 1797. Renonciation par Charles Gaspard de Lanaudière à ses
droits de retrait lignager.
Voir A5/448.
B1/200
9 mai 1797
27
Renonciation par Charles Gaspard de Lanaudière à ses droits de retrait
lignager.
Voir B1/199.
B1/201
(mf 791)
G. Taschereau. Demande l'opinion de Panet concernant les droits de lods et
ventes sur certaines transactions dans la seigneurie de St-Vallier.
- 8 mars 1800. Opinion de A. Panet en réponse à la demande ci-dessus.
B1/202
(mf 792, 793, 794)
Québec, décembre 1799
Mémoire de Nicolas Eustache Lambert Dumont, fils, à Robert Prescott,
établissant ses droits à l'entière possession de l'Ile-à-la-Fourche.
B1/203
(mf 794)
Requête de Nicolas Eustache Lambert Dumont, fils, au Roi, demandant
d'être mis en possession de l'Ile-à-la-Fourche. Avec plan en couleur par
Louis Charland.
B1/204
8 mars 1800
Opinion de Panet sur droits de lods et ventes de certaines transactions.
Voir B1/201.
B1/205
(mf 3040)
Acte de foy et hommage devant Milnes par Pierre Louis Panet pour les fiefs
D'Aillebout et de Ramezay.
Parchemins 2.
B1/206
(mf 794, 795)
27 juillet 1801
Cas de l'appelant dans l'affaire de Sa Majesté vs Jacques Constant Denaud.
B1/207
(mf 795)
Montreal, 10 November 1802
Protest respecting the rights of "Lods et ventes", on a property sold by
Richard Dobie to Burton and McCulloch.
28
B1/208
(mf 795, 796)
L'Assomption, 6 août 1803
Reconnaissance d'obligation par Louis Lepage à M. de Lavaltrie pour une
concession de terre qui avait été réunie au domaine de Lavaltrie par retrait
féodal.
B1/209
(mf 796)
Quittance par Charles de Lanaudière à James McDonald pour redevances
sur concessions de terres.
B1/210
(mf 796, 797)
St-Antoine, 24 janvier 1804
Bail amphythéotique d'un moulin à farine et d'un moulin à scie dans le fief
Marie-Anne par Charles de Lanaudière à Charles Dunn.
B1/211
(mf 797)
Bref de comparution contre Jean-Bte Guy, à la requête de Jacques Nicolas
Perrault.
- 13 février 1804. Requête de Jacques Nicolas Perrault pour obliger JeanBte Guy à payer les droits de mouture au moulin banal du fief de la
rivière Ouelle.
B1/212
(mf 798)
Accord entre Jh. D.E. Lemoine de Longueuil et Michel Eustache Gaspard
Alain Chartier de Lotbinière pour la délimitation des seigneuries de
Vaudreuil et de Soulanges.
- 4 juin 1804. Procès-verbal de délimitation des seigneuries de Vaudreuil
et Soulanges.
- 27 septembre 1804. Accord entre Lemoine de Longueuil et Chartier de
Lotbinière.
B1/213
4 juin 1804
Procès-verbal de délimitation des seigneuries de Vaudreuil et de Soulanges.
Voir B1/212.
B1/214
27 septembre 1804
Accord entre Lemoine de Longueuil et Chartier de Lotbinière au sujet de la
délimitation des seigneuries de Vaudreuil et de Soulanges.
Voir B1/212.
29
B1/215
(mf 799)
Jugement en faveur du défendeur, dans la cause du Roi vs Christophe
Sanguinet, au sujet du bornage de la seigneurie de La Salle.
B1/216
(mf 799)
Jugement en faveur de Jacques Nicolas Perrault contre Jean-Bte Guy, relatif
au droit de banalité.
B1/217
(mf 799, 800)
16 mars 1806
Compte de Charles Gaspard de Lanaudière, relevant de la seigneurie de …
- 16 mars 1811. Compte identique.
- 16 mars 1816. Compte identique.
B1/218
26 June 1807
Plan of the Village of D'Aillebout.
Voir B1/178.
B1/219
(mf 800)
Québec. 1808
J. Sewell. The Appellant's case in the cause of His Majesty vs Hubert
Lacroix, Amable Louis and James Kerr.
- 23 juillet 1808. Ol. Perrault. Défense des intimés.
B1/220
23 juillet 1808
Ol. Perrault. Défense des intimés dans la cause du Roi vs Hubert Lacroix et
James Kerr.
Voir B1/219.
B1/221
(mf 801)
P. Bédard. Opinion légale concernant les droits des seigneurs de St-Vallier
au sujet d'un pont par Jacques Morin.
B1/222
(mf 801, 802)
20 mars 1809
Procès-verbal d'arpentage de 2000 arpents de terre à la rivière Maskinongé,
à la requête de Charles de Lanaudière et John Roah.
B1/223
(mf 802)
30
Olivier Perrault. Cas des intimés dans l'affaire de Philippe Langlois vs Sir
Isaac Coffin.
- 17 juillet 1809. Borgia. Cas de l'appelant.
B1/224
17 juillet 1809
Cas de l'appelant dans l'affaire de Philippe Langlois vs Sir Isaac Coffin.
Voir B1/223.
B1/225
(mf 803)
Québec, 10 November 1809
Agreement between Charles de Lanaudière and Anthony Atkinson for the
cutting and disposal of all Timber on the unconceded lands of the Seigniory
of de Lanaudière, during four years.
B1/226
(mf 803, 804)
Décembre 1810
Compte des recettes pour la seigneurie de Lavaltrie.
B1/227
16 mars 1811
Compte de Charles Gaspard de Lanaudière relevant de la seigneurie de …
Voir B1/217.
B1/228
(mf 804, 805)
Vente et abandon par Patrick Langan à John Richardson de sa part dans les
iles et ilets de Mingan et autres postes de pêche.
B1/229
(mf 805)
Montrnéal, 19 août 1811
Acte de foy et hommage par Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu envers la
baronne de Longueuil pour un arrière-fief dans la baronnie de Longueuil.
B1/230
(mf 805, 806)
montrnéal, 29 août 1811
Vente par Jacques Philippe Saveuse de Beaujeu à la baronne de Longueuil
d'un arrière-fief dans la baronnie de Longueuil.
B1/231
(mf 806, 807)
Montreal, 28 October 1812
Suit by sir John Johnson against John S. Hutchins for "cens et rentes" of
lands in Argenteuil.
- 15 October 1813. The Defendant's plea.
- 18 October 1813. The Plaintiff's Replication.
31
B1/232
(mf 807)
Maskinongé, 28 mai 1813
Quittance par … à François Boucher, marchand, pour paiement de papiers
d'affaires de la seigneurie de dame veuve de Lanaudière.
B1/233
15 October 1813
The Defendant's Plea in the case of Sir John Johnson vs John S. Hutchins
for "cens et rentes" on lands in Argenteuil.
Voir B1/231.
B1/234
18 October 1813
Plaintiff's replication in the case of Sir John Johnson against John S.
Hutchins for "cens et rentes" of lands in Argenteuil.
B1/235
(mf 807)
Reçu de Marguerite de Lanaudière à son frère Antoine Ovide pour sa sœur
Olivette de 105 livres d'intérêt des terres de Longueuil.
B1/236
(mf 807, 808)
St-Mathias, 23 décembre 1814
Retrait féodal par Jean-Bte Melchior Hertel de Rouville d'une partie de
Grosse-Isle, dite Commune de Chambly, appartenant à Sir John Johnson.
- Même jour. Concession du 7e de la Commune de Chambly par Hertel de
Rouville à sir John Johnson.
B1/237
(mf 808)
Ph. A. De Gaspé. Réponses aux questions de Mlle de Lanaudière concernant
certains droits seigneuriaux.
B1/238
(mf 808)
J.L. Borgia. Opinion légale sur les droits de lods et ventes relatifs à une
vente faite par Christian Moras à Benjamin Moras dans la seigneurie StPierre-les-Becquets.
B1/239
(mf 809)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits seigneuriaux d'une terre
vendue par Joseph Tanguay à François Brousseau, dans la seigneurie de StVallier.
32
B1/240
(mf 809)
1816
Statement by C. Demontinash relating to the properties of the baroness of
Longueuil.
B1/241
16 mars 1816
Compte de Charles Gaspard de Lanaudière, relevant de la seigneurie de …
Voir B1/217.
B1/242
(mf 809)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes de la
terre vendue par François Roi à Joseph Roi dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/243
(mf 809, 810)
Judgment in favour of Dame Charles Joseph Lemoine de Longueuil, widow
of David Alex. Grant, against Charles Fréchette, ordering the demolition of
a wind-mill erected by the Defendant in the seigniory of Longueuil.
B1/244
(mf 810)
Order of the Court to the Defendant to produce his titles in the case of sir
John Johnson vs John S. Hutchins respecting "cens et rentes" "lods et
ventes" on a land in Argenteuil.
B1/245
(mf 811)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits seigneuriaux de la terre
vendue par Antoine Roi à son fils et Pierre Bouchard dans la seigneurie de
St-Vallier.
B1/246
(mf 811)
Jn de Hertel. Quittance à Louis Guy, curateur en justice du sieur Hertel.
B1/247
(mf 811)
6 mai 1817
Vallières de St-réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes de la terre
de Louis Laverdière dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/248
(mf 812)
33
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes d'un
emplacement vendu par Léon Gaté et autres, dans la seigneurie de StVallier.
B1/249
(mf 811, 812)
Vallières de St-Réal. Opinion légale d'un acte de donation par contrat de
mariage de Jacques Rousseau et Angèle Langlois, relatif aux droits de lods
et vente d'une terre dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/250
(mf 812)
Québec, 1er avril 1818
Vente à Louis René Chaussegros de Léry par Antoine Juchereau Duchesnay,
procureur de Joseph François Chaussegros de Léry, baron, de la moitié
indivisé des fiefs de Gentilly et de Beauvais.
B1/251
(mf 813)
Accord entre Antoine Louis Juchereau Duchesnay, procureur du baron de
Léry et Louis René Chaussegros de Léry, modifiant les conditions de vente
de la moitié des fiefs de Gentilly et de Beauvais.
B1/252
(mf 3369)
Québec, 8 April 1818
Deed of sale of St. Helen Island by Charles William Grant to the
Government.
BX-3.
B1/253
(mf 813)
Conventions entre la baronne de Longueuil et son fils Charles William
Grant, par suite de la vente de l'Ile Ste-Hélène, dont la baronne avait
l'usufruit.
B1/254
(mf 814)
7 avril 1819
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes, au sujet
d'un acte de résiliation de Godfroy Bernard d'une terre dans la seigneurie de
St-Vallier.
B1/255
(mf 814)
34
Chartier de Lotbinière. Formule d'ensaisinement des contrats de vente de
terres dans les seigneuries de Vaudreuil et de Rigaud.
B1/256
(mf 814)
Cas de l'intimé dans l'appel de John S. Hutchins vs sir John Johnson, au
sujet de lods et ventes.
B1/257
(mf 814, 815)
Jugement en faveur de la baronne de Longueuil contre Charles Fréchette,
ordonnant la démolition d'un moulin construit par le défendeur dans la
seigneurie de Longueuil.
B1/258
(mf 815)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes relatifs à
une donation onéreuse par Joseph Michel Bécot à Pierre Firmin Hébert,
dans St-Pierre-les-Becquets.
B1/259
(mf 815, 816)
Cession par Charles William Grant à Marie Elizabeth Grant, épouse de
Nicolas Fortuné Charles de Montenach, du fief de Pierreville, aux TroisRivières.
B1/260
(mf 816)
1er mai 1822
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de mutation d'une terre
dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/261
(mf 816)
L'Assomption, 26 octobre 1820
"Compte des revenus de la seigneurie de Lavaltrie, perçus par dame veuve
de Lanaudière, suivant les recettes ès-mains de Joseph Édouard Faribault,
depuis la mort de dame veuve de Lavaltrie".
B1/262
(mf 817)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits seigneuriaux au sujet
d'une vente immobilière.
B1/263
(mf 817)
35
Vallières de St-Réal. Opinion sur les lods et ventes d'une vente par Eustache
Fortin à Louis Cauchon.
B1/264
(mf 817, 818)
Montreal, 11 april 1823
Lease of a steam mill at Longueuil by Marie Charles Josephe Lemoine,
Baroness of Longueuil to Samuel Hudson and William Burton.
B1/265
(mf 818)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les lods et ventes d'une terre vendue
par J.B. Langlois à François Théberge dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/266
(mf 818, 819)
Sworn declaration by Charles William Grant relating to the concession of la
Grande Isle, now called Wolfe Island, in Upper Canada, to Robert Cavelier
de La Salle, the 13th May 1675.
B1/267
(mf 819)
Québec, 7 mai 1824
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de lods et ventes de la
terre vendue par Bonaventure Langlois à Joseph Roi, dans la seigneurie de
St-Vallier.
B1/268
(mf 819, 820)
4 June 1824
Concession of the "Fief and Seigniory of Thwaite in franc aleu noble", in
the Township of Sherrington to Rev. Jacob Mountain, Bishop of Quebec.
B1/269
1825
Titres et documents concernant la tutelle des biens seigneuriaux de P.D.
Debartzch.
Voir A5/589.
B1/270
(mf 820)
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits de partage des copropriétaires de la seigneurie de St-Vallier.
B1/271
(mf 820)
36
Vallières de St-Réal. Opinion légale sur les droits seigneuriaux d'une terre
dans la seigneurie de St-Vallier.
B1/272
(mf 821)
St-Vallier, 20 octobre 1826
Vente d'une partie du fief de St-Vallier par Barthélémy Joliette et Peter
Charles Laedall, procureurs de Pierre Paul, Marie-Charlotte et MarieAntoinette Tarieu de Lanaudière à Antoine Ovide, Agathe et Charles
Marguerite Tarieu de Lanaudière.
B1/273
(mf 821)
Vallière de St-Réal. Opinion légale sur titre d'une terre de M. Boissonnault
dans St-Vallier.
B1/274
(mf 822)
5 juillet 1827
Vallières de St-Réal. Opinion concernant la seigneurie de St-Pierre.
B1/275
(mf 822)
Déclaration de titre d'une propriété dans la censive de la seigneurie du Saut
St-Louis, par Madeleine de Lorimier, le chevalier de Lorimier et autres.
B1/276
(mf 822, 823)
7 May 1829
Release of a mortgage debt on the Barony of Longueuil by Catherine Jordan
and captain Jacob Dobie Jordan.
B1/277
(mf 3375)
7 May 1829
Release of a mortgage debt on the Barony of Longueuil by Catherine
Jordan, widow of Jacob Jordan and Jacob Dobie Jordan to Samuel Gerrard
and Marie-Charles Joseph Lemoine, Baroness of Longueuil.
BX-3.
B1/278
(mf 823)
Supplique de Pierre Louis Panet à sir James Kempt, demandant de render
foy et hommage pour les seigneuries de D'Aillebout et de Ramezay.
37
B1/279
(mf 3373)
Acte de foy et hommage devant sir James Kempt par Pierre Louis Panet, et
ses sœurs, pour les seigneuries D'Aillebout et de Ramezay.
BX-3.
B1/280
(mf 823, 824)
October 1831
Declaration of John Boston vs … relating to Seigniorial Tenure in the
St.James Seigniory.
B1/281
(mf 824)
Opinion légale de Duval sur droits de lods et ventes dûs à Mlle de
Lanaudière.
B1/282
(mf 825)
Panet. Opinion légale à Mlle de Lanaudière sur les droits seigneuriaux.
B1/283
(mf 825)
Montreal, 20 June 1833
Judgment in favour of John Boston against William Grey, respecting the
possession of a tract of land in the seigniory of St.James.
B1/284
(mf 826)
Québec, January 1834
The Respondent's Case in the cause of Antoine and Augustin Gadioux vs
Pierre B. Dumoulin relating to seigniorial rights in the fief Gros Bois, on
River Yamachiche.
B1/285
(mf 826)
Cas des appellants dans l'appel de Joseph Roy dit Desjardins et al vs dame
Julie Larue, relatif au droit de pêche dans la seigneurie de Kamouraska.
B1/286
(mf 826, 827, 828)
Avril 1834
J. Duval. Réponses à des questions relatives à des droits seigneuriaux.
B1/287
(mf 828)
1835
Opinion légale de Duval au sujet de droits seigneuriaux d'une terre à
Lachevrotière.
38
B1/288
(mf 828)
6 avril 1835
Quittance par Hertel de Rouville à Pierre Cadieux pour lods et ventes.
B1/289
(mf 829)
Québec, novembre 1835
Requête de la famille Tarieu de Lanaudière à Gasford concernant la
possession de la seigneurie de St-Vallier.
B1/290
(mf 829, 830)
1836
J. Duval. Réponses à Mlle de Lanaudière concernant les droits seigneuriaux.
B1/291
(mf 830)
January 1836
C.M. PANET-LÉVESQUE & Eugénie Panet :
Promesse de vente de 50,000 acres dans les seigneuries D'Aillebout et
Ramsay à Thomas Allen (anglais).
B1/292
(mf 831)
Juillet 1837
Factum de l'intimé dans l'appel de Joseph Rémy Vallières de St-Réal vs
Joseph Boucher de Niverville pour dette de cens et rentes.
B1/293
(mf 831)
St-Philippe, 25 septembre 1838
Procuration par Joseph Baby, agent de la seigneurie du Saut-St-Louis à
Henry Guy pour droits seigneuriaux de cens et rentes, de lods et ventes.
B1/294
(mf 832)
Montreal, 25 may 1842
Minutes of a meeting held at Rosco's Hotel to appoint a Committee of the
Proprietors of Fiefs and Seigniories of Canada.
B1/295
Montréal, 1844
Rapport des Commissaires sur la Tenure seigneuriale dans le Bas-Canada.
- Le même en anglais.
Registre 15.
B1/296
(mf 832)
Montreal, 9 February 1846
J. Buchanan. Opinion regarding the sale of the Seigniory of Beauharnois.
39
B1/297
(mf 832 à 834)
Montreal, 23 February 1847
Notes and authorities on "le droit de banalité".
B1/298
(mf 834)
1851
Resolutions to be proposed by Mr. Ross to the Bill to define certain rights of
Seigniors and Censitaires in Lower Canada.
B1/299
(mf 834, 835)
1851
Bille d'un Acte pour faciliter le rachat des droits seigneuriaux et convertir la
tenure des terres en franc aleu roturier.
B1/300
(mf 835, 836)
17 June 1851
Plan of F. Lemieux on the Seigniorial Tenure.
Plan of David M. Armstrong in the same subject.
B1/301
(mf 836)
17 June 1851
Resolutions to be moved by Dr. T. Boutillier on the subject of Seigniorial
Tenure.
B1/302
(mf 836)
17 June 1851
Synopsis of a Bill submitted Hon. J. Chabot on the subject of Seigniorial
Tenure.
B1/303
(mf 836)
23 June 1851
Plan submitted by Hon. De Sales de Laterrière on the subject of Seigniorial
Tenure.
B1/304
(mf 837)
26 juin 1851
Résolutions de M. Badgley devant le comité sur les resolutions du 26 juin,
au sujet de la tenure seigneuriale.
- The same in English.
B1/305
(mf 837, 838)
27 June 1851
40
Outline of a Plan by Colonel Gugy for the extinction of the Seigniorial
Tenure.
- Le meme en français.
B1/306
(mf 838)
5 juillet 1851
Résolutions proposées par M. Drummond sur l'abolition de la tenure
seigneuriale.
- Same in English.
B1/307
(mf 838, 839)
August 1851
Report on a Debate in Parliament on the Seigniorial Bill.
B1/308
(mf 839, 840)
7 August 1851
First Report of the Special Committee of the House relating to Seigniorial
Tenure.
B1/309
(mf 840, 841)
8 August 1851
Bill of an Act to define certain rights of Seigniors and Censitaires in Lower
Canada and to facilitate the exercise thereof.
B1/310
(mf 841)
Montréal, 20 octobre 1851
Convocation au St.Lawrence Hall des propriétaires de fiefs pour aviser aux
mesures à prendre pour la défense de leurs intérêts.
B1/311
(mf 841, 842)
Montreal, 5 November 1851
Report of the Committee named by the Seigniors, with resolutions adopted.
B1/312
(mf 842, 843, 844)
Montreal, 5-6 November 1851
Proceedings of the Meeting held by the Seigniors of Lower Canada at the
St.Lawrence Hall.
B1/313
(mf 844, 845)
3 January 1852
Extract of a Despatch from Earl Grey to Lord Elgin and documents relating
to Seigniorial Tenure in 1767.
- 1767 (?). Carleton's Ordinance.
- 24 December 1767. Carleton to Shelburne.
- 12 April 1768. Idem.
41
B1/314
6 July 1781. Haldimand to Secretary of State
(mf 845)
Rapport d'une assemblée des seigneurs au St.Lawrence Hall le 6 novembre
1851.
- Same in English.
B1/315
(mf 845, 846)
Projet de commutation seigneuriale.
- Same in English.
B1/316
(mf 846)
Montreal, 22 June 1852
Report of the Judgment in the cause of G.H. Monk vs John Morres
regarding the "Droit de banalité".
B1/317
12 octobre 1852
Acte pour abroger la partie de l'Acte de commutation volontaire de la tenure
des terres.
Voir B1/318.
B1/318
(mf 846 à 852)
19 October 1852
Bill of an "Act to define Seigniorial Rights in Lower Canada and to
facilitate the Redemption thereof (with corrections and additions).
- Même date. Le même en français.
- 12 octobre 1852. Acte pour abroger la partie de l'Acte de commutation
volontaire de la tenure des terres.
B1/319
(mf 852, 853, 854)
1853
Projet de requête des propriétaires de fiefs et seigneuries de la Province du
Bas-Canada.
B1/320
(mf 854)
1853
Pétition des seigneurs du Bas-Canada à lord Elgin, avec noms.
B1/321
(mf 854, 855)
1853
Petition of the late sir James Stuart for the Seigniors against the Seigniorial
Tenure Bill of 1859.
42
B1/322
(mf 855)
1853
List of persons subscribing to retain the services of Mssrs. Cherrier and
Dunkin to oppose the Attorney General Seigniorial Bill.
B1/323
(mf 856)
1853
Amendments to be moved on the 3rd reading of Seigniorial Tenure Bill by
Mr. Lemieux and Mr. Drummond.
- Amendements proposés par M. Lacoste.
- Amendments proposed by Mr. Drummond.
B1/324
(mf 856, 857)
1853
Petition of Seigniors to the Legislative Council on Seigniorial Tenure.
Petition of the Seigniors to the House of Assembly on the same subject.
B1/325
(mf 857, 858)
1853
Notes regarding the Proposed Bill of the Seigniorial Rights (draft).
B1/326
(mf 859, 860)
1853
Bill to be moved by Mr. Badgley, in amendment to an "Act to define
Seigniorial Rights in Lower Canada".
- Amendements proposés par M. Laurin.
- Résolutions à proposer par M. Badgley.
- Amendments to be moved by Mr. Lacoste.
- Amendements à proposer par M. Sicotte.
B1/327
(mf 861)
22 March 1853
Speech of the Attorney General Drummond on the Seigniorial Rights.
B1/328
(mf 861, 862)
22 mars 1853
Pétition de B. Conrad Augustus Gugy à l'Assemblée législative au sujet de
la rente seigneuriale dans les seigneuries de Grand-Pré, Dumontier.
- 13 septembre 1769. Concession de terre dans de Grand-Pré à Hypolite
Paillez.
- 20 décembre 1852. Concession de terre dans Dumontier à Joseph Féron.
- 24 octobre 1708. Concession de fief par Raudot à François Dumontier.
43
B1/329
(mf 862)
Quebec, 19 April 1853
Article on the bill relating to Seigniorial Tenure.
B1/330
(mf 862, 863)
25 April 1853
Draft of Resolutions to be proposed by Mr. Drummond in the Committee of
the whole, respecting the Seigniorial Rights.
B1/331
(mf 863)
27 may 1853
Division List in Legislative Council on de Boucherville & Motion.
B1/332
(mf 863, 864, 865)
1854-1
Proposed amended Bill on Seigniorial Tenure.
B1/333
(mf 865 à 871)
1854-2
Seigniorial Tenure Bill as amended by the Select Committee of the
Legislative Council and as passed by the Legislative Council.
B1/334
(mf 871, 872)
1854-3
Petition of sir Edmund Filmer, D. Arthur Munro and Wm. Woodrooffe
opposing the Seigniorial Tenure Bill.
- Le même en français.
B1/335
(mf 872)
1854-4
Statements relative to Seigniorial Tenure Commutation.
B1/336
(mf 872, 873)
1854-5
Amendment proposed by Mr. Dorion to the Seigniorial Tenure Bill.
- Autre amendement par le même.
B1/337
(mf 873, 874)
1854-6
De Beaujeu. Notice of Inquiry regarding the power assumed by the
Legislature respecting the Seigniorial Tenure Bill.
B1/338
(mf 874)
1854-7
44
Amendments to be proposed in the Legislative Council, to the Seignorial
Tenure Bill.
B1/339
(mf 874, 875)
1854-8
Amendements proposés par M. Poulin au bill relative à la tenure
seigneuriale, no 151.
- Idem par M. Dufresne.
B1/340
(mf 875, 876)
Vers 1854-9
List of all the Seigniories and Seigniors of Lower Canada, prepared by order
of the Provisional Committee of the Seigniors.
B1/341
(mf 876)
1854-10
Liste de "Souscriptions pour rémunérer C. Dunkin, avocat, des importants
services qu'il a rendus aux seigneurs, en défendant leur cause devant le
parlement".
B1/342
(mf 876, 877)
Vers 1854-11
"Questions à proposer concernant les droits seigneuriaux", avec texte
anglais en regard.
B1/343
(mf 877)
1854-1855
Accounts of the Seigniorial Committee.
B1/344
(mf 877 à 901)
24 October 1854
Second reading of an "Act to define Seigniorial Rights and to facilitate the
redemption thereof, and to abolish all Lods et Ventes". Bill no 151.
- Le même en français.
- The same with notes and additions.
B1/345
(mf 901, 902)
Quebec, 6 November 1854
A. Gugy. Petition to the Legislative Assembly praying for the abolition of
the Seigniorial Tenure.
B1/346
(mf 902)
Quebec, 13 November 1854
Petition of the Seigniors to the Legislative Council on the Seigniorial Tenure
Bill.
45
-
B1/347
Le même en français.
(mf 902, 903, 904)
15 novembre 1854
Pétitions des seigneurs à l'Assemblée et au Conseil législatif.
- Same in English.
B1/348
(mf 904, 905)
27 November 1854
Return to an address of the Legislative Council including the following
papers respecting lands held in franc aleu noble.
- 28 septembre 1833. Concession par sir John Caldwell d'une terre dans
St-Jean Chrysostome à Paul Morin.
- 28 avril 1834. Concession par le même, dans St-Isidore à Jean Royer.
B1/349
(mf 905)
27 November 1854
Petition of John Saxton Campbell to the Legislative Council opposing the
Seigniorial Tenure Bill.
B1/350
(mf 905, 906)
27 November 1854
Petition of D.S. Ramsay to the Legislative Council regarding the seigniories
de Bourchemin and Ramzay.
B1/351
(mf 906 à 908)
Pétition de Georges René Saveuse de Beaujeu au Conseil Législatif
concernant les seigneuries de Soulanges et de Nouvelle Longueuil.
- Same day. Same in English.
B1/352
(mf 908, 909)
2nd December 1854
Extract from a Return to addresses presented by the Legislative Council on
the subject of Seigniorial Tenure.
B1/353
(mf 909)
7 December 1854
Petition of John Malcolm Fraser to the Legislative Council, opposing the
Seigniorial Tenure Bill.
B1/354
(mf 909, 910)
46
Contrats de concessions transmis en réponse à une adresse du Conseil
législatif, du 27 mai 1853.
- 14 mars 1799. Concession par les Jésuites à Pierre Babin dit Lacroix à
Laprairie.
- 16 novembre 1750. Concession par le Père Saint-Pé à Étienne Duquet, à
Laprairie.
- 11 mars 1773. Concession de terre par Pierre Panet à Marie Trahan à
Laprairie.
B1/355
(mf 910, 911)
1855
Petition of the Proprietors of Seigniories of Lower Canada to the Legislative
Assembly.
B1/356
(mf 911 à 915)
1855
Mémorandum par F. Réal Angers portent notes, remarques et documents, en
réponse aux notes de sir L.H. Lafontaine sur la question seigneuriale.
B1/357
(mf 915, 916, 917)
1855
Notes diverses par L.H. Lafontaine relatives aux documents se rapportant à
la tenure seigneuriale.
B1/358
(mf 917, 918)
Vers 1855
Note concernant le commissaire chargé de faire l'évaluation des droits
seigneuriaux pour leur rachat.
B1/359
(mf 918, 919)
Vers 1855
Réponses annotées aux questions concernant la tenure seigneuriale.
B1/360
(mf 919, 920)
Questions par le procureur général L. Thomas Drummond soumises à la
cour supérieure, en vertu des dispositions de l'acte seigneurial de 1854.
- Same day. Same questions in English.
B1/361
(mf 920)
Montreal, 14 March 1855
Circular Letter of a Committee to the Seigniors relating to Special Court on
the Seigniorial Tenure.
B1/362
(mf 921, 922)
20 April 1855
47
Second reading of a Bill to amend the Seigniorial Act of 1854.
- 30 mai 1855. Le même en français avec variantes.
B1/363
(mf 922, 923)
20 April 1855
Return of documents to the addresses of the Legislative Council in relation
to certain seigniorial tenure.
B1/364
(mf 923, 924)
Quebec, 1st May 1855
Petition of Edmund Campbell and 21 other seignors to the Legislative
Assembly to amend the Act on the seigniorial tenure.
- 11 May 1855. Same petition to the Legislative Council.
B1/365
(mf 924 à 929)
Montreal, 7 May 1855
Questions to be submitted by the Attorney General to the Queen's Bench
regarding the Seigniories of Dame Louise Chartier de Lotbinière, John
Pangman, John Malcolm Fraser and Jean Roch Rolland.
B1/366
11 May 1855
Petition of 22 seigniors to the Legislative Council to amend the Act on the
seigniorial tenure.
Voir B1/364.
B1/367
30 mai 1855
Acte pour amender l'Acte seigneurial de 1854.
Voir B1/362.
B1/368
(mf 929)
Montreal, 7 August 1855
Subscription of £25 by Samuel Gerrard to the Seigniorial Committee.
B1/369
(mf 929, 930)
4 September 1855
"Supplementary or counter Questions submitted by sir Edmund Filmer,
David A. Munro and Wm. Woodrooffe seigniors of Champlain, district of
Three Rivers, regarding the Seigniorial Act of 1854.
B1/370
(mf 930)
March 1856
48
Notes referring to debates relating to the Seigniorial Question in the
Assembly.
B1/371
(mf 930)
Quebec, 11 March 1856
"Non-acquiescence of Cherrier Mackay and Dunkin, in the name of the
Seigniors to the judgment rendered this day, and appeal to the Privy
Council".
B1/372
(mf 931)
Résolution d'une assemblée des seigneurs reconnaissant les services de MM.
Cherrier et Dunkin, pour la cause des seigneurs.
- 28 March 1856. Letter of Papineau Campbell et al. to Cherrier and
Dunkin, presenting the above resolution.
B1/373
(mf 931, 932)
Montréal, 18 January 1859
Statement of Revenue arising from lods et ventes in the Districts of Three
Rivers and Montreal.
- 19 janvier 1859. État des droits casuels dans les districts de Québec
"Kamouraska".
B1/374
19 janvier 1859
État des droits casuels dans les districts de Québec et Kamouraska.
Voir B1/373.
B1/375
1865-1905
Papier Terrier de l'augmentation de la seigneurie des Milles-Isles. - Plateau
des chiens.
Registre in folio, 450 p.
Registre 9.
B1/376
(mf 932, 933)
Quebec, 21 December 1867
Geo. Okill Stuart. Memorandum respecting the Seigniory of Mingan of
Terra Firma de Mingan.
B1/377
(mf 934, 935)
49
Joseph Bouchette. Analyse chronologique relative à la concession de la
seigneurie de l'Isle-aux-Oeufs à François Bissot de La Rivière, le 25 février
1661.
B1/378
(mf 3072 à 3076)
Undated
"Abstract of Titles to a Dwelling House, Mills and Land, part of the
Seigniory or Manor of Chambly, in Lower Canada.
Parchemins 2.
B1/379
(mf 936)
No date
Notes on the case of G.B. Hamilton vs Fortin, Chouinard, Lamoureux, and
Brouillette regarding the right of "Cens et rentes" on their concessions.
B1/380
(mf 936, 937)
Sans date
Observations par Germain Lepage de St-François sur les concessions faites
dans la seigneurie de Terrebonne et sur lesquelles M. de La corne ne peut
prétendre aucun droit.
B1/381
(mf 937)
Paris, sans date
Opinion légale de M. Chegarey et M. Mall sur les droits domaniaux et
féodaux des propriétaires de seigneuries au Canada.
B1/382
(mf 937)
Sans date
Quittance par Pierre Tarieu de La Pérade et son épouse, Marie-Catherine
Lemoine de Longueuil, à Agathe Lemoine de Longueuil, épouse de Armand
Mézière, pour paiement d'un arrière-fief dans la baronnie de Longueuil,
acquis par adjudication. Incomplet.
B1/383
(mf 938)
Sans date
Projet de requête à Dorchester par Catherine Lemoine de Longueuil, veuve
de Lanaudière et d'Agathe Lemoine de Longueuil, veuve de Verchères,
réclamant la propriété d'une seigneurie à la rivière Katarakoui. Incomplet.
- 12 juin 1752. Billet attestant la concession à MM. Degrais et Maricourt
de trois lieues de front à la rivière Cataracoui.
B1/384
(mf 938)
Sans date
50
"Avis pour mettre dans les petites affiches à Londres, de la mise en vente de
la terre de Lachenaie".
B1/385
(mf 939)
No Date
Certificate of adjudication by the Sheriff Francis Perry to Francis Baby of
lands in the Seigniory of La Salle.
B1/386
(mf 939)
Sans date
Requête de M. de Lavaltrie à l'intendant pour augmentation de sa seigneurie,
au-delà de la rivière L'Assomption.
B1/387
(mf 939)
No Date
Examination of C.W. Grant under the "Commission Rogatoire" in the case
of Mr. de Léry against…?
B1/388
(mf 939)
Sans date
Part de M. de Cuisy dans la ferme de St-Germain, dûe par le chevalier
D'Aillebout.
B1/389
(mf 940)
Sans date
Sommaire des propositions de droit soumises par la Couronne à la Cour
seigneuriale.
B1/390
(mf 940 à 942)
Sans date
Notes et observations concernant la tenure des terres au Canada.
B1/391
(mf 942)
Sans date
Liste de papiers et documents produits par Catherine Chaussegros de Léry,
veuve de Beaujeu et par Georges René Saveuse de Beaujeu au soutien de
leur réclamation concernant les seigneuries de soulanges et de NouvelleLongueuil.
B1/392
(mf 942)
Sans date
Requête de Pierre Beaugrand dit Champagne, demandant nouvelle
concession à Prescott des deux Iles St-Pierre, héritier de ses pères. Avec
plan.
51
B1/393
(mf 943, 944)
Sans date
Notes, observations et tableaux par Papineau sur les seigneuries du Canada.
B1/394
(mf 944)
Sans date
J. Duval. Opinion légale sur les droits seigneuriaux.
B1/395
(mf 944 à 946)
Sans date
Liste de documents sur le régime seigneurial demandés par sir L.H.
Lafontaine.
52

Collection Louis-François-Georges Baby (P0058) P0058/B1 Tenure

Transcription

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