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w w w. i rc a n t e c . f r
Sommaire
Faits marquants en 2005
p. 1
Le conseil d’administration
p. 2
Le mot du président
p. 3
Organisation des services
p. 4
Éditorial
p. 5
Situation financière
p. 6
Action sociale
p. 8
Employeurs, actifs et retraités
p. 10
Les relations avec les employeurs, les actifs et les retraités
p. 14
Faits marquants en 2006
L’Ircantec est la caisse de retraite
complémentaire des agents contractuels des
trois fonctions publiques – État, collectivités
locales, hôpitaux – et des élus locaux.
La gestion de ce régime par répartition est
assurée à Angers par la direction des retraites
de la Caisse des Dépôts.
Démographie du régime
En 2006, l’Ircantec compte environ 2,41 millions
de cotisants. Le nombre de retraités, quant à lui,
s’élève à 1,65 million.
Le rapport démographique du régime (nombre
de cotisants rapporté au nombre de retraités)
s’établit donc, pour 2006, à environ 1,5 comme
en 2005. Toutefois, pour l’Ircantec, la pertinence
de cet indicateur traditionnel des régimes de
retraite est à nuancer en raison des différences
de statut, de nature d’emploi et de durée
travaillée des populations affiliées. Enregistrant
des carrières moyennes assez courtes (moins de
9 ans pour l’ensemble des retraités), l’Ircantec
est plus sensible à la variation de la durée
d’activité cotisée.
Le droit à l’information des actifs
La loi du 21 août 2003 reconnaît le droit des
assurés actifs à une information individuelle sur
leur retraite. Pour coordonner la mise en œuvre
de ce droit, le GIP Info Retraite regroupe 36
organismes de retraite obligatoires, dont
l’Ircantec.
Les modalités pratiques du droit à l’information
reposent sur l’établissement de documents
comportant les informations de tous les régimes
dont relève ou a relevé un assuré au travers de
deux supports majeurs que sont le relevé de
situation individuelle et l’estimation indicative
globale.
En outre, le GIP Info Retraite met à disposition
des actifs un site Internet,
www.info-retraite.fr et un simulateur, M@REL.
En 2006, l’Ircantec a finalisé l’adaptation de ses
systèmes d’information, en collaboration avec
ses partenaires, pour être à même d’adresser les
informations nécessaires aux affiliés
conformément au calendrier prévu. Les premiers
documents sont en effet envoyés aux assurés
nés en 1949 et 1957 en septembre 2007.
Performance et dématérialisation
des échanges
En 2006, l’Ircantec a poursuivi le développement
de son portail Internet e-services, destiné aux
employeurs affiliés à l’Institution. De nouvelles
fonctionnalités leur sont offertes : les
employeurs peuvent désormais, par exemple,
En 2006, la certification
qualité de la gestion de
l’Ircantec a été
renouvelée par l’AFAQ
en référence aux
normes ISO 9001-V2000
corriger en ligne les anomalies sur les
déclarations individuelles.
De même, grâce au portail services en ligne et,
après la mise à disposition des comptes de
droits en ligne en 2005, l’Ircantec offre la
possibilité aux futurs retraités de remplir et
valider leurs dossiers de demande de retraite.
D’autre part, ce portail permet aux retraités de
consulter leurs allocations détaillées sur les 6
derniers mois, ou encore d’éditer une attestation
de paiement ou une attestation fiscale.
Ces nouveaux modes de relation avec les clients
permettent à l’Ircantec d’améliorer la
performance de son service, tout en en
maintenant la qualité. La simplification de
nombreux actes de gestion, décidée par le
Conseil d’administration, s’inscrit aussi dans
cette démarche d’amélioration permanente.
Évolution du nombre des actifs et des retraités
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
1
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Le conseil d’administration
Composition au 31 décembre 2006
Président : Richard Montignac
Administrateurs représentant les syndicats
Administrateurs représentant l'État
Titulaires
Suppléants
Alfred Niebergall
Monique Bras
Hélène Stepnik
Christophe Prudhomme
Jacques Adamski
Serge Rabineau
Michel Lesauvage
Yolande Gaffie
Jean-Paul Lamballais
Anne-Marie Perret
Bernard Brand
Thérèse Hergott
Patricia Campin
Jacqueline Thibault-Vanni
CFDT
Gérard Viscontini
Marie-Claude Kervella
Jacques Lefort
Marie-Christine Coulomb
Patricia Reysset
Michel Bailly
CFTC
Patrick Dumée
Nicole Hivin
CGC
Jean-Paul Thivolie
Bernard Monié
UNSA
Richard Montignac
Pascal Bouchart
Christian Durousseau
Ange-Toussaint-Claudy Olmeta
FSU
Jean-Michel Tilloy
Louise Gavary
CGT
CGT-FO
2
Ministère de la santé et
des solidarités
Thomas Boisson
Philippe Bétrancourt
Aude de Vivies
Mialy Ratefiarivony
Ministère de l'intérieur,
et de l’aménagement du territoire
Patricia Moutafian
Laurent Chung To Sang
Gaëlle Smirou
Ministère de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Lionel Rouillon
Joseph Henry
François Bibard
Alice Dibie
Ministère de l'économie,
des finances
et de l’industrie
Thierry Pelle
Isabelle Amouroux
Nicolas Guironnet
Véronique Dimey
Le mot du président
Après deux années passées à la tête du Conseil d’administration de l’Ircantec, j’ai transmis le
témoin, le 18 janvier 2007, à Marie-Claude Kervella à qui je souhaite le succès. Personnalité
reconnue au plan national, chargée d’études au ministère de l’Agriculture, elle était, depuis 2001,
Secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques. Âgée de 59 ans, Madame Kervella est
Chevalier de la Légion d’honneur depuis le 1er janvier 2007
Ces deux années ont été riches pour notre Institution qui a résolument orienté son regard vers
l’avenir tout en poursuivant la sécurisation de ses activités. La loi du 21 août 2003, portant
réforme des retraites, prévoit notamment que les régimes de retraite assurent une information
régulière de leurs actifs cotisants sur leurs droits à retraite. Aussi l’Ircantec s’est totalement
investie dans cet objectif en apportant son savoir-faire au sein du GIP Info Retraite, chargé de
coordonner la mise en œuvre du droit à l’information.
En parallèle, notre service gestionnaire a consolidé et développé le système informatique afin de
renforcer la performance des actes de gestion. En 2006, les projets informatiques d’envergure
ont été poursuivis pour permettre aux bénéficiaires de disposer d’informations utiles, complètes
et fiables quant à leurs droits (données nominatives exactes, éléments de carrière, compte de
droits…). De même, l’Institution a développé des moyens d’échanges dématérialisés avec ses
partenaires et affiliés qui offrent des perspectives économiques importantes en termes de
réduction des délais de traitement et de réduction des coûts de gestion.
Enfin, comme le Conseil d’administration l’avait souhaité, la politique d’action sociale a été
réorientée en faveur des allocataires aux revenus les plus modestes et la gestion des aides
individuelles a été simplifiée. Une réflexion est en cours pour rénover plus globalement le
dispositif d’action sociale afin de mieux l’adapter aux besoins des retraités et au contexte actuel.
Richard Montignac
3
Organisation des services
Direction
Guy Decourteix
Droit à l'information
Direction de la Relation
Clients
Direction des Gestions
et des Prestations Clients
Direction
de la Gouvernance
Direction du Pilotage
et de la Coordination
Direction des Ressources
et des Moyens opérationnels
Danièle Mantani
Jean Laour
Jean-Luc Maubé
Annie Gaudry-Lastère
Anne-Marie Granic
Service Flux
Service Actifs
et Employeurs
Service
Pilotage des fonds
Service Maîtrise
d'ouvrage
informatique
Service Ressources
humaines
Service Contacts
et Accueil Clients
Service Retraite
Service Conformité
et Réglementation
Service Contrôle
interne et
Certification
Service Prestations
et Achats
Vie sociale
des Instances
Service Pilotage
de la Performance
Service
Relations écrites
4
Éditorial
L’Ircantec : un régime moderne et accessible
Quelques chiffres pour 2006
2,41 millions d’actifs cotisants, dont :
• Fonction publique d’État : 37 %
• Fonction publique territoriale : 36 %
• Fonction publique hospitalière : 24 %
• Autres : 3 %
Cette année encore, l’Ircantec a poursuivi ses objectifs d’amélioration de la performance afin de confirmer l’Institution
en tant que régime moderne et accessible.
Un régime moderne, notamment grâce à la consolidation de l’offre de services dématérialisés qui permettent une
réactivité accrue et des économies d’échelle.
À destination des employeurs, les évolutions de la plate-forme Internet e-services donnent désormais la possibilité
d’effectuer de façon totalement dématérialisée les déclarations annuelles pour leurs employés et, au-delà, de corriger
des anomalies qui auraient pu survenir lors de la saisie de celles-ci. En parallèle, les actifs et les retraités relevant de
l’Institution peuvent, sur la plate-forme Services en ligne, consulter et éditer des informations fiables et
personnalisées. Ils peuvent aussi demander leur retraite en ligne (pour les actifs). Par ailleurs, notre système
d’information, en constante évolution, permet aux gestionnaires d’apporter un service de qualité à nos affiliés.
Enfin, la modernité du régime se traduit par un pilotage, une gouvernance et une organisation par processus certifiés
par l’AFAQ .
Un régime accessible car, outre les services Internet évoqués précédemment, l’Ircantec est à la disposition des ses
partenaires et ses affiliés au travers, notamment, d’un centre d’appels totalement destiné à faciliter les démarches de
ces derniers. Enfin, l’Ircantec s’est fortement impliquée dans la préparation du droit à l’information des actifs qui sera
mis en œuvre au 2nd semestre 2007. L’Institution fait partie intégrante, aux côtés des autres régimes, du GIP Info
Retraite qui a pour vocation de décliner le dispositif de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
L’organisation de l’établissement d’Angers, gestionnaire de l’Ircantec, est désormais entièrement axée sur l’orientation
clients, avec pour objectif premier, de renforcer constamment la qualité du service rendu.
Enfin, le dispositif de contrôle interne a été intensifié. Sa mission est de décliner de façon opérationnelle les outils de
maîtrise des risques dans le cadre d’un plan de contrôle (a priori et a posteriori) qui recouvre l’ensemble des
processus de gestion de l’Ircantec. Les observations de celui-ci sont mentionnées dans les différents chapitres du
rapport.
L’optimisation de notre performance dans la gestion de l’Ircantec, conjuguée à l’amélioration de la qualité du service,
en fait l’un des symboles de l’action menée par la direction des retraites de la Caisse des Dépôts en faveur de la
modernisation de l’action publique dans le domaine de la gestion des retraites.
Guy Decourteix
1,65 million de retraités
75 000 organismes employant du personnel affilié
à l’Ircantec
Cotisations encaissées : 1,9 milliard d’euros
Allocations versées : 1,52 milliard d’euros
5
La situation financière
Compte de résultat
En 2006, les ressources techniques enregistrent une
progression de 4,58 % et s’établissent à 2 012 millions
d’euros. La part des cotisations normales et
rétroactives représente 97,9 % des produits
techniques en 2006 contre 97,4 % en 2005. Les
charges techniques progressent de 3,99 % et sont
composées pour 91 % des prestations. Celles-ci
progressent de 4,7 % pour atteindre 1 531 millions
d’euros. Les transferts de cotisations vers les régimes
de titulaires représentent 8,1 % des charges
techniques.
Le taux de couverture produits techniques par rapport
aux charges techniques reste stable à 1,20.
Les résultats financiers du régime atteignent
146 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre
163 millions d’euros pour l’exercice précédent.
Les charges de fonctionnement du régime atteignent
69 millions d’euros. Après imputation de la dotation au
fonds social, l’excédent du régime est de 407 millions
d’euros contre 398 millions d’euros pour l’exercice
2005.
Rendement des placements financiers
La prépondérance des placements obligataires et
SICAV monétaires confirme, comme pour les années
précédentes, que la gestion du portefeuille de
l'Ircantec est assurée dans de bonnes conditions de
sécurité et de liquidité des placements.
L'encours moyen géré au cours de l'exercice s'est
élevé à 3,88 milliards d'euros contre 3,44 milliards en
2005, soit une progression de 12,9 %.
Le rendement net global des placements en valeurs
mobilières ressort à + 7,3 % pour l'année 2006 compte
tenu de la bonne conjoncture boursière. Sur
l'ensemble de la période 2002 - 2006 (le rendement
sur 5 ans étant un bon indicateur d'une gestion à
moyen/long terme), il ressort à + 5,93 % par an. Ce
chiffre est à comparer à l'inflation moyenne sur la
même période (+ 1,7 %) et permet de constater que la
valeur des réserves s'est appréciée.
Bilan
En 2006, le total du bilan atteint 4,5 milliards d'euros,
soit une progression de 12,66 % par rapport à
l’exercice précédent.
Après affectation du résultat, les réserves s’élèvent à
3,4 milliards d'euros soit une augmentation de 13,5 %.
À fin 2006, la couverture des prestations par les
réserves du régime représente 26,7 mois contre 24,6
en 2005.
En valeur comptable, l’ensemble des placements sur
les marchés financiers (OPCVM Obligations, OPCVM
Diversifiés, OPCVM Actions et SICAV) augmente de
12,73 % pour atteindre 4,12 milliards d'euros contre
3,65 milliards d'euros au 31 décembre 2005.
Répartition du portefeuille
par nature d’actifs au 31/12/2006
Les provisions sont constituées d'une part de la
provision pour transferts de cotisations vers les
régimes de titulaires et de la provision pour pensions
futures.
Structure du portefeuille
L'année 2006 a été marquée par la stabilité de la
politique de gestion financière, l'ensemble des
placements des réserves de l'Ircantec étant effectué
au travers de fonds communs de placement dédiés.
La valeur boursière des placements financiers s'élève à
4,72 milliards d'euros au 31 décembre 2006 (dont 0,60
milliard de plus-values latentes), contre 4,12 milliards
en 2005, soit une progression de près de 15 %.
6
Obligations
60,8 %
Actions
30,7 %
Monétaire
8,5 %
Bilan
(en millions d’euros)
Compte de résultat
(en millions d’euros)
2 500
5000
4500
2 000
4000
3500
1 500
3000
2500
1 000
2000
1500
500
1000
0
500
2005
0
2002
2003
2004
2005
2006
2002
2003
2004
2005
2006
2006
Produits techniques
Frais de fonctionnement
Produits financiers
Réserves
Fonds Social
Titres de placements
Provisions
Charges financières
Créances à court terme
Dettes à court terme
Excédent
7
2006
Charges techniques
Prêts et Immobilier
Valeurs disponibles
2004
L’action sociale
Le Fonds social de l’Ircantec offre aux allocataires du
régime, et sous certaines conditions, des aides
financières et des prêts lorsque la situation matérielle
des intéressés le justifie. Développer le maintien à
domicile et favoriser le lien social de ses allocataires
les plus modestes sont les objectifs visés par le Fonds
social à travers ses interventions.
L’Ircantec participe aussi au financement et à la
modernisation d’établissements d’accueil pour
personnes âgées. Le Fonds social de l’Institution
propose des prêts à taux réduits en contrepartie d’un
accueil prioritaire aux retraités du régime.
Au cours de l’année 2006, de nombreuses évolutions
ont été mises en œuvre, par décision du Conseil
d’administration. Elles concernent à la fois des aspects
réglementaires et des simplifications de gestion.
Certaines aides ont été abandonnées car elles ne
correspondent plus aux objectifs souhaités (par
exemple, les forfaits d’anniversaires de mariage et les
gratifications) ou sont prises en charge par d’autres
Institutions (l’aide dépendance par exemple relève de
la compétence des départements). À l’inverse, d’autres
interventions ont été renforcées. À titre d’exemple,
l’aide à l’amélioration du logement et l’aide prothèses
ont bénéficié d’un effort financier particulier.
Les services à la personne, par le biais de l’attribution
de CESU (chèques emploi service universels), ont fait
l’objet au cours de l’année 2006 d’une attention
particulière, dans le prolongement d’une
expérimentation menée depuis 3 ans. Le bilan de cette
expérimentation permettra, dès 2007, la création d’une
nouvelle prestation dans le domaine des services à la
personne, étendue à l’ensemble du territoire.
Parallèlement, des simplifications de gestion
(automatisation partielle de certains actes de gestion
et exploitation plus rationnelle des pièces justificatives)
ont permis d’améliorer les délais de traitement et la
qualité du service rendu aux allocataires.
Les aides individuelles aux retraités
Les versements d’aides ont atteint près de 6 millions
d’euros en 2006 et représentent 95 % du budget
alloué. Les refus restent importants. L’appartenance
minoritaire au régime demeure le principal motif de
refus (58 %), puis le dépassement du plafond des
ressources (23 %). Les aides sociales sont attribuées à
hauteur de 59 % aux allocataires situés dans la
tranche de ressources la plus faible. Les bénéficiaires
du Fonds social représentent environ 2 % des retraités
possédant plus de 900 points en droits directs ou plus
de 450 points en droits de réversion.
Les deux aides les plus sollicitées sont l’aide
chauffage (28 % des versements) et l’aide vacances
(12 % des versements).
L’aide ménagère à domicile, accordée en coordination
avec la CNAV, représente 19 % des versements.
Les prêts aux retraités
En 2006, le taux des prêts aux retraités est identique à
celui fixé depuis le 1er avril 2004, à 1,5 % hors
assurance. L'Ircantec a reçu environ 3 200 demandes
d'information sur les prêts. À l'intention des retraités
en situation difficile, le “prêt de première nécessité”
mis en place fin 2003 sur l'initiative de l’Ircantec, au
taux fixe de 1,5 % et couvert par un fonds de garantie
constitué avec la Caisse des Dépôts, continue de
répondre parfaitement aux attentes des retraités.
En 2006, 490 prêts ont été accordés aux retraités de
l’Institution.
Dans un souci d’améliorer la qualité et s’assurer du
respect des règles et procédures, des contrôles internes
ont été effectués sur les anomalies concernant les aides
et les prêts aux retraités. Il est important de noter que
celles-ci n’ont pas d’incidence pour les bénéficiaires ni
pour le régime, car elles sont provoquées par des
saisies erronées (date de naissance, numéro de
département…).
8
Les taux d’anomalies sur les prêts ont chuté à 5,83 %
en 2006 (contre 12,5 % en 2005) ; celles affectant les
aides s’élèvent à 0,64 % en 2006 (1,95 % en 2005).
Les services
Les produits loisirs et croisières proposés sont
négociés avec des prestataires de qualité afin de
garantir un excellent rapport coût/prestations. En 2006,
le bon accueil réservé à l'offre de type “partenariat” se
confirme. Il s’agit des réservations effectuées
directement par les retraités auprès de prestataires
sélectionnés.
Le financement des établissements
En 2006, le financement des établissements s’établit à
1,35 millions d’euros. Ces nouveaux contrats portent
ainsi les possibilités d'accueil pour les retraités
Ircantec à 805 places réparties dans 372
établissements. Le taux des prêts est fixé à 1,5 %
depuis le 1er avril 2004. Cette baisse du taux a eu un
effet de relance qui s’est confirmé durant l’année 2006.
Répartition des aides individuelles en 2006
Type d’établissements bénéficiaires en 2006
(nombre de prêts accordés)
Établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes
85
Prévention
du vieillissement
9%
Aides coordonnées
CNAV
19 %
Aides spécifiques
2%
Maisons d'accueil pour
personnes âgées dépendantes
51
Centres de
long séjour
29
Autres (petites unités,
foyers-logements…)
25
Famille-Lien social
24 %
Maintien à domicile
46 %
Maisons de retraite
médicalisées
182
9
Employeurs, actifs et retraités
■ Employeurs
regroupement de certains d’entre eux notamment
parmi les établissements hospitaliers.
Après une augmentation du poids des établissements
hospitaliers, la répartition des cotisations entre les trois
fonctions publiques s’est stabilisée. L’État représente
37 % des assiettes déclarées, les collectivités
territoriales 36 % et les hôpitaux 24 %.
Du fait de la diversité des employeurs relevant de
l’Ircantec, les cotisations sont extrêmement
concentrées : à peine 1 % des employeurs versent
50 % des cotisations. Cette concentration varie
cependant selon la famille d’employeurs :
• 5 % des employeurs de l’État versent 80 % des
cotisations de cette catégorie ;
• 5 % des collectivités territoriales versent 71 % des
cotisations de cette catégorie, du fait des grandes
villes et d’une multitude de petites communes qui
emploient très peu de cotisants ;
• 5 % des collectivités hospitalières versent 53 % des
cotisations de cette catégorie.
Par ailleurs, l’Ircantec a traité 750 000 virements relatifs
au paiement des cotisations dont le montant global
s’est élevé à 1,9 milliards d’euros.
Les employeurs ont eu à connaître en 2006 trois
évolutions importantes :
• la mise en œuvre d’une nouvelle offre de service en
ligne qui leur a permis de faire leurs déclarations
individuelles (DI) annuelles et de corriger les
anomalies de déclaration sur la plate-forme
e-services installée (accessible via cdc.retraites.fr ou
via www.ircantec.fr) dès le début janvier ;
• la mise en place du virement pour le paiement des
cotisations en lieu et place de l’ancienne vignette
papier ;
• la généralisation de l’utilisation de la norme DADSU
pour la production des déclarations individuelles.
Ces évolutions marquantes reflètent bien la volonté de
modernisation des échanges pour une sécurité et une
performance économique améliorées.
Ces mesures conduisent en particulier à une
diminution significative de l’utilisation du papier et
nous constatons que – dès la première année –
presque 10 % des employeurs ont utilisé la plateforme e services pour envoyer leurs DI annuelles.
Cette dématérialisation accrue des échanges entre
l’Ircantec et ses partenaires employeurs n’est
évidemment possible que grâce aux efforts
d’adaptation de ces derniers ; ils sont très réels et les
services de gestion s’efforcent de les accompagner
pour une meilleure appropriation des nouveaux outils.
La hotline téléphonique, l’espace employeurs du site
Internet, la revue Partenaire Infos, les rencontres
directes sont autant de vecteurs à travers lesquels
l’Ircantec accompagne les employeurs.
En 2006, la cartographie des risques (qui détermine les
points critiques et définit les actions inhérentes) pour le
processus « maîtriser les cotisations » a été élaborée
par le service gestionnaire. Il s’agit d’un outil qui
permettra, en 2007, de définir les contrôles utiles pour
garantir le bon respect des règles et procédures.
Quant à la qualité des correspondances, un contrôle a
posteriori est organisé.
Quelques chiffres significatifs de l’activité 2006
Les perspectives 2007
L’Ircantec a traité, en 2006, 95 000 DI annuelles
transmises par environ 72 000 employeurs, soit près
de 4 millions de périodes d’activité pour les salariés
actifs qui viennent mettre à jour les comptes de droits.
Le nombre d’employeurs est en diminution du fait du
Pour l’année à venir, le doublement de l’utilisation de la
plate-forme e-services pour adresser les DI est
envisagé, ainsi qu’une information en ligne
systématique sur les anomalies de déclarations pour
les employeurs utilisateurs de la plate-forme.
10
Répartition des assiettes de cotisations
par type d’employeurs
Collectivités
hospitalières
24 %
Autres
3%
État
37 %
Collectivités
territoriales
36 %
Répartition géographique des employeurs
En parallèle, la mise à disposition d’un service en ligne
supplémentaire pour les employeurs est prévue. Ils
pourront consulter la situation de leurs déclarations et
de leurs versements, mettre à jour les adresses des
actifs, modifier et compléter les attestations de
cessations de cotisations.
■ Actifs
Le nombre de cotisants de l’Ircantec est de 2,41
millions : ce sont pour 93 % d’entre eux des salariés,
les autres cotisants étant les élus locaux qui perçoivent
une indemnité de fonction.
La population cotisante est fortement féminisée*
notamment dans la fonction publique territoriale et
hospitalière. Elle est aussi particulièrement jeune :
environ un quart a 25 ans et moins.
L’Ile de France est de loin la première région
d’affiliation avec environ 22 % des cotisants. Ceci
résulte de la présence dans cette région de nombreux
et très gros employeurs : grandes administrations
d’État, Établissements publics nationaux et nombreux
grands hôpitaux
* 64 % chez les salariés mais 25 % chez les élus
Dès 2006, un important travail de préparation du droit
à l’information sur la retraite des actifs (cf. point 2 des
faits marquants, page 1) s’est mis en place. Il vise,
d’une part, à la certification des NIR (numéro
d’inscription au registre des personnes physiques) —
élément essentiel pour adresser les documents du
droit à l’information — et, d’autre part, à fiabiliser les
comptes de droits.
Ce travail sera terminé en mai 2007 pour ce qui
concerne les générations 1949 et 1957 qui vont
recevoir, à compter de septembre 2007, les
estimations indicatives globales et les relevés de
situation individuelle.
Au cours de l’année 2006, à l’instar du processus
“maîtriser les cotisations” évoqué précédemment, la
cartographie des risques pour les processus “gérer les
droits” a été élaborée par le service gestionnaire. De
plus, dans le cadre de la vérification de l’application
des procédures, un contrôle a posteriori est mis en
œuvre pour les activités de ce processus.
Quelques chiffres significatifs de l’activité
2006
En 2005, suite à la création de nouvelles mesures pour
l’emploi, les premiers recrutements d’emplois aidés ont
été effectués : il s’agit des contrats
d’accompagnement à l’emploi, des contrats d’avenir et
du PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales,
hospitalières et de l’État). Ces contrats sont
relativement longs, d’une durée hebdomadaire entre 26
et 35 heures et sont payés au SMIC. Ils ont un impact
sensible sur les cotisations de l’Ircantec. Aussi, le
cumul des cotisations normales enregistrées au cours
de 2006 s’élève à 1,9 milliard d’euros.
L’effet de ces mesures devrait être encore plus
sensible sur l’exercice suivant.
11
Répartition des actifs cotisants
Collectivités
hospitalières
17 %
Autres
3%
État
35 %
Collectivités
territoriales
45 %
Répartition géographique des cotisants
Employeurs, actifs et retraités
■ Retraités
En 2006, l’Ircantec compte 1,65 millions d’allocataires.
Les allocataires sont les affiliés retraités qui ont acquis
plus de 100 points*.
Les allocataires ont en moyenne 74 ans et demi. L’âge
moyen au moment de la demande de liquidation est de
61 ans et 8 mois. L’âge moyen au moment du décès
est de 83 ans.
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes,
elles représentent 58 % des droits directs et 90 % des
droits dérivés.
Comme pour les cotisants, la durée moyenne de
carrière est de 8 ans et 11 mois. Le nombre moyen de
points s’élève à 2 171 mais recouvre des situations
contrastées : 50 % des allocataires ont en effet moins
de 758 points, et perçoivent environ 10 % des
montants payés par le régime, tandis que les 20% qui
bénéficient des prestations les plus élevées (basées
sur plus de 2 290 points) perçoivent 60% du montant
total.
La répartition géographique diffère de celle des
cotisants du fait de la mobilité des personnes au
moment de la retraite. On observe à cet égard un
comportement assez semblable à celui des retraités du
régime général. L’Ile de France reste la première
région mais perd 1/3 des affiliés tandis que la région
Provence Cote d’Azur en gagne près de 38 %. La
mobilité géographique suit d’assez près le départ en
retraite.
* Pour mémoire, la périodicité du paiement de la retraite (annuelle, trimestrielle,
mensuelle) dépend alors du nombre de points. Au dessous du seuil de 100
points, le retraité perçoit un capital unique.
Quelques chiffres significatifs de l’activité 2006
L’activité de liquidation a encore connu une hausse
significative en 2006 avec 106 308 liquidations
réalisées.
Les mesures prises en faveur des personnes ayant
commencé jeune leur activité et effectué une longue
carrière ont eu un impact certain. Elles ont entraîné la
liquidation des droits pour environ 7 000 personnes.
En 2006, l’amélioration de la qualité et de la
performance du service est sensible : le niveau de la
production est de 10 % supérieur à 2005 (+ 28 % par
rapport à 2004).
Les gains de productivité sur cet acte de gestion sont
de + 5,7 % en 2006 par rapport à 2005, ce qui permet
de respecter les objectifs de délais de traitement.
L’amélioration de nos partenariats avec la CNAV et
avec l’Agirc-Arrco, l’optimisation de nos processus et
la recherche de simplifications, la mobilisation des
équipes de gestion sont à l’origine de ces bons
résultats.
Pour le processus liquidation, les résultats du contrôle
interne a priori donnaient un résultat en 2006 de 5,4 %
de dossiers en anomalie pour 9 700 dossiers
contrôlés. Des plans d’actions sont mis en place pour
réduire encore ce taux d’anomalies.
En 2006, une attention toute particulière a également
été portée aux paiements :
• fiabilisation des coordonnées des retraités qui a
permis de faire baisser le taux des retours de
paiement des pensions versées (0,11 % sur la base
de 7 700 000 paiements en 2006) ;
• développement des virements internationaux pour
les retraités résidant à l’étranger.
Dans le cadre du processus paiement, les contrôles
internes sont opérés sur les changements d’adresse,
les changements de RIB, les prélèvements sociaux, les
remises en paiement et le traitement des tutelles.
Nous observons par ailleurs que notre service de
demande de retraite en ligne, ouvert fin 2005,
progresse régulièrement mais reste encore à un niveau
peu significatif.
Des efforts de promotion de ce service sont prévus en
2007 afin d’accroître l’utilisation de ce service, dont la
qualité ergonomique est soulignée par les utilisateurs.
12
Autres activités
L’année 2006 a été marquée par une diminution des
demandes de réversions et de successions par rapport
à 2005. Cette activité est restée maîtrisée tout au long
de l’exercice avec une diminution des stocks et une
hausse constante de la productivité.
Après une hausse constante du nombre de capitaux
décès ces dernières années, une baisse sensible a été
constatée en 2006 : - 10,4 % par rapport à 2005.
Pyramide des âges des allocataires
Répartition géographique des allocataires
âge
100
95
90
85
80
75
70
65
60
55
50
30000
20000
10000
0
0
10000
20000
30000
40000
50000
13
Les relations avec les employeurs, les actifs et les retraités
La relation avec les clients – qu’elle passe par le
contact direct ou par l’écrit, par le téléphone ou par
Internet – est au cœur des missions de la Direction de
la Relation Clients (DRC).
La dématérialisation des échanges
Les échanges entre l’Institution et ses partenaires ou
ayant droits ont été largement dématérialisés en 2006.
La DRC a accompagné les employeurs dans leur
démarche de modernisation des échanges, au travers
de la plate-forme e-services. Une assistance technique
(hotline) leur est spécialement dédiée et vient s’ajouter
aux aides en ligne et aux séances de formation en
régions. Les actifs et les retraités ont eux aussi accès
à une plate-forme sécurisée, services en ligne (SLG),
grâce à laquelle ils peuvent, selon leur situation,
consulter leur compte de droit, faire une demande de
retraite, éditer une attestation ou encore vérifier la date
de paiement de leur allocation. S’ils souhaitent utiliser
le contact par courriel, ils sont guidés dans leur
démarche par un formulaire de contact détaillé sur le
site Internet de l’Ircantec.
Par ailleurs, régulièrement mis à jour, ce site
www.ircantec.fr ainsi que les différentes plates-formes
contribuent à une information interactive comme à la
dématérialisation des échanges.
La relation écrite
En 2006, 3,3 millions de courriers ont été expédiés aux
employeurs, actifs et retraités. Parallèlement, le flux
des courriers reçus des employeurs, des actifs ou des
retraités demeure stable, avec près de 740 000 plis
parvenus à l’Ircantec en 2006. Après une forte
progression en 2005 (+ 35 %), le volume des courriers
électroniques est en nette diminution : 10 800 courriels
reçus soit une baisse de 21 %. Ceci grâce à la mise en
place des formulaires de contact qui permettent à nos
correspondants de préciser leur demande, ce qui leur
évite d’avoir à nous fournir ensuite des renseignements
complémentaires, et donc plusieurs courriels pour une
même question.
La cellule spécialisée dans le traitement des
réclamations des retraités a pris en charge, en 2006,
celles des affiliés en activité. Ce qui explique la
progression sensible du nombre de courriers traités :
8 300 contre 6 000 en 2005.
Un comité correspondance veille à l’harmonisation et à
la lisibilité des courriers et des courriels, mais aussi
des imprimés et des formulaires. En cela, il participe à
la démarche initiée par l’Administration en matière de
simplification administrative des courriers. Chaque
mois, un observatoire des correspondances mesure la
qualité des courriers expédiés et propose si nécessaire
des actions d’amélioration.
L’attention du contrôle interne s’est portée sur la
qualité des correspondances (forme, fond, délai et
respect des règles de délégation de signature).
La relation téléphonique
Le centre d’appels a traité 272 000 communications
téléphoniques en 2006, en augmentation de 6 % par
rapport à 2005. Par ailleurs, près de 72 000 appels ont
été pris en charge par les serveurs vocaux interactifs.
Accessibles en permanence, ils proposent de nombreux
services tels que la date des derniers versements ou la
réédition d’une attestation.
Des “hotlines” techniques sont spécifiquement
destinées aux usagers des plates-formes d’échange et
d’information en ligne : e-services pour les employeurs
et services en ligne (SLG) pour les actifs et les retraités.
Le nombre d’appels sur ces “hotlines” est en
progression constante, en raison du succès de ce
service (12 400 appels traités en 2005, 43 500 en 2006).
Des contrôles internes ont été effectués sur
l’homogénéité et la pertinence du traitement des appels,
ainsi que sur le respect des normes de confidentialité.
14
Les actions de formation et d’accueil physique
Pour l’équipe des chargés de relation client qui
assurent la formation des employeurs et l’information
des actifs relevant du régime, l’année 2006 a été
placée sous le thème du développement de
l’administration électronique et de la dématérialisation
des échanges. Des rendez-vous de formation à
l’intention des employeurs ont été organisés, à
l’initiative de l’Ircantec, afin de présenter les
fonctionnalités de la plate-forme d’échanges en ligne
e-services. Parallèlement, l’Ircantec a mis en place des
rencontres régionales avec les employeurs. Avec la
participation de la CNAV, une première rencontre
régionale a été consacrée, à Angers, à la
dématérialisation des déclarations et des circuits
financiers. Les échanges ont porté sur les contraintes
de chacun des acteurs ainsi que sur les nécessités de
la communication. Les groupes de travail constitués à
cette occasion ont ensuite formulé diverses
propositions d’amélioration technique.
La mise en œuvre du droit à l’information, et
notamment les réponses à apporter aux actifs, fait
partie des préoccupations majeures des employeurs.
Ils attendent sur ce point un accompagnement de
l’Ircantec.
En 2006, 10 000 actifs ont eu l’occasion de rencontrer
un conseiller dans les bureaux de l’Ircantec à Angers
et Paris, chez leur employeur ou encore lors d’une
manifestation (foires et salons). A l’occasion de ces
entretiens, ils ont pu faire le point sur la situation de
leur compte de droits et obtenir un bulletin récapitulatif
de leurs droits acquis. Ils ont ainsi pu vérifier la bonne
prise en compte de leur activité relevant de l’Ircantec
et obtenir une rectification si besoin. Les cotisants
apprécient également de pouvoir consulter leur
compte via Internet et de demander leur retraite, en
utilisant les services en ligne mis à leur disposition sur
le site Internet de l’Ircantec.
Répartition des appels traités en 2006
Par ailleurs, en 2006, la relation de proximité a été
renforcée avec la fonction publique hospitalière. Elle a
permis d’informer 180 gestionnaires et 800 praticiens
hospitaliers.
Enfin, les équipes de la relation client ont accueilli
2700 retraités souhaitant de l’information sur les
prestations sociales.
Ircantec Services
1%
Actifs et employeurs
39 %
Retraités
60 %
L’écoute au cœur de la relation client
Le contact au quotidien de l’ensemble des services
avec les différents publics de l’Ircantec alimente les
travaux de l’observatoire clients qui propose
régulièrement des actions d’amélioration.
Répartition des rencontres par publics en 2006
Nombre de plis affranchis en 2006
Décideurs
1%
Retraités
9%
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
Actifs
72 %
50 000
janv. févr. mars avril
mai
juin
juil.
août sept.
oct.
nov.
déc.
15
Gestionnaires
18 %
Si vous souhaitez recevoir un autre exemplaire de ce rapport d’activité,
veuillez contacter l’Ircantec :
Direction de la communication
24 rue Louis Gain
49939 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 05 21 67
Télécopie : 02 41 05 20 00
Ce rapport est également disponible sur internet :
www.ircantec.fr
Réalisation :
Service Communication
Direction des Retraites
Caisse des Dépôts
Impression :
Imprimerie Plot
16
La Caisse des Dépôts,
gestionnaire sous mandat de
caisses de retraite publique
Dès sa création en 1816, la Caisse des Dépôts s’est
vue confier la gestion des systèmes de retraite
publique. Cette responsabilité participe de sa
mission première : assurer la sécurité financière des
Français, contribuer au développement de l’épargne
et de la prévoyance.
Aujourd’hui, elle gère 52 institutions, en relation
avec 80 000 employeurs, couvrant plus de 7 millions
de cotisants et près de 3 millions de pensionnés,
soit un retraité sur cinq.
Retraites de base, complémentaires obligatoires ou
supplémentaires facultatives, mais aussi prestations
sociales relevant de la solidarité : la Caisse des
Dépôts gère tous types de régimes de retraite.
Parmi les plus importants des régimes : la CNRACL
(fonctionnaires locaux et hospitaliers), l’Ircantec
(agents non titulaires de l’État et des collectivités
publiques), la Retraite des Mines, l’ERAFP (Retraite
additionnelle de la fonction publique), FONPEL (fonds
de pension des élus locaux).
Autres gestions : des fonds pour la prévention et
l’indemnisation des risques professionnels,
l’invalidité, ainsi que divers fonds de compensation,
ou encore le Fonds d’allocation des élus en fin de
mandat (FAEFM).
En 2006, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la
gestion administrative du FIPHFP (Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique) qui a pour mission de favoriser
l’insertion professionnelle des personnes
handicapées au sein des trois fonctions publiques.
La Caisse des Dépôts dispose d’équipes qualifiées,
spécialisées dans toutes les disciplines depuis
l’expertise démographique, jusqu’à l’information des
bénéficiaires.
Elle s’appuie sur un système d’information moderne
et entièrement dédié à la gestion des retraites. Son
exigence de maîtrise des coûts et ses démarches
innovantes en matière de gestion d’actifs confortent
la recherche constante d’une plus grande
performance.
IRCANTEC
Siège social
33, rue Villiers-de-l’Isle-Adam
75971 PARIS CEDEX 20
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