Télécharger PDF - Norton Rose Fulbright

Actualité juridique
Nouvelles exigences de visa pour les citoyens du Mexique, du Brésil,
de la Bulgarie et de la Roumanie
Novembre 2015
Immigration des gens d’affaires et mobilité internationale
À compter du 15 mars 2016, certains voyageurs mexicains, brésiliens, bulgares et roumains n’auront plus besoin de
visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.
Pour être dispensé de l’obligation de VRT, le voyageur citoyen du Mexique, du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie
doit avoir eu un VRT au cours des 10 dernières années ou posséder un visa valide des États-Unis. Délivré par le
bureau canadien des visas, le VRT est un document officiel placé dans le passeport et prouvant que le voyageur
étranger remplit les conditions d’admissibilité au Canada en tant que visiteur. Le visa des États-Unis est un document
officiel placé dans le passeport et permettant au voyageur étranger d’entrer aux États-Unis pendant la durée de validité
du visa et d’y séjourner de façon temporaire (pour tourisme, pour un traitement médical, pour affaires, pour un travail
temporaire ou pour les études).
Ces voyageurs devront remplir une autorisation de voyage électronique (AVE) avant d’entrer au Canada par la voie
des airs. Les visiteurs arrivant par voie terrestre ou maritime n’auront pas besoin d’AVE, mais devront être munis d’une
preuve d’identité suffisante, comme un passeport valide ou une carte de résident permanent, le cas échéant.
Les citoyens du Mexique, du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie qui n’ont pas eu de VRT canadien au cours des
10 dernières années ou qui ne possèdent pas de visa valide des États-Unis ne sont pas admissibles à la dispense
d’obligation de visa et doivent se procurer un VRT auprès d’un bureau canadien des visas avant d’arriver au Canada.
À compter du 15 mars 2016 également, tous les citoyens de pays dispensés de l’obligation de VRT devront se
procurer une AVE avant d’entrer au Canada par avion. Les citoyens américains sont dispensés du programme d’AVE
et n’ont pas à présenter de demande d’AVE avant leur arrivée au Canada. Les pays visés par la dispense de visa
comprennent la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Australie, la Nouvelle-Zélande,
le Japon et la Corée. La liste complète des pays se trouve ici.
La demande d’AVE est accessible en ligne sur le site Web de CIC. Les personnes qui ne peuvent présenter leur
demande par voie électronique en raison d’une incapacité physique ou mentale peuvent remplir un formulaire imprimé.
Pour en savoir plus sur l’AVE et les exigences qui s’y rattachent, veuillez vous reporter à notre numéro de l’Actualité
juridique intitulé « Nouvelles exigences applicables aux ressortissants étrangers qui entrent au Canada ».
Audrey Anne Chouinard
L’auteur désire remercier Viviane Albuquerque, étudiante en droit, pour son aide dans la préparation de cette actualité
juridique.
PAGE 2
Pour plus de renseignements sur le sujet abordé dans ce bulletin, veuillez communiquer avec l’un des avocats mentionnés ci-dessous :
> Audrey Anne Chouinard
Montréal
+1 514.847.6107
[email protected]
> Pierre-Étienne Morand
Québec
+1 418.640.5067
[email protected]
> Yusra Siddiquee
Toronto
+1 416.216.4062
[email protected]
> Correna Jones
Calgary
+1 403.267.8378
[email protected]
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright South Africa Inc. et Norton Rose Fulbright US LLP sont des
entités juridiques distinctes, et toutes sont membres du Verein Norton Rose Fulbright, un Verein suisse. Le Verein Norton Rose Fulbright aide à coordonner les activités des membres, mais il ne
fournit aucun service juridique aux clients.
Les mentions de « Norton Rose Fulbright », du « cabinet », du « cabinet d’avocats » et de la « pratique juridique » renvoient à un ou à plusieurs membres de Norton Rose Fulbright ou à une de leurs
sociétés affiliées respectives (collectivement, « entité/entités Norton Rose Fulbright »). Aucune personne qui est un membre, un associé, un actionnaire, un administrateur, un employé ou un
consultant d’une entité Norton Rose Fulbright (que cette personne soit décrite ou non comme un « associé ») n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit
relativement à cette communication. Toute mention d’un associé ou d’un administrateur comprend un membre, un employé ou un consultant ayant un statut et des qualifications équivalents de
l’entité Norton Rose Fulbright pertinente.
Cette communication est un instrument d’information et de vulgarisation juridiques. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis
juridique de toute entité Norton Rose Fulbright sur les points de droit qui y sont discutés. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout
conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre responsable habituel au sein de Norton Rose Fulbright.
© Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2015