Compte-Rendu

Compte-Rendu du Comité de Pilotage du 22/10/09
COMITE DE PILOTAGE
Site Natura2000 « Rivière d'Étel »
FR 5300028
Le 25 Mai 2011
Président du Comité de Pilotage :
Louis HERVÉ
Animaient :
Gérard ROUSSEAU
Gilles PAILLAT
Charlotte IZARD
Président du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel
DDTM - 56
DREAL Bretagne
Chargée de mission Natura2000, Syndicat Mixte de la Ria
d'Étel
Présents
Collège des collectivités territoriales et leurs groupements
Sophie BODIN
Conseil Général 56
Olivier ROYANT
Conseil Général 56
Michel DRIAN
Commune d’Erdeven
Émile KERSUZAN
Commune de Landaul
Jean-Pierre PICHARD
Commune de Landaul
Jean-Paul LOTHORÉ
Commune de Landévant
Christophe TERRES
Commune de Nostang
Adrien LE FORMAL
Maire de Plouhinec
Emmanuel GIQUEL
Maire de Ste Hélène
Michel CONAN
Commune de Ste Hélène
Alain BONNEC
Syndicat Mixte Ria d’Etel
Nicolas MOTHIRON
Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon
Christophe LE PIMPEC
Syndicat Mixte Gâvres Quiberon
Yvon SÉNÉCHAL
Auray-Communauté
Carole TRESSENS
Syndicat Mixte Ria d’Etel, Communauté de Commune Ria
d’Etel
Anne BENZ
Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays de Lorient-AUDELOR
Jean-Michel MAISONS
Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays de Lorient-AUDELOR
Collège des représentants de propriétaires, exploitants, usagers, associations de protection de la
nature, scientifiques
Serge DANIEL
Association de Chasse Maritime du Morbihan
André SAVIN
Association pour la défense du littoral et des pêcheurs de la ria
d'Etel et des communes limitrophes
Jean-Baptiste GUILLAS
Association pour la défense du littoral et des pêcheurs de la ria
d'Etel et des communes limitrophes
Hélène TROUMELIN
Bretagne Vivante – Section de Lorient
Brigitte LE TURDU
Bretagne Vivante – Section de Lorient
Marie-Christine LE QUER
Chambre d’Agriculture 56
Brigitte VADIER-METRA
Roger BELLIER
Alfred OSTI
Bastien MALGRANGE
Adrien LE MENACH
Comité Départemental du Tourisme
Comité Départemental de Randonnée Pédestre 56
Comité Départemental de Randonnée Pédestre 56
Comité Local des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages
Marins
DOCOB Site NATURA 2000 « Rivière d'Étel » - Syndicat Mixte de la Ria d'Étel, Mai 2011
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Compte-Rendu du Comité de Pilotage du 22/10/09
Nadine SEGALEN
Bernard LAURANS
Laurence THIBAUD
Benoît LE HUNSEC
Stéphane BASK
Franck DANIEL
Yannick LE BARON
Comité Régional de Conchyliculture
Eau et Rivières de Bretagne
Entente Interdépartementale de Démoustication
Entente Interdépartementale de Démoustication
Fédération Départementale des Chasseurs 56
Observatoire Départemental de l’Environnement du Morbihan
Syndicat Ostréicole de la Ria d’Etel
Collège des représentants de l’Etat
Christophe HUGOT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Absents excusées
Thomas LE CAMPION
Daniel BLIN
Olivier LE HE
Elise LAURENT
Denis BREDIN
Alain COUVIN
Pierre BROISSIER
Christian LE CLEVE
Serge LANIECE
Elodie LE FLOCH
Groupe Mammalogique Breton
Président du Comité Départemental des Sports Sous-Marins
Saint Cado Plaisance
Conservatoire Botanique National de Brest
Conservatoire du Littoral
Office National des Forêts
Centre Régional de la Propriété Forestière
Fédération du Morbihan pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Commune de Kervignac
INTRODUCTION
M. HERVÉ remercie les membres du Comité de Pilotage de leur présence et rappelle
l’historique de la démarche Natura2000 sur le site de la Ria d’Etel.
RAPPEL DE LA DÉMARCHE ET ACTUALITÉS NATURA2000
 Voir document joint : diapo 5 à 13
Gilles PAILLAT (DREAL Bretagne) présente les fondements et principes de la démarche
Natura2000 qui se base sur :

la concertation : depuis la désignation du site, jusqu’à son extension en mer et lors de
l’élaboration du DOCOB

la contractualisation dans le cadre de la phase d’animation du DOCOB

la prévention par le biais des évaluations d’incidences
PRÉSENTATION DU DOCOB
 Voir document joint : diapo 14 à 38
Après avoir fait un rappel historique sur la désignation du site et la concertation menée, Charlotte
IZARD présente le contenu du DOCOB :

Diagnostic écologique,

Diagnostic socio-économique,

Enjeux et objectifs,

Fiches actions et charte
DOCOB Site NATURA 2000 « Rivière d'Étel » - Syndicat Mixte de la Ria d'Étel, Mai 2011
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Compte-Rendu du Comité de Pilotage du 22/10/09
DISCUSSION ET VALIDATION DU DOCOB
Les principales remarques formulées concernent la forme de la rédaction et ne remettent pas en
cause le message de fond ni la structuration du DOCOB. Elles concernent notamment :

La mise à jour de données du diagnostic socio-économique

La formulation inexacte ou imprécise de certaines phrases :
concernant le statut foncier des prés salés : il serait précisé que « les parcelles
cadastrées en prés salés doivent disposer de titres de propriété pour relever du
domaine privé »
concernant l’impact de la chasse la correction apportée serait : « pas d’impact sur
les habitats d’intérêt communautaire, et un impact faible sur les espèces d’intérêt
communautaire »

l’ajout d’une annexe présentant les résultats des suivis qualité d’eau
Charlotte IZARD prendra contact avec différentes personnes et structures afin de mettre à jour et
corriger ces informations. Seules des remarques de forme pourront être prises en compte lors de ces
échanges. Si des remarques de fond étaient formulées, elle nécessiterait une validation en COPIL.
Concernant le fond, deux remarques ont été formulées :

La problématique des loisirs terrestres motorisés (quad, moto-cross…) est évoquée
dans le docob mais ne fait pas l’objet d’une fiche action. Cependant, il semble que ce
sujet nécessite un diagnostic plus approfondi qui pourrait aboutir à un plan d’action.

La problématique des submersions marine est évoquée dans le DOCOB et le texte sera
mis à jour (existence de cartes issues de l’élaboration d’un schéma de prévention). Par
contre, la question de l’impact des submersions marines sur la gestion des habitats ne
peut pas être prise en compte dans le DOCOB à ce stade des connaissances.
Cependant, il est rappelé que les DOCOB sont révisables tous les 6 ans et que ces problématiques,
aujourd’hui émergentes, pourront alors être pleinement prises en compte.
Les remarques ci-dessus seront intégrées dans une version corrigées du DOCOB. Les pages à
modifier seront transmises aux membres du COPIL ainsi qu’une version finale du DOCOB sur CD.
Gérard ROUSSEAU conclu la discussion en proposant aux membres du comité de pilotage de
valider le DOCOB.
Le comité de pilotage accepte et valide le DOCOB à l’unanimité, sous réserve d’apport de corrections
proposées en séance et propose de le soumettre à l’approbation du Préfet.
DOCOB Site NATURA 2000 « Rivière d'Étel » - Syndicat Mixte de la Ria d'Étel, Mai 2011
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