règlement du concours « hotel ad telecran - tapella

RÈGLEMENT DU CONCOURS « HOTEL AD TELECRAN »
Article 1 – Généralités
Saint-Paul Luxembourg S.A. (ci-après « l’organisateur »), société établie et ayant son siège social au 2, rue
Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B.147973, organise un jeu-concours dénommé « Hotel AD Télécran » du 15.04.2015 au 22.04.2015
inclus.
L’appel à la participation au concours sera publié le 15.04.2015 dans « Télécran ».
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
Article 2 – Modalités de participation
2.1 La participation au concours entraîne l’acceptation des conditions générales telles que définies dans le
présent règlement du concours. Ce concours gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne
physique majeure ou toute personne mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal résidant au GrandDuché de Luxembourg ou dans la Grande Région et disposant d’une adresse postale.
Une seule participation par personne est autorisée. Le non-respect de cette règle entraînera automatiquement la
non-prise en compte de sa participation.
2.2 Pour jouer, le participant doit répondre à une question posée sur la page du jeu-concours dans Télécran en
envoyant une carte postale avec ses données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et
adresse e-mail) à l’adresse suivante ; Télécran, B.P. 1008 à L-1010 Luxembourg ou envoyer un SMS au numéro
64447 pour le prix de 0,50€ + le prix d’un SMS (selon le tarif en vigueur auprès de son opérateur). Le gagnant
sera désigné par voie de tirage au sort le 27.04.2015 et sera contacté par la suite par l’Organisateur.
2.3 Toute participation au concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où l’organisateur
aura reçu précisément les coordonnées du participant. Toute coordonnée d’un participant présentant une
anomalie (telle qu'une adresse incomplète ou erronée) entraînera l’exclusion du participant.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du participant.
De même, l’organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne ayant
troublé le déroulement du concours, ou ayant émis des propos injurieux et/ou diffamatoires. Cette annulation
peut se faire à tout moment et sans préavis. L’organisateur s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 3 – Attribution du prix
Lot à gagner :
Un séjour à l’hôtel**** Brugger’s Hotelpark am See pour 2 personnes comprenant :
-
2 nuitées en chambre double vue lac pour 2 personnes + 2 x petit-déjeuner (buffet)
-
2 x menu à 4 plats pour 2 personnes (2 soirées)
-
Entrée gratuite dans le « spa » de l’hôtel
-
2 massages au miel
-
1 x la « HochschwarzwaldCard » pour deux personnes pendant 2 jours avec accès gratuit à plus
de 70 attractions touristiques dans la région
-
Arrivé du lundi au dimanche possible selon les disponibilités de l’hôtel (saison d’été du 19 juillet
au 23 août est exclue).
-
Les extras comme le mini-bar (dans la chambre), les boissons pendant le séjour, la taxe de séjour
de 2,60 € par personne et par jour ainsi que des soins wellness supplémentaires sont à payer par le
gagnant
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa
contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit
et ne sera pas transférable à une tierce personne.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot d'une valeur équivalente ou supérieure.
Article 4 – Traitement des données personnelles
En participant au jeu-concours, le participant autorise expressément l’organisateur à enregistrer les données
personnelles le concernant, en vue de procéder à des opérations de marketing pour l’organisateur ou de les
transmettre sur demande au client, dans ce cas précis à l’hôtel Brugger am See KG.
Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à
caractère personnel, telle que modifiée (voir sous http://www.legilux.lu/) le participant dispose d’un droit de
consultation, de rectification, ou de suppression de ses données à caractère personnel. L'utilisateur pourra exercer
ces droits en envoyant un message à [email protected].
Article 5 – Responsabilité
La participation au concours se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Si par suite d’un cas de force majeure, pour des raisons techniques ou pour toute autre cause fortuite, le jeu
devrait être annulé, reporté ou interrompu, l’organisateur ne pourra aucunement être tenu pour responsable.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect.
L’organisateur décline également toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
Article 6 – Fraudes
L’organisateur pourra mettre fin au concours à tout moment dans l’hypothèse où il constaterait un nombre
important d’abus concernant notamment les conditions d’accès au concours ainsi que l’absence de respect des
droits de tiers et des dispositions en vigueur par le participant dans le cadre de sa modération.
L’organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu, s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou
de la détermination des gagnants.
L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement se feront sur simple demande écrite adressée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) auprès de :
SAINT-PAUL Luxembourg SA
Jeu-Concours «HOTEL AD TELECRAN»
2, rue Christophe Plantin
L-2339 Luxembourg
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
1. Dans le cas où la participation au jeu concours s’est faite par le biais de l’envoi d’un SMS au 64447,
-
le nom du jeu « HOTEL AD TELECRAN »,
une copie de la carte d’identité du participant,
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom du titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour participer
au Jeu,
une copie des pages de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication dans les conditions et
selon les modalités définies ci-après:
o une première page mentionnant le nom, le prénom et l'adresse postale complète du titulaire de
la ligne téléphonique ainsi que le numéro de téléphone attribué au titulaire de la ligne ;
o la ou les page(s) de la facture détaillée mentionnant le numéro SMS composé par le titulaire de
la ligne pour participer au présent jeu-concours, étant entendu que les pages de la facture
détaillée ne mentionnant pas ledit numéro SMS ne doivent pas être adressées à l’organisateur.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celleci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
2. dans le cas où la participation au jeu concours s’est faite par le biais de la carte postale, les frais postaux
engagés seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif en vigueur (0,60 € TTC (soixante centimes d'euro
Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent règlement), sous réserve de la production des justificatifs
suivants :
-
le nom du jeu « HOTEL AD TELECRAN »,
une copie de la carte d’identité du participant,
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom du participant,
3. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au
tarif en vigueur (0,60 € TTC (soixante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent
règlement).
Article 8 – Divers
Aucune correspondance ni aucun entretien téléphonique ne sera échangé dans le cadre de ce concours, à
l’exception de l’envoi du présent règlement, sur simple demande, ainsi que des contacts indispensables avec les
gagnants du concours.
Article 9 – Loi applicable et interprétation
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement sans réserves, qui a
valeur de contrat.
Le présent règlement est soumis au droit luxembourgeois.
Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux luxembourgeois compétents.
Aucun recours en justice ne sera possible à l’encontre de l’organisateur dans le cadre de la participation à ce
concours.
Article 10 – Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude des Huissiers de Justice TAPELLA & NILLES, demeurant à
L-4050 ESCH/ALZETTE, 14-16, rue du Canal et peut être consulté en ligne sur le site www.tapella-nilles.lu.
Une copie du règlement sera envoyée à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de Saint-Paul
Luxembourg S.A., 2 rue Christophe Plantin, L-2988 Luxembourg.