departement des hauts de seine - Conseil départemental des Hauts

RAPPORT N° 04.74
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU TENNIS CLUB DE SCEAUX
COMMISSION : JEUNESSE, SPORTS ET PREVENTION
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES
Direction : SERVICE DES SUBVENTIONS
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 24 mai 2004
CONSEIL GENERAL
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU TENNIS CLUB DE SCEAUX
RAPPORT N° 04.74
Mes chers Collègues,
Je vous soumets une demande de subvention du Tennis Club de Sceaux.
A l’automne 2002, le Tennis Club de Seaux s’est vu dans l’obligation de
réduire considérablement le nombre de ses licenciés et des activités proposées à
ses adhérents : 1 000, dont 550 jeunes de l’école de tennis.
En effet, jusqu’au printemps 2002, le Tennis Club de Sceaux bénéficiait d’une
convention d’occupation de courts de tennis couverts signée entre les villes de
Bourg-la-Reine et de Sceaux qui lui permettait d’occuper 3 courts du site dit des
« Terrains Bleus ».
Or, la Ville de Bourg-la-Reine et le Club de tennis de Bourg-la-Reine ont
refusé de renouveler cette convention si bien qu’à la rentrée 2002/2003, le Tennis
Club de Sceaux s’est retrouvé sans courts couverts et sans perspective d’en obtenir.
En attendant la réalisation du projet de rénovation des vestiaires, des 4 courts
de tennis et leur couverture au Parc de la Grenouillère lancé en 2003 par le Syndicat
mixte de l’Ile Puteaux-la Grenoullière, le Tennis Club de Sceaux a supporté, cette
même année, les frais de location de courts couverts privés, grâce à une subvention
de la Ville de Sceaux de 40 000 € et du Conseil général de même montant.
Les premières estimations de ce projet, présentées en février 2004, dépassent
les 8 000 000 €. La ville de Paris et notre Département ne peuvent engager une telle
dépense pour uniquement 4 courts de tennis. Le projet a donc été remis à l’étude
afin de réaliser ces travaux le plus rapidement possible et à moindre coût.
De ce fait, le Tennis Club de Sceaux sollicite à nouveau pour 2004,
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 40 000 € afin de couvrir les frais
de location des courts et poursuivre ses activités, et notamment, l’école de tennis
avec ses 550 enfants.
Une convention a été conclue le 23 septembre 2003 entre le Tennis Club de
Sceaux et notre Département définissant les conditions d’attribution de la subvention
exceptionnelle de 40 000 € pour l’année 2003. Je vous propose de modifier cette
convention par un avenant afin de préciser que cette subvention exceptionnelle sera
reconduite jusqu’à l’achèvement des travaux de la Grenouillère et d’autoriser
Monsieur le Président du Conseil général à le signer, au nom et pour le compte du
Département.
L’article 2 est modifié comme suit : « Les activités de l’Association prises en
compte par le Département au titre de la présente convention sont les suivantes :
Pallier l’insuffisance des installations pour la pratique du tennis sur la commune de
Sceaux par la location de différents sites spécifiques et faire perdurer la pratique de
ce sport sur la commune de Sceaux jusqu’à la réalisation des travaux de rénovation
des vestiaires, des 4 courts de tennis et leur couverture dans le Parc de la
Grenouillère de Sceaux. »
L’alinéa 1 de l’article 3 est modifié comme suit : « Afin de soutenir les actions
de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte
toutes les clauses de la présente convention, le Département s’engage à verser à
l’Association une subvention de fonctionnement de 40 000 € au titre de l’année
2004 ».
Est inséré un alinéa 2 à l’article 3 : « 3.2 – Jusqu’à la réalisation des travaux
énoncés à l’article 2, le montant de la subvention de fonctionnement sera arrêté
chaque année par l’Assemblée délibérante du Département dans le cadre de la
procédure d’élaboration de son budget annuel. »
A l’alinéa 1 de l’article 4, la date « 30 juin 2004 » est remplacé par « le 30 juin
2005 ».
L’alinéa 1 de l’article 6 est ainsi modifié : « La présente convention prend effet
à compter de sa signature et arrivera à expiration lors de l’achèvement des travaux
de rénovation des vestiaires, des 4 courts de tennis et leur couverture dans le parc
de la Grenouillère de Sceaux. »
Les autres articles restent inchangés.
Je vous propose de renouveler notre aide pour cette année et d’accorder au
Tennis Club de Sceaux une subvention de 40 000 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU TENNIS CLUB DE SCEAUX
REUNION DU 11 JUIN 2004
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.74 en date du 24 mai 2004
M. Cyrille DECHENOIX, rapporteur, au nom de la Commission de la jeunesse, des
sports et de la prévention , entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est allouée une subvention de fonctionnement de 40 000 € au
Tennis Club de Sceaux.
ARTICLE 2 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n° CO31076 du 23
septembre 2003 conclue entre le Département et le Tennis Club de
Sceaux, tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président du Conseil général est autorisé à signer, au
nom et pour le compte du Département, l’avenant n°1 visé à
l’article 2.
ARTICLE 4 :
Est confirmée l’inscription des crédits à l’article 9332, nature
comptable 6574 du budget départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 18/06/2004
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° 31076 du 23.09.2003 CONCLUE ENTRE LE
DEPARTEMENT ET L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DE SCEAUX
Article 1 : L’article 3 de la convention n° 31076 du 23 septembre 2003 est modifié comme
suit :
« Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et
à la condition qu’elle respecte toutes les clauses du présent avenant, le Département
s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement de 40 000 € au
titre de l’année 2004.
L’association s’engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel
qu’elle a fourni lors de la demande de subvention ».
Article 2 : L’article 4-1 alinéa 1est ainsi modifié :
« Au plus tard, le 30 juin 2005, l’Association transmettra au Département, après leur
approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe)
certifiés par un Commissaire aux Comptes si l’ensemble des subventions publiques y compris
celles du Département est supérieur à 150 000 €. En deçà de ce seuil, ces comptes seront
certifiés par l’expert-comptable de l’Association ou, à défaut, par son Président. »
Article 3 : L’alinéa 1 de l’article 6 est modifié comme suit :
« Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et arrivera à expiration le
31 décembre 2004. »
Article 4 : Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent
avenant restent inchangés.
Fait à Nanterre,
Le
P/L’Association
P/Le Président
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