ministère de la justice 1246-(92)

1246-(92)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret-loi nº 30-A/2015
du 27 février 2015
Sont dénommés juifs séfarades les juifs descendants
des anciennes et traditionnelles communautés juives
de la péninsule ibérique.
La présence de ces communautés dans la péninsule
ibérique est très ancienne, elle précède la formation
des royaumes ibériques chrétiens, à l'image du
Portugal à partir du 12e siècle.
À partir de la fin du XVe siècle, suite à l'édit de
l'Alhambra de 1492, ces communautés juives ont subi
des persécutions de la part de l'Inquisition espagnole,
une grande partie de leurs membres s'est alors réfugiée
au Portugal.
Cependant, le Roi D. Manuel, qui avait initialement
promulgué une loi leur garantissant une protection, a
décidé, à partir de 1496, d'expulser tous les juifs
séfarades (également connus sous le nom de marranes)
ne se soumettant pas au baptême catholique. Ainsi, de
nombreux juifs séfarades furent expulsés du Portugal à
la fin du XVe et au début du XVIe siècle.
Ces juifs péninsulaires se sont généralement
installés dans des pays tels que la Hollande, le
Royaume-Uni et la Turquie, ainsi que dans des régions
du Nord de l'Afrique et, plus tard, dans des territoires
américains, notamment au Brésil, en Argentine, au
Mexique et aux États-Unis d'Amérique (USA).
Malgré les persécutions et l'éloignement de leur
territoire ancestral, beaucoup de juifs séfarades
d'origine portugaise et leurs descendants ont maintenu
non seulement la langue portugaise mais également les
rites traditionnels de l'ancien culte juif au Portugal, en
conservant, au cours des générations leurs noms de
famille, les objets et les documents attestant de leur
origine portugaise, au même titre qu'une forte relation
mémorielle les ayant conduits à s'appeler eux-mêmes
« juifs portugais » ou « juifs de la Nation
Portugaise ».
Avec la « conversão em pé », nom plus connu de la
conversion forcée des juifs décrétée par D. Manuel, les
juifs cessèrent officiellement d'exister au Portugal, au
profit des anciens et des nouveaux chrétiens, nouvelle
dénomination cachant l'origine juive.
Durant la période de l'Inquisition, un grand nombre
de ces nouveaux chrétiens et juifs portugais réussirent
à s'échapper et à sortir du royaume, pour s'établir dans
certaines régions du pourtour méditerranéen (Gibraltar,
Maroc, Sud de la France, Italie, Croatie, Grèce,
Turquie, Syrie, Jordanie, Égypte, Lybie, Tunisie et
Algérie), du nord de l'Europe (Londres, Nantes, Paris,
Anvers, Bruxelles, Rotterdam et Amsterdam), au
Brésil, aux Antilles et aux États-Unis d'Amérique,
entre autres, en y créant des communautés très
réputées et en construisant d'importantes synagogues à
l'instar de la Synagogue Portugaise d'Amsterdam, la
Synagogue Shearith Israël de New York, la Synagogue
Bevis Marks de Londres, la Synagogue de Touro à
Newport (Rhode Island - USA), la Synagogue
Portugaise de Montréal et le Synagogue Tzur Israël à
Récife.
un dacimetière
l'inhumation
de leurs
Diário
República,permettant
1.ª série — N.º
41 — 27 février
2015
coreligionnaires », l'actuel cimetière de la Rua D.
Afonso III, à Lisbonne.
Beaucoup de noms de famille juifs séfarades
conservent encore aujourd'hui leur origine portugaise
bien que, dans certains cas, ils soient mélangés au
castillan.
La diaspora présente en Hollande et au RoyaumeUni conserve, entre autres, des noms de familles tels
que : Abrantes, Aguilar, Andrade, Brandão, Brito,
Bueno, Cardoso, Carvalho, Castro, Costa, Coutinho,
Dourado, Fonseca, Furtado, Gomes, Gouveia,
Granjo, Henriques, Lara, Marques, Melo e Prado,
Mesquita, Mendes, Neto, Nunes, Pereira, Pinheiro,
Rodrigues, Rosa, Sarmento, Silva, Soares, Teixeira et
Teles.
La diaspora présente en Amérique Latine conserve,
par exemple, des noms tels que : Almeida, Avelar,
Bravo, Carvajal, Crespo, Duarte, Ferreira, Franco,
Gato, Gonçalves, Guerreiro, Leão, Lopes, Leiria,
Lobo, Lousada, Machorro, Martins, Montesino,
Moreno, Mota, Macias, Miranda, Oliveira, Osório,
Pardo, Pina, Pinto, Pimentel, Pizarro, Querido, Rei,
Ribeiro, Salvador, Torres et Viana.
Par ailleurs, d'autres descendants de juifs séfarades
d'origine portugaise situés dans d'autres régions du
monde conservent, outre les noms indiqués
précédemment, les noms suivants : Amorim, Azevedo,
Álvares, Barros, Basto, Belmonte, Cáceres, Caetano,
Campos, Carneiro, Cruz, Dias, Duarte, Elias, Estrela,
Gaiola, Josué, Lemos, Lombroso, Lopes, Machado,
Mascarenhas, Mattos, Meira, Mello e Canto, Mendes
da Costa, Miranda, Morão, Morões, Mota, Moucada,
Negro, Oliveira, Osório (ou Ozório), Paiva, Pilão,
Pinto, Pessoa, Preto, Souza, Vaz et Vargas.
Outre les noms de famille et l'usage de la langue
portugaise, notamment dans les rites, il existe des
descendants juifs séfarades portugais qui, aujourd'hui
encore, parlent entre eux le ladino, langue utilisée par
les séfarades expulsés d'Espagne et du Portugal au XVe
siècle, dérivée du castillan et du portugais et
actuellement parlée par près de 150 000 personnes au
sein de communautés présentes en Israël, Turquie,
ancienne Yougoslavie, Grèce, Maroc et Amérique,
entre autres lieux.
Ce texte de loi permet l'exercice du droit au retour
des descendants juifs séfarades d'origine portugaise
souhaitant, par l'acquisition de la nationalité portugaise
par naturalisation, être intégrés dans la communauté
nationale, avec les droits et devoirs inhérents.
Ont été consultés, à titre facultatif, la Communauté
Israélite de Lisbonne, la Communauté Israélite de
Porto, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le
Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et
Fiscaux, le Conseil Supérieur du Ministère Public,
l'Ordre des Avocats, l'Ordre des Notaires, la Chambre
des
Avocats,
l'Association
Syndicale
des
Conservateurs des Registres et le Conseil des Officiers
de Justice.
Ont été entendus, à titre facultatif, la Communauté
Juive de Belmonte, l'Association Syndicale des Juifs
Portugais, le Syndicat des Magistrats du Ministère
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Diário da República, 1.ª série — N.º 41 — 27 février 2015
Ainsi :
En vertu des dispositions de l'article 2 de la loi
organique n° 1/2013, du 29 juillet et conformément à
l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 198 de la
Constitution, le Gouvernement décrète :
Article premier
Objet
Le présent texte de loi procède à la seconde
modification du Règlement de la Nationalité
Portugaise, adopté par le Décret-loi n° 237 -A/2006,
du 14 décembre 2006, modifié par le Décret-loi n°
43/2013, du 1er avril 2013, permettant la concession
de la nationalité portugaise, par naturalisation, aux
descendants de juifs séfarades.
Article 2
Avenant au Règlement de la Nationalité Portugaise
L'article 24 -A est ajouté au Règlement de la
Nationalité Portugaise, adopté par le Décret-loi n° 237
-A/2006, du 14 décembre 2006, modifié par le Décretloi n° 43/2013, du 1er avril 2013, selon la rédaction
suivante :
« Article 24 -A
Naturalisation d'étrangers
descendants de juifs séfarades portugais
1 - Le Gouvernement peut concéder la
nationalité portugaise, par naturalisation, aux
descendants de juifs séfarades, lorsqu'ils remplissent
les critères suivants :
a)Être majeurs ou émancipés au regard de la loi
portugaise ;
b)Ne pas avoir été condamnés, en force de chose
jugée, pour avoir commis un crime passible d'une
peine de prison d'un maximum égal ou supérieur à
trois ans, selon la loi portugaise.
2 - La requête présentée par l'intéressé doit
présenter et justifier les circonstances déterminant la
tradition d'appartenance à une communauté séfarade
d'origine portugaise, notamment, les noms de
famille, la langue parlée par la famille, la
descendance directe ou le lien familial au niveau des
liens collatéraux du parent commun à partir de la
communauté d'origine portugaise.
3 - La demande est instruite à l'aide des
documents suivants, sans préjudice de la dispense
de leur présentation par l'intéressé selon les termes
de l'article 37 :
a)Certificat de naissance ;
séfarade
d'origine
portugaise,
matérialisée,
notamment, par le nom de famille, la langue
familiale, la généalogie et la mémoire familiale.
4 - Le certificat évoqué à l'alinéa c) du numéro
précédent doit contenir le nom complet, la date et le
lieu de naissance, la filiation, la nationalité et la
résidence du demandeur, ainsi que l'indication de la
descendance directe ou de la relation familiale dans
la ligne collatérale de parent commun à partir de la
communauté
séfarade
d'origine
portugaise,
accompagné de tous les éléments de preuve.
5 - En l'absence du certificat évoqué à l'alinéa c)
du paragraphe 3, démontrant la descendance directe
ou la relation familiale dans la ligne collatérale de
parent commun à partir de la communauté séfarade
d'origine portugaise et la tradition d'appartenance à
une communauté séfarade d'origine portugaise, les
moyens de preuve suivants sont admis :
a)Document certifié, délivré par la communauté
juive à laquelle appartient le demandeur, attestant de
l'utilisation par celui-ci d'expressions en portugais
dans des rites juifs ou du ladino, comme langue
parlée par lui-même au sein de cette communauté ;
b)Registres documentaires certifiés, tels que les
registres de synagogues et cimetières juifs, ainsi que
des titres de résidence, titres de propriété,
testaments et autres justificatifs de lien familial du
demandeur, par voie de descendance directe ou de
lien familiale dans la ligne collatérale de parent
commun à partir de la communauté séfarade
d'origine portugaise.
6 - En cas de doute quant à la l'authenticité du
contenu des documents délivrés à l'étranger, le
membre du Gouvernement responsable du secteur
de la justice peut demander à la communauté juive à
laquelle se réfère à l'alinéa c) du paragraphe 3, un
avis sur les moyens de preuve présentés en vertu des
dispositions énumérées dans le numéro précédent.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent diplôme entre en vigueur le premier jour
du mois suivant celui de sa publication.
Lu et approuvé en Conseil des ministres du 29
janvier 2015. — Pedro Passos Coelho — Rui Manuel
Parente Chancerelle de Machete — Anabela Maria
Pinto de Miranda Rodrigues — Paula Maria von Hafe
Teixeira da Cruz — Nuno Paulo de Sousa Arrobas
Crato — Luís Pedro Russo da Mota Soares.
b)Certificats du casier judiciaire délivrés par les
services portugais compétents, par le pays de
naissance et de nationalité, ainsi que les pays où il a
résidé et réside, ceux-ci doivent être certifiés
lorsqu'ils sont délivrés par des autorités étrangères ;
Promulgué le 24 février 2015.
c)Certificat de communauté juive accompagné
du statut de personne morale religieuse, enracinée
SILVA.
À faire paraître.
Le Président de la République, ANÍBAL CAVACO