Centre de Gestion d`Ille et Vilaine

Centre de Gestion d'Ille et Vilaine CDG 35
Fourniture de tests psychotechniques pour un
groupement de commandes composé de 17
Centres de Gestion.
Avis d'appel public à concurrence
Directive 2004/18/CE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine - CDG 35, 1, avenue de Tizé
- CS 13600, à l'attention de M. Jean-Jacques BERNARD, F-35236
THORIGNE FOUILLARD Cédex. Tél. (+33) 2 99 23 31 00. E-mail :
[email protected]. Fax (+33) 2 99 23 38 00.
Code d'identification national : 28350356300019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://
www.cdg35.fr/
Adresse
du
profil
d'acheteur
(URL)
:
http://
www.centraledesmarches.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ne pas préciser.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Section II - Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de tests psychotechniques pour
un groupement de commandes composé de 17 Centres de Gestion. .
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Autres services (sous réserve des dispositions du 4°et 13° de l'article 3
et du 11° de l'article 136 du code des marchés publics).
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 1° ) Ce marché porte sur les prestations de services suivantes, nécessaires à l'organisation des concours de gardien de police
municipale (GPM) : diagnostic du besoin et définition du profil psychologique ; Élaboration de tests psychotechniques (ou proposition de tests
préexistants et adaptés aux besoins) ; Fourniture du matériel nécessaire
au déroulement des tests psychotechniques ; Traitement et suivi de ces
tests (notamment analyse écrite et individuelle des tests de chaque candidat) ; Restitution des résultats ; Réponse aux questions et/ou réclamations des candidats transmises par les CDG organisateurs. 2°) La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du
Code des marchés publics qui permet au pouvoir adjudicateur de négocier. .
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) : 79419000, 79540000, 33156000, 79821100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics
(AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots : Division en lots : non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ce marché à bons de commandes
(article 77 du Code des Marchés Publics) est passé pour un groupement
de commandes, réunissant 17 CDG. Le coordonnateur du groupement
est le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine (CDG 35) : sa mission est définie
sur la base de l'article 8-VII-1° du Code des Marchés Publics (préparation
de la procédure, passation et notification du marché). Chaque membre
du groupement passe ensuite commande pour ses besoins propres et
rétribue le titulaire sur ses deniers propres. Ce marché est conclu sans
minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre total prévisionnel de
tests pour toute la durée du marché est estimé à 2700; .
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent : se reporter à l'article 5
du règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 12-1 du règlement de la
consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 12-1 du règlement de la
consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP-PS-2015-06.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 septembre 2015 - 12h00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande
de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
1°) Les conditions de participation sont précisées aux articles 12 et 13
du règlement de la consultation; 2°) Le candidat s'engage à respecter
impérativement les dates et délais d'exécution définis dans le planning
(annexe 4 à l'acte d'engagement) pour la session 2016. Concernant la
session 2018, un planning sera transmis ultérieurement par le CDG coordonnateur. Ce planning devra être accepté d'un commun accord entre
les deux parties à savoir le prestataire et le coordonnateur du groupement. Si des besoins complémentaires apparaissent en dehors de ces
deux sessions, le CDG concerné du groupement s'engage à prendre
contact avec le prestataire dans les meilleurs délais afin de déterminer
les dates d'exécution de la prestation; 3°) Ce marché prendra effet à la
notification ; à la suite de cette notification, chaque membre du groupement adresse un bon de commande au titulaire; 4°) Le prestataire a précisé dans son offre un interlocuteur privilégié et habilité pour ses relations
avec le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine et les Centres de gestion du
groupement. Cet interlocuteur peut être le même dans les deux cas, ou
être une personne distincte selon le centre de gestion concerné); 5°) Le
marché prévoit, selon le nombre de candidats inscrits (4 hypothèses), un
prix unitaire; 6°) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est
téléchargeable gratuitement et directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet http://centraledesmarches.com et sur le
site du CDG 35 (rubrique annonces légales) à l'adresse internet http://
www.cdg35.fr; 7°) Les conditions de remise des offres sont indiquées à
l'article 15 du règlement de la consultation; 8°) Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats
devront faire parvenir, au plus tard six jours avant la date limite de remise
des offres, une demande écrite soit : Par courrier à l'adresse suivante :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine
- Village des Collectivités Territoriales- 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 Thorigné Fouillard Cedex ; Par fax : 02.99.23.38.00; Par mail aux
adresses suivantes : Anne CALVEZ ([email protected]) et Emmanuelle FOUCHER ([email protected]) pour les renseignements administratifs et Nathalie JACQUET ([email protected]),
Laurence OLLIVIER ([email protected]) et Virginie DEGRE
([email protected]) pour les renseignements techniques ; Via la
plateforme de dématérialisation : http://www.centraledesmarches.com/. .
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 août
2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS 44416,
F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63
56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 août 2015.