l`amelioration du partenariat pour la paix : un tremplin

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Original : anglais
SOUS-COMMISSION SUR L'AVENIR
DES FORCES ARMEES
L'AMELIORATION DU PARTENARIAT
POUR LA PAIX :
UN TREMPLIN POUR PLUS DE SECURITE EN
EUROPE
PROJET DE RAPPORT INTERIMAIRE
M. FRANK COOK (ROYAUME-UNI)
RAPPORTEUR*
Secrétariat international
*
1er septembre 1997
Aussi longtemps que ce document n’a pas été approuvé par la Commission de la Défense et de
la sécurité, il ne représente que les vues du rapporteur.
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i
TABLE DES MATIERES
Page
Glossaire
ii
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 1
II. RAPPEL DES FAITS ................................................................................................................ 1
III. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES ................................................................................... 2
IV. ACTIVITÉS .............................................................................................................................. 4
V. POTENTIEL DU PFP ............................................................................................................... 5
VI. AMÉLIORATIONS ................................................................................................................... 6
VII. CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE ........................................................... 6
VIII. CONSULTATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL .......................................................... 8
IX. QUESTIONS OPÉRATIONNELLES ET MILITAIRES ........................................................... 9
X. AUTRES QUESTIONS ........................................................................................................... 10
XI. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ...................................................................................... 12
XII. CONCLUSIONS ................................................................................................................... 12
ANNEXE : Composition des organisations internationales
13
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ii
GLOSSAIRE
CAN
Conseil de l’Atlantique Nord
CCP
Cellule de coordination du Partenariat
3
CI
Commandement, contrôle, communications et information
CDNA
Conférence des directeurs nationaux des armements
CSCE
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
GFIM
Groupe de forces interarmées multinationales
IPP
Programme de partenariat individuel
MCWG
Groupe de travail du Comité militaire
NBC
Nucléaire, biologique et chimique
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PARP
Processus de planification et d’examen
PfP
Partenariat pour la paix
PMSC
Comité directeur politico-militaire
PWP
Programme de travail du Partenariat
SLG
Groupe de haut niveau
UEO
Union de l’Europe occidentale
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I.
1
INTRODUCTION
1.
L’effondrement de l’empire soviétique et son corollaire, la fin de la Guerre froide, ont entraîné
l’apparition d’un vide dangereux pour la sécurité de l’Europe. Face à une situation géopolitique
devenue plus complexe et volatile, une nouvelle intégration de la communauté internationale était
d’une importance capitale. Il était absolument nécessaire d’introduire dans l’architecture de sécurité du
continent un élément qui intensifierait les interactions et contribuerait à la réalisation de l’objectif
fondamental que constitue l’amélioration de la sécurité et de la stabilité dans cette partie du monde.
2.
L’initiative du Partenariat pour la paix (PfP) a été lancée par l’OTAN en 1994 pour répondre aux
besoins découlant de cette situation, c’est-à-dire, combler le vide évoqué plus haut en renforçant les
relations entre l’Alliance, les pays d’Europe centrale et orientale et les autres participants au processus
de la CSCE. Elle a ainsi créé un environnement de communication et de coopération qui unit entre
eux des États dont les conceptions et les traditions en matière de sécurité divergent largement.
3.
À leur sommet de Madrid, en juillet 1997, les Alliés ont invité trois des membres du PfP — la
Pologne, la République tchèque et la Hongrie — à les rejoindre et à effacer, ce faisant, la “ligne
1
artificielle tracée par Staline en travers de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale” . Cependant, ,
ce sommet a déçu les attentes d’autres pays d’Europe centrale et orientale.
4.
L’heure est donc venue de revoir le rôle du PfP, tout à la fois clé d’accès à l’OTAN et démarche
nécessaire pour la sécurité. Le présent document a pour objet d’évaluer ce rôle dans le contexte
actuel et de rechercher le moyen le plus efficace de l’améliorer.
II.
RAPPEL DES FAITS
5.
Le PfP a été proposé pour la première fois à la réunion que les ministres de la Défense des
pays membres de l’OTAN ont tenue en octobre 1993, à Travemunde en Allemagne ; il a ensuite été
approuvé par les chefs d’État réunis à Bruxelles en janvier de l’année suivante.
6.
1
Aux termes du document-cadre, le PfP visait à :
I.
favoriser la transparence dans les processus d’établissement des plans et des budgets de
défense nationaux ;
II.
assurer le contrôle démocratique des forces armées ;
III.
conserver un potentiel et un état de préparation propres à permettre, sous réserve de
considérations d’ordre constitutionnel, de contribuer à des opérations menées sous le
commandement des Nations unies ou de la CSCE ;
IV.
développer des relations de coopération militaire avec l’OTAN en vue d’activités de
planification, de formation et d’entraînement conjointes, afin de renforcer la capacité des
pays concernés de participer à des missions de maintien de la paix et de sauvetage, à
des opérations humanitaires et à tout autre type d’intervention adopté de commun
accord ;
Allocution du président Clinton au Sommet de l’OTAN à Madrid
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V.
2
constituer, à longue échéance, des forces armées plus aptes à opérer avec celles de
l’Alliance atlantique.
7.
Il s’agissait là d’objectifs ambitieux. De fait, déception et scepticisme avaient caractérisé les
premières réactions à cette initiative, que le chef de l’État estonien, M. Lennart Meri, avait comparé à
un ancien flacon de parfum (“l’emballage est séduisant, mais il est vide”). De la même façon, d’autres
avaient ironisé sur le PfP, qu’ils avaient rebaptisé “Politique de procrastination” ou “Partenariat pour
l’ajournement”. Des observateurs estimaient que le but original du Partenariat était de renvoyer aux
calendes grecques la question de l’élargissement. Dans certains milieux, on n’hésitait pas, à
2
l’occasion, à le comparer à la capitulation de Munich de 1938 , tant la controverse était vive.
Nombreux étaient ceux qui faisaient valoir que l’exclusion des anciens membres du Pacte de Varsovie
créerait, au cœur de l’Europe, un no man’s land à sécurité moindre.
8.
Les progrès accomplis récemment sont considérables et ont permis d’adoucir un peu les
critiques initiales. Trois ans après sa mise en chantier, le PfP s’est élargi et perfectionné. Des
3
représentants des seize Alliés et des vingt-sept Partenaires ont travaillé ensemble et à tous les
niveaux dans une large gamme de disciplines militaires. Le PfP a déjà à son actif plusieurs exercices
de toute première catégorie et est doté, pour l’année en cours, d’un programme substantiel.
9.
Outre le succès de ses exercices et la dynamique que ceux-ci ont engendrée, il convient de
porter au crédit du Partenariat l’introduction d’une normalisation plus étendue dans le domaine des
doctrines et des communications. Enfin — et c’est peut-être là le principal de ses acquis —, il a
contribué à instaurer un climat de confiance et de respect mutuels dans une région jusque-là minée
par les divisions.
III.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
10. Le PfP n’est pas une institution, mais une initiative. Il offre à ses membres une occasion
unique de choisir les domaines de coopération qui leur donneront accès aux pratiques, aux
procédures et aux connaissances de l’Alliance.
11. Le statut de membre du PfP ne confère pas le bénéfice des garanties de sécurité de l’OTAN,
mais l’Alliance consulterait tout Partenaire actif qui se sentirait directement menacé dans son intégrité
territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.
12. Lorsqu’un pays adhère au PfP, il se voit proposer le PWP, qui énumère l’ensemble des activités
offertes par les autorités militaires, agences et membres de l’OTAN, ainsi que par d’autres
Partenaires. En fait, il permet d’ajuster les programmes de coopération aux besoins de chaque
Partenaire.
13.
Le pays convient alors d’un IPP avec l’Alliance. L’IPP se compose de trois grands chapitres :
a.
2
3
la section générale, qui précise avant tout les objectifs poursuivis par le Partenaire dans le
domaine militaire ;
Cf Jane’s Defence Weekly du 26 février 1997, p.26
Malte comprise
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3
b.
la section spécifique, qui énonce les besoins particuliers du Partenaire, avec ses diverses
rubriques (armée, arme, formation et entraînement) ;
c.
la liste de toutes les ressources que le Partenaire peut et veut mettre à la disposition de
l’OTAN dans le cadre des activités et de la formation organisées au titre du PfP.
14. Après son adoption par le Partenaire et l’OTAN, l’IPP devient “transparent” et peut être consulté
par tous les Alliés et les autres Partenaires.
15. Ce système atteste clairement la diversité des intérêts et des capacités des Partenaires. Ainsi, la
Pologne a déclaré dans son IPP qu’elle aspirait à une compatibilité et à une interopérabilité plus
grandes de ses forces avec celles de l’OTAN. Par conséquent, ses deux priorités absolues en la
3
matière sont les C I et la défense aérienne. À l’opposé, la Géorgie a insisté, dans son IPP, sur
l’obtention d’une aide de l’OTAN pour la constitution de ses propres forces armées.
16. La clé du succès du PfP réside dans cette souplesse. Les programmes “sur mesures” apportent
aux Partenaires une coopération à géométrie variable en fonction de leurs intérêts et de leurs
possibilités. Le Partenariat a ainsi pu répondre aux besoins différents, parfois même antagoniques, de
trois groupes de membres:
a.
les pays d’Europe centrale et orientale qui ont une bonne chance d’entrer dans l’OTAN et
pour qui la participation au PfP représente le moyen de réaliser cet objectif ;
b.
les pays qui souhaitent adhérer à l’OTAN mais qui ne pourront en devenir membres à
part entière dans un proche avenir ;
c.
les pays qui ne souhaitent pas être membres à part entière, mais qui, pour certains,
recherchent une sorte de réconfort dans une association sans adhésion, et pour d’autres,
entendent bénéficier des connaissances de l’Alliance, coopérer avec elle dans des
domaines d’intérêt mutuel et apporter une contribution constructive et positive à
l’édification d’une architecture de sécurité européenne commune.
17. Le PfP est un élément vital de cette architecture, ainsi qu’il ressort de l’annexe. Les autres
institutions européennes vouées à la défense sont :
a.
l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, pivot du dispositif de sécurité du continent, à
l’élargissement de laquelle le PfP est étroitement lié : une active participation au
Partenariat facilitera l’acquisition du statut de membre de l’OTAN en fournissant un cadre
préparatoire aux nouveaux membres éventuels, ce qui établira des schémas de
coopération politique et militaire avec l’Alliance ;
b.
l’Union de l’Europe occidentale, organisation fondée par traité dont les membres
souscrivent à des engagements contraignants en matière de défense, mais qui compte en
son sein quatre pays neutres, lesquels ne sont tenus à aucune obligation vis-à-vis de la
défense mutuelle. Révérence parler, il faut dire qu’à l’heure actuelle, l’UEO n’est pas
dotée de tous les éléments qui lui permettraient de mettre en application des décisions
relevant de la défense ;
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c.
4
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dont font partie tous les pays
européens, ainsi que les États-Unis et le Canada, et qui oblige ses membres à promouvoir
la transparence de leur défense, en tant que paramètre important de la confiance. Les
efforts qu’elle déploie pour tenter de prévenir ou de désamorcer les crises sont souvent
méconnus4. Tous les Partenaires sont membres de l’OSCE.
Toute nouvelle amélioration du PfP doit donc garantir une évolution complétant les structures de
sécurité de l’Europe et de l’Atlantique Nord mentionnées ci-dessus.
IV.
18.
ACTIVITES
Les activités du PfP touchent plusieurs domaines:
a.
Exercices. Ils ont pour objet d’améliorer la coopération militaire et les capacités communes
dans les secteurs auxquels le PfP accorde une importance particulière et de contribuer à
développer l’interopérabilité5 dans les missions de maintien de la paix. Le programme des
exercices pour la période 1996-1997 a vu l’apparition d’une planification plus cohérente
grâce au Partenariat. Il comprend plusieurs exercices de grande envergure demandant
une planification et des préparatifs considérables. Après les manœuvres organisées sur
une petite échelle, on est passé à la formation des échelons de commandement à la
conduite d’opérations de maintien de la paix à partir de quartiers généraux multinationaux.
b.
Maintien de la paix. L’un des principaux objectifs du PfP est de donner aux forces armées
des pays extérieurs à l’OTAN l’occasion de collaborer à des activités de maintien de la
paix. Une insistance particulière est accordée aux activités opérationnelles (interopérabilité
et participation aux exercices). Des progrès ont déjà été accomplis en Bosnie, au sein de
l’IFOR. Cette force placée sous le commandement de l’OTAN a démontré qu’il était
possible de mener ensemble de telles opérations à l’aide de troupes multinationales.
c.
PARP. Instauré en janvier 1995, le PARP fait partie intégrante du PfP. Il est destiné à
évaluer et améliorer l’interopérabilité d’un Partenaire avec l’Alliance. De plus, par
l’intermédiaire de sessions de planification et d’évaluation biannuelles, le PARP permet
aux Partenaires de se familiariser avec l’élaboration des plans destinés à la défense
collective. Les objectifs du PARP sont énoncés dans le document-cadre lui-même, qui
stipule que:
“… les membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord mettront au point avec les autres États
participants un processus de planification et d’examen qui servira de point de départ à la
détermination et à l’évaluation des forces et moyens qu’ils sont susceptibles de mettre à
disposition aux fins d’activités de formation, d’exercices et d’opérations multinationaux
6
conjointement avec les forces de l’Alliance…” .
Le PARP constitue donc un instrument précieux pour l’amélioration de l’interopérabilité
entre Partenaires et Alliés à l’occasion d’opérations de maintien de la paix, de missions
4
Michael Portillo, ancien secrétaire d’État à la Défense
Le concept d’interopérabilité se réfère à la compatibilité des méthodes et procédures, par opposition à
l’acquisition de matériels communs et normalisés.
6
Voir texte complet du document-cadre dans laRevue de l’OTAN, n° 1, février 1994, pp. 29 et 30
5
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5
humanitaires et de missions de sauvetage. À long terme, il offre aux Partenaires le moyen
le plus sûr de mettre sur pied des forces qui soient capables d’intervenir aux côtés de
celles de l’OTAN.
d.
Relations militaro-civiles et contrôle démocratique. Les Alliés mettent leur expérience et
leurs connaissances à la disposition des pays d’Europe centrale et orientale, de manière
que ceux-ci puissent assurer l’exercice d’un contrôle démocratique sur leurs propres
forces armées. De nombreux programmes et cours bilatéraux visent à aider les secteurs
concernés — militaires, fonction publique et parlementaires — à s’acquitter plus
efficacement de leurs tâches respectives. Il faut également citer à cet égard les projets
multilatéraux tels que ceux du George C. Marshall Centre, à Garmisch-Partenkirchen, ou
du Collège de défense de l’OTAN, à Rome.
e.
Le PfP déploie aussi ses activités dans les domaines suivants : acquisition de matériels de
défense, coordination du trafic aérien, plans civils d’urgence, coopération militaire et
scientifique, normalisation et harmonisation, activités qui ne bénéficient pas de la même
attention que les autres. Cependant, chacune d’entre elles a une importance considérable
et atteste l’ampleur et l’approfondissement croissants du PfP.
Aussi bien, le Partenariat est un instrument hautement diversifié et modulable qui
englobe une gamme d’activités les plus variées. Sa souplesse lui permet d’élargir son
domaine de compétence et de se doter d’un potentiel substantiel pour l’avenir.
V.
POTENTIEL DU PFP
19. Compte tenu de l’élargissement actuel de l’OTAN, il faut appeler l’attention sur le rôle du PfP à
longue échéance. Divers observateurs craignent que l’invitation récemment adressée à la Hongrie, à
la Pologne et à la République tchèque ne donne naissance à un “nouveau Yalta”7. En d’autres mots,
l’élargissement pourrait tracer en Europe une nouvelle ligne de séparation et les États qui ne se
verraient pas immédiatement invités à adhérer à l’Organisation en concevraient un sentiment
d’isolement et de rancœur qui pourrait les inciter à croire à un “néo-endiguement”8 si certains pays,
notamment la Russie9, n’étaient pas pris en compte sans délai. Le souci existe véritablement d’éviter
de créer une zone d’insécurité autour des pays qui n’adhéreront pas, dont les pays Baltes, qui se
trouvent dans une position délicate. L’on craint le retour de sphères d’influence rivales au cas où ces
pays, qui n’ont accédé que depuis peu à l’indépendance, retombaient sous la coupe de Moscou
comme par le passé10.
20. Toutefois, il convient de reconnaître qu’il pourrait ne pas être judicieux d’accorder à tous les
pays candidats, dans un proche avenir, un statut de membre à part entière de l’Organisation. Il se peut
que celle-ci ne souhaite pas forcément étendre les garanties de sécurité aux pays Baltes, aux
Républiques du Transcaucase ou à celles d’Asie centrale, géographiquement distincts de l’Alliance.
7
The Economist, 25 janvier 1997, p. 14
Propos de M. Strobe Talbott, alors ambassadeur, rapportés parThe Washington Post, 8 février 1994
9
Depuis un certain temps déjà, le rapporteur défend avec vigueur le point de vue selon lequel la Russie de
vrait
être encouragée à jouer un rôle actif et central au sein d’un PfP amélioré, de manière à (a) bénéficier de la
puissance et de l’expérience de cette grande nation et (b) combiner ces éléments constructifs aux capacités
d’autres pays à l’intérieur du Partenariat, mais non au sein de l’Alliance proprement dite.
10
Marc Rogers, dans Jane’s Defence Weekly, 26 février 1997
8
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6
En l’absence d’un tel statut, il peut être nécessaire d’apaiser les inquiétudes nourries par les nouvelles
démocraties d’Europe centrale et orientale au sujet de leur sécurité.
21. Le rapporteur estime que l’élaboration d’un PfP amélioré constitue la meilleure solution pour
dissiper ces inquiétudes. La souplesse des structures du Partenariat, qui autorise les membres à
choisir leur niveau de participation, offre la perspective d’une insertion plus profonde dans le système
de sécurité géré par l’OTAN et donne aux pays concernés le sentiment qu’ils peuvent faire entendre
leur voix. Entre-temps, un PfP amélioré permettrait au débat sur l’élargissement de l’Organisation de
se poursuivre.
22. Qui plus est, il importe de veiller à ce que le processus d’élargissement ne détourne pas
l’attention des autres objectifs du PfP, lequel fournit une occasion unique de coopération avec des
pays autrefois neutres, tels que la Suède ou l’Autriche.
23. Il est crucial que, à mesure que le processus en question évolue, le Partenariat conserve son
utilité et sa crédibilité aux yeux de tous les pays et, plus spécialement, de ceux qui n’adhéreront que
tardivement, voire jamais, à l’OTAN. Le chapitre suivant décrit les améliorations qu’il conviendrait
d’apporter au PfP pour lui conserver sa validité et sa valeur.
VI.
AMELIORATIONS
24. En décembre 1996, les ministres ont manifesté leur intention d’instaurer, sous le signe de la
transparence, des relations de coopération plus étroites avec tous les Partenaires. En outre, le Conseil
de l’Atlantique Nord a été chargé de poursuivre ses travaux sur l’amélioration du PfP. Cette
amélioration vise à:
a.
renforcer la consultation politique au sein du Partenariat, à la lumière des activités du
CCNA et des démarches d’ouverture pertinentes ;
b.
doter le PfP d’un rôle plus opérationnel ;
c.
assurer une participation accrue des Partenaires au processus décisionnel et à la
planification propres au PfP.
25. Pour atteindre ces objectifs, le SLG a recommandé plusieurs initiatives. Sous la direction du
Conseil, une série de mesures destinées à amplifier les acquis du PfP ont été proposées11. Leurs
principaux éléments peuvent être regroupés en quatre rubriques : instauration du Conseil de
partenariat euro-atlantique, consultations, coopération et processus décisionnel, questions
opérationnelles et militaires, et sujets divers.
VII.
CONSEIL DE PARTENARIAT EURO-ATLANTIQUE
26. Le SLG recommande l’établissement d’un mécanisme coopératif, le Conseil de partenariat
euro-atlantique, qui succéderait au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et étendrait la
11
Pour plus d’informations, voir Synthèse du rapport du SLG sur l’amélioration du PfP,21 mai 1997
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7
consultation et la coopération aux Partenaires. Il faut espérer que ce nouvel instrument fournira un
cadre essentiel à l’intensification de la coopération politique et militaire.
27.
Le Conseil de partenariat euro-atlantique se caractérisera par deux principes fondamentaux:
a.
la non-discrimination : des possibilités de consultation politique et de coopération pratique
seront offertes à tous les Alliés et Partenaires sans distinction ;
b.
l’autodifférenciation : les Partenaires pourront décider par eux-mêmes de leur niveau de
coopération avec l’OTAN et des domaines dans lesquels elle s’exercera.
28. La création d’un tel organe favorisera davantage l’instauration d’un dialogue et de consultations
plus intenses autour d’une large gamme de sujets liés à la politique et à la sécurité, au nombre
desquels Alliés et Partenaires pourraient souhaiter inclure :
29.
a.
politique et sécurité ;
b.
gestion des crises ;
c.
questions régionales ;
d.
maîtrise des armements ;
e.
prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, défense, terrorisme
international ;
f.
plans et budgets de défense ;
g.
politique de défense et stratégie ;
h.
influence de la sécurité sur l’évolution économique.
Des consultations pourraient aussi être consacrées:
a.
aux plans civils d’urgence et à la préparation aux catastrophes ;
b.
à la coopération en matière d’armement sous l’égide de la CDNA ;
c.
à la sûreté nucléaire ;
d.
aux rapports entre défense et environnement ;
e.
à la coordination militaro-civile de la gestion et de la surveillance du trafic aérien ;
f.
à la coopération scientifique ;
AP 210
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g.
8
aux opérations de soutien de la paix.
30. Le Conseil de partenariat euro-atlantique se réunira à Bruxelles,au niveau des représentants
permanents et ambassadeurs, tous les mois. Au niveau des ministres des Affaires étrangères et de la
Défense, le conseil se réunira deux fois par an. Il pourra, par ailleurs, organiser des réunions de chefs
d’État et de gouvernement, le cas échéant. Il sera présidé par le Secrétaire général de l’Alliance
atlantique ou par le secrétaire délégué.
31. Par l’intermédiaire du Conseil de partenariat euro-atlantique, la coopération militaire entre Alliés
et Partenaires devrait s’améliorer. De plus, le Conseil donnera l’occasion d’élargir la dimension
politique du Partenariat en relançant le dialogue et la consultation.
VIII. CONSULTATION ET PROCESSUS DECISIONNEL
32. Comme cela a été indiqué auparavant, la consultation politique dans le cadre du Conseil de
partenariat euro-atlantique sera un élément vital de l’amélioration du PfP.
33. La participation des Partenaires à la consultation et au processus décisionnel devrait aller du
simple échange de vues à la prise de décisions conjointes, selon le cas. Cela renforcera le caractère
multinational du PfP, tout en préservant le droit de l’Alliance à prendre des décisions “à seize” sur des
questions de cet ordre. Aucun Partenaire ne disposera d’un droit de veto vis-à-vis des décisions de
l’Alliance et n’aura pas de droit de regard sur les activités d’un autre Partenaire.
34. Il est recommandé que les propositions énumérées ci-après12 soient appliquées, de façon à
relever le niveau de la consultation ou du processus décisionnel :
12
a.
consultation renforcée au niveau du PMSC+ … au cas par cas pour l’élaboration de
politiques relevant du PfP, les décisions finales étant réservées au CAN ;
b.
association des Partenaires à l’établissement de contributions pour le PWP … au sein de
groupes de travail politiques et militaires et des autorités militaires de l’OTAN, de manière
à garantir auxdits Partenaires la faculté d’intervenir dans la détermination de l’ampleur et
des objectifs de ce programme au niveau pratique ;
c.
l’évaluation et l’actualisation des IPP continueront à faire l’objet de décisions “à seize+un” ;
d.
le PARP sera effectué “à seize + un” et/ou “à seize + n”, selon le cas : cela permettra aux
Partenaires de prendre part au processus décisionnel conjoint pour tous les éléments du
PARP. Chaque fois que possible, les questions portant sur les politiques à suivre seront
traitées par le PMSC sans préparatifs “à seize” ;
e.
développement des activités du PMSC: dans les secteurs des relations militaro-civiles, du
contrôle démocratique des forces armées et de la politique de défense et de la
stratégie,les activités en question seront développées et menées avec les Partenaires “à
seize +tous les Partenaires” ou selon toute autre configuration appropriée ;
Résumé des propositions énoncées dans le document PO(97)39, annexe A
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f.
renforcement de la consultation à l’intérieur du MCWG sur les questions, activités et avis
d’ordre militaire, y compris les échanges de vues préliminaires avec les Partenaires lors
des premiers stades de la préparation des décisions sur les politiques à suivre (“à seize”)
et/ou les consultations visant à assurer une compréhension mutuelle ou un accord aussi
large que possible, au niveau du MCWG, avec les Partenaires avant le début des
procédures “à seize”, comme il conviendra ;
g.
détermination de l’opportunité d’une représentation militaire officielle des Partenaires au
siège de l’OTAN, en corrélation avec l’entrée en vigueur de l’Accord de Bruxelles: le
Comité militaire pourrait se réunir périodiquement avec ces représentants en session
permanente, aux fins de consultation sur le programme militaire du PfP et les questions
opérationnelles en découlant, selon les besoins ;
h.
participation accrue des Partenaires, y compris grâce à des consultations et à un
processus décisionnel menés au niveau des ambassadeurs sur des questions touchant
au programme du PfP, le cas échéant.
IX.
35.
QUESTIONS OPERATIONNELLES ET MILITAIRES
Les recommandations visant à rendre le Partenariat plus opérationnel prévoient13 :
a.
b.
13
9
la participation des Partenaires aux consultations militaires : le Comité militaire et les
Partenaires devraient se réunir périodiquement en session permanente (MC/PS+) pour
des consultations sur le programme militaire du PfP et sur les questions opérationnelles
en découlant. Selon l’objectif visé et la nécessité, des réunions pourraient être organisées
selon les formules “seize + un”, “seize + n” ou “seize + tous les Partenaires” (représentants
militaires). La participation des Partenaires pourrait prendre la ou les forme(s) suivante(s) :
(1)
échanges de vues ;
(2)
consultations visant l’obtention d’une position commune avant la prise d’une
décision ;
(3)
consultations visant à la prise d’une décision ;
(4)
décision conjointe avec les membres du Comité militaire, chaque fois que cela sera
opportun et possible ;
la constitution d’éléments d’état-major du PfP les bureaux des Partenaires devraient être
associés à la planification des concepts et à l’exécution des activités du PfP dans un
contexte international. Un élément d’état-major du PfP comprendrait un certain nombre
d’officiers des forces armées des Alliés et des Partenaires et s’intégrerait dans la chaîne
de commandement. Il s’occuperait des travaux ordinaires du temps de paix d’un quartier
général de l’OTAN (dans la mesure où ces travaux seraient liés au Partenariat), y compris
l’élaboration d’activités spécifiques au PWP et la planification d’exercices OTAN/PfP. En
outre, il pourrait aider à la planification d’opérations relevant du PfP. Il faut espérer que,
D’après le concept du Comité militaire relatif à l’amélioration du PfP
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10
dans cette nouvelle configuration, les bureaux des Partenaires contribueront à la
réalisation des missions des quartiers généraux de l’OTAN relatives au PfP ;
c.
la participation d’éléments d’état-major du PfP aux GFIM : si le concept des GFIM en est
toujours à ses débuts, on estime toutefois qu’un élément d’état-major du PfP pourrait
contribuer à la planification des exercices, au développement conceptuel, à la doctrine et
aux opérations de ces formations ;
d.
l’utilisation des dispositions existantes en matière de liaison : en règle générale, la liaison
en-deçà du niveau des grands commandements de l’OTAN se poursuivrait par
l’intermédiaire des bureaux de liaison des Partenaires, sis à Mons. On réfléchit à la
possibilité de détacher temporairement des officiers de liaison des Partenaires auprès de
différents échelons de commandement ;
e.
l’élargissement des exercices OTAN/PfP : cet élargissement engloberait l’ensemble des
nouvelles missions de l’Alliance, y compris les opérations de soutien de la paix. Au titre
d’une amélioration supplémentaire du PfP, les Partenaires pourraient progressivement
assumer des responsabilités en tant qu’autorités chargées des exercices OTAN/PfP
(c’est-à-dire le directeur de l’exercice ou l’officier en assumant le commandement). Cela se
ferait au cas par cas et serait subordonné à l’approbation du CAN. On estime que, grâce à
cette amplification, la qualité et le degré de raffinement des exercices futurs s’en
trouveront accrus ;
f.
la création de postes militaires internationaux au sein de la CCP : il est proposé que
l’amélioration du PfP passe par la désignation d’officiers des forces armées des
Partenaires à certains postes internationaux du secrétariat permanent de la CCP. En
outre, le PMSC devrait continuer à examiner la structure de commandement de cette
cellule, en tenant compte de l’éventuelle désignation d’un de ces officiers à un poste à
hautes responsabilités.
g.
l’expansion et l’adaptation du PARP: les propositions ci-après visent à transformer le
PARP dans le but de le rendre plus semblable au système de planification de la défense
de l’OTAN14:
X.
36.
14
(1)
directive ministérielle ;
(2)
remplacement des objectifs d’interopérabilité par des objectifs du Partenariat, avec
possibilité de poursuivre ces objectifs au-delà de l’interopérabilité proprement dite
pour les Partenaires qui le souhaitent ;
(3)
multiplication des possibilités de transparence pour les participants au PARP.
AUTRES QUESTIONS
D’autres suggestions destinées à élargir le PfP comprennent:
Ces propositions ont été élaborées conjointement avec les Partenaires. Pour plus de détails, voir le rapport du
PMSC sur ce sujet PO (97) 44
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15
11
a)
l’utilisation du programme d’investissement dans la sécurité de l’OTAN au bénéfice des
activités du PfP :la portée et l’orientation de ce programme devraient être étendues à des
projets relevant du Partenariat. Cela serait possible sans compromettre la primauté des
besoins de l’Alliance et dans le respect des procédures existantes ;
(b)
la coopération régionale : le PfP peut intégrer des activités supplémentaires dans le
domaine de la coopération régionale15. Un projet de cadre destiné à une amélioration de
ce secteur a été élaboré, qui prévoit les propositions spécifiques suivantes16:
(1)
charger tous les hauts comités de l’OTAN concernés par le PfP d’étudier plus avant,
avec les Partenaires, l’élargissement et le développement d’activités de coopération
régionale, en vue de l’inclusion de celles-ci dans le PWP 1998-2000 ;
(2)
développer l’utilisation du PMSC en tant que lieu d’échange d’informations sur les
activités de coopération régionale menées par les pays, dans le but d’accroître la
coordination entre le PfP et les activités nationales “dans l’esprit du PfP” ;
(3)
encourager et soutenir les contributions des Partenaires au PWP, dans la mesure
où celles-ci pourraient avoir une dimension régionale ;
(4)
exploiter au mieux les autres instruments du PfP pour promouvoir la coopération
régionale (par exemple, il y aurait lieu d’envisager favorablement une collaboration
dans ce domaine entre le PfP et le programme d’investissement dans la sécurité de
l’OTAN) ;
(5)
chaque fois que possible, établir des liens plus étroits entre les activités d’ouverture
nationales et multilatérales et les activités OTAN/PfP ;
(6)
développer au maximum les consultations sur les questions régionales envisagées
dans le cadre d’un Conseil de partenariat euro-atlantique ;
c)
les armes de destruction massive: il est recommandé17que la défense contre les armes
NBC constitue un élément important d’un PARP élargi. De plus, il conviendrait d’inclure
des scénarios NBC réalistes dans le programme d’exercices amplifié que mettent au point
les autorités militaires de l’OTAN, en signe de reconnaissance de la nécessité d’une
coopération militaire visant à accroître l’interopérabilité des forces des Partenaires et de
l’OTAN, qui pourraient être appelées à intervenir ensemble, au titre de nouvelles missions,
dans un environnement NBC ;
d)
le terrorisme et le sabotage : certains domaines ne relevant pas de l’article 5 et concernant
le terrorisme et le sabotage pourraient faire l’objet de consultations avec les Partenaires. Il
est recommandé que, le cas échéant, que ces pays travaillent ensemble à dresser la liste
des questions susceptibles de se prêter à de telles consultations et à une coopération ;
Le rapport établi par le SLG en décembre 1996 recommande une intensification de la coopération régionale,
tout en tenant dûment compte des efforts accomplis dans ce sens par d’autres organisations, telle l’OSCE.
16
Rapport du PMSC PO(97)54
17
Rapport soumis au Conseil par le Comité mixte sur la prolifération (C-M(97)20)
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e)
XI.
12
l’ouverture de bureaux OTAN/PfP dans les capitales des Partenaires : il est suggéré que
l’interface entre l’OTAN et les Partenaires soit amélioré par :
(1)
l’exploitation maximale des possibilités offertes par les ambassades-points de
contact ;
(2)
l’étude des possibilités (y compris financières) d’ouvrir de nouveaux bureaux
d’information dans les capitales des Partenaires ;
(3)
la poursuite de l’examen des travaux des ambassades-points de contact et de tout
autre bureau d’information, en vue d’analyser plus en détail et au cas par cas les
avantages et les inconvénients inhérents à la création de bureaux OTAN/PfP dotés
de fonctions plus étendues.
CONSEQUENCES FINANCIERES
37. Les conséquences financières de l’amélioration du PfP pour le budget militaire ont été
examinées par le Haut Comité pour les ressources. Les possibilités de financement des mesures
énoncées ci-dessus ont été évaluées comme suit :
a)
s’agissant du programme d’investissement dans la sécurité, les activités du Partenariat
porteront probablement sur les systèmes de communication et d’information et sur les
installations d’entraînement mixtes ou conjointes. Le Haut Comité prévoit une
augmentation progressive des dépenses liées aux projets du PfP dans le cadre du plan
de ressources à moyen terme. Ces dépenses ne devraient toutefois pas dépasser les
moyens financiers de l’Alliance et devraient permettre véritablement la mise en chantier de
divers projets dans les domaines mentionnés précédemment ;
b)
le Haut Comité estime que, sur la base des informations disponibles, ces dépenses
peuvent être couvertes dans la limite des plafonds d’allocation actuellement envisagés
pour le programme d’investissement sans compromettre la satisfaction des besoins de
l’Alliance tels qu’ils sont définis ;
c)
pour ce qui est du budget militaire financé en commun, le Haut Comité pense que la plus
grande partie des dépenses découlant d’une amélioration du PfP peut être inscrite dans
les dépenses actuellement financées au titre de la structure militaire intégrée. Il ne croit
pas que l’amélioration en question soit de nature à poser de graves problèmes au budget
militaire.
38. Le Comité du budget civil a, lui aussi, examiné les conséquences financières d’un Partenariat
amélioré. Il a émis l’opinion selon laquelle, compte tenu de la tendance budgétaire à une “croissance
zéro”, toute dépense supplémentaire inscrite au budget civil au titre du PfP ne peut être couverte
qu’en réduisant le financement d’autres activités en cours. Il a également précisé les autres
conséquences d’une amélioration du PfP pour le budget civil (personnel et salles de conférence et
multiplication des activités du Partenariat financées par d’autres sources).
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XII.
13
CONCLUSIONS
39. Le PfP a introduit une nouvelle dimension de sécurité en Europe, en vertu de laquelle presque
toutes les nations du continent peuvent communiquer entre elles dans le domaine militaire. Qui plus
est, il a créé un climat de confiance entre pays qui ne partagent pas nécessairement les mêmes
intérêts, ce qui constitue un changement radical par rapport à l’insécurité et la méfiance qui régnaient
en Europe dix ans auparavant.
40. La souplesse de la structure du PfP a permis de répondre aux exigences d’une situation
changeante en matière de sécurité. À n’en pas douter, il représente un élément fondamental du débat
qui s’est engagé sur l’élargissement de l’OTAN, mais comme le secrétaire de celle-ci,
M. Javier Solana, l’a lui-même déclaré, “l’élargissement n’est pas une fin en soi et s’inscrit dans une
démarche plus vaste visant à resserrer les liens avec tous les pays de la zone euro-atlantique. Cette
démarche a pour objectif le rassemblement de la communauté euro-atlantique autour d’une même
vision de la sécurité”18. Élément clé de cette démarche : un Partenariat amélioré combiné à la création
d’un Conseil de partenariat euro-atlantique.
41. L’amélioration du PfP doit être effectuée de façon telle que l’Europe soit plus stable, plus
démocratique et mieux intégrée. Les mesures énoncées dans le présent document devraient
renforcer le PfP et en démontrer l’actualité et la vitalité. Les membres de l’AAN sont invités à
approuver le rapport et les recommandations spécifiques qui leur sont soumis ici. Il est important de ne
pas gâcher les possibilités offertes par le Partenariat.
18
The World Today, avril 1997, p. 103
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Annexe
14
ANNEXE
COMPOSITION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
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