Informations précontractuelles

assurance moto
informations précontractuelles
1. CHAMP D’APPLICATION (Conditions de souscription)
• Votre moto
• Une moto ou motocyclette est un véhicule deux-roues motorisé (avec ou sans side-car)
dont la vitesse est de 46 km/h et plus et/ou la cylindrée de 50 cm³ et plus et agréé
comme tel par un organisme compétent.
• Sont également visés les tricycles et quadricycles agréés assimilés à une motocyclette.
• Le véhicule doit être immatriculé en Belgique.
• Sont exclus les véhicules uniquement utilisés à titre de compétition ou pour
l’entraînement en vue des compétitions.
Votre moto peut être assurée comme véhicule à usage principal ou comme véhicule à
usage occasionnel (lorsqu’elle n’est utilisée qu’occasionnellement du fait que le conducteur
principal utilise le plus souvent un autre véhicule assuré chez AXA - par exemple, une voiture
– ou lorsque le conducteur principal a un autre véhicule assuré chez AXA et qu’il y a plus de
véhicules que de conducteurs).
Selon que l’usage est principal ou occasionnel comme décrit ci-avant, la prime d’assurance
demandée sera différente.
• Vous
• Le conducteur doit avoir entre 18 et 79 ans.
• Il doit être en possession d’un permis de conduire valable en Belgique.
• Si un jeune conducteur (à savoir un conducteur âgé de moins de 25 ans ou âgé entre
25 et 30 ans ayant un permis depuis moins d’un an) est responsable d’un accident, une
franchise de 250 EUR sera d’application, sauf si le contrat d’assurance est établi à son
nom.
2. GARANTIES DE BASE
• Responsabilité civile (obligatoire)
Assurance légalement obligatoire qui couvre les dommages matériels et corporels que vous
causez à des tiers par le véhicule.
• Service Info Line et service de 1ère Assistance en cas d’accident de la circulation
Vous pouvez appeler, en cas d’accident, Info Line 7 jours/7 et 24 heures/24 pour connaître
les formalités à accomplir, les coordonnées d’un remorqueur/dépanneur, du centre hospitalier
le plus proche,d’un médecin ou d’une pharmacie de garde,… et en dehors de tout accident,
obtenir toute une série de coordonnées utiles dans la vie quotidienne.
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et
non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) - Siège social : boulevard du Souverain 25 B-1170 Bruxelles (Belgique) - Internet : www.axa.be
Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° BCE: TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles
7.06.5369
Le service première assistance vous aide juste après un accident de circulation. Disponible
7 jours/7 et 24 heures/24, il comprend: les premières mesures d’urgence, le dépannage
ou remorquage de votre véhicule jusqu’au garage de votre choix, le remorquage de la moto
jusqu’au garage le plus proche en cas d’accident à l’étranger, le retour des passagers au
domicile ou la poursuite du trajet, une voiture de remplacement (de catégorie B) pendant
24h suivant le sinistre (+ week-ends et jours fériés) ou pendant max.30 jours si vous avez
plus de 50 ans, l’assistance psychologique en cas de car-jacking ou accident avec lésions
corporelles,la prise en charge des assurés de moins de 18 ans.
3. GARANTIES OPTIONNELLES
• Sécurité du Conducteur
Prend en charge les dommages corporels du conducteur de la moto causés par un accident de
la circulation. La garantie est limitée à 50.000 EUR et ne couvre pas l’utilisation d’une moto
pendant des activités de type « moto-verte », trial, enduro, moto-cross et équivalents.
• Protection juridique
Vous informe de vos droits et intervient pour obtenir votre indemnisation en cas de conflit
impliquant votre véhicule. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, elle prend en charge
les frais de procédure et honoraires de votre avocat. Il en est de même si vous êtes poursuivi
devant le tribunal pour une infraction au code de la route que vous auriez commise avec le
véhicule assuré.
• Assistance
Vous apporte de l’aide, à vous et à votre famille en cas de problème avec votre véhicule suite
à une panne, un accident, un incendie, un vol, une tentative de vol ou en cas de problèmes
personnels, en Belgique ou à l’étranger, en fonction de la formule que vous soucrivez.
4. COMMENT SOUSCRIRE ?
Nous vous invitons à prendre contact avec votre intermédiaire en assurances étant entendu
que toute simulation tarifaire est donnée à titre purement indicatif et n’engage ni vous ni AXA
Belgium à conclure le contrat d’assurance.
5. DUREE DU CONTRAT D’ASSURANCE
La durée du contrat est d’un an, sauf exception indiquée dans les conditions particulières.
Il est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’1 an à chaque échéance annuelle
de la prime, sauf si vous-mêmes ou nous-mêmes y renonçons par lettre recommandée à la
poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre contre récépissé, au moins 3 mois avant
l’échéance annuelle.
6. LEGISLATION APPLICABLE
La conclusion du contrat, en ce compris les informations contractuelles, sont régies par la loi
belge et notamment par la loi du 4 avril 2014 relative aux Assurances, ainsi que toute autre
réglementation en vigueur ou à venir.
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et
non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) - Siège social : boulevard du Souverain 25 B-1170 Bruxelles (Belgique) - Internet : www.axa.be
Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° BCE: TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles
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7. AUTRES INFORMATIONS
• Nos coordonnées
AXA Belgium S.A. est une entreprise d’assurances dont le siège social est situé boulevard du
Souverain 25 à 1170 Bruxelles.
Elle est agréée en Belgique pour pratiquer les branches vie et non-vie sous le n° de code 0039
auprès de la Banque Nationale de Belgique, sise boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles.
Inter Partner Assistance gère solidairement avec AXA Belgium, Info Line et la première
assistance.
Inter Partner Assistance, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0487 pour pratiquer la branche
assistance (A.R. 04.07.1979 et 13.07.1979, M.B. 14.07.1979) • Siège social: avenue Louise
166 bte 1, 1050 Bruxelles (Belgique) • N° BCE : TVA BE 0415.591.055 RPM Bruxelles.
Inter Partner Assistance mandate AXA Belgium pour tout ce qui concerne l’acceptation des
risques et la gestion des contrats liés à l’assistance, à l’exclusion des sinistres.
LAR gère les sinistres en Protection juridique.
LAR (Les Assurés Réunis) protection juridique, S.A. d’assurances agréée sous le code n°
0356 pour pratiquer la branche 17 (protection juridique) (A.R. des 4 et 13.07.1979, MB du
14.07.1979) • n° BCE: TVA BE 0403 250774 RPM Bruxelles • Siège social: rue du Trône 1,
1000 Bruxelles.
AXA Belgium mandate LAR, société indépendante spécialisée dans le traitement de sinistres
en protection juridique, pour la gestion de ces sinistres conformément à l’article 4b) de l’arrêté
royal du 12 octobre 1990, relatif à l’assurance de la protection juridique.
• Langue de communication
Vous pouvez communiquer avec la compagnie et recevoir des documents et autres
informations de sa part en français, en néerlandais, et le cas échéant dans une autre langue
contractuellement convenue.
• Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service « Customer Protection » de la
compagnie (25, boulevard du Souverain 1170 Bruxelles - [email protected]). Si vous
n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman des Assurances (35, square de Meeûs à
1000 Bruxelles – www.ombudsman.as).
• Litige
Tout litige concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat d’assurance sera
du ressort exclusif des cours et tribunaux belges.
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et
non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) - Siège social : boulevard du Souverain 25 B-1170 Bruxelles (Belgique) - Internet : www.axa.be
Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 - N° BCE: TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles
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